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EMPRISONNEMENT

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Soupçons de maltraitance à Fayence : douze mois avec sursis pour la mère. in Nice-Matin, (15/08/2021)

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[article]
Titre : Soupçons de maltraitance à Fayence : douze mois avec sursis pour la mère.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 15/08/2021
Mots-clés : TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; EMPRISONNEMENT ; SERVICE SOCIAL ; MALTRAITANCE ; ENFANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742546

[article] Soupçons de maltraitance à Fayence : douze mois avec sursis pour la mère. In Nice-Matin - 15/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TRIBUNAL CORRECTIONNEL ; EMPRISONNEMENT ; SERVICE SOCIAL ; MALTRAITANCE ; ENFANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742546

Nice : un enfant de quatre ans sauvé par la police de ses parents violents. in Le Figaro.fr, (06/02/2021)

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[article]
Titre : Nice : un enfant de quatre ans sauvé par la police de ses parents violents.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro.fr
Date de parution : 06/02/2021
Mots-clés : MINEUR ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; ENFANT ; HOSPITALISATION ; POLICE ; JUSTICE ; GARDE A VUE ; EMPRISONNEMENT ; CIOTTI ERIC ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723176

[article] Nice : un enfant de quatre ans sauvé par la police de ses parents violents. In Le Figaro.fr - 06/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MINEUR ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; ENFANT ; HOSPITALISATION ; POLICE ; JUSTICE ; GARDE A VUE ; EMPRISONNEMENT ; CIOTTI ERIC ; RESEAUX SOCIAUX
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723176

La loi sur la sûreté antiterroriste vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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[article] La loi sur la sûreté antiterroriste vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 27/07/2020 [Article de périodique] . - p. 7.
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; EMPRISONNEMENT ; TERRORISME ; DROIT PENAL ; INFRACTION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020 (n° 2020-805 DC). En l'espèce, les Sages ont déclaré une non conformité à la Constitution partielle de la loi n° 2020-1023 du 10 août 2020, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708074

[article]
Titre : La loi sur la sûreté antiterroriste vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30/31/32/33/34
Date de parution : 27/07/2020
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; EMPRISONNEMENT ; TERRORISME ; DROIT PENAL ; INFRACTION
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2020 (n° 2020-805 DC). En l'espèce, les Sages ont déclaré une non conformité à la Constitution partielle de la loi n° 2020-1023 du 10 août 2020, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708074

Les villes moyennes veulent sortir de la spirale des violences / Jean-Marc LECLERC ; Christophe CORNEVIN ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (06/03/2020)

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[article]
Titre : Les villes moyennes veulent sortir de la spirale des violences - Face à l'accroissement de la délinquance, la France des chefs-lieux et des sous-préfectures en appelle à l'État qui la léserait dans le redéploiement des effectifs policiers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Marc LECLERC ; Christophe CORNEVIN ; Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 06/03/2020
Mots-clés : VIOLENCE ; TRAFIC DE DROGUE ; DELINQUANCE ; EMPRISONNEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692209

[article] Les villes moyennes veulent sortir de la spirale des violences - Face à l'accroissement de la délinquance, la France des chefs-lieux et des sous-préfectures en appelle à l'État qui la léserait dans le redéploiement des effectifs policiers. In Le Figaro - 06/03/2020 [Article de presse] / Jean-Marc LECLERC ; Christophe CORNEVIN ; Paule GONZALÈS.
Mots-clés : VIOLENCE ; TRAFIC DE DROGUE ; DELINQUANCE ; EMPRISONNEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692209

La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance / Ourida DERROUICHE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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[article] La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°171 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Ourida DERROUICHE ; Laura D'OVIDIO . - p. 26-27.
Mots-clés : EHPAD ; BIENTRAITANCE ; AIDE-SOIGNANT ; MALTRAITANCE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EMPRISONNEMENT ; PERSONNE VULNERABLE ; JURISPRUDENCE ; SIGNALEMENT ; PREUVE ; EXCLUSION ; SALARIE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CHARTE
organisation mondiale de la sante
Résumé : L'impératif de bientraitance ne doit pas s'arrêter aux portes de la chambre d'un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l'employeur doit s'interroger sur les moyens d'accéder à ce sanctuaire - sans le violer - afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation d'un aide-soignant à trois ans d'emprisonnement ferme, pour des faits de maltraitance, interroge sur la difficulté que l'employeur rencontre pour connaître et prouver de tels faits. Définir, connaître, punir, prouver : tel est l'enjeu d'un établissement médico-social face à la maltraitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694812

[article]
Titre : La difficulté de la preuve judiciaire de la maltraitance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ourida DERROUICHE ; Laura D'OVIDIO
Titre du périodique : Club santé social (anciennement Gazette santé-Social)
Numéro : N°171
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : EHPAD ; BIENTRAITANCE ; AIDE-SOIGNANT ; MALTRAITANCE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; EMPRISONNEMENT ; PERSONNE VULNERABLE ; JURISPRUDENCE ; SIGNALEMENT ; PREUVE ; EXCLUSION ; SALARIE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; CHARTE
organisation mondiale de la sante
Résumé : L'impératif de bientraitance ne doit pas s'arrêter aux portes de la chambre d'un Ehpad, espace privatif du résident et lieu de travail du salarié. Dans ce huis clos, l'employeur doit s'interroger sur les moyens d'accéder à ce sanctuaire - sans le violer - afin de protéger son résident. En juillet dernier, la condamnation d'un aide-soignant à trois ans d'emprisonnement ferme, pour des faits de maltraitance, interroge sur la difficulté que l'employeur rencontre pour connaître et prouver de tels faits. Définir, connaître, punir, prouver : tel est l'enjeu d'un établissement médico-social face à la maltraitance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694812

Mobilisations collectives / LEON Myriam in Lien social, N°1252 (28/05/2019)

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Condamnés pour avoir détourné " le prix du sang " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Michel Unik : " l'Etat a créé un prochain assassin " in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Prison ferme pour des passeurs de migrants de Vintimille à Nice in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Trois ans ferme pour Jérôme Cahuzac in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Le procureur de Paris opposé à la détention des fichés S in Aujourd'hui en France, (03/09/2016)

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Filière de Champigny : 12 condamnations in Le Monde, (14/04/2016)

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"Comment j'ai pu être assez bête pour vouloir partir en Syrie!" / Lucie SOULLIER in Le Monde, (27/02/2016)

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Mort de Chloé : tollé contre le dérapage de Wauquiez / Alain AUFFRAY in Libération, (18/04/2015)

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Le néolibéralisme remplit les prisons / Luc PEILLON in Libération, (24/05/2014)

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La situation administrative de l'agent public sous le coup d'une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence / Frédéric COLIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)

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Circulaire du 2 décembre 2011 (2011)

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LES ASSOCIATIONS SOCIO-JUDICIAIRES : UN ROLE MECONNU in Juris associations, n° 388 (2008 15 novembre)

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Le Sénat adopte la loi créant les peines planchers pour les récidivistes / Nathalie GUIBERT in Le Monde, n° ind (07/07/2007)

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DELINQUANCE DES MINEURS : DE LA PREVENTION A LA SANCTION / Nathalia GHIZZONI (01/01/2007)

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RELATIONS ENTRE UN PARENT EMPRISONNE ET SON ENFANT : PAS DE DELEGATION DU JUGE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE POUR EN DEFINIR LES MODALITES in Droit de la famille, n° 2 (2006 février)

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L'ADMINISTRATION N'EST PAS TENUE DE SUSPENDRE LE FONCTIONNAIRE INCARCERE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2004 novembre-décembre)

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VIVONS-NOUS UN RETOUR A L'ENFERMEMENT DES MINEURS DELINQUANTS? in Actualité Juridique Pénal, n° 1 (2004 janvier)

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ABSENCE DE SERVICE FAIT. INCARCERATION DU FONCTIONNAIRE. POSSIBILITE POUR L'ADMINISTRATION D'INTERROMPRE LA VERSEMENT DU TRAITEMENT, INDEPENDAMMENT DE TOUTE ACTION DISCIPLINAIRE in Cahiers de la fonction publique, n° 222 (2003 avril)

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DISCIPLINE. L'ADMINISTRATION N'EST PAS TENUE DE SUSPENDRE UN FONCTIONNAIRE INCARCERE in Droit administratif, n° 2 (2003 février)

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