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ENSEIGNE

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Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité / Romain GRANJON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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[article] Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2478/2479 - 26/08/2019 [Article de périodique] / Romain GRANJON ; Clément NOURRISSON . - p. 54-55.
Mots-clés : ENSEIGNE ; MONUMENT HISTORIQUE ; LOI GRENELLE II ; REGLEMENTATION ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le règlement local de publicité [RLP] doit définir les zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Tout RLP datant d'avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, sera caduc le 14 juillet 2020, sauf prolongation de ce délai. Il est donc important d'élaborer un nouveau règlement local de publicité d'ici là. Décrets du 30 janvier 2012 et du 9 juillet 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675608

[article]
Titre : Affichage publicitaire. Les possibilités offertes par l'élaboration d'un règlement local de publicité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain GRANJON ; Clément NOURRISSON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2478/2479
Date de parution : 26/08/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : ENSEIGNE ; MONUMENT HISTORIQUE ; LOI GRENELLE II ; REGLEMENTATION ; AFFICHAGE PUBLICITAIRE ; REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le règlement local de publicité [RLP] doit définir les zones dans lesquelles un encadrement plus restrictif que la réglementation nationale s'appliquera en matière de publicité. Tout RLP datant d'avant la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Loi Grenelle 2, sera caduc le 14 juillet 2020, sauf prolongation de ce délai. Il est donc important d'élaborer un nouveau règlement local de publicité d'ici là. Décrets du 30 janvier 2012 et du 9 juillet 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675608
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Distinction entre publicités, enseignes et préenseignes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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[article] Distinction entre publicités, enseignes et préenseignes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 15-16.
Mots-clés : PUBLICITE ; ENSEIGNE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le tribunal administratif de Paris, dans ses jugements du 3 mai 2019 (n° 1719904, 1719905), participe à la construction de la jurisprudence relative à la distinction entre les publicités, enseignes et préenseignes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666981

[article]
Titre : Distinction entre publicités, enseignes et préenseignes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 15-16
Mots-clés : PUBLICITE ; ENSEIGNE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Le tribunal administratif de Paris, dans ses jugements du 3 mai 2019 (n° 1719904, 1719905), participe à la construction de la jurisprudence relative à la distinction entre les publicités, enseignes et préenseignes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666981
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Qualification d’enseigne / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Qualification d’enseigne In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Fabien TESSON . - p. 5.
Mots-clés : ENSEIGNE ; PUBLICITE ; ACTIVITE DE LOISIRS ; IMMEUBLE
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er avril 2019 (n° 416919), estime que reçoit la qualification d’enseigne, y compris en toiture, "l’inscription , forme ou image installée sur un immeuble où s’exerce l’activité signalée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663155

[article]
Titre : Qualification d’enseigne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien TESSON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : ENSEIGNE ; PUBLICITE ; ACTIVITE DE LOISIRS ; IMMEUBLE
Résumé : Le Conseil d’État, dans sa décision du 1er avril 2019 (n° 416919), estime que reçoit la qualification d’enseigne, y compris en toiture, "l’inscription , forme ou image installée sur un immeuble où s’exerce l’activité signalée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663155
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Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales / Delphine GERBEAU (02/07/2018)

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Titre : Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales
Type de document : Document web
Auteurs : Delphine GERBEAU
Source : Gazette.fr
Année : 02/07/2018
Mots-clés : POLLUTION LUMINEUSE ; ENSEIGNE
Résumé : Depuis le 1er juillet 2018, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636898

Extinction des feux pour les publicités et enseignes commerciales [Document web] / Delphine GERBEAU . - 02/07/2018.
Mots-clés : POLLUTION LUMINEUSE ; ENSEIGNE
Résumé : Depuis le 1er juillet 2018, les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin.
En ligne : http://www.lagazette [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636898

Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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[article] Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Mehdi BAHOUALA . - p. 566-571.
Mots-clés : AFFICHAGE ; AFFICHAGE SAUVAGE ; PUBLICITE ; ENSEIGNE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; POLICE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION
Résumé : Après avoir donné une définition de l'affichage sauvage, cet article explique comment réagir face à un affichage illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617330

[article]
Titre : Etude des moyens d'action contre l'affichage sauvage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mehdi BAHOUALA
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 566-571
Mots-clés : AFFICHAGE ; AFFICHAGE SAUVAGE ; PUBLICITE ; ENSEIGNE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; POLICE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLLUTION
Résumé : Après avoir donné une définition de l'affichage sauvage, cet article explique comment réagir face à un affichage illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617330
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Affichage, signalisation et mobilier urbain / Philippe ZAVOLI in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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L'emploi du mot « halal » dans une enseigne est-il licite ? / Xavier LABBEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (09/01/2017)

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Enseignes lumineuses - Mais si, la taille compte ! / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Les fiches techniques du journal des maires. Environnement. Publicité extérieure : le règlement national de publicité / Vivien REBIERE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2016)

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Le maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Action du maire au nom de l'État en matière de publicités, enseignes ou pré-enseignes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Publicité extérieure : la taxe locale s'affiche avec prudence / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Pré-enseigne dérogatoire : de nouveaux dispositifs réglementaires depuis juillet 2015 / Joël MUNSCH in Technicités, n° 288 (01/11/2015)

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Les enseignes publicitaires bannies des petites villes - Hubert Boivin "C'est de la folie" - Jean-Paul David : "Cela va dans le sens des efforts des communes" - Honoré Colomas « Bien d'autres soucis » / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (26/08/2015)

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Affichage publicitaire : pour qui sonne le glas ? / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Les préenseignes au 13 juillet 2015 in La Vie communale et départementale, N°1040/41 (01/07/2015)

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Les préenseignes dérogatoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (04/04/2015)

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Les préenseignes dérogatoires in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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Réglement local de publicité : les limites du pouvoir de restreindre les règles / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Tous pistés... bien malgré nous / Lionel MAUGAIN in 60 Millions de consommateurs, N°499 (01/12/2014)

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Finances. Une taxe sur la publicité pour protéger les paysages / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Pub : des panneaux plus petits et moins nombreux / Caroline ANSART in Nice-Matin, n° ind (08/02/2014)

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Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 (2014)

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La police de la publicité, des enseignes et préenseignes / Pascal DANIELO (2014)

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Les fiches techniques. Environnement. Le règlement local de publicité / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Maintien des dispositifs publicitaires non conformes : publication du décret in Recueil Dalloz, n° 27 (2013 25 juillet)

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Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2013 11 juillet)

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Enseignes et préenseignes : il y a tout ce que vous voulez aux Champs-Élysées / BOTTEGHI Damien in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

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Quelle est la différence entre une enseigne et une pré-enseigne de publicité ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

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Précisions sur les notions d'enseignes et de pré-enseignes in Droit de la voirie et du domaine public, n° 170 (2013 mai)

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Le lieu d'apposition distingue enseigne et préenseigne / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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La limitation des nuisances lumineuses et des consommations d'énergie nocturnes / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2013 avril)

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Publicité extérieure / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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Les règles applicables à la publicité extérieure / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 301 (2013 avril)

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La réglementation des enseignes / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2164 (2013 11 mars)

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Environnement. Le règlement local de publicité / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2013 février)

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L'affichage de long en large / Nathalie FINCK in La Lettre du cadre territorial, n° 456 (2013 15 janvier)

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Suite - et fin ? - du Grenelle de la publicité extérieure / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38-39 (2012 24 septembre)

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Arrêté du 31 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 214 (2012 14 septembre)

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Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 180 (2012 4 août)

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Publicité, enseignes et préenseignes le long des autoroutes : quid novi ? / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, n° 163 (2012 juillet-août)

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Entre affichage écologique et pragmatisme économique : analyse du décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Réforme de la publicité / Philippe ROUQUET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2012 mai)

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Marchés publics, urbanisme, délais de paiement.... Loi de simplification du droit : ce qui change / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5654 (2012 6 avril)

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Les nouvelles règles de publicité extérieure / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 256 (2012 avril)

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Publicité, enseignes et préenseignes in La Vie communale et départementale, n° 1000 (2012 mars)

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Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2012 31 janvier)

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Enseignes publicitaires. En cas de maintien illégal d'enseigne, le maire peut recourir à l'astreinte in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5616 ; n° 5616 cahier détaché n° 1 (2011 15 juillet)

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Urbanisme commercial : jurisprudences et réforme en cours / DUBRULLE Jean-Baptiste in La Lettre du cadre territorial, n° 421 (2011 1er mai)

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Enseignes : l'intérêt d'utiliser la taxe sur la publicité intérieure / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2063 (2011 31 janvier)

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Actualité jurisprudentielle du droit de la publicité extérieure / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Distinction entre préenseignes et publicités / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Identité de la personne ayant apposé ou fait apposer un dispositif publicitaire / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2010 13 décembre)

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Le « Grenelle de l'environnement » ou la fin de la pollution visuelle ? (Il) / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 63 (2010 décembre)

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Affichage publicitaire.... pour ne pas tomber dans le panneau / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 128 (2010 novembre)

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La loi "Grenelle 2" : mesures en matière de publicité in La Vie communale et départementale, n° 984 (2010 novembre)

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La réforme du droit environnemental de l'affichage (1re partie) : la qualité des paysages naturels et urbains de devrait pas bénéficier d'une amélioration significative / Jean-Philippe STREBLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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Les enseignes apposées à l'intérieur d'une vitrine échappent-elles au code de l'environnement? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2010)

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LA POLICE DE LA PUBLICITE, DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES / Pascal DANIELO (01/01/2010)

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LA REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE / Marie-Laure WALLE (01/01/2010)

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PUBLICITE EXTERIEURE : DE NOUVELLES PROPOSITIONS POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION VISUELLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5523, cahier détaché n° 2 (2009 2 octobre)

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LES ENSEIGNES : UN REGIME D'AUTORISATION MUNICIPALE in La Vie communale et départementale, n° 966 (2009 mai)

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Dites "stop" à la pollution visuelle! / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 114 (2009 mars)

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AFFICHAGE PUBLICITAIRE in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2009 décembre)

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ETUDE. LE MAIRE EN TANT QU'AGENT DE L'ETAT : UN STATUT PARTICULIER ET DES RESPONSABILITES ETENDUES in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2009 mai)

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AFFICHAGE PUBLICITAIRE. DES POUVOIRS DE SANCTION PARTAGES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1961 (2008 15 décembre)

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COURTELINE ET LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TSPE) in Technicités, n° 159 (2008 23 novembre)

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10 CONSEILS. CONTROLER L'IMPLANTATION PUBLICITAIRE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 212 (2008 avril)

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES, 27 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2008 23 juin)

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DISPOSITIFS PUBLICITAIRES : OU ET COMMENT? in Profession territoriale, n° 104 (2008 février)

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ENVIRONNEMENT. MAITRISER L'IMPLANTATION PUBLICITAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5470 (2008 26 septembre)

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NOTION D'AGGLOMERATION. DETERMINATION DE LA POPULATION DE L'AGGLOMERATION in Environnement, n° 5 (2008 mai)

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NOTION D'AGGLOMERATION. DETERMINATION DE LA VOIE PUBLIQUE SITUEE HORS AGGLOMERATION AU SENS DE L'ARTICLE R.581-23 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT in Environnement, n° 4 (2008 avril)

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PANNEAUX PUBLICITAIRES. COMMENT AGIR CONTRE LES AFFICHAGES ILLEGAUX? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2008 15 avril)

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PANORAMA DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE REGLEMENTS LOCAUX DE PUBLICITE in Environnement, n° 3 (2008 mars)

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LA REFORME DE LA FISCALITE DES PUBLICITES ET ENSEIGNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 et 10 (2008 octobre et novembre)

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TAXES SUR LA PUBLICITE : DES RECETTES A NE PAS NEGLIGER in La Lettre du cadre territorial, n° 360 (2008 1er juin)

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AFFICHAGE PUBLICITAIRE in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2007 décembre)

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UNE COQUE DE PISCINE SCELLEE AU SOL EST UNE ENSEIGNE in Environnement, n° 5 (2007 mai)

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IRREGULARITES DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE in Environnement, n° 3 (2007 mars)

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LA POLICE DE LA PUBLICITE DES ENSEIGNES ET PREENSEIGNES / Pascal DANIELO (01/01/2007)

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PUBLICITE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN MONUMENT HISTORIQUE in Environnement, n° 2 (2007 février)

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PUBLICITE : GARDER LA MAITRISE DE L'ESPACE COMMUNAL in Maires de France, n° 240 (2007 octobre)

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REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE : ENSEIGNE, PRE-ENSEIGNE, PUBLICITE EXTERIEURE, FISCALITE, MODELES D'ACTES / Philippe ZAVOLI (01/01/2007)

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AFFICHAGE PUBLICITAIRE in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2006 décembre)

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AUTORISATION PREALABLE. FORMALISME ET INTERRUPTION DU DELAI D'INSTRUCTION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION EN MATIERE DE PUBLICITE LUMINEUSE in Environnement, n° 12 (2006 décembre)

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CONDITIONS DE VALIDITE DE LA LIQUIDATION DE L'ASTREINTE in Environnement, n° 1 (2006 janvier)

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DISPOSITIF PUBLICITAIRE MECONNAISSANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE in Environnement, n° 6 (2006 juin)

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L'ETAT EST RESPONSABLE DE SON INACTION CONTRE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE INTEMPESTIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2006 17 avril)

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NOTION D'AGGLOMERATION. PRECISION SUR LA DEFINITION DE L'AGGLOMERATION DANS LE DROIT DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE EXTERIEURE in Environnement, n° 12 (2006 décembre)

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PANNEAUX PUBLICITAIRES. LE RETRAIT DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES NE PEUT ETRE PRESCRIT QUE S'ILS REPRESENTENT UN DANGER EFFECTIF POUR LA SECURITE ROUTIERE in Environnement, n° 4 (2006 avril)

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PERIMETRE DE PROTECTION. PUBLICITE ET MONUMENTS HISTORIQUES in Environnement, n° 3 (2006 mars)

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PRECISION DES REGLES EN MATIERE D'ELABORATION DES REGLEMENTS LOCAUX DE PUBLICITE in Environnement, n° 6 (2006 juin)

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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE : UNE LEGALITE TROP SOUVENT REMISE EN CAUSE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5341 (2006 7 avril)

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LA REGLEMENTATION DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE EXTERIEURE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 196 et 197 (2006 novembre et décembre)

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REGLEMENTATION LOCALE DE PUBLICITE. PRECISIONS SUR LES ZONES DE PUBLICITE FAISANT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LOCALE : STATUT ET PROCEDURE DE REPRESSION in Environnement, n° 2 (2006 février)

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AFFICHAGE. DISPOSITIFS PUBLICITAIRES VISIBLES D'UNE AUTOROUTE OU D'UNE BRETELLE DE RACCORDEMENT in Environnement, n° 11 (2005 novembre)

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AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET SECURITE ROUTIERE in Technicités, n° 90 (2005 23 mai)

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CONSTRUCTION ET URBANISME. INFRACTIONS PENALES. TRAVAUX EFFECTUES SANS DECLARATION PREALABLE. EXCLUSIONS. CAS. DISPOSITIF PUBLICITAIRE in La Gazette du palais, n° 140-141 (2005 20-21 mai)

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