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Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)
[article] Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°81 - 01/10/2019 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REJET Résumé : Cette fiche pratique apporte un éclairage sur les opérations de vérification, quantitatives et qualitatives auxquelles l'acheteur public doit procéder, lors de l'exécution d'un marché public, pour constater que les prestations répondent aux stipulations du contrat. En fonction de ces vérifications, lacheteur doit faire part de sa décision au titulaire. Afin de se prémunir de tout contentieux et de protéger les intérêts de la collectivité, une décision dadmission, dajournement ou de rejet doit être rédigée. Par ailleurs, l'acheteur bénéficie de la garantie pour vices cachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681591 [article]
Titre : Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique Numéro : N°81 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REJET Résumé : Cette fiche pratique apporte un éclairage sur les opérations de vérification, quantitatives et qualitatives auxquelles l'acheteur public doit procéder, lors de l'exécution d'un marché public, pour constater que les prestations répondent aux stipulations du contrat. En fonction de ces vérifications, lacheteur doit faire part de sa décision au titulaire. Afin de se prémunir de tout contentieux et de protéger les intérêts de la collectivité, une décision dadmission, dajournement ou de rejet doit être rédigée. Par ailleurs, l'acheteur bénéficie de la garantie pour vices cachés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681591
[article]
Titre : Y a t-il eu des rejets d'eaux usées dans la Cagne ? - Des témoins disent avoir vu dimanche de l'eau foncée et malodorante rejetée dans le fleuve à hauteur de la station d'épuration de Cagnes. Ainsi que des excréments. La Métropole ne confirme pas Type de document : Article de presse Auteurs : Laurent QUILICI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/09/2019 Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; STATION D'EPURATION ; REJET Résumé : À l'embouchure de ta Cagne, sous le pont, le plan incliné des deux tuyaux par Lesquels des témoins ont vu dimanche de L'eau en train de sortir et des eaux usées se déverser dans La Cagne et la mer. (Photo L.Q.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677275 [article] Y a t-il eu des rejets d'eaux usées dans la Cagne ? - Des témoins disent avoir vu dimanche de l'eau foncée et malodorante rejetée dans le fleuve à hauteur de la station d'épuration de Cagnes. Ainsi que des excréments. La Métropole ne confirme pas In Nice-Matin - 18/09/2019 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; STATION D'EPURATION ; REJET Résumé : À l'embouchure de ta Cagne, sous le pont, le plan incliné des deux tuyaux par Lesquels des témoins ont vu dimanche de L'eau en train de sortir et des eaux usées se déverser dans La Cagne et la mer. (Photo L.Q.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677275 Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)
[article] Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures In Associations mode d'emploi - N°211 - 01/08/2019 [Article de périodique] . - p. 12-13.
Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628 [article]
Titre : Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°211 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p. 12-13 Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628
Titre : Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Arnaud LATRECHE Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/06/2019 Collection : Les essentiels Pages : 118 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023 Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics [Ouvrage] / Arnaud LATRECHE . - Voiron : Territorial Editions, 01/06/2019 . - 118 p.. - (Les essentiels) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14027-1 C14027 OUVRAGE Centre de documentation Disponible L'application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge / Jean-Marc BINOT in Technicités, N° 317 (01/11/2018)
[article] L'application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge In Technicités - N° 317 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc BINOT . - p. 54-55.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REJET ; CANDIDATURE Résumé : "Selon une récente ordonnance d'un tribunal administratif, l'acheteur n'a pas à éliminer d'emblée l'ensemble des candidatures d'une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d'une personne représentants plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651713 [article]
Titre : L'application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc BINOT Titre du périodique : Technicités Numéro : N° 317 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REJET ; CANDIDATURE Résumé : "Selon une récente ordonnance d'un tribunal administratif, l'acheteur n'a pas à éliminer d'emblée l'ensemble des candidatures d'une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d'une personne représentants plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651713 Déchets. Lixiviats : des traitements performants mais complexes / Joël GRAINDORGE in Technicités, N° 317 (01/11/2018)
PermalinkAgents territoriaux. Rejet d'une demande de protection fonctionnelle par un conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)
PermalinkSans procédure, le silence de ladministration vaut rejet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)
Permalink« Délai raisonnable » pour exercer le recours juridictionnel : deux ans, c'est trop ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)
PermalinkMAPA. Rejet d'une offre. Communication de la décision d'attribution. Obligation (non) in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)
PermalinkDans quel délai une société peut-elle introduire un recours contre la décision fixant la liste des candidats retenus après un appel d'offres ? / Yohann BENARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkRejet de la demande de l'ADF d'annulation du décret "mineurs isolés" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkMarchés publics. Offre anormalement basse. Rejet in La Vie communale et départementale, N°1064/1065 (01/07/2017)
PermalinkUn nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)
PermalinkDans quelles conditions un permis de construire portant sur un projet nécessitant l'abattage d'arbres en secteur boisé peut-il être délivré ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkUn maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)
PermalinkAccès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap. Guide dappui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (01/03/2017)
PermalinkLe préfet peut-il assortir son appel d'un jugement de rejet d'un déféré contre un acte d'une collectivité territoriale d'une demande de suspension de son exécution ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)
PermalinkFaisabilité et intérêt dune stratégie de prélèvement pilotée par une mesure de turbidité. Méthodologie dévaluation et exemple dapplication / Claude JOANNIS in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2017)
PermalinkCaractérisation et traitabilité par voie biologique des effluents domestiques selon leur source démission. Synthèse bibliographique / C. BOUTIN in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2016)
PermalinkLe rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)
PermalinkContentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)
PermalinkLes médicaments dans le cycle de l'eau in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°6 (01/06/2016)
PermalinkEtablissements de santé publics : l'irrecevabilité d'un hôpital détenant une créance sur un usager à demander au juge des référés le versement d'une provision. / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRejet des " boues rouges " : Estrosi se saisit du dossier in Nice-Matin, (04/01/2016)
PermalinkEssai collaboratif dintercomparaison sur le prélèvement en rejet canalisé pour la mesure des métaux et de certains paramètres physico-chimiques Impact des opérations déchantillonnage sur la variabilité des résultats danalyses in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1 (01/01/2016)
PermalinkCalanques : Altéo autorisé à rejeter ses déchets en mer in Nice-Matin, (31/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)
PermalinkSilence de l'administration / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)
PermalinkLa gestion juridique des résidus médicamenteux en France : questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière / Pascale STEICHEN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)
PermalinkCandidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)
PermalinkCommande publique. L'offre anormalement basse / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2015)
PermalinkLe rejet d'une offre anormalement basse, sans demande de justification par la commission, et l'indétermination des modalités d'attribution d'un lot justifient-ils l'annulation contractuelle ? / Pierre-Olivier CAILLE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)
PermalinkPermalinkPortée de l'obligation de transmission des demandes de communication de documents administratifs / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)
PermalinkCampagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)
PermalinkDiagnostic énergie émissions des mobilités : mieux le connaître pour mieux réduire / Damien VERRY in Technicités, n° 266 (23/03/2014)
PermalinkContrats et marches publics. Rejet par le pouvoir adjudicateur d'une offre anormalement basse (art. 55 du CMP). Contrôle du juge du référé précontractuel. Obligation de motivation de la décision de rejet. / Jean-luc PISSALOUX in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)
PermalinkEnvironnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)
PermalinkStation d'épuration communale - Nouvelles mesures contraignantes d'analyse et de surveillance des rejets des effluents in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)
PermalinkL'avocat d'une collectivité locale peut-il prendre une décision de rejet d'un recours gracieux au nom de celle-ci ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkL'adoption du compte administratif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)
PermalinkLa valeur technique de l'offre : une étude nuancée / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)
PermalinkLes dépenses d'organisation d'une manifestation publique organisée traditionnellement par un parti mettant en valeur un candidature constituent-elles des dépenses directement exposées au bénéfice du candidat et justifiant le rejet du compte ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)
PermalinkMarchés publics : un candidat évincé informé par téléphone / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)
PermalinkDélai raisonnable entre la notification de rejet et la signature du contrat in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 août)
PermalinkMarchés publics : effets de la notification d'une décision de rejet / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5563 (2010 9 juillet)
PermalinkCritère du prix et information des candidats, perte d'une chance sérieuse et indemnisation des frais de soumission. / REES Philippe in Contrats et marchés publics, n° 2 (2010 février)
PermalinkOffice du juge du référé précontractuel en matière de délégation de service. / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2010 février)
PermalinkOrdonnance du tribunal administratif de Paris du 30 juillet 2010, n° 1012380, société Althing (2010)
PermalinkINDEMNISATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A UNE EVICTION IRREGULIERE DE LA PROCEDURE DE PASSATION in Contrats et marchés publics, n° 12 (2009 décembre)
PermalinkPORTÉE DES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE PESANT SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR A L'ÉGARD DU CANDIDAT ÉVINCÉ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2009 7 septembre)
PermalinkCOMPTES DE CAMPAGNE : LA JURISPRUDENCE RESTE STRICTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2009 29 juin)
PermalinkPRISE EN COMPTE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ANTERIEURES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2009 22 juin)
PermalinkART. 80 ET 83 : INFORMATION DES CANDIDATS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)
PermalinkLE RADICALISME RELIGIEUX ET LE REFUS FONDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE in Recueil Dalloz, n° 5 (2009 5 février)
PermalinkIMPOSSIBILITE DE REJETER UNE CANDIDATURE COMPORTANT DES ELEMENTS D'OFFRE DANS L'ENVELOPPE N° 1 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2008 29 septembre)
PermalinkCirculaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30 mai 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 5 (2006 15 mars)
PermalinkCirculaire du 17 décembre 1998 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (1999 25 mars)
PermalinkArrêté du 2 février 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (1998 2 et 3 mars)
PermalinkPermalinkInstruction technique DGPE/SDPE/2018-280 du 14 février 2018 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage
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