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SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

ENDETTEMENT

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Comment Macron a rallié MerKel d'une solidarité financière européenne. / Florentin COLLOMP ; Pierre AVRIL ; Anne ROVAN in Le Figaro, (20/05/2020)

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[article]
Titre : Comment Macron a rallié MerKel d'une solidarité financière européenne.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Florentin COLLOMP ; Pierre AVRIL ; Anne ROVAN
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; MACRON EMMANUEL ; LE MAIRE BRUNO ; ENDETTEMENT ; POLITIQUE MONETAIRE ; COMMISSION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698228

[article] Comment Macron a rallié MerKel d'une solidarité financière européenne. In Le Figaro - 20/05/2020 [Article de presse] / Florentin COLLOMP ; Pierre AVRIL ; Anne ROVAN.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; MACRON EMMANUEL ; LE MAIRE BRUNO ; ENDETTEMENT ; POLITIQUE MONETAIRE ; COMMISSION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698228

Les questions que pose le projet franco-allemand de dette européenne. / Guillaume BENOIT in Les Échos, (20/05/2020)

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[article]
Titre : Les questions que pose le projet franco-allemand de dette européenne.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume BENOIT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; MACRON EMMANUEL ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; CRISE
Résumé : Le projet d'Emmanuel Macron et Angela Merkel d'émissions obligataires réalisées de l'Union européenne a fait l'effet d'un coup de tonnerre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698189

[article] Les questions que pose le projet franco-allemand de dette européenne. In Les Échos - 20/05/2020 [Article de presse] / Guillaume BENOIT.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; MACRON EMMANUEL ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; CRISE
Résumé : Le projet d'Emmanuel Macron et Angela Merkel d'émissions obligataires réalisées de l'Union européenne a fait l'effet d'un coup de tonnerre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698189

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France " Il faudra rembourser cet argent " / Bruna BASINI ; Rémy DESSARTS in Le Journal du Dimanche, (19/04/2020)

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[article]
Titre : François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France " Il faudra rembourser cet argent " - CRISE Le banquier des banquiers insiste sur la violence du choc qui frappe l'économie française - MESURES Il se félicite du rôle d'amortisseur joué par l'État, au prix cependant d'un endettement massi
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bruna BASINI ; Rémy DESSARTS
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 19/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE ; ENDETTEMENT ; INTERVIEW
Résumé : François Villeroy de Galhau dans les locaux de la Banque de France en 2019
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695648

[article] François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France " Il faudra rembourser cet argent " - CRISE Le banquier des banquiers insiste sur la violence du choc qui frappe l'économie française - MESURES Il se félicite du rôle d'amortisseur joué par l'État, au prix cependant d'un endettement massi In Le Journal du Dimanche - 19/04/2020 [Article de presse] / Bruna BASINI ; Rémy DESSARTS.
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE ; ENDETTEMENT ; INTERVIEW
Résumé : François Villeroy de Galhau dans les locaux de la Banque de France en 2019
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695648

Surendettement : la perte du bénéfice de la procédure est strictement encadrée / Virginie FLEURY (06/03/2020)

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Titre : Surendettement : la perte du bénéfice de la procédure est strictement encadrée
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 06/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; JURISPRUDENCE
Résumé : "L'omission d'informations par les débiteurs ne peut leur faire perdre le bénéfice de la procédure de surendettement, puisqu'elle ne figure pas parmi l'une des causes de perte limitativement énumérées par la loi, précise la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692427

Surendettement : la perte du bénéfice de la procédure est strictement encadrée [Document web] / Virginie FLEURY . - 06/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; JURISPRUDENCE
Résumé : "L'omission d'informations par les débiteurs ne peut leur faire perdre le bénéfice de la procédure de surendettement, puisqu'elle ne figure pas parmi l'une des causes de perte limitativement énumérées par la loi, précise la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692427

RN Les premiers endettés de France in Libération, (27/02/2020)

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[article]
Titre : RN Les premiers endettés de France - Assailli de créances et au bord du dépôt de bilan, la formation de Marine Le Pen tente de sauver les meubles avec un emprunt aux Français. Mais beaucoup en interne le savent impossible à rembourser
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 27/02/2020
Mots-clés : FINANCES ; ENDETTEMENT ; RASSEMBLEMENT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691357

[article] RN Les premiers endettés de France - Assailli de créances et au bord du dépôt de bilan, la formation de Marine Le Pen tente de sauver les meubles avec un emprunt aux Français. Mais beaucoup en interne le savent impossible à rembourser In Libération - 27/02/2020 [Article de presse].
Mots-clés : FINANCES ; ENDETTEMENT ; RASSEMBLEMENT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691357

Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (10/01/2020)

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150 centres pour lutter contre l'endettement et la pauvreté / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (25/11/2019)

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Lutter contre le surendettement - 150 points conseil budget labellisés en 2019 (25/11/2019)

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Le « Point conseil budget » règle son compte au surendettement / Olivier BONNIN (10/10/2019)

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Instruction n° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Bilan de mandat : ne pas oublier d'intégrer la dimension financière / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Quelle stratégie d'endettement ? in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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" Nous allons vivre un tsunami financier" / Delphine DENUIT ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/03/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Collectivités locales françaises : l’investissement sans l’endettement se confirme / Romuald GOUJON (25/02/2019)

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Eze : Danièle Lisbona, le coeur sur la main / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Comptes individuels 2017 des collectivités locales mis à jour en octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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La trésorerie / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Débiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion / Véronique BAUDET-CAILLE (15/11/2018)

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Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019 / Emilie BUONO (12/11/2018)

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Le tweet : «Arghhh!!! Qu'est ce qu'on apprend ? Le Havre Marseille et Nice plus endettées que Paris (et pas qu'un peu) !!! » in Nice-Matin, (10/11/2018)

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Participation du majeur protégé au financement : l'exonération n'est pas un droit / Véronique BAUDET-CAILLE (09/11/2018)

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Les mesures de prévention du surendettement des particuliers / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux / Camilo MORENO (16/10/2018)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Communes et intercommunalités en chiffres in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2018)

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État des lieux des finances locales 2018 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°125 (01/09/2018)

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L’intervention du maire, ordonnateur de la créance, dans les procédures de surendettement / Bénédicte VASSALLO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Instruction du 12 avril 2018 NOR : CPAE1811473J. Produits locaux - Surendettement des particuliers (12/04/2018)

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Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense (09/04/2018)

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Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation » / Cédric NEAU (28/03/2018)

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Le traitement du surendettement des particuliers / Jean-Marc GRANIER (23/03/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 3 : développer l'accompagnement global et les leviers de prévention / Véronique FAYET (15/03/2018)

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Les élus PS recalculent la dette de la Métropole in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Dépenser moins et rembourser la dette publique / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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À la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les recettes pour réduire les dépenses de fonctionnement / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Le surendettement cible les ménages les plus fragiles / Noël BOUTTIER (13/02/2018)

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Les entreprises françaises sont trop endettées / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Surendettement : ce qui change au 1er janvier 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (16/01/2018)

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Le surendettement des ménages - Enquête typologique 2017 (Janvier 2018)

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Surendettement : le point sur les réformes applicables au 1er janvier 2018 (28/12/2017)

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Circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (15/12/2017)

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La France est-elle vraiment sortie d'affaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Mesures de l'endettement public local in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement ! (27/11/2017)

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Bercy prend la main sur les collectivités locales / Arnaud GARRIGUES (03/11/2017)

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Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités / Pierre CHEMINADE (31/10/2017)

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Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°118 (01/10/2017)

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Le guide ASH de l'action sociale 2017. Volumes 1 et 2 / Sophie ANDRE (01/10/2017)

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La BRI sonne l'alerte sur l'envolée de l'endettement / Jean-Pierre ROBIN in Le Figaro, N°22739 (19/09/2017)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement / Michèle ANDRE (18/07/2017)

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Contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques : bilan et perspectives / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Surendettement : l’oubli intentionnel de déclarer une dette caractérise la mauvaise foi / Véronique BAUDET-CAILLE (02/06/2017)

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Les comptes 2016 des administrations publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Surendettement : suppression de l'homologation judiciaire au 1er janvier 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (15/05/2017)

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Décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le délai pendant lequel le créancier peut s'opposer à la proposition de plan conventionnel de redressement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°059 (10/03/2017)

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Présentation brève et synthétique de la situation financière in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Points conseil budget : un dispositif à perfectionner / Sophie LE GALL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2993/2994 (20/01/2017)

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Le surendettement des ménages. Enquête typologique 2016 (01/01/2017)

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AFP : Estrosi pointe la "situation financière inquiétante" laissée par la précédente majorité en PACA in AFP, (17/12/2016)

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UN AN DE PRESIDENCE DE LA REGION PACA - ESTROSI FAIT LE BILAN in Direct Matin, (16/12/2016)

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Estrosi pointe la situation financière inquiétante laissée par la précédente majorité en PACA in AFP, (15/12/2016)

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Surendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 / Véronique de LA TOUANNE (24/11/2016)

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Gare à la dette chinoise / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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La SNCF ne financera plus de nouvelle ligne TGV / Lionel STEINMANN in Les Échos, (07/10/2016)

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Tout un monde de misère : monographies de la précarité / Didier VANONI in Recherche sociale, N°220 (01/10/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ? / Cédric NEAU (20/09/2016)

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Finances locales : les chiffres à garder en tête ! / Pierre CHEMINADE (12/09/2016)

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" Nous souhaitons sortir d'un certain entre-soi " / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°75 (01/09/2016)

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Pauvreté, l'état d'urgence sociale / Sophie LE GALL in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°111 (01/08/2016)

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Le scoring financier (4) in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? / Arthur SODE (13/07/2016)

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Anthony Giraud : " Le maire [FN] a presque doublé notre niveau d'endettement." in Libération, (04/06/2016)

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Vers une stabilisation de l’investissement et de la dette des collectivités en 2016 ? / Laurent TERRADE (12/05/2016)

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Note de conjoncture les finances locales (11/05/2016)

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Les crédits aux entreprises en phase d'accélération - Même en hausse, l'endettement reste maîtrisé / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (09/05/2016)

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Le scoring financier (3) in Fiches pratiques financières, N°179 (01/05/2016)

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Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ? (29/04/2016)

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Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités » / Fabienne PROUX (19/04/2016)

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Plan pluriannuel contre la pauvreté & pour l'inclusion sociale. Bilan 2013-2015 & perspectives 2016-2017 (13/04/2016)

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Les CCAS et CIAS, acteurs essentiels de l'inclusion bancaire in Actes, N°467 (01/04/2016)

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Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010-2015 / Pierre BLANC (04/2016)

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Quasi-stabilisation de la dette publique en 2015 in Le Monde, (26/03/2016)

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L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017 / Fabienne PROUX (08/03/2016)

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Points conseil budget : une arme contre le surendettement / Noël BOUTTIER (03/03/2016)

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La situation budgétaire du bloc communal se dégrade / Fabienne PROUX (16/02/2016)

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Contribution au plan du suivi pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (02/2016)

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