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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT CIVIL > DROIT DES PERSONNES > AUTORITE PARENTALE > DROIT DE GARDE > ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT

ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT

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La Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne s'applique qu'entre Etats membres / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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[article] La Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne s'applique qu'entre Etats membres In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / André BOICHE . - p. 294-295.
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; MINEUR
Résumé : La résidence habituelle de 2 enfants a été atribuée au père situé en République démocratique du Congo et un droit de visite et d'hébergement a été attribué à la mère. A l'occasion de son droit de visite et d'hébergement à son domicile en France, la mère, ayant constaté que les enfants présentaient des signes de maltraitance, a refusé de les renvoyer. Elle saisit la juridiction française d'une demande de mesure de protection, sur le fondement de l'article 515-9 cc. Cette mesure de protection a été validée par le juge des affaires familiales et fixe la résidence habituelle chez la mère et instaure un droit de visite médiatisé pendant 6 mois au bénéfice du père. Ce dernier conteste la compétence de la juridiction française et l'application de la loi française et sollicite le retour immédiat des enfants en République démocratique du Congo. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait droit à sa demande en application de la Convention de La Haye. Cour de cassation n° 18-23.849 du 17-01-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667841

[article]
Titre : La Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne s'applique qu'entre Etats membres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : André BOICHE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 294-295
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; MINEUR
Résumé : La résidence habituelle de 2 enfants a été atribuée au père situé en République démocratique du Congo et un droit de visite et d'hébergement a été attribué à la mère. A l'occasion de son droit de visite et d'hébergement à son domicile en France, la mère, ayant constaté que les enfants présentaient des signes de maltraitance, a refusé de les renvoyer. Elle saisit la juridiction française d'une demande de mesure de protection, sur le fondement de l'article 515-9 cc. Cette mesure de protection a été validée par le juge des affaires familiales et fixe la résidence habituelle chez la mère et instaure un droit de visite médiatisé pendant 6 mois au bénéfice du père. Ce dernier conteste la compétence de la juridiction française et l'application de la loi française et sollicite le retour immédiat des enfants en République démocratique du Congo. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait droit à sa demande en application de la Convention de La Haye. Cour de cassation n° 18-23.849 du 17-01-2019.
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Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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[article] Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / BOICHE, Alexandre . - p. 293-294.
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; JUGEMENT ; MANDAT ; MINEUR
Résumé : La garde de trois enfants américains a été confié à la mère qui vit en France. Le père engage une procédure de retour en application de la Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La cour d'appel considère que le déplacement est illicite mais refuse d'ordonner le retour des enfants au motif que celui-ci les exposerait à un risque grave au sens de l'article 13b de ladite Convention. Le père se pourvoit en cassation et se voit débouté. Cour de cassation n° 18-23.916 du 14-02-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667840

[article]
Titre : Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BOICHE, Alexandre
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 293-294
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; JUGEMENT ; MANDAT ; MINEUR
Résumé : La garde de trois enfants américains a été confié à la mère qui vit en France. Le père engage une procédure de retour en application de la Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La cour d'appel considère que le déplacement est illicite mais refuse d'ordonner le retour des enfants au motif que celui-ci les exposerait à un risque grave au sens de l'article 13b de ladite Convention. Le père se pourvoit en cassation et se voit débouté. Cour de cassation n° 18-23.916 du 14-02-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667840
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Enlèvement international d'enfants / Bénédicte VASSALLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 10 (01/10/2018)

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[article] Enlèvement international d'enfants In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N° 10 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Bénédicte VASSALLO ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Philippe LORTIE . - p. 499-540.
Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; PAROLE DE L'ENFANT ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ce dossier présente un état des lieux relatif à l'enlèvement international d'enfants, et les outils afférents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648280

[article]
Titre : Enlèvement international d'enfants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte VASSALLO ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Philippe LORTIE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N° 10
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 499-540
Mots-clés : DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; PAROLE DE L'ENFANT ; RESIDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : Ce dossier présente un état des lieux relatif à l'enlèvement international d'enfants, et les outils afférents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648280
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Déplacements illicites : nouvel avertissement de la CEDH sur le délai de traitement des demandes de retour / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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[article] Déplacements illicites : nouvel avertissement de la CEDH sur le délai de traitement des demandes de retour In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / ROTH, Cyril . - p. 405.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; MINEUR ; PARENT
Résumé : Dans cette affaire, les autorités nationales requises doivent faire diligence pour assurer le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 22 mai 2018, n° 63551/13.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645389

[article]
Titre : Déplacements illicites : nouvel avertissement de la CEDH sur le délai de traitement des demandes de retour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : ROTH, Cyril
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 405
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; MINEUR ; PARENT
Résumé : Dans cette affaire, les autorités nationales requises doivent faire diligence pour assurer le retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement. Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 22 mai 2018, n° 63551/13.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645389
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" Faites rentrer nos enfants retenus en Tunisie ! " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (18/04/2018)

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[article]
Titre : " Faites rentrer nos enfants retenus en Tunisie ! " - Partis en vacances chez leur beau-père en 2015, ces ados jumeaux ne sont jamais rentrés. Depuis, leur famille vit un calvaire. Les décisions de justice restent sans effet. Ils en appellent donc à Macron
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2018
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT
Résumé : Avec leur avocat Me Wiliam Hoenig, Emilie, Nicole et Claude mènent un inlassable combat pour faire appliquer les décisions de justice rendues en leur faveur. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629017

[article] " Faites rentrer nos enfants retenus en Tunisie ! " - Partis en vacances chez leur beau-père en 2015, ces ados jumeaux ne sont jamais rentrés. Depuis, leur famille vit un calvaire. Les décisions de justice restent sans effet. Ils en appellent donc à Macron In Nice-Matin - 18/04/2018 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT
Résumé : Avec leur avocat Me Wiliam Hoenig, Emilie, Nicole et Claude mènent un inlassable combat pour faire appliquer les décisions de justice rendues en leur faveur. (Photo Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629017

Actualités en matière d'autorité parentale / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Le droit de garde, notion de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Déplacement illicite : appréciation du risque grave en cas de retour immédiat de l'enfant au Maroc / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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Autorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Déplacement illicite : détermination des modalités du retour de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Non-retour de l'enfant intégré dans son nouveau milieu / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Notion de garde en matière de déplacement illicite d'enfant et interprétation stricte de l'exception fondée / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Pas d'enlèvement d'enfant in utero au sein de l'Union européenne / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Interdiction judiciaire de sortie de territoire du mineur sans accord des deux parents : le droit français est conforme au droit de l'Union européenne / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Droit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de déplacement illicite d'enfants / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)

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Djihad : il part vers la Syrie avec ses fillettes / Caroline BEYER in Le Figaro, (27/10/2014)

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Enlèvement international d'enfants : la Cour européenne des droits de l'homme revient sur sa jurisprudence Neulinger / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2014 janvier)

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Enlèvement international d'enfant : encore une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2012 novembre)

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Convention de La Haye : les exceptions au retour des enfants déplacés / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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Précisions sur la définition du déplacement illicite / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2012 juin)

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La cour strasbourgeoise a-t-elle décidé d'annihiler la Convention de La Haye? / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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La Cour de Cassation admet la possibilité d'un déplacement illicite in utero in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2011 décembre)

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Prévenir l'enlèvement international : les pratiques juridictionnelles après la loi du 9 juillet 2010 / Luc BRIAND in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2011 septembre)

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La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Adeline GOUTTENOIRE in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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L'interdiction de sortie du territoire de l'enfant sans l'accord des deux parents : exigence légale ou pouvoir du juge? in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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Les déplacements illicites d'enfants et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Michel FARGE in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)

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Mineurs : décsision de retour dans le cadre du règlement Bruxelles II bis / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12 (2010 décembre)

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Enlèvement illicite d'enfants : actualité jurisprudentielle de la convention de La Haye / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

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Enlèvement international d'enfant, la Cour de Cassation renforce la coopération au sein de l'Union, en vue du retour immédiat de l'enfant / GALICHET Louis in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)

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Une nouvelle procédure préjudicielle d'urgence sur les enlèvements intraeuropéens d'enfants / DEVERS Alain in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2010 27 septembre)

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Autorisation de sortie du territoire sans l'accord des deux parents / Félicité MBALA in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2008-2009 / Adeline GOUTTENOIRE in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)

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LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT VINGT ANS APRES. COMMENTAIRE ARTICLE PAR ARTICLE in Droit de la famille, n° 11 (2009 novembre)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS : EXIGENCE DE CELERITE CONFORME A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 05/2009 (2009 mai)

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PROCEDURE DE RETOUR DU REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 04/2009 (2009 avril)

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Les disparitions d'enfants en France. Rapport d'activité 116 000 enfants disparus (01/01/2009)

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LA NON-EXECUTION D'UNE DECISION ETRANGERE RENDUE EXECUTOIRE STATUANT SUR LA RESIDENCE D'UN ENFANT VIOLE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 01/2009 (2009 janvier)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS : PRECISIONS SUR LA COMPUTATION DES DELAIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2008 (2008 octobre)

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DOMAINE D'APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT in Droit de la famille, n° 9 (2008 septembre)

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REGLEMENT BRUXELLES II BIS : CONSEQUENCES D'UNE DECISION DE NON-RETOUR D'UN ENFANT ILLICITEMENT DEPLACE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2008 (2008 septembre)

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APPLICATION CONTESTABLE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DE LA CONVENTION DE LA HAYE RELATIVE AUX ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2008 (2008 mai)

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EPILOGUE STRASBOURGEOIS DE L'AFFAIRE WASHINGTON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2008 (2008 février)

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AUTORITE PARENTALE. L'EXCEPTION AU RETOUR D'UN ENFANT MINEUR DANS SON PAYS D'ORIGINE JUSTIFIEE AU REGARD DES TEXTES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DE L'ENFANCE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1 (2008 2 janvier)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT : UN POINT DE DEPART DU DELAI D'UN AN in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

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FORCE EXECUTOIRE DE LA DECISION DE RETOUR ORDONNEE PAR LE JUGE DE L'ETAT D'ORIGINE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (2008 10 décembre)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980. ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS. AUTORITE PARENTALE CONJOINTE. DEPLACEMENT ILLICITE in La Gazette du palais, n° 16-17 (2008 16-17 janvier)

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PRECISIONS SUR LA NOTION DE GARDE AU SENS DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2007 (2007 décembre)

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L'AUDITION DE L'ENFANT ET LA DECISION DE NON-RETOUR EN MATIERE D'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT in Droit de la famille, n° 10 (2007 novembre)

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UNE DOUBLE ILLUSTRATION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION FRANCO-MAROCAINE EN MATIERE DE PROTECTION DES MINEURS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9/2007 (2007 septembre)

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LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'INTEGRATION DE L'ENFANT VISEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION DE LA HAYE COMME OBSTACLE A SON RETOUR IMMEDIAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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CONSTAT DE FAILLITE DE LA COOPERATION FRANCO-MAROCAINE : LE DROIT A ENTRETENIR DES RELATIONS PERSONNELLES AVEC CHACUN DE SES PARENTS EST IVOQUE POUR CONSOLIDER UN ENLEVEMENT ILLICITE in Droit de la famille, n° 7-8 (2007 juillet-août)

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L'ACTUALITE EN MATIERE DE DEPLACEMENTS OU RETENTIONS ILLICITES DES ENFANTS in Les Petites Affiches, n° 151 (2007 30 juillet)

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DROITS DE L'ENFANT. NOVEMBRE 2005 - MARS 2007 in Recueil Dalloz, n° 31 (2007 13 septembre)

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LA MEDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE. LA DIPLOMATIE DU COEUR DANS LES ENLEVEMENTS D'ENFANTS / Danièle GANANCIA (01/01/2007)

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CONVENTION DE LA HAYE : PRECISIONS SUR L'OPPOSITION DE L'ENFANT DANS LA PROCEDURE DU RETOUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2006 (2006 juin)

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ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT : L'ENTREE EN SCENE DE L'ARTICLE 6, § 1 DE LA CONVENTION EDH in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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RETOUR PERPLEXE SUR L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW-YORK : LA REFERENCE A L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT EST-ELLE OPPORTUNE? in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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CONTRIBUTION PROCEDURALE A L'EFFICACITE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS in Recueil Dalloz, n° 26 (2006 6 juillet)

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DEPLACEMENT ILLICITE ET INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in Les Petites Affiches, n° 66 (2006 3 avril)

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L'APPLICATION DIRECTE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L'ENFANT in Recueil Dalloz, n° 22 (2006 8 juin)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT : LA COUR DE CASSATION ASSURE L'EFFICACITE DE L'ACTION EN REMISE IMMEDIATE in Droit de la famille, n° 9 (2005 septembre)

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L'APPLICATION DIRECTE DE L'ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LE REGLEMENT "BRUXELLES II BIS" in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2005 (2005 juillet-août)

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LES APPORTS DU REGLEMENT BRUXELLES II BIS EN MATIERE D'ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in La Gazette du palais, n° 268 à 270 (2005 25 au 27 septembre)

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L'APPLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10 AOUT 1981 EN MATIERE D'ENLEVEMENT D'ENFANTS in Les Petites Affiches, n° 38 (2005 23 février)

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CONVENTIONS INTERNATIONALES. ACCEPTATION JUDICIAIRE DE L'APPLICABILITE DIRECTE DE LA CONVENTION DE NEW YORK in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2005 7 septembre)

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LA COUR DE CASSATION ET LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS : RETOUR A UNE INTERPRETATION ORTHODOXE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1980 in Recueil Dalloz, n° 40 (2005 10 novembre)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980. ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT. EXCEPTION AU RETOUR IMMEDIAT DE L'ENFANT. PRISE EN CONSIDERATION DE L'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 254 à 256 (2005 du 11 au 13 septembre)

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LA CONVENTION DE LA HAYE SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT D'ENFANTS N'EST APPLICABLE QUE SI L'ENLEVEMENT D'ENFANT EST ILLICITE in Droit de la famille, n° 6 (2004 juin)

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LE NOUVEAU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2003 EN MATIERE MATRIMONIALE ET DE RESPONSABILITE PARENTALE in Droit de la famille, n° 3 (2004 mars)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION FRANCO-MAROCAINE DU 10 AOUT 1981. AUTORITE PARENTALE. DROIT DE GARDE. DEPLACEMENT ILLICITE. DEMANDE DE REMISE DE L'ENFANT. OFFICE DU JUGE in La Gazette du palais, n° 93-94 (2004 2-3 avril)

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TRAITES INTERNATIONAUX. CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS. A) COMPETENCE. JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. ACTES LIES A L'EXERCICE DE L'AUTORITE PARENTALE. DROIT DE GARDE. VIOLATION. DECISION DE JUSTICE. CHOSE JUGEE. B) RESIDENCE HABITUELLE DES ENFANTS. CHANGEMENTS. REVENDICATION PAR L'UN DES EPOUX. CONTESTATION PAR L'AUTRE. PREUVE DE LA CHARGE DE CELUI QUI L'INVOQUE. PREUVE NON RAPPORTEE. RETOUR DE L'ENFANT DANS SON PAYS in La Gazette du palais, n° 79-80 (2004 19-20 mars)

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ACTUALITE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT D'ENFANTS in Droit de la famille, n° 10 (2003 octobre)

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INSCRIPTION DE L'INTERDICTION DE SORTIE SUR LE PASSEPORT : UNE LIMITE LIEE A LA NATIONALITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT in Droit de la famille, n° 4 (2003 avril)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS : LA CONVENTION DE LA HAYE ETAIT-ELLE REELLEMENT INAPPLICABLE? in Droit de la famille, n° 2 (2003 février)

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CONVENTIONS INTERNATIONALES. IL EST LOISIBLE A UN DES PARENTS DE SOLLICITER PENDANT SON DROIT DE VISITE UNE NOUVELLE DECISION JUDICIAIRE SUR LE DROIT DE GARDE DE L'ENFANT POUR NE PAS TOMBER SOUS LE COUP D'UN DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANT in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (2003 1er octobre)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL. RETOUR DE L'ENFANT EN CAS DE DEPLACEMENT ILLICITE A L'ETRANGER in Recueil Dalloz, n° 10 (2003 6 mars)

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LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 A L'EPREUVE DE LA PRATIQUE in Les Petites Affiches, n° 242 (2002 4 décembre)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT : UN LEGAL KIDNAPPING CONSACRE PAR LA COUR DE CASSATION in Droit de la famille, n° 11 (2002 novembre)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS : LES EXCEPTIONS AU RETOUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2002 (2002 octobre)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS : DE L'OBLIGATION POUR LE JUGE D'APPLIQUER LES CONVENTIONS INTERNATIONALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2002 (2002 octobre)

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ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2002 (2002 octobre)

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L'INTERPRETATION DE LA CONVENTION EDH A LA LUMIERE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS in Droit de la famille, n° 1 (2002 janvier)

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LA PROTECTION DE L'ENFANT PAR LA LOI DU 4 MARS 2002 in Droit de la famille, n° 12 (2002 décembre)

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REFORME DE L'AUTORITE PARENTALE : LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGISLATIVES EN MATIERE DE PREVENTION ET DE SANCTION DES ENLEVEMENTS PARENTAUX D'ENFANTS VERS L'ETRANGER in La Gazette du palais, n° 109 à 110 (2002 19 et 20 avril)

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LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 SUR LES ASPECTS CIVILS DE L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS in La Gazette du palais, n° 23/25 (2000 25 janvier)

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LE RECOURS CONTRE LA DECISION D'UNE AUTORITE CENTRALE EN MATIERE D'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT in Droit de la famille, n° 7-8 (2000 juillet-août)

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ENLEVEMENT D'UN ENFANT ET ADOPTION INTERNATIONALE : LA NECESSITE D'UN CONTROLE JURIDICTIONNEL DES DECISIONS DES AUTORITES CENTRALES. A PROPOS DE L'ARRET RENDU PAR LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS LE 11 JUILLET 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (1999 mars-avril)

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LA NOTION DE NON-RETOUR ILLICITE DE L'ENFANT AU SENS DE LA CONCENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 in Recueil Dalloz, n° 22 (1998 11 juin)

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REFUS DU GARDE DES SCEAUX DE PRETER L'ASSISTANCE PREVUE PAR LA CONVENTION DE LA HAYE SUR L'ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS. CONCLUSIONS SUR COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, 11 JUILLET 1997 in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (1998 septembre-octobre)

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ACTUALITE DU JUGEMENT DE SALOMON. COMMENT NE PAS TRANCHER LES ENFANTS VICTIMES D'UN DEPLACEMENT INTERNATIONAL in La Gazette du palais, n° 6 (1997 novembre-décembre)

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L' ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI (01/01/1996)

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L'INTERVENTION DU PLAIGNANT DEVANT LE TRIBUNAL CHARGE D'ORDONNER LE RETOUR D'ENFANTS ILLICITEMENT DEPLACES SELON LA CONVENTION DE LA HAYE DU 25 OCTOBRE 1980 in Recueil Dalloz, n° 28 (1996 25 juillet)

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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT

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