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SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

ENDETTEMENT

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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[article]
Titre : Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " - Dans une enquête publiée avant-hier, nos confrères du Figaro dressent un classement des communes françaises les plus endettées par habitant. Parmi elles, figure... Menton - Novelli Bettati, Briand... l'opposition conteste l'argument
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/11/2019
Mots-clés : MENTON ; FINANCES ; BUDGET MUNICIPAL ; ENDETTEMENT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; BETTATI OLIVIER
Résumé : Le maire affirme avoir déjà remboursé 10 millions d'euros en un mandat. (Photo archives Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682522

[article] Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " - Dans une enquête publiée avant-hier, nos confrères du Figaro dressent un classement des communes françaises les plus endettées par habitant. Parmi elles, figure... Menton - Novelli Bettati, Briand... l'opposition conteste l'argument In Nice-Matin - 14/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MENTON ; FINANCES ; BUDGET MUNICIPAL ; ENDETTEMENT ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; BETTATI OLIVIER
Résumé : Le maire affirme avoir déjà remboursé 10 millions d'euros en un mandat. (Photo archives Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682522

Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/11/2019)

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[article]
Titre : Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface - Le sujet refait surface à l'approche de l'élection. Nichée entre le Var et l'Estéron, cette petite commune est la plus endettée par habitant des Alpes-Maritimes : plus de 8 000 euros par tête - « Il n'y a aucune démocratie au sein de la commune »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/11/2019
Mots-clés : ASCROS ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PREFECTURE
Résumé : La commune doit payer la construction d'une ferme thérapeutique sur trente-huit ans. Mais le loyer qu'elle perçoit couvre l'échéance. (Photos A. L.) - José Gioanni candidat déclaré à l'élection municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682313

[article] Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface - Le sujet refait surface à l'approche de l'élection. Nichée entre le Var et l'Estéron, cette petite commune est la plus endettée par habitant des Alpes-Maritimes : plus de 8 000 euros par tête - « Il n'y a aucune démocratie au sein de la commune » In Nice-Matin - 13/11/2019 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : ASCROS ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PREFECTURE
Résumé : La commune doit payer la construction d'une ferme thérapeutique sur trente-huit ans. Mais le loyer qu'elle perçoit couvre l'échéance. (Photos A. L.) - José Gioanni candidat déclaré à l'élection municipale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682313

Le « Point conseil budget » règle son compte au surendettement / Olivier BONNIN (10/10/2019)

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Titre : Le « Point conseil budget » règle son compte au surendettement
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : lemediasocial.fr
Année : 10/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; AIDE SOCIALE
Résumé : "Bientôt 400 Points conseil budget (PCB), à travers le pays, doivent aider les ménages à échapper aux difficultés financières, et surtout, à les éviter. Mais comment prévenir le surendettement ? L’équipe d’Evry-Courcouronnes nous reçoit à découvert."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679432

Le « Point conseil budget » règle son compte au surendettement [Document web] / Olivier BONNIN . - 10/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; AIDE SOCIALE
Résumé : "Bientôt 400 Points conseil budget (PCB), à travers le pays, doivent aider les ménages à échapper aux difficultés financières, et surtout, à les éviter. Mais comment prévenir le surendettement ? L’équipe d’Evry-Courcouronnes nous reçoit à découvert."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679432

Instruction n° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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[article]
Titre : Instruction n° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n°6
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : 47 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; PREVENTION
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673933

[article] Instruction n° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°6 - 15/07/2019 [Texte réglementaire] . - 47 p.
Mots-clés : SOCIAL ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; PREVENTION
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673933

Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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Titre : Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances de la gazette
Année : 03/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; GIRONDE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : 14 collectivités seulement sur 322 sont susceptibles de n’avoir pas respecté la maîtrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. La directrice des finances de la métropole de Nice Côte-d’Azur précise que l'on "peut dépasser son plafond de dépenses de fonctionnement sans être mauvais gestionnaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671558

Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous [Document web] / Romain GASPAR . - 03/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; GIRONDE ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Résumé : 14 collectivités seulement sur 322 sont susceptibles de n’avoir pas respecté la maîtrise de la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. La directrice des finances de la métropole de Nice Côte-d’Azur précise que l'on "peut dépasser son plafond de dépenses de fonctionnement sans être mauvais gestionnaire".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671558

Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Bilan de mandat : ne pas oublier d'intégrer la dimension financière / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Quelle stratégie d'endettement ? in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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" Nous allons vivre un tsunami financier" / Delphine DENUIT ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/03/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Collectivités locales françaises : l’investissement sans l’endettement se confirme / Romuald GOUJON (25/02/2019)

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Eze : Danièle Lisbona, le coeur sur la main / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Comptes individuels 2017 des collectivités locales mis à jour en octobre 2018 in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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La trésorerie / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Débiteur surendetté : modalités de la suspension provisoire d'expulsion / Véronique BAUDET-CAILLE (15/11/2018)

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Moody’s place les collectivités dans une « perspective positive » pour 2019 / Emilie BUONO (12/11/2018)

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Le tweet : «Arghhh!!! Qu'est ce qu'on apprend ? Le Havre Marseille et Nice plus endettées que Paris (et pas qu'un peu) !!! » in Nice-Matin, (10/11/2018)

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Participation du majeur protégé au financement : l'exonération n'est pas un droit / Véronique BAUDET-CAILLE (09/11/2018)

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Les mesures de prévention du surendettement des particuliers / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°156 (01/11/2018)

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Taxe d’habitation : en carte et en chiffres, démêler le vrai du faux / Camilo MORENO (16/10/2018)

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Social. Comment les départements peuvent réduire les expulsions / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Communes et intercommunalités en chiffres in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/10/2018)

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État des lieux des finances locales 2018 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Les finances des collectivités locales en 2017 et 2018 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°125 (01/09/2018)

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L’intervention du maire, ordonnateur de la créance, dans les procédures de surendettement / Bénédicte VASSALLO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Pas de diffamation en cas de polémique politique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Instruction du 12 avril 2018 NOR : CPAE1811473J. Produits locaux - Surendettement des particuliers (12/04/2018)

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Les collectivités locales au défi de maîtriser la dépense (09/04/2018)

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Investissement : une baisse « jamais vue depuis la décentralisation » / Cédric NEAU (28/03/2018)

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Le traitement du surendettement des particuliers / Jean-Marc GRANIER (23/03/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 3 : développer l'accompagnement global et les leviers de prévention / Véronique FAYET (15/03/2018)

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Les élus PS recalculent la dette de la Métropole in Nice-Matin, (13/03/2018)

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Dépenser moins et rembourser la dette publique / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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À la recherche de la « règle d’or » des finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Les recettes pour réduire les dépenses de fonctionnement / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Le surendettement cible les ménages les plus fragiles / Noël BOUTTIER (13/02/2018)

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Les entreprises françaises sont trop endettées / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Surendettement : ce qui change au 1er janvier 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (16/01/2018)

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Le surendettement des ménages - Enquête typologique 2017 (Janvier 2018)

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Surendettement : le point sur les réformes applicables au 1er janvier 2018 (28/12/2017)

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Circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (15/12/2017)

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La France est-elle vraiment sortie d'affaire ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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Mesures de l'endettement public local in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement ! (27/11/2017)

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Bercy prend la main sur les collectivités locales / Arnaud GARRIGUES (03/11/2017)

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Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités / Pierre CHEMINADE (31/10/2017)

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Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°118 (01/10/2017)

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Le guide ASH de l'action sociale 2017. Volumes 1 et 2 / Sophie ANDRE (01/10/2017)

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Projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La BRI sonne l'alerte sur l'envolée de l'endettement / Jean-Pierre ROBIN in Le Figaro, N°22739 (19/09/2017)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement / Michèle ANDRE (18/07/2017)

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Contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques : bilan et perspectives / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Surendettement : l’oubli intentionnel de déclarer une dette caractérise la mauvaise foi / Véronique BAUDET-CAILLE (02/06/2017)

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Les comptes 2016 des administrations publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Surendettement : suppression de l'homologation judiciaire au 1er janvier 2018 / Véronique BAUDET-CAILLE (15/05/2017)

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Décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers pris pour l'application de l'article 58 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Décret n° 2017-302 du 8 mars 2017 fixant le délai pendant lequel le créancier peut s'opposer à la proposition de plan conventionnel de redressement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°059 (10/03/2017)

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Présentation brève et synthétique de la situation financière in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Points conseil budget : un dispositif à perfectionner / Sophie LE GALL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2993/2994 (20/01/2017)

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Le surendettement des ménages. Enquête typologique 2016 (01/01/2017)

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AFP : Estrosi pointe la "situation financière inquiétante" laissée par la précédente majorité en PACA in AFP, (17/12/2016)

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UN AN DE PRESIDENCE DE LA REGION PACA - ESTROSI FAIT LE BILAN in Direct Matin, (16/12/2016)

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Estrosi pointe la situation financière inquiétante laissée par la précédente majorité en PACA in AFP, (15/12/2016)

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Surendettement : la suppression de l'homologation judiciaire est fixée au 1er janvier 2018 / Véronique de LA TOUANNE (24/11/2016)

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Gare à la dette chinoise / Jacques ADDA in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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La SNCF ne financera plus de nouvelle ligne TGV / Lionel STEINMANN in Les Échos, (07/10/2016)

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Tout un monde de misère : monographies de la précarité / Didier VANONI in Recherche sociale, N°220 (01/10/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ? / Cédric NEAU (20/09/2016)

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Finances locales : les chiffres à garder en tête ! / Pierre CHEMINADE (12/09/2016)

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" Nous souhaitons sortir d'un certain entre-soi " / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°75 (01/09/2016)

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Pauvreté, l'état d'urgence sociale / Sophie LE GALL in La Gazette Santé Social, N°132 (01/09/2016)

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Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016 / Alain BOUYACOUB in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°111 (01/08/2016)

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Le scoring financier (4) in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? / Arthur SODE (13/07/2016)

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Anthony Giraud : " Le maire [FN] a presque doublé notre niveau d'endettement." in Libération, (04/06/2016)

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Vers une stabilisation de l’investissement et de la dette des collectivités en 2016 ? / Laurent TERRADE (12/05/2016)

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Note de conjoncture les finances locales (11/05/2016)

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Les crédits aux entreprises en phase d'accélération - Même en hausse, l'endettement reste maîtrisé / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (09/05/2016)

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Le scoring financier (3) in Fiches pratiques financières, N°179 (01/05/2016)

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Combien de communes sont vraiment en difficulté financière ? (29/04/2016)

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Emprunts toxiques : « Un fonds de soutien pas en phase avec les collectivités » / Fabienne PROUX (19/04/2016)

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Plan pluriannuel contre la pauvreté & pour l'inclusion sociale. Bilan 2013-2015 & perspectives 2016-2017 (13/04/2016)

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Les CCAS et CIAS, acteurs essentiels de l'inclusion bancaire in Actes, N°467 (01/04/2016)

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Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010-2015 / Pierre BLANC (04/2016)

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Quasi-stabilisation de la dette publique en 2015 in Le Monde, (26/03/2016)

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L’investissement public local devrait continuer à diminuer jusqu’en 2017 / Fabienne PROUX (08/03/2016)

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Points conseil budget : une arme contre le surendettement / Noël BOUTTIER (03/03/2016)

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La situation budgétaire du bloc communal se dégrade / Fabienne PROUX (16/02/2016)

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Contribution au plan du suivi pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (02/2016)

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La récente diversification des sources et des outils de l'endettement à long terme des collectivités locales / Eric PORTAL in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Le scoring financier / Olivier NYS in La Lettre du financier territorial, N°307 (01/02/2016)

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Les situations nettes des administrations publiques fin 2014 in La Lettre du financier territorial, N°306 (01/01/2016)

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Le surendettement des ménages. Enquête typologique 2015. Analyses nationale et régionale (01/2016)

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La Ville endettée ? Oui, mais pas tant que ça ! in Nice-Matin, (19/12/2015)

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La grande misère des Verts / Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (18/12/2015)

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Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse » / Fabienne PROUX (16/12/2015)

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La société de financement local : premier bilan après trois années d'existence / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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