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14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille in Nice-Matin, (25/02/2021)
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Titre : 14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 25/02/2021 Mots-clés : NICE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; TERRORISME ; ATTENTAT ; VICTIME ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ESCROQUERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725151 [article] 14-Juillet à Nice : un père détourne l'indemnisation de sa fille In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PROMENADE DES ANGLAIS ; TERRORISME ; ATTENTAT ; VICTIME ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ESCROQUERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725151
Titre : Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 Type de document : Document web Source : collectivités-locales.gouv.fr Année : 01/02/2021 Pages : 1p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET LOCAL ; SERVICE DES DOMAINES ; DOMAINE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; ESCROQUERIE ; VIREMENT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Mise à jour des fichiers édités par la DGFIP concernant les finances locales. En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723821 Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 [Document web] . - 01/02/2021 . - 1p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET LOCAL ; SERVICE DES DOMAINES ; DOMAINE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; ESCROQUERIE ; VIREMENT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Mise à jour des fichiers édités par la DGFIP concernant les finances locales. En ligne : https://www.collecti [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723821 Justice : vraies cagnottes pour animaux fantômes in Nice-Matin, (02/12/2020)
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Titre : Justice : vraies cagnottes pour animaux fantômes - Un refuge associatif de Revest-les-Roches est poursuivi pour escroquerie. La justice lui reproche des cagnottes en ligne pour des sauvetages fictifs. On y trouvait aussi de vrais animaux, en sale état ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 02/12/2020 Mots-clés : REVEST-LES-ROCHES ; JUSTICE ; PROTECTION ANIMALE ; DON ; ESCROQUERIE Résumé : Outre les collectes pour sauver des animaux dont la justice soupçonne qu'ils n'existaient pas, de pauvres bêtes étaient réellement recueillies, parfois dans un bien triste état. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717098 [article] Justice : vraies cagnottes pour animaux fantômes - Un refuge associatif de Revest-les-Roches est poursuivi pour escroquerie. La justice lui reproche des cagnottes en ligne pour des sauvetages fictifs. On y trouvait aussi de vrais animaux, en sale état ? In Nice-Matin - 02/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : REVEST-LES-ROCHES ; JUSTICE ; PROTECTION ANIMALE ; DON ; ESCROQUERIE Résumé : Outre les collectes pour sauver des animaux dont la justice soupçonne qu'ils n'existaient pas, de pauvres bêtes étaient réellement recueillies, parfois dans un bien triste état. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717098 Un escroc " dieu du crédit " arrêté à la barre du tribunal / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/11/2020)
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Titre : Un escroc " dieu du crédit " arrêté à la barre du tribunal - En neuf ans, le Grassois Sébastien Ellena, touche-à-tout de l'escroquerie, a indûment perçu au moins 700 000 euros. La justice vient de sévir au grand soulagement d'innombrables victimes Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/11/2020 Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ESCROQUERIE Résumé : Une page Facebook avait été créée pour alerter sur les pratiques de l'escroc. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716150 [article] Un escroc " dieu du crédit " arrêté à la barre du tribunal - En neuf ans, le Grassois Sébastien Ellena, touche-à-tout de l'escroquerie, a indûment perçu au moins 700 000 euros. La justice vient de sévir au grand soulagement d'innombrables victimes In Nice-Matin - 24/11/2020 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : JUSTICE ; TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; ESCROQUERIE Résumé : Une page Facebook avait été créée pour alerter sur les pratiques de l'escroc. (DR) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716150 LES JUTEUSES MAGOUILLES DE L'ISLAMISTE FICHE S / Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (15/11/2020)
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Titre : LES JUTEUSES MAGOUILLES DE L'ISLAMISTE FICHE S - Soupçonné d'avoir détourné près de cinq millions d'euros en crédits automobiles, Maamar M. a été mis en examen le 5 novembre avec neuf autres suspects. Type de document : Article de presse Auteurs : Jérémie PHAM-LÊ Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 15/11/2020 Mots-clés : INTEGRISME RELIGIEUX ; ESCROQUERIE ; CREDIT BANCAIRE Résumé : L'enquête sur cette escroquerie aux crédits automobiles a été menée par un service de la police judiciaire parisienne, la brigade des fraudes aux moyens de paiement, la BFMP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715323 [article] LES JUTEUSES MAGOUILLES DE L'ISLAMISTE FICHE S - Soupçonné d'avoir détourné près de cinq millions d'euros en crédits automobiles, Maamar M. a été mis en examen le 5 novembre avec neuf autres suspects. In Aujourd'hui en France - 15/11/2020 [Article de presse] / Jérémie PHAM-LÊ.
Mots-clés : INTEGRISME RELIGIEUX ; ESCROQUERIE ; CREDIT BANCAIRE Résumé : L'enquête sur cette escroquerie aux crédits automobiles a été menée par un service de la police judiciaire parisienne, la brigade des fraudes aux moyens de paiement, la BFMP. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715323 PermalinkLe nombre d'homicides revu à la baisse pour 2019 in Nice-Matin, (01/10/2020)
PermalinkL'hôpital Lenval dénonce une arnaque in Nice-Matin, (09/07/2020)
PermalinkPermalinkLa PJ de Nice enquête sur les maisons fantômes de Détroit / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (19/06/2020)
PermalinkSe protéger contre les escroqueries aux faux ordres de virement / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°380 (01/06/2020)
PermalinkSecouée par la crise, la criminalité organisée s'est adaptée. / Christophe CORNEVIN ; Jean-Marc LECLERC ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (27/05/2020)
PermalinkFaux inspecteurs de l'ARS à Vallauris in Nice-Matin, (22/05/2020)
PermalinkPermalinkCHLOROQUINE, MASQUES, PIRATAGES ? Epidémie d'escroqueries / Charles DELOUCHE ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (06/04/2020)
PermalinkPermalinkTentatives descroquerie : renforcement de la vigilance de lordonnateur et du comptable (31/01/2020)
PermalinkBilan 2019 de la gendarmerie : forte hausse des atteintes aux personnes / Laury HOLSTE in Var-Matin, (29/01/2020)
PermalinkUne aide-soignante d'Ehpad soupçonnée d'avoir utilisé les cartes bancaires de résidents in Nice-Matin, (25/01/2020)
PermalinkL'escroc en série agissait de sa prison in Aujourd'hui en France, (19/10/2019)
PermalinkPermalinkFaux démarchage au nom du Département 06 à Grasse in Nice-Matin, (28/07/2019)
PermalinkPermalinkLes chèques détournés passaient de Monaco à Coaraze / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (28/03/2019)
PermalinkPermalinkPour leur sécurité il enseigne aux seniors les bons réflexes / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (22/02/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkJean-Luc Mélenchon fustige des violations du secret des enquêtes en cours in Nice-Matin, (21/10/2018)
PermalinkMélenchon contre-attaque in Aujourd'hui en France, (20/10/2018)
PermalinkCoup de frein sur les vélos-taxis illégaux / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (28/09/2018)
PermalinkOnze vélotaxis saisis lors d'une vaste operation de controle dans le centre-ville in Nice-Matin, (28/09/2018)
PermalinkAlerte aux faux sites administratifs / Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (17/09/2018)
PermalinkPermalinkIl arnaquait des entreprises azuréennes et varoises à l'aide de faux RIB in Nice-Matin, (23/08/2018)
PermalinkEscroqueries : la vigilance ne prend pas de vacances in Nice-Matin, (04/08/2018)
PermalinkPermalinkArnaques téléphoniques: ne tombez pas dans la combine in Nice-Matin, (22/06/2018)
PermalinkPermalinkUn ancien collaborateur du startupper escroc : " Il était très fort ! " / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/03/2018)
PermalinkLa start-up aurait escroqué des milliers de donateurs in Nice-Matin, (15/03/2018)
PermalinkLunivers impitoyable de la maltraitance financière / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)
PermalinkMaltraitance financière : la mission Koskas appelle à rompre le silence / Nicolas COCHARD (20/02/2018)
PermalinkPermalinkLa liberté d'expression des élus locaux non négociable / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2384 (02/10/2017)
PermalinkAttentat de Nice : prison ferme pour deux nouvelles fausses victimes in Nice-Matin, (28/09/2017)
PermalinkLe fondateur d'une association de victimes de Nice en eaux troubles. / Mathilde FRENOIS in Libération, (02/09/2017)
Permalink" Promenade des Anges " escroquée: le prévenu se dérobe / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (02/09/2017)
PermalinkUne banque verse 125000 à cause "d'une défaillance" / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (06/06/2017)
PermalinkComment se prémunir contre le risque d'escroqueries / Fabienne PROUX in Maires de France, N°347 (01/06/2017)
PermalinkScandale Aristophil : " On a détruit l'oeuvre d'une vie " / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (27/03/2017)
PermalinkLes troublantes affaires de François Fillon / Anne MICHEL ; Simon PIEL ; Matthieu GOAR in Le Monde, (23/03/2017)
PermalinkAffaire Fillon in Nice-Matin, (22/03/2017)
PermalinkElle plombait les comptes de l'union bucco-dentaire / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (12/03/2017)
PermalinkLa famille de Théo au coeur d'une enquête financière / Jean-Michel DECUGIS ; Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (24/02/2017)
Permalink"Broyée par un système" la Niçoise joue son va-tout in Nice-Matin, (23/02/2017)
PermalinkPermalinkLes maltraitances financières à légard des personnes âgées-Un fléau silencieux / Alain KOSKAS (Septembre 2017)
PermalinkPermalinkFN : enquête sur l'argent des régionales 2015 in Aujourd'hui en France, (04/12/2016)
PermalinkCalendriers : gare aux faux éboueurs ! in Nice-Matin, (22/11/2016)
PermalinkUne mère de famille escroque la CAF in Nice-Matin, (10/11/2016)
PermalinkUn an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)
PermalinkPermalinkEscroquerie au logement social : des victimes s'organisent à Ollioules in Nice-Matin, (22/09/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAlerte pour les exploitants d'établissement recevant du public in Nice-Matin, (25/04/2016)
PermalinkMatelas : attention aux faux vendeurs - vrais escrocs / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/04/2016)
PermalinkUn chef présumé de la " Carbone Connection " arrêté à Monaco / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (09/04/2016)
Permalink" La mairie appelle à la vigilance et à la grande prudence des Vençois. " in Nice-Matin, (06/04/2016)
PermalinkPermalinkThomas Fabius mis en examen pour faux et usage de faux in Nice-Matin, (31/01/2016)
PermalinkEscroquerie: deux ans de prison pour un couple saint-paulois in Nice-Matin, (26/01/2016)
PermalinkRévélations sur les redoutables fraudes à la TVA / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (22/12/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUn Niçois percevait la retraite de sa mère morte il y a six ans / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (17/09/2015)
PermalinkEscroquerie au photocopieur à Nice : l'impression d'être piégé / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (10/04/2015)
PermalinkNice : le couple avait escroqué 60 000 ~ d'allocations / Christophe PERRIN in Nice-Matin, n° ind (06/02/2014)
PermalinkUne pharmacienne niçoise en prison pour escroquerie / Christophe CIRONE in Nice-Matin, n° ind (27/03/2013)
PermalinkCorruption. Le scandale caché / Pascal CEAUX in L'Express, n° 3213 (2013 du 30 janvier au 5 février)
PermalinkServices publics, alerte aux falsificateurs ! / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, n° 473 (2012 juillet-août)
PermalinkPermalink2008 : LA DÉLINQUANCE CONTINUE DE BAISSER in Civique, n° 176 (2009 mars)
PermalinkEST-IL POSSIBLE DE DEMANDER A UNE COLLECTIVITE LOCALE DE REPARER LE PREJUDICE CAUSE PAR UNE GRAVE FAUTE PERSONNELLE D'UN DE SES AGENTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2007 avril)
PermalinkPermalinkPermalinkLa réforme des tutelles attend un nouveau tuteur ; Yvonne, dénoncée par ses enfants / Renaud LECADRE in Libération, n° ind (03/01/2006)
PermalinkUN ABUS DE FAIBLESSE PREJUDICIABLE ... SANS PREJUDICE in Recueil Dalloz, n° 10 (2001 8 mars)
PermalinkL'ARGENT DES SECTES in Challenges, n° 66 (1993 janvier)
PermalinkLoi n° 92-685 du 22 juillet 1992 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 et 298 (1992 23 juillet et 23 décembre)
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