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Pas de Marianne, même de petite taille, sur un tract électoral / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Pas de Marianne, même de petite taille, sur un tract électoral In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Emmanuelle MAUPIN . - p. 1070. Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; PROPAGANDE ; EMBLEME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2021, n° 442678. "Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 19 mai, les règles du jeu en matière de propagande électorale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736352 [article]  Titre : Pas de Marianne, même de petite taille, sur un tract électoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuelle MAUPIN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°19 Date de parution : 31/05/2021 Article en page(s) : p. 1070 Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; PROPAGANDE ; EMBLEME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2021, n° 442678. "Le Conseil d'Etat rappelle, dans une décision du 19 mai, les règles du jeu en matière de propagande électorale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736352

Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 8-9. Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; EMBLEME ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2021 (n° 442678). Conformément aux dispositions de l’article R. 27 du Code électoral, la Haute juridiction estime que « l’utilisation des trois couleurs nationales sur les autres documents de propagande électorale [constitue] un moyen de pression qui serait susceptible d’altérer la sincérité du scrutin ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735218 [article]  Titre : Prohibition itérative de l'usage des couleurs nationales à des fins de propagande Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°22 Date de parution : 31/05/2021 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; PROPAGANDE ; EMBLEME ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 mai 2021 (n° 442678). Conformément aux dispositions de l’article R. 27 du Code électoral, la Haute juridiction estime que « l’utilisation des trois couleurs nationales sur les autres documents de propagande électorale [constitue] un moyen de pression qui serait susceptible d’altérer la sincérité du scrutin ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735218

Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2488 (28/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2488 - 28/10/2019 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 53. Mots-clés : INTERDICTION ; EMBLEME ; SAVOIE ; LIEU DE CULTE ; CULTE ; LAICITE ; STATUE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : Le Tribunal administratif de Grenoble, dans un arrêt du 03 octobre 2019, n° 160908, a autorisé le maintien d'une statue de 3,80 m sur un rocher, dans une forêt communale. Celle-ci constitue un emblème religieux et le site est considéré comme déjà affecté au culte à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681214 [article]  Titre : Domaine public. Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2488 Date de parution : 28/10/2019 Article en page(s) : p. 53 Mots-clés : INTERDICTION ; EMBLEME ; SAVOIE ; LIEU DE CULTE ; CULTE ; LAICITE ; STATUE ; DOMAINE PUBLIC Résumé : Le Tribunal administratif de Grenoble, dans un arrêt du 03 octobre 2019, n° 160908, a autorisé le maintien d'une statue de 3,80 m sur un rocher, dans une forêt communale. Celle-ci constitue un emblème religieux et le site est considéré comme déjà affecté au culte à la date de l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681214

Les archives au secours de la sainte statue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les archives au secours de la sainte statue In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11-12. Mots-clés : DOMAINE ; ARCHIVES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; PATRIMOINE ; CULTE ; LIEU DE CULTE ; EMBLEME ; RELIGION ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; DOMAINE PUBLIC ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 octobre 2019 (n° 1603908). Cette décision constitue une nouvel exemple de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, qui s'oppose à l'installation dans un emplacement public d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou d'une préférence religieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680646 [article]  Titre : Les archives au secours de la sainte statue Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°42 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 11-12 Mots-clés : DOMAINE ; ARCHIVES ; ARCHIVES DEPARTEMENTALES ; PATRIMOINE ; CULTE ; LIEU DE CULTE ; EMBLEME ; RELIGION ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; DOMAINE PUBLIC ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 3 octobre 2019 (n° 1603908). Cette décision constitue une nouvel exemple de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905, qui s'oppose à l'installation dans un emplacement public d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou d'une préférence religieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680646

Les cimetières peuvent-ils conserver leur croix ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les cimetières peuvent-ils conserver leur croix ? In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Dominique HERVE . - p. 27. Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; EMBLEME ; RELATION EGLISES ETAT ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LIBERTE DE CONSCIENCE Résumé : "A Bernes-sur-Oise, après une polémique qui a secoué le conseil municipal, la croix restera bien au milieu du cimetière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679913 [article]  Titre : Les cimetières peuvent-ils conserver leur croix ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique HERVE Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 27 Mots-clés : COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CIMETIERE ; LEGISLATION FUNERAIRE ; MAIRE ; EMBLEME ; RELATION EGLISES ETAT ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LIBERTE DE CONSCIENCE Résumé : "A Bernes-sur-Oise, après une polémique qui a secoué le conseil municipal, la croix restera bien au milieu du cimetière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679913

Laïcité (1-2). Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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La commune de Ploërmel, Jean-Paul II et la neutralité des personnes publiques / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Concilier symboles religieux et principe de laïcité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur les crèches culturelles, artistiques ou festives / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Les crèches de Noël. Entre cultuel et culturel / Jean MORANGE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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Crèche de Noël : première application de la jurisprudence du Conseil d'État in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Crèches et bâtiments publics : la discorde / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2015)

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La crèche de Noël et la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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La neutralité du service public s'affiche sur les murs / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Arrêté du 13 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2006 20 octobre)

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Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 32 (2001 7 février)

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