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Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)

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[article] Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Aloïs RAMEL ; David CONERARDY . - p. 52-53.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; VISIOCONFERENCE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Cet article examine le volet relatif à la simplification de l'action publique locale de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. Le dispositif du "dites-le nous une fois" issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite "Loi ESSOC" est notamment étendu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773346

[article]
Titre : Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aloïs RAMEL ; David CONERARDY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2620
Date de parution : 20/06/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; VISIOCONFERENCE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Cet article examine le volet relatif à la simplification de l'action publique locale de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. Le dispositif du "dites-le nous une fois" issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite "Loi ESSOC" est notamment étendu.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773346

Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) / Anne-Christine FARCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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[article] Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2619 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

[article]
Titre : Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2619
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

Gourmandise et gouvernance maîtrisée au menu d’Angers Loire Restauration (49) / Sophie DAGUIN (17/05/2022)

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Titre : Gourmandise et gouvernance maîtrisée au menu d’Angers Loire Restauration (49)
Type de document : Document web
Auteurs : Sophie DAGUIN
Source : Banque des territoires
Année : 17/05/2022
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; ANGERS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ALIMENTATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : "Depuis 2019, 18 communes de l’agglomération d’Angers ont créé leur outil mutualisé de restauration collective. En phase avec la loi Egalim et le projet alimentaire de territoire, la société publique locale Angers Loire Restauration propose chaque jour à 13 500 enfants, âgés de 4 mois à 11 ans, des repas sains et goûteux, à coût maîtrisé."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769908

Gourmandise et gouvernance maîtrisée au menu d’Angers Loire Restauration (49) [Document web] / Sophie DAGUIN . - 17/05/2022.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; ANGERS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ALIMENTATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : "Depuis 2019, 18 communes de l’agglomération d’Angers ont créé leur outil mutualisé de restauration collective. En phase avec la loi Egalim et le projet alimentaire de territoire, la société publique locale Angers Loire Restauration propose chaque jour à 13 500 enfants, âgés de 4 mois à 11 ans, des repas sains et goûteux, à coût maîtrisé."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769908

Une SPL booste les chaufferies bois / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, N°353 (01/05/2022)

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[article] Une SPL booste les chaufferies bois In Techni.cités - N°353 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 42.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; FILIERE BOIS ; BOIS-ENERGIE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ECONOMIE ; CHAUFFAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : "Gagner en autonomie énergétique et produire de la chaleur renouvelable décarbonée, c'est l'objectif de la société publique locale Bois énergie renouvelable créée à Lorient. Une dynamique qui monte en puissance et s'étend sur tout ce territoire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771866

[article]
Titre : Une SPL booste les chaufferies bois
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°353
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 42
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; FILIERE BOIS ; BOIS-ENERGIE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ECONOMIE ; CHAUFFAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : "Gagner en autonomie énergétique et produire de la chaleur renouvelable décarbonée, c'est l'objectif de la société publique locale Bois énergie renouvelable créée à Lorient. Une dynamique qui monte en puissance et s'étend sur tout ce territoire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771866

Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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[article] Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucie COCHET . - p. 13-23.
Mots-clés : CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SEM ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Cette étude se penche sur les contrats passés par les acheteurs privés de la commande publique, aujourd'hui soumis au Code de la Commande publique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers : entreprises sociales pour l'habitat, entreprises publiques locales, certaines sociétés d'économie mixte etc. L'alignement quasi parfait des règles de passation des contrats privés avec celles des contrats publics masque de nombreuses différences, notamment sur le régime hybride des modalités d’exécution et sur le régime contentieux pour lequel ni les mêmes juges ni les mêmes voies du droit ne sont ouvertes. Pour l'auteure, l'uniformisation souhaitable de ces régimes viendra soit du législateur, soit de la Cour de justice de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767775

[article]
Titre : Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucie COCHET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 13-23
Mots-clés : CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SEM ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Cette étude se penche sur les contrats passés par les acheteurs privés de la commande publique, aujourd'hui soumis au Code de la Commande publique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers : entreprises sociales pour l'habitat, entreprises publiques locales, certaines sociétés d'économie mixte etc. L'alignement quasi parfait des règles de passation des contrats privés avec celles des contrats publics masque de nombreuses différences, notamment sur le régime hybride des modalités d’exécution et sur le régime contentieux pour lequel ni les mêmes juges ni les mêmes voies du droit ne sont ouvertes. Pour l'auteure, l'uniformisation souhaitable de ces régimes viendra soit du législateur, soit de la Cour de justice de l'Union européenne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767775

Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Patrimoine. L'art et la manière de privatiser un musée pour un événement / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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" Ne pas privatiser la sécurité sanitaire des aliments " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (07/04/2022)

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Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)

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Conflit de juridiction. Une transaction conclue entre une entreprise et une SPLA relève de la compétence du juge judiciaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6185 (01/04/2022)

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La déontologie : 4e dimension de la loi 3DS / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Les entreprises publiques locales (EPL) dans la loi 3DS : de quelques nuances d'amélioration… / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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La loi 3DS renforce l'intervention des chambres régionales des comptes / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)

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Les Breillois consultés pour l'aménagement des berges / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (24/03/2022)

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Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Vers la coproduction fructueuse entre ingénieries / Pascale VERNE in Techni.cités, N°351 (01/03/2022)

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Territoires 70 outille les grands projets des collectivités / Catherine STERN in Techni.cités, N°350 (01/02/2022)

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Loi 3DS - Note de synthèse des principales mesures relatives aux Epl (Mars 2022)

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Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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"La guerre des pauvres contre les pauvres" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3237 (10/12/2021)

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Menton : après Guibal, le déluge / Hugues BLETRAN in Valeurs actuelles, (09/12/2021)

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Pour elles, le bon filon c'est de relocaliser / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (29/11/2021)

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Développement économique. La foncière commerciale, nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)

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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587, cahier détaché n°2 (25/10/2021)

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La société publique locale et la société publique locale d'aménagement / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)

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Ports : l'opposition repart à la charge / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/09/2021)

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Démantèlement du rail : La ligne Nice-Marseille passe aux mains du privé. in L'Humanité dimanche, N°773 (16/09/2021)

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" Renationaliser " les autoroutes ? Pas si simple / Matthieu PELLOLI ; Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (10/09/2021)

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Les entreprises cannoises sont solidaires des incendies de Gonfaron dans le Var / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/08/2021)

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Ports de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession in Nice-Matin, (14/08/2021)

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La SPL des ports chagrine (toujours) l'opposition in Nice-Matin, (17/07/2021)

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L'ancienne station-service vendue 1,8 million d'euros / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/07/2021)

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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Avec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)

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Groupe SOS - La tentation de l'hégémonie / Antonin AMADO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Le contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)

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Concession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Prestations intégrées et transparence organique / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (03/05/2021)

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EDF démantelé au profit du privé ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°412 (01/05/2021)

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La transition énergétique, laboratoire de l'action publique ? / POUPEAU François-Mathieu in Pouvoirs locaux, N°119 (01/04/2021)

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Réseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)

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Le futur aspect du village au coeur des débats / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Erilia prend la main sur les logements sociaux / Margot DASQUE in Nice-Matin, (23/12/2020)

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" L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " in Nice-Matin, (11/12/2020)

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De Nice à Breil, ces gaziers-électriciens opposés à la privatisation de l'énergie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (11/12/2020)

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Les EPL, bras armé des collectivités pour la relance ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

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SWOT : une méthode d’analyse, un outil stratégique / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)

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Les sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours d’expériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)

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Collectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)

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Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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Une épidémie peut en cacher une autre / Gaspard KOENIG in Les Échos, (22/04/2020)

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Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)

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Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

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Entreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER-BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N° 9 (01/09/2019)

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La Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

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La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Techni.cités, n° 325 (01/08/2019)

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Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

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BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

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La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

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Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

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Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

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ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

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