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ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE	NATIONALISATION	PRIVATISATION
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

ENTREPRISE PUBLIQUE

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Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit in Nice-Matin, (18/07/2020)

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[article]
Titre : Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/07/2020
Mots-clés : MENTON ; BETTATI OLIVIER ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704369

[article] Attaquée en conseil, C. Giudicelli réagit In Nice-Matin - 18/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; BETTATI OLIVIER ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704369

Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET in Les Échos, (02/07/2020)

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[article]
Titre : Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702780

[article] Télétravail, relocalisations... Les villes accélèrent leurs opérations séduction. In Les Échos - 02/07/2020 [Article de presse] / Laurence ALBERT ; Guillaume ROUSSANGE ; Stephane FRACHET.
Mots-clés : ECONOMIE ; ENTREPRISE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TELETRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702780

Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] Droit public économique 1/2 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p.15-23.
Mots-clés : SECTEUR PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIVATISATION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SEML
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2019 aborde différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700914

[article]
Titre : Droit public économique 1/2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.15-23
Mots-clés : SECTEUR PUBLIC ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIVATISATION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; ECONOMIE MIXTE ; SEML
Résumé : Cette première partie de chronique pour l'année 2019 aborde différents domaines du droit public économique : le secteur public, national et local, la valorisation des propriétés publiques et notamment du domaine public, ainsi que les libertés économiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700914

Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux / CAMOUS David-André in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6084 (15/05/2020)

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[article] Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6084 - 15/05/2020 [Article de périodique] / CAMOUS David-André . - p. 38-40.
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Plusieurs jurisprudences récentes ont mis en application la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698171

[article]
Titre : Collectivités territoriales. La SPL et ses membres: tragicomédie d'un mariage houleux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CAMOUS David-André
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6084
Date de parution : 15/05/2020
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : ACTIONNARIAT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Plusieurs jurisprudences récentes ont mis en application la loi n°2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698171

Une épidémie peut en cacher une autre / Gaspard KOENIG in Les Échos, (22/04/2020)

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[article]
Titre : Une épidémie peut en cacher une autre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gaspard KOENIG
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 22/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; AGRICULTURE ; CIRCUIT COURT ; INDUSTRIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; NATIONALISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695852

[article] Une épidémie peut en cacher une autre In Les Échos - 22/04/2020 [Article de presse] / Gaspard KOENIG.
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; AGRICULTURE ; CIRCUIT COURT ; INDUSTRIE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; NATIONALISATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695852

Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Le tweet de Renaud Muselier : « Signature de la vente des parts de @MaRegionSud dans le capital de l' @AeroportNice Merci à la @caissedesdepots et à son Directeur général adjoint @oliviersichel pour ce partenariat et cette transaction ! La #CDC devient un acteur majeur du développement économique de la Région » in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Communistes et Insoumis interpellent Estrosi sur le référendum ADP / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (23/09/2019)

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Le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises : un pacte aussi pour le secteur public / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La privatisation de la FDJ pourrait débuter dès novembre, selon Bruno Le Maire in Nice-Matin, (02/09/2019)

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Entreprises publiques locales : un régime à repenser / Anémone CARTIER BRESSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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Loi du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales : utile clarification ? / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 9 (01/09/2019)

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La Métrpole cède ses parts in Objectif méditerranée, N°191 (01/09/2019)

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La Roya championne départementale de soutien au référendum sur ADP in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Les partis en campagne pour ne nas enterrer le RIP in Libération, (30/07/2019)

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BRADÉ, L'AÉROPORT DE NICE ? in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1007 (26/07/2019)

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La Banque des Territoires, nouvel actionnaire de l'Aéroport in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Une infrastructure de haut vol in L'avenir côte d'azur, N°2447 (19/07/2019)

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Les élus de la Métropole valident la cession de parts de l'aéroport in nicematin.com, (12/07/2019)

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Aéroport : la Métropole va céder 4 % de participation in Nice-Matin, (06/07/2019)

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La loi PACTE / Claudie BOITEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Front commun contre la privatisation d'ADP / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (20/06/2019)

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Début de la campagne pour le premier RIP / Loris BOICHOT in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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EN CHIFFRES - 4%, C'est la part, sur 5%, que la Métropole de Nice se dit prête à céder dans le capital des aéroports de la Côte d'Azur. in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1000 (07/06/2019)

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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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LOI n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°115 (18/05/2019)

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Contre les privatisations le combat continue / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°292 (17/05/2019)

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Les effectifs de l'Etat ont augmenté en 2018 ; Une niche fiscale sur trois n'est pas chiffrée dans le budget ; Charge contre le fonds pour l'innovation / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (16/05/2019)

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La réforme des entreprises publiques locales confirmée / Matthieu QUIRET in Les Échos, (13/05/2019)

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ADP: Macron face à l'alliance inédite des oppositions. - Pour un référendum. Gilles Carrez: «C'est une question d'intérêt général ». - Contre un référendum. Olivia Grégoire: «Une alliance de pure circonstance. - ADP maintient le cap comme si de rien n'était. -Un piège diabolique pour l'exécutif / Sophie de RAVINEL ; Marion MOURGUE ; Arthur BERDAH ; Valérie COLLET ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (11/05/2019)

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Le RIP cloue au sol la privatisation d'ADP / Manon RESCAN in Le Monde, (11/05/2019)

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ADP: feu vert au projet de référendum / Pierre LEPELLETIER in Le Figaro, N°23245 (10/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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La participation d'une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n'exerce pas l'ensemble des compétences de l'objet social de la société ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Thermalisme. Le renouveau des villes d'eau : bien-être, emplois et casinos / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°502 (01/05/2019)

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Privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac : annulation de la décision de cession au consortium irrégulièrement modifié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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Sociétés publiques locales et sociétés d'économie mixte : va-t-on rejouer « En attendant Godot » ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Les leçons de la première vague de privatisation d’aéroports / Caroline GARCIA (19/04/2019)

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L'État peut-il tout vendre ? Les conditions d'une privatisation réussie / Nicolas BOUZOU ; Arnaud TEYSSIER in Le Figaro, N°23224 (15/04/2019)

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Privatisation d'ADP : comment l'opposition a fait front commun ; Le RIP, une course d'obstacles. / Sarah BELOUEZZANE ; Manon RESCAN ; Sylvia ZAPPI ; Virginie MALINGRE ; Anne-Aël DURAND ; Audrey TONNELIER in Le Monde, (13/04/2019)

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La loi Pacte sur l'économie definitivement adoptee in Nice-Matin, (12/04/2019)

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Privatisation de l'aéroport : décryptage d'un succès ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2019)

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L'aéroport de la discorde / Claude WEILL in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Le jeu risqué du PS et de la droite / Stéphane DUPONT in Les Échos, (10/04/2019)

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Privatisation d'ADP : les oppositions amorcent une procédure de référendum ; Avant les arbitrages de Macron, Philippe appelle à dépasser le clivage gauche-droite / Pierre-Alain FURBURY ; Isabelle FICEK in Les Échos, (10/04/2019)

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Vers un référendum pour contrer la privatisation d'Aéroports de Paris ? in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Compétences interactives des sociétés publiques locales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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A qui profitent les privatisations ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Derrière la privatisation d'ADP, le contrôle d'un pactole immobilier / Grégoire ALLIX in Le Monde, (20/03/2019)

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Le Maire ne lâche rien sur ADP in Les Échos, (08/03/2019)

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Aéroports, autoroutes, TER, il faut arrêter le pillage ! / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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La droite casse et privatise / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°281 (01/03/2019)

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Oui, on peut privatiser les aéroports ! / Bertille BAYART in Le Figaro, N°23184 (27/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Loi Pacte : les privatisations créent la discorde entre députés et sénateurs / Audrey TONNELIER in Le Monde, (21/02/2019)

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Pourquoi le nucléaire va être renationalisé / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/02/2019)

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Premier bilan pour la SPL Ports de Menton / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°982 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Sociétés publiques locales et règles de compétences : fin de partie ? / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Terres de sources : quand l'écologie veut servir l'économie / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Loi Pacte : la privatisation d'ADP divise les sénateurs / Marie BELLAN in Les Échos, (31/01/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Services publics urbains : la prochaine tragédie des communs ? / Thomas EISINGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Objet d'une société publique locale et compétences de ses actionnaires in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Le Défenseur des droits évoque un risque de privatisation du service public in Nice-Matin, (18/01/2019)

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Promotion du territoire : collectivités, entreprises, même combat ; Un scooter Côte d'Azur France pour Eccity ; Du café « Ville de Paris » avec les Comptoirs Richard / Christiane NAVAS in Les Échos, (07/01/2019)

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Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Modes de gestion. Devenir membre d'une EPL ne permet pas nécessairement d'étendre ses compétences / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Devra-t-on renoncer à sa SPL ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Non à la présence de l'Etat dans les aéroports privatisés / François LEVEQUE in Les Échos, (29/11/2018)

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Société publique locale : identité de compétences / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La Cour des comptes ausculte les privatisations d'aéroports / Bruno TREVIDIC in Les Échos, (15/11/2018)

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Nice : la nouvelle bataille des transports ; Christian Estrosi : «J'en rêve, mais je ne veux pas imposer une ville sans voitures» ; Poids lourds : la guerre est déclarée ; TER sous tension ; Les as du bitume / Audrey EMERY ; Jérôme CORDELIER ; Laurence GUIDICELLI in Le Point, N°2411 (15/11/2018)

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Sainte-Marie : un projet de relance sème le trouble / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Les privatisations réveillent le débat sur la loi Pacte ; Investissements étrangers : Bercy va se doter de nouveaux pouvoirs de sanctions / Marie BELLAN ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (03/10/2018)

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Petite enfance. SPL, DSP, régie, pic et pic et colégram / Denis COURTOIS in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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La loi pour un nouveau pacte ferroviaire : une vraie réforme... toute en retenue / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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Dépenses publiques : le casse-tête de Macron ; Budget : le gouvernement peine à ralentir la hausse des dépenses ; Les privatisations viendrontun peu alléger la dette publique ; Bercy pense avoir endigué les dépenses des collectivités locale ; Les créations d'emplois marquent le pass / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN ; Matthieu QUIRET in Les Échos, (12/09/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Deux milliardaires tchèques s'intéressent à la Française des jeux / Denis COSNARD in Le Monde, N°22842 (21/06/2018)

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Le gouvernement a arrêté sa nouvelle ligne de conduite sur les privatisations - L'alliance d'Air France-KLM avec Accor dans les limbes - La voie étroite de l'Etat pour sortir du capital de PSA - Comment les actionnaires minoritaires d'Aéroports de Paris vont être indemnisés / Ingrid FEUERSTEIN ; Renaud HONORÉ ; Bruno TREVIDIC ; Julien DUPONT-CALBO in Les Échos, (21/06/2018)

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Privatisations pour 15 milliards de plus / Lilian ALEMAGNA ; Christophe ALIX ; Jean-Christophe FÉRAUD ; Frank BOUAZIZ in Libération, (14/06/2018)

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Réduction des dépenses publiques : Aura - t - il le cran ? Dépenses sociales, l'exception française / Pierre-Antoine DELHOMMAIS in Le Point, N°2389 (14/06/2018)

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" L'Etat n'a pas vocation à diriger des entreprises concurrentielles " - Un test pour redynamiser l'actionnariat populaire - ADP Comment l'Etat a cherché à concilier régulation et intérêt financier - Française des Jeux Les contours de l'autorité de régulation restent à définir / Renaud HONORÉ ; Etienne LEFEBVRE ; Pierrick FAY in Les Échos, (13/06/2018)

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Privatisations : le gouvernement temporise encore / Renaud HONORÉ ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (18/05/2018)

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Les agents de L'ONF seront en grève demain / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (16/05/2018)

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