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ENTREPRISE PUBLIQUE

SECTEUR PUBLIC

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Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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[article] Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6084 - 15/05/2020 [Article de périodique] / CAMOUS David-André . - p. 38-40.
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Plusieurs jurisprudences récentes ont mis en application la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698171

[article]
Titre : Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CAMOUS David-André
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6084
Date de parution : 15/05/2020
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Plusieurs jurisprudences récentes ont mis en application la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698171

Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 26/04/2020
Mots-clés : APPRENTI ; APPRENTISSAGE ; SECTEUR PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696433

[article] Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 26/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : APPRENTI ; APPRENTISSAGE ; SECTEUR PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696433

Une épidémie peut en cacher une autre / Gaspard KOENIG in Les Échos, (22/04/2020)

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[article]
Titre : Une épidémie peut en cacher une autre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gaspard KOENIG
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 22/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; AGRICULTURE ; CIRCUIT COURT ; INDUSTRIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; NATIONALISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695852

[article] Une épidémie peut en cacher une autre In Les Échos - 22/04/2020 [Article de presse] / Gaspard KOENIG.
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; AGRICULTURE ; CIRCUIT COURT ; INDUSTRIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; NATIONALISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695852

La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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[article] La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2511 - 20/04/2020 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 24-30.
Mots-clés : INTERET LOCAL ; ASSOCIATION ; CONSEIL DE QUARTIER ; SECTEUR PUBLIC ; LOBBYING ; LOI SAPIN ; ELU LOCAL ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le monde local ne connaît encore pas bien le rôle des lobbys qui exercent des pressions sur une décision publique. Pourtant les secteurs de l'école, de la santé, de l'urbanisme ne seront pas épargnés par les techniques des lobbyistes. Les représentants d'intérêt locaux (associations de quartiers, de commerçants, de clubs sportifs...) font valoir leurs attentes auprès des élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695914

[article]
Titre : La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2511
Date de parution : 20/04/2020
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : INTERET LOCAL ; ASSOCIATION ; CONSEIL DE QUARTIER ; SECTEUR PUBLIC ; LOBBYING ; LOI SAPIN ; ELU LOCAL ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Le monde local ne connaît encore pas bien le rôle des lobbys qui exercent des pressions sur une décision publique. Pourtant les secteurs de l'école, de la santé, de l'urbanisme ne seront pas épargnés par les techniques des lobbyistes. Les représentants d'intérêt locaux (associations de quartiers, de commerçants, de clubs sportifs...) font valoir leurs attentes auprès des élus locaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695914

Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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[article] Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2506 - 16/03/2020 [Article de périodique] . - p. 30- 38.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; PRIVATISATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La perte de maîtrise des ressources fiscales pourrait conduire les collectivités à recourir davantage aux acteurs privés pour financer leurs services publics. Les collectivités doivent imaginer d'autres modalités de financement en repensant l'offre de services publics, en associant de nouveaux acteurs ou en reconsidérant les modèles économiques. Certaines expérimentent déjà des montages innovants, de nouveaux agencements des services, particulièrement dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693321

[article]
Titre : Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2506
Date de parution : 16/03/2020
Article en page(s) : p. 30- 38
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; PRIVATISATION ; SERVICE PUBLIC LOCAL
Résumé : La perte de maîtrise des ressources fiscales pourrait conduire les collectivités à recourir davantage aux acteurs privés pour financer leurs services publics. Les collectivités doivent imaginer d'autres modalités de financement en repensant l'offre de services publics, en associant de nouveaux acteurs ou en reconsidérant les modèles économiques. Certaines expérimentent déjà des montages innovants, de nouveaux agencements des services, particulièrement dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.
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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Fonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Développement durable. Avec la Breizh cop, toute une région s'engage pour son avenir / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)

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Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

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Entreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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La Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

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Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Travail. « Tiers-lieux » : pas de business model unique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

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BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

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La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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FAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)

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EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

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Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

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ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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" Les apports du digital dans la gestion RH du secteur public sont nombreux " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

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L'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

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Privatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)

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La loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Privatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)

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L'aéroport de la discorde / Claude WEILL in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Le jeu risqué du PS et de la droite / Stéphane DUPONT in Les Échos, (10/04/2019)

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Privatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)

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Vers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Derrière la privatisation d'ADP, le contrôle d'un pactole immobilier / Grégoire ALLIX in Le Monde, (20/03/2019)

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Le Maire ne lâche rien sur ADP in Les Échos, (08/03/2019)

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Aéroports, autoroutes, TER, il faut arrêter le pillage ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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La droite casse et privatise / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Les Ehpad face au big bang / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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AÉROPORT DE TOULOUSE. Le crash de la privatisation / Sébastien POMMIER in L'Express, N°3530 (27/02/2019)

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Oui, on peut privatiser les aéroports ! / Bertille BAYART in Le Figaro, N°23184 (27/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Loi Pacte : les privatisations créent la discorde entre députés et sénateurs / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/02/2019)

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Pourquoi le nucléaire va être renationalisé / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/02/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Précisions sur les contrats de coopération "public-public" et la commande publique / Julie MESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Loi Pacte : la privatisation d'ADP divise les sénateurs / Marie BELLAN in Les Échos, (31/01/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Services publics urbains : la prochaine tragédie des communs ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Le Défenseur des droits évoque un risque de privatisation du service public in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Ressources humaines. Le management privé n'est pas soluble dans le secteur public / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Promotion du territoire : collectivités, entreprises, même combat ; Un scooter Côte d'Azur France pour Eccity ; Du café « Ville de Paris » avec les Comptoirs Richard / Christiane NAVAS in Les Échos, (07/01/2019)

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Le design de service (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

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Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Modes de gestion. Devenir membre d'une EPL ne permet pas nécessairement d'étendre ses compétences / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Devra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Non à la présence de l'Etat dans les aéroports privatisés / François LEVEQUE in Les Échos, (29/11/2018)

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Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La Cour des comptes ausculte les privatisations d'aéroports / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (15/11/2018)

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Nice : la nouvelle bataille des transports ; Christian Estrosi : «J'en rêve, mais je ne veux pas imposer une ville sans voitures» ; Poids lourds : la guerre est déclarée ; TER sous tension ; Les as du bitume / Audrey EMERY ; Jérôme CORDELIER ; Laurence GUIDICELLI in Le Point, N°2411 (15/11/2018)

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