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ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT

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Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ? in Nice-Matin, (19/05/2020)

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[article]
Titre : Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/05/2020
Mots-clés : NICE ; MALADIE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté de fermeture de l'école élémentaire et de la maternelle de l'institution Nazareth jusqu'au 26 mai. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698087

[article] Quelle est la situation à l'école Nazareth de Nice ? In Nice-Matin - 19/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; MALADIE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : Le préfet des Alpes-Maritimes a pris un arrêté de fermeture de l'école élémentaire et de la maternelle de l'institution Nazareth jusqu'au 26 mai. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698087

Villa Blanche : " Cibler les étoiles et viser le coeur " in Nice-Matin, (21/09/2019)

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[article]
Titre : Villa Blanche : " Cibler les étoiles et viser le coeur " - À l'école primaire comme au collège, l'établissement privé a repris sur les chapeaux de roues. Avec des objectifs pédagogiques toujours plus ambitieux pour développer les adultes de demain.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/09/2019
Mots-clés : MENTON ; COLLEGE NOTRE DAME DU SACRE COEUR ; SOUTIEN SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677958

[article] Villa Blanche : " Cibler les étoiles et viser le coeur " - À l'école primaire comme au collège, l'établissement privé a repris sur les chapeaux de roues. Avec des objectifs pédagogiques toujours plus ambitieux pour développer les adultes de demain. In Nice-Matin - 21/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; COLLEGE NOTRE DAME DU SACRE COEUR ; SOUTIEN SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
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Blanche-de-Castille ne déménagera pas à l'ouest ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (25/01/2019)

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[article]
Titre : Blanche-de-Castille ne déménagera pas à l'ouest ! - La direction de l'enseignement catholique a tranché. Cet établissement restera sur son site du mont Boron et des travaux d'accessibilité seront réalisés pour le remettre aux normes - Questions à Philippe Panarello, directeur de l'enseignement catholique des Alpes-Maritimes « Le ministère de l'Agriculture est partant pour nous accompagner
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/01/2019
Mots-clés : NICE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; ACCESSIBILITE ; INTERVIEW ; ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ; LYCEE AGRICOLE
Résumé : C'est lundi, lors de la réunion du conseil d'administration de Blanche-de-Castille que la bonne nouvelle sera annoncée aux personnels et aux parents, Cet institut restera sur son site et réalisera des travaux d'accessibilité et de rénovation. (Photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655778

[article] Blanche-de-Castille ne déménagera pas à l'ouest ! - La direction de l'enseignement catholique a tranché. Cet établissement restera sur son site du mont Boron et des travaux d'accessibilité seront réalisés pour le remettre aux normes - Questions à Philippe Panarello, directeur de l'enseignement catholique des Alpes-Maritimes « Le ministère de l'Agriculture est partant pour nous accompagner In Nice-Matin - 25/01/2019 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; ACCESSIBILITE ; INTERVIEW ; ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ; LYCEE AGRICOLE
Résumé : C'est lundi, lors de la réunion du conseil d'administration de Blanche-de-Castille que la bonne nouvelle sera annoncée aux personnels et aux parents, Cet institut restera sur son site et réalisera des travaux d'accessibilité et de rénovation. (Photo Sébastien Botella)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655778

Selon quelles modalités une commune peut-elle revenir sur l'accord initialement donné au financement des classes maternelles d'une école privée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2018)

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[article] Selon quelles modalités une commune peut-elle revenir sur l'accord initialement donné au financement des classes maternelles d'une école privée ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS ; François SENERS . - P. 649-659.
Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; COMMUNE ; FINANCEMENT ; DELIBERATION ; ECOLE MATERNELLE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
prise en charge
Résumé : Procédure pour remettre en cause l'accord du financement d'écoles maternelles. Conseil d’État du 2 mai 2018 req. n° 361876 et 391966.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651746

[article]
Titre : Selon quelles modalités une commune peut-elle revenir sur l'accord initialement donné au financement des classes maternelles d'une école privée ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DAUMAS ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : P. 649-659
Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; COMMUNE ; FINANCEMENT ; DELIBERATION ; ECOLE MATERNELLE ; ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT
prise en charge
Résumé : Procédure pour remettre en cause l'accord du financement d'écoles maternelles. Conseil d’État du 2 mai 2018 req. n° 361876 et 391966.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651746

Contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat . Le préfet doit être saisi du litige avant tout recours devant le tribunal administratif / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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[article] Contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat . Le préfet doit être saisi du litige avant tout recours devant le tribunal administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 12/06/2017 [Article de périodique] / Vincent DAUMAS . - p. 35-38.
Mots-clés : ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; CODE DE L'EDUCATION
Résumé : Conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public, sur une décision du 12 mai 2017 (n° 391730). Les dispositions de l'article L. 442-5-2 du Code de l'éducation instituent un recours préalable auprès du préfet, en cas de litige portant sur la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat. Cependant, cette mesure ne s'applique qu'à compter du 30 octobre 2009, date d'entrée en vigueur de l'article L. 442-5-2.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598367

[article]
Titre : Contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat . Le préfet doit être saisi du litige avant tout recours devant le tribunal administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent DAUMAS
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 12/06/2017
Article en page(s) : p. 35-38
Mots-clés : ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; COMMUNE ; CODE DE L'EDUCATION
Résumé : Conclusions de Vincent Daumas, rapporteur public, sur une décision du 12 mai 2017 (n° 391730). Les dispositions de l'article L. 442-5-2 du Code de l'éducation instituent un recours préalable auprès du préfet, en cas de litige portant sur la contribution de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat. Cependant, cette mesure ne s'applique qu'à compter du 30 octobre 2009, date d'entrée en vigueur de l'article L. 442-5-2.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598367

Dépenses obligatoires liées à la scolarisation d'une fratrie dans une école privée extérieure à la commune / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Arrêté du 1er octobre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 245 (2012 20 octobre)

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Le concours aux dépenses de l'école privée / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

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Circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 (2012)

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Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat; calcul des dépenses communales; dépenses de fonctionnement au sens de la loi; rôle procédural de la commission de concertation académique; portée d'une convention avec l'établissement privé in La Lettre du financier territorial, n° 262 (2012 janvier)

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Y a-t-il un recours administratif préalable obligatoire aux litiges entre établissements d'enseignement privés et collectivités territoriales ? Quelles dépenses faut-il prendre en compte pour le calcul de la contribution des communes aux dépenses d'une école privée sous contrat ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2011 décembre)

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Financement des écoles privées : appliquez la loi Carle de manière rétroactive / Josselyn AUBERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés : retour au juge administratif / TOULEMONDE Bernard in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2010 1er novembre)

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Financement par les communes des écoles privées sous contrat / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 60 (2010 septembre)

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TABLEAU DE BORD DE L'EMPLOI PUBLIC : SITUATION DE LA FRANCE / Centre d'analyse stratégique (01/01/2010)

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LA LOI CARLE, UN COMPROMIS BOITEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2009 21 décembre)

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Loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 251 (2009 29 octobre)

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FORFAIT D'EXTERNAT. COMMENT ARGUMENTER FACE AUX ECOLES PRIVEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 22/1984 (2009 1er juin)

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LE FORFAIT D'EXTERNAT DU PAR LES DEPARTEMENTS AUX COLLEGES PRIVES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2009 9 mars)

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FORFAIT D'EXTERNAT : L'ARGENT, NERF DE LA PAIX? in La Lettre du cadre territorial, n° 374 (2009 15 février)

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LES OGEC PEUVENT-ILS OBTENIR DES INDEMNITES AU TITRE DU PREJUDICE RESULTANT DE LA CONTRIBUTION INSUFFISANTE DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (MATERIEL) DES CLASSES ELEMENTAIRES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION DE L'ECOLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8/09 (2009 septembre)

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Arrêté du 13 mars 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 74 (2008 28 mars)

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STAN 2008 / Stanislas Cannes (01/01/2008)

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Circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 31 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 13 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 68 (2007 21 mars)

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Circulaire n° 7-0448 du 6 août 2007 (2007)

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Décret n° 2006-1610 du 15 décembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 292 (2006 17 décembre)

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Arrêté du 7 novembre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 265 (2006 16 novembre)

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Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 214 et 233 (2006 15 septembre et 7 octobre)

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Circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 46 (2005 15 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/K/05/00108/C du 2 décembre 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2005 décembre)

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Arrêté du 27 mai 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (2004 23 juin)

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Arrêté du 18 juin 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 148 (2003 4 juillet)

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Arrêté du 29 mai 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (1998 7 juillet)

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Décret n° 95-946 du 23 août 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 34 (1998 9 et 10 février)

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LES COLLECTIVITES LOCALES ET L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE PRIVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 37/1423 et 38/1424 (1997 6 octobre et 13 octobre)

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Note du 19 novembre 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 42 (1997 27 novembre)

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LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1997 mai-juin)

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Arrêté du 3 août 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 202 (1994 1er septembre)

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Arrêté du 7 juillet 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (1993 6 août)

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Arrêtés du 17 mars 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 73 (1993 27 mars)

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Circulaire DSS/AAF/A1 n° 93-04 du 8 janvier 1993 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 93/5 tome II (1993 19 mars)

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Décret n° 93-1156 du 11 octobre 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 237 (1993 12 octobre)

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Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 167 (1992 20 et 21 juillet)

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ENSEIGNEMENT PRIVE : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A PRENDRE EN CHARGE PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1991 20 décembre)

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Circulaire n° 85-103 du 13 mars 1985 / Ministère de l'Education nationale (1985)

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