Mots-clés
![]() ENFANT ETRANGER |
Documents disponibles dans cette catégorie (951)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Protection de l'enfance : il reste "beaucoup à faire", selon Charlotte Caubel / Virginie FLEURY (20/06/2022)
![]()
Titre : Protection de l'enfance : il reste "beaucoup à faire", selon Charlotte Caubel Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Media Social Année : 20/06/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; CONTRAT ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Charlotte Caubel, la secrétaire d'État à l'Enfance, s'est exprimée lors des Assises nationales de la protection de l'enfance. Sa feuille de route est claire : veiller à l'application de la loi du 7 février 2022 en s'appuyant sur le dialogue et le décloisonnement. En ligne : https://www.lemedias [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773197 Protection de l'enfance : il reste "beaucoup à faire", selon Charlotte Caubel [Document web] / Virginie FLEURY . - 20/06/2022 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; CONTRAT ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; TRAVAILLEUR SOCIAL Résumé : Charlotte Caubel, la secrétaire d'État à l'Enfance, s'est exprimée lors des Assises nationales de la protection de l'enfance. Sa feuille de route est claire : veiller à l'application de la loi du 7 février 2022 en s'appuyant sur le dialogue et le décloisonnement. En ligne : https://www.lemedias [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773197 Administrateur ad hoc, une fonction clé de la protection de l'enfance in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3261 (27/05/2022)
[article] Administrateur ad hoc, une fonction clé de la protection de l'enfance In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3261 - 27/05/2022 [Article de périodique] . - p. 36-37.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADMINISTRATEUR AD HOC ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; VICTIME ; DELINQUANCE JUVENILE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : Bien que n'ayant pas de statut précis, l'administrateur ad hoc est un acteur essentiel de la défense des mineurs vulnérables. Cet article précise les conditions d'accès à cette fonction, ses missions et son rôle pédagogique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771129 [article]
Titre : Administrateur ad hoc, une fonction clé de la protection de l'enfance Type de document : Article de périodique Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3261 Date de parution : 27/05/2022 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ADMINISTRATEUR AD HOC ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR ; VICTIME ; DELINQUANCE JUVENILE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REPRESENTATION EN JUSTICE ; DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : Bien que n'ayant pas de statut précis, l'administrateur ad hoc est un acteur essentiel de la défense des mineurs vulnérables. Cet article précise les conditions d'accès à cette fonction, ses missions et son rôle pédagogique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771129 Un lieu unique pour les mineurs étrangers isolés / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3261 (27/05/2022)
[article] Un lieu unique pour les mineurs étrangers isolés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3261 - 27/05/2022 [Article de périodique] / Margot HEMMERICH.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Ouvert en novembre 2020 par la métropole de Lyon et l'association Le Mas, la Station est un centre d'hébergement dédié aux jeunes étrangers en attente de reconnaissance de leur minorité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771132 [article]
Titre : Un lieu unique pour les mineurs étrangers isolés Type de document : Article de périodique Auteurs : Margot HEMMERICH Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3261 Date de parution : 27/05/2022 Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; ACCUEIL PROVISOIRE ; PROTECTION DE L'ENFANCE Résumé : Ouvert en novembre 2020 par la métropole de Lyon et l'association Le Mas, la Station est un centre d'hébergement dédié aux jeunes étrangers en attente de reconnaissance de leur minorité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771132
[article]
Titre : Mineurs isolés : l'alerte des associations Type de document : Article de presse Auteurs : Julia PASCUAL Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 22/05/2022 Mots-clés : PARIS ; MAIRIE ; RASSEMBLEMENT ; ASSOCIATION ; MINEUR ETRANGER ISOLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770170 [article] Mineurs isolés : l'alerte des associations In Le Monde - 22/05/2022 [Article de presse] / Julia PASCUAL.
Mots-clés : PARIS ; MAIRIE ; RASSEMBLEMENT ; ASSOCIATION ; MINEUR ETRANGER ISOLE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770170 Diplôme universitaire. Interagir auprès d'adolescents difficiles / Rémi BARBET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3260 (20/05/2022)
[article] Diplôme universitaire. Interagir auprès d'adolescents difficiles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3260 - 20/05/2022 [Article de périodique] / Rémi BARBET . - p. 26-27.
Mots-clés : DIPLOME UNIVERSITAIRE ; ADOLESCENCE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; FORMATION ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ADDICTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE Résumé : Destiné à tous les professionnels intervenants auprès d'adolescents, le diplôme universitaire "Adolescents difficiles : approche psychopathologique et éducative" propose une formation transversale à l'ensemble des institutions et des espaces d'échange de pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770369 [article]
Titre : Diplôme universitaire. Interagir auprès d'adolescents difficiles Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémi BARBET Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3260 Date de parution : 20/05/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : DIPLOME UNIVERSITAIRE ; ADOLESCENCE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; FORMATION ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ADDICTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; VIOLENCE Résumé : Destiné à tous les professionnels intervenants auprès d'adolescents, le diplôme universitaire "Adolescents difficiles : approche psychopathologique et éducative" propose une formation transversale à l'ensemble des institutions et des espaces d'échange de pratiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770369 La loi de protection des enfants est déjà en partie applicable (11/05/2022)
PermalinkPermalinkCirculaire du 3 mai 2022 relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (03/05/2022)
PermalinkL'exercice des compétences sociales du département, un exercice contraint et sous contrôle ? / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)
PermalinkContrat d'engagement jeune : des appels à projets pour aider les jeunes en rupture / Diane POUPEAU (25/04/2022)
PermalinkPermalinkArrêté du 12 avril 2022 fixant pour lannée 2022 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (NOR : JUSF2211038A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°89 (15/04/2022)
PermalinkMineurs non accompagnés - Quand "citoyens" rime avec "soutiens" / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3255 (15/04/2022)
PermalinkTrois fiches pour clarifier la prise en charge des mineurs ukrainiens (15/04/2022)
PermalinkAccompagnement. Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2610 (11/04/2022)
PermalinkLe chiffre 4 : - C'est le nombre d'enfants ukrainiens qui sont scolarisés dans les écoles Chagall, Toreille et Freinet à Vence. in Nice-Matin, (02/04/2022)
Permalink"Il y a déjà une trentaine de MNA ukrainiens sur le territoire français" / Rouja LAZAROVA (31/03/2022)
PermalinkAide sociale : l'admission c'est le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (28/03/2022)
PermalinkSocial. Sur les jeunes migrants, les agents s'inspirent de l'Italie / Séverine CATTIAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)
PermalinkLa loi relative à la protection des enfants / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3249 (04/03/2022)
PermalinkLa loi n° 2022-140 du 7 févr. 2022 relative à la protection des enfants, commentée article par article / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 3 (01/03/2022)
PermalinkLoi relative à la protection des enfants : un condensé de compétences et d'intervention des conseils départementaux / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)
PermalinkLoi relative à la protection des enfants et MNA : quelle(s) évolution(s) pour les départements ? / Delphine BURRIEZ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)
PermalinkScolarisation des enfants étrangers : un droit commun sur le territoire français / François-Julien DEFERT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2022)
PermalinkMajorité à l'ASE - Votre ticket n'est plus valable / Delphine BALOUL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3247 (18/02/2022)
PermalinkMineurs non accompagnés - Un accompagnement à rebours de l'institution / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3247 (18/02/2022)
PermalinkProtection de l'enfance - Une nouvelle loi l'améliore / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1311 (15/02/2022)
PermalinkESSMS de la protection de l'enfance : extension du régime de l'autorisation / Virginie FLEURY (10/02/2022)
PermalinkLoi no 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (08/02/2022)
PermalinkLe Défenseur des droits veut ramener les MNA dans la protection de l'enfance / Olivier BONNIN (04/02/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkNouvelle loi de protection de l'enfance, entre avancées et réserves / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3244 (28/01/2022)
PermalinkLa présomption légale de minorité de l'article 388 du code civil limite l'appréciation souveraine des juges du fond / Christophe POULY (17/01/2022)
PermalinkEnfants non scolarisés : les propositions dun rapport parlementaire pour mieux les identifier et mieux les accompagner / Erwin CANARD (06/01/2022)
PermalinkArrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (30/12/2021)
PermalinkExplosion du nombre de migrants dans les Alpes Maritimes / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (30/12/2021)
PermalinkPcf 06. Un enfant isolé sauvé in extremis à Breil in Patriote Côte d'azur, N°428-429 (23/12/2021)
PermalinkUne expo-vente d'art aujourd'hui au profit des mineurs étrangers isolés in Nice-Matin, (18/12/2021)
PermalinkLa réaction de Extrait d'un communiqué de presse de la fédération azuréenne du Parti communiste français : " Encore une fois, un mineur isolé a failli mourir, réfugié devant une école à Breil-sur-Roya et secouru par des parents puis Cédric Herrou d'Emmaüs Roya. Dans notre département, la situation faite aux enfants mineurs non accompagnés est inacceptable.]...[Les mineurs sont laissés à l'abandon au mépris de la convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par notre pays il y a plus de trente ans et qui fait un devoir d'accueillir, soigner, former les enfants quelles que soient l'origine et la situation de leurs parents. Un engagement balayé d'un revers de main par les responsables du Conseil départemental qui obligent ainsi - leur travail n'étant pas fait - les associations, les citoyens à suppléer leur mission au risque. eux, d'être condamnés ! " in Nice-Matin, (16/12/2021)
PermalinkUn mineur isolé sauvé de l'hypothermie à Breil in Nice-Matin, (15/12/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRéfugiés - Accueil en milieu rural, facteur d'intégration / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3234 (19/11/2021)
PermalinkUne amende de 10 000 requise contre Éric Zemmour in Aujourd'hui en France, (18/11/2021)
PermalinkPermalinkLa santé mentale des mineurs non accompagnés (09/11/2021)
PermalinkMineurs Non Accompagnés en famille d'accueil : quels enjeux ? / Mylène SCAPPATICCI in Lien social, n° 1304 (02/11/2021)
PermalinkPremiers ajustements au Sénat sur le projet de loi de "protection des enfants" / Olivier BONNIN (21/10/2021)
PermalinkInsertion : un centre pour soutenir les très jeunes parents / Delphine BALOUL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3228 (08/10/2021)
PermalinkMineurs non accompagnés : " Il faut agir sans délai ! " in Nice-Matin, (06/10/2021)
PermalinkPermalinkLégislation comparée - Recueil sur les mineurs étrangers non accompagnés (01/10/2021)
Permalink"Le premier travail des maires c'est d'assumer leur rôle d'accueil des réfugiés" / Morgane PELLENEC in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale sur les mineurs non accompagnés / Hussein BOURGI (29/09/2021)
PermalinkPermalinkProtection des mineurs isolés / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3226 (24/09/2021)
PermalinkEst-il vrai, comme l'affirme Eric Ciotti " qu'il est rentré pas loin de 450.000 étrangers en situation légale" en 2019 en France ? in nicematin.com, (13/09/2021)
PermalinkLa délinquance à Paris, arrondissement par arrondissement. in Le Figaro, (10/09/2021)
PermalinkLa dotation exceptionnelle de l'État pour les MNA diminue en même temps que leur nombre / Jean-Noël ESCUDIE (02/09/2021)
PermalinkLes enjeux de lévaluation de la minorité et de laccès à la protection des mineurs non accompagnés (01/09/2021)
PermalinkQuinzième rapport de l'ONPE au Gouvernement et au Parlement - Année 2020 (01/09/2021)
PermalinkPermalinkArrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de lEtat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à laide sociale à lenfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°199 (27/08/2021)
PermalinkLe droit d'asile et les mineurs isolés dans le viseur de la candidate Pécresse in AFP, (28/07/2021)
PermalinkProjet de loi 3DS : social, santé, éducation, culture... le Sénat fait feu de tout bois / Jean-Noël ESCUDIE (19/07/2021)
Permalink"L'efficacité du suivi des enfants du djihad rapatriés ne fait l'objet d'aucun bilan ou évalutation". / Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (11/07/2021)
PermalinkDe timides avancées pour la protection de l'enfance. / Juliette BENEZIT ; Solène CORDIER in Le Monde, (10/07/2021)
PermalinkPermalinkLa commission des affaires sociales de l'Assemblée renforce le projet de loi sur la protection de l'enfance / Jean-Noël ESCUDIE (05/07/2021)
PermalinkProjet de loi pour la protection de l'enfance en danger, un retour de l'Etat ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2021)
PermalinkRapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la protection des enfants / Bénédicte PETELLE (01/07/2021)
PermalinkRapport du groupe de travail sur la prostitution des mineurs à Monsieur Adrien TAQUET, secrétaire dÉtat en charge de lenfance et des familles / Catherine CHAMPRENAULT (28/06/2021)
PermalinkUne loi pour mieux gérer les mineurs non accompagnés. / Agnès LECLAIR in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1103 (25/06/2021)
PermalinkLe retour de l'Etat dans la protection de l'enfance / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 22 (21/06/2021)
PermalinkComment les départements devraient-ils accueillir les mineurs non accompagnés ? / Olivier BONNIN (15/06/2021)
PermalinkEn espagne, une loi pionnière pour la protection de l'enfance / Etienne CASSAGNE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3212 (04/06/2021)
PermalinkLe plan d'action "Vulnérabilités" veut garantir l'accès des MNA à la procédure d'asile / Jean-Noël ESCUDIE (03/06/2021)
PermalinkActualité de la protection de l'enfance / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2021)
PermalinkArrêté du 27 mai 2021 fixant pour lannée 2021 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (29/05/2021)
PermalinkRéforme de la protection de lenfance : le projet de loi très attendu sera examiné en juillet / Delphine BALOUL (27/05/2021)
PermalinkLa solidarité avec les exilés n'est pas un crime ! in Le Monde, (26/05/2021)
PermalinkInterculturalité - Conjuguer les différences / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3210 (21/05/2021)
PermalinkMNA : "L'application Miniila est un outil dont les jeunes sans solution ont besoin." / Benjamin LENEVEUT (18/05/2021)
PermalinkProjet de loi "4D" : les mesures intéressant le secteur social et médico-social / Diane POUPEAU (12/05/2021)
PermalinkProtection de l'enfance - Où va la stratégie ? / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1295 (11/05/2021)
PermalinkLes associations saisissent l'ONU sur la situation des MNA en France / Jean-Noël ESCUDIE (10/05/2021)
PermalinkIntégration - Graine de rugby transforme l'essai / Lola FOURMY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)
PermalinkLe rire, un messager aussi efficace qu'inattendu / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)
PermalinkMigrants : le naufrage européen. / Gurvan KRISTANADJAJA ; Arnaud VAULERIN ; Alexandra SCHWARTZBROD in Libération, (03/05/2021)
Permalink10 actions pour renforcer la prise en charge des vulnérabilités des demandeurs d'asile et des réfugiés / Marlène SCHIAPPA (01/05/2021)
PermalinkPermalinkL'expatriation, ou le fantasme de rupture avec le pays d'origine / Amandine RIBEYROLLES COLLIN in Le Journal des psychologues, N°387 (01/05/2021)
PermalinkArrêté du 27 avril 2021 pris en application de larticle R. 431-2 du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile relatif aux titres de séjour dont la demande seffectue au moyen dun téléservice (NOR : INTV2112448A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)
PermalinkDécret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)
PermalinkMineurs isolés non reconnus : "En France, la dérive actuelle est la présomption de majorité" (Josiane Bigot, présidente de la Cnape) / Flora PEILLE (27/04/2021)
Permalink