Mots-clés
![]() REGLEMENT AMIABLEVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (116)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Renégociation des contrats publics / Marie-Cécile HAIZE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n° 40 (01/06/2022)
[article] Renégociation des contrats publics In Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique - Dossier n° 40 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT . - p. 1-36.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et lobjet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809 [article]
Titre : Renégociation des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Cécile HAIZE ; Inès FRESKO ; Lucie COCHET ; Marie KURT Titre du périodique : Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique Numéro : Dossier n° 40 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : p. 1-36 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; AVENANT ; FORCE MAJEURE ; TRANSACTION ; IMPREVISION ; REGLEMENT AMIABLE Résumé : Pour la poursuite et la bonne exécution des contrats publics, le compromis est indispensable. Ce dossier étudie les modalités de leur renégociation en cours d'exécution. Il distingue ce qui est juridiquement renégociable : prestations, durée, délais d'exécution et ce qui ne l'est pas comme le prix et lobjet du contrat, présente les outils aptes à régler les litiges et appréhender les risques contentieux : avenant, transaction et aborde la gestion de l'imprévu et ses aspects financiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774809 Les missions limitées des comités de règlement amiable des litiges / Patrick MARTIN GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°210 (01/05/2022)
[article] Les missions limitées des comités de règlement amiable des litiges In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°210 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN GENIER . - p. 6.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; DECOMPTE GENERAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774132 [article]
Titre : Les missions limitées des comités de règlement amiable des litiges Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN GENIER Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°210 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; DECOMPTE GENERAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774132 La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends n'impressionne pas le délai de recours / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
[article] La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends n'impressionne pas le délai de recours In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 25/04/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10.
Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; ORGANISME CONSULTATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 12 avril 2022 (n° 452601) qui précise que le délai de deux mois dont dispose le cocontractant pour contester la résiliation d'un contrat et rechercher la reprise des relations contractuelles n'est pas interrompu par la saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767683 [article]
Titre : La saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends n'impressionne pas le délai de recours Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 25/04/2022 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : REGLEMENT AMIABLE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; ORGANISME CONSULTATIF Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 12 avril 2022 (n° 452601) qui précise que le délai de deux mois dont dispose le cocontractant pour contester la résiliation d'un contrat et rechercher la reprise des relations contractuelles n'est pas interrompu par la saisine du comité consultatif de règlement amiable des différends (CCRA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767683 Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)
[article] Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 32-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; CCAP ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : Observations relatives à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 21 décembre 2021 (n° 20DA00520). Cette décision rappelle la formulation du CCAG marché public de travaux selon laquelle la saisine du comité interrégional de règlement amiable des litiges marchés publics suspend le délai de recours mais ne l'interrompt pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767341 [article]
Titre : Effet suspensif de la saisine du CIRAL. Recevabilité de l'action introduite le dernier jour Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DECOMPTE DEFINITIF ; CCAP ; RECOURS ADMINISTRATIF Résumé : Observations relatives à l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 21 décembre 2021 (n° 20DA00520). Cette décision rappelle la formulation du CCAG marché public de travaux selon laquelle la saisine du comité interrégional de règlement amiable des litiges marchés publics suspend le délai de recours mais ne l'interrompt pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767341 Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)
[article] Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 32.
Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2021 (n° 20BX01404) relatif à l'obligation de procédure de règlement amiable dans le CCAG FCS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767340 [article]
Titre : Règlement amiable. Pas de procédure de règlement amiable obligatoire dans le CCAG FCS Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 32 Mots-clés : CCAG ; CONTRAT PUBLIC ; REGLEMENT AMIABLE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 décembre 2021 (n° 20BX01404) relatif à l'obligation de procédure de règlement amiable dans le CCAG FCS. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767340 Chronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2022)
PermalinkChronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)
PermalinkDu bon usage du désistement négocié et du protocole transactionnel comme mode de règlement alternatif des conflits / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)
PermalinkLe CCAG "prestations intellectuelles" / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)
PermalinkRenforcement du statut contentieux des clauses de règlement amiable insérées dans les contrats administratifs : applicabilité en cas de recours Béziers / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)
PermalinkChronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)
PermalinkAnnulation. L'irrégularité du contrat ne rend pas sans effet ses clauses relatives au règlement des différends / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkChronique de droit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkDroit des modes alternatifs de règlement des différends / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkDe l'intérêt d'une rédaction précise et non équivoque des clauses de règlement amiable dans les contrats administratifs / Mehdi LAHOUAZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkL'arbitrage, une alternative au tribunal / Pierre DELICATA in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)
PermalinkLe règlement amiable des litiges / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°230 (01/06/2019)
PermalinkArrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkUn cinquième des agents territoriaux peuvent désormais bénéficier de la médiation en cas de litige avec leur employeur / Florianne FINET (04/03/2019)
PermalinkMaîtriser la médiation en droit public / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkContentieux social : la procédure est précisée / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°160 (01/03/2019)
PermalinkLes modes alternatifs de règlement des litiges / Françoise SARTORIO in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)
PermalinkRèglement "régimes matrimoniaux" / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkRecourir à l'expertise judiciaire dans la construction publique / Charline HATINGUAIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)
PermalinkNotifier une offre d'indemnité d'expropriation / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2438 (29/10/2018)
PermalinkContentieux. Résolution à l'amiable des litiges entre collectivités et entreprises / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)
PermalinkConcilier, transiger...le choix du règlement à l'amiable / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)
PermalinkStatut. La médiation préalable obligatoire confiée aux centres de gestion / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkDécret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2018)
PermalinkMARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2017)
PermalinkLes comités de règlement amiable des litiges pérennisés in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)
PermalinkMarchés publics. La conciliation, plutôt qu'un long procès ? / Muriel FAYAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5854 (05/02/2016)
PermalinkUne clause contractuelle prévoyant une procédure de règlement amiable des différends fait-elle obstacle à ce que le défendeur présente directement au juge des conclusions reconventionnelles relatives à l'exécution du même contrat ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)
PermalinkDroits des patients et indemnisation des accidents médicaux (2015)
PermalinkPauvreté /exclusion : Mettre en oeuvre le droit à l'hébergement opposable / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°58 (01/12/2014)
PermalinkLa prise en considération devant une juridiction d'une expertise médicale demandée par une Commission de conciliation et d'indemnisation / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)
PermalinkLa question de l'indemnisation par l'autorité organisatrice des commerçants riverains des travaux de réalisation d'un tramway / Stéphane BELLANGER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)
PermalinkDéfense des consommateurs. Les associations font l'affaire ! / Xavier DELPECH in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)
PermalinkL'exécution des marchés publics / Marc SENAC DE MONSEMBERNARD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2013 Avril)
PermalinkFaciliter le réglement amiable / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)
PermalinkEntreprises défaillantes et marchés publics. Dossier / Pierre PINTAT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)
PermalinkDécret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 239 (2012 13 octobre)
PermalinkLe recours à la transaction / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)
PermalinkDécret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 19 (2012 22 janvier)
PermalinkMarchés publics. La sécurité juridique des entreprises progresse / BENGUIGUI Edith in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5619 (2011 5 août)
PermalinkLe choix d'une autre voie, le règlement à l'amiable des conflits / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)
PermalinkPermalinkLe privilège du préalable / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)
PermalinkUne stipulation contractuelle de concertation peut conditionner l'émission d'un titre exécutoire / BUSSON Etienne in Droit administratif, n° 3 (2011 mars)
PermalinkLes contrats de transaction sont-ils soumis au contrôle de la légalité? in La Lettre du financier territorial, n° 252 (2011 février)
PermalinkLes CCRA font peau neuve! / Arnaud MARCHAND in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 63 (2011 janvier-février-mars)
PermalinkLa transaction, un règlement rapide et amiable des différends / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 106 (2010 novembre)
PermalinkUne cession amiable après déclaration d'utilité publique ouvre-t-elle un droit à rétrocession pour l'ancien propriétaire ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)
PermalinkLES COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in Technicités, n° 173 (2009 8-23 juillet 2009)
PermalinkCONTRAT DE TRAVAIL. RUPTURE AMIABLE : MODE D'EMPLOI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)
PermalinkDIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS - LITIGES - NÉGOCIATIONS ET TRANSACTIONS - COMITÉS CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Lettre du financier territorial, n° 234 (2009 juin)
PermalinkFICHE PRATIQUE. LES PROCEDURES COLLECTIVES. LA CONCILIATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5507 (2009 12 juin)
PermalinkCCAG TRAVAUX. ARTICLE 50 : ENCOURAGER LE RECOURS A L'EXPERTISE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5493 (2009 6 mars)
PermalinkCONCESSIONS DE TRAVAUX. LES LIMITES DE LA PROCEDURE DE TRANSACTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1924 (2008 10 mars)
PermalinkCONCILIATEURS DE JUSTICE. AU SERVICE DE LA PAIX CIVIQUE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)
PermalinkRESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. L'ACTE PAR LEQUEL UNE CRCI SE DECLARE INCOMPETENTE N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS in La Semaine juridique - édition générale, n° 2 (2008 9 janvier)
PermalinkAUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF in La Gazette du palais, n° 84-86 (2007 25-27 mars)
PermalinkLES AVIS DES CRCI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DE RECOURS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2007 10 décembre)
PermalinkLE CONTENTIEUX DES ACCIDENTS MEDICAUX. TOUR DE PISTE DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION PAR L'ONIAM in La Gazette du palais, n° 320-321 (2007 du 16 au 17 novembre)
PermalinkLE DROIT DE LA FAMILLE COLLABORATIF. UN MEILLEUR MOYEN DE REGLER LES CONFLITS PATRIMONIAUX in La Gazette du palais, n° 203-205 (2007 22-23 juillet)
PermalinkIRRECEVABILITE DES SAISINES DU COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2007 9 juillet)
PermalinkJE VEUX RESILIER MON ABONNEMENT A INTERNET in Le Particulier, n° 1011 (2007 mars)
PermalinkLITIGES LOCATIFS. LES ALEAS DE LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 444 (2007 janvier)
PermalinkCCAG TRAVAUX. L'ARTICLE 50 FACILITE-T-IL VRAIMENT LE REGLEMENT DES LITIGES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5368 (2006 13 octobre)
PermalinkCOMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION. UN REFUS D'AVIS D'UNE CRCI PEUT-IL FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2006 22 mai)
PermalinkDIFFERENDS ENTRE L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE D'OEUVRE : NOTION ET REGIME APPLICABLES in Contrats et marchés publics, n° 7 (2006 juillet)
PermalinkINCIDENCE DE L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES SUR LA PROCEDURE D'ETABLISSEMENT DU DECOMPTE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2006 mars)
PermalinkL'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX COMME POLITIQUE PUBLIQUE in Recueil Dalloz, n° 44 (2006 21 décembre)
PermalinkMARCHES PUBLICS. DECOMPTE GENERAL : L'IMPACT D'UNE CONTESTATION AMIABLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5337 (2006 10 mars)
PermalinkPermalinkQUELLE EST L'INCIDENCE DE L'INTERVENTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, SAISI D'UN LITIGE RELATIF A L'EXECUTION D'UN MARCHE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 44 (2006 janvier)
PermalinkLES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX : NI EXCES D'HONNEUR, NI INDIGNITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2005 10 octobre)
PermalinkNATURE JURIDIQUE DES AVIS RENDUS PAR LES COMMISSIONS REGIONALES DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2005 21 novembre)
PermalinkREFORME DES COMITES CONSULTATIFS LOCAUX DE REGLEMENT AMIABLE in Contrats et marchés publics, n° 10 (2005 octobre)
PermalinkREGLEMENT AMIABLE : L'EQUITE ET LE DROIT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 93 (2005 mai)
PermalinkLES COMPETENCES TERRITORIALES ET D'ATTRIBUTION DU CONCILIATEUR DE JUSTICE in La Gazette du palais, n° 259-260 (2004 15-16 septembre)
PermalinkDESORDRES DE CONSTRUCTION : FAUT-IL SAUTER LA CASE "EXPERTISE AMIABLE"? in Technicités, n° 75 (2004 23 septembre)
PermalinkLA MISE EN PLACE DES CONCILIATEURS FISCAUX DEPARTEMENTAUX in Cahiers de la fonction publique, n° 234 (2004 mai)
PermalinkPROCEDURE CONTENTIEUSE. CONTROLE JURIDICTIONNEL D'UNE CONVENTION DE TRANSACTION in Contrats et marchés publics, n° 5 (2004 mai)
PermalinkLOCATION : COMMENT REGLER LES CONFLITS A L'AMIABLE in 60 Millions de consommateurs, n° 377 (2003 novembre)
PermalinkPermalinkLE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES DANS L'EXECUTION DES MARCHES in Technicités, n° 42 (2003 23 janvier)
PermalinkLA TRANSACTION ET LES COLLECTIVITES LOCALES : UNE LIBERTE CONTRACTUELLE ENCADREE PAR UNE CREATION JURISPRUDENTIELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1678 (2003 27 janvier)
PermalinkCOMITE NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES. PRAGMATISME ET EQUITE AU SERVICE DES MARCHES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5159 (2002 11 octobre)
PermalinkCOMMENT REGLER UN LITIGE EN DOUCEUR in 60 Millions de consommateurs, n° 358 (2002 février)
PermalinkLA CONCILIATION : UNE PROCEDURE SOUS-EMPLOYEE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 68 (2002 août-septembre)
PermalinkCONFLITS LOCATIFS : RECOURS A LA CONCILIATION in Que choisir ?, n° 398 (2002 novembre)
PermalinkIMPAYES DE LOYER : LA TRANSACTION COMME PROCEDURE AMIABLE in Actualités habitat, n° 734 (2002 30 septembre)
PermalinkPermalinkLA PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1671 (2002 2 décembre)
PermalinkLA TRANSACTION in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 40/1666 (2002 28 octobre)
PermalinkARBITRAGE. L'OBLIGATION POUR L'ARBITRE AMIABLE COMPOSITEUR DE STATUER EN EQUITE in Recueil Dalloz, n° 34 (2001 4 octobre)
PermalinkLA GESTION DU CONTRAT ET DES LITIGES DANS LES MARCHES DE TRAVAUX. PRECIS A L'USAGE DES PARTENAIRES DU CHANTIER / Claude FARNOUX (01/01/2001)
PermalinkLES MAISONS DE LA JUSTICE ET DU DROIT in Lien social, n° 598 (2001 22 novembre)
PermalinkMARCHES PUBLICS : LES COMITES CONSULTATIFS REGIONAUX OU INTERREGIONAUX DE REGLEMENTS AMIABLES DES LITIGES in Contrats et marchés publics, n° 9 (2001 septembre)
Permalink