Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > POLITIQUE ECONOMIQUE > SECTEUR PUBLIC > ENTREPRISE PUBLIQUE

ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE	NATIONALISATION	PRIVATISATION
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

ENTREPRISE PUBLIQUE

Voir aussi

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/11/2019
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; PRIVATISATION
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683682

[article] Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » In Nice-Matin - 28/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; PRIVATISATION
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683682

Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 17-20.
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837

[article]
Titre : Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142425 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7-8.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 2019 (n° 430538). Cette décision juge que la procédure relative à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) est régulière,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680374

[article]
Titre : Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 21/10/2019
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 2019 (n° 430538). Cette décision juge que la procédure relative à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) est régulière,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680374
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142160 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le législateur a, finalement, sauvé les SPL In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Pauline ARMAND . - p. 58-59.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903

[article]
Titre : Le législateur a, finalement, sauvé les SPL
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SEM ; COMMUNE ; EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PROPOSITION DE LOI ; SENATEUR ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; PARTENARIAT ; ACTIONNARIAT
Résumé : Alors qu'un arrêt récent du Conseil d'État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n'a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679903
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/09/2019
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé : Mobilisation mercredi soir sur la place Garibaldi pour le référendum d'initiative partagée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677637

[article] Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP In Nice-Matin - 23/09/2019 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé : Mobilisation mercredi soir sur la place Garibaldi pour le référendum d'initiative partagée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677637

Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

Permalink
La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

Permalink
Entreprises publiques locales : un régime à repenser / CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

Permalink
Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

Permalink
La Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

Permalink
La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

Permalink
Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

Permalink
Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

Permalink
BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

Permalink
La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

Permalink
Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

Permalink
Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

Permalink
Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

Permalink
La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

Permalink
La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

Permalink
Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

Permalink
Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

Permalink
EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

Permalink
Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

Permalink
LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

Permalink
Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

Permalink
Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

Permalink
La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

Permalink
ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

Permalink
Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

Permalink
ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

Permalink
Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

Permalink
La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

Permalink
Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

Permalink
Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

Permalink
Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

Permalink
L'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

Permalink
Privatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)

Permalink
La loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)

Permalink
Privatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)

Permalink
L'aéroport de la discorde / Claude WEILL in Nice-Matin, (10/04/2019)

Permalink
Le jeu risqué du PS et de la droite / Stéphane DUPONT in Les Échos, (10/04/2019)

Permalink
Privatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)

Permalink
Vers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)

Permalink
Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

Permalink
A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

Permalink
Derrière la privatisation d'ADP, le contrôle d'un pactole immobilier / Grégoire ALLIX in Le Monde, (20/03/2019)

Permalink
Le Maire ne lâche rien sur ADP in Les Échos, (08/03/2019)

Permalink
Aéroports, autoroutes, TER, il faut arrêter le pillage ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

Permalink
Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

Permalink
La droite casse et privatise / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

Permalink
Oui, on peut privatiser les aéroports ! / Bertille BAYART in Le Figaro, N°23184 (27/02/2019)

Permalink
" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

Permalink
Loi Pacte : les privatisations créent la discorde entre députés et sénateurs / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/02/2019)

Permalink
Pourquoi le nucléaire va être renationalisé / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/02/2019)

Permalink
Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

Permalink
SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

Permalink
Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

Permalink
Loi Pacte : la privatisation d'ADP divise les sénateurs / Marie BELLAN in Les Échos, (31/01/2019)

Permalink
Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

Permalink
Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Services publics urbains : la prochaine tragédie des communs ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

Permalink
Le Défenseur des droits évoque un risque de privatisation du service public in Nice-Matin, (18/01/2019)

Permalink
Promotion du territoire : collectivités, entreprises, même combat ; Un scooter Côte d'Azur France pour Eccity ; Du café « Ville de Paris » avec les Comptoirs Richard / Christiane NAVAS in Les Échos, (07/01/2019)

Permalink
Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

Permalink
Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

Permalink
Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
Modes de gestion. Devenir membre d'une EPL ne permet pas nécessairement d'étendre ses compétences / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

Permalink
Devra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

Permalink
Non à la présence de l'Etat dans les aéroports privatisés / François LEVEQUE in Les Échos, (29/11/2018)

Permalink
Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink
La Cour des comptes ausculte les privatisations d'aéroports / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (15/11/2018)

Permalink
Nice : la nouvelle bataille des transports ; Christian Estrosi : «J'en rêve, mais je ne veux pas imposer une ville sans voitures» ; Poids lourds : la guerre est déclarée ; TER sous tension ; Les as du bitume / Audrey EMERY ; Jérôme CORDELIER ; Laurence GUIDICELLI in Le Point, N°2411 (15/11/2018)

Permalink
Sainte-Marie : un projet de relance sème le trouble / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (01/11/2018)

Permalink
Les privatisations réveillent le débat sur la loi Pacte ; Investissements étrangers : Bercy va se doter de nouveaux pouvoirs de sanctions / Marie BELLAN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (03/10/2018)

Permalink
Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

Permalink
La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

Permalink
Dépenses publiques : le casse-tête de Macron ; Budget : le gouvernement peine à ralentir la hausse des dépenses ; Les privatisations viendrontun peu alléger la dette publique ; Bercy pense avoir endigué les dépenses des collectivités locale ; Les créations d'emplois marquent le pass / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/09/2018)

Permalink
La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

Permalink
Deux milliardaires tchèques s'intéressent à la Française des jeux / Denis COSNARD in Le Monde, N°22842 (21/06/2018)

Permalink
Le gouvernement a arrêté sa nouvelle ligne de conduite sur les privatisations - L'alliance d'Air France-KLM avec Accor dans les limbes - La voie étroite de l'Etat pour sortir du capital de PSA - Comment les actionnaires minoritaires d'Aéroports de Paris vont être indemnisés / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Bruno TREVIDIC ; Julien DUPONT-CALBO in Les Échos, (21/06/2018)

Permalink
Privatisations pour 15 milliards de plus / Lilian ALEMAGNA ; Christophe ALIX ; Jean-Christophe FÉRAUD ; Frank BOUAZIZ in Libération, (14/06/2018)

Permalink
Réduction des dépenses publiques : Aura - t - il le cran ? Dépenses sociales, l'exception française / Pierre-Antoine DELHOMMAIS in Le Point, N°2389 (14/06/2018)

Permalink
" L'Etat n'a pas vocation à diriger des entreprises concurrentielles " - Un test pour redynamiser l'actionnariat populaire - ADP Comment l'Etat a cherché à concilier régulation et intérêt financier - Française des Jeux Les contours de l'autorité de régulation restent à définir / Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE ; Pierrick FAY in Les Échos, (13/06/2018)

Permalink
Privatisations : le gouvernement temporise encore / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/05/2018)

Permalink
Les agents de L'ONF seront en grève demain / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (16/05/2018)

Permalink
SNCF : un projet caché de privatisation refait surface / Éric BÉZIAT in Le Monde, N°22810 (15/05/2018)

Permalink
L'essor des sociétés publiques locales (SPL) passe par une modification de la loi / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

Permalink
A l'université de Nice, des masters à 4000 euros qui passent mal / Sofia FISCHER in Le Monde, N°22783 (12/04/2018)

Permalink
Française des jeux : Macron va jouer gros / Sylvie ANDREAU ; Rémy DESSARTS ; Hervé GATTEGNO ; Gaspard DELHEMMES ; Anne-Laure BARRET ; Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (08/04/2018)

Permalink
La société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

Permalink
Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ENTREPRISE PUBLIQUE

Voir aussi

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)

Exemplaires (1)