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> MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE > CONCENTRATION ECONOMIQUE > ENTENTE

ENTENTE

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Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles / Karin-Amélie JOUVENSAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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[article] Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2617 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Karin-Amélie JOUVENSAL . - p. 54-55.
Mots-clés : PREUVE ; ACHETEUR PUBLIC ; ENTREPRISE ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; REPARATION DU PREJUDICE ; SANCTION PECUNIAIRE ; PRIX ; BUDGET LOCAL ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : L'Autorité de la concurrence sanctionne les pratiques anticoncurrentielles, des entreprises qui échangent préalablement au dépôt de leurs offres et qui trompent ainsi les collectivités et pèsent sur leurs budgets. Cet article mentionne de nombreuses décisions de l'Autorité de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771258

[article]
Titre : Commande publique. Sanction et réparation des pratiques anticoncurrentielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Karin-Amélie JOUVENSAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2617
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : PREUVE ; ACHETEUR PUBLIC ; ENTREPRISE ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; REPARATION DU PREJUDICE ; SANCTION PECUNIAIRE ; PRIX ; BUDGET LOCAL ; APPEL D'OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : L'Autorité de la concurrence sanctionne les pratiques anticoncurrentielles, des entreprises qui échangent préalablement au dépôt de leurs offres et qui trompent ainsi les collectivités et pèsent sur leurs budgets. Cet article mentionne de nombreuses décisions de l'Autorité de la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771258

Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°208 (01/03/2022)

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[article] Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°208 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 10-12.
Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les conditions pour la constitution d'un groupement de d'entreprises et ses caractéristiques. Celui-ci ne doit pas avoir pour objet de contourner les règles relatives à la concurrence. Les ententes sont également interdites.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766675

[article]
Titre : Les groupements d'entreprises en faveur d'un achat local
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°208
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 10-12
Mots-clés : GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; MARCHE PUBLIC ; CONCURRENCE ; ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ENTENTE
Résumé : Ce dossier présente les conditions pour la constitution d'un groupement de d'entreprises et ses caractéristiques. Celui-ci ne doit pas avoir pour objet de contourner les règles relatives à la concurrence. Les ententes sont également interdites.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766675

Concurrence. Un groupement démesuré peut cacher une entente / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6180 (25/02/2022)

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[article] Concurrence. Un groupement démesuré peut cacher une entente In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6180 - 25/02/2022 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 77.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ENTENTE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Une décision de l'Autorité de la concurrence du 2 février 2022 (n°22-D-04 rappelle que les entreprises ont toute latitude pour constituer un groupement pour candidater à un marché public, à condition de ne pas entraver illégalement le jeu concurrentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762170

[article]
Titre : Concurrence. Un groupement démesuré peut cacher une entente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie D'AUZON
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6180
Date de parution : 25/02/2022
Article en page(s) : p. 77
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ENTENTE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Une décision de l'Autorité de la concurrence du 2 février 2022 (n°22-D-04 rappelle que les entreprises ont toute latitude pour constituer un groupement pour candidater à un marché public, à condition de ne pas entraver illégalement le jeu concurrentiel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762170

Concurrence. L'essentiel du premier semestre 2021 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6157 (17/09/2021)

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[article] Concurrence. L'essentiel du premier semestre 2021 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6157 - 17/09/2021 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 80-81.
Mots-clés : CONCURRENCE ; ENTENTE ; APPEL D'OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ententes et abus, échanges d’informations dans le cadre de marchés publics, enquêtes : cet article propose une sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745797

[article]
Titre : Concurrence. L'essentiel du premier semestre 2021
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6157
Date de parution : 17/09/2021
Article en page(s) : p. 80-81
Mots-clés : CONCURRENCE ; ENTENTE ; APPEL D'OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ententes et abus, échanges d’informations dans le cadre de marchés publics, enquêtes : cet article propose une sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745797

Le préjudice né de l'entente à la passation de marchés publics peut être calculé sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

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[article] Le préjudice né de l'entente à la passation de marchés publics peut être calculé sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6142 - 11/06/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 76.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n°440348). Une méthode de calcul du préjudice consécutif à une entente dans les marchés publics peut être fondée sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise pendant la durée de l'entente et après la fin de celle-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736872

[article]
Titre : Le préjudice né de l'entente à la passation de marchés publics peut être calculé sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6142
Date de parution : 11/06/2021
Article en page(s) : p. 76
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENTENTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n°440348). Une méthode de calcul du préjudice consécutif à une entente dans les marchés publics peut être fondée sur la comparaison des taux de marge de l'entreprise pendant la durée de l'entente et après la fin de celle-ci.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736872

Actions indemnitaires des personnes publiques en cas d’entente / Thierry DAL FARRA in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Responsabilité quasi délictuelle découlant d'une participation à une entente in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2021)

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Entente anti-concurrentielle : évaluation du préjudice / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Commande publique : sanction et réparation des ententes (06/04/2021)

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La commande publique face aux pratiques anticoncurrentielles / Yann SIMONNET in Contrats publics, N°218 (01/03/2021)

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Appels d'offres. L'entente est prescrite cinq ans après la conclusion du marché / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Précisions sur les responsabilités découlant des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2021)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du second trimestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Marchés publics. La fin de la condamnation des ententes intragroupes / Louis des CARS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6120 (08/01/2021)

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La suspicion d'entente ne concerne pas le juge des référés / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6114 (04/12/2020)

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Les progrès de l'action indemnitaire en private enforcement / Pierre LEVALLOIS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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L'ombrelle de l'anti-concurrence / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Délit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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« Cartel des panneaux routiers » : action en responsabilité quasi délictuelle de l'acheteur public victime de pratiques anticoncurrentielles / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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L'indemnisation consécutive à l'annulation d'un contrat au risque du dol / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Solidarité des participants et recours à la méthode comparative pour indemniser le préjudice issu d'une entente dans un marché public / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)

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Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

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Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)

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Identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)

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Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente / Louis VOGEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)

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Indemnisation des pratiques anticoncurrentielles et contrats de la commande publique / GRANDVUILLEMIN Sophie in CCAG des marchés publics, N°HS septembre 2017 (01/09/2017)

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Indemnisation des pratiques anticoncurrentielles et contrats de la commande publique / GRANDVUILLEMIN Sophie in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, N° HS septembre 2017 (01/09/2017)

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Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)

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Ententes locales : la DGCCRF veille ...et sévit / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Commande publique et pratiques anticoncurrentielles / GRANDVUILLEMIN Sophie in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, HS (01/06/2016)

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Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'Etat tranche. / Morgane FLAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Concurrence. Une entente pour construire breton, c'est non / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5862 (01/04/2016)

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L'extension à la responsabilité quasi-délictuelle de l'exception contractuelle au principe issu de la jurisprudence « Préfet de l'Eure » / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Le contentieux de l'indemnisation des personnes publiques victimes de pratiques anticoncurrentielles / Michel BAZEX in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Quel juge est compétent pour engager la responsabilité des auteurs d'une entente anticoncurrentielle commise à l'encontre de l'administration ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)

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Marchés publics. Saisir le bon juge pour l'indemnisation du préjudice causé par une entente / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)

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Les ententes dans la conclusion des contrats administratifs : un bloc de compétence pour le juge administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

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Lycées d'Ile-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

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Marchés des lycées d'Ile de France, indemnisation et compétence juridictionnelle / GRANDVUILLEMIN Sophie in Contrats publics, N°162 (01/02/2016)

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Régulation. Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2015 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)

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Ententes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)

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Prévenir des situations d'entente / Eric NIGRI in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2016)

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La nature administrative du contrat emporte la compétence du juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)

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Coopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Régulation. Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2015 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5830 (21/08/2015)

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Ententes dans les marchés publics : la vigilance est de mise / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)

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La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane REY (02/2015)

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Droit de la concurrence - Responsabilité civile - Umbrella pricing / Michel AUBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

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Ententes intercommunales : une forme de coopération horizontale à découvrir / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Ententes intercommunales : une forme de coopération horizontale à redécouvrir / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Economie. Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2013 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)

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Concurrence. Entente épinglée autour d'un marché de travaux pénitentaires / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5710 (2013 3 mai)

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Une entente pas si cordiale / DUVAL Jean-Christophe in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Les éco-organismes et le droit de la concurrence / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)

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L'entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 (2012 27 juillet)

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Une entente entre une commune et une communauté d'agglomération dont elle n'est pas membre relève-t-elle de la commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Une « entente » possible, sous le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)

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Gestion d'un service public : l'entente entre collectivités / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 229 (2012 8 mai)

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La coopération intercommunale, l'obligation de mise en concurrence et le juge / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)

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Les règles de -bonne entente- entre collectivités / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

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Le contrat par lequel une communauté de communes prend en charge le service public de la distribution d'eau d'une commune au sein d'une entente intercommunale est-il une délégation de service public ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

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Entente conventionnelle et commande publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)

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Entente sur les prix - Quand l'Autorité de la concurrence veille / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 117 (2012 février)

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L'entente entre structures publiques locales / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

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Concurrence. "La procédure de clémence implique de jouer le jeu jusqu'au bout" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5638 (2011 16 décembre)

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Obligation d'allotir et risque d'entente anticoncurrentielle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Interco : la foire d'empoigne / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Commission européenne. Un guide pour évaluer le préjudice des victimes de pratiques anticoncurrentielles / LUCAS Josselin in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5632 (2011 4 novembre)

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Entente sur appel d'offres : double peine in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)

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Sanctions des pratiques anticoncurrentielles : de l'éducation à la bonne éducation / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 113 (2011 août-septembre)

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Ententes : appréciation du préjudice par le juge judiciaire / Jean-Michel ROMERO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)

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Le jeu complexe de la prescription in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609, cahier détaché N° 1 (2011 27 mai)

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Autorité de la concurrence et pratiques illicites, les meilleurs ennemis / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 105 (2010 octobre)

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Les problèmes soulevés par l'application des règles de concurrence à la gestion du domaine public / Michel BAZEX in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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Les ententes anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics / Laurent BINET in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)

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L'union fait la force / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 125 (2010 mai)

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SOUPCON D'ENTENTE : COMMENT TROUVER LA BONNE PARADE ? in Techni.cités, n° 174 (2009 septembre)

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Le mode méconnu de la coopération intercommuautaire / Floriane BOULAY in Intercommunalités, n° 133 (2009 avril)

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L'ACTION CIVILE EN REPARATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

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LES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LES ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 19 DECEMBRE 2007 ET DU 19 MARS 2008) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)

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ACTUALITE 2006 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 239 spécial (2007 29 novembre)

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ACTUALITE 2007 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 133 spécial (2008 3 juillet)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DOL ANTICONCURRENTIEL in Contrats publics, n° 77 (2008 mai)

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LE CONSEIL DE LA CONCURRENCE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)

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CONTRATS ET MARCHES PUBLICS. DROIT A REPARATION POUR LES PERSONNES PUBLIQUES VICTIMES D'UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2008 11 juin)

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LE DELIT D'ENTENTE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 51 (2008 mai-juin)

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EPILOGUE (PARTIEL) DU VOLET ADMINISTRATIF DE L'AFFAIRE DU TGV NORD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)

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GROUPEMENT D'ACHATS : QUAND LA RATIONALISATION ENTRAINE L'ENTENTE in Contrats publics, n° 75 (2008 mars)

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UNE ILLUSTRATION EXEMPLAIRE DE LA THEORIE DU DOL DANS LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2008 janvier-février)

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OBLIGATION DE REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DECOULANT D'UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2008 mars)

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LA RECONNAISSANCE D'UN LARGE BLOC DE COMPETENCE ADMINISTRATIVE DEFINI PAR L'ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2008 21 avril)

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VERS UN AFFERMISSEMENT DE LA "CULTURE DE CONCURRENCE" DES ACHETEURS PUBLICS ET DES ELUS LOCAUX : LE GUIDE DE LA DGCCRF in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)

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L'ARTICULATION ENTRE DOL ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES DANS LES MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2007 26 novembre)

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