Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE NON JURIDICTIONNELLE > REGLEMENT AMIABLE

REGLEMENT AMIABLE

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (116)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Renégociation des contrats publics / Marie-Cécile HAIZE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Renégociation des contrats publics In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - Dossier n° 40 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT . - p. 1-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE
Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et l’objet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809

[article]
Titre : Renégociation des contrats publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT
Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique
Numéro : Dossier n° 40
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 1-36
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE
Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et l’objet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809

Les missions limitées des comités de règlement amiable des litiges / Patrick MARTIN GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°210 (01/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les missions limitées des comités de règlement amiable des litiges In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°210 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN GENIER . - p. 6.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; DECOMPTE GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774132

[article]
Titre : Les missions limitées des comités de règlement amiable des litiges
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°210
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; DECOMPTE GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774132

La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends n'impressionne pas le délai de recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends n'impressionne pas le délai de recours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; ORGANISME CONSULTATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2022 (n° 452601) qui précise que le délai de deux mois dont dispose le cocontractant pour contester la résiliation d'un contrat et rechercher la reprise des relations contractuelles n'est pas interrompu par la saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767683

[article]
Titre : La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends n'impressionne pas le délai de recours
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°16
Date de parution : 25/04/2022
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; ORGANISME CONSULTATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 12 avril 2022 (n° 452601) qui précise que le délai de deux mois dont dispose le cocontractant pour contester la résiliation d'un contrat et rechercher la reprise des relations contractuelles n'est pas interrompu par la saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767683

Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 32-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; CCAP ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Observations relatives à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 21 décembre 2021 (n° 20DA00520). Cette décision rappelle la formulation du CCAG marché public de travaux selon laquelle la saisine du comité interrégional de règlement amiable des litiges marchés publics suspend le délai de recours mais ne l'interrompt pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767341

[article]
Titre : Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; CCAP ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé : Observations relatives à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 21 décembre 2021 (n° 20DA00520). Cette décision rappelle la formulation du CCAG marché public de travaux selon laquelle la saisine du comité interrégional de règlement amiable des litiges marchés publics suspend le délai de recours mais ne l'interrompt pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767341

Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 32.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2021 (n° 20BX01404) relatif à l'obligation de procédure de règlement amiable dans le CCAG FCS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767340

[article]
Titre : Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 32
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2021 (n° 20BX01404) relatif à l'obligation de procédure de règlement amiable dans le CCAG FCS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767340

Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2022)

Permalink
Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

Permalink
Du bon usage du désistement négocié et du protocole transactionnel comme mode de règlement alternatif des conflits / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

Permalink
Le CCAG "prestations intellectuelles" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

Permalink
Renforcement du statut contentieux des clauses de règlement amiable insérées dans les contrats administratifs : applicabilité en cas de recours Béziers / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

Permalink
Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Annulation. L'irrégularité du contrat ne rend pas sans effet ses clauses relatives au règlement des différends / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

Permalink
Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

Permalink
Droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
De l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

Permalink
L'arbitrage, une alternative au tribunal / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

Permalink
Le règlement amiable des litiges / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°230 (01/06/2019)

Permalink
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

Permalink
Un cinquième des agents territoriaux peuvent désormais bénéficier de la médiation en cas de litige avec leur employeur / Florianne FINET (04/03/2019)

Permalink
Maîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Contentieux social : la procédure est précisée / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°160 (01/03/2019)

Permalink
Les modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

Permalink
Règlement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Recourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

Permalink
Notifier une offre d'indemnité d'expropriation / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)

Permalink
Contentieux. Résolution à l'amiable des litiges entre collectivités et entreprises / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

Permalink
Concilier, transiger...le choix du règlement à l'amiable / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

Permalink
Statut. La médiation préalable obligatoire confiée aux centres de gestion / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

Permalink
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2018)

Permalink
MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)

Permalink
Les comités de règlement amiable des litiges pérennisés in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)

Permalink
Marchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)

Permalink
Une clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Droits des patients et indemnisation des accidents médicaux (2015)

Permalink
Pauvreté /exclusion : Mettre en oeuvre le droit à l'hébergement opposable / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°58 (01/12/2014)

Permalink
La prise en considération devant une juridiction d'une expertise médicale demandée par une Commission de conciliation et d'indemnisation / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

Permalink
La question de l'indemnisation par l'autorité organisatrice des commerçants riverains des travaux de réalisation d'un tramway / Stéphane BELLANGER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

Permalink
Défense des consommateurs. Les associations font l'affaire ! / Xavier DELPECH in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)

Permalink
L'exécution des marchés publics / Marc SENAC DE MONSEMBERNARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2013 Avril)

Permalink
Faciliter le réglement amiable / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

Permalink
Entreprises défaillantes et marchés publics. Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

Permalink
Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (2012 13 octobre)

Permalink
Le recours à la transaction / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

Permalink
Décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2012 22 janvier)

Permalink
Marchés publics. La sécurité juridique des entreprises progresse / BENGUIGUI Edith in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5619 (2011 5 août)

Permalink
Le choix d'une autre voie, le règlement à l'amiable des conflits / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

Permalink
Focus sur le droit au logement opposable / THIOYE Moussa in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

Permalink
Le privilège du préalable / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)

Permalink
Une stipulation contractuelle de concertation peut conditionner l'émission d'un titre exécutoire / BUSSON Etienne in Droit administratif, n° 3 (2011 mars)

Permalink
Les contrats de transaction sont-ils soumis au contrôle de la légalité? in La Lettre du financier territorial, n° 252 (2011 février)

Permalink
Les CCRA font peau neuve! / Arnaud MARCHAND in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 63 (2011 janvier-février-mars)

Permalink
La transaction, un règlement rapide et amiable des différends / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)

Permalink
Une cession amiable après déclaration d'utilité publique ouvre-t-elle un droit à rétrocession pour l'ancien propriétaire ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

Permalink
LES COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in Technicités, n° 173 (2009 8-23 juillet 2009)

Permalink
CONTRAT DE TRAVAIL. RUPTURE AMIABLE : MODE D'EMPLOI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)

Permalink
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS - LITIGES - NÉGOCIATIONS ET TRANSACTIONS - COMITÉS CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Lettre du financier territorial, n° 234 (2009 juin)

Permalink
FICHE PRATIQUE. LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA CONCILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)

Permalink
CCAG TRAVAUX. ARTICLE 50 : ENCOURAGER LE RECOURS A L'EXPERTISE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5493 (2009 6 mars)

Permalink
CONCESSIONS DE TRAVAUX. LES LIMITES DE LA PROCEDURE DE TRANSACTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1924 (2008 10 mars)

Permalink
CONCILIATEURS DE JUSTICE. AU SERVICE DE LA PAIX CIVIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

Permalink
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. L'ACTE PAR LEQUEL UNE CRCI SE DECLARE INCOMPETENTE N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS in La Semaine juridique - édition générale, n° 2 (2008 9 janvier)

Permalink
AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF in La Gazette du palais, n° 84-86 (2007 25-27 mars)

Permalink
LES AVIS DES CRCI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE RECOURS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2007 10 décembre)

Permalink
LE CONTENTIEUX DES ACCIDENTS MEDICAUX. TOUR DE PISTE DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION PAR L'ONIAM in La Gazette du palais, n° 320-321 (2007 du 16 au 17 novembre)

Permalink
LE DROIT DE LA FAMILLE COLLABORATIF. UN MEILLEUR MOYEN DE REGLER LES CONFLITS PATRIMONIAUX in La Gazette du palais, n° 203-205 (2007 22-23 juillet)

Permalink
IRRECEVABILITE DES SAISINES DU COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2007 9 juillet)

Permalink
JE VEUX RESILIER MON ABONNEMENT A INTERNET in Le Particulier, n° 1011 (2007 mars)

Permalink
LITIGES LOCATIFS. LES ALEAS DE LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 444 (2007 janvier)

Permalink
CCAG TRAVAUX. L'ARTICLE 50 FACILITE-T-IL VRAIMENT LE REGLEMENT DES LITIGES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5368 (2006 13 octobre)

Permalink
COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION. UN REFUS D'AVIS D'UNE CRCI PEUT-IL FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2006 22 mai)

Permalink
DIFFERENDS ENTRE L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE D'OEUVRE : NOTION ET REGIME APPLICABLES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)

Permalink
INCIDENCE DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES SUR LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DU DECOMPTE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)

Permalink
L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX COMME POLITIQUE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 44 (2006 21 décembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS. DECOMPTE GENERAL : L'IMPACT D'UNE CONTESTATION AMIABLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5337 (2006 10 mars)

Permalink
PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS / Eric LANZARONE (01/01/2006)

Permalink
QUELLE EST L'INCIDENCE DE L'INTERVENTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, SAISI D'UN LITIGE RELATIF A L'EXECUTION D'UN MARCHE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)

Permalink
LES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : NI EXCES D'HONNEUR, NI INDIGNITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2005 10 octobre)

Permalink
NATURE JURIDIQUE DES AVIS RENDUS PAR LES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2005 21 novembre)

Permalink
REFORME DES COMITES CONSULTATIFS LOCAUX DE REGLEMENT AMIABLE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)

Permalink
REGLEMENT AMIABLE : L'EQUITE ET LE DROIT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 93 (2005 mai)

Permalink
LES COMPETENCES TERRITORIALES ET D'ATTRIBUTION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE in La Gazette du palais, n° 259-260 (2004 15-16 septembre)

Permalink
DESORDRES DE CONSTRUCTION : FAUT-IL SAUTER LA CASE "EXPERTISE AMIABLE"? in Technicités, n° 75 (2004 23 septembre)

Permalink
LA MISE EN PLACE DES CONCILIATEURS FISCAUX DEPARTEMENTAUX in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)

Permalink
PROCEDURE CONTENTIEUSE. CONTROLE JURIDICTIONNEL D'UNE CONVENTION DE TRANSACTION in Contrats et marchés publics, n° 5 (2004 mai)

Permalink
LOCATION : COMMENT REGLER LES CONFLITS A L'AMIABLE in 60 Millions de consommateurs, n° 377 (2003 novembre)

Permalink
LE PRECONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS / Patrice COSSALTER (01/01/2003)

Permalink
LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DANS L'EXECUTION DES MARCHES in Technicités, n° 42 (2003 23 janvier)

Permalink
LA TRANSACTION ET LES COLLECTIVITES LOCALES : UNE LIBERTE CONTRACTUELLE ENCADREE PAR UNE CREATION JURISPRUDENTIELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1678 (2003 27 janvier)

Permalink
COMITE NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES. PRAGMATISME ET EQUITE AU SERVICE DES MARCHES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5159 (2002 11 octobre)

Permalink
COMMENT REGLER UN LITIGE EN DOUCEUR in 60 Millions de consommateurs, n° 358 (2002 février)

Permalink
LA CONCILIATION : UNE PROCEDURE SOUS-EMPLOYEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 68 (2002 août-septembre)

Permalink
CONFLITS LOCATIFS : RECOURS A LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 398 (2002 novembre)

Permalink
IMPAYES DE LOYER : LA TRANSACTION COMME PROCEDURE AMIABLE in Actualités habitat, n° 734 (2002 30 septembre)

Permalink
LA MEDIATION : EXPERIENCES ET COMPETENCES - MANQUANT / Philip MILBURN (01/01/2002)

Permalink
LA PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1671 (2002 2 décembre)

Permalink
LA TRANSACTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1666 (2002 28 octobre)

Permalink
ARBITRAGE. L'OBLIGATION POUR L'ARBITRE AMIABLE COMPOSITEUR DE STATUER EN EQUITE in Recueil Dalloz, n° 34 (2001 4 octobre)

Permalink
LA GESTION DU CONTRAT ET DES LITIGES DANS LES MARCHES DE TRAVAUX. PRECIS A L'USAGE DES PARTENAIRES DU CHANTIER / Claude FARNOUX (01/01/2001)

Permalink
LES MAISONS DE LA JUSTICE ET DU DROIT in Lien social, n° 598 (2001 22 novembre)

Permalink
MARCHES PUBLICS : LES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX OU INTERREGIONAUX DE REGLEMENTS AMIABLES DES LITIGES in Contrats et marchés publics, n° 9 (2001 septembre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

REGLEMENT AMIABLE

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (116)