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MINEUR ETRANGER ISOLE

MINEUR NON ACCOMPAGNE

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De l'obligation d'accompagnement d'un mineur devenant majeur in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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[article] De l'obligation d'accompagnement d'un mineur devenant majeur In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 27/01/2020 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; AUTONOMIE
Résumé : Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 13 janvier 2020, n° 437102 : il incombe au Département, compétent en la matière, de préparer l'accompagnement vers l'autonomie de tout mineur pris en charge. En l'espèce, le Département avait conclu qu'il n'y avait pas lieu de conclure avec le jeune un contrat jeune majeur compte tenu notamment de son orientation en voie générale et au motif qu'il avait atteint l'âge de 18 ans. Par décision, le Conseil d'Etat a ordonné de réexaminer la situation du jeune dans un délai de huit jours, en lui proposant un accompagnement adapté comportant en particulier une situation d'hébergement ainsi qu'une assistance en vue de la régularisation de sa situation administrative auprès de la préfecture afin de lui permettre de terminer son année scolaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688528

[article]
Titre : De l'obligation d'accompagnement d'un mineur devenant majeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; AUTONOMIE
Résumé : Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat du 13 janvier 2020, n° 437102 : il incombe au Département, compétent en la matière, de préparer l'accompagnement vers l'autonomie de tout mineur pris en charge. En l'espèce, le Département avait conclu qu'il n'y avait pas lieu de conclure avec le jeune un contrat jeune majeur compte tenu notamment de son orientation en voie générale et au motif qu'il avait atteint l'âge de 18 ans. Par décision, le Conseil d'Etat a ordonné de réexaminer la situation du jeune dans un délai de huit jours, en lui proposant un accompagnement adapté comportant en particulier une situation d'hébergement ainsi qu'une assistance en vue de la régularisation de sa situation administrative auprès de la préfecture afin de lui permettre de terminer son année scolaire.
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GEN_000143118 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 65.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COMITE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; EVALUATION ; DEPARTEMENT ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REGLEMENTATION
Résumé : Le décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 et l'arrêté du 28 juin 2019 fixent de nouvelles dispositions concernant les dépenses engagées par les conseils départementaux pour la contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688675

[article]
Titre : Social. L'aide de l'Etat aux mineurs non accompagnés évolue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 65
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; COMITE ; CONTRIBUTION FINANCIERE DE L'ETAT ; EVALUATION ; DEPARTEMENT ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; REGLEMENTATION
Résumé : Le décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 et l'arrêté du 28 juin 2019 fixent de nouvelles dispositions concernant les dépenses engagées par les conseils départementaux pour la contribution à la mise à l'abri et à l'évaluation des mineurs non accompagnés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688675
Exemplaires (1)

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GEN_000143099 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°303
Date de parution : 31/12/2019
Article en page(s) : p.7
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; ENFANT ETRANGER ; DROITS DE L'ENFANT ; CODE DE LA NATIONALITE ; PERTE DE LA NATIONALITE ; REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686243

[article] Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française In Journal Officiel - Lois et décrets - N°303 - 31/12/2019 [Texte réglementaire] . - p.7.
Mots-clés : ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; ENFANT ETRANGER ; DROITS DE L'ENFANT ; CODE DE LA NATIONALITE ; PERTE DE LA NATIONALITE ; REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°296
Date de parution : 21/12/2019
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIAL ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685779

[article] Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille In Journal Officiel - Lois et décrets - N°296 - 21/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SOCIAL ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Titre : Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°296
Date de parution : 21/12/2019
Mots-clés : DEPARTEMENT ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; SOCIAL ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JURIDICTION DE MINEURS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
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[article] Décret n° 2019-1410 du 19 décembre 2019 relatif au calcul de la clé de répartition entre les départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille In Journal Officiel - Lois et décrets - N°296 - 21/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEPARTEMENT ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; SOCIAL ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JURIDICTION DE MINEURS ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Protection de l'enfance : en Loire-Atlantique, une politique trop ambitieuse ? / Diane POUPEAU (20/12/2019)

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Du bon usage de l'article L. 313-15 du CESEDA / Eric SACHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (09/12/2019)

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Mineurs étrangers : des précisions sur les modalités de détermination de l’âge des MNA / Diane POUPEAU (28/11/2019)

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Mineurs non accompagnés : les modalités de l'évaluation actualisées / Christophe POULY (27/11/2019)

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Mineurs non accompagnés : un arrêté détaille les modalités d'évaluation / Jean-Noël ESCUDIE (26/11/2019)

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Quelle sanction pour un MNA qui contrevient au règlement d'un centre d'hébergement ? / Diane POUPEAU (25/11/2019)

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Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2019)

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Migrants mineurs : l'Etat placé en première ligne in Nice-Matin, (09/11/2019)

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Question écrite n° 11722 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3961, relative à la gestion des mineurs non accompagnés par les départements / Ministère de l'Intérieur/ (07/11/2019)

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L'ADEPAPE 63, une famille pour les jeunes sortant de l'ASE in Le JAS, N°241 (01/11/2019)

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Une curieuse conciliation entre l'intérêt supérieur de l'enfant et la lutte contre l'immigration irrégulière / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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Un couvre-feu à Fréjus " cible les migrants " selon l'opposition in Nice-Matin, (27/10/2019)

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Le HCR note un accroissement des arrivées d'enfants et de MNA et appelle l'UE à les protéger / Jean-Noël ESCUDIE (22/10/2019)

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Congrès de l'ADF. Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire / Isabelle RAYNAUD (17/10/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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Jeunesse. Sur le chemin de l'autonomie au sortir de l'aide sociale à l'enfance / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Évaluation de l'âge : le doute ne profite à l'étranger qu'en cas de recours à un test osseux / Christophe POULY (02/10/2019)

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Bénéfice des prestations sociales pour les enfants étrangers : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel / François VINEY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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Les départements face à l'accueil des mineurs non accompagnés / Vincent DOEBELIN in La Gazette Santé Social, N°166 (01/10/2019)

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Mineurs isolés / Christophe DAADOUCH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2019)

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Voyages du désespoir - Arrivées d'enfants réfugiés et migrants en Europe et comment améliorer leur protection (01/10/2019)

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Quand le doute profite-t-il à un mineur isolé étranger ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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Contentieux sociaux : l'inexorable essor du juge de plein contentieux... / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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" Ne venez pas, on va vous faire encore plus de mal " / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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Centre pour migrants : le maire de Ste Agnès dénonce une pollution / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (06/09/2019)

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"Ca dépend de leur humeur" - Le traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-Alpes (05/09/2019)

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Prise en charge des mineurs non accompagnés : compensation aux départements / Virginie FLEURY (05/09/2019)

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Après la répartition des MNA entre départements, la répartition du financement exceptionnel de l'État / Jean-Noël ESCUDIE (03/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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L'accueil des mineurs étrangers reste un casse-tête / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

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Arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°203 (01/09/2019)

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Rejets de la mondialisation, rejetons de la mondialité : les mineurs non accompagnés entre deux mondes / Daniel DERIVOIS in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, N°5/6 (01/09/2019)

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MNA : ce sera 1940 € maximum par jeune pour les départements / Isabelle RAYNAUD (21/08/2019)

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Grande-Synthe, chronique d'une évacuation annoncée - Les élus s'inquiètent du manque de moyens face à l'afflux de mineurs étrangers / Clara GILLES ; Léa SANCHEZ in Le Monde, (15/08/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Centre pour jeunes mirants à l'Orméa : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (09/08/2019)

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La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur-mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle / Brigitte BOURGUIGNON (01/08/2019)

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Accueil de jeunes migrants, Sainte Agnès contre-attaque in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Feu vert des Sages au controversé fichier des migrants mineurs in Nice-Matin, (27/07/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°165 (18/07/2019)

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Mineurs non accompagnés : les nouveaux montants de l'aide de l'État / Jean-Noël ESCUDIE (18/07/2019)

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Les examens osseux des jeunes étrangers isolés / Thomas ESCACH-DUBOURG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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Jeunes migrants : un projet et de multiples questions / Alice ROUSSELOT ; Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Prise en charge des mineurs non accompagnés : nouvelles modalités de participation de l'État / Olivier SONGORO (10/07/2019)

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Scène de violences au foyer pour migrants mineurs / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (10/07/2019)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance / Alain RAMADIER (03/07/2019)

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Migrants isolés : la commune déboutée in Nice-Matin, (02/07/2019)

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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)

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Récit du retour d'un enfant de Syrie ; « Faire revenir ces enfants en France, c'est de la prévention » / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (02/07/2019)

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Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (29/06/2019)

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Voyager, ici et ailleurs / Mohamed EL KHOUTABI in Lien social, N°1254/1255 (25/06/2019)

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Insertion. Les mineurs non accompagnés pris en charge au plus près des territoires qui recrutent / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Un jeune majeur non pris en charge par l'ASE a le droit de suivre une scolarité / Christophe POULY (24/06/2019)

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La ministre de la Justice répartit les MNA entre départements / Jean-Noël ESCUDIE (19/06/2019)

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"Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée" / Rouja LAZAROVA (18/06/2019)

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Enfants de djihadistes. Les coulisses d'un rapatriement très secret in Aujourd'hui en France, (15/06/2019)

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La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé / Emmanuel AUBIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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De jeunes migrants intégrés à la vie de la cité / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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Redéfinir le "mineur non accompagné " ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Fichier des MNA : le Conseil d'État transmet une QPC au Conseil constitutionnel / Jean-Noël ESCUDIE (20/05/2019)

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Protection de l'enfance - Des états généraux à l'heure du débat / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Le projet de loi sur l'aide sociale à l'enfance "dénaturé" / Solène CORDIER in Le Monde, (10/05/2019)

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Pour le Conseil d'État, la présomption de minorité impose d'agir ! / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Les arrivées de mineurs non accompagnés ont baissé de près de 40% en Europe en 2018 / Jean-Noël ESCUDIE (03/05/2019)

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MNA : 5,5 millions d’euros par an supplémentaires en Ille-et-Vilaine / Isabelle JARJAILLE (02/05/2019)

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L'examen radiologique osseux de l'article 388 du code civil, un simple indice dans la détermination de l'âge / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Mineurs non accompagnés dans l'Union Européenne - Protection et inclusion / Erasmus (01/05/2019)

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La prise en charge des besoins vitaux d'un mineur non accompagné en attente d'évaluation : une obligation pour les départements / Vincent DOEBELIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Prise en charge des jeunes majeurs isolés : la situation irrégulière n'y fait pas obstacle mais peut être prise en compte au titre de l'absence de perspectives d'insertion / Anita BOUIX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Social. "On assiste à une sous-traitance de l'accueil des MNA" / Sandrine LANA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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La phrase de Tous citoyens ! in Nice-Matin, (20/04/2019)

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La protection des mineurs non accompagnés / BIAGINI-GIRARD Sandrine in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3107 (19/04/2019)

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"Tous les enfants isolés doivent être pris en charge" / Sophie TARDY-JOUBERT in Les Petites Affiches, N°79 (19/04/2019)

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Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour / Christophe POULY (17/04/2019)

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Les départements renouent avec l’investissement / Frédéric VILLE (16/04/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Protection de l'enfance : le recours à l'hébergement hôtelier ne peut être exclu "par principe" / Jean-Noël ESCUDIE (16/04/2019)

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Absence d’illégalité d’une décision d’un département de mettre fin à l’hébergement et à la mise à l’abri d’une mineure isolée / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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L'étatisation de la protection des mineurs isolés étrangers / Delphine BURRIEZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (15/04/2019)

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Il faut sortir les mineurs non accompagnés de l’incertitude / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)

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Faut-il un fichier des mineurs étrangers non accompagnés ? / Sébastien MORELLI in Aujourd'hui en France, (11/04/2019)

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De plus en plus de Guinéens émigrent en France / Julia PASCUAL in Le Monde, (09/04/2019)

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Quand, en devenant majeur, un migrant perd tout / Sonia BONNIN in Var-Matin, (08/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le bénévolat en plein essor / Céline LORIENTE in Lien social, N°1248 (02/04/2019)

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L'accueil des enfants venus de l'étranger / Corinne DEPARIS in Cahiers de la puéricultrice, N°326 (01/04/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux sur les mineurs, sous réserve des garanties nécessaires / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Innovation locale : suivez le le Nord / Christophe ROBERT in Le JAS, N°236 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Un soin métissé des bleus de l'esprit / Sandrine LANA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°101 (01/04/2019)

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Les textes officiels parus du 16 au 31 mars 2019 / Véronique GARCIA (01/04/2019)

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