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ENTREPRISE PUBLIQUE

SECTEUR PUBLIC

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Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p. 18-26.
Mots-clés : ENTREPRISE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; PRIVATISATION ; INVESTISSEMENT ETRANGER ; THEORIE ECONOMIQUE ; LIBERALISME ECONOMIQUE
Résumé : Cette étude développe les enjeux économiques de la loi PACTE pour le secteur public. Pour l'auteur, il s'agit d'un "État peu régulateur et surtout gendarme et administrateur de l'économie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676490

[article]
Titre : Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 18-26
Mots-clés : ENTREPRISE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; PRIVATISATION ; INVESTISSEMENT ETRANGER ; THEORIE ECONOMIQUE ; LIBERALISME ECONOMIQUE
Résumé : Cette étude développe les enjeux économiques de la loi PACTE pour le secteur public. Pour l'auteur, il s'agit d'un "État peu régulateur et surtout gendarme et administrateur de l'économie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676490
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GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

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[article]
Titre : La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/09/2019
Mots-clés : LE MAIRE BRUNO ; PRIVATISATION ; JEU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675868

[article] La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire In Nice-Matin - 02/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : LE MAIRE BRUNO ; PRIVATISATION ; JEU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675868

Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Emmanuel FRANCK . - p. 29.
Mots-clés : SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CADRE ; SALARIE
Résumé : Les agents contractuels en CDI et les fonctionnaires pourront bientôt quitter leur emploi avec une indemnité de départ et une assurance chômage. La rupture conventionnelle, très utilisée dans le secteur prive, sera testée de 2020 à 2025 pour les agents publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675600

[article]
Titre : Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel FRANCK
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CADRE ; SALARIE
Résumé : Les agents contractuels en CDI et les fonctionnaires pourront bientôt quitter leur emploi avec une indemnité de départ et une assurance chômage. La rupture conventionnelle, très utilisée dans le secteur prive, sera testée de 2020 à 2025 pour les agents publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675600
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GEN_000141545 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

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[article]
Titre : La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/08/2019
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé : Le record tenu par Breil-sur-Roya tient beaucoup à l'action des gilets jaunes dans la vallée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675347

[article] La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP In Nice-Matin - 24/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : BREIL-SUR-ROYA ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé : Le record tenu par Breil-sur-Roya tient beaucoup à l'action des gilets jaunes dans la vallée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675347

Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

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[article]
Titre : Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 30/07/2019
Mots-clés : REFERENDUM ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673558

[article] Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP In Libération - 30/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : REFERENDUM ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673558

BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

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La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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FAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)

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EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

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Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

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ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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" Les apports du digital dans la gestion RH du secteur public sont nombreux " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

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L'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

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Privatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)

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La loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Privatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)

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L'aéroport de la discorde / Claude WEILL in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Le jeu risqué du PS et de la droite / Stéphane DUPONT in Les Échos, (10/04/2019)

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Privatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)

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Vers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Derrière la privatisation d'ADP, le contrôle d'un pactole immobilier / Grégoire ALLIX in Le Monde, (20/03/2019)

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Le Maire ne lâche rien sur ADP in Les Échos, (08/03/2019)

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L'organisation du temps de travail varie peu entre les secteurs public et privé in La Lettre de l'employeur territorial, 1819 (05/03/2019)

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Aéroports, autoroutes, TER, il faut arrêter le pillage ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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La droite casse et privatise / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Les Ehpad face au big bang / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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AÉROPORT DE TOULOUSE. Le crash de la privatisation / Sébastien POMMIER in L'Express, N°3530 (27/02/2019)

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Oui, on peut privatiser les aéroports ! / Bertille BAYART in Le Figaro, N°23184 (27/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Loi Pacte : les privatisations créent la discorde entre députés et sénateurs / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/02/2019)

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Pourquoi le nucléaire va être renationalisé / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/02/2019)

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Comment les acteurs publics peuvent créer des dispositifs anticorruption / Olivier POINDRON in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Précisions sur les contrats de coopération "public-public" et la commande publique / Julie MESTRES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Loi Pacte : la privatisation d'ADP divise les sénateurs / Marie BELLAN in Les Échos, (31/01/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Services publics urbains : la prochaine tragédie des communs ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Le Défenseur des droits évoque un risque de privatisation du service public in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Ressources humaines. Le management privé n'est pas soluble dans le secteur public / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Promotion du territoire : collectivités, entreprises, même combat ; Un scooter Côte d'Azur France pour Eccity ; Du café « Ville de Paris » avec les Comptoirs Richard / Christiane NAVAS in Les Échos, (07/01/2019)

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Le design de service (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°205 (01/01/2019)

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Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Modes de gestion. Devenir membre d'une EPL ne permet pas nécessairement d'étendre ses compétences / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Devra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Non à la présence de l'Etat dans les aéroports privatisés / François LEVEQUE in Les Échos, (29/11/2018)

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Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La Cour des comptes ausculte les privatisations d'aéroports / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (15/11/2018)

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Nice : la nouvelle bataille des transports ; Christian Estrosi : «J'en rêve, mais je ne veux pas imposer une ville sans voitures» ; Poids lourds : la guerre est déclarée ; TER sous tension ; Les as du bitume / Audrey EMERY ; Jérôme CORDELIER ; Laurence GUIDICELLI in Le Point, N°2411 (15/11/2018)

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Sainte-Marie : un projet de relance sème le trouble / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Les privatisations réveillent le débat sur la loi Pacte ; Investissements étrangers : Bercy va se doter de nouveaux pouvoirs de sanctions / Marie BELLAN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (03/10/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Dépenses publiques : le casse-tête de Macron ; Budget : le gouvernement peine à ralentir la hausse des dépenses ; Les privatisations viendrontun peu alléger la dette publique ; Bercy pense avoir endigué les dépenses des collectivités locale ; Les créations d'emplois marquent le pass / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/09/2018)

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La déontologie dans le secteur public deux ans après, quid novi ? / Emmanuel AUBIN in Acteurs publics, N°135 (01/09/2018)

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Collectivités locales : l'ouverture aux cadres du privé sera limitée / Leila de COMARMOND in Les Échos, (30/07/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Deux milliardaires tchèques s'intéressent à la Française des jeux / Denis COSNARD in Le Monde, N°22842 (21/06/2018)

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Les Français aiment leurs services publics / Sylvain COURAGE in L'OBS, N°2798 (21/06/2018)

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Le gouvernement a arrêté sa nouvelle ligne de conduite sur les privatisations - L'alliance d'Air France-KLM avec Accor dans les limbes - La voie étroite de l'Etat pour sortir du capital de PSA - Comment les actionnaires minoritaires d'Aéroports de Paris vont être indemnisés / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Bruno TREVIDIC ; Julien DUPONT-CALBO in Les Échos, (21/06/2018)

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Privatisations pour 15 milliards de plus / Lilian ALEMAGNA ; Christophe ALIX ; Jean-Christophe FÉRAUD ; Frank BOUAZIZ in Libération, (14/06/2018)

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Réduction des dépenses publiques : Aura - t - il le cran ? Dépenses sociales, l'exception française / Pierre-Antoine DELHOMMAIS in Le Point, N°2389 (14/06/2018)

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" L'Etat n'a pas vocation à diriger des entreprises concurrentielles " - Un test pour redynamiser l'actionnariat populaire - ADP Comment l'Etat a cherché à concilier régulation et intérêt financier - Française des Jeux Les contours de l'autorité de régulation restent à définir / Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE ; Pierrick FAY in Les Échos, (13/06/2018)

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Le FMI " impressionné" par les réformes françaises / Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Privatisations : le gouvernement temporise encore / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/05/2018)

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Les agents de L'ONF seront en grève demain / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (16/05/2018)

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SNCF : un projet caché de privatisation refait surface / Éric BÉZIAT in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

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