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EMPLOI DE CABINET	EMPLOI DE DIRECTION	EMPLOI FICTIF
EMPLOI FONCTIONNEL

EMPLOI DISCRETIONNAIRE

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Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (10/05/2021)

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[article] Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 10/05/2021 [Article de périodique] / Charles DUCHAINE ; Pierre VILLENEUVE ; Aurore GRANERO ; Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PROBITE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; AVANTAGE EN NATURE ; REMUNERATION ; GESTION DE FAIT ; COLLABORATEUR DE CABINET ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : La deuxième partie de ce dossier est centrée sur l'étude de certains risques inhérents à l'exercice d'un mandat électoral local, ainsi qu'à la mise en place de mesures de prévention. Dans un premier temps, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anti-corruption, précise les modalités de soutien de l'agence à l'égard des collectivités territoriales. L'analyse d'un outil intéressant de prévention des risques juridiques est ensuite proposée : la cartographie des risques d’atteintes à la probité. Ce dossier souligne également la permanence de certaines problématiques déontologiques : le contrôle insuffisant porté sur les indemnités et avantages des élus locaux, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, et l'opacité du recrutement des collaborateurs de cabinet. Enfin, la question de la reconversion professionnelle des élus locaux est examinée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732873

[article]
Titre : Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles DUCHAINE ; Pierre VILLENEUVE ; Aurore GRANERO ; Elise UNTERMAIER-KERLEO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 10/05/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; PROBITE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; STATUT DE L'ELU ; DROITS ET OBLIGATIONS DES ELUS ; AVANTAGE EN NATURE ; REMUNERATION ; GESTION DE FAIT ; COLLABORATEUR DE CABINET ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : La deuxième partie de ce dossier est centrée sur l'étude de certains risques inhérents à l'exercice d'un mandat électoral local, ainsi qu'à la mise en place de mesures de prévention. Dans un premier temps, Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anti-corruption, précise les modalités de soutien de l'agence à l'égard des collectivités territoriales. L'analyse d'un outil intéressant de prévention des risques juridiques est ensuite proposée : la cartographie des risques d’atteintes à la probité. Ce dossier souligne également la permanence de certaines problématiques déontologiques : le contrôle insuffisant porté sur les indemnités et avantages des élus locaux, la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, et l'opacité du recrutement des collaborateurs de cabinet. Enfin, la question de la reconversion professionnelle des élus locaux est examinée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732873
Voir aussi
Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Le départ du directeur de cabinet fait jaser à Carros / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (04/05/2021)

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[article]
Titre : Le départ du directeur de cabinet fait jaser à Carros - L'opposition interroge. Suspecte, même. Pourquoi Vincent Parinaud, proche collaborateur du maire, Yannick Bernard, a quitté ses fonctions au bout de huit mois ? Réponses.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/05/2021
Mots-clés : CARROS ; DEMISSION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; OPPOSITION POLITIQUE ; SCIBETTA CHARLES ; BERNARD YANNICK
Résumé : L'équipe de l'opposition, incarnée par l'ancien maire, Charles Scibetta, interroge la mairie au sujet du départ de Vincent Parinaud, directeur de cabinet de Yannick Bernard. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732108

[article] Le départ du directeur de cabinet fait jaser à Carros - L'opposition interroge. Suspecte, même. Pourquoi Vincent Parinaud, proche collaborateur du maire, Yannick Bernard, a quitté ses fonctions au bout de huit mois ? Réponses. In Nice-Matin - 04/05/2021 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : CARROS ; DEMISSION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; OPPOSITION POLITIQUE ; SCIBETTA CHARLES ; BERNARD YANNICK
Résumé : L'équipe de l'opposition, incarnée par l'ancien maire, Charles Scibetta, interroge la mairie au sujet du départ de Vincent Parinaud, directeur de cabinet de Yannick Bernard. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732108

Un nouveau directeur général des services à Tourrette-Levens in Nice-Matin, (04/05/2021)

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[article]
Titre : Un nouveau directeur général des services à Tourrette-Levens
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/05/2021
Mots-clés : TOURRETTE-LEVENS ; NOMINATION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; GASIGLIA BERTRAND
Résumé : Sébastien Vassalo (à droite) prend la succession de Fernand Bigotti (à) gauche) auprès de Bertrand Gasiglia (au milieu).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732103

[article] Un nouveau directeur général des services à Tourrette-Levens In Nice-Matin - 04/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : TOURRETTE-LEVENS ; NOMINATION ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; GASIGLIA BERTRAND
Résumé : Sébastien Vassalo (à droite) prend la succession de Fernand Bigotti (à) gauche) auprès de Bertrand Gasiglia (au milieu).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732103

Parquet national financier : Justice sous pression / Violette LAZARD ; Caroline MICHEL-AGUIRRE in L'OBS, (22/04/2021)

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[article]
Titre : Parquet national financier : Justice sous pression - Affaires Cahuzac, Fillon,Sarkozy... Depuis sept ans, le PNF a pour mission d' assainir notre vie publique. Mais il est devenu la cible des politiques, qui contestent ses méthodes et son indépendance. Qui sont ces magistrats anticorruption ? Comment travaillent-ils, et pourquoi sont-ils sur la sellette?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Violette LAZARD ; Caroline MICHEL-AGUIRRE
Titre du périodique : L'OBS
Date de parution : 22/04/2021
Mots-clés : FINANCES ; DELIT ; SARKOZY NICOLAS ; CORRUPTION ; TRAFIC D'INFLUENCE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; JUSTICE ; FILLON FRANCOIS ; EMPLOI FICTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731006

[article] Parquet national financier : Justice sous pression - Affaires Cahuzac, Fillon,Sarkozy... Depuis sept ans, le PNF a pour mission d' assainir notre vie publique. Mais il est devenu la cible des politiques, qui contestent ses méthodes et son indépendance. Qui sont ces magistrats anticorruption ? Comment travaillent-ils, et pourquoi sont-ils sur la sellette? In L'OBS - 22/04/2021 [Article de presse] / Violette LAZARD ; Caroline MICHEL-AGUIRRE.
Mots-clés : FINANCES ; DELIT ; SARKOZY NICOLAS ; CORRUPTION ; TRAFIC D'INFLUENCE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; JUSTICE ; FILLON FRANCOIS ; EMPLOI FICTIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731006

Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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[article] Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2561 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-26.
Mots-clés : NOMINATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DEONTOLOGIE ; CONTROLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; AVIS ; SAISINE ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, visent à réduire les risques de conflits d'intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730843

[article]
Titre : Déontologie. Conflits d'intérêts : les collectivités sur la bonne voie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2561
Date de parution : 19/04/2021
Article en page(s) : p. 24-26
Mots-clés : NOMINATION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; DECLARATION DE PATRIMOINE ; DEONTOLOGIE ; CONTROLE ; CUMUL D'EMPLOIS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; AVIS ; SAISINE ; DECLARATION D'INTERET
Résumé : De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, visent à réduire les risques de conflits d'intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730843

Sécuriser ses recrutements directs / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Le conseiller technique des sports du Cannet Bruno Bellone à fond ! in Nice-Matin, (10/03/2021)

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Hélène Roubaud : " Redonner le goût de Grasse " / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (05/03/2021)

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Services de la mairie de Carros : encore des tensions / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (05/03/2021)

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La nouvelle charte de déontologie et éthique des DG de collectivités (26/02/2021)

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Une rémunération réajustée pour la nouvelle directrice des services à Carros / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (26/02/2021)

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Emploi fictif présumé : Marc Giraud face à la justice in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Ressources humaines. Les mauvais managers ne sont pas une fatalité / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Martin Bouygues désigne son fils comme dauphin / Elsa BEMBARON in Le Figaro Economie, (19/02/2021)

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"Attention à ne pas fermer le robinet des aides trop vite" Le Secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier, plaide pour une politique de grands travaux et une période de transition lors de la sortie de crise. Il appelle aussi à «prendre des mesures pour redistribuer la richesse». in Les Échos, (15/02/2021)

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Le parquet demande un procès pour Alexandre Benalla. in Les Échos, (10/02/2021)

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Aurélien Pradié, secrétaire général des Républicains "Notre plan d'attaque contre la pauvreté". in Le Journal du Dimanche, (31/01/2021)

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Vente de La Lare : les tireurs dénoncent des irrégularités / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Est annulé l'arrêt d'appel rejetant la qualification de harcèlement moral à la suite d'un changement d'affectation d'un DGA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Après Alex, un nouveau contrat avec le Smiage / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (21/12/2020)

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3 points à retenir du conseil de Gattières in Nice-Matin, (16/12/2020)

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Un spécialiste de la gestion des crises en préfecture 06 in Nice-Matin, (15/12/2020)

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Fleur Gallet Voute, nouvelle patronne des services in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Justice " Emplois fictifs " à Marseille, Gaudin proche de la case tribunal ? in Libération, (05/12/2020)

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Marseille : Gaudin dans le collimateur de la justice in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Danthony est-il parvenu à l'âge de raison ? / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Un rapport sur la métropole niçoise fait des vagues / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (30/11/2020)

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Des contrats contestés à la Métropole / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (28/11/2020)

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" Pas responsable du recrutement " in Nice-Matin, (28/11/2020)

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A Nice, Estrosi défend l' embauche de conseillers critiquée par la chambre des comptes in AFP, (27/11/2020)

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Un rapport sur la métropole niçoise fait des vagues / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (27/11/2020)

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L' embauche de deux élus passée à la loupe in 20mn(Nice), (25/11/2020)

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Chômage partiel : la traque aux fraudeurs / Sonia BONNIN in Var-Matin, (24/11/2020)

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Terrorisme : pour les chefs du renseignement, le "cancer" n'est pas vaincu / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (13/11/2020)

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Nice : Philippe Rossini, directeur du CCAS. in Nice-Matin, (09/11/2020)

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Le grand mouvement des emplois fonctionnels va bientôt commencer ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Vacance d'emploi : l'art de jouer avec les délais / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Pouvoir : la vie sans Marc Guillaume / Erwan BRUCKERT in L'Express, N°3617 (29/10/2020)

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Un nouveau visage pour la Ville de Carros in Nice-Matin, (21/10/2020)

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Christian Gravel prend la tête de la lutte contre la radicalisation / Elise VINCENT in Le Monde, (11/10/2020)

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Estrosi et Muselier épinglés pour leurs collaborateurs / Sylvain PIGNOL in La Provence - Alpes, (08/10/2020)

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Décharge de fonction : pourquoi un vrai tableau des emplois est utile / Annie LETTY-KERIBIN in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Fin de détachement dans l'emploi fonctionnel : précisions sur les modalités de réintégration dans un emploi du grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2020)

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Stéphane Pintre " Nous devons rester dans l'action " / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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Un poste de directeur de cabinet chiffonne la chambre régionale des comptes / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Chargé de projet SIRH - Une double casquette informatique et RH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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Ternon rencontre Danthony / Thomas BOUSSARIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2020)

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Pas de " pression " de l'exécutif dans l'enquête Fillon in La Provence - Alpes, (17/09/2020)

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Qui est la directrice de cabinet ? / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Organisation. Elus et DGS : après les élections, démarrez du bon pied ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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A quel moment la collectivité qui met fin au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi fonctionnel est-elle tenue de mettre en oeuvre l'obligation de réintégration de l'intéressé ? / Laurent CYTERMANN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2020)

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Borré, maire bis de Nice in Nice-Matin, (03/08/2020)

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Carros : l'opposition tique sur les indemintés du maire et de son directeur de cabinet / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/07/2020)

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AFFAIRE DES PASSEPORTS Alexandre Benalla de nouveau mis en examen in Nice-Matin, (25/07/2020)

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François Fillon et Tikehau Capital, c'est fini in Aujourd'hui en France, (25/07/2020)

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Qui est le nouveau directeur des services à Beaulieu ? / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (21/07/2020)

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Une commune doit-elle rechercher à reclasser un DGS recruté par contrat ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Le Tignet Conseil rnunicipal tensions avec l'opposition / Corinne JULIEN-BOTTONI in Nice-Matin, (20/07/2020)

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Rectificatif Tourrettes-sur-Loup : Jean-Luc Daicher DGS de Beausoleil in Nice-Matin, (14/07/2020)

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De la « danthonysation » du retrait pour illégalité des décisions individuelles créatrices de droits / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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" Stupéfaction " chez LR après la condamnation " terriblement lourde " de Fillon in AFP, (29/06/2020)

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Affaire Kohler. L'opposition donne de la voix contre Macron in La Dépêche.fr, (26/06/2020)

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La Ville réorganise ses services / Eric FAREL in Nice-Matin, (02/06/2020)

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La gestion des emplois de direction dans les collectivités / Frédéric VILLE in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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La région Normandie met le paquet sur la qualité de vie au travail / Éric DELON in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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La nomination de la soeur du maire en qualité de directrice générale des services et la prise illégale d'intérêt / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Le directeur de cabinet du préfet des A.-M. nommé à Paris / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/05/2020)

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Recrutement direct dans les emplois fonctionnels de direction : le décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2020)

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Crise sanitaire : le syndicat des DG fait ses préconisations sur les congés payés et RTT / Gaëlle GINIBRIERE (07/04/2020)

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Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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"Transformation de la fonction publique" : sortie de nouveaux décrets, dont un sur les emplois fonctionnels / Thomas BEUREY (25/03/2020)

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Management. En période de transition électorale, les DG tiennent le cap / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Christophe PAQUETTE (19/03/2020)

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Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT (17/03/2020)

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Evolution professionnelle. Directeurs généraux, l'art du rebond après les élections / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2506 (16/03/2020)

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Au terme du procès, le mystère Penelope Fillon demeure. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (13/03/2020)

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Procès Fillon : les avocats plaident la relaxe / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (12/03/2020)

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Cinq ans de prison requis contre François Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (11/03/2020)

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Procès Fillon : dernière ligne droite avant les réquisitions / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (10/03/2020)

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Chaud et froid pour les époux Fillon / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (06/03/2020)

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Procès Fillon : Marc Joulaud, député et employeur de Penelope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (05/03/2020)

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Procès Fillon : le calvaire de Pénélope / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (03/03/2020)

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Dans quels cas faut-il saisir le contrôle déontologique ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)

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Quelques idées pour lever les obstacles à l'égalité hommes-femmes / Fabrice ANGUENOT in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Procès Fillon : une femme seule à la barre in Nice-Matin, (28/02/2020)

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Procès Fillon : " J'ai déjà été condamné par le tribunal médiatique " / Renaud LECADRE in Libération, (28/02/2020)

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Bras de fer au procès Fillon / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (27/02/2020)

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Procès des époux Filon : encore un faux départ / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (27/02/2020)

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LE PROCÈS FILLON REPORTÉ À DEMAIN in Nice-Matin, (25/02/2020)

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Dir'com et élus, si loin, si proches / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Fillon l'heure des comptes / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (24/02/2020)

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Emplois fictifs : le procès Fillon démarre demain / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (23/02/2020)

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Exercer le nouveau contrôle déontologique / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Statut. Le double détachement est désormais possible ! / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Trois décrets d'application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : compte personnel d'activité - nomminations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction - obligation de transmettre une déclaration d'intérêts in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2020)

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Le recrutement sur les emplois fonctionnels et de cabinet / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Qui a " tué " François Fillon ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (25/01/2020)

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Elections, décentralisation, statut. Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 (Dossier) / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Décharge syndicale : quelle est la rémunération du fonctionnaire jusque-là détaché sur un emploi fonctionnel ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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