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EMPLOYEUR

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 65.
Mots-clés : VIOL ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ; PREVENTION ; EMPLOYEUR ; PLAN DE FORMATION ; EGALITE DES SEXES ; ABUS SEXUEL ; HARCELEMENT SEXUEL
Résumé : Viol, agression, harcèlement sexuel, agissement sexiste..., les employeurs doivent déployer un plan d'actions pour faire évoluer les mentalités, les prévenir, les traiter et les condamner sur le lieu de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671914

[article]
Titre : Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 65
Mots-clés : VIOL ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ; PREVENTION ; EMPLOYEUR ; PLAN DE FORMATION ; EGALITE DES SEXES ; ABUS SEXUEL ; HARCELEMENT SEXUEL
Résumé : Viol, agression, harcèlement sexuel, agissement sexiste..., les employeurs doivent déployer un plan d'actions pour faire évoluer les mentalités, les prévenir, les traiter et les condamner sur le lieu de travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671914
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GEN_000141158 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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[article] Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2467 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 28.
Mots-clés : ERGONOMIE ; INRS ; FORMATION ; EMPLOYEUR ; PREVENTION ; TROUBLE MUSCULO-SQUELETTIQUE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Selon les experts de la santé au travail, les exercices physiques ne permettent pas de prévenir les troubles musculosquelettiques. Leurs effets seraient limités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667855

[article]
Titre : Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2467
Date de parution : 27/05/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : ERGONOMIE ; INRS ; FORMATION ; EMPLOYEUR ; PREVENTION ; TROUBLE MUSCULO-SQUELETTIQUE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; CONDITION DE TRAVAIL
Résumé : "Selon les experts de la santé au travail, les exercices physiques ne permettent pas de prévenir les troubles musculosquelettiques. Leurs effets seraient limités."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667855
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GEN_000140680 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les rapports du médecin de prévention constituent une forme de contrainte pour l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1622 (26/03/2019)

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[article] Les rapports du médecin de prévention constituent une forme de contrainte pour l'employeur In La Lettre de l'employeur territorial - 1622 - 26/03/2019 [Article de périodique] . - p. 3.
Mots-clés : REPONSE MINISTERIELLE ; MEDECINE PREVENTIVE ; EMPLOYEUR
Résumé : Présentation de la réponse ministérielle sur la médecine préventive. QE n° 02906 JO Sénat du 26 juillet 2018 page 3872.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662670

[article]
Titre : Les rapports du médecin de prévention constituent une forme de contrainte pour l'employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1622
Date de parution : 26/03/2019
Article en page(s) : p. 3
Mots-clés : REPONSE MINISTERIELLE ; MEDECINE PREVENTIVE ; EMPLOYEUR
Résumé : Présentation de la réponse ministérielle sur la médecine préventive. QE n° 02906 JO Sénat du 26 juillet 2018 page 3872.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662670

Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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[article] Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence In Acteurs publics - N°138 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Bastien SCORDIA . - p. 100-102.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC
Résumé : " Le jour de carence n'est pris en charge que par une infime proportion d'opérateurs. Les réfractaires estiment qu'ils n'ont pas à combler les manquements de l’État en matière de couverture complémentaire des agents ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662081

[article]
Titre : Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bastien SCORDIA
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°138
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 100-102
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC
Résumé : " Le jour de carence n'est pris en charge que par une infime proportion d'opérateurs. Les réfractaires estiment qu'ils n'ont pas à combler les manquements de l’État en matière de couverture complémentaire des agents ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662081
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GEN_000139850 PERD2512 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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[article] Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2453 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 28-34.
Mots-clés : SYNDICAT ; EMPLOYEUR ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Du fait d'un contexte de maîtrise de la masse salariale et de réduction des dépenses publiques, les relations entre les organisations syndicales et les employeurs territoriaux sont tendues. Cependant, les employeurs ont tout intérêt à valoriser leur rôle et à impulser une nouvelle dynamique de dialogue social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658505

[article]
Titre : Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2453
Date de parution : 18/02/2019
Article en page(s) : p. 28-34
Mots-clés : SYNDICAT ; EMPLOYEUR ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Du fait d'un contexte de maîtrise de la masse salariale et de réduction des dépenses publiques, les relations entre les organisations syndicales et les employeurs territoriaux sont tendues. Cependant, les employeurs ont tout intérêt à valoriser leur rôle et à impulser une nouvelle dynamique de dialogue social.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658505
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Agents contractuels ; large marge d'appréciation de l'employeur pour déterminer la rémunération in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le particulier employeur - Décryptage d'une application spécifique du droit / Alison DAHAN (28/12/2018)

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Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, 204 (01/12/2018)

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Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Le forfait mobilité, étendu au covoiturage, restera facultatif pour l'employeur / Marie BELLAN in Les Échos, (12/11/2018)

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Les collectivités et les EPCI se penchent sur leurs ressources humaines in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La protection contre les accidents du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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Finances - Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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L'absence de traçabilité des expositions aux cancérogènes : une aubaine pour les employeurs ? / Sophie FANTONI-QUINTON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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La Cour de cassation et les accidents du travail. / Sylvia LE FISCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. / Morane KEIM-BAGOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Compte personnel de formation (CPF) : quelles obligations pour l'employeur ? / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°358 (01/06/2018)

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le prélèvement à la source in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Discriminations - La lutte contre le sexisme au travail passe par la formation / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Accident de service - quelle charge financière pour quelle collectivité ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Tout savoir sur le prélèvement à la source (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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L'élu employeur à l'aube d'une nouvelle gestion. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Une faute de procédure peut limiter la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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Fonction publique territoriale : la MNT lance un comparateur des offres labellisées en santé et prévoyance / Bénédicte FOUCHER (13/06/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Harcèlement sexuel. Responsabilité de la collectivité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°82 (01/05/2017)

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Comment aider les cadres à déconnecter ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Nouvelle réglementation relative au conseil commun / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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La plateforme Job 41 pour les bénéficiaires du RSA fait des émules / Jean-Noël ESCUDIE (14/02/2017)

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Harcèlement moral : l'employeur doit protéger son agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Le prélèvement à la source in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Une affectation interne illégale engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Logement des saisonniers : les collectivités à la rescousse / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Amiante : les obligations des employeurs publics / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Quelle obligation pour l'employeur d'un agent en CDI en cas d'inaptitude définitive ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Congé de proche aidant : ce qui change au 1er janvier 2017 / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (22/11/2016)

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La sanction d'un harcèlement à connotation politique engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Emplois d’avenir : la ministre du Travail décide de la fin des prescriptions d’ici la fin de l’année / Emilie ZAPALSKI (07/11/2016)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert / Nathalie LEBRETON (02/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact sur la saisie sur salaires in Liaisons sociales, 17177 (10/10/2016)

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L'information en santé au travail. Mode d'emploi / Philippe DAVEZIES in Santé et travail, N°96 (01/10/2016)

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La prévention au travail, vue par les employeurs / Selma AMIRA in Santé et travail, N°96 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Prélèvement à la source de l'IR : le bulletin de paie comprendrait une ligne supplémentaire in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

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France Alzheimer appelle les entreprises à s'emparer du sujet des aidants actifs / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2976 (23/09/2016)

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Prélèvement de l'impôt à la source : les mesures de l'avant PLF 2017 impactant les employeurs in Liaisons sociales, 17159 (14/09/2016)

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Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 (04/08/2016)

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Obligation de reclassement après une demande réitérée de licenciement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Collaborateur de cabinet : la liberté de l'employeur limite le contrôle du juge in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Observations de l'administration sur un plan de sauvegarde de l'emploi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (2ème Partie) / Johan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La MFP dénonce l’injustice du système appliqué aux fonctionnaires (08/06/2016)

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Harcèlement moral : l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité in Liaisons sociales, 17094 (03/06/2016)

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Le régime de protection fonctionnelle est-il exclusif de l'invocation de la responsabilité pour faute de l'administration à raison des mêmes faits ? / Benoît BOHNERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Amiante, protéger coûte que coûte les agents des services techniques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Maire-Employeur : maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétence, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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CDI : le juge accepte de rechercher un éventuel employeur commun in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Un harcèlement moral engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Le guide des assistantes maternelles 2016-2017 / Catherine DOUBLET (04/2016)

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Les parents employeurs : un bilan des 10 dernières années (04/2016)

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Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (24/02/2016)

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Le contractuel "CDIsé" grâce au faisceau d'indices in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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Les employeurs peuvent désormais transiger avec l'Urssaf in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur in Liaisons sociales, 17022 (18/02/2016)

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Ressources humaines : le compte pénibilité, mesure pénible... pour l'employeur / Alexandre STOCKER in TSA Travail Social Actualités, N°69 (01/02/2016)

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Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (30/01/2016)

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Détachement : plusieurs obligations issues de la loi Macron sont précisées par décret in Liaisons sociales, 17002 (21/01/2016)

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Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense in Journal Officiel - Lois et décrets, N°7 (09/01/2016)

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Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'Etat invocable par les employeurs / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Instruction du 29 décembre 2015. Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé (29/12/2015)

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Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'OETH prévues par la loi Macron bientôt précisées in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Maladies chroniques au travail : mise en place d'un dispositif d'aide aux entreprises et aux collectivités in Liaisons sociales, 16971 (07/12/2015)

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La Cour suprême assouplit sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat in Liaisons sociales, 16967 (01/12/2015)

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L’emploi dans la fonction publique territoriale en 2013 / Safiédine HAMA in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°107 (01/12/2015)

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