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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > EMPLOI PERMANENT

EMPLOI PERMANENT

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Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°123 (20/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°123
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321

[article] Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°123 - 20/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET ; REMUNERATION ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698321

L'embauche sur des emplois permanents à temps non complet généralisée dans la FPT / Diane POUPEAU (25/02/2020)

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Titre : L'embauche sur des emplois permanents à temps non complet généralisée dans la FPT
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 25/02/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET
Résumé : "Jusqu'ici limitée, l'embauche d'agents publics sur des emplois permanents à temps non complet est élargie à tous les employeurs de la fonction publique territoriale et à tous les cadres d'emploi. Une mesure qui pourrait fortement intéresser le domaine médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691348

L'embauche sur des emplois permanents à temps non complet généralisée dans la FPT [Document web] / Diane POUPEAU . - 25/02/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EMPLOI PERMANENT ; TEMPS NON COMPLET
Résumé : "Jusqu'ici limitée, l'embauche d'agents publics sur des emplois permanents à temps non complet est élargie à tous les employeurs de la fonction publique territoriale et à tous les cadres d'emploi. Une mesure qui pourrait fortement intéresser le domaine médico-social."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691348

Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (19/02/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°42
Date de parution : 19/02/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; EMPLOI PERMANENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690601

[article] Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°42 - 19/02/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TEMPS NON COMPLET ; EMPLOI PERMANENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690601

Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

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[article] Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1095 - 01/02/2020 [Article de périodique] . - p. 56.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; DECRET ; EMPLOI PERMANENT ; PROCEDURE
Résumé : Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691991

[article]
Titre : Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1095
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 56
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; DECRET ; EMPLOI PERMANENT ; PROCEDURE
Résumé : Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691991

Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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[article] Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 44-46.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DECRET ; LEGISLATION ; FICHE DE POSTE ; EMPLOI PERMANENT ; CANDIDATURE ; VACANCE DE POSTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENTRETIEN ; PROCEDURE ; PUBLICITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DISCRIMINATION
Résumé : Après bien des polémiques, le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 a fixé les règles de recrutement des contractuels : publicités, vérification des candidatures, entretiens d'embauche, décision finale...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690650

[article]
Titre : Le recrutement des contractuels sur des emplois permanents est désormais encadré
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 535
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 44-46
Mots-clés : RECRUTEMENT ; CONTRACTUEL ; DECRET ; LEGISLATION ; FICHE DE POSTE ; EMPLOI PERMANENT ; CANDIDATURE ; VACANCE DE POSTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ENTRETIEN ; PROCEDURE ; PUBLICITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DISCRIMINATION
Résumé : Après bien des polémiques, le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 a fixé les règles de recrutement des contractuels : publicités, vérification des candidatures, entretiens d'embauche, décision finale...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690650

De simples vacations au contrat à durée indéterminée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Réforme de la fonction publique. L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique / léna JABRE (23/12/2019)

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Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Loi Transformation de la fonction publique : quel avenir pour la fonction publique territoriale ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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Recrutements directs : le projet de décret enfin dévoilé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Fin 2017, un peu plus de deux contractuels de la FPT sur cinq occupent un emploi permanent (exploitation nationale des bilans sociaux 2017) / Faustine BÜSCH in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 138 (01/09/2019)

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Etablissements publics administratifs de l'Etat et dérogation à l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires : vers un nouveau modèle ? / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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La rémunération des agents contractuels territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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Réforme de la fonction publique - L'état ouvre grand la porte aux contractuels / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Publicité de la création ou de la vacance de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Six Français sur dix pour la fin de l'emploi à vie des fonctionnaires in Nice-Matin, (09/11/2018)

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L'embauche d'un DGS contractuel est-elle possible ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1589 (27/06/2018)

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Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2018)

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Compétences juridictionnelles, reprise d'un salarié en CDI et besoins du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°144 (01/10/2017)

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L'employeur ne peut pas réserver un poste à un contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1551 (19/09/2017)

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Vingt-huit CDD de remplacement n'engagent pas l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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La loi déontologie décryptée (7) - Le renouveau du régime des agents contractuels / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Une collectivité territoriale peut-elle rémunérer un agent contractuel à l'heure ? / Jean LESSI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Contractuel A : l'existence d'un cadre d'emplois n'interdit pas le recrutement in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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L'employeur doit chercher à reclasser le non titulaire dont l'emploi permanent est supprimé in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Principes de la rémunération des agents non titulaires et conséquences contentieuses / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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CE, 1/6, 30 mars 2016 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°365 (01/04/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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Dix ans comme journaliste pigiste caractérisent un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)

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Faux vacataire, vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Les limites de la banalisation du recours au contrat dans la fonction publique territoriale in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Le collaborateur d'un groupe d'élus peut bénéficier d'un contrat à durée indéterminée / Hélène PAULIAT in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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10 questions sur les emplois à temps non complet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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La dissimulation d'une sanction justifie l'éviction du directeur général in La Lettre de l'employeur territorial, 1433 (24/02/2014)

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Une charte pour lutter contre la précarité et améliorer les recrutements / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2204 (2014 13 janvier)

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La construction d'un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée / Sylvain NIQUEGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Le non renouvellement d'un contrat dans l'intérêt du service ne doit pas respecter les droits de la défense in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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Une différence substantielle de rémunération constitue un nouvel emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Des CDD successifs sont légaux s'ils répondent aux besoins de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Temps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Comment définir un emploi permanent ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1352 (2013)

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Sélections professionnelles : une possible requalification des emplois de « vacataire » in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1349 (2013)

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Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Contrat : requalification en CDI / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Faux vacataire - vrai contractuel / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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La loi du 12 mars 2012 et la consécration du dualisme statutaire dans la fonction publique / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Une enseignante vacataire peut occuper un emploi permanent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1313 (2012)

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La déclaration d'une vacance d'emplois doit être effective in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

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L'intérêt du service peut faire obstacle à un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

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Collaborateurs de groupe : une précarité persistante / MERCANTOUR Alban in La Lettre du cadre territorial, n° 445 (2012 15 juin)

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Les avancées et les oublis de la loi précarité / Marie-Christine ROUAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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Une loi pour lutter contre la précarité (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1303 (2012)

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La loi du 26 juillet 2005 ne généralise pas le CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2012 mai-juin)

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Ouverture des postes du statut aux agents non titulaires in La Vie communale et départementale, n° 1002 (2012 mai)

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Précisions sur la notion d'emploi permanent pour l'accès au contrat à durée indéterminée / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Faux vacataire, vrai contractuel, bien que rémunéré à la vacation, un agent occupait un emploi permanent / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

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A bon entendeur, salut : les emplois permanents de l'Etat (et des collectivités territoriales) doivent être pourvus par des fonctionnaires / Olivier GUILLAUMONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)

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Contractuels et emplois permanents : rappel aux règles ! / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 429 (2011 1er octobre)

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Emploi permanent et acte déterminé, une frontière délicate à tracer... / SIFFRE Pierre in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 71 (2011 septembre)

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Vers moins de précarité dans la fonction publique territoriale ? / Erwan ROYER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 10 (2011 octobre)

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Un professeur d'une école de musique communale, rémunéré par des contrats de vacation mensuels successifs pendant vingt ans, occupe-t-il un emploi permanent ? / Delphine HEDARY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Stabilisation des effectifs sur emplois permanents dans la fonction publique territoriale en 2009, hors les transferts de personnel en provenance de l'Etat in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 83 (2011 Août)

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L'employeur public ne peut pas engager de membres de sa famille in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1261 (2011)

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Emploi permanent in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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Contractuels : les conditions d'emploi bientôt améliorées ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Contrat à durée déterminée in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Non-renouvellement illégal du contrat non requalifié en CDI d'une psychologue employée plus de six ans in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2011 mars-avril)

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Fin 2009, 14 % des agents étaient non titulaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1242 (2011)

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Fin de la précarité et fin de l'emploi à vie dans la fonction publique : paradoxe ? / Joël CAUDEN in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

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L'activité accessoire publique est strictement définie in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1236 (2011)

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Vrai faux vacataire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2056 (2010 6 décembre)

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Les agents sur l'emploi permanent dans les collectivités territoriales en 2009 in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, n° 78 (2010 décembre)

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Un contractuel n'a pas de droit à une progression salariale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1233 (2010)

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L'employeur doit confier au stagiaire des missions relevant du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1225 (2010)

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Transformation d'un CDD en CDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2039 (2010 26 juillet)

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Précisions sur les conditions du droit au CDI in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2010 juillet-août)

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LES CONDITIONS DU RECOURS AU CDI POUR POURVOIR UN EMPLOI ADMINISTRATIF PERMANENT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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UN EMPLOI EST PERMANENT MÊME S'IL EST OCCUPÉ DE FACON COURTE ET DISCONTINUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

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LE CARACTERE PERMANENT D'UN EMPLOI S'APPRECIE AU REGARD DE LA NATURE DU BESOIN AUQUEL IL REPOND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2009 26 octobre)

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AGISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. PROMESSE NON TENUE DE RECRUTEMENT AYANT INCITE UN AGENT A ABANDONNER L'EMPLOI QU'IL OCCUPAIT in Cahiers de la fonction publique, n° 224 (2003 juin)

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UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE PEUT-ELLE PREVOIR QUE DES EMPLOIS SERONT OCCUPES PAR DES CONTRACTUELS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2003 mars)

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