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EMBRYON

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Les nouvelles frontières de la bioéthique / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (27/09/2021)

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[article] Les nouvelles frontières de la bioéthique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 27/09/2021 [Article de périodique] / Xavier BIOY ; Laurie MARGUET, ; Emmanuelle RIAL-SEBBAG, ; Pierre EGEA, . - p. 1825-1872.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; SOLIDARITE ; SANTE PUBLIQUE ; GENETIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; EMBRYON
Résumé : "La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en compte les demandes de la société. C'est le cas, bien sûr, en matière d'assistance médicale à la procréation, entre logique médicale et logique égalitariste. En matière d'information génétique, la loi recherche un nouvel équilibre entre droits individuels et solidarité. La solidarité est également le maître-mot des nouvelles règles de circulation des ressources biologiques humaines, qui maintiennent les principes de gratuité, de non-commercialité et d'anonymat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746747

[article]
Titre : Les nouvelles frontières de la bioéthique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier BIOY ; Laurie MARGUET, ; Emmanuelle RIAL-SEBBAG, ; Pierre EGEA,
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 27/09/2021
Article en page(s) : p. 1825-1872
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; SOLIDARITE ; SANTE PUBLIQUE ; GENETIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; EMBRYON
Résumé : "La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique marque un tournant par rapport à ses devancières. Alors que, depuis 1994, les lois de bioéthique visaient à poser un encadrement moral aux progrès de la science, celle de 2021 prend largement en compte les demandes de la société. C'est le cas, bien sûr, en matière d'assistance médicale à la procréation, entre logique médicale et logique égalitariste. En matière d'information génétique, la loi recherche un nouvel équilibre entre droits individuels et solidarité. La solidarité est également le maître-mot des nouvelles règles de circulation des ressources biologiques humaines, qui maintiennent les principes de gratuité, de non-commercialité et d'anonymat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746747

Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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[article]
Titre : Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

[article] Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

Republication de : Entre lecture pragmatique et vision anxiogène : vécu de cryoconservation empryonnaire par les patients en parcours de FIV / Anne-Sophie GIRAUD in Sages-femmes, N°4 (01/09/2018)

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[article] Republication de : Entre lecture pragmatique et vision anxiogène : vécu de cryoconservation empryonnaire par les patients en parcours de FIV In Sages-femmes - N°4 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Anne-Sophie GIRAUD ; AMAR-HOFFET . - p. 178-189.
Mots-clés : PROCREATION IN VITRO ; EMBRYON
Résumé : "Cette étude a pour objectif d'interroger des patients inscrits en parcours de FIV sur leur ressenti face à la congélation embryonnaire, de comprendre leurs possibles réticences face à cette technique ainsi que leur difficulté à envisager le devenir de ces embryons congelés une fois leur projet parental terminé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644993

[article]
Titre : Republication de : Entre lecture pragmatique et vision anxiogène : vécu de cryoconservation empryonnaire par les patients en parcours de FIV
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Sophie GIRAUD ; AMAR-HOFFET
Titre du périodique : Sages-femmes
Numéro : N°4
Date de parution : 01/09/2018
Article en page(s) : p. 178-189
Mots-clés : PROCREATION IN VITRO ; EMBRYON
Résumé : "Cette étude a pour objectif d'interroger des patients inscrits en parcours de FIV sur leur ressenti face à la congélation embryonnaire, de comprendre leurs possibles réticences face à cette technique ainsi que leur difficulté à envisager le devenir de ces embryons congelés une fois leur projet parental terminé".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644993

L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal / Marion CANNEAUX in Spirale, N°84 (01/12/2017)

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[article] L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal In Spirale - N°84 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Marion CANNEAUX ; Sylvain MISSONNIER . - p. 11-119.
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; GROSSESSE ; PSYCHOLOGIE ; STERILITE ; INTERET DE L'ENFANT ; DON DE SPERME ; EMBRYON ; RELATION PARENT ENFANT ; PARENTE ; COUPLE ; PSYCHISME
Résumé : Ce numéro dresse un état des lieux des différentes formes d'Assistance médicale à la procréation (AMP) : Fiv, fécondation in vitro, ICSI, injection intracytoplasmique de spermatozoïdes, congélation d'embryons, dont de spermatozoïdes, don d'ovocytes, accueil d'embryons... et des problématiques associées. Comment les couples ayant bénéficié de ces techniques se préparent-ils à devenir parents ? Quels sont les éventuels impacts sur le lien parent-enfant et la construction psychique de l'enfant ? Comment les enfants intègrent-ils la singularité de leur mode de conception dans leur histoire ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630397

[article]
Titre : L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion CANNEAUX ; Sylvain MISSONNIER
Titre du périodique : Spirale
Numéro : N°84
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 11-119
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; GROSSESSE ; PSYCHOLOGIE ; STERILITE ; INTERET DE L'ENFANT ; DON DE SPERME ; EMBRYON ; RELATION PARENT ENFANT ; PARENTE ; COUPLE ; PSYCHISME
Résumé : Ce numéro dresse un état des lieux des différentes formes d'Assistance médicale à la procréation (AMP) : Fiv, fécondation in vitro, ICSI, injection intracytoplasmique de spermatozoïdes, congélation d'embryons, dont de spermatozoïdes, don d'ovocytes, accueil d'embryons... et des problématiques associées. Comment les couples ayant bénéficié de ces techniques se préparent-ils à devenir parents ? Quels sont les éventuels impacts sur le lien parent-enfant et la construction psychique de l'enfant ? Comment les enfants intègrent-ils la singularité de leur mode de conception dans leur histoire ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630397

Procréation in vitro : vers des grossesses sans la femme ? / Aude RAMBAUD in Science et vie, N°1189 (01/10/2016)

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[article] Procréation in vitro : vers des grossesses sans la femme ? In Science et vie - N°1189 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Aude RAMBAUD . - p. 93-96.
Mots-clés : PROCREATION IN VITRO ; EMBRYON ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; GROSSESSE
Résumé : Cet article met en lumière les avancées de la science dans le domaine de la culture de la vie embryonnaire, ses limites et ce que dit la loi sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=567123

[article]
Titre : Procréation in vitro : vers des grossesses sans la femme ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aude RAMBAUD
Titre du périodique : Science et vie
Numéro : N°1189
Date de parution : 01/10/2016
Article en page(s) : p. 93-96
Mots-clés : PROCREATION IN VITRO ; EMBRYON ; RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; RECHERCHE MEDICALE ; GROSSESSE
Résumé : Cet article met en lumière les avancées de la science dans le domaine de la culture de la vie embryonnaire, ses limites et ce que dit la loi sur le sujet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=567123

Impacts des sons sur le tout-petit : l'empreinte sonore. / Bertrand de LE VIELLEUSE in Métiers de la petite enfance, N°208 (Avril 2014)

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Recherche sur l'embryon : fin d'un symbole éthique et abandon d'une illusion thérapeutique / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2013 2 septembre)

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Recherche sur l'embryon : une jurisprudence en demi-teinte. A propos de la décision n° 2013-674 DC du Conseil constitutionnel du 1 août 2013 / Bertrand MATHIEU in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2013 2 septembre)

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L'exception devient principe : à propos de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires / LAMBERT-GARREL Lucile in Recueil Dalloz, n° 27 (2013 25 juillet)

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L'assistance médicale à la procréation / Pierre LE COZ in Les Cahiers français, n° 373 (2013 mars-avril)

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Le statut biologique de l'embryon / KAPLAN Francis in Le Journal des psychologues, n° 304 (2013 février)

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Avortement, contraception, et statut de l'embryon / BOUVIER Françoise in Le Journal des psychologues, n° 302 (2012 novembre)

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L'assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011 / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2011 octobre)

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La loi du 7 juillet 2011 : une révision mesurée du droit de la bioéthique / Jean-René BINET in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

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Les dispositions de la loi "bioéthique" du 7 juillet 2011 relatives à l'embryon et au foetus humain / Daniel VIGNEAU in Recueil Dalloz, n° 32 (2011 22 septembre)

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Le sort des embryons in vitro, post mortem patris / RAOUL-CORMEIL, Gilles in La Semaine juridique - édition générale, n° 21 (2011 23 mai)

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L'interruption volontaire de grossesse / Lucile OLIER (01/01/2011)

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Loi de bioéthique : acte III, scène I / Jean-René BINET in Droit de la famille, n° 11 (2010 novembre)

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Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d'origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l'embryon humain in vitro- Avis n° 112 du 21 octobre 2010 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 65 (2010 octobre-décembre)

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Statut de l'embryon, la question interdite ! / MIRKOVIC Aude in La Semaine juridique - édition générale, n° 4 (2010 25 janvier)

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REFLEXIONS SUR LA BIOETHIQUE D'APRES L'ETUDE DU CONSEIL D'ETAT REMISE AU PREMIER MINISTRE in La Gazette du palais, n° 202 (2009 9 octobre)

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LE TRANSFERT D'EMBRYON POST MORTEM : COMMENT SORTIR DE L'IMPASSE? in Droit de la famille, n° 6 (2009 juin)

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DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION DE LA VIE HUMAINE PRÉNATALE DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE in Revue du droit public, n° 3 (2009 mai - juin)

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L'embryon, mémoire de l'homme. Continuité d'être et enveloppement / Marc VARENKA (01/01/2009)

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ETUDE DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE A LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES in Recueil Dalloz, n° 19 (2009 14 mai)

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LA POSITION DU CONSEIL D'ETAT SUR LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES in La Semaine juridique - édition générale, n° 20 (2009 13 mai)

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L'ACTE D'ENFANT SANS VIE DISCRETEMENT REGLEMENTE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2008 (2008 octobre)

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L'ACTE II D'ENFANT SANS VIE in Droit de la famille, n° 10 (2008 octobre)

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CONCEPTION ET COMMENCEMENT DE LA VIE in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 42/43 (2008 juin-juillet)

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L'ETABLISSEMENT D'UN "ACTE D'ENFANT SANS VIE" N'EST PAS SUBORDONNE AU RESPECT DU SEUIL DE VIABILITE DEFINI PAR L'OMS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2008 (2008 avril)

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ACTES DE L'ETAT CIVIL. ACTES DE DECES. ENFANTS NES SANS VIE. APPLICATION DE L'ARTICLE 79-1 DU CODE CIVIL. ABSENCE DE CONDITION TENANT AU POIDS DU FOETUS OU A LA DUREE DE LA GROSSESSE in La Gazette du palais, n° 44-45 (2008 13-14 février)

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DROITS ET LIBERTES CORPORELS. JANVIER 2007 - FEVRIER 2008 in Recueil Dalloz, n° 18 (2008 1er mai)

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ETAT CIVIL : LES ACTES D'ENFANT SANS VIE in Les Petites Affiches, n° 132 (2008 2 juillet)

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ETAT CIVIL. L'ETABLISSEMENT D'UN ACTE D'ENFANT SANS VIE N'EST PLUS CONDITIONNE PAR SON NIVEAU DE DEVELOPPEMENT in La Semaine juridique - édition générale, n° 11 (2008 12 mars)

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ETAT CIVIL. A PARTIR DE QUAND UN FOETUS EST-IL UN ENFANT SANS VIE? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2008 15 mars)

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A PROPOS DE L'ACTE D'ENFANT SANS VIE in Les Petites Affiches, n° 236 (2008 25 novembre)

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LA SUPPRESSION DES SEUILS DE VIABILITE DES ENFANTS MORTS-NES in Les Petites Affiches, n° 66 (2008 1er avril)

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LES CONDITIONS DE REALISATION DU DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE AVEC TYPAGE HLA : LE DECRET DU 22 DECEMBRE 2006 in La Gazette du palais, n° 96-97 (2007 6-7 avril)

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IDENTITE. NES DE SPERME INCONNU in Le Point, n° 1811 (2007 31 mai)

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L'ENFANT CONÇU ET LE PROJET PARENTAL DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF in Droit de la famille, n° 3 (2006 mars)

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BIOETHIQUE ET DROITS DES USAGERS DU SYSTEME DE SANTE. DE L'INTERDICTION DU CLONAGE HUMAIN A VISEE THERAPEUTIQUE A L'AUTORISATION DU "TRANSFERT NUCLEAIRE SOMATIQUE" A VISEE SCIENTIFIQUE, A L'HORIZON 2009 in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)

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CELLULES SOUCHES : ELLES REPOUSSENT LES LIMITES DE LA VIE ! in Science et vie, n° 1070 (2006 novembre)

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LE CORPS HUMAIN THERAPEUTIQUE in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)

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DROITS ET LIBERTES CORPORELS in Recueil Dalloz, n° 18 (2006 4 mai)

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L'EMBRYON HUMAIN. LE LEGISLATEUR, LE DEBUT DE LA VIE ET LA LOI RELATIVE A LA BIOETHIQUE in Revue du droit public, n° 3 (2006 mai-juin)

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MEDECINE. PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE. CEDH. DROIT A LA VIE. DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE. REFUS D'IMPLANTATION. STATUT DE L'EMBRYON in La Gazette du palais, n° 342-343 (2006 8-9 décembre)

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LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON : UN REGIME JURIDIQUE NON DENUE D'AMBIGUITES (A PROPOS DU DECRET DU 6 FEVRIER 2006) in La Gazette du palais, n° 160-161 (2006 9-10 juin)

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LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (2005 mars-avril)

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L'ARRET VO CONTRE FRANCE, UNE LECTURE PUBLICISTE (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, 8 JUILLET 2004) in Revue du droit public, n° 5 (2005 septembre-octobre)

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DECISION N° 2004-498 DU 29 JUILLET 2004 : "LOI RELATIVE A LA BIOETHIQUE" in Les Petites Affiches, n° 246 (2005 12 décembre)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. LES INDEMNISATIONS ENCOURUES POUR PERTE ACCIDENTELLE D'EMBRYONS SURNUMERAIRES in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2005 12 janvier)

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LA REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE in Regards sur l'actualité, n° 312 (2005 juin-juillet)

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REVISION DES LOIS BIOETHIQUES (A PROPOS DE LA LOI N° 2004-800 DU 6 AOUT 2004) in Les Petites Affiches, n° 35 (2005 18 février)

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LA LOI RELATIVE A LA BIOETHIQUE in Droit de la famille, n° 10; 11; 12 (2004 octobre; novembre; décembre)

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LA LIBERTE DE CONCEVOIR UN ENFANT in Droit de la famille, n° 2 (2004 février)

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LES ASPECTS DE DROIT PUBLIC DE LA LOI BIOETHIQUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2004 6 décembre)

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BIOETHIQUE DE GAUCHE, BIOETHIQUE DE DROITE? LES "DEUX" PROJETS DE LOI BIOETHIQUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2004 3 mai)

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BIOETHIQUE. DE L'INTERDICTION DU CLONAGE A LA REIFICATION DE L'ETRE HUMAIN. LOI N° 2004-800 DU 6 AOUT 2004 in La Semaine juridique - édition générale, n° 44-45 (2004 27 octobre)

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CELLULES SOUCHES. ELLES VONT TENIR LEURS PROMESSES in Science et vie, n° 1038 (2004 mars)

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LES CHEMINS DE LA LIBERTE (PETITE LECON DE BIOPOLITIQUE) in Recueil Dalloz, n° 10 (2004 mars)

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LA COUR EDH DECIDE QUE LA QUESTION DE SAVOIR QUEL EST LE POINT DE DEPART DE LA VIE RELEVE DE L'APPRECIATION DES ETATS in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2004 13 octobre)

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FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES ACTIVITES DE RECHERCHE IMPLIQUANT DES CELLULES SOUCHES in Recueil Dalloz, n° 8 (2004 26 février)

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HOMICIDE. LA CEDH, L'ENFANT CONCU ET LE DELIT D'HOMICIDE INVOLONTAIRE : ENTRE PRUDENCE ET EMBARRAS in Recueil Dalloz, n° 34 (2004 30 septembre)

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LOI DU 6 AOUT 2004 RELATIVE A LA BIOETHIQUE : LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON ENFIN AUTORISEE in La Gazette du palais, n° 224-225 (2004 11-12 août)

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LA LOI N° 2004-800 DU 6 AOUT 2004 SUR LA BIOETHIQUE in Recueil Dalloz, n° 33 (2004 23 septembre)

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LE REGIME TRANSITOIRE D'AUTORISATION DES RECHERCHES SUR LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES. DECRET N° 2004-1024, 28 SEPTEMBRE 2004 in La Semaine juridique - édition générale, n° 44-45 (2004 27 octobre)

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RESPONSABILITE ET PROCREATION in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2004 juillet-août)

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LA VALEUR DE L'EMBRYON CONGELE in Recueil Dalloz, n° 15 (2004 15 avril)

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VALIDATION DE LA DECISION D'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES A DES FINS DE RECHERCHE in Recueil Dalloz, n° 8 (2004 26 février)

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CHRONIQUE DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EN BELGIQUE in Droit de la famille, n° 11 (2003 novembre)

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AUTORISATION DE LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ISSUES D'EMBRYON in Les Petites Affiches, n° 196 (2003 1er octobre)

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BIOETHIQUE : LES QUESTIONS in Regards sur l'actualité, n° 291 (2003 mai)

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BIOETHIQUE. RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR DES CELLULES SOUCHES ISSUES D'EMBRYONS HUMAINS in Environnement, n° 1 (2003 janvier)

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CELLULES SOUCHES : LA COMMISSION PROPOSE DES ORIENTATIONS ETHIQUES STRICTES POUR LA RECHERCHE in 7 jours Europe, n° 522 (2003 21 juillet)

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LES CELLULES SOUCHES NE SONT PAS DES EMBRYONS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2003 8 septembre)

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LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE LA SUSPENSION DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR DES CELLULES SOUCHES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE in Recueil Dalloz, n° 2 (2003 9 janvier)

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L'EMBRYON HUMAIN : UNE CATEGORIE JURIDIQUE A DIMENSION VARIABLE? in Recueil Dalloz, n° 13 (2003 27 mars)

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L'EMBRYON HUMAIN AUX PRISES AVEC LE DROIT in Les Petites Affiches, n° 48 (2003 7 mars)

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ETHIQUE BIOMEDICALE. L'IMPORTATION DE "CELLULES SOUCHES PLURIPOTENTES HUMAINES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE" PEUT ETRE AUTORISEE in Droit administratif, n° 4 (2003 avril)

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L'INTERET POUR AGIR EN REFERE-SUSPENSION in Droit administratif, n° 1 (2003 janvier)

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NAITRE / Lennart NILSSON (01/01/2003)

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LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2003 18 juin)

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LA PROTECTION DES ACTEURS DE L'ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION ET LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUE in Les Petites Affiches, n° 130 (2003 1er juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, RELATIF A LA BIOETHIQUE (N° 189, 2001-2002) / Sylvie DESMARESCAUX in Documents parlementaires - Sénat, n° 125 (2003 14 janvier)

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LE REGIME DE L'IMPORTATION DES CELLULES SOUCHES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2003 juillet-août)

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REMARQUES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE A LA VEILLE DE SON EXAMEN EN DEUXIEME LECTURE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE in Les Petites Affiches, n° 108 (2003 30 mai)

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SANTE PUBLIQUE. CELLULES SOUCHES ISSUES D'EMBRYONS HUMAINS. RECHERCHES SCIENTIFIQUES. AUTORISATION. SUSPENSION in La Gazette du palais, n° 110-114 (2003 20-24 avril)

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SUSPENSION PROVISOIRE DE LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ISSUES D'EMBRYONS (CONSEIL D'ETAT, 13 NOVEMBRE 2002) in Les Petites Affiches, n° 67 (2003 3 avril)

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LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AUTORISE L'EXPERIMENTATION SUR LES CELLULES SOUCHES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2003 17 février)

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ATTEINTES INVOLONTAIRES A LA VIE DU FOETUS : LE DEBAT N'EST PAS CLOS! in Les Petites Affiches, n° 119 (2002 14 juin)

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BIOETHIQUE. L'EXPERIMENTATION A PARTIR DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2002 10 avril)

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BIOETHIQUE. LES PREMIERS JOURS DE L'EMBRYON : A PROPOS DU PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 8-9 (2002 20 février)

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LE CLONAGE / Anne MCLAREN (01/01/2002)

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LE CONSEIL D'ETAT ORDONNE LA SUSPENSION DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES SUR DES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2002 23 décembre)

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EN DROIT PENAL LE FOETUS N'EST PAS UNE PERSONNE in Les Petites Affiches, n° 181 (2002 10 septembre)

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LES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE. INTEGRITE DU CORPS HUMAIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2002 20 avril)

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L'ENFANT A NAITRE N'EST PAS AUTRUI AU SENS DU DROIT PENAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 1 (2002 2 janvier)

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MÊME UN ENFANT SUR LE POINT DE NAÎTRE N'EST PAS ASSEZ VIEUX POUR MOURIR EN HOMME! A PROPOS D'UN ARRÊT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION DU 25 JUIN 2002 in Droit de la famille, n° 11 (2002 novembre)

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LE PROJET DE LOI "BIOETHIQUE" in Recueil Dalloz, n° 35 (2002 10 octobre)

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LE PROJET DE LOI RELATIF A LA BIOETHIQUE : RENFORCER L'EDIFICE JURIDIQUE EDIFIE EN 1994 in La Gazette du palais, n° 193 à 194 (2002 12 et 13 juillet)

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