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Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)
[article] Connaître le statut des agents à temps non complet In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 58-59.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE DU TRAVAIL ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI PERMANENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE Résumé : Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le décret n° 2020-132 du 17-02-2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729305 [article]
Titre : Connaître le statut des agents à temps non complet Type de document : Article de périodique Auteurs : Julie PERRIER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2559 Date de parution : 05/04/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE DU TRAVAIL ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI PERMANENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE Résumé : Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le décret n° 2020-132 du 17-02-2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729305 Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
[article] Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360 [article]
Titre : Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2538 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360 Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
[article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350 [article]
Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 542 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350 Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (20/05/2020)
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[article]
Titre : Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°123 Date de parution : 20/05/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321 [article] Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°123 - 20/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321 Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : "plus" et "autrement" / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
[article] Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : "plus" et "autrement" In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Laurent DERBOULLES . - p. 132-137.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; RECRUTEMENT ; EGALITE ; CONCOURS Résumé : Cet article présente la procédure formalisée du recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents, procédure qui répond aux exigences du principe d'égal accès aux emplois publics (décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700361 [article]
Titre : Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : "plus" et "autrement" Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent DERBOULLES Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 132-137 Mots-clés : CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; RECRUTEMENT ; EGALITE ; CONCOURS Résumé : Cet article présente la procédure formalisée du recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents, procédure qui répond aux exigences du principe d'égal accès aux emplois publics (décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700361 Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2020)
PermalinkL'embauche sur des emplois permanents à temps non complet généralisée dans la FPT / Diane POUPEAU (25/02/2020)
PermalinkDécret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (19/02/2020)
PermalinkAgents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)
PermalinkProcédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)
PermalinkLe recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)
PermalinkDe simples vacations au contrat à durée indéterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkRéforme de la fonction publique. Laccès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)
PermalinkDécret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)
PermalinkLoi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2019)
PermalinkRecrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)
PermalinkRéforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)
PermalinkFin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017) / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°138 (01/09/2019)
PermalinkEtablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLa rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)
PermalinkRéforme de la fonction publique - L'état ouvre grand la porte aux contractuels / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
PermalinkPublicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkLe recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)
PermalinkSix Français sur dix pour la fin de l'emploi à vie des fonctionnaires in Nice-Matin, (09/11/2018)
PermalinkL'embauche d'un DGS contractuel est-elle possible ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)
PermalinkLes cas de recrutement des agents contractuels de droit public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)
PermalinkCompétences juridictionnelles, reprise d'un salarié en CDI et besoins du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkLe recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°144 (01/10/2017)
PermalinkL'employeur ne peut pas réserver un poste à un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)
PermalinkVingt-huit CDD de remplacement n'engagent pas l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)
PermalinkLa loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)
PermalinkLe spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)
PermalinkUne collectivité territoriale peut-elle rémunérer un agent contractuel à l'heure ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)
PermalinkContractuel A : l'existence d'un cadre d'emplois n'interdit pas le recrutement in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)
PermalinkL'employeur doit chercher à reclasser le non titulaire dont l'emploi permanent est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)
PermalinkPrincipes de la rémunération des agents non titulaires et conséquences contentieuses / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)
PermalinkPermalinkLe statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)
PermalinkDix ans comme journaliste pigiste caractérisent un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)
PermalinkFaux vacataire, vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkLes limites de la banalisation du recours au contrat dans la fonction publique territoriale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)
PermalinkLe collaborateur d'un groupe d'élus peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)
Permalink10 questions sur les emplois à temps non complet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)
PermalinkLa dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)
PermalinkUne charte pour lutter contre la précarité et améliorer les recrutements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)
PermalinkLa construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkLe non renouvellement d'un contrat dans l'intérêt du service ne doit pas respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)
PermalinkUne différence substantielle de rémunération constitue un nouvel emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)
PermalinkDes CDD successifs sont légaux s'ils répondent aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)
PermalinkTemps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)
PermalinkComment définir un emploi permanent ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1352 (2013)
PermalinkSélections professionnelles : une possible requalification des emplois de « vacataire » in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)
PermalinkMettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)
PermalinkContrat : requalification en CDI / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)
PermalinkFaux vacataire - vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)
PermalinkLa loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)
PermalinkUne enseignante vacataire peut occuper un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)
PermalinkLa déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)
PermalinkL'intérêt du service peut faire obstacle à un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)
PermalinkCollaborateurs de groupe : une précarité persistante / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)
PermalinkLes avancées et les oublis de la loi précarité / Marie-Christine ROUAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)
PermalinkUne loi pour lutter contre la précarité (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1303 (2012)
PermalinkLa loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2012 mai-juin)
PermalinkOuverture des postes du statut aux agents non titulaires in Vie communale et départementale (La), n° 1002 (2012 mai)
PermalinkPrécisions sur la notion d'emploi permanent pour l'accès au contrat à durée indéterminée / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)
PermalinkFaux vacataire, vrai contractuel, bien que rémunéré à la vacation, un agent occupait un emploi permanent / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)
PermalinkA bon entendeur, salut : les emplois permanents de l'Etat (et des collectivités territoriales) doivent être pourvus par des fonctionnaires / Olivier GUILLAUMONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)
PermalinkContractuels et emplois permanents : rappel aux règles ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)
PermalinkEmploi permanent et acte déterminé, une frontière délicate à tracer... / SIFFRE Pierre in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)
PermalinkVers moins de précarité dans la fonction publique territoriale ? / Erwan ROYER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)
PermalinkUn professeur d'une école de musique communale, rémunéré par des contrats de vacation mensuels successifs pendant vingt ans, occupe-t-il un emploi permanent ? / Delphine HEDARY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkStabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la fonction publique territoriale en 2009, hors les transferts de personnel en provenance de l'Etat in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 83 (2011 Août)
PermalinkL'employeur public ne peut pas engager de membres de sa famille in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1261 (2011)
PermalinkEmploi permanent in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)
PermalinkContractuels : les conditions d'emploi bientôt améliorées ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)
PermalinkContrat à durée déterminée in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkNon-renouvellement illégal du contrat non requalifié en CDI d'une psychologue employée plus de six ans in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)
PermalinkFin 2009, 14 % des agents étaient non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)
PermalinkFin de la précarité et fin de l'emploi à vie dans la fonction publique : paradoxe ? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)
PermalinkL'activité accessoire publique est strictement définie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)
PermalinkVrai faux vacataire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)
PermalinkLes agents sur l'emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 78 (2010 décembre)
PermalinkUn contractuel n'a pas de droit à une progression salariale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)
PermalinkL'employeur doit confier au stagiaire des missions relevant du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1225 (2010)
PermalinkTransformation d'un CDD en CDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2039 (2010 26 juillet)
PermalinkPrécisions sur les conditions du droit au CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)
PermalinkLES CONDITIONS DU RECOURS AU CDI POUR POURVOIR UN EMPLOI ADMINISTRATIF PERMANENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)
PermalinkUN EMPLOI EST PERMANENT MÊME S'IL EST OCCUPÉ DE FACON COURTE ET DISCONTINUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)
PermalinkLE CARACTERE PERMANENT D'UN EMPLOI S'APPRECIE AU REGARD DE LA NATURE DU BESOIN AUQUEL IL REPOND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)
PermalinkAGISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROMESSE NON TENUE DE RECRUTEMENT AYANT INCITE UN AGENT A ABANDONNER L'EMPLOI QU'IL OCCUPAIT in Cahiers de la fonction publique, n° 224 (2003 juin)
PermalinkUNE COLLECTIVITE PUBLIQUE PEUT-ELLE PREVOIR QUE DES EMPLOIS SERONT OCCUPES PAR DES CONTRACTUELS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2003 mars)
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