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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > IMMOBILIER > EQUIPEMENT COLLECTIF

EQUIPEMENT COLLECTIF

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Equipement. Quand compacité rime avec simplicité / Eve JOUANNAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6052 (11/10/2019)

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[article] Equipement. Quand compacité rime avec simplicité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6052 - 11/10/2019 [Article de périodique] / Eve JOUANNAIS . - p. 72-74.
Mots-clés : EQUIPEMENT COLLECTIF ; CRECHE ; ARCHITECTURE
Résumé : Cet article présente la réalisation d'une crèche et d'un centre familial dans un même bâtiment à Pontoise. Ce projet a été le fruit d'une réflexion collective avec les différentes associations et services partenaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679473

[article]
Titre : Equipement. Quand compacité rime avec simplicité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eve JOUANNAIS
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6052
Date de parution : 11/10/2019
Article en page(s) : p. 72-74
Mots-clés : EQUIPEMENT COLLECTIF ; CRECHE ; ARCHITECTURE
Résumé : Cet article présente la réalisation d'une crèche et d'un centre familial dans un même bâtiment à Pontoise. Ce projet a été le fruit d'une réflexion collective avec les différentes associations et services partenaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679473
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GEN_000142007 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Sport : les nouvelles tendances in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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[article] Sport : les nouvelles tendances In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] . - p. 27-35.
Mots-clés : COMMUNE ; ULTRA TRAIL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; DISCIPLINE SPORTIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; BICYCLETTE
Résumé : "De nouvelles pratiques sportives émergent. Sport nature, sport loisirs et sport liberté constituent désormais les nouvelles tendances prisées par nos concitoyens. Pumptracks, trails ou VTT, les points communs résident dans la liberté d'accès, l'adaptabilité aux territoires, la facilité d'usage et d'implantation, allant même parfois jusqu'à prendre la forme de simples installations éphémères. Tout ça pour le plus grand bénéfice des communes séduites par la faiblesse des coûts d'investissement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677088

[article]
Titre : Sport : les nouvelles tendances
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 27-35
Mots-clés : COMMUNE ; ULTRA TRAIL ; EQUIPEMENT SPORTIF ; FINANCEMENT ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; DISCIPLINE SPORTIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; BICYCLETTE
Résumé : "De nouvelles pratiques sportives émergent. Sport nature, sport loisirs et sport liberté constituent désormais les nouvelles tendances prisées par nos concitoyens. Pumptracks, trails ou VTT, les points communs résident dans la liberté d'accès, l'adaptabilité aux territoires, la facilité d'usage et d'implantation, allant même parfois jusqu'à prendre la forme de simples installations éphémères. Tout ça pour le plus grand bénéfice des communes séduites par la faiblesse des coûts d'investissement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677088

Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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[article] Le choix d'un montage contractuel approprié - Opération immobilière In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2460 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 60-62.
Mots-clés : EQUIPEMENT COLLECTIF ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONSTRUCTION ; REHABILITATION ; OUVRAGE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; REGIME JURIDIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : La réforme du code des marchés publics permet différentes solutions contractuelles pour réaliser ou réhabiliter un équipement public. Cela nécessite un arbitrage de la part de la personne publique entre les solutions disponibles. Pour ce faire, elle doit au préalable déterminer le schéma contractuel le plus pertinent pour répondre à ses besoins.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663375

[article]
Titre : Le choix d'un montage contractuel approprié - Opération immobilière
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aldo SEVINO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2460
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : EQUIPEMENT COLLECTIF ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; CONSTRUCTION ; REHABILITATION ; OUVRAGE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; REGIME JURIDIQUE ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : La réforme du code des marchés publics permet différentes solutions contractuelles pour réaliser ou réhabiliter un équipement public. Cela nécessite un arbitrage de la part de la personne publique entre les solutions disponibles. Pour ce faire, elle doit au préalable déterminer le schéma contractuel le plus pertinent pour répondre à ses besoins.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663375
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GEN_000140167 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Développement local. Avec le tourisme adapté, le handicap n'est plus un obstacle / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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[article] Développement local. Avec le tourisme adapté, le handicap n'est plus un obstacle In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2449 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 44-45.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TELEPHONE MOBILE ; ITINERAIRE TOURISTIQUE ; TRANSPORT PUBLIC ; LABEL ; APPLICATION ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; DIAGNOSTIC ; HANDICAP ; STATION DE TOURISME ; SIGNALETIQUE ; HERAULT ; STATION THERMALE ; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT
Résumé : Engagée depuis 2004 dans des actions en faveur de l'accessibilité, la ville de Balaruc les Bains reçoit des curistes (seniors, personnes en situation de handicap) qui font du tourisme. Progressivement, elle rend son territoire accessible, sans rupture de cheminement entre voirie, transports et équipements publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655859

[article]
Titre : Développement local. Avec le tourisme adapté, le handicap n'est plus un obstacle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2449
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; TELEPHONE MOBILE ; ITINERAIRE TOURISTIQUE ; TRANSPORT PUBLIC ; LABEL ; APPLICATION ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; DIAGNOSTIC ; HANDICAP ; STATION DE TOURISME ; SIGNALETIQUE ; HERAULT ; STATION THERMALE ; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT
Résumé : Engagée depuis 2004 dans des actions en faveur de l'accessibilité, la ville de Balaruc les Bains reçoit des curistes (seniors, personnes en situation de handicap) qui font du tourisme. Progressivement, elle rend son territoire accessible, sans rupture de cheminement entre voirie, transports et équipements publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655859
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GEN_000139305 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le naming (mal) saisi par les personnes publiques / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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[article] Le naming (mal) saisi par les personnes publiques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 07/01/2019 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET . - p. 1-2.
Mots-clés : NAMING ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; MARKETING PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Résumé : Dans cet article, l'auteur aborde la question du naming, qui consiste à associer un nom de marque privée ou d'entreprise à un équipement, le plus souvent dans le domaine du sport et en échange d'une rémunération. Plus particulièrement, il s'interroge sur la légalité de nouvelles pratiques mises en œuvre par des collectivités territoriales : le nommage avec soi-même, ainsi que le nommage inversé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653856

[article]
Titre : Le naming (mal) saisi par les personnes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 07/01/2019
Article en page(s) : p. 1-2
Mots-clés : NAMING ; EQUIPEMENT COLLECTIF ; COMMUNICATION PUBLIQUE ; MARKETING PUBLIC ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Résumé : Dans cet article, l'auteur aborde la question du naming, qui consiste à associer un nom de marque privée ou d'entreprise à un équipement, le plus souvent dans le domaine du sport et en échange d'une rémunération. Plus particulièrement, il s'interroge sur la légalité de nouvelles pratiques mises en œuvre par des collectivités territoriales : le nommage avec soi-même, ainsi que le nommage inversé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653856
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GEN_000139218 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Métropole lilloise. Une Silicon Valley baignée de mixité / Emmanuelle LESQUEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5995 (21/09/2018)

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Décharge d'une participation d'urbanisme / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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" Il faut mettre un pilote dans la ville intelligente " / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Un totem numérique veut tenir l'affiche / Delphine DESVEAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Fiscalité de l'urbanisme (8/11). La participation pour équipements publics exceptionnels / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2419 (11/06/2018)

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Pas de préemption pour l'extension d'un édifice cultuel / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Quand l'espace public est conçu par des hommes et pour les hommes / Isabelle VERBAERE (09/01/2018)

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Lotissement : gestion des voies et équipements in La Vie communale et départementale, N°1068 (01/11/2017)

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Antibes Triple coup de pouce en faveur des équipements in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)

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À quelle condition les auteurs du PLU peuvent-ils autoriser l’installation de « fermes solaires » dans des zones agricoles ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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La compatibilité agricole de l'équipement collectif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Conclusion d'une convention de Projet urbain partenarial dans le cas d'une pluralité de maîtres d'ouvrages publics / Cyrille BARDON in Droit administratif, 7 (01/07/2016)

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Saint-Isidore : un nouveau bâtiment pour les enfants in Nice-Matin, (29/04/2016)

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Équilibres financiers et prospectives : une modélisation de l’impact du développement résidentiel - l’exemple de la ville de Cergy / Charlotte GEOFFROY-DEREGGI in Fiches pratiques financières, N°178 (01/04/2016)

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Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2015)

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Décret n° 2015-1770 du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°300 (27/12/2015)

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Les chaudières et les pompes à chaleur de la piscine remplacées / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (21/11/2015)

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Une pétition lancée contre le "bétonnage" à Cagnes / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (26/09/2015)

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Montreuil (Seine-Saint-Denis) - L'habitat participatif, une troisième voie pour le logement social ? / Agnès FERNANDEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Droit des financements locaux - Equipements publics et participations d'urbanisme / Céline LHERMINIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Réussir un guide ou une charte d'espaces publics / Pierre DESCAMPS in Technicités, N°281 (01/03/2015)

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Trois origamis dessinent une médiathèque / Alix de VOGUE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5787 (24/10/2014)

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Florilège des belles pratiques et bons usages en matière d’accessibilité de la cité 2013-2014 (17/10/2014)

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Vues croisées, volumes cubiques et couleurs acidulées / Eve JOUANNAIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5784 (03/10/2014)

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Substitution de la base légale d'une participation d'urbanisme / Rémi GRAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Substitution de base légale d'une participation d'urbanisme / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2013 22 juillet)

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Projet urbain partenarial, un outil pour financer les équipements publics / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2179 (2013 24 juin)

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La cession gratuite de terrains demeure possible en ZAC / PIGAGLIO Rémy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2013 17 juin)

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Une maison de retraite peut constituer un équipement collectif in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5716, cahier détaché n° 1 (2013 14 juin)

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Un camping constitue-t-il une opération d'urbanisation au sens de l'article L. 145-3 III du Code de l'urbanisme ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

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Un réseau en régie / Catherine ATGER in Diagonal, n° 187 (2013 février)

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Une maison de retraite non médicalisée peut-elle être qualifiée d' " équipement collectif " ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2013)

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Accessibilité de la voirie et des espaces publics : de nouvelles normes pour le mobilier urbain / Eric ALEXANDRE in Technicités, n° 241 (2012 23 décembre)

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Réussir la rénovation urbaine : premier bilan, retour d'expériences, perspectives in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689, cahier détaché n° 2 (2012 7 décembre)

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Un projet de parc éolien peut être considéré comme un équipement collectif public in Droit de la voirie et du domaine public, n° 166 (2012 décembre)

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Aménagement, gagner en souplesse avec le projet urbain partenarial / Nathalie COULAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)

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La conception universelle : une stratégie incontournable pour la mise en oeuvre de l'accessibilité ? / Florent ORSONI in Technicités, n° 237 (2012 23 octobre)

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Un pôle sportif, culturel et social en un même lieu / Gabriel EHRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5675 (2012 31 août)

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Handicap [6] : l'obligation d'accessibilité du logement / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

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Programme d'aménagement d'ensemble : contrôle du juge sur le bien-fondé des participations / Jean-François JOYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2012 26 mars)

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Financer un équipement affecté à l'exercice d'un culte / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)

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Intercommunalité : fonds de concours à une commune membre / BRETON Abel in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)

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Montages immobiliers et concurrence [2] : la délicate question de la qualification du contrat / Alexandre VANDEPOORTER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : au-delà d'un apparent toilettage fiscal, une nouvelle approche du financement des équipements publics (suite) / Jean-Philippe STREBLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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La nature des participations aux coûts des équipements publics dans les ZAC / Bernadette LE BAUT-FERRARESE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme : au-delà d'un apparent toilettage fiscal, une nouvelle approche du financement des équipements publics (1ère partie) / Jean-Philippe STREBLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2011 mars)

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Un désistement dans une action en rétrocession justifie-t-il la cession non onéreuse d'une dépendance du domaine privé d'une commune ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2011 31 janvier)

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ZAC : frais généraux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Frais généraux et coût des équipements publics d'une ZAC / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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DESSERTE MULTIMODALE DES GRANDS EQUIPEMENTS SPORTIFS. TOME 1 : PRECONISATIONS D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION. TOME 2 : MONOGRAPHIES DES GRANDS STADES (01/01/2011)

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La desserte des terrains par les équipements publics et la proximité immédiate de zones bâties n'interdisent pas de classer des terrains en zone naturelle / Jean-Philippe STREBLER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2011 janvier)

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Quelles dépenses d'une ZAC mettre à la charge des constructeurs ? / Laurent OLLEON in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Utiliser un équipement public d'une autre collectivité / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2055 (2010 29 novembre)

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Financement des équipements publics : le projet urbain partenarial (PUP) / Didier SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)

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Les installations photovoltaïques et le droit de l'urbanisme / Pierre GALAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2010 15 novembre)

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Un élu doit attendre de ne plus l'être pour donner son nom aux édfices publics de sa commune in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2010 8 novembre)

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L'implantation des éoliennes en montagne / Isabelle MICHALLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2010 11 octobre)

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L'appréciation de la condition d'urgence justifiant le recours au contrat de partenariat / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)

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Concenvoir l'espace public d'une ville touristique / TOUMIT Jean-Louis in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

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Programme d'aménagement d'ensemble : mode d'emploi / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5549 (2010 2 avril)

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La cession gratuite de terrain à laquelle peut être subordonné un permis de construire est-elle contraire à la Constitution ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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Dans quelles conditions peut-il être procédé à une substitution de base légale en mtière de participations d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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LE PUP : UN FINANCEMENT CONTRACTUALISE DES EQUIPEMENTS PUBLICS in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 133 (2009 novembre)

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LE PROJET URBAIN PARTENARIAL : LES RISQUES D'UNE REFORME INABOUTIE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2009)

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POUR UNE VILLE ACCESSIBLE A TOUS in Technicités, n° 160 (2008 8 décembre)

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NOUVEAUX STADES : TOP DEPART / Ligue de football professionnel (01/01/2008)

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7 milliards d'euros d'investissement en vue grâce aux contrats de partenariat. / Elena COSTA in La Tribune, n° ind (30/08/2007)

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RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE in Revue juridique et économique du sport, n° 82 (2007 mars)

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CEDEROM : INVENTAIRE COMMUNAL 1998 COMMUNOSCOPES CARTOVISIONS. REGION PACA / Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (01/01/2006)

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DES CLES POUR MIEUX VIVRE LA VILLE in RCL La revue des collectivités locales, n° 374 (2006 juillet-août)

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FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT URBAIN. GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE / Jean-Philippe STREBLER (01/01/2004)

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CONSTRUCTION DANS UN PARC DE LOISIRS in Études foncières, n° 93 (2001 septembre-octobre)

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SERVICE COLLECTIF ET SERVICE ANTENNE in Droit de la famille, n° 2 (2000 février)

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L'ADMINISTRATION PEUT-ELLE IMPOSER AU CONSTRUCTEUR DES DEPENSES D'EQUIPEMENTS PUBLICS DANS LE CADRE D'UNE PERMISSION DE VOIRIE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1998)

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UNE MAISON DE RETRAITE PRIVEE DOIT-ELLE ETRE CONSIDEREE COMME UN ETABLISSEMENT COMMERCIAL OU COMME UN EQUIPEMENT COLLECTIF? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (1998)

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POUR QUE LE LOGEMENT NE SOIT PAS UN HANDICAP. GUIDE A L'USAGE DES PROFESSIONNELS ET DES ELUS / Délégations franciliennes de l'Association des Paralysés de France (01/01/1998)

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QUE PEUT-ON METTRE A LA CHARGE DU LOTISSEUR AU TITRE DES "EQUIPEMENTS PROPRES"? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (1998)

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Avis in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 195 (1997 23 août)

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TRANSPORT, LOGEMENT, VILLE : DES INITIATIVES POUR LES HANDICAPES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4698 (1993 10 décembre)

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HANDICAPES : DES VILLES PLUS ACCESSIBLES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4539 (1990 23 novembre)

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CHAUFFAGE URBAIN, COLLECTIVITES LOCALES ET INDUSTRIE in Courrier du parlement, n° 716 (1984 13 octobre)

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