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OBLIGATION D'EMPLOI

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Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public / Virginie FLEURY (08/07/2019)

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ISBD

Titre : Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 08/07/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; SECTEUR PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : "Deux décrets du 26 juin précisent les conditions de mise en œuvre de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur public, applicable à compter du 1er janvier 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671809

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : changements pour le secteur public [Document web] / Virginie FLEURY . - 08/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; SECTEUR PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : "Deux décrets du 26 juin précisent les conditions de mise en œuvre de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur public, applicable à compter du 1er janvier 2020."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671809

Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (27/06/2019)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°147
Date de parution : 27/06/2019
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE HANDICAPEE ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; OBLIGATION D'EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670664

[article] Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°147 - 27/06/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE HANDICAPEE ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; OBLIGATION D'EMPLOI
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670664

La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 / Clarisse JAY (07/06/2019)

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Titre : La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Clarisse JAY
Source : AEF info
Année : 07/06/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; RETENUE A LA SOURCE
Résumé : La DSN (déclaration sociale nominative) s’appliquera pour la fonction publique en trois vagues, entre janvier 2020 et janvier 2022. Elle remplacera progressivement à partir les déclarations sociales (DADS-U et DUCS), le prélèvement à la source puis, en 2022, la déclaration d’OETH (obligation d’emploi de travailleur handicapé. Les employeurs publics peuvent disposer d’outils documentaires sur le site dsn-info.fr et d’une assistance téléphonique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668802

La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 [Document web] / Clarisse JAY . - 07/06/2019 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; RETENUE A LA SOURCE
Résumé : La DSN (déclaration sociale nominative) s’appliquera pour la fonction publique en trois vagues, entre janvier 2020 et janvier 2022. Elle remplacera progressivement à partir les déclarations sociales (DADS-U et DUCS), le prélèvement à la source puis, en 2022, la déclaration d’OETH (obligation d’emploi de travailleur handicapé. Les employeurs publics peuvent disposer d’outils documentaires sur le site dsn-info.fr et d’une assistance téléphonique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668802

Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 / Florence MEHREZ (03/06/2019)

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Titre : Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Florence MEHREZ
Source : tsafr
Année : 03/06/2019
Pages : 6 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668143

Obligation d'emploi des personnes handicapées : précisions sur les changements au 1er janvier 2020 [Document web] / Florence MEHREZ . - 03/06/2019 . - 6 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; OBLIGATION D'EMPLOI
Résumé : "Trois décrets du 27 mai mettent en oeuvre la réforme de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés, issue de la loi Avenir professionnel. Ces textes réglementaires, applicables à compter du 1er janvier 2020, précisent les nouvelles modalités de calcul de la contribution due, la simplification de la DOETH via la DSN et les nouvelles règles applicables aux accords agréés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668143

Le recrutement de personnels handicapés / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°163/164 (01/06/2019)

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[article] Le recrutement de personnels handicapés In La Gazette Santé Social - N°163/164 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 41.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SALARIE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCES ; EMPLOI ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Résumé : "Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d'une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671267

[article]
Titre : Le recrutement de personnels handicapés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°163/164
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : RECRUTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERSONNE HANDICAPEE ; SALARIE ; OBLIGATION D'EMPLOI ; FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; ACCES ; EMPLOI ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; FONCTIONNAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC
Résumé : "Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d'une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671267
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141110 PERD2510 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ressources humaines. Emploi et handicap : la FPT montre l'exemple / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi in Journal Officiel - Lois et décrets, N°231 (06/10/2018)

Permalink
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : les dispositions applicables à la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2018)

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Les listes des "bénéficiaires" de l'obligation d'emploi dans la fonction publique : entre imbroglio et patchwork juridique / LEGROS Bérengère in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Obligation d'emploi des handicapés : la commune doit appliquer les textes sur le reclassement in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

Permalink
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : l'agent inapte n'entre dans le calcul qu'à la faveur d'une procédure de reclassement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Obligation d'emploi : le secteur sur la bonne voie / Clémence DELLANGNOL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Dix questions statutaires. L'emploi des personnes handicapées dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°78 (01/12/2016)

Permalink
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : le recours au rescrit est ouvert / Nathalie LEBRETON (02/11/2016)

Permalink
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (05/02/2016)

Permalink
Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°25 (30/01/2016)

Permalink
Accompagner les agents en situation de handicap psychique, mental ou cognitif / Maud JOUVE-GUERIN (21/12/2015)

Permalink
Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'OETH prévues par la loi Macron bientôt précisées in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

Permalink
Le taux d'emploi des travailleurs handicapés a augmenté en 2013 in Liaisons sociales, 16958 (18/11/2015)

Permalink
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (22/11/2014)

Permalink
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2012 (01/11/2014)

Permalink
10 questions. Fonction publique territoriale et handicap / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

Permalink
Inclusion des agents en situation de handicap (01/09/2014)

Permalink
Spécial maintien et évolution dans l'emploi : comprendre in Être, n° 128-129 (2014 janvier-février)

Permalink
Comment préparer l'accueil d'un agent handicapé ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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Les obligations de reprise du personnel (ORP) dans les contrats conclus par les collectivités territoriales en 50 questions. / Eric SAGALOVITSCH in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268, cahier 65 (2013 mai)

Permalink
L'emploi des personnes handicapées. Guide pratique / Direction de l'information légale et administrative (01/01/2013)

Permalink
L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé. Bilan de l'année 2011. Données provisoires (2013 novembre)

Permalink
Handicap et travail - 20 questions-réponses pour sortir du labyrinthe / FNATH (01/01/2013)

Permalink
La reconnaissance de la lourdeur du handicap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

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De nouvelles mesures pour les travailleurs handicapés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

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10 questions sur la fonction publique territoriale et le handicap / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Handicap : obligation d'emploi, résultats probants pour la territoriale / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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Marchés publics de nettoyage : attention à l'obligation de reprise du personnel / Fabien SERR in Technicités, n° 206 (2011 23 mars)

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Les contrats accordés aux handicapés ont le caractère de stage in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1239 (2011)

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Loi handicap, 5 ans après : moments forts du colloque du 11 février 2010 du FIPHFP in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033, supplément (2010 7 juin)

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L'emploi des handicapés : une obligation / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 122 (2010 février)

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La ville accessible : un enjeu majeur pour tous les handicaps in RCL La revue des collectivités locales, n° 409 (2010 février)

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EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : DU SUR-MESURE POUR LE SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2637 (2009 18 décembre)

Permalink
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET LE HANDICAP EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1972 (2009 9 mars)

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MAINTENIR LE SALARIE DANS L'EMPLOI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496 (2009 27 mars)

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6 % DE PERSONNES HANDICAPEES : MISSION IMPOSSIBLE? in La Lettre du cadre territorial, n° 352 (2008 1er février)

Permalink
HANDICAP : "L'EMPLOI PLUTOT QUE LA CONTRIBUTION!" in Maires de France, n° 245 (2008 mars)

Permalink
L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1878 (2007 19 mars)

Permalink
LOI DU 11 FEVRIER 2005 : L'IMPACT DE LA REFORME DE L'OBLIGATION D'EMPLOI POUR LES ENTREPRISES A ETE SOUS-ESTIME in La Semaine juridique - social, n° 28 (2007 10 juillet)

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MODE D'EMPLOI. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DES TRAVAILLEURS HANDICAPES in Actualités habitat, n° 840 (2007 15 juillet)

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L'OBLIGATION D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES : ENCORE UN EFFORT! in Cahiers de la fonction publique, n° 271 (2007 octobre)

Permalink
L'AMENAGEMENT DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES in Juris associations, n° 339 (2006 15 mai)

Permalink
L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1853 (2006 18 septembre)

Permalink
LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES in Cahiers de la fonction publique, n° 257 (2006 juin)

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PERSONNES HANDICAPEES : L'OBLIGATION D'EMPLOI in Technicités, n° 108 (2006 23 avril)

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L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES : LA NECESSAIRE ANTICIPATION DU NOUVEAU DISPOSITIF in La Semaine juridique - social, n° 18-19 (2005 25 octobre)

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HANDICAP : LE PRIX DE LA SOLIDARITE in La Lettre du cadre territorial, n° 308 (2005 15 décembre)

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L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE. CADRE LEGAL ET ELEMENTS STATISTIQUES / Ministère de la Fonction publique (01/01/2005)

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/32 (2003 23 août)

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Circulaire DHOS/P1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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DROIT AU TRAVAIL ET HANDICAP. L'OBLIGATION D'EMPLOI ENTRE MYTHE ET REALITE / Alexandre Alban COULIBALY (01/01/2003)

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Circulaire n° DHOS/P1 n° 2002-267 du 30 avril 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/24 (2002 29 juin)

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Circulaire n° DHOS/P1 n° 2002-267 du 30 avril 2002 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (2002)

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Circulaire DH/FH1/CM/CME/GECKO n° 99-24027 du 26 novembre 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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L'INTEGRATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES : LE TRAVAIL EN MILIEU ORDINAIRE. (SUPPLEMENT AU FLASH-INFORMATIONS HANDICAP N° 33 DU 14 SEPTEMBRE 1999) / Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI) (01/01/1999)

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Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 98-252 du 21 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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GUIDE DE L'EMPLOI AN 2000. TRAVAILLEURS HANDICAPES. ENTREPRISES / Jacques LOYSEAU (01/01/1998)

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L' INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1998)

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Lettre du 10 avril 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Circulaire DAS/DH/TS3/FH3 n° 95-39 du 27 septembre 1995 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/10 (1996 28 mars)

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Circulaire DH/FH1/DAS/TS3 n° 96-584 du 24 septembre 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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