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EGALITE DES CHANCES

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Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°100
Date de parution : 24/04/2020
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; ALLOCATION ; ETUDIANT ; EGALITE DES CHANCES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696144

[article] Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°100 - 24/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; ALLOCATION ; ETUDIANT ; EGALITE DES CHANCES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696144

Fonction publique : des précisions sur l'organisation des concours à distance / Diane POUPEAU (22/04/2020)

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Titre : Fonction publique : des précisions sur l'organisation des concours à distance
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 22/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; ORGANISATION ; VISIOCONFERENCE ; EGALITE DES CHANCES ; FRAUDE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Confinement oblige, les concours de la fonction publique pourront être adaptés et organisés via vidéoconférence. Un décret précise les garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement des candidats ainsi que la lutte contre la fraude."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696046

Fonction publique : des précisions sur l'organisation des concours à distance [Document web] / Diane POUPEAU . - 22/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; ORGANISATION ; VISIOCONFERENCE ; EGALITE DES CHANCES ; FRAUDE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Confinement oblige, les concours de la fonction publique pourront être adaptés et organisés via vidéoconférence. Un décret précise les garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement des candidats ainsi que la lutte contre la fraude."
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations / Laetitia ROMEIRO DIAS (13/02/2020)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations
Type de document : Document web
Auteurs : Laetitia ROMEIRO DIAS ; Bénédicte TAURINE
Source : Assemblée nationale, rapport n° 2691
Année : 13/02/2020
Pages : 107 p.
Mots-clés : FEMME ; SANTE ; SOUFFRANCE ; CORPS HUMAIN ; APPAREIL UROGENITAL ; SANG ; GYNECOLOGIE ; POLITIQUE SANITAIRE ; EGALITE DES CHANCES
Résumé : Ce rapport dresse un panorama des problématiques relatives aux menstruations, sujet encore tabou, afin de proposer des actions concrètes permettant d’améliorer significativement la situation actuelle, trop souvent génératrice d’angoisses et de souffrances, psychologiques ou physiques pour la plupart des femmes. Rendre plus transparente la composition des protections périodiques, favoriser leur distribution gratuite aux femmes en situation de précarité, parler de l'endométriose dès la 6e... 47 recommandations sont formulées par les députées, pour lesquelles la prise en charge insuffisante de la question contribue à perpétuer les inégalités entre les femmes et les hommes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690422

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les menstruations [Document web] / Laetitia ROMEIRO DIAS ; Bénédicte TAURINE . - 13/02/2020 . - 107 p.
Mots-clés : FEMME ; SANTE ; SOUFFRANCE ; CORPS HUMAIN ; APPAREIL UROGENITAL ; SANG ; GYNECOLOGIE ; POLITIQUE SANITAIRE ; EGALITE DES CHANCES
Résumé : Ce rapport dresse un panorama des problématiques relatives aux menstruations, sujet encore tabou, afin de proposer des actions concrètes permettant d’améliorer significativement la situation actuelle, trop souvent génératrice d’angoisses et de souffrances, psychologiques ou physiques pour la plupart des femmes. Rendre plus transparente la composition des protections périodiques, favoriser leur distribution gratuite aux femmes en situation de précarité, parler de l'endométriose dès la 6e... 47 recommandations sont formulées par les députées, pour lesquelles la prise en charge insuffisante de la question contribue à perpétuer les inégalités entre les femmes et les hommes.
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Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année / Virginie FLEURY (03/12/2019)

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Titre : Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 03/12/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; INSERTION SOCIALE ; EGALITE DES CHANCES ; LOGEMENT ; HANDICAP
Résumé : "Les missions "Cohésion des territoires" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" du budget de l'État bénéficient, au titre de 2019, de 1,6 milliard d'euros de crédits supplémentaires, en application de la loi de finances rectificative pour 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684268

Loi de finances rectificative pour 2019 : rallonges budgétaires pour finir l'année [Document web] / Virginie FLEURY . - 03/12/2019 . - 2 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; INSERTION SOCIALE ; EGALITE DES CHANCES ; LOGEMENT ; HANDICAP
Résumé : "Les missions "Cohésion des territoires" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" du budget de l'État bénéficient, au titre de 2019, de 1,6 milliard d'euros de crédits supplémentaires, en application de la loi de finances rectificative pour 2019."
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Éducation. Avec les campus connectés, des études supérieures sans déménager / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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[article] Éducation. Avec les campus connectés, des études supérieures sans déménager In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2472 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Alexandra CACCIVIO . - p. 38-39.
Mots-clés : EGALITE DES CHANCES ; SEINE-ET-MARNE ; CAMPUS ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; COACHING ; ECONOMIE NUMERIQUE ; HAUTE-MARNE ; BOURGOGNE ; ETUDIANT ; BACCALAUREAT ; ARDECHE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; DIPLOME
Résumé : Beaucoup de bacheliers renoncent à continuer des études si l'université est trop distante. Les villes moyennes éloignées des centres universitaires sont les premières concernées par les campus connectés proposés par le ministère de l'Éducation nationale. Treize villes ou intercommunalités candidates ont été retenues pour accueillir les treize premiers campus connectés dont Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) qui a montré la voie avec la "Digitale Académie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671435

[article]
Titre : Éducation. Avec les campus connectés, des études supérieures sans déménager
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra CACCIVIO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2472
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : EGALITE DES CHANCES ; SEINE-ET-MARNE ; CAMPUS ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; COACHING ; ECONOMIE NUMERIQUE ; HAUTE-MARNE ; BOURGOGNE ; ETUDIANT ; BACCALAUREAT ; ARDECHE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; DIPLOME
Résumé : Beaucoup de bacheliers renoncent à continuer des études si l'université est trop distante. Les villes moyennes éloignées des centres universitaires sont les premières concernées par les campus connectés proposés par le ministère de l'Éducation nationale. Treize villes ou intercommunalités candidates ont été retenues pour accueillir les treize premiers campus connectés dont Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne) qui a montré la voie avec la "Digitale Académie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671435

Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 – 2020 (20/06/2019)

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Politique de la ville, une géographie prioritaire ... au régime financier et fiscal dérogatoire ? / SAOUDI MESSAOUD in Pouvoirs locaux, N°113 (01/06/2019)

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Publicité de la vacance de poste in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2019)

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"T'es une fille, boursière, tu viens de la campagne..." / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Comment apprécier les effets de l’action des bibliothèques publiques ? Mission d’accompagnement de la Direction générale des médias et des industries culturelles, Service du livre et de la lecture, Ministère de la Culture. Rapport d'étude 2018 / Pierre LE QUEAU (01/03/2019)

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Rapport sur les inégalités en France / Observatoire des inégalités (Mai 2019)

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"La France ne se donne pas les moyens d'accomplir le projet républicain" / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°326 (01/09/2018)

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Vers une société numérique pleinement inclusive (07/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Un fonds de 5 milliards d'euros pour les banlieues / Nathalie AUPHANT (26/04/2018)

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« Il faut rendre effectives les lois contre les discriminations » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Vivre ensemble, vivre en grand : pour une réconciliation nationale / Jean-Louis BORLOO (Avril 2018)

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Emploi fonctionnel. Pas d'obligation de nomination pour les agents / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Et si 2017 marquait enfin la relance de l'Europe sociale ? / Thiébault WEBER in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Les crèches, arme anti-inégalités scolaires (16/06/2017)

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Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique (03/04/2017)

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Le chiffre : 500 c'est le nombre d'élèves venus des lycées Guillaume - Apollinaire et Thierry-Maulnier qui ont intégré le dispositif « Egalité des chances pour l'enseignement supérieur » porté par l'Edhec in Nice-Matin, (02/03/2017)

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Les écoles de service public et la diversité / Olivier ROUSSELLE (01/02/2017)

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LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°024 (28/01/2017)

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Discrimination et inégalité : de l'articulation de l'idéal et du réel / Michel KAIL in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Face à la discrimination : les bonnes pratiques / Mattias GUYOMAR in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Santé au travail / Laetitia DELHON in Être Handicap Information, N°146/147 (01/01/2017)

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La Seine-Saint-Denis, un département engagé dans la lutte contre les discriminations / Claire SORRENTINI in Cahiers de la fonction publique, N°373 (01/01/2017)

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Le logement social en pivot du pacte urbain / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°135 (01/12/2016)

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Rapport d’information déposé en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes. Tome I – Rapport. Tome II - Annexes / Sébastien DENAJA (24/11/2016)

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Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun (18/11/2016)

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Déclassement : affronter la réalité / Maud NAVARRE in Sciences humaines, N°287 (01/11/2016)

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Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour chacun (01/11/2016)

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Handicap : défaut d'adaptation des épreuves d'un concours et perte de chance de le réussir in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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LA GUERRE DES COLLÈGES N'AURA PAS LIEU in Le Monde, (08/09/2016)

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Najat Vallaud-Belkacem: "N'imposons pas autoritairement la mixité sociale dans les collèges" / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (08/09/2016)

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Inégalités sociales et migratoires. Comment l’école amplifie-t-elle les inégalités ? (01/09/2016)

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Égalité et citoyenneté : deux mots et un projet de loi in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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L’impact des décisions publiques sur la jeunesse désormais évalué in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Les grandes lignes du projet de loi "égalité et citoyenneté" / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2956 (15/04/2016)

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Investissement social : repenser la protection sociale ? / Catherine COLLOMBET in Informations sociales, N°192 (01/02/2016)

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Bilan 2014-2015 : l'activité de l'Etat en Prrovence-Alpes-Côte d'Azur / Stéphane BOUILLON (01/01/2016)

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Handicap et démocratie / Alain BLANC in Vie sociale, N°11 (01/07/2015)

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Le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : une libéralisation pointilliste ? / Frédéric MARTY in Les Cahiers français, N°387 (01/07/2015)

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François Rebsamen annonce la prochaine abrogation de la généralisation du CV anonyme / Meryem EL MORSLI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2911 (22/05/2015)

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Les inégalités. Un phénomène à plusieurs dimensions / Philippe RAYNAUD in Les Cahiers français, N°386 (mai-juin2015)

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Loi handicap: anniversaire amer / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°195 (15/03/2015)

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Aménagement du territoire. Santé, HLM, transports : le CAE avance ses pistes pour réduire les inégalités territoriales (12/02/2015)

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Promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire / Philippe ASKENAZY (01/02/2015)

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Prévenir les discriminations. Territoriaux, nous agissons (2015)

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Le candidat handicapé doit établir la perte d'une chance de réussir le concours in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale. Tome VII. Solidarité, insertion et égalité des chances / Philippe MOUILLER (20/11/2014)

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Le régime français de retraite des fonctionnaires à l'épreuve du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2014)

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"Il faut reconnaître officiellement l'existence de la ségrégation scolaire" / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2873 (05/09/2014)

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Dossier : Les nouveaux lieux de décision (Attractivité, compétition et croissance) (2ème partie) / Xavier PERALDI in Pouvoirs locaux, N°101-II (01/06/2014)

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Les multiples conceptions de la justice sociale / Igor MARTINACHE in Alternatives économiques, N°336 (Juin 2014)

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Accès aux concours d'encadrement de la FPT - Promouvoir la diversité sociale / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2223, cahier détaché 2 (26/05/2014)

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Emploi des femmes : le CESE formule des pistes pour favoriser l'égalité des chances et garantir la liberté de choix in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2849 (2014 28 février)

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Inégalités et justice sociale / François DUBET (2014, cop. 2014)

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Solidarité, insertion et égalité des chances (2014)

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L'audace ultramarine en hexagone / Serge LARCHER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201, cahier détaché 2 (2013 16 décembre)

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Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 - Annexe 45 / Christian ECKERT (10/10/2013)

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Faut-il réformer les classes préparatoires ? / Marie DURU-BELLAT in Les Cahiers français, n° 376 (2013 septembre-octobre)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème " La place des femmes dans l'art et la culture" / Brigitte GONTHIER-MAURIN (27/06/2013)

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Rapport annuel 2012 du Défenseur des droits / Défenseur des droits (01/06/2013)

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Handicap : les employeurs sont tenus au respect du droit communautaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1352 (2013)

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Décentralisation - La fraternité est avant tout l'affaire du local / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

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Arrêté du 11 décembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 294 (2012 18 décembre)

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Décret du 14 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (2012 15 septembre)

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A l'avenir, toute loi comportera un volet sur le handicap in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 167 (2012)

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Une rentrée test pour la scolarisation des enfants handicapés in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 167 (2012)

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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées / Claire-Lise CAMPION (04/07/2012)

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre hommes et femmes, rapport d'activité pour 2011-2012 / Marie-Jo ZIMMERMANN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129, Cahier détaché n° 2 (2012 4 juin)

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Discrimination à l'embauche : jouer la carte de la diversité / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

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L'école en crise ? in Les Cahiers français, n° 368 (2012 mai-juin)

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Enfants handicapés, une priorité / Christiane FACOMPREZ in Maires de France, n° 291 (2012 mai)

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La scolarisation des jeunes handicapés / Sylvie LE LAIDIER in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 12.10 (2012 mai)

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Discriminations : organiser la lutte sur le territoire in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

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Solidarité, insertion et égalité des chances. / Christophe SIRUGUE (12/10/2011)

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Ainsi disparaissent les écoles de campagne... / TOPALOFF Anna in Marianne, n° 737 (2011 du 4 au 10 juin)

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Handicap : où en sommes-nous ? / Jean-François RAVAUD in Regards sur l'actualité, n° 372 (2011 juin-juillet)

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L'assouplissement de la carte scolaire : quel bilan ? / Pierre MERLE in Regards sur l'actualité, n° 371 (2011 mai)

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La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics / MEKHANTAR Joël in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2011 mai-juin)

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RAPPORT SUR L'EGAL ACCES DES FEMMES ET DES HOMMES AUX RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES ET FAMILIALES DANS LE MONDE DU TRAVAIL. TOME 1 : RAPPORT. TOME 2 : ANNEXES / Brigitte GRESY (01/01/2011)

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La responsabilité sociétale des entreprises 10 ans apres la loi NRE. De la loi NRE au Grenelle II : impacts et perspectives (01/01/2011)

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Convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 246 (2010 22 octobre)

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L'égalité / LASSERRE-KIESOW Valérie in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2010 7 juin)

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Annulation des délibérations d'un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Rapport 2009 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 300 (2010 mai)

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Batiments. "L'échéance accessibilité de 2015 sera difficile à tenir" / Dominique ERRARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5552 (2010 23 avril)

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Le critère de l'âge pour départager des ex-aequo à un concours: la valeur des candidats attend-elle le nombre des années? / VARLET Charles in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 60 (2010 avril-mai-juin)

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Jury : entre égalité et compétence / BAH Mamadou in La Lettre du cadre territorial, n° 397 (2010 15 mars)

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Handicap et emploi public : encore des obstacles à lever / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2020 (2010 8 mars)

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La ville accessible : un enjeu majeur pour tous les handicaps in RCL La revue des collectivités locales, n° 409 (2010 février)

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Circulaire n° 2010-135 du 6 septembre 2010 (2010)

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CONFERENCE DES GRANDES ECOLES. LIVRE BLANC DES PRATIQUES. PREMIERS RESULTATS ET PERSPECTIVES. OUVERTURE SOCIALE DES GRANDES ECOLES / Chantal DARDELET (01/01/2010)

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POUR L'EGALITE DES CHANCES, CONTRE LA "DISCRIMINATION POSITIVE" in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2639 (2010 1er janvier)

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L'ABSENCE DE QUALIFICATION EN SAUVETAGE AQUATIQUE NE PEUT ETRE OPPOSEE AU RECRUTEMENT D'UN CANDIDAT HANDICAPE AU PROFESSORAT D'EPS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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REFLEXIONS SUR LA PLACE DE LA CULTURE GENERALE DANS LES CONCOURS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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ACHATS PUBLICS SOCIO-RESPONSABLES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5520, cahier détache n° 2 (2009 11 septembre)

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