Mots-clés
![]() EMPLACEMENT RESERVE |
Documents disponibles dans cette catégorie (61)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Bisous et Hop au Moulin Neuf. in Nice-Matin, (18/10/2021)
[article]
Titre : Bisous et Hop au Moulin Neuf. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/10/2021 Mots-clés : BIOT ; CIRCULATION URBAINE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EMPLACEMENT RESERVE ; SECURITE ROUTIERE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748608 [article] Bisous et Hop au Moulin Neuf. In Nice-Matin - 18/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : BIOT ; CIRCULATION URBAINE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EMPLACEMENT RESERVE ; SECURITE ROUTIERE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748608
Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires Type de document : Document web Source : Cerema Année : 07/06/2021 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en letat futur dachevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document damenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre dattente dun projet damenagement globalRésumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en létat futur dachèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document daménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause dutilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre dattente dun projet daménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale daménagement commercial. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405 Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en letat futur dachevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document damenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre dattente dun projet damenagement globalRésumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en létat futur dachèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document daménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause dutilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre dattente dun projet daménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale daménagement commercial. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405 Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
[article] Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] . - p.10.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; EMPLACEMENT RESERVE ; PENICHE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Lyon, n° 1804553 : une personne qui réside dans une péniche ne peut prétendre à bénéficier des dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage. Les gens du voyage sont des personnes qui disposent de résidences mobiles terrestres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689911 [article]
Titre : Gens du voyage : la péniche n'est pas une caravane Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 10/02/2020 Article en page(s) : p.10 Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; EMPLACEMENT RESERVE ; PENICHE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Lyon, n° 1804553 : une personne qui réside dans une péniche ne peut prétendre à bénéficier des dispositions de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage. Les gens du voyage sont des personnes qui disposent de résidences mobiles terrestres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689911 Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
[article] Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2461 - 15/04/2019 [Article de périodique] / Marie-Céline PELE . - p. 52-54.
Mots-clés : EMPLACEMENT RESERVE ; EQUIPEMENT ; TERRAIN ; DROIT DE DELAISSEMENT ; PROPRIETAIRE ; URBANISME ; INDEMNITE ; REQUISITION ; EMPRISE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Un terrain réservé vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le terrain est paralysé de constructibilité mais son propriétaire pet exercer son droit de délaissement. En cas de désaccord sur le prix du bien, c'est le juge de l'expropriation qui tranche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663977 [article]
Titre : Aménagement - Les spécificités de la fixation judiciaire des terrains réservés Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Céline PELE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2461 Date de parution : 15/04/2019 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : EMPLACEMENT RESERVE ; EQUIPEMENT ; TERRAIN ; DROIT DE DELAISSEMENT ; PROPRIETAIRE ; URBANISME ; INDEMNITE ; REQUISITION ; EMPRISE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Un terrain réservé vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le terrain est paralysé de constructibilité mais son propriétaire pet exercer son droit de délaissement. En cas de désaccord sur le prix du bien, c'est le juge de l'expropriation qui tranche. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663977 La levée de l'emplacement réservé après mise en oeuvre du droit de délaissement / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)
[article] La levée de l'emplacement réservé après mise en oeuvre du droit de délaissement In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Marie-Céline PELE . - p. 58-59.
Mots-clés : URBANISME ; EMPLACEMENT RESERVE ; SERVITUDE ; DROIT DE DELAISSEMENT Résumé : L'emplacement réservé sur un terrain est une servitude destinée à le "réserver" pour une destination future d'utilité publique. Cet article traite du périmètre de neutralisation des effets d'un emplacement réservé, du caractère facultatif de la modification d'un plan local d'urbanisme, des conséquences irréversibles du délaissement et de l'option pour les tiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633343 [article]
Titre : La levée de l'emplacement réservé après mise en oeuvre du droit de délaissement Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Céline PELE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2417 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : URBANISME ; EMPLACEMENT RESERVE ; SERVITUDE ; DROIT DE DELAISSEMENT Résumé : L'emplacement réservé sur un terrain est une servitude destinée à le "réserver" pour une destination future d'utilité publique. Cet article traite du périmètre de neutralisation des effets d'un emplacement réservé, du caractère facultatif de la modification d'un plan local d'urbanisme, des conséquences irréversibles du délaissement et de l'option pour les tiers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633343 Les emplacements réservés : un régime juridique à préciser / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)
PermalinkUn emplacement réservé peut fixer une destination correspondant à l'usage actuel du terrain concerné / Philippe PEYNET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2018)
PermalinkPeut-on créer un emplacement réservé pour pérenniser lusage actuel dun terrain ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2017)
PermalinkPrécisions sur l'emplacement réservé / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkLa création d'un espace réservé peut porter sur un ouvrage déjà existant / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5941 (22/09/2017)
PermalinkL'emplacement réservé à son usage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (31/07/2017)
PermalinkLe permis de construire doit être compatible avec la destination assignée à une emplacement réservé / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5891 (14/10/2016)
PermalinkL'emplacement réservé ne bride pas tout projet / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)
PermalinkÀ quelles conditions peut être autorisé, sur un emplacement réservé, un projet non conforme à sa destination ? / Suzanne VON COESTER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)
PermalinkLa mixité de l'emplacement réservé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2016)
PermalinkModification du POS pour créer un emplacement réservé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)
PermalinkLe nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)
PermalinkQuel contrôle exerce le juge sur la cohérence entre elles des règles et servitudes du document local d'urbanisme ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)
PermalinkDécret n° 2014-138 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)
PermalinkDécret n° 2014-139 du 17 février 2014 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (2014 19 février)
PermalinkEmplacement réservé. Le juge peut contrôler les contradictions de classement résultant du PLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5745 ; cahier détaché n°1 (2014 3 janvier)
PermalinkLimiter la constructibilité par l'emplacement réservé / Elina ASIKA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192 (2013 14 octobre)
PermalinkAires réservées au transport de fonds : attention aux responsabilités de la collectivité / Frédéric GAYDRE in Techni.cités, n° 241 (2012 23 décembre)
PermalinkLes emplacements réservés, éléments d'une stratégie urbaine / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2164 (2012 août-septembre)
PermalinkLégalité d'une servitude de mixité sociale prévue dans un plan local d'urbanisme / Sébastien DEGOMMIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2011 7 novembre)
PermalinkDe la difficulté de céder gratuitement un terrain / Philippe PARISI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)
PermalinkLes emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfinitivement maintenus ? / SEYNAEVE Jean-Luc in Droit administratif, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkLes emplacements réservés n'ont pas à être indiqués au stade de la concertation d'un plan local d'urbanisme. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)
PermalinkEmplacement réservé : quelles conséquences? / Philippe DUPUIS in Profession territoriale, n° 114 (2009 mars)
PermalinkDE L'INTENTION AVEREE DE CREER UNE VOIE DE RACCORDEMENT : QUELQUES PRECISIONS SUR LE REGIME DES EMPLACEMENTS RESERVES in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)
PermalinkMAINTIEN D'UN EMPLACEMENT RESERVE in Études foncières, n° 134 (2008 juillet-août)
PermalinkLA REGLE D'INCONSTRUCTIBILITE DES EMPLACEMENTS RESERVES NE VAUT-ELLE QUE POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2008)
PermalinkPAS DE ROUTE DE TRANSIT A MOINS DE 2000 M DU RIVAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2007 24 décembre)
PermalinkLE PREFET PEUT-IL DEMANDER LA CREATION D'UN EMPLACEMENT RESERVE PAR DE SIMPLES OBSERVATIONS AU COURS DE L'ENQUETE PUBLIQUE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2007)
PermalinkQUEL CONTROLE SUR LES EMPLACEMENTS RESERVES? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2007)
PermalinkLA LEGALITE D'UN EMPLACEMENT RESERVE AU REGARD DES RISQUES QUE REPRESENTE LA PROXIMITE D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2006 mai)
PermalinkMAINTIEN D'UN EMPLACEMENT RESERVE in Études foncières, n° 122 (2006 août)
PermalinkDPU ET EMPLACEMENT RESERVE : INDEPENDANCE OU CONCURRENCE DE PROCEDURES? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 89 (2004-2005 décembre-janvier)
PermalinkA QUELLES CONDITIONS PEUT-ON CREER UN EMPLACEMENT RESERVE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2004)
PermalinkPOS-PLU. EMPLACEMENT RESERVE AU POS in Construction - urbanisme, n° 11 (2003 novembre)
PermalinkTRANSPORTS DE FONDS : LES NOUVELLES OBLIGATIONS ET LES RESPONSABILITES DES COMMUNES ET DES MAIRES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2/1676 (2003 13 janvier)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/02/00216/C du 27 décembre 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2002 quatrième trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/02/00182/C du 2 octobre 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2002 novembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/02/00138/C du 10 juin 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 - 8 (2002 juillet - août)
PermalinkCONSTRUCTION ET URBANISME. PLANS D'URBANISME. REVISION in La Gazette du palais, n° 79 à 80 (2002 20 et 21 mars)
PermalinkDECLARATION DE CLOTURE. REFUS. MOTIFS. ILLEGALITE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2002)
PermalinkUN EMPLACEMENT PEUT-IL RESTER ETERNELLEMENT RESERVE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2002)
PermalinkPLANS LOCAUX D'URBANISME. LE MAINTIEN D'UN CLASSEMENT EN EMPLACEMENT RESERVE PEUT ETRE ANNULE in Droit administratif, n° 8-9 (2002 août-septembre)
PermalinkRESERVES FONCIERES : UN OUTIL AU SERVICE DE L'AMENAGEMENT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 70 (2002 novembre)
PermalinkTélégramme circulaire n° NOR/INT/D/01/00220/C du 23 juillet 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/01/00063/C du 15 février 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)
PermalinkLES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE STATIONNEMENT in Techni.cités, n° 20 (2001 du 8 au 23 décembre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/00/00187/C du 11 août 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2000 3ème trimestre)
PermalinkLoi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2000 10 et 11 juillet)
PermalinkCONCESSION D'UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC DE RUNGIS POUR Y ACCUEILLIR UNE ACTIVITE DE CAFE-RESTAURANT. NON RECONDUCTION. LEGALITE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 8 (2000 janvier)
PermalinkPLAN D'OCCUPATION DES SOLS. EMPLACEMENT RESERVE. PROCEDURE DE DELAISSEMENT. TRANSFERT DE PROPRIETE ANTERIEUR A L'ANNULATION DU POS in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2000 10 janvier)
PermalinkEMPLACEMENT RESERVE ET TRANSFERT DE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (COS) in Construction - urbanisme, n° 12 (1999 décembre)
PermalinkPEUT-ON AUTORISER LA CREATION D'UN PARKING SUR UN EMPLACEMENT RESERVE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (1999)
PermalinkLA CREATION ET LA GESTION DES EMPLACEMENTS RESERVES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 34/1420 (1997 15 septembre)
PermalinkL'ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION DANS LE CHOIX DES EMPLACEMENTS RESERVES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (1996 mai-juin)
PermalinkCirculaire n° 78-14 du 17 janvier 1978 (1978)
Permalink