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ENFANT A CHARGE

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Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence" In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Hadi HABCHI, Auteur . - p. 37-39.
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

[article]
Titre : Hébergement d'urgence : l'Etat au secours du "Département-providence"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 37-39
Mots-clés : HEBERGEMENT D'URGENCE ; MINEUR ; CENTRE PROVISOIRE D'HEBERGEMENT ; FOYER D'HEBERGEMENT ; RESIDENCE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE ; FEMME ; ENFANT ; ENFANT A CHARGE ; DEPARTEMENT ; ISOLEMENT SOCIAL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2020, n° 424428 : l'hebergement d'urgence relève en principe des services de l'Etat, sauf lorsqu'il s'agit de femmes enceintes ou de mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans relevant du Département. La collectivité départementale ne saurait alors se prévaloir de son incompétence au seul motif qu'elle n'aurait pas procédé à l'agrément ou à la tarification du centre d'hébergement d'urgence ou de réinsertion sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729195

Jusqu’à quel âge un enfant est-il regardé comme étant à la charge d’un fonctionnaire pour l’attribution du supplément familial de traitement et le bénéfice du recul de la limite d’âge ? / François SENERS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2021)

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[article] Jusqu’à quel âge un enfant est-il regardé comme étant à la charge d’un fonctionnaire pour l’attribution du supplément familial de traitement et le bénéfice du recul de la limite d’âge ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] / François SENERS, Auteur . - p. 195-199.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANT A CHARGE ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : droits des fonctionnaires à raison des enfants qui sont à leur charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734133

[article]
Titre : Jusqu’à quel âge un enfant est-il regardé comme étant à la charge d’un fonctionnaire pour l’attribution du supplément familial de traitement et le bénéfice du recul de la limite d’âge ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François SENERS, Auteur
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 195-199
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENFANT A CHARGE ; REMUNERATION ; COMPLEMENT DE REMUNERATION ; SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n°s 433426 et 433429 : droits des fonctionnaires à raison des enfants qui sont à leur charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734133

Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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[article] Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée. In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 20-22.
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741

[article]
Titre : Versement du supplément familial de traitement en cas de garde alternée.
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : COMPLEMENT DE REMUNERATION ; CALCUL ; ENFANT A CHARGE ; SUPPLEMENT FAMILIAL
Résumé : Dans le cadre de l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 commun aux trois fonctions publiques est intervenu pour fixer les modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT), en cas d'exercice d'une garde alternée. Ce décret est entré en vigueur le 12 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725741

Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

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[article] Que devient la famille ? In Sciences humaines - N°316 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Hélène FROUARD . - p. 35-57.
Mots-clés : FAMILLE ; COUPLE ; EDUCATION FAMILIALE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; ENFANT A CHARGE ; PARENT ; FILIATION ; PARENTALITE ; DIVORCE ; CELIBAT
Résumé : A quoi ressemble une famille en France en 2019 ? D'un côté l'augmentation des divorces, de l'autre une grande majorité des enfants qui continuent de vivre avec leurs deux parents. D'un côté de nouvelles formes de parentalité, de l'autre des mères qui continuent à consacrer deux fois plus de temps que les pères à leurs enfants. D'un côté des familles qui aiment et protègent, de l'autre des familles qui transmettent mal-être ou pathologies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671027

[article]
Titre : Que devient la famille ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène FROUARD
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°316
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 35-57
Mots-clés : FAMILLE ; COUPLE ; EDUCATION FAMILIALE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; ENFANT A CHARGE ; PARENT ; FILIATION ; PARENTALITE ; DIVORCE ; CELIBAT
Résumé : A quoi ressemble une famille en France en 2019 ? D'un côté l'augmentation des divorces, de l'autre une grande majorité des enfants qui continuent de vivre avec leurs deux parents. D'un côté de nouvelles formes de parentalité, de l'autre des mères qui continuent à consacrer deux fois plus de temps que les pères à leurs enfants. D'un côté des familles qui aiment et protègent, de l'autre des familles qui transmettent mal-être ou pathologies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671027

Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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[article] Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Valérie AVENA-ROBARDET . - p. 454-457.
Mots-clés : CAF ; ENFANT A CHARGE ; FAMILLE ; FORMULAIRE ; PARENT ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RESSOURCE
Résumé : Trois textes publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018, viennent préciser les modalités de délivrance par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés. Ils retouchent également quelques dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF), versée en cas de non-paiement de la contribution ou de versement d'un montant inférieur à celui de l'allocation (ASF différentielle). Surtout, les nouvelles dispositions font du barème des pensions alimentaires un outil incontournable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645365

[article]
Titre : Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie AVENA-ROBARDET
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 454-457
Mots-clés : CAF ; ENFANT A CHARGE ; FAMILLE ; FORMULAIRE ; PARENT ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RESSOURCE
Résumé : Trois textes publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018, viennent préciser les modalités de délivrance par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés. Ils retouchent également quelques dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF), versée en cas de non-paiement de la contribution ou de versement d'un montant inférieur à celui de l'allocation (ASF différentielle). Surtout, les nouvelles dispositions font du barème des pensions alimentaires un outil incontournable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645365

RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

Permalink
Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

Permalink
Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (05/06/2015)

Permalink
Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2015)

Permalink
Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Maternité : la charge de 2 enfants n'est pas liée à la qualité d'allocataire pour les prestations familiales / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1419 (04/11/2014)

Permalink
La notion de charge permanente et effective d'un enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2014 Février)

Permalink
La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

Permalink
La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

Permalink
Conditons de la liquidation de la pension après 15 années de services effectifs in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)

Permalink
La légalité d'un refus de majoration pour enfant dans un cas de retraite d'office pour invalidité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

Permalink
CALCUL DE LA RETRAITE : DES JUMEAUX DONNENT DROIT AU DOUBLEMENT DE LA BONIFICATION POUR ENFANT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DU CONCUBIN DANS L'APPRECIATION DES DROITS A PENSION DE RETRAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

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RETRAITE DES MERES : ATTENTION A LA REFORME DE 2010! in La Lettre du cadre territorial, n° 388 (2009 15 octobre)

Permalink
LES DROITS LIES AUX ENFANTS EN MATIERE DE RETRAITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2009 septembre)

Permalink
PREMIERES APPLICATIONS DE LA RESIDENCE ALTERNEE (CODE CIVIL, ART. 373-2-9, NOUVEAU) in Droit de la famille, n° 1 (2003 janvier)

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EFFETS DE LA RESIDENCE ALTERNEE SUR LE RATTACHEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2002 (2002 Février)

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LE RATTACHEMENT DES ENFANTS D'UN CONTRIBUABLE AU FOYER FISCAL DE SON CONCUBIN in Droit de la famille, n° 12 (2002 décembre)

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RESIDENCE ALTERNEE ET QUOTIENT FAMILIAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2003 (2003 janvier)

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