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ENTREPRISE PUBLIQUE

SECTEUR PUBLIC

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La société publique locale et la société publique locale d'aménagement / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)

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[article] La société publique locale et la société publique locale d'aménagement - Modes de gestion (3/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2583 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 48-49.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Entités économiques de droit privé à capitaux publics, les sociétés publiques locales interviennent dans les opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial et dans toute activité d'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746743

[article]
Titre : La société publique locale et la société publique locale d'aménagement - Modes de gestion (3/3)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2583
Date de parution : 27/09/2021
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : INTERET GENERAL ; MODE DE GESTION ; CONSTRUCTION ; AMENAGEMENT ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Entités économiques de droit privé à capitaux publics, les sociétés publiques locales interviennent dans les opérations d'aménagement, de construction, d'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial et dans toute activité d'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746743

Ports : l'opposition repart à la charge / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/09/2021)

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[article]
Titre : Ports : l'opposition repart à la charge - Plusieurs membres du groupe Menton demain ont déposé un recours contre la prolongation de 20 ans du contrat de concession entre la Ville et la SPL Ports de Menton. Un sujet brûlant.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/09/2021
Mots-clés : MENTON ; RECOURS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PORT ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745770

[article] Ports : l'opposition repart à la charge - Plusieurs membres du groupe Menton demain ont déposé un recours contre la prolongation de 20 ans du contrat de concession entre la Ville et la SPL Ports de Menton. Un sujet brûlant. In Nice-Matin - 20/09/2021 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : MENTON ; RECOURS ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; PORT ; GUIBAL JEAN-CLAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745770

Démantèlement du rail : La ligne Nice-Marseille passe aux mains du privé. in L'Humanité dimanche, N°773 (16/09/2021)

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[article]
Titre : Démantèlement du rail : La ligne Nice-Marseille passe aux mains du privé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : L'Humanité dimanche
Numéro : N°773
Date de parution : 16/09/2021
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; PACA ; TRAIN EXPRESS REGIONAL ; PRIVATISATION
Résumé : 200 agents seront transférés à Transdev dans des conditions incertaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745468

[article] Démantèlement du rail : La ligne Nice-Marseille passe aux mains du privé. In L'Humanité dimanche - N°773 - 16/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; PACA ; TRAIN EXPRESS REGIONAL ; PRIVATISATION
Résumé : 200 agents seront transférés à Transdev dans des conditions incertaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745468

" Renationaliser " les autoroutes ? Pas si simple / Matthieu PELLOLI ; Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (10/09/2021)

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[article]
Titre : " Renationaliser " les autoroutes ? Pas si simple - La proposition, formulée par les candidats à la présidentielle Arnaud Montebourg et Marine Le Pen, se heurte à de multiples obstacles, même si les automobilistes, eux, auraient à y gagner.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Matthieu PELLOLI ; Adeline DABOVAL
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 10/09/2021
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CANDIDAT ; AUTOROUTE ; NATIONALISATION ; MONTEBOURG ARNAUD ; LE PEN MARINE
Résumé : Faire de nouveau rentrer les autoroutes dans le giron de l'Etat ferait baisser de 10 à 15% le prix des péages, selon la présidente du Rassemblement national et l'association 40 Millions d'automobilistes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744798

[article] " Renationaliser " les autoroutes ? Pas si simple - La proposition, formulée par les candidats à la présidentielle Arnaud Montebourg et Marine Le Pen, se heurte à de multiples obstacles, même si les automobilistes, eux, auraient à y gagner. In Aujourd'hui en France - 10/09/2021 [Article de presse] / Matthieu PELLOLI ; Adeline DABOVAL.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; CANDIDAT ; AUTOROUTE ; NATIONALISATION ; MONTEBOURG ARNAUD ; LE PEN MARINE
Résumé : Faire de nouveau rentrer les autoroutes dans le giron de l'Etat ferait baisser de 10 à 15% le prix des péages, selon la présidente du Rassemblement national et l'association 40 Millions d'automobilistes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744798

Les entreprises cannoises sont solidaires des incendies de Gonfaron dans le Var / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/08/2021)

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[article]
Titre : Les entreprises cannoises sont solidaires des incendies de Gonfaron dans le Var
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gaëlle ARAMA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/08/2021
Mots-clés : CANNES ; SOLIDARITE ; VAR ; INCENDIE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; LISNARD DAVID
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743350

[article] Les entreprises cannoises sont solidaires des incendies de Gonfaron dans le Var In Nice-Matin - 26/08/2021 [Article de presse] / Gaëlle ARAMA.
Mots-clés : CANNES ; SOLIDARITE ; VAR ; INCENDIE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; LISNARD DAVID
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743350

Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession in Nice-Matin, (14/08/2021)

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Nice : La caravane de la CGT en lutte pour la Santé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (21/07/2021)

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La SPL des ports chagrine (toujours) l'opposition in Nice-Matin, (17/07/2021)

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L'Hexagone malade de sa technocratie. / Pierre de GASQUET in Les Échos, (12/07/2021)

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L'ancienne station-service vendue 1,8 million d'euros / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/07/2021)

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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Quand les services publics sont sous-traités au privé / Hervé NATHAN in Alternatives économiques, N°413 (01/06/2021)

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Groupe SOS - La tentation de l'hégémonie / Antonin AMADO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Concession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Prestations intégrées et transparence organique / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (03/05/2021)

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EDF démantelé au profit du privé ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°412 (01/05/2021)

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La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ? / POUPEAU François-Mathieu in Pouvoirs locaux, N°119 (01/04/2021)

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Réseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Les bonnes affaires des crèches privées / Thomas LESTAVEL in Alternatives économiques, N°410 (01/03/2021)

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Funéraire. Les pompes funèbres lancent une démarche de responsabilité sociétale, une première pour le secteur public / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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Le futur aspect du village au coeur des débats / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Erilia prend la main sur les logements sociaux / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/12/2020)

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" L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " in Nice-Matin, (11/12/2020)

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De Nice à Breil, ces gaziers-électriciens opposés à la privatisation de l'énergie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Les EPL, bras armé des collectivités pour la relance ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Gestion des effectifs : le casse-tête des hôpitaux / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (30/10/2020)

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Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours d’expériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)

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Collectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Le nombre de fonctionnaires en France / Laurent SIMULA in Les Cahiers français, N°417 (01/09/2020)

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Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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La loi accordant un congé de 15 jours en cas de décès d'un enfant est publiée (10/06/2020)

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Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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Une épidémie peut en cacher une autre / Gaspard KOENIG in Les Échos, (22/04/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Le transfert de plein droit de la promotion touristique dont la création de l'office du tourisme, à la communauté d'agglomération à la place des communes membres classées non touristiques, interdit-il la participation de ces dernières à une société publique locale chargée de la promotion du tourisme ? / Julien CHASSAGNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2020)

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Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Fonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Développement durable. Avec la Breizh cop, toute une région s'engage pour son avenir / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)

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Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

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Entreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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La Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

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Ressources humaines. La rupture conventionnelle, un divorce par consentement / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Travail. « Tiers-lieux » : pas de business model unique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

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BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

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La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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FAUT-IL SUPPRIMER LE STATUT DE FONCTIONNAIRE ? / Carole BARJON ; Timothée VILARS in L'OBS, N°2849 (13/06/2019)

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EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

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Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

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ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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" Les apports du digital dans la gestion RH du secteur public sont nombreux " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

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L'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

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Privatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)

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La loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Privatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)

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L'aéroport de la discorde / Claude WEILL in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Le jeu risqué du PS et de la droite / Stéphane DUPONT in Les Échos, (10/04/2019)

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Privatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)

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Vers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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