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Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
[article] Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 46.
Mots-clés : LA-ROCHELLE ; RESPONSABILITE ; POMPES FUNEBRES ; CONCURRENCE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC Résumé : La ville de La Rochelle s'engage dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Les services funéraires de la ville cherchent à réduire la concurrence avec le privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724340 [article]
Titre : Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2552 Date de parution : 15/02/2021 Article en page(s) : p. 46 Mots-clés : LA-ROCHELLE ; RESPONSABILITE ; POMPES FUNEBRES ; CONCURRENCE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC Résumé : La ville de La Rochelle s'engage dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Les services funéraires de la ville cherchent à réduire la concurrence avec le privé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724340
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Titre : Le futur aspect du village au coeur des débats - Le projet du coeur de village, déjà bien avancé, a fait l'objet, une nouvelle fois, de très nombreuses délibérations, lors du dernier conseil municipal Type de document : Article de presse Auteurs : Delphine GOUATY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/01/2021 Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; LOGEMENT NEUF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PAYS DE GRASSE ; AMENAGEMENT ; SUBVENTION ; DEPARTEMENT ; TROTTOIR ; ESPACE VERT ; ORTEGA CHRISTIAN ; DELIBERATION ; CENTRE COMMERCIAL ; CRECHE COLLECTIVE ; CAF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721731 [article] Le futur aspect du village au coeur des débats - Le projet du coeur de village, déjà bien avancé, a fait l'objet, une nouvelle fois, de très nombreuses délibérations, lors du dernier conseil municipal In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse] / Delphine GOUATY.Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Anne Vanneaux . - p. 8-16.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725 [article]
Titre : Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Anne Vanneaux Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 8-16 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725
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Titre : Erilia prend la main sur les logements sociaux - Après la signature, hier matin, du pacte engageant la société et les collectivités, cette grande restructuration s'avère on ne peut plus officielle. Au total, 1 700 logements sont cédés au privé Type de document : Article de presse Auteurs : Margot DASQUE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/12/2020 Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; VALLAURIS ; LOGEMENT SOCIAL ; PRIVATISATION Résumé : Si le bailleur devient privé, l'attribution des logements reste entre les mains des collectivités. (Photo archives Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719197 [article] Erilia prend la main sur les logements sociaux - Après la signature, hier matin, du pacte engageant la société et les collectivités, cette grande restructuration s'avère on ne peut plus officielle. Au total, 1 700 logements sont cédés au privé In Nice-Matin - 23/12/2020 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; VALLAURIS ; LOGEMENT SOCIAL ; PRIVATISATION Résumé : Si le bailleur devient privé, l'attribution des logements reste entre les mains des collectivités. (Photo archives Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719197 " L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " in Nice-Matin, (11/12/2020)
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Titre : " L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/12/2020 Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; ENERGIE ; ALIMENTATION EN EAU ; EDF ; ELECTRICITE ; SYNDICAT ; PRIVATISATION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; AIDE ALIMENTAIRE ; TOMASINI VALERIE ; OLHARAN SEBASTIEN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718118 [article] " L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " In Nice-Matin - 11/12/2020 [Article de presse].De Nice à Breil, ces gaziers-électriciens opposés à la privatisation de l'énergie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (11/12/2020)
PermalinkPermalinkSWOT : une méthode danalyse, un outil stratégique / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)
PermalinkPermalinkLes sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours dexpériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)
PermalinkCollectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkPermalinkAttaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)
PermalinkTélétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkLa loi accordant un congé de 15 jours en cas de décès d'un enfant est publiée (10/06/2020)
PermalinkCollectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)
PermalinkPermalinkLa gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)
PermalinkFinancement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)
PermalinkSociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkLe transfert de plein droit de la promotion touristique dont la création de l'office du tourisme, à la communauté d'agglomération à la place des communes membres classées non touristiques, interdit-il la participation de ces dernières à une société publique locale chargée de la promotion du tourisme ? / Julien CHASSAGNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)
PermalinkLe tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)
PermalinkLe livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkFonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)
PermalinkLe juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkLe législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkDéveloppement durable. Avec la Breizh cop, toute une région s'engage pour son avenir / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)
PermalinkCommunistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)
PermalinkLe Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkLa privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)
PermalinkEntreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLoi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)
PermalinkLa Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)
PermalinkRessources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
PermalinkLa Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)
PermalinkÉclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)
PermalinkTravail. « Tiers-lieux » : pas de business model unique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)
PermalinkLes partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)
PermalinkBRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)
PermalinkLa Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)
PermalinkUne infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)
PermalinkLes élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)
PermalinkObligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)
PermalinkAéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)
PermalinkPermalinkLa SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)
PermalinkÉconomie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkFAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)
PermalinkEN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)
PermalinkLe contrôle financier des SPLA (societé publique locale daménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)
PermalinkLOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)
PermalinkContre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)
PermalinkLes effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)
PermalinkPermalinkADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)
Permalink" Les apports du digital dans la gestion RH du secteur public sont nombreux " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)
PermalinkLa participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkThermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)
PermalinkPrivatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkSociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkPermalinkL'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)
PermalinkPrivatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)
PermalinkLa loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)
PermalinkPrivatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPrivatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)
PermalinkVers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)
PermalinkCompétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkA qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)
PermalinkDerrière la privatisation d'ADP, le contrôle d'un pactole immobilier / Grégoire ALLIX in Le Monde, (20/03/2019)
PermalinkLe Maire ne lâche rien sur ADP in Les Échos, (08/03/2019)
PermalinkAéroports, autoroutes, TER, il faut arrêter le pillage ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)
PermalinkAvec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkAÉROPORT DE TOULOUSE. Le crash de la privatisation / Sébastien POMMIER in L'Express, N°3530 (27/02/2019)
PermalinkPermalink" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)
PermalinkLoi Pacte : les privatisations créent la discorde entre députés et sénateurs / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/02/2019)
PermalinkPermalinkComment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkPrécisions sur les contrats de coopération "public-public" et la commande publique / Julie MESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkPremier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkSociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkTerres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkLe concurrent seulement potentiel dune société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkPermalinkLes nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkServices publics urbains : la prochaine tragédie des communs ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
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