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EMPLOYEUR MULTIPLE

EMPLOYEUR

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Vaccination Covid-19 : quelles latitudes pour l'employeur ? / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3215 (25/06/2021)

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[article] Vaccination Covid-19 : quelles latitudes pour l'employeur ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3215 - 25/06/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 20-24.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE MENTALE ; SALARIE ; VACCINATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; EMPLOYEUR ; CONTAMINATION
Résumé : "L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu'en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738228

[article]
Titre : Vaccination Covid-19 : quelles latitudes pour l'employeur ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3215
Date de parution : 25/06/2021
Article en page(s) : p. 20-24
Mots-clés : CORONAVIRUS ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE MENTALE ; SALARIE ; VACCINATION ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE ; EMPLOYEUR ; CONTAMINATION
Résumé : "L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu'en est-il de la vaccination contre la Covid-19 ? Peut-elle être imposée dans les entreprises ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738228

Accidents du travail et maladies professionnelles / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3213 (11/06/2021)

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[article] Accidents du travail et maladies professionnelles In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3213 - 11/06/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-25.
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ACCIDENT DE TRAJET ; FAUTE ; EMPLOYEUR
Résumé : Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736988

[article]
Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3213
Date de parution : 11/06/2021
Article en page(s) : p. 18-25
Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; SANTE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ACCIDENT DE TRAJET ; FAUTE ; EMPLOYEUR
Résumé : Ce dossier revient sur les principaux risques professionnels dans le secteur social et médico-social (accident du travail, maladie professionnelle) et s'intéresse plus particulièrement à la faute inexcusable de l'employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736988

Le contrat d'apprentissage et ses acteurs clés / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3212 (04/06/2021)

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[article] Le contrat d'apprentissage et ses acteurs clés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3212 - 04/06/2021 [Article de périodique] / David GAUTIER . - p. 18-23.
Mots-clés : CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; HANDICAP ; REMUNERATION ; FORMATION ; EMPLOYEUR ; MAITRE D'APPRENTISSAGE
Résumé : "Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d'apprentissage permet de se former en alternance et d'obtenir une qualification professionnelle. Présentation d'un contrat de travail type particulier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736186

[article]
Titre : Le contrat d'apprentissage et ses acteurs clés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David GAUTIER
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3212
Date de parution : 04/06/2021
Article en page(s) : p. 18-23
Mots-clés : CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; HANDICAP ; REMUNERATION ; FORMATION ; EMPLOYEUR ; MAITRE D'APPRENTISSAGE
Résumé : "Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, le contrat d'apprentissage permet de se former en alternance et d'obtenir une qualification professionnelle. Présentation d'un contrat de travail type particulier."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736186

Nouvelle convention collective : quels changements ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°189 (01/06/2021)

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[article] Nouvelle convention collective : quels changements ? In L'Assmat - N°189 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 19-29.
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR ; INDEMNITE ; RETRAITE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE
Résumé : Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d'emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er janvier 2022. Ce nouveau texte, très complet et exhaustif, améliore certains droits et vise à une meilleure compréhension des dispositions qui y sont inscrites pour les particuliers employeurs et les salariés concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735506

[article]
Titre : Nouvelle convention collective : quels changements ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric CONSEIL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°189
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 19-29
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; EMPLOYEUR ; INDEMNITE ; RETRAITE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; SALARIE
Résumé : Née de la fusion de la branche des salariés du particulier employeur et de celle des assistantes maternelles, une nouvelle convention devrait régir les conditions de travail et d'emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers à compter du 1er janvier 2022. Ce nouveau texte, très complet et exhaustif, améliore certains droits et vise à une meilleure compréhension des dispositions qui y sont inscrites pour les particuliers employeurs et les salariés concernés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735506

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°101
Date de parution : 29/04/2021
Mots-clés : APPRENTI ; APPRENTISSAGE ; AIDE FINANCIERE ; EMPLOYEUR ; ENTREPRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731747

[article] Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°101 - 29/04/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : APPRENTI ; APPRENTISSAGE ; AIDE FINANCIERE ; EMPLOYEUR ; ENTREPRISE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731747

Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Réforme de la fonction publique. Les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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La rupture conventionnelle - Collective et individuelle / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3203 (02/04/2021)

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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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À quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ? / Maxime MATHIEU-CHEF (31/03/2021)

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Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

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La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)

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CDIsation en cours de contrat : le juge continue à déjouer les stratégies de contournement des employeurs / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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Les employeurs appelés à mieux faire respecter le télétravail. in Les Échos, (03/02/2021)

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La FPT, bonne élève de la complémentaire santé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 545 (01/02/2021)

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Une aide pour les petites associations employeurs / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

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Service civique : un bilan positif / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

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Déserts médicaux : en milieu rural, les défis de la médecine du travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (17/12/2020)

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Activité partielle : quel contrôle ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

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"Il faut amplifier la lutte contre les discriminations" / Leila de COMARMOND in Les Échos, (01/12/2020)

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Harcèlement sexuel au travail (01/11/2020)

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Ressources humaines. Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, où en est-on ? / Maud PARNADEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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Un minimum hebdomadaire de télétravail quand il est possible / Leila de COMARMOND in Les Échos, (16/10/2020)

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Circulaire n° NOR : TFPF2026803C du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°245 (08/10/2020)

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Le détachement d'office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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La prise en charge des frais liés au télétravail / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

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Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs. / Alain RUELLO in Les Échos, (11/09/2020)

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Gérer la neutralité dans les entreprises et les associations / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3175 (11/09/2020)

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Harcèlement moral entre collègues : la responsabilité de l'employeur peut être engagée / Virginie FLEURY (08/09/2020)

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La formation professionnelle - Obligations de l'employeur et droits du salarié / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3173 (28/08/2020)

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La marque employeur, une promesse à tenir / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3168 (10/07/2020)

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Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcelement et d'agissements sexistes dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Chômage partiel : vers un nouveau serrage de vis de l'Etat. / Alain RUELLO in Les Échos, (11/06/2020)

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Conditions de travail. Publics agressifs : comment faire baisser la tension (dossier) / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Les obligations de l'association employeuse en cas de canicule / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Le régime de l'apprentissage : les décrets n°s 2020-372 et 2020-373 du 30 mars et n° 2020-478 du 24 avril 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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Le casse-tête du retour au travail. / Anne-Hélène POMMIER ; Marc LANDRÉ in Le Figaro Economie, (22/04/2020)

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Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social, N°172 (01/04/2020)

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Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in Club santé social, N°171 (01/03/2020)

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Retraites : les employeurs publics s'invitent au débat in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords / Florence MEHREZ (04/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche" / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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La place de chacun dans la relation entre parents-employeurs et assistants maternels / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, N°272/273 (01/08/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Protection sociale complémentaire des agents publics / LIDSKY Vincent (06/2019)

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Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents contractuels ; large marge d'appréciation de l'employeur pour déterminer la rémunération in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le particulier employeur - Décryptage d'une application spécifique du droit / Alison DAHAN (28/12/2018)

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Prélèvement à la source : quel rôle pour les associations / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, 204 (01/12/2018)

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Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Le forfait mobilité, étendu au covoiturage, restera facultatif pour l'employeur / Marie BELLAN in Les Échos, (12/11/2018)

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Les collectivités et les EPCI se penchent sur leurs ressources humaines in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La protection contre les accidents du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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Finances - Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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L'absence de traçabilité des expositions aux cancérogènes : une aubaine pour les employeurs ? / Sophie FANTONI-QUINTON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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La Cour de cassation et les accidents du travail. / Sylvia LE FISCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. / Morane KEIM-BAGOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Compte personnel de formation (CPF) : quelles obligations pour l'employeur ? / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°358 (01/06/2018)

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le prélèvement à la source in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Discriminations - La lutte contre le sexisme au travail passe par la formation / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Accident de service - quelle charge financière pour quelle collectivité ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Tout savoir sur le prélèvement à la source (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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L'élu employeur à l'aube d'une nouvelle gestion. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Une faute de procédure peut limiter la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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Fonction publique territoriale : la MNT lance un comparateur des offres labellisées en santé et prévoyance / Bénédicte FOUCHER (13/06/2017)

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Motivation d'un licenciement : L'absence de visas dans une décision n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Harcèlement sexuel. Responsabilité de la collectivité in Vie communale et départementale (La), N°1063 (01/06/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Comment aider les cadres à déconnecter ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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