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ENFANT A CHARGE

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Que devient la famille ? / Hélène FROUARD in Sciences humaines, N°316 (01/07/2019)

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[article] Que devient la famille ? In Sciences humaines - N°316 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Hélène FROUARD . - p. 35-57.
Mots-clés : FAMILLE ; COUPLE ; EDUCATION FAMILIALE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; ENFANT A CHARGE ; PARENT ; FILIATION ; PARENTALITE ; DIVORCE ; CELIBAT
Résumé : A quoi ressemble une famille en France en 2019 ? D'un côté l'augmentation des divorces, de l'autre une grande majorité des enfants qui continuent de vivre avec leurs deux parents. D'un côté de nouvelles formes de parentalité, de l'autre des mères qui continuent à consacrer deux fois plus de temps que les pères à leurs enfants. D'un côté des familles qui aiment et protègent, de l'autre des familles qui transmettent mal-être ou pathologies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671027

[article]
Titre : Que devient la famille ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène FROUARD
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°316
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 35-57
Mots-clés : FAMILLE ; COUPLE ; EDUCATION FAMILIALE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NOMBREUSE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; ENFANT A CHARGE ; PARENT ; FILIATION ; PARENTALITE ; DIVORCE ; CELIBAT
Résumé : A quoi ressemble une famille en France en 2019 ? D'un côté l'augmentation des divorces, de l'autre une grande majorité des enfants qui continuent de vivre avec leurs deux parents. D'un côté de nouvelles formes de parentalité, de l'autre des mères qui continuent à consacrer deux fois plus de temps que les pères à leurs enfants. D'un côté des familles qui aiment et protègent, de l'autre des familles qui transmettent mal-être ou pathologies.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671027

Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 / Valérie AVENA-ROBARDET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2018)

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[article] Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018 In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°9 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Valérie AVENA-ROBARDET . - p. 454-457.
Mots-clés : CAF ; ENFANT A CHARGE ; FAMILLE ; FORMULAIRE ; PARENT ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RESSOURCE
Résumé : Trois textes publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018, viennent préciser les modalités de délivrance par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés. Ils retouchent également quelques dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF), versée en cas de non-paiement de la contribution ou de versement d'un montant inférieur à celui de l'allocation (ASF différentielle). Surtout, les nouvelles dispositions font du barème des pensions alimentaires un outil incontournable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645365

[article]
Titre : Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Valérie AVENA-ROBARDET
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 454-457
Mots-clés : CAF ; ENFANT A CHARGE ; FAMILLE ; FORMULAIRE ; PARENT ; PENSION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RESSOURCE
Résumé : Trois textes publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018, viennent préciser les modalités de délivrance par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés. Ils retouchent également quelques dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF), versée en cas de non-paiement de la contribution ou de versement d'un montant inférieur à celui de l'allocation (ASF différentielle). Surtout, les nouvelles dispositions font du barème des pensions alimentaires un outil incontournable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645365

RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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[article] RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2382 - 18/09/2017 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI . - p. 60.
Mots-clés : SEPARATION PARENTALE ; PARENT ; ENFANT A CHARGE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; GARDE ALTERNEE
Résumé : Dans une décision du 21 juillet 2017 (n° 398911), le Conseil d'État précise les modalités relatives à la majoration du montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour un enfant en garde alternée, à son mode de calcul ainsi que les éléments pris en compte pour déterminer le droit d'une personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants à la majoration forfaitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607420

[article]
Titre : RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2382
Date de parution : 18/09/2017
Article en page(s) : p. 60
Mots-clés : SEPARATION PARENTALE ; PARENT ; ENFANT A CHARGE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; GARDE ALTERNEE
Résumé : Dans une décision du 21 juillet 2017 (n° 398911), le Conseil d'État précise les modalités relatives à la majoration du montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour un enfant en garde alternée, à son mode de calcul ainsi que les éléments pris en compte pour déterminer le droit d'une personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants à la majoration forfaitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607420

Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2341 (14/11/2016)

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[article] Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2341 - 14/11/2016 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 51.
Mots-clés : DUREE ; GROSSESSE ; ENFANT A CHARGE ; CONDITIONS DE VIE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; MERE CELIBATAIRE
Résumé : Une personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants, ainsi qu'un femme isolée en état de grossesse, peuvent bénéficier, pendant une période d'une durée déterminée (prorogeable), d'un montant majoré du revenu de solidarité active. Conseil d'État, 12 octobre 2016, req. n° 391411
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573575

[article]
Titre : Les dates de la majoration du RSA pour une mère isolée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2341
Date de parution : 14/11/2016
Article en page(s) : p. 51
Mots-clés : DUREE ; GROSSESSE ; ENFANT A CHARGE ; CONDITIONS DE VIE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; RSA ; MERE CELIBATAIRE
Résumé : Une personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants, ainsi qu'un femme isolée en état de grossesse, peuvent bénéficier, pendant une période d'une durée déterminée (prorogeable), d'un montant majoré du revenu de solidarité active. Conseil d'État, 12 octobre 2016, req. n° 391411
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=573575

Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (05/06/2015)

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[article]
Titre : Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°128
Date de parution : 05/06/2015
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; CAF ; BAREME ; ALLOCATION FAMILIALE ; PLAFOND ; ENFANT A CHARGE
plafond de ressources
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511109

[article] Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°128 - 05/06/2015 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; CAF ; BAREME ; ALLOCATION FAMILIALE ; PLAFOND ; ENFANT A CHARGE
plafond de ressources
En ligne : http://legifrance.go [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511109

Conformité au droit européen des avantages de pension liés aux enfants in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2015)

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Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Maternité : la charge de 2 enfants n'est pas liée à la qualité d'allocataire pour les prestations familiales / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1419 (04/11/2014)

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La notion de charge permanente et effective d'un enfant in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2014 Février)

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La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

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La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

Permalink
Conditons de la liquidation de la pension après 15 années de services effectifs in Cahiers de la fonction publique, n° 317 (2011 décembre)

Permalink
La légalité d'un refus de majoration pour enfant dans un cas de retraite d'office pour invalidité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

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CALCUL DE LA RETRAITE : DES JUMEAUX DONNENT DROIT AU DOUBLEMENT DE LA BONIFICATION POUR ENFANT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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PRISE EN COMPTE DES ENFANTS DU CONCUBIN DANS L'APPRECIATION DES DROITS A PENSION DE RETRAITE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2009 (2009 octobre)

Permalink
RETRAITE DES MERES : ATTENTION A LA REFORME DE 2010! in La Lettre du cadre territorial, n° 388 (2009 15 octobre)

Permalink
LES DROITS LIES AUX ENFANTS EN MATIERE DE RETRAITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2009 septembre)

Permalink
PREMIERES APPLICATIONS DE LA RESIDENCE ALTERNEE (CODE CIVIL, ART. 373-2-9, NOUVEAU) in Droit de la famille, n° 1 (2003 janvier)

Permalink
EFFETS DE LA RESIDENCE ALTERNEE SUR LE RATTACHEMENT SOCIAL ET FISCAL DE L'ENFANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2002 (2002 Février)

Permalink
LE RATTACHEMENT DES ENFANTS D'UN CONTRIBUABLE AU FOYER FISCAL DE SON CONCUBIN in Droit de la famille, n° 12 (2002 décembre)

Permalink
RESIDENCE ALTERNEE ET QUOTIENT FAMILIAL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1/2003 (2003 janvier)

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