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ELECTION CANTONALE

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Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels / Sabrina LAVRIC in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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[article] Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Sabrina LAVRIC . - p. 577-578.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIFFAMATION ; ELECTION ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION MUNICIPALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PREJUDICE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; MAIRIE
Résumé : "Par trois arrêts du 28 juin 2017 (n° 16-82.163, 16-80.064, 16-80.066), la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue de la liberté d'expression des hommes et des femmes politiques dans un contexte électoral dans le cadre de poursuites pour diffamation publique envers des particuliers".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617055

[article]
Titre : Liberté d'expression en matière électorale : quelques rappels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sabrina LAVRIC
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 577-578
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DIFFAMATION ; ELECTION ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION MUNICIPALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PREJUDICE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; MAIRIE
Résumé : "Par trois arrêts du 28 juin 2017 (n° 16-82.163, 16-80.064, 16-80.066), la chambre criminelle de la cour de cassation s'est prononcée sur l'étendue de la liberté d'expression des hommes et des femmes politiques dans un contexte électoral dans le cadre de poursuites pour diffamation publique envers des particuliers".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617055
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000134879 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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[article] Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2016 [Article de périodique] / Olivier HENRARD ; Pierre COLLIN . - p. 693-698.
Mots-clés : CANDIDAT ; CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; DEPENSE ELECTORALE ; SCRUTIN MAJORITAIRE ; ELECTION DEPARTEMENTALE
Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État du 22 juillet 2016 (n°397237). Exercice du scrutin majoritaire binominal aux élections départementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581945

[article]
Titre : Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HENRARD ; Pierre COLLIN
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2016
Article en page(s) : p. 693-698
Mots-clés : CANDIDAT ; CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; DEPENSE ELECTORALE ; SCRUTIN MAJORITAIRE ; ELECTION DEPARTEMENTALE
Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État du 22 juillet 2016 (n°397237). Exercice du scrutin majoritaire binominal aux élections départementales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581945
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000131253 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

A Grenoble, les ambitions contrariées d'Eric Piolle / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES in Le Monde, (10/06/2015)

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[article]
Titre : A Grenoble, les ambitions contrariées d'Eric Piolle - L'alternative incarnée par le maire écologiste élu en 2014 se heurte à la disette budgétaire
Type de document : Article de presse
Auteurs : Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 10/06/2015
Mots-clés : FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511520

[article] A Grenoble, les ambitions contrariées d'Eric Piolle - L'alternative incarnée par le maire écologiste élu en 2014 se heurte à la disette budgétaire In Le Monde - 10/06/2015 [Article de presse] / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES.
Eric Piolle, maire de Grenoble (EELV), lors de la Journée des Tuiles, samedi 6 juin. PABLO CHIGNARD/HANSLUCAS POUR LE MONDE
Mots-clés : FINANCES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511520

FN : Jean-Marie perd la tête pour Marion / Dominique ALBERTINI in Libération, (14/04/2015)

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[article]
Titre : FN : Jean-Marie perd la tête pour Marion - Le cofondateur du parti d'extrême droite renonce aux élections régionales en Paca et soutient à la place la candidature de sa petite-fille pour mener la liste
Type de document : Article de presse
Auteurs : Dominique ALBERTINI ; Emmanuel FANSTEN
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 14/04/2015
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ELECTION REGIONALE ; COMMUNICATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION CANTONALE ; PACA ; LE PEN JEAN-MARIE ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505538

[article] FN : Jean-Marie perd la tête pour Marion - Le cofondateur du parti d'extrême droite renonce aux élections régionales en Paca et soutient à la place la candidature de sa petite-fille pour mener la liste In Libération - 14/04/2015 [Article de presse] / Dominique ALBERTINI ; Emmanuel FANSTEN.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ELECTION REGIONALE ; COMMUNICATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION CANTONALE ; PACA ; LE PEN JEAN-MARIE ; LE PEN MARINE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505538

Nicolas Sarkozy veut redécouper les cantons in Nice-Matin, (09/04/2015)

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[article]
Titre : Nicolas Sarkozy veut redécouper les cantons
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/04/2015
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; UMP ; SARKOZY NICOLAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505095

[article] Nicolas Sarkozy veut redécouper les cantons In Nice-Matin - 09/04/2015 [Article de presse].
Mots-clés : ELECTION CANTONALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; UMP ; SARKOZY NICOLAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505095

Le volet électoral de la loi du 16 janvier 2015 / Bernard MALIGNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (30/03/2015)

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Le commentaire des sondages l'emporte sur celui des résultats / Guillaume PERRAULT in Le Figaro, (24/03/2015)

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Les nouvelles régions sont constitutionnelles / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Elections départementales : une campagne dans le brouillard / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Départementales : la Rue de Solférino redoute une bérézina dès le soir du 22 mars / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (06/03/2015)

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Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : ce qu’il faut savoir (24/02/2015)

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Pas de crise des candidatures aux élections départementales (18/02/2015)

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Organisation territoriale - La France comptera 13 régions au 1er janvier 2016 / Morgane GUILLOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Elections départementales : mars 2015 (22/12/2014)

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Aubry a plus d'un retour dans son sac / Lilian ALEMAGNA in Libération, (15/12/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Christian Estrosi, président de la commission d'investiture / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, (12/12/2014)

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ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015 : ENJEUX ET STRATEGIES - QUELS ENJEUX POUR LES A.M. ? / Jean-Paul DUPARC in Patriote Côte d'azur, N°60 (05/12/2014)

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2017, c'est maintenant / Françoise FRESSOZ in Le Monde, (02/12/2014)

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Sarkozy, le costume du président a rétréci / Alain AUFFRAY in Libération, (01/12/2014)

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Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (30/11/2014)

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Le grand big bang des régions françaises / Hélène BEKMEZIAN in Le Monde, (23/11/2014)

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Les enjeux des élections départementales / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, (21/11/2014)

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Départementales : le PS file un mauvais canton / Laure BRETTON in Libération, (20/11/2014)

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L'UMP choisit les candidats aux cantonales 2015. Michèle Tabarot quitte la réunion. in Nice Premium, (19/11/2014)

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Le PCF envoie les socialistes sur les roses / Lilian ALEMAGNA in Libération, (10/11/2014)

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Compte rendu du conseil des ministres du 5 novembre 2014. La date des élections départementales (05/11/2014)

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Entretien Michel Vauzelle : «Contre le Front national, j'ai envie de me battre » ! / Benoît FAURE in Objectif méditerranée, N°152 (01/11/2014)

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Arrêté du 30 octobre 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections cantonales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers généraux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°252 (30/10/2014)

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L'exécutif veut relancer la réforme territoriale / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (28/10/2014)

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Gaudin et Guérini, la franche connexion / Olivier BERTRAND in Libération, (21/10/2014)

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Inconnues territoriales / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/10/2014)

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Cantonales : la grande trouille du PS in Aujourd'hui en France, (15/10/2014)

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Redécoupage cantonal / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Manuel Valls : les élections locales, ce sera en deux temps / Claire MALLET (16/09/2014)

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Les régions ne veulent pas d'un nouveau changement de calendrier électoral (04/09/2014)

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Régionales et cantonales avant l'été 2015 ? in Nice-Matin, (02/09/2014)

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Elections cantonales / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2234 (01/09/2014)

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Carte cantonale : les recours engorgent le Conseil d'Etat / Béatrice HOUCHARD in L'Opinion, (19/08/2014)

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Les résultats dans les grandes villes in Aujourd'hui en France, (26/05/2014)

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Françoise Gioanni en tournée cantonale in Nice-Matin, n° ind (07/05/2014)

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Municipales 2014 - Benoît Ceragioli / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (14/03/2014)

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Les cantons nouveaux sont arrivés in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (07/03/2014)

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Un charcutage indécent in Patriote Côte d'azur, n° ind (07/03/2014)

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C'est la nouvelle carte cantonale des A.M. in Nice-Matin, n° ind (28/02/2014)

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Jean Icart, chevalier blanc ? / Jean-Paul DUPARC in Patriote Côte d'azur, n° ind (14/02/2014)

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La population contre le rédecoupage du canton / Henri ISSAURAT in Nice-Matin, n° ind (08/02/2014)

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Le casse antidémocratique Valls-Hollande in Patriote Côte d'azur, n° ind (07/02/2014)

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La guerre des cantons ne fait que commencer / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (07/02/2014)

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Municipales 2014 - LE ROURET : Gérald Lombardo : "Hommage aux bénévoles" / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (30/01/2014)

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Une nouvelle loi de décentralisation sera proposée en avril / Bastien BONNEFOUS in Le Monde, n° ind (24/01/2014)

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Municipales 2014 - Ciotti soutient Estrosi in Le Petit Niçois, n° ind (10/01/2014)

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Eric Ciotti candidat à sa propre succession in 20mn, n° ind (07/01/2014)

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Elections. La grogne des ruraux face au redécoupage des cantons in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

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Le Conseil général a tenu une session notamment consacrée au projet de découpage cantonal ainsiqu'aux orientations budgétaires pour 2014 in Patriote Côte d'azur, n° ind (20/12/2013)

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Non à la réforme de la carte cantonale des Alpes-Maritimes ! in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (19/12/2013)

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Au conseil général de Montauban, les couleurs bien Tarn de la parité / Pascale NIVELLE in Libération, n° ind (14/12/2013)

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Canton ce Contes - Ne pas séparer Cantaron / Gérard de ZORDO in Patriote Côte d'azur, n° ind (06/12/2013)

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Élections cantonales : le redécoupage qui fait mal in Var-Matin, n° ind (03/12/2013)

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Cap sur les élections cantonales 2014. Redécoupage électoral : la mort des cantons ruraux ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 décembre)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Cantons : Ce que cache le nouveau découpage / Benjamin RICHARD in Patriote Côte d'azur, n° ind (29/11/2013)

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La fronde des conseillers généraux contre l'instauration de la parité / Eric NUNÈS in Le Monde, n° ind (27/11/2013)

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Guide pratique : les nouveaux modes de scrutin / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Municipales 2014 - Nice : A droite toute, les grandes manoeuvres / Benjamin RICHARD in Patriote Côte d'azur, n° ind (08/11/2013)

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Cap sur les élections municipales 2014. Réforme des scrutins locaux : des règles à connaître / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Gaston Franco : "Eric Ciotti m'a trahi ! - Franco/Ciotti : les dessous d'une guerre fratricide / Michel ALVES in Le Petit Niçois, n° ind (25/10/2013)

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Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 245 (2013 20 octobre)

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François Hollande, le grand muet / Lilian ALEMAGNA in Libération, n° ind (18/10/2013)

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Brignoles : la gueule de bois du front républicain / Jonathan BOUCHET-PETERSEN in Libération, n° ind (15/10/2013)

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Ce que Brignoles nous dit de la République / François HUGUENIN in Le Figaro, n° ind (15/10/2013)

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Elections : démobilisation générale à gauche / Matthieu ÉCOIFFIER ; François SERGENT ; Charlotte ROTMAN ; Stéphanie MAURICE ; Laure BRETTON ; Jonathan BOUCHET-PETERSEN in Libération, n° ind (14/10/2013)

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Pas de Fête des Maires en 2014... / Michel BOVAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, n° ind (11/10/2013)

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Contre le FN, Hollande sur la ligne concrète / Grégoire BISEAU in Libération, n° ind (09/10/2013)

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Cap sur les élections municipales mars 2014. Réforme des scrutins locaux : les modalités pratiques / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2013 octobre)

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UMP-FN : petits arrangements entre amis dans le Sud-Est / Maud VERGNOL in L'Humanité, n° ind (27/09/2013)

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La réforme des scrutins locaux / Alexandra ADERNO in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 271 (2013 septembre)

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Au village, la fête patronale a fait le plein / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (27/08/2013)

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Jean-Noël Guérini sera jugé en 2014 / Olivier BERTRAND in Libération, n° ind (02/08/2013)

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Pierre Bédier le «patron» revient / Geoffrey LIVOLSI in Libération, n° ind (08/07/2013)

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Conséquences du recours par un candidat à une publicité commerciale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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Irrégularité de scrutin et compte régulier de campagne in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

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La loi du 17 mai 2013 : une réforme à double détente des élections locales ? / Aurélia TROUPEL in Pouvoirs locaux, n° 97-II (2013)

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50 questions sur la réforme des scrutins locaux / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270, cahier 66 (2013 juin-juillet)

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Election - Réforme des élections locales in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Elections et communication péélectorale / Damien DUTRIEUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Le chiffre : 54 % de français qui se disent favorables au vote des étrangers non membres de l'Union européenne in L'Humanité dimanche, n° ind (31/05/2013)

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Réforme des modes de scrutin locaux : en attendant le Conseil constitutionnel... / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2013 29 avril)

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Elections : des tickets homme-femme pour les départements in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Cahuzac « ignore » ce que savait Hollande / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, n° ind (17/04/2013)

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Pour Pécresse, "l'UMP doit revoter en septembre / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (17/04/2013)

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Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Vers le casting des cantonales in Nice-Matin, n° ind (22/03/2013)

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Le Sénat (re)dit non au binôme in Libération, n° ind (15/03/2013)

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Un canton pour deux : la parité fait la nouvelle loi / Mireille MARTIN in Var-Matin, n° ind (13/02/2013)

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Cantonales : la parité à l'étude in Libération, n° ind (14/01/2013)

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Vers une démocratie territoriale paritaire / Frédéric POTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Note n° NOR/INT/C/02/00198/C du 12 avril 2013 (2013)

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L'étonnante usine à gaz électorale prévue par l'exécutif pour les cantonales / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (28/12/2012)

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Conditions de la sincérité d'un scrutin local in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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