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ENFANT A CHARGE

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À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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[article] À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 29/11/2021 [Article de périodique] / Aurélie VIROT-LANDAIS, Auteur . - p. 47-49.
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; ENFANT A CHARGE ; RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : la Haute Juridiction précise dans ces décisions ce qu'il faut entendre par notion "d'enfant à charge" s'agissant du versement du supplément familial ou du recul de la limite d'âge de départ à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753148

[article]
Titre : À chaque droit statutaire de la fonction publique, sa définition de la notion d'enfant à charge
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélie VIROT-LANDAIS, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°48
Date de parution : 29/11/2021
Article en page(s) : p. 47-49
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; FONCTIONNAIRE ; ENFANT A CHARGE ; RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : la Haute Juridiction précise dans ces décisions ce qu'il faut entendre par notion "d'enfant à charge" s'agissant du versement du supplément familial ou du recul de la limite d'âge de départ à la retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753148

L'enfant en danger : pratiques plurielles / Patrick CONRATH in Le Journal des psychologues, N°392 (02/11/2021)

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[article] L'enfant en danger : pratiques plurielles In Le Journal des psychologues - N°392 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Patrick CONRATH, Auteur ; Maria OUAZZANI, Auteur . - p. 12-45.
Mots-clés : PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE EXPERIMENTALE ; PSYCHOLOGUE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT A CHARGE ; ENFANT MALADE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; EVEIL DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION DE MINEURS ; LIEU D'ACCUEIL PARENT ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; MALTRAITANCE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE ; PROTECTION DES MINEURS
Résumé : Des évènements de vie des plus anodins aux plus traumatisants entravent le développement de l'enfant. Il ressort de la pratique des réflexions que constituent ce dossier. Les modèles de prise en charge sont multiples et doivent permettre un accompagnement de qualité indispensable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750922

[article]
Titre : L'enfant en danger : pratiques plurielles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick CONRATH, Auteur ; Maria OUAZZANI, Auteur
Titre du périodique : Le Journal des psychologues
Numéro : N°392
Date de parution : 02/11/2021
Article en page(s) : p. 12-45
Mots-clés : PSYCHOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DE L'ADOLESCENT ; PSYCHOLOGIE APPLIQUEE ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE ; PSYCHOLOGIE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE EXPERIMENTALE ; PSYCHOLOGUE ; AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE ; AIDE PSYCHOLOGIQUE ; ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT A CHARGE ; ENFANT MALADE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; EVEIL DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; JUGE DES ENFANTS ; JURIDICTION DE MINEURS ; LIEU D'ACCUEIL PARENT ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ; PAROLE DE L'ENFANT ; PETITE ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RELATION PARENT ENFANT ; TRIBUNAL POUR ENFANTS ; MALTRAITANCE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; VIOLENCE ; PROTECTION DES MINEURS
Résumé : Des évènements de vie des plus anodins aux plus traumatisants entravent le développement de l'enfant. Il ressort de la pratique des réflexions que constituent ce dossier. Les modèles de prise en charge sont multiples et doivent permettre un accompagnement de qualité indispensable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750922

Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 37-39.
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

[article]
Titre : Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

Jusqu’à quel âge un enfant est-il regardé comme étant à la charge d’un fonctionnaire pour l’attribution du supplément familial de traitement et le bénéfice du recul de la limite d’âge ? / François SENERS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2021)

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[article] Jusqu’à quel âge un enfant est-il regardé comme étant à la charge d’un fonctionnaire pour l’attribution du supplément familial de traitement et le bénéfice du recul de la limite d’âge ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François SENERS, Auteur . - p. 195-199.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANT A CHARGE ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : droits des fonctionnaires à raison des enfants qui sont à leur charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734133

[article]
Titre : Jusqu’à quel âge un enfant est-il regardé comme étant à la charge d’un fonctionnaire pour l’attribution du supplément familial de traitement et le bénéfice du recul de la limite d’âge ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François SENERS, Auteur
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 195-199
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANT A CHARGE ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : droits des fonctionnaires à raison des enfants qui sont à leur charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734133

Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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[article] Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 20-22.
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741

[article]
Titre : Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
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Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

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Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (05/06/2015)

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Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2015)

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Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Maternité : la charge de 2 enfants n'est pas liée à la qualité d'allocataire pour les prestations familiales / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1419 (04/11/2014)

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La notion de charge permanente et effective d'un enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2014 Février)

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La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

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La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

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Conditons de la liquidation de la pension après 15 années de services effectifs in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)

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La légalité d'un refus de majoration pour enfant dans un cas de retraite d'office pour invalidité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

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CALCUL DE LA RETRAITE : DES JUMEAUX DONNENT DROIT AU DOUBLEMENT DE LA BONIFICATION POUR ENFANT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DU CONCUBIN DANS L'APPRECIATION DES DROITS A PENSION DE RETRAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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RETRAITE DES MERES : ATTENTION A LA REFORME DE 2010! in La Lettre du cadre territorial, n° 388 (2009 15 octobre)

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LES DROITS LIES AUX ENFANTS EN MATIERE DE RETRAITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2009 septembre)

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PREMIERES APPLICATIONS DE LA RESIDENCE ALTERNEE (CODE CIVIL, ART. 373-2-9, NOUVEAU) in Droit de la famille, n° 1 (2003 janvier)

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EFFETS DE LA RESIDENCE ALTERNEE SUR LE RATTACHEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2002 (2002 Février)

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LE RATTACHEMENT DES ENFANTS D'UN CONTRIBUABLE AU FOYER FISCAL DE SON CONCUBIN in Droit de la famille, n° 12 (2002 décembre)

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RESIDENCE ALTERNEE ET QUOTIENT FAMILIAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2003 (2003 janvier)

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