Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > GEOGRAPHIE > EAU > ASSAINISSEMENT > EPANDAGE

EPANDAGE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets In Fiches pratiques techniques - N°223 - 12/11/2018 [Article de périodique] / Guy DELORNE . - p. 1-4 ; réf. 04/67.
Mots-clés : DECHET ; EPANDAGE ; INSTALLATION CLASSEE ; COMPOSTAGE ; METHANISATION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; BOUE ; ENGRAIS ; NORME
biodechet
Résumé : "Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit d'une logique « produit » (normalisé ou homologué), soit d'une logique « déchets » (avec plan d'épandage). L'objet de cette fiche est d'en préciser les contraintes réglementaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648931

[article]
Titre : Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guy DELORNE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°223
Date de parution : 12/11/2018
Article en page(s) : p. 1-4 ; réf. 04/67
Mots-clés : DECHET ; EPANDAGE ; INSTALLATION CLASSEE ; COMPOSTAGE ; METHANISATION ; TRAITEMENT DES DECHETS ; BOUE ; ENGRAIS ; NORME
biodechet
Résumé : "Le traitement biologique des biodéchets produits par les ménages et collectés par la collectivité doit répondre à une réglementation qui a évolué en 2018. Le retour au sol du résidu obtenu relève soit d'une logique « produit » (normalisé ou homologué), soit d'une logique « déchets » (avec plan d'épandage). L'objet de cette fiche est d'en préciser les contraintes réglementaires."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648931
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000138778 CLAS80/4 PERIODIQUE Centre extérieur Exclu du prêt

Contentieux de l’autorisation unique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contentieux de l’autorisation unique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 23/04/2018 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 7.
Mots-clés : AUTORISATION ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EPANDAGE ; JUGE DES REFERES ; METHANISATION ; TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 11 avril 2018 (n° 412773). Comme la partie de l’autorisation unique qui vaut permis de construire est divisible des autres autorisations qu’elle comporte, le pourvoi dirigé contre l’ordonnance rejetant la demande de suspension de l’arrêté litigieux est devenu sans objet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629550

[article]
Titre : Contentieux de l’autorisation unique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 23/04/2018
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : AUTORISATION ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; EPANDAGE ; JUGE DES REFERES ; METHANISATION ; TRAVAUX
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 11 avril 2018 (n° 412773). Comme la partie de l’autorisation unique qui vaut permis de construire est divisible des autres autorisations qu’elle comporte, le pourvoi dirigé contre l’ordonnance rejetant la demande de suspension de l’arrêté litigieux est devenu sans objet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629550
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000136462 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une immense forêt va être plantée dans le Val-d'Oise / Garance FEITAMA in Le Monde, (24/03/2018)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Une immense forêt va être plantée dans le Val-d'Oise - Un million d'arbres doivent réhabiliter une plaine polluée par l'épandage, moyennant des expropriations
Type de document : Article de presse
Auteurs : Garance FEITAMA
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/03/2018
Mots-clés : VAL-D'OISE ; FORET ; POLLUTION ; EPANDAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626419

[article] Une immense forêt va être plantée dans le Val-d'Oise - Un million d'arbres doivent réhabiliter une plaine polluée par l'épandage, moyennant des expropriations In Le Monde - 24/03/2018 [Article de presse] / Garance FEITAMA.
Mots-clés : VAL-D'OISE ; FORET ; POLLUTION ; EPANDAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626419

Police municipale et épandage de pesticides / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Police municipale et épandage de pesticides In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 04/12/2017 [Article de périodique] / Philippe BILLET . - p. 30-32.
Mots-clés : PESTICIDE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; ENVIRONNEMENT ; POLICE MUNICIPALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE PUBLIQUE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; EPANDAGE
Résumé : Le tribunal administratif de Dijon, dans ses décisions du 6 octobre 2017 (n° 1700718 et 1701202) rappelle l'articulation des compétences de police en matière d'épandage de pesticides. En effet, le maire ne peut pas réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux sauf en cas de péril imminent, et sous réserve de mesures provisoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615400

[article]
Titre : Police municipale et épandage de pesticides
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BILLET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 04/12/2017
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : PESTICIDE ; MAIRE ; PERIL IMMINENT ; ENVIRONNEMENT ; POLICE MUNICIPALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; SANTE PUBLIQUE ; PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; EPANDAGE
Résumé : Le tribunal administratif de Dijon, dans ses décisions du 6 octobre 2017 (n° 1700718 et 1701202) rappelle l'articulation des compétences de police en matière d'épandage de pesticides. En effet, le maire ne peut pas réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux sauf en cas de péril imminent, et sous réserve de mesures provisoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615400
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000134896 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ces riverains qu'on empoisonne / Clara DELPAS in 60 Millions de consommateurs, N°525 (01/04/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Ces riverains qu'on empoisonne In 60 Millions de consommateurs - N°525 - 01/04/2017 [Article de périodique] / Clara DELPAS . - p. 30-32.
Mots-clés : ZONE RURALE ; EPANDAGE ; TOXICITE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPLOITATION AGRICOLE
Résumé : Les habitants vivant à proximité des exploitations agricoles subissent les épandages de produits phytosanitaires aux effets néfastes pour la santé. Les associations demandent que des bandes sans usage de ces pesticides soient mises en place près des habitations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589510

[article]
Titre : Ces riverains qu'on empoisonne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clara DELPAS
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°525
Date de parution : 01/04/2017
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : ZONE RURALE ; EPANDAGE ; TOXICITE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; ENVIRONNEMENT ; EXPLOITATION AGRICOLE
Résumé : Les habitants vivant à proximité des exploitations agricoles subissent les épandages de produits phytosanitaires aux effets néfastes pour la santé. Les associations demandent que des bandes sans usage de ces pesticides soient mises en place près des habitations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589510
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000132169 PERD0590 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

« Sillage » et « Sillage Télédéclaration » : des logiciels pour le contrôle réglementaire des épandages de matières fertilisantes en agriculture (mai 2015) in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°7/8 (01/07/2015)

Permalink
La normalisation des matières fertilisants issues de déchets organiques / BALLOY Benjamin in Chambres d'agriculture, N°1044 (01/06/2015)

Permalink
Pesticides : tout reste à faire / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°343 (01/02/2015)

Permalink
Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (19/09/2014)

Permalink
Boues d'épuration : choisir le traitement en fonction de la destination finale / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 258 (2013 8 novembre)

Permalink
Les boues d'épuration sèchent au soleil / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2158 (2013 28 janvier)

Permalink
Le séchage solaire des boues d'épuration : état de l'art et retours d'expériences / J.-M. PERRET in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
La taxe sur les boues d'épuration in Journal des communes, n° 2164 (2012 août-septembre)

Permalink
Interdiction d'épandage des boues d'épuration in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

Permalink
Eau et assainissement : des pratiques aux contrôles / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2010 15 février)

Permalink
Instruction n° 3-P-1-10 du 20 avril 2010 (2010)

Permalink
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES - 11 SEPTEMBRE 2008 - N° 0705323 ET 0800176 in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2009 septembre)

Permalink
Circulaire du 2 avril 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2009 10 juin)

Permalink
PREPARER LA VIABILITE HIVERNALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2009 15 septembre)

Permalink
REDEVANCE POUR POLLUTION DE L'EAU D'ORIGINE NON DOMESTIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2009 15 juillet-août)

Permalink
RECYCLAGE DES DECHETS PAR L'AGRICULTURE : UN SERVICE RENDU A LA SOCIETE in Chambres d'agriculture, n° 956 (2006 octobre)

Permalink
REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU. PRIME LIEE AUX DISPOSITIFS EVITANT LA DETORIATION DE LA QUALITE DES EAUX ET COMPENSATION AVEC LA REDEVANCE DE BASSIN in Environnement, n° 3 (2006 mars)

Permalink
Circulaire du 18 avril 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2005 30 juin)

Permalink
INSTALLATIONS CLASSEES. AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE. PERIMETRE D'EPANDAGE SUR DEUX DEPARTEMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (2005 septembre)

Permalink
POLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES. BOUES D'EPURATION. EN L'ABSENCE DE PERIL IMMINENT, LE MAIRE NE SAURAIT S'IMMISCER DANS L'EXERCICE DE LA POLICE SPECIALE DE L'EAU ET REGLEMENTER L'EPANDAGE DES BOUES ALORS QU'IL S'AGIT D'UNE COMPETENCE EXCLUSIVE DU PREFET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2005 14 mars)

Permalink
BOUES DE STATION D'EPURATION : VERS UNE NOUVELLE RECONNAISSANCE in Technicités, n° 72 (2004 23 juin)

Permalink
COMPOSTS DE BOUES D'EPURATION : UNE OBLIGATION DE VIGILANCE in Chambres d'agriculture, n° 932 (2004 juin)

Permalink
EAU in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2004 juin)

Permalink
LE MAIRE ET LES BOUES D'EPURATION. GUIDE PRATIQUE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Association des maires de France (AMF) (01/01/2004)

Permalink
Circulaire du 25 novembre 2003 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2004 30 avril)

Permalink
BOUES D'EPURATION : PAR QUEL BOUT LES PRENDRE? in Que choisir ?, n° 409 (2003 novembre)

Permalink
L'AGRICULTURE CONFRONTEE AUX CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES : LES CONTRATS D'EPANDAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION in La Gazette du palais, n° 205-206 (2002 24-25 juillet)

Permalink
L'EPANDAGE DES BOUES, UNE FILIERE A DEFENDRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1585 (2001 19 février)

Permalink
LA GESTION DES DECHETS ORGANIQUES. QUESTIONS-REPONSES A L'USAGE DES COLLECTIVITES LOCALES, 1ERE EDITION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 30/1608, supplément (2001 13 août)

Permalink
LE REGIME DE L'EPANDAGE DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION URBAINES EN AGRICULTURE in Les Petites Affiches, n° 87 (2000 2 mai)

Permalink
TRAITER LES BOUES D'EPURATION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1539 (2000 28 février)

Permalink
Circulaire du 16 mars 1999 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (1999 31 décembre)

Permalink
Circulaire du 29 janvier 1999 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (1999 25 mars)

Permalink
BOUES : L'ENGRAIS DE LA DISCORDE in 60 Millions de consommateurs, n° 328 (1999 mai)

Permalink
LA RESPONSABILITE DU PRODUCTEUR DE BOUES INDUSTRIELLES EST RENFORCEE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4972 (1999 12 mars)

Permalink
Circulaire du 17 décembre 1998 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (1999 25 mars)

Permalink
SOUS-PRODUITS DE L'EPURATION : COMMENT S'EN DEBARASSER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 21 (1994 du 7 au 20 octobre)

Permalink