A partir de cette page vous pouvez :
Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |
Mots-clés
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE > CONCENTRATION ECONOMIQUE > ENTENTE
ENTENTE |



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants / Stéphanie DOUTEAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)
[article] Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 09/07/2018 [Article de périodique] / Stéphanie DOUTEAUD . - p. 1410-1415.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RECEVABILITE Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 22 février 2018, n° 17DA00507. "Si le contentieux de la validité des contrats administratifs semble avoir atteint « sa pleine maturité », l'office du juge des parties au contrat reste le plus délicat à appréhender. L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, qui se positionne à la fois sur les conditions de recevabilité du recours et sur les modalités du traitement de l'irrégularité contractuelle, contribue à clarifier le régime de l'action en contestation de validité ouverte aux cocontractants". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639527 [article]
Titre : Précisions sur l'action en contestation de la validité du contrat ouverte aux cocontractants Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DOUTEAUD Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 09/07/2018 Article en page(s) : p. 1410-1415 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RECEVABILITE Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 22 février 2018, n° 17DA00507. "Si le contentieux de la validité des contrats administratifs semble avoir atteint « sa pleine maturité », l'office du juge des parties au contrat reste le plus délicat à appréhender. L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, qui se positionne à la fois sur les conditions de recevabilité du recours et sur les modalités du traitement de l'irrégularité contractuelle, contribue à clarifier le régime de l'action en contestation de validité ouverte aux cocontractants". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639527 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000137424 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Traité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/07/2018)
Titre : Traité de contentieux de la commande publique Type de document : Ouvrage Auteurs : Olivier GUÉZOU Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/07/2018 Pages : 678 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; EVICTION ; RESILIATION ; CONCESSION ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; PREJUDICE ; GARANTIE DECENNALE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SANCTION ; ENTENTE ; DELIT DE FAVORITISME Résumé : Cet ouvrage respecte la nouvelle architecture du contentieux des contrats administratifs dont s'inspire celui de la commande publique. Il combine une étude préalable des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Cette deuxième édition comprend une table exhaustive de la jurisprudence et des "arbres à questions" qui permettent un accès facile à l'information. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640846 Traité de contentieux de la commande publique [Ouvrage] / Olivier GUÉZOU . - 2ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/07/2018 . - 678 p.
ISBN : 978-2-281-13306-6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; EVICTION ; RESILIATION ; CONCESSION ; REGLEMENT DES LITIGES ; TRANSACTION ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; PREJUDICE ; GARANTIE DECENNALE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; SANCTION ; ENTENTE ; DELIT DE FAVORITISME Résumé : Cet ouvrage respecte la nouvelle architecture du contentieux des contrats administratifs dont s'inspire celui de la commande publique. Il combine une étude préalable des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Cette deuxième édition comprend une table exhaustive de la jurisprudence et des "arbres à questions" qui permettent un accès facile à l'information. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640846 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13804-1 C13804 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation / FORT-BESNARD Amélie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)
[article] Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 30/04/2018 [Article de périodique] / FORT-BESNARD Amélie . - p. 904-908.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 22 février 2018, n° 17DA00507. "La victime de pratiques anticoncurrentielles ne peut obtenir plus que la réparation de l'intégralité des préjudices ayant résulté pour elle de ces pratiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631575 [article]
Titre : Incidence d'une pratique anticoncurrentielle sur la validité du contrat et droit à réparation Type de document : Article de périodique Auteurs : FORT-BESNARD Amélie Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°16 Date de parution : 30/04/2018 Article en page(s) : p. 904-908 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; ENTENTE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 22 février 2018, n° 17DA00507. "La victime de pratiques anticoncurrentielles ne peut obtenir plus que la réparation de l'intégralité des préjudices ayant résulté pour elle de ces pratiques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631575 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000136580 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Faire face aux ententes dans les contrats publics / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)
[article] Faire face aux ententes dans les contrats publics In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°173 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.
Mots-clés : CONCURRENCE ; CONCENTRATION ECONOMIQUE ; ENTENTE ; CONTRAT PUBLIC ; DEFINITION ; SANCTION Résumé : À l'heure où les acheteurs publics veillent à l'efficacité de leurs mises en concurrence, la détection des ententes est essentielle. Quels sont les indices d'une entente et quelles sont les sanctions applicables ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630534 [article]
Titre : Faire face aux ententes dans les contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Vanessa LEBON Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°173 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : CONCURRENCE ; CONCENTRATION ECONOMIQUE ; ENTENTE ; CONTRAT PUBLIC ; DEFINITION ; SANCTION Résumé : À l'heure où les acheteurs publics veillent à l'efficacité de leurs mises en concurrence, la détection des ententes est essentielle. Quels sont les indices d'une entente et quelles sont les sanctions applicables ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630534 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000136573 PERD2451 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)
[article] Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5967 - 16/03/2018 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON . - p. 93.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ENTREPRISE Résumé : Trois entités d'un même groupe ont été sanctionnées pour entente anticoncurrentielle par l'Autorité de la concurrence pour s'être concertées avant de présenter des offres distinctes à un marché public. L'occasion de rappeler le cadre juridique à respecter lorsque plusieurs entreprises d'un même groupe répondent à un appel d'offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625592 [article]
Titre : Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie D'AUZON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5967 Date de parution : 16/03/2018 Article en page(s) : p. 93 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ENTENTE ; AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; ENTREPRISE Résumé : Trois entités d'un même groupe ont été sanctionnées pour entente anticoncurrentielle par l'Autorité de la concurrence pour s'être concertées avant de présenter des offres distinctes à un marché public. L'occasion de rappeler le cadre juridique à respecter lorsque plusieurs entreprises d'un même groupe répondent à un appel d'offres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625592 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000135990 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible Entente anticoncurrentielle et allotissement : l'Autorité de la concurrence santionne / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (23/02/2018)
PermalinkIdentifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles / Nicolas BRICE in Contrats publics, N°182 (01/12/2017)
PermalinkVers un risque accru de double sanction en cas d'entente / Louis VOGEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5940 (15/09/2017)
PermalinkIndemnisation des pratiques anticoncurrentielles et contrats de la commande publique / GRANDVUILLEMIN Sophie in CCAG des marchés publics, N°HS septembre 2017 (01/09/2017)
PermalinkIndemnisation des pratiques anticoncurrentielles et contrats de la commande publique / GRANDVUILLEMIN Sophie in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS septembre 2017 (01/09/2017)
PermalinkDroit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2017 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5936 (25/08/2017)
PermalinkEntentes locales : la DGCCRF veille ...et sévit / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)
PermalinkCommande publique et pratiques anticoncurrentielles / GRANDVUILLEMIN Sophie in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, HS (01/06/2016)
PermalinkContrats frauduleux et créances : le Conseil d'Etat tranche. / Morgane FLAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkConcurrence. Une entente pour construire breton, c'est non / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5862 (01/04/2016)
PermalinkL'extension à la responsabilité quasi-délictuelle de l'exception contractuelle au principe issu de la jurisprudence « Préfet de l'Eure » / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)
PermalinkLe contentieux de l'indemnisation des personnes publiques victimes de pratiques anticoncurrentielles / Michel BAZEX in Droit administratif, 3 (01/03/2016)
PermalinkQuel juge est compétent pour engager la responsabilité des auteurs d'une entente anticoncurrentielle commise à l'encontre de l'administration ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°105 (01/03/2016)
PermalinkMarchés publics. Saisir le bon juge pour l'indemnisation du préjudice causé par une entente / Nicolas SFEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5855 (12/02/2016)
PermalinkLes ententes dans la conclusion des contrats administratifs : un bloc de compétence pour le juge administratif / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)
PermalinkLycées d'Ile-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkMarchés des lycées d'Ile de France, indemnisation et compétence juridictionnelle / GRANDVUILLEMIN Sophie in Contrats publics, N°162 (01/02/2016)
PermalinkRégulation. Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2015 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5853 (29/01/2016)
PermalinkEntentes dans les marchés publics : la consécration de la compétence du juge administratif / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (11/01/2016)
PermalinkPrévenir des situations d'entente / Eric NIGRI in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLa nature administrative du contrat emporte la compétence du juge / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)
PermalinkTraité de contentieux de la commande publique / Olivier GUÉZOU (01/11/2015)
PermalinkCoopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)
PermalinkRégulation. Droit de la concurrence : l'essentiel du premier semestre 2015 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5830 (21/08/2015)
PermalinkEntentes dans les marchés publics : la vigilance est de mise / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°149 (01/08/2015)
PermalinkLa mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane REY (02/2015)
PermalinkDroit de la concurrence - Responsabilité civile - Umbrella pricing / Michel AUBERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)
PermalinkEntentes intercommunales : une forme de coopération horizontale à découvrir / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)
PermalinkEntentes intercommunales : une forme de coopération horizontale à redécouvrir / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)
PermalinkEconomie. Droit de la concurrence : l'essentiel du second semestre 2013 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)
PermalinkConcurrence. Entente épinglée autour d'un marché de travaux pénitentaires / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5710 (2013 3 mai)
PermalinkUne entente pas si cordiale / DUVAL Jean-Christophe in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)
PermalinkLes éco-organismes et le droit de la concurrence / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 8 (2012 octobre)
PermalinkL'entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 (2012 27 juillet)
PermalinkUne entente entre une commune et une communauté d'agglomération dont elle n'est pas membre relève-t-elle de la commande publique ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)
PermalinkUne « entente » possible, sous le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 444 (2012 1er juin)
PermalinkGestion d'un service public : l'entente entre collectivités / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 229 (2012 8 mai)
PermalinkLa coopération intercommunale, l'obligation de mise en concurrence et le juge / Gilles LE CHATELIER in Contrats publics, n° 121 (2012 mai)
PermalinkLes règles de -bonne entente- entre collectivités / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)
PermalinkLe contrat par lequel une communauté de communes prend en charge le service public de la distribution d'eau d'une commune au sein d'une entente intercommunale est-il une délégation de service public ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)
PermalinkEntente conventionnelle et commande publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2012 13 février)
PermalinkEntente sur les prix - Quand l'Autorité de la concurrence veille / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 117 (2012 février)
PermalinkL'entente entre structures publiques locales / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)
PermalinkConcurrence. "La procédure de clémence implique de jouer le jeu jusqu'au bout" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5638 (2011 16 décembre)
PermalinkObligation d'allotir et risque d'entente anticoncurrentielle / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkInterco : la foire d'empoigne / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)
PermalinkCommission européenne. Un guide pour évaluer le préjudice des victimes de pratiques anticoncurrentielles / LUCAS Josselin in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5632 (2011 4 novembre)
PermalinkEntente sur appel d'offres : double peine in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5625 ; 5625 cahier détaché n° 1 (2011 16 septembre)
PermalinkSanctions des pratiques anticoncurrentielles : de l'éducation à la bonne éducation / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 113 (2011 août-septembre)
PermalinkEntentes : appréciation du préjudice par le juge judiciaire / Jean-Michel ROMERO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)
PermalinkLe jeu complexe de la prescription in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609, cahier détaché N° 1 (2011 27 mai)
PermalinkAutorité de la concurrence et pratiques illicites, les meilleurs ennemis / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 105 (2010 octobre)
PermalinkLes problèmes soulevés par l'application des règles de concurrence à la gestion du domaine public / Michel BAZEX in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)
PermalinkLes ententes anticoncurrentielles dans les appels d'offres publics / Laurent BINET in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)
PermalinkL'union fait la force / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 125 (2010 mai)
PermalinkSOUPCON D'ENTENTE : COMMENT TROUVER LA BONNE PARADE ? in Technicités, n° 174 (2009 septembre)
PermalinkLe mode méconnu de la coopération intercommuautaire / Floriane BOULAY in Intercommunalités, n° 133 (2009 avril)
PermalinkL'ACTION CIVILE EN REPARATION DES VICTIMES DE PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)
PermalinkLES ACTIONS EN DOMMAGES ET INTERETS POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LES ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE (A PROPOS DES ARRETS DU CONSEIL D'ETAT DU 19 DECEMBRE 2007 ET DU 19 MARS 2008) in Revue du droit public, n° 4 (2008 juillet-août)
PermalinkACTUALITE 2006 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 239 spécial (2007 29 novembre)
PermalinkACTUALITE 2007 EN DROIT DE LA CONCURRENCE in Les Petites Affiches, n° 133 spécial (2008 3 juillet)
PermalinkCOMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET DOL ANTICONCURRENTIEL in Contrats publics, n° 77 (2008 mai)
PermalinkLE CONSEIL DE LA CONCURRENCE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2008 28 janvier)
PermalinkCONTRATS ET MARCHES PUBLICS. DROIT A REPARATION POUR LES PERSONNES PUBLIQUES VICTIMES D'UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 24 (2008 11 juin)
PermalinkLE DELIT D'ENTENTE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 51 (2008 mai-juin)
PermalinkEPILOGUE (PARTIEL) DU VOLET ADMINISTRATIF DE L'AFFAIRE DU TGV NORD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 33 (2008 mars)
PermalinkGROUPEMENT D'ACHATS : QUAND LA RATIONALISATION ENTRAINE L'ENTENTE in Contrats publics, n° 75 (2008 mars)
PermalinkUNE ILLUSTRATION EXEMPLAIRE DE LA THEORIE DU DOL DANS LE CONTENTIEUX DES CONTRATS ADMINISTRATIFS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2008 janvier-février)
PermalinkOBLIGATION DE REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DECOULANT D'UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE in Contrats et marchés publics, n° 3 (2008 mars)
PermalinkLA RECONNAISSANCE D'UN LARGE BLOC DE COMPETENCE ADMINISTRATIVE DEFINI PAR L'ATTRACTIVITE CONTRACTUELLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2008 21 avril)
PermalinkVERS UN AFFERMISSEMENT DE LA "CULTURE DE CONCURRENCE" DES ACHETEURS PUBLICS ET DES ELUS LOCAUX : LE GUIDE DE LA DGCCRF in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 36 (2008 juin)
PermalinkL'ARTICULATION ENTRE DOL ET PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES DANS LES MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2007 26 novembre)
PermalinkLA COMMANDE PUBLIQUE DANS LE RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2007 19 novembre)
PermalinkLES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS DANS LE DROIT DES MARCHES PUBLICS in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 82 (2008 mars)
PermalinkLE CONSEIL DE LA CONCURRENCE ET LES CONTRATS PUBLICS : RAPPORT D'ACTIVITE 2006 in Contrats et marchés publics, n° 11 (2007 novembre)
PermalinkLA DESSERTE MARITIME DE SERVICE PUBLIC DE LA CORSE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2007 29 janvier)
PermalinkJURISPRUDENCE EN MATIERE D'ENTENTE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 82 (2008 mars)
PermalinkLIAISON MARITIME CORSE-CONTINENT : LE RENOUVELLEMENT DE DSP ANNULE in Contrats publics, n° 64 (2007 mars)
PermalinkREPRESSION DES ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES DANS LES MARCHES PUBLICS : QUELLE BALANCE DES INTERETS? in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 23 (2007 avril)
PermalinkUTILISATION IMPLICITE ET APPLICATION DE LA NOTION DE "DOL INCIDENT" PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2007 22 octobre)
PermalinkCONCURRENCE ET MARCHES PUBLICS : LES BONNES FEUILLES DU RAPPORT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2006 30 janvier)
PermalinkL'INCIDENCE SUR LA CONCURRENCE D'UNE REGLEMENTATION PUBLIQUE in Droit administratif, n° 12 (2006 décembre)
PermalinkDROIT DE LA CONCURRENCE. ENTENTE ET MARCHES PUBLICS, NOUVELLES AVANCEES DU DROIT DE LA CONCURRENCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39 (2005 26 septembre)
PermalinkCOMMENT EVITER LA QUALIFICATION D'ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE in Contrats publics, n° 29 (2004 janvier)
PermalinkENTENTE ANTICONCURRENTIELLE ET MANOEUVRE DOLOSIVE : OU IL EST REPARLE DES MARCHES DE TRAVAUX DU TGV NORD in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2004 août-septembre)
PermalinkPASSATION. DROIT DE LA CONCURRENCE. ENTENTE. EXISTENCE. REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES LOTS ET ACCORD SUR LES PRIX in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)
PermalinkPASSATION. MARCHES PUBLICS ET DROIT DE LA CONCURRENCE. ENTENTE. EXISTENCE. REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES LOTS ET ACCORD SUR LES PRIX in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 33 (2004 mars)
PermalinkPRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES DANS LES MARCHES DE PRODUITS DE CONSTRUCTION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5224 (2004 9 janvier)
PermalinkRAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE. EXTRAITS ET ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5274, supplément (2004 24 décembre)
PermalinkILLEGALITE DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC A LA SUITE D'UNE ENTENTE in Droit administratif, n° 5 (2003 mai)
PermalinkPRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : UN ROLE RENFORCE DES ACHETEURS PUBLICS DANS LA PREVENTION DES ENTENTES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5193 (2003 6 juin)
PermalinkLA SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES DANS LES MARCHES PUBLICS in Droit administratif, n° 12 (2003 décembre)
PermalinkVIOLATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE ET ILLEGALITE DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2003 14 avril)
PermalinkCommunication de la Commission européenne n° 2002/C45/03 (19 février 2002) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5128, supplément (2002 8 mars)
PermalinkCONCESSION DE TRAVAUX ET DROIT DE LA CONCURRENCE : LES IMPLICATIONS DE LA LIBRE NEGOCIATION in Contrats publics, n° 11 (2002 mai)
Permalink