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OBLIGATION D'EMPLOI

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Handicap : le contrat en vue de la titularisation in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2022)

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[article] Handicap : le contrat en vue de la titularisation In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°4 - 01/04/2022 [Article de périodique] . - p. 17-37.
Mots-clés : ADAPTATION ; CONGE ; CONTRAT ; DISCIPLINE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECRUTEMENT ; STATUT ; TITULARISATION ; CONTRACTUEL ; OBLIGATION D'EMPLOI ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Résumé : En 2021, les fonctionnaires territoriaux en situation d'handicap représentaient 6,67 % des effectifs. Pour favoriser leur recrutement, il existe une voie vers la titularisation sans concours. L'article aborde le dispositif, le conditions du recrutement et les éléments de la procédure, le déroulement du contrat, et son terme puis la titularisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770502

[article]
Titre : Handicap : le contrat en vue de la titularisation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 17-37
Mots-clés : ADAPTATION ; CONGE ; CONTRAT ; DISCIPLINE ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; RECRUTEMENT ; STATUT ; TITULARISATION ; CONTRACTUEL ; OBLIGATION D'EMPLOI ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Résumé : En 2021, les fonctionnaires territoriaux en situation d'handicap représentaient 6,67 % des effectifs. Pour favoriser leur recrutement, il existe une voie vers la titularisation sans concours. L'article aborde le dispositif, le conditions du recrutement et les éléments de la procédure, le déroulement du contrat, et son terme puis la titularisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770502

Ressources humaines. L'emploi des travailleurs handicapés dans la FPT / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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[article] Ressources humaines. L'emploi des travailleurs handicapés dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2605 - 07/03/2022 [Article de périodique] / Stéphane BRUNELLA . - p. 52-54.
Mots-clés : OBLIGATION D'EMPLOI ; REFUS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RENOUVELLEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; BENEFICIAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TITULARISATION ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Tout employeur public qui occupe au moins 20 agents a une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. A défaut de respecter, totalement ou partiellement, cette obligation d'emploi, une contribution, sous forme de pénalité financière, doit être versée chaque année à un fonds spécifique. Le point sur la réglementation en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763007

[article]
Titre : Ressources humaines. L'emploi des travailleurs handicapés dans la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRUNELLA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2605
Date de parution : 07/03/2022
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : OBLIGATION D'EMPLOI ; REFUS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RENOUVELLEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; DEMISSION ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; BENEFICIAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TITULARISATION ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Tout employeur public qui occupe au moins 20 agents a une obligation d'emploi de travailleurs handicapés. A défaut de respecter, totalement ou partiellement, cette obligation d'emploi, une contribution, sous forme de pénalité financière, doit être versée chaque année à un fonds spécifique. Le point sur la réglementation en vigueur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763007

De l'ESAT à l'usine / Florent COCHARD-WEISSLER in Lien social, N°1312 (01/03/2022)

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[article] De l'ESAT à l'usine In Lien social - N°1312 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Florent COCHARD-WEISSLER . - p. 26-27.
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; HANDICAP ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "La réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) a remis en question l'utilité sociale des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Ainsi, le modèle d'inclusion obligatoire proposée à marche forcée pose la question de l'équilibre entre la promotion et la protection qu'assure un accompagnement éducatif adapté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762971

[article]
Titre : De l'ESAT à l'usine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florent COCHARD-WEISSLER
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1312
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : INCLUSION SOCIALE ; HANDICAP ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "La réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) a remis en question l'utilité sociale des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Ainsi, le modèle d'inclusion obligatoire proposée à marche forcée pose la question de l'équilibre entre la promotion et la protection qu'assure un accompagnement éducatif adapté."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762971

Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 / Diane POUPEAU (04/01/2022)

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Titre : Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média social
Année : 04/01/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; LOI DE FINANCES ; RSA ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; CREDIT D'IMPOT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; JEUNES
Résumé : "Contrat d'engagement pour les jeunes, renationalisation du RSA, calcul de l'AAH... Présentation des mesures de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le secteur social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756831

Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022 [Document web] / Diane POUPEAU . - 04/01/2022 . - 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; LOI DE FINANCES ; RSA ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; CREDIT D'IMPOT ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; JEUNES
Résumé : "Contrat d'engagement pour les jeunes, renationalisation du RSA, calcul de l'AAH... Présentation des mesures de la loi de finances pour 2022 ayant un impact sur le secteur social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756831

Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi / Diane POUPEAU (09/11/2020)

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Titre : Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 09/11/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "Un décret précise certaines modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714950

Travailleurs handicapés : des précisions sur l'étendue de l'obligation d'emploi [Document web] / Diane POUPEAU . - 09/11/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "Un décret précise certaines modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les intérimaires recrutés via des entreprises adaptées de travail temporaire peuvent désormais être englobés dans l'effectif de l'employeur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714950

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (06/11/2020)

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Précisions sur l'obligation d'emploi d'agents publics en situation de handicap / Diane POUPEAU (16/04/2020)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : la réforme est en vigueur / Virginie FLEURY (28/02/2020)

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L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Travailleurs handicapés : demande d'agrément des accords / Florence MEHREZ (04/12/2019)

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Arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (03/12/2019)

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Travailleurs handicapés : 3,5 % d'emplois directs en 2017 / Marie-Hélène KHOURI (15/11/2019)

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Réforme de la politique de l’emploi : un coup d’épée dans l’eau ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3133 (08/11/2019)

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Fonction publique. Les nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 / Clarisse JAY (07/06/2019)

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Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 / Florence MEHREZ (03/06/2019)

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Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°163/164 (01/06/2019)

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Ressources humaines. Emploi et handicap : la FPT montre l'exemple / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2018)

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2018)

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Les listes des "bénéficiaires" de l'obligation d'emploi dans la fonction publique : entre imbroglio et patchwork juridique / LEGROS Bérengère in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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Obligation d'emploi des handicapés : la commune doit appliquer les textes sur le reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Obligation d'emploi : le secteur sur la bonne voie / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Dix questions statutaires. L'emploi des personnes handicapées dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°78 (01/12/2016)

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert / Nathalie LEBRETON (02/11/2016)

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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (05/02/2016)

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Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (30/01/2016)

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Accompagner les agents en situation de handicap psychique, mental ou cognitif / Maud JOUVE-GUERIN (21/12/2015)

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Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'OETH prévues par la loi Macron bientôt précisées in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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Le taux d'emploi des travailleurs handicapés a augmenté en 2013 in Liaisons sociales, 16958 (18/11/2015)

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Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (22/11/2014)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012 (01/11/2014)

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10 questions. Fonction publique territoriale et handicap / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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Inclusion des agents en situation de handicap (01/09/2014)

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Spécial maintien et évolution dans l'emploi : comprendre in Être, n° 128-129 (2014 janvier-février)

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Comment préparer l'accueil d'un agent handicapé ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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Les obligations de reprise du personnel (ORP) dans les contrats conclus par les collectivités territoriales en 50 questions. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268, cahier 65 (2013 mai)

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L'emploi des personnes handicapées. Guide pratique / Direction de l'information légale et administrative (01/01/2013)

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L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé. Bilan de l'année 2011. Données provisoires (2013 novembre)

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Handicap et travail - 20 questions-réponses pour sortir du labyrinthe / FNATH (01/01/2013)

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La reconnaissance de la lourdeur du handicap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

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De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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10 questions sur la fonction publique territoriale et le handicap / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Handicap : obligation d'emploi, résultats probants pour la territoriale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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Marchés publics de nettoyage : attention à l'obligation de reprise du personnel / Fabien SERR in Technicités, n° 206 (2011 23 mars)

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Les contrats accordés aux handicapés ont le caractère de stage in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1239 (2011)

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Loi handicap, 5 ans après : moments forts du colloque du 11 février 2010 du FIPHFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033, supplément (2010 7 juin)

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L'emploi des handicapés : une obligation / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 122 (2010 février)

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La ville accessible : un enjeu majeur pour tous les handicaps in RCL La revue des collectivités locales, n° 409 (2010 février)

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EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : DU SUR-MESURE POUR LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2637 (2009 18 décembre)

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LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LE HANDICAP EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1972 (2009 9 mars)

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MAINTENIR LE SALARIE DANS L'EMPLOI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496 (2009 27 mars)

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6 % DE PERSONNES HANDICAPEES : MISSION IMPOSSIBLE? in La Lettre du cadre territorial, n° 352 (2008 1er février)

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HANDICAP : "L'EMPLOI PLUTOT QUE LA CONTRIBUTION!" in Maires de France, n° 245 (2008 mars)

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L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1878 (2007 19 mars)

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LOI DU 11 FEVRIER 2005 : L'IMPACT DE LA REFORME DE L'OBLIGATION D'EMPLOI POUR LES ENTREPRISES A ETE SOUS-ESTIME in La Semaine juridique - social, n° 28 (2007 10 juillet)

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MODE D'EMPLOI. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES in Actualités habitat, n° 840 (2007 15 juillet)

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L'OBLIGATION D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES : ENCORE UN EFFORT! in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

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L'AMENAGEMENT DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES in Juris associations, n° 339 (2006 15 mai)

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L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1853 (2006 18 septembre)

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LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES in Cahiers de la fonction publique, n° 257 (2006 juin)

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PERSONNES HANDICAPEES : L'OBLIGATION D'EMPLOI in Technicités, n° 108 (2006 23 avril)

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L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES : LA NECESSAIRE ANTICIPATION DU NOUVEAU DISPOSITIF in La Semaine juridique - social, n° 18-19 (2005 25 octobre)

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HANDICAP : LE PRIX DE LA SOLIDARITE in La Lettre du cadre territorial, n° 308 (2005 15 décembre)

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L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. CADRE LEGAL ET ELEMENTS STATISTIQUES / Ministère de la Fonction publique (01/01/2005)

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/32 (2003 23 août)

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Circulaire DHOS/P1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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DROIT AU TRAVAIL ET HANDICAP. L'OBLIGATION D'EMPLOI ENTRE MYTHE ET REALITE / Alexandre Alban COULIBALY (01/01/2003)

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Circulaire n° DHOS/P1 n° 2002-267 du 30 avril 2002 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/24 (2002 29 juin)

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Circulaire n° DHOS/P1 n° 2002-267 du 30 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire DH/FH1/CM/CME/GECKO n° 99-24027 du 26 novembre 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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L'INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES : LE TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE. (SUPPLEMENT AU FLASH-INFORMATIONS HANDICAP N° 33 DU 14 SEPTEMBRE 1999) / Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (01/01/1999)

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Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 98-252 du 21 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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GUIDE DE L'EMPLOI AN 2000. TRAVAILLEURS HANDICAPES. ENTREPRISES / Jacques LOYSEAU (01/01/1998)

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L' INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1998)

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Lettre du 10 avril 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire DAS/DH/TS3/FH3 n° 95-39 du 27 septembre 1995 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 96-584 du 24 septembre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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