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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > EMPLOI PERMANENT

EMPLOI PERMANENT

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Connaître le statut des agents à temps non complet / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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[article] Connaître le statut des agents à temps non complet In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2559 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 58-59.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE DU TRAVAIL ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI PERMANENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE
Résumé : Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le décret n° 2020-132 du 17-02-2020, qui a assoupli le recours à ces agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729305

[article]
Titre : Connaître le statut des agents à temps non complet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2559
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : REGLEMENTATION ; CONGE ; DUREE DU TRAVAIL ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI PERMANENT ; AGENT PUBLIC ; STATUT ; TEMPS NON COMPLET ; SECTEUR PRIVE
Résumé : Le statut des agents à temps non complet a été rénové par le décret n° 2020-132 du 17-02-2020, qui a assoupli le recours à ces agents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729305

Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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[article] Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360

[article]
Titre : Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2538
Date de parution : 02/11/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360

Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-55.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

[article]
Titre : Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES ; DIRECTEUR GENERAL ; EPCI ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECHARGE DE FONCTION ; CCAS ; CIAS ; ABSENTEISME ; CONGE MALADIE ; INCIDENT DE CARRIERE ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RECLASSEMENT ; FONCTIONNAIRE ; REINTEGRATION ; DETACHEMENT ; CONGE SPECIAL
Résumé : Cet article rappelle les régles relatives à la décharge de fonctions, ce grand classique de la fonction publique territoriale post-élections, un mouvement d'ampleur quand plusieurs milliers de communes changent de maires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716350

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (20/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°123
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321

[article] Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°123 - 20/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321

Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : "plus" et "autrement" / Laurent DERBOULLES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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[article] Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : "plus" et "autrement" In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Laurent DERBOULLES . - p. 132-137.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; RECRUTEMENT ; EGALITE ; CONCOURS
Résumé : Cet article présente la procédure formalisée du recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents, procédure qui répond aux exigences du principe d'égal accès aux emplois publics (décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700361

[article]
Titre : Recrutement des agents contractuels sur emplois permanents : "plus" et "autrement"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent DERBOULLES
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 132-137
Mots-clés : CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; RECRUTEMENT ; EGALITE ; CONCOURS
Résumé : Cet article présente la procédure formalisée du recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents, procédure qui répond aux exigences du principe d'égal accès aux emplois publics (décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700361

Critère du besoin permanent et distinction entre agents contractuels et vacataires in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°4 (01/04/2020)

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L'embauche sur des emplois permanents à temps non complet généralisée dans la FPT / Diane POUPEAU (25/02/2020)

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Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (19/02/2020)

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Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

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Procédure de recrutement des agents contractuels sur emploi permanent in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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De simples vacations au contrat à durée indéterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017) / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°138 (01/09/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Réforme de la fonction publique - L'état ouvre grand la porte aux contractuels / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Publicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Six Français sur dix pour la fin de l'emploi à vie des fonctionnaires in Nice-Matin, (09/11/2018)

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L'embauche d'un DGS contractuel est-elle possible ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Compétences juridictionnelles, reprise d'un salarié en CDI et besoins du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°144 (01/10/2017)

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L'employeur ne peut pas réserver un poste à un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Vingt-huit CDD de remplacement n'engagent pas l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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La loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Une collectivité territoriale peut-elle rémunérer un agent contractuel à l'heure ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Contractuel A : l'existence d'un cadre d'emplois n'interdit pas le recrutement in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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L'employeur doit chercher à reclasser le non titulaire dont l'emploi permanent est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Principes de la rémunération des agents non titulaires et conséquences contentieuses / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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CE, 1/6, 30 mars 2016 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°365 (01/04/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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Dix ans comme journaliste pigiste caractérisent un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Faux vacataire, vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Les limites de la banalisation du recours au contrat dans la fonction publique territoriale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Le collaborateur d'un groupe d'élus peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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10 questions sur les emplois à temps non complet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

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Une charte pour lutter contre la précarité et améliorer les recrutements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

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La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Le non renouvellement d'un contrat dans l'intérêt du service ne doit pas respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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Une différence substantielle de rémunération constitue un nouvel emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Des CDD successifs sont légaux s'ils répondent aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Temps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Comment définir un emploi permanent ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1352 (2013)

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Sélections professionnelles : une possible requalification des emplois de « vacataire » in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

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Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Contrat : requalification en CDI / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Faux vacataire - vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Une enseignante vacataire peut occuper un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

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La déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

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L'intérêt du service peut faire obstacle à un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

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Collaborateurs de groupe : une précarité persistante / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Les avancées et les oublis de la loi précarité / Marie-Christine ROUAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Une loi pour lutter contre la précarité (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1303 (2012)

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La loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2012 mai-juin)

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Ouverture des postes du statut aux agents non titulaires in Vie communale et départementale (La), n° 1002 (2012 mai)

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Précisions sur la notion d'emploi permanent pour l'accès au contrat à durée indéterminée / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Faux vacataire, vrai contractuel, bien que rémunéré à la vacation, un agent occupait un emploi permanent / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

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A bon entendeur, salut : les emplois permanents de l'Etat (et des collectivités territoriales) doivent être pourvus par des fonctionnaires / Olivier GUILLAUMONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Contractuels et emplois permanents : rappel aux règles ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

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Emploi permanent et acte déterminé, une frontière délicate à tracer... / SIFFRE Pierre in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)

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Vers moins de précarité dans la fonction publique territoriale ? / Erwan ROYER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)

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Un professeur d'une école de musique communale, rémunéré par des contrats de vacation mensuels successifs pendant vingt ans, occupe-t-il un emploi permanent ? / Delphine HEDARY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Stabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la fonction publique territoriale en 2009, hors les transferts de personnel en provenance de l'Etat in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 83 (2011 Août)

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L'employeur public ne peut pas engager de membres de sa famille in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1261 (2011)

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Emploi permanent in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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Contractuels : les conditions d'emploi bientôt améliorées ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Contrat à durée déterminée in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Non-renouvellement illégal du contrat non requalifié en CDI d'une psychologue employée plus de six ans in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

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Fin 2009, 14 % des agents étaient non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

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Fin de la précarité et fin de l'emploi à vie dans la fonction publique : paradoxe ? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

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L'activité accessoire publique est strictement définie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Vrai faux vacataire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Les agents sur l'emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 78 (2010 décembre)

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Un contractuel n'a pas de droit à une progression salariale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)

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L'employeur doit confier au stagiaire des missions relevant du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1225 (2010)

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Transformation d'un CDD en CDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2039 (2010 26 juillet)

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Précisions sur les conditions du droit au CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

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LES CONDITIONS DU RECOURS AU CDI POUR POURVOIR UN EMPLOI ADMINISTRATIF PERMANENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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UN EMPLOI EST PERMANENT MÊME S'IL EST OCCUPÉ DE FACON COURTE ET DISCONTINUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

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LE CARACTERE PERMANENT D'UN EMPLOI S'APPRECIE AU REGARD DE LA NATURE DU BESOIN AUQUEL IL REPOND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)

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AGISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROMESSE NON TENUE DE RECRUTEMENT AYANT INCITE UN AGENT A ABANDONNER L'EMPLOI QU'IL OCCUPAIT in Cahiers de la fonction publique, n° 224 (2003 juin)

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UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE PEUT-ELLE PREVOIR QUE DES EMPLOIS SERONT OCCUPES PAR DES CONTRACTUELS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2003 mars)

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