Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (890)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2620 (20/06/2022)
[article] Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2620 - 20/06/2022 [Article de périodique] / Aloïs RAMEL ; David CONERARDY . - p. 52-53.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; VISIOCONFERENCE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cet article examine le volet relatif à la simplification de l'action publique locale de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. Le dispositif du "dites-le nous une fois" issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite "Loi ESSOC" est notamment étendu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773346 [article]
Titre : Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées (8-8) Type de document : Article de périodique Auteurs : Aloïs RAMEL ; David CONERARDY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2620 Date de parution : 20/06/2022 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; ACTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; VISIOCONFERENCE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cet article examine le volet relatif à la simplification de l'action publique locale de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022. Le dispositif du "dites-le nous une fois" issu de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite "Loi ESSOC" est notamment étendu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773346 Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) / Anne-Christine FARCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)
[article] Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2619 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648 [article]
Titre : Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2619 Date de parution : 13/06/2022 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648 Gourmandise et gouvernance maîtrisée au menu dAngers Loire Restauration (49) / Sophie DAGUIN (17/05/2022)
![]()
Titre : Gourmandise et gouvernance maîtrisée au menu dAngers Loire Restauration (49) Type de document : Document web Auteurs : Sophie DAGUIN Source : Banque des territoires Année : 17/05/2022 Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; ANGERS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ALIMENTATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : "Depuis 2019, 18 communes de lagglomération dAngers ont créé leur outil mutualisé de restauration collective. En phase avec la loi Egalim et le projet alimentaire de territoire, la société publique locale Angers Loire Restauration propose chaque jour à 13 500 enfants, âgés de 4 mois à 11 ans, des repas sains et goûteux, à coût maîtrisé." En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769908 Gourmandise et gouvernance maîtrisée au menu dAngers Loire Restauration (49) [Document web] / Sophie DAGUIN . - 17/05/2022.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; ANGERS ; RESTAURATION SCOLAIRE ; ALIMENTATION ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : "Depuis 2019, 18 communes de lagglomération dAngers ont créé leur outil mutualisé de restauration collective. En phase avec la loi Egalim et le projet alimentaire de territoire, la société publique locale Angers Loire Restauration propose chaque jour à 13 500 enfants, âgés de 4 mois à 11 ans, des repas sains et goûteux, à coût maîtrisé." En ligne : https://www.banquede [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769908
[article] Une SPL booste les chaufferies bois In Techni.cités - N°353 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 42.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; FILIERE BOIS ; BOIS-ENERGIE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ECONOMIE ; CHAUFFAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : "Gagner en autonomie énergétique et produire de la chaleur renouvelable décarbonée, c'est l'objectif de la société publique locale Bois énergie renouvelable créée à Lorient. Une dynamique qui monte en puissance et s'étend sur tout ce territoire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771866 [article]
Titre : Une SPL booste les chaufferies bois Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie LUNEAU Titre du périodique : Techni.cités Numéro : N°353 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 42 Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; FILIERE BOIS ; BOIS-ENERGIE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ECONOMIE ; CHAUFFAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : "Gagner en autonomie énergétique et produire de la chaleur renouvelable décarbonée, c'est l'objectif de la société publique locale Bois énergie renouvelable créée à Lorient. Une dynamique qui monte en puissance et s'étend sur tout ce territoire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771866 Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
[article] Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucie COCHET . - p. 13-23.
Mots-clés : CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SEM ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cette étude se penche sur les contrats passés par les acheteurs privés de la commande publique, aujourd'hui soumis au Code de la Commande publique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers : entreprises sociales pour l'habitat, entreprises publiques locales, certaines sociétés d'économie mixte etc. L'alignement quasi parfait des règles de passation des contrats privés avec celles des contrats publics masque de nombreuses différences, notamment sur le régime hybride des modalités dexécution et sur le régime contentieux pour lequel ni les mêmes juges ni les mêmes voies du droit ne sont ouvertes. Pour l'auteure, l'uniformisation souhaitable de ces régimes viendra soit du législateur, soit de la Cour de justice de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767775 [article]
Titre : Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucie COCHET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 25/04/2022 Article en page(s) : p. 13-23 Mots-clés : CONTRAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; SEM ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cette étude se penche sur les contrats passés par les acheteurs privés de la commande publique, aujourd'hui soumis au Code de la Commande publique. Ces acteurs interviennent dans des secteurs divers : entreprises sociales pour l'habitat, entreprises publiques locales, certaines sociétés d'économie mixte etc. L'alignement quasi parfait des règles de passation des contrats privés avec celles des contrats publics masque de nombreuses différences, notamment sur le régime hybride des modalités dexécution et sur le régime contentieux pour lequel ni les mêmes juges ni les mêmes voies du droit ne sont ouvertes. Pour l'auteure, l'uniformisation souhaitable de ces régimes viendra soit du législateur, soit de la Cour de justice de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767775 Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
PermalinkPatrimoine. L'art et la manière de privatiser un musée pour un événement / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)
Permalink" Ne pas privatiser la sécurité sanitaire des aliments " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (07/04/2022)
PermalinkAspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2022)
PermalinkConflit de juridiction. Une transaction conclue entre une entreprise et une SPLA relève de la compétence du juge judiciaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6185 (01/04/2022)
PermalinkLa déontologie : 4e dimension de la loi 3DS / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkLes entreprises publiques locales (EPL) dans la loi 3DS : de quelques nuances d'amélioration / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkLoi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 1 / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkLa loi 3DS renforce l'intervention des chambres régionales des comptes / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkLes mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement / Valérie FARRUGIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkPermalinkLes dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte dune réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
PermalinkLa lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer limpact dans chaque situation despèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
PermalinkVers la coproduction fructueuse entre ingénieries / Pascale VERNE in Techni.cités, N°351 (01/03/2022)
PermalinkTerritoires 70 outille les grands projets des collectivités / Catherine STERN in Techni.cités, N°350 (01/02/2022)
PermalinkPermalinkInvestissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)
Permalink"La guerre des pauvres contre les pauvres" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3237 (10/12/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkDéveloppement économique. La foncière commerciale, nouvel outil de mise en oeuvre des politiques publiques / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2590 (15/11/2021)
PermalinkGuide pour la bonne gestion des collectivités territoriales / Vincent POTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587, cahier détaché n°2 (25/10/2021)
PermalinkLa société publique locale et la société publique locale d'aménagement / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2583 (27/09/2021)
PermalinkPermalinkDémantèlement du rail : La ligne Nice-Marseille passe aux mains du privé. in L'Humanité dimanche, N°773 (16/09/2021)
Permalink" Renationaliser " les autoroutes ? Pas si simple / Matthieu PELLOLI ; Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (10/09/2021)
PermalinkLes entreprises cannoises sont solidaires des incendies de Gonfaron dans le Var / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/08/2021)
PermalinkPorts de Menton : l'État approuve la prorogation de la concession in Nice-Matin, (14/08/2021)
PermalinkLa SPL des ports chagrine (toujours) l'opposition in Nice-Matin, (17/07/2021)
PermalinkL'ancienne station-service vendue 1,8 million d'euros / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/07/2021)
PermalinkModes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)
PermalinkAvec la Spla-In, Marseille s'attaque au chantier de l'habitat indigne / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 549 (01/06/2021)
PermalinkGroupe SOS - La tentation de l'hégémonie / Antonin AMADO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)
PermalinkLe contrat de vente d'un bien immobilier d'un concessionnaire d'aménagement passé au crible des notions de concession de travaux, de mandat, d'action pour le compte d'une personne publique et de transparence / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)
PermalinkConcession. Une SPLA n'est pas une entité transparente / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6137 (07/05/2021)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)
PermalinkPrestations intégrées et transparence organique / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (03/05/2021)
PermalinkEDF démantelé au profit du privé ? / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°412 (01/05/2021)
PermalinkLa transition énergétique, laboratoire de l'action publique ? / POUPEAU François-Mathieu in Pouvoirs locaux, N°119 (01/04/2021)
PermalinkRéseaux d'eau. La régie publique séduit de plus en plus in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6131 (26/03/2021)
PermalinkPermalinkLes entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkPermalink" L'eau et l'électricité sont indispensables à la ruralité " in Nice-Matin, (11/12/2020)
PermalinkDe Nice à Breil, ces gaziers-électriciens opposés à la privatisation de l'énergie / Célia MALLECK in Nice-Matin, (11/12/2020)
PermalinkLes EPL, bras armé des collectivités pour la relance ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)
PermalinkPermalinkSWOT : une méthode danalyse, un outil stratégique / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°224 (01/11/2020)
PermalinkLes sociétés publiques locales dans le champ de la mobilité. Premiers retours dexpériences / Anne LE RUYET (27/10/2020)
PermalinkCollectivités locales. Ce qui attend le nouveau président de la Fédération des EPL / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkAttaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)
PermalinkTélétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkCollectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)
PermalinkPermalinkFinancement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)
PermalinkSociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkLe tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)
PermalinkLe livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkLe juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)
PermalinkLe législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkCommunistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)
PermalinkLe Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)
PermalinkLa privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)
PermalinkEntreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER-BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)
PermalinkLoi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N° 9 (01/09/2019)
PermalinkLa Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)
PermalinkLa Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)
PermalinkÉclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Techni.cités, n° 325 (01/08/2019)
PermalinkLes partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)
PermalinkBRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)
PermalinkLa Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)
PermalinkUne infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)
PermalinkLes élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)
PermalinkAéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)
PermalinkPermalinkLa SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)
PermalinkÉconomie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkEN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)
PermalinkLe contrôle financier des SPLA (societé publique locale daménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)
PermalinkLOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)
PermalinkContre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)
PermalinkLes effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)
PermalinkPermalinkADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)
PermalinkLa participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkThermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)
PermalinkPrivatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkSociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkPermalink