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EMPLOYEUR MULTIPLE

EMPLOYEUR

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Déserts médicaux : en milieu rural, les défis de la médecine du travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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[article] Déserts médicaux : en milieu rural, les défis de la médecine du travail In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2545/2546 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 20-22.
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; MEDECINE PREVENTIVE ; EMPLOYEUR ; CENTRE DE GESTION ; VISITE MEDICALE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; DESERT MEDICAL
Résumé : Le manque de services de prévention dans les territoires ruraux peut fragiliser l'accompagnement des personnels exposés à des risques professionnels. Les employeurs peinent à recruter des personnels de santé. Ordonnance du 25 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719213

[article]
Titre : Déserts médicaux : en milieu rural, les défis de la médecine du travail
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2545/2546
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : MEDECINE DU TRAVAIL ; MEDECINE PREVENTIVE ; EMPLOYEUR ; CENTRE DE GESTION ; VISITE MEDICALE ; ZONE RURALE ; TERRITOIRE ; DESERT MEDICAL
Résumé : Le manque de services de prévention dans les territoires ruraux peut fragiliser l'accompagnement des personnels exposés à des risques professionnels. Les employeurs peinent à recruter des personnels de santé. Ordonnance du 25 novembre 2020.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719213

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (17/12/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°304
Date de parution : 17/12/2020
Mots-clés : DROIT PRIVE ; SMIC ; EMPLOYEUR ; MINIMUM GARANTI ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718719

[article] Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance In Journal Officiel - Lois et décrets - N°304 - 17/12/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DROIT PRIVE ; SMIC ; EMPLOYEUR ; MINIMUM GARANTI ; CODE DU TRAVAIL
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718719

"Il faut amplifier la lutte contre les discriminations" / Leila de COMARMOND in Les Échos, (01/12/2020)

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[article]
Titre : "Il faut amplifier la lutte contre les discriminations" - La nouvelle Défenseure des droits détaille son plan d'action contre les discriminations, une "priorité" à ses yeux. Le baromètre sur les discriminations au travail, qu'elle publie avec l'Organisation internationale du travail ce mardi, alerte les employeurs sur les conséquences de ce phénomène sur la santé des salariés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leila de COMARMOND
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 01/12/2020
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SANTE ; SALARIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716971

[article] "Il faut amplifier la lutte contre les discriminations" - La nouvelle Défenseure des droits détaille son plan d'action contre les discriminations, une "priorité" à ses yeux. Le baromètre sur les discriminations au travail, qu'elle publie avec l'Organisation internationale du travail ce mardi, alerte les employeurs sur les conséquences de ce phénomène sur la santé des salariés. In Les Échos - 01/12/2020 [Article de presse] / Leila de COMARMOND.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SANTE ; SALARIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716971

Harcèlement sexuel au travail (01/11/2020)

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Titre : Harcèlement sexuel au travail - Livret du formateur et de la formatrice
Type de document : Document web
Source : Défenseur des droits
Année : 01/11/2020
Pages : 76 p.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; HARCELEMENT SEXUEL ; SIGNALEMENT ; LIEU DE TRAVAIL ; VICTIME ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; OBLIGATION
Résumé : Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel, trop souvent banalisé, constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Le Défenseur des droits a élaboré ce livret, afin de guider et d’outiller les employeurs qui cherchent à mettre en oeuvre leurs obligations et toutes les personnes qui souhaitent participer à ce combat en réalisant une session d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717889

Harcèlement sexuel au travail - Livret du formateur et de la formatrice [Document web] . - 01/11/2020 . - 76 p.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; HARCELEMENT SEXUEL ; SIGNALEMENT ; LIEU DE TRAVAIL ; VICTIME ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; OBLIGATION
Résumé : Le lieu de travail est un espace de vie qui n’échappe pas aux inégalités de genre et aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel, trop souvent banalisé, constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Le Défenseur des droits a élaboré ce livret, afin de guider et d’outiller les employeurs qui cherchent à mettre en oeuvre leurs obligations et toutes les personnes qui souhaitent participer à ce combat en réalisant une session d’information, de sensibilisation ou de formation sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717889

Ressources humaines. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où en est-on ? / Maud PARNADEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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[article] Ressources humaines. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où en est-on ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Maud PARNADEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : PREVENTION ; DISCRIMINATION ; SIGNALEMENT ; MANAGEMENT PUBLIC ; EMPLOYEUR ; VIOLENCE ; HARCELEMENT SEXUEL ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Un décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 oblige les employeurs publics à instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Au delà de la réglementation, les mentalités doivent évoluer. Tous les agents doivent être sensibilisés à cette problématique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713727

[article]
Titre : Ressources humaines. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où en est-on ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNADEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2537
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : PREVENTION ; DISCRIMINATION ; SIGNALEMENT ; MANAGEMENT PUBLIC ; EMPLOYEUR ; VIOLENCE ; HARCELEMENT SEXUEL ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Un décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 oblige les employeurs publics à instaurer un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Au delà de la réglementation, les mentalités doivent évoluer. Tous les agents doivent être sensibilisés à cette problématique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713727

Un minimum hebdomadaire de télétravail quand il est possible / Leila de COMARMOND in Les Échos, (16/10/2020)

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Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (08/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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La prise en charge des frais liés au télétravail / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs. / Alain RUELLO in Les Échos, (11/09/2020)

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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

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Harcèlement moral entre collègues : la responsabilité de l'employeur peut être engagée / Virginie FLEURY (08/09/2020)

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La formation professionnelle - Obligations de l'employeur et droits du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3173 (28/08/2020)

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La marque employeur, une promesse à tenir / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3168 (10/07/2020)

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Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Chômage partiel : vers un nouveau serrage de vis de l'Etat. / Alain RUELLO in Les Échos, (11/06/2020)

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Conditions de travail. Publics agressifs : comment faire baisser la tension (dossier) / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Les obligations de l'association employeuse en cas de canicule / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Le régime de l'apprentissage : les décrets n°s 2020-372 et 2020-373 du 30 mars et n° 2020-478 du 24 avril 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Le casse-tête du retour au travail. / Anne-Hélène POMMIER ; Marc LANDRÉ in Le Figaro Economie, (22/04/2020)

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Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Retraites : les employeurs publics s'invitent au débat in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords / Florence MEHREZ (04/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche" / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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La place de chacun dans la relation entre parents-employeurs et assistants maternels / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, N°272/273 (01/08/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Protection sociale complémentaire des agents publics / LIDSKY Vincent (06/2019)

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Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents contractuels ; large marge d'appréciation de l'employeur pour déterminer la rémunération in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le particulier employeur - Décryptage d'une application spécifique du droit / Alison DAHAN (28/12/2018)

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Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Le forfait mobilité, étendu au covoiturage, restera facultatif pour l'employeur / Marie BELLAN in Les Échos, (12/11/2018)

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Les collectivités et les EPCI se penchent sur leurs ressources humaines in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La protection contre les accidents du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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Finances - Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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L'absence de traçabilité des expositions aux cancérogènes : une aubaine pour les employeurs ? / Sophie FANTONI-QUINTON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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La Cour de cassation et les accidents du travail. / Sylvia LE FISCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. / Morane KEIM-BAGOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Compte personnel de formation (CPF) : quelles obligations pour l'employeur ? / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°358 (01/06/2018)

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le prélèvement à la source in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Discriminations - La lutte contre le sexisme au travail passe par la formation / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Accident de service - quelle charge financière pour quelle collectivité ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Tout savoir sur le prélèvement à la source (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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L'élu employeur à l'aube d'une nouvelle gestion. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Une faute de procédure peut limiter la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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Fonction publique territoriale : la MNT lance un comparateur des offres labellisées en santé et prévoyance / Bénédicte FOUCHER (13/06/2017)

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Motivation d'un licenciement : L'absence de visas dans une décision n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Harcèlement sexuel. Responsabilité de la collectivité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Comment aider les cadres à déconnecter ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Une sanction disproportionnée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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Le refus d'une affectation durable est une faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Nouvelle réglementation relative au conseil commun / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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La plateforme Job 41 pour les bénéficiaires du RSA fait des émules / Jean-Noël ESCUDIE (14/02/2017)

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Harcèlement moral : l'employeur doit protéger son agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Le prélèvement à la source in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Une affectation interne illégale engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Logement des saisonniers : les collectivités à la rescousse / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Amiante : les obligations des employeurs publics / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Quelle obligation pour l'employeur d'un agent en CDI en cas d'inaptitude définitive ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Congé de proche aidant : ce qui change au 1er janvier 2017 / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (22/11/2016)

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La sanction d'un harcèlement à connotation politique engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Emplois d’avenir : la ministre du Travail décide de la fin des prescriptions d’ici la fin de l’année / Emilie ZAPALSKI (07/11/2016)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert / Nathalie LEBRETON (02/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact sur la saisie sur salaires in Liaisons sociales, 17177 (10/10/2016)

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L'information en santé au travail. Mode d'emploi / Philippe DAVEZIES in Santé et travail, N°96 (01/10/2016)

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La prévention au travail, vue par les employeurs / Selma AMIRA in Santé et travail, N°96 (01/10/2016)

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