Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > EMPLOI PERMANENT

EMPLOI PERMANENT

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; REFORME ; CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La loi de transformation de la fonction publique élargit le recours au contrat sur emplois permanents et modifie le régime de recrutement direct pour les emplois de direction. Elle crée le contrat de projet qui permet de recruter un agent par CDD, pour mener à bien une opération ou un projet identifié, dont la réalisation constituera son échéance. Des mécanismes visant à encadrer les recrutements par contrat sont également mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677302
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141720 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017) / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 138 (01/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017) In BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL - N° 138 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Faustine BÜSCH, Auteur ; Alice MAINGUENÉ, Auteur.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BILAN SOCIAL ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EMPLOI PERMANENT
Résumé : Il ressort de l'exploitation des bilans sociaux 2017 que sur le nombre d'agents publics FPT, 3/4 sont fonctionnaires et 1/4 sont contractuels. Parmi les agents contractuels, 42 % occupent un emploi permanent et 58 % occupent un emploi non permanent. En terme de flux, pour les contractuels, le principal motif de départ reste la fin de contrat alors que 22 % quittent le statut de contractuel pour devenir fonctionnaire. Enfin en 2017, le nombre de titularisations réservées, dite "Sauvadet" a augmenté de 16 % par rapport à 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678419

[article]
Titre : Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Faustine BÜSCH, Auteur ; Alice MAINGUENÉ, Auteur
Titre du périodique : BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL
Numéro : N° 138
Date de parution : 01/09/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BILAN SOCIAL ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EMPLOI PERMANENT
Résumé : Il ressort de l'exploitation des bilans sociaux 2017 que sur le nombre d'agents publics FPT, 3/4 sont fonctionnaires et 1/4 sont contractuels. Parmi les agents contractuels, 42 % occupent un emploi permanent et 58 % occupent un emploi non permanent. En terme de flux, pour les contractuels, le principal motif de départ reste la fin de contrat alors que 22 % quittent le statut de contractuel pour devenir fonctionnaire. Enfin en 2017, le nombre de titularisations réservées, dite "Sauvadet" a augmenté de 16 % par rapport à 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678419

Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Marc FIROUD, Auteur . - p. 197-204.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; DEROGATION ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRACTUEL ; EMPLOI STATUTAIRE
Résumé : L'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 réserve aux fonctionnaires l'occupation des emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif (EPA), sauf dérogation prévue par une disposition législative, ce qui est le cas notamment pour les EPA de l'Etat. L'élargissement prévu du recours aux agents contractuels dans le projet de loi de transformation de la fonction publique offre de nouveaux leviers aux gestionnaires des EPA. Ainsi, la création de nouveaux EPA de l'Etat à partir de "certains services ministériels" réduira de facto la portée de l'emploi statutaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676017

[article]
Titre : Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc FIROUD, Auteur
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 197-204
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ; DEROGATION ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRACTUEL ; EMPLOI STATUTAIRE
Résumé : L'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 réserve aux fonctionnaires l'occupation des emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif (EPA), sauf dérogation prévue par une disposition législative, ce qui est le cas notamment pour les EPA de l'Etat. L'élargissement prévu du recours aux agents contractuels dans le projet de loi de transformation de la fonction publique offre de nouveaux leviers aux gestionnaires des EPA. Ainsi, la création de nouveaux EPA de l'Etat à partir de "certains services ministériels" réduira de facto la portée de l'emploi statutaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676017
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141218 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] La rémunération des agents contractuels territoriaux In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604

[article]
Titre : La rémunération des agents contractuels territoriaux
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : CONTRACTUEL ; CREATION D'EMPLOI ; HANDICAP ; DELIBERATION ; REMUNERATION ; COLLABORATEUR DE CABINET ; CRITERE ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; REGIME INDEMNITAIRE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDEMNITE DE RESIDENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS
Résumé : Dans la fonction publique territoriale, bien que la composition de la rémunération des agents contractuels soit législativement encadrée, l'autorité territoriale est libre de fixer le niveau tout en respectant les critères définis par les textes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674604
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141458 PERD0913 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Réforme de la fonction publique - L'état ouvre grand la porte aux contractuels / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Réforme de la fonction publique - L'état ouvre grand la porte aux contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2461 - 15/04/2019 [Article de périodique] / Claire BOULLAND . - p. 11.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; RECRUTEMENT
Résumé : Le projet de loi visant à transformer la fonction publique prévoit la création d'un nouveau contrat à durée déterminée de projet, l'élargissement du recours au contrat pour les emplois de direction et le développement du contrat sur des emplois permanents à temps non complet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664269

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique - L'état ouvre grand la porte aux contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire BOULLAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2461
Date de parution : 15/04/2019
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI DE DIRECTION ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; RECRUTEMENT
Résumé : Le projet de loi visant à transformer la fonction publique prévoit la création d'un nouveau contrat à durée déterminée de projet, l'élargissement du recours au contrat pour les emplois de direction et le développement du contrat sur des emplois permanents à temps non complet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664269
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140258 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Publicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

Permalink
Six Français sur dix pour la fin de l'emploi à vie des fonctionnaires in Nice-Matin, (09/11/2018)

Permalink
L'embauche d'un DGS contractuel est-elle possible ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

Permalink
Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Compétences juridictionnelles, reprise d'un salarié en CDI et besoins du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°144 (01/10/2017)

Permalink
L'employeur ne peut pas réserver un poste à un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

Permalink
Vingt-huit CDD de remplacement n'engagent pas l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

Permalink
La loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

Permalink
Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

Permalink
Une collectivité territoriale peut-elle rémunérer un agent contractuel à l'heure ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

Permalink
Contractuel A : l'existence d'un cadre d'emplois n'interdit pas le recrutement in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

Permalink
L'employeur doit chercher à reclasser le non titulaire dont l'emploi permanent est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

Permalink
Principes de la rémunération des agents non titulaires et conséquences contentieuses / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

Permalink
CE, 1/6, 30 mars 2016 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°365 (01/04/2016)

Permalink
Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

Permalink
Dix ans comme journaliste pigiste caractérisent un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

Permalink
Faux vacataire, vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

Permalink
Les limites de la banalisation du recours au contrat dans la fonction publique territoriale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

Permalink
Le collaborateur d'un groupe d'élus peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink
10 questions sur les emplois à temps non complet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

Permalink
La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

Permalink
Une charte pour lutter contre la précarité et améliorer les recrutements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

Permalink
La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

Permalink
Le non renouvellement d'un contrat dans l'intérêt du service ne doit pas respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

Permalink
Une différence substantielle de rémunération constitue un nouvel emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

Permalink
Des CDD successifs sont légaux s'ils répondent aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

Permalink
Temps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

Permalink
Comment définir un emploi permanent ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1352 (2013)

Permalink
Sélections professionnelles : une possible requalification des emplois de « vacataire » in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

Permalink
Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

Permalink
Contrat : requalification en CDI / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

Permalink
Faux vacataire - vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

Permalink
La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

Permalink
Une enseignante vacataire peut occuper un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

Permalink
La déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

Permalink
L'intérêt du service peut faire obstacle à un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

Permalink
Collaborateurs de groupe : une précarité persistante / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

Permalink
Les avancées et les oublis de la loi précarité / Marie-Christine ROUAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

Permalink
Une loi pour lutter contre la précarité (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1303 (2012)

Permalink
La loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2012 mai-juin)

Permalink
Ouverture des postes du statut aux agents non titulaires in La Vie communale et départementale, n° 1002 (2012 mai)

Permalink
Précisions sur la notion d'emploi permanent pour l'accès au contrat à durée indéterminée / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

Permalink
Faux vacataire, vrai contractuel, bien que rémunéré à la vacation, un agent occupait un emploi permanent / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

Permalink
A bon entendeur, salut : les emplois permanents de l'Etat (et des collectivités territoriales) doivent être pourvus par des fonctionnaires / Olivier GUILLAUMONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)

Permalink
Contractuels et emplois permanents : rappel aux règles ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

Permalink
Emploi permanent et acte déterminé, une frontière délicate à tracer... / SIFFRE Pierre in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)

Permalink
Vers moins de précarité dans la fonction publique territoriale ? / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

Permalink
Un professeur d'une école de musique communale, rémunéré par des contrats de vacation mensuels successifs pendant vingt ans, occupe-t-il un emploi permanent ? / Delphine HEDARY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Stabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la fonction publique territoriale en 2009, hors les transferts de personnel en provenance de l'Etat in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 83 (2011 Août)

Permalink
L'employeur public ne peut pas engager de membres de sa famille in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1261 (2011)

Permalink
Emploi permanent in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

Permalink
Contractuels : les conditions d'emploi bientôt améliorées ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

Permalink
Contrat à durée déterminée in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

Permalink
Non-renouvellement illégal du contrat non requalifié en CDI d'une psychologue employée plus de six ans in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

Permalink
Fin 2009, 14 % des agents étaient non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

Permalink
Fin de la précarité et fin de l'emploi à vie dans la fonction publique : paradoxe ? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

Permalink
L'activité accessoire publique est strictement définie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

Permalink
Vrai faux vacataire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

Permalink
Les agents sur l'emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 78 (2010 décembre)

Permalink
Un contractuel n'a pas de droit à une progression salariale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)

Permalink
L'employeur doit confier au stagiaire des missions relevant du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1225 (2010)

Permalink
Transformation d'un CDD en CDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2039 (2010 26 juillet)

Permalink
Précisions sur les conditions du droit au CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

Permalink
LES CONDITIONS DU RECOURS AU CDI POUR POURVOIR UN EMPLOI ADMINISTRATIF PERMANENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

Permalink
UN EMPLOI EST PERMANENT MÊME S'IL EST OCCUPÉ DE FACON COURTE ET DISCONTINUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

Permalink
LE CARACTERE PERMANENT D'UN EMPLOI S'APPRECIE AU REGARD DE LA NATURE DU BESOIN AUQUEL IL REPOND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)

Permalink
AGISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROMESSE NON TENUE DE RECRUTEMENT AYANT INCITE UN AGENT A ABANDONNER L'EMPLOI QU'IL OCCUPAIT in Cahiers de la fonction publique, n° 224 (2003 juin)

Permalink
UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE PEUT-ELLE PREVOIR QUE DES EMPLOIS SERONT OCCUPES PAR DES CONTRACTUELS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2003 mars)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

EMPLOI PERMANENT

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires