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ENTREPRISE PUBLIQUE

SECTEUR PUBLIC

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Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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[article] Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2552 - 15/02/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 46.
Mots-clés : LA-ROCHELLE ; RESPONSABILITE ; POMPES FUNEBRES ; CONCURRENCE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC
Résumé : La ville de La Rochelle s'engage dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Les services funéraires de la ville cherchent à réduire la concurrence avec le privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724340

[article]
Titre : Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2552
Date de parution : 15/02/2021
Article en page(s) : p. 46
Mots-clés : LA-ROCHELLE ; RESPONSABILITE ; POMPES FUNEBRES ; CONCURRENCE ; SECTEUR PRIVE ; SECTEUR PUBLIC
Résumé : La ville de La Rochelle s'engage dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises. Les services funéraires de la ville cherchent à réduire la concurrence avec le privé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724340

Le futur aspect du village au coeur des débats / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (23/01/2021)

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[article]
Titre : Le futur aspect du village au coeur des débats - Le projet du coeur de village, déjà bien avancé, a fait l'objet, une nouvelle fois, de très nombreuses délibérations, lors du dernier conseil municipal
Type de document : Article de presse
Auteurs : Delphine GOUATY
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; LOGEMENT NEUF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PAYS DE GRASSE ; AMENAGEMENT ; SUBVENTION ; DEPARTEMENT ; TROTTOIR ; ESPACE VERT ; ORTEGA CHRISTIAN ; DELIBERATION ; CENTRE COMMERCIAL ; CRECHE COLLECTIVE ; CAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721731

[article] Le futur aspect du village au coeur des débats - Le projet du coeur de village, déjà bien avancé, a fait l'objet, une nouvelle fois, de très nombreuses délibérations, lors du dernier conseil municipal In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse] / Delphine GOUATY.
Mots-clés : LA-ROQUETTE-SUR-SIAGNE ; LOGEMENT NEUF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PAYS DE GRASSE ; AMENAGEMENT ; SUBVENTION ; DEPARTEMENT ; TROTTOIR ; ESPACE VERT ; ORTEGA CHRISTIAN ; DELIBERATION ; CENTRE COMMERCIAL ; CRECHE COLLECTIVE ; CAF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721731

Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Anne Vanneaux . - p. 8-16.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725

[article]
Titre : Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Anne Vanneaux
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 8-16
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725

Erilia prend la main sur les logements sociaux / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/12/2020)

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[article]
Titre : Erilia prend la main sur les logements sociaux - Après la signature, hier matin, du pacte engageant la société et les collectivités, cette grande restructuration s'avère on ne peut plus officielle. Au total, 1 700 logements sont cédés au privé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/12/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; VALLAURIS ; LOGEMENT SOCIAL ; PRIVATISATION
Résumé : Si le bailleur devient privé, l'attribution des logements reste entre les mains des collectivités. (Photo archives Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719197

[article] Erilia prend la main sur les logements sociaux - Après la signature, hier matin, du pacte engageant la société et les collectivités, cette grande restructuration s'avère on ne peut plus officielle. Au total, 1 700 logements sont cédés au privé In Nice-Matin - 23/12/2020 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CASA ; VALLAURIS ; LOGEMENT SOCIAL ; PRIVATISATION
Résumé : Si le bailleur devient privé, l'attribution des logements reste entre les mains des collectivités. (Photo archives Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719197

" L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " in Nice-Matin, (11/12/2020)

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[article]
Titre : " L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/12/2020
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; ENERGIE ; ALIMENTATION EN EAU ; EDF ; ELECTRICITE ; SYNDICAT ; PRIVATISATION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; AIDE ALIMENTAIRE ; TOMASINI VALERIE ; OLHARAN SEBASTIEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718118

[article] " L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " In Nice-Matin - 11/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; ENERGIE ; ALIMENTATION EN EAU ; EDF ; ELECTRICITE ; SYNDICAT ; PRIVATISATION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; AIDE ALIMENTAIRE ; TOMASINI VALERIE ; OLHARAN SEBASTIEN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718118

De Nice à Breil, ces gaziers-électriciens opposés à la privatisation de l'énergie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Gestion des effectifs : le casse-tête des hôpitaux / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (30/10/2020)

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Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours d’expériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)

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Collectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Le nombre de fonctionnaires en France / Laurent SIMULA in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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La loi accordant un congé de 15 jours en cas de décès d'un enfant est publiée (10/06/2020)

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Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Une épidémie peut en cacher une autre / Gaspard KOENIG in Les Échos, (22/04/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Le transfert de plein droit de la promotion touristique dont la création de l'office du tourisme, à la communauté d'agglomération à la place des communes membres classées non touristiques, interdit-il la participation de ces dernières à une société publique locale chargée de la promotion du tourisme ? / Julien CHASSAGNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Fonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Développement durable. Avec la Breizh cop, toute une région s'engage pour son avenir / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)

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Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

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Entreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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La Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

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Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Travail. « Tiers-lieux » : pas de business model unique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

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BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

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La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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FAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)

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EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

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Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

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ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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" Les apports du digital dans la gestion RH du secteur public sont nombreux " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

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L'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

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Privatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)

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La loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Privatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)

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L'aéroport de la discorde / Claude WEILL in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Le jeu risqué du PS et de la droite / Stéphane DUPONT in Les Échos, (10/04/2019)

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Privatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)

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Vers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Derrière la privatisation d'ADP, le contrôle d'un pactole immobilier / Grégoire ALLIX in Le Monde, (20/03/2019)

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Le Maire ne lâche rien sur ADP in Les Échos, (08/03/2019)

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Aéroports, autoroutes, TER, il faut arrêter le pillage ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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La droite casse et privatise / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Les Ehpad face au big bang / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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AÉROPORT DE TOULOUSE. Le crash de la privatisation / Sébastien POMMIER in L'Express, N°3530 (27/02/2019)

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Oui, on peut privatiser les aéroports ! / Bertille BAYART in Le Figaro, N°23184 (27/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Loi Pacte : les privatisations créent la discorde entre députés et sénateurs / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/02/2019)

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Pourquoi le nucléaire va être renationalisé / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/02/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Précisions sur les contrats de coopération "public-public" et la commande publique / Julie MESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Loi Pacte : la privatisation d'ADP divise les sénateurs / Marie BELLAN in Les Échos, (31/01/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Services publics urbains : la prochaine tragédie des communs ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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