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EMPLOYEUR MULTIPLE

EMPLOYEUR

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Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (03/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°108
Date de parution : 03/05/2020
Mots-clés : DELAI ; COMITE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; EMPLOYEUR ; SYNDICAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696957

[article] Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°108 - 03/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DELAI ; COMITE ; ETAT D'URGENCE ; SECURITE SANITAIRE ; EMPLOYEUR ; SYNDICAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696957

Le casse-tête du retour au travail. / Anne-Hélène POMMIER ; Marc LANDRÉ in Le Figaro Economie, (22/04/2020)

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[article]
Titre : Le casse-tête du retour au travail.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne-Hélène POMMIER ; Marc LANDRÉ
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 22/04/2020
Mots-clés : CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; ECONOMIE ; GOUVERNEMENT ; EMPLOYEUR ; SYNDICAT ; SALARIE ; SECURITE SANITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695904

[article] Le casse-tête du retour au travail. In Le Figaro Economie - 22/04/2020 [Article de presse] / Anne-Hélène POMMIER ; Marc LANDRÉ.
Mots-clés : CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; ECONOMIE ; GOUVERNEMENT ; EMPLOYEUR ; SYNDICAT ; SALARIE ; SECURITE SANITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695904

Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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[article] Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2505 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 55.
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; EXONERATION ; AIDE FINANCIERE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF ; FINANCEMENT ; EMPLOYEUR ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Avec la loi n° 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, les employeurs privés ou publics disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692740

[article]
Titre : Transport. La LOM encourage les mobilités actives et partagées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2505
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : DIALOGUE SOCIAL ; EXONERATION ; AIDE FINANCIERE ; INDEMNITE KILOMETRIQUE ; TRANSPORT COLLECTIF ; FINANCEMENT ; EMPLOYEUR ; DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Avec la loi n° 2019-1428 du 24-12-2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, les employeurs privés ou publics disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692740

1001 Egalités agit contre les violences sexuelles / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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[article] 1001 Egalités agit contre les violences sexuelles In La Gazette Santé Social - N°171 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Christelle DESTOMBES . - p. 48.
Mots-clés : VIOLENCE ; SEXUALITE ; APPLICATION ; TRAVAIL A DOMICILE ; ALERTE ; PLAINTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; CODE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; EGALITE DES SEXES ; PREVENTION ; INNOVATION ; EXPERIMENTATION
Résumé : "Développée par Opcalia, organisme collecteur multiprofessionnel, 1 001 Égalités est une application grand public qui vise à lutter contre les agissements et les violences sexistes et sexuelles au travail. Son objectif : donner à chacun les moyens d'agir et de réagir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694809

[article]
Titre : 1001 Egalités agit contre les violences sexuelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christelle DESTOMBES
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°171
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 48
Mots-clés : VIOLENCE ; SEXUALITE ; APPLICATION ; TRAVAIL A DOMICILE ; ALERTE ; PLAINTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; CODE DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; EGALITE DES SEXES ; PREVENTION ; INNOVATION ; EXPERIMENTATION
Résumé : "Développée par Opcalia, organisme collecteur multiprofessionnel, 1 001 Égalités est une application grand public qui vise à lutter contre les agissements et les violences sexistes et sexuelles au travail. Son objectif : donner à chacun les moyens d'agir et de réagir."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694809

Retraites : les employeurs publics s'invitent au débat in Maires de France, 377 (01/03/2020)

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[article] Retraites : les employeurs publics s'invitent au débat In Maires de France - 377 - 01/03/2020 [Article de périodique] . - p. 19.
Mots-clés : RETRAITE ; EMPLOYEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "Les élus locaux déplorent que le gouvernement ne prenne pas en compte les spécificités de la FPT."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693300

[article]
Titre : Retraites : les employeurs publics s'invitent au débat
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : 377
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : RETRAITE ; EMPLOYEUR ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : "Les élus locaux déplorent que le gouvernement ne prenne pas en compte les spécificités de la FPT."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693300

Les sources de financement après la LOM / Aloïs RAMEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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L'égalité professionnelle (1/2) / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords / Florence MEHREZ (04/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Emploi. Quand des employeurs et des bénéficiaires du RSA sont connectés, ça "matche" / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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La place de chacun dans la relation entre parents-employeurs et assistants maternels / Sandra ONYSZKO in Métiers de la petite enfance, N°272/273 (01/08/2019)

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Fonction publique - La lutte contre les violences sexuelles et sexistes / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Santé au travail - De bons gestes, des postures adaptées, ça ne suffit pas ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Syndicats et employeurs. Des partenaires particuliers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Agents contractuels ; large marge d'appréciation de l'employeur pour déterminer la rémunération in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le particulier employeur - Décryptage d'une application spécifique du droit / Alison DAHAN (28/12/2018)

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Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°264 (15/11/2018)

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Handicap : les détails sur le CDD Tremplin / Olivier HIELLE (15/11/2018)

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Le forfait mobilité, étendu au covoiturage, restera facultatif pour l'employeur / Marie BELLAN in Les Échos, (12/11/2018)

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Les collectivités et les EPCI se penchent sur leurs ressources humaines in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Comment fait-on pour...apporter les derniers réglages au prélèvement à la source ? / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Prélèvement : ça ne coule pas de source / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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La protection contre les accidents du travail / Sophie ANDRE in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Création d’un Medef de la Territoriale / Bénédicte RALLU (12/09/2018)

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La responsabilité civile et pénale des employeurs. Première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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Finances - Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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L'absence de traçabilité des expositions aux cancérogènes : une aubaine pour les employeurs ? / Sophie FANTONI-QUINTON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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La Cour de cassation et les accidents du travail. / Sylvia LE FISCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA. / Morane KEIM-BAGOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Compte personnel de formation (CPF) : quelles obligations pour l'employeur ? / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°358 (01/06/2018)

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La médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Olivier Dussopt : « Il nous faut mieux associer les employeurs publics locaux sur le point d’indice » / Aurélien HELIAS (05/04/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Comment une personne publique peut reprendre l'activité d'une entreprise privée / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Les obligations de l'ancien employeur d'un agent public qui, victime d'un accident de service, rechute dans le cadre de ses nouvelles fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le prélèvement à la source in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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Discriminations - La lutte contre le sexisme au travail passe par la formation / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Accident de service - quelle charge financière pour quelle collectivité ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)

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Tout savoir sur le prélèvement à la source (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°281 (02/12/2017)

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Suppression d'emploi : l'employeur doit essayer de reclasser l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1561 (28/11/2017)

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L'élu employeur à l'aube d'une nouvelle gestion. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Une faute de procédure peut limiter la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le chantier de l’amélioration des conditions de travail est lancé / Claire BOULLAND (28/09/2017)

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Orientation et protection des lanceurs d'alerte. Guide (01/07/2017)

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Fonction publique territoriale : la MNT lance un comparateur des offres labellisées en santé et prévoyance / Bénédicte FOUCHER (13/06/2017)

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Motivation d'un licenciement : L'absence de visas dans une décision n'engage pas la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à son premier emploi / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2369 (05/06/2017)

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Harcèlement sexuel. Responsabilité de la collectivité in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°82 (01/05/2017)

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Comment aider les cadres à déconnecter ? / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Une sanction disproportionnée engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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Le refus d'une affectation durable est une faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Nouvelle réglementation relative au conseil commun / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2355 (27/02/2017)

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La plateforme Job 41 pour les bénéficiaires du RSA fait des émules / Jean-Noël ESCUDIE (14/02/2017)

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Harcèlement moral : l'employeur doit protéger son agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1523 (07/02/2017)

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Le prélèvement à la source in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Une affectation interne illégale engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2016)

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Logement des saisonniers : les collectivités à la rescousse / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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Amiante : les obligations des employeurs publics / Isabelle VERBAERE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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Quelle obligation pour l'employeur d'un agent en CDI en cas d'inaptitude définitive ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2016)

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Congé de proche aidant : ce qui change au 1er janvier 2017 / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (22/11/2016)

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La sanction d'un harcèlement à connotation politique engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Emplois d’avenir : la ministre du Travail décide de la fin des prescriptions d’ici la fin de l’année / Emilie ZAPALSKI (07/11/2016)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert / Nathalie LEBRETON (02/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu aura un impact sur la saisie sur salaires in Liaisons sociales, 17177 (10/10/2016)

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L'information en santé au travail. Mode d'emploi / Philippe DAVEZIES in Santé et travail, N°96 (01/10/2016)

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La prévention au travail, vue par les employeurs / Selma AMIRA in Santé et travail, N°96 (01/10/2016)

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S'exprimer sur internet / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°152 (01/10/2016)

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Prélèvement à la source de l'IR : le bulletin de paie comprendrait une ligne supplémentaire in Liaisons sociales, 17171 (30/09/2016)

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France Alzheimer appelle les entreprises à s'emparer du sujet des aidants actifs / Emmanuelle CHAUDIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2976 (23/09/2016)

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Prélèvement de l'impôt à la source : les mesures de l'avant PLF 2017 impactant les employeurs in Liaisons sociales, 17159 (14/09/2016)

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Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judicaire et à la protection des mineurs et de son décret d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 (04/08/2016)

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Obligation de reclassement après une demande réitérée de licenciement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (18/07/2016)

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Collaborateur de cabinet : la liberté de l'employeur limite le contrôle du juge in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Observations de l'administration sur un plan de sauvegarde de l'emploi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (04/07/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (2ème Partie) / Johan JOURDAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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La MFP dénonce l’injustice du système appliqué aux fonctionnaires (08/06/2016)

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Harcèlement moral : l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité in Liaisons sociales, 17094 (03/06/2016)

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Le régime de protection fonctionnelle est-il exclusif de l'invocation de la responsabilité pour faute de l'administration à raison des mêmes faits ? / Benoît BOHNERT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2016)

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Loi Macron : le décret sur la réforme prud'homale enfin publié in Liaisons sociales, 17089 (27/05/2016)

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Amiante, protéger coûte que coûte les agents des services techniques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Maire-Employeur : maîtrise du nombre de fonctionnaires, transferts de compétence, réduction de la masse salariale... Les exigences contradictoires de l'Etat mettent les élus employeurs sous pression. / Maud PARNAUDEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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CDI : le juge accepte de rechercher un éventuel employeur commun in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Un harcèlement moral engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Le guide des assistantes maternelles 2016-2017 / Catherine DOUBLET (04/2016)

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Les parents employeurs : un bilan des 10 dernières années (04/2016)

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Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°46 (24/02/2016)

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Le contractuel "CDIsé" grâce au faisceau d'indices in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (22/02/2016)

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