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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ENVIRONNEMENT > ENVIRONNEMENT > POLLUTION > MESURE DE LA POLLUTION > REJET

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Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°81 (01/10/2019)

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[article] Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°81 - 01/10/2019 [Article de périodique] . - p. 10-11.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REJET
Résumé : Cette fiche pratique apporte un éclairage sur les opérations de vérification, quantitatives et qualitatives auxquelles l'acheteur public doit procéder, lors de l'exécution d'un marché public, pour constater que les prestations répondent aux stipulations du contrat. En fonction de ces vérifications, l’acheteur doit faire part de sa décision au titulaire. Afin de se prémunir de tout contentieux et de protéger les intérêts de la collectivité, une décision d’admission, d’ajournement ou de rejet doit être rédigée. Par ailleurs, l'acheteur bénéficie de la garantie pour vices cachés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681591

[article]
Titre : Réception d'une commande : comment rédiger une décision d'admission, d'ajournement ou de rejet
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique
Numéro : N°81
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 10-11
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; REJET
Résumé : Cette fiche pratique apporte un éclairage sur les opérations de vérification, quantitatives et qualitatives auxquelles l'acheteur public doit procéder, lors de l'exécution d'un marché public, pour constater que les prestations répondent aux stipulations du contrat. En fonction de ces vérifications, l’acheteur doit faire part de sa décision au titulaire. Afin de se prémunir de tout contentieux et de protéger les intérêts de la collectivité, une décision d’admission, d’ajournement ou de rejet doit être rédigée. Par ailleurs, l'acheteur bénéficie de la garantie pour vices cachés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681591

Y a t-il eu des rejets d'eaux usées dans la Cagne ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/09/2019)

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[article]
Titre : Y a t-il eu des rejets d'eaux usées dans la Cagne ? - Des témoins disent avoir vu dimanche de l'eau foncée et malodorante rejetée dans le fleuve à hauteur de la station d'épuration de Cagnes. Ainsi que des excréments. La Métropole ne confirme pas
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2019
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; STATION D'EPURATION ; REJET
Résumé : À l'embouchure de ta Cagne, sous le pont, le plan incliné des deux tuyaux par Lesquels des témoins ont vu dimanche de L'eau en train de sortir et des eaux usées se déverser dans La Cagne et la mer. (Photo L.Q.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677275

[article] Y a t-il eu des rejets d'eaux usées dans la Cagne ? - Des témoins disent avoir vu dimanche de l'eau foncée et malodorante rejetée dans le fleuve à hauteur de la station d'épuration de Cagnes. Ainsi que des excréments. La Métropole ne confirme pas In Nice-Matin - 18/09/2019 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; ASSAINISSEMENT ; EAU USEE ; STATION D'EPURATION ; REJET
Résumé : À l'embouchure de ta Cagne, sous le pont, le plan incliné des deux tuyaux par Lesquels des témoins ont vu dimanche de L'eau en train de sortir et des eaux usées se déverser dans La Cagne et la mer. (Photo L.Q.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677275

Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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[article] Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures In Associations mode d'emploi - N°211 - 01/08/2019 [Article de périodique] . - p. 12-13.
Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628

[article]
Titre : Déclarations : attention aux excès de pouvoir des préfectures
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°211
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : ASSOCIATION ; DECLARATION OBLIGATOIRE ; REJET ; PREFECTURE ; RECOURS ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "Les associations sont parfois confrontées à des rejets de leur dossier de déclaration par les préfectures pour des motifs qui ne relèvent pas de leur compétence administrative. Elle peuvent alors engager un recours devant le tribunal administratif ou saisir le défenseur des droits."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679628

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

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Titre : Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Arnaud LATRECHE
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/06/2019
Collection : Les essentiels
Pages : 118 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics [Ouvrage] / Arnaud LATRECHE . - Voiron : Territorial Editions, 01/06/2019 . - 118 p.. - (Les essentiels) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14027-1 C14027 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

L'application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge / Jean-Marc BINOT in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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[article] L'application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge In Technicités - N° 317 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc BINOT . - p. 54-55.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REJET ; CANDIDATURE
Résumé : "Selon une récente ordonnance d'un tribunal administratif, l'acheteur n'a pas à éliminer d'emblée l'ensemble des candidatures d'une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d'une personne représentants plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651713

[article]
Titre : L'application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc BINOT
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N° 317
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REJET ; CANDIDATURE
Résumé : "Selon une récente ordonnance d'un tribunal administratif, l'acheteur n'a pas à éliminer d'emblée l'ensemble des candidatures d'une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d'une personne représentants plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651713

Déchets. Lixiviats : des traitements performants mais complexes / Joël GRAINDORGE in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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Agents territoriaux. Rejet d'une demande de protection fonctionnelle par un conseil municipal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Sans procédure, le silence de l’administration vaut rejet / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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« Délai raisonnable » pour exercer le recours juridictionnel : deux ans, c'est trop ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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MAPA. Rejet d'une offre. Communication de la décision d'attribution. Obligation (non) in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Dans quel délai une société peut-elle introduire un recours contre la décision fixant la liste des candidats retenus après un appel d'offres ? / Yohann BENARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Rejet de la demande de l'ADF d'annulation du décret "mineurs isolés" / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Marchés publics. Offre anormalement basse. Rejet in La Vie communale et départementale, N°1064/1065 (01/07/2017)

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Un nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Dans quelles conditions un permis de construire portant sur un projet nécessitant l'abattage d'arbres en secteur boisé peut-il être délivré ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (01/03/2017)

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Le préfet peut-il assortir son appel d'un jugement de rejet d'un déféré contre un acte d'une collectivité territoriale d'une demande de suspension de son exécution ? / Aurélie BRETONNEAU in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2017)

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Faisabilité et intérêt d’une stratégie de prélèvement pilotée par une mesure de turbidité. Méthodologie d’évaluation et exemple d’application / Claude JOANNIS in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2017)

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Caractérisation et traitabilité par voie biologique des effluents domestiques selon leur source d’émission. Synthèse bibliographique / C. BOUTIN in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°12 (01/12/2016)

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Le rejet d'une candidature en raison de manquements contractuels antérieurs / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Contentieux - Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Les médicaments dans le cycle de l'eau in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°6 (01/06/2016)

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Etablissements de santé publics : l'irrecevabilité d'un hôpital détenant une créance sur un usager à demander au juge des référés le versement d'une provision. / Rémi DECOUT-PAOLINI in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Réfugiés : l'Allemagne entre accueil et rejet / Cécile BOUTELET in Le Monde, (14/02/2016)

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Chantier des Sablettes : le recours vient d'être rejeté / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (12/02/2016)

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Polémique autour de l'usine de Gardanne / Laurent ROCHE in Patriote Côte d'azur, N°117 (08/01/2016)

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Rejet des " boues rouges " : Estrosi se saisit du dossier in Nice-Matin, (04/01/2016)

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Essai collaboratif d’intercomparaison sur le prélèvement en rejet canalisé pour la mesure des métaux et de certains paramètres physico-chimiques Impact des opérations d’échantillonnage sur la variabilité des résultats d’analyses in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1 (01/01/2016)

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Calanques : Altéo autorisé à rejeter ses déchets en mer in Nice-Matin, (31/12/2015)

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Décret n° 2015-1451 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (organismes chargés d'une mission de service public) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)

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Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)

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Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)

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Décret n° 2015-1462 du 10 novembre 2015 relatif à l'application du principe "silence vaut acceptation" aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (11/11/2015)

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Silence de l'administration / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2286 (28/09/2015)

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La gestion juridique des résidus médicamenteux en France : questionnements juridiques autour de la pollution émergente hospitalière / Pascale STEICHEN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Candidat : le montant de ton indemnité parlementaire pour ta campagne tu n'utiliseras pas ! / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Commande publique. L'offre anormalement basse / Stéphane BRUNELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2015)

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Le rejet d'une offre anormalement basse, sans demande de justification par la commission, et l'indétermination des modalités d'attribution d'un lot justifient-ils l'annulation contractuelle ? / Pierre-Olivier CAILLE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2015)

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Crématoriums : la filtration prend du retard / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Portée de l'obligation de transmission des demandes de communication de documents administratifs / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Campagne électorale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Diagnostic énergie émissions des mobilités : mieux le connaître pour mieux réduire / Damien VERRY in Technicités, n° 266 (23/03/2014)

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Contrats et marches publics. Rejet par le pouvoir adjudicateur d'une offre anormalement basse (art. 55 du CMP). Contrôle du juge du référé précontractuel. Obligation de motivation de la décision de rejet. / Jean-luc PISSALOUX in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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Environnement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2186 (2013 2 septembre)

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Station d'épuration communale - Nouvelles mesures contraignantes d'analyse et de surveillance des rejets des effluents in Code général des collectivités territoriales, n° 23 (2012 novembre)

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L'avocat d'une collectivité locale peut-il prendre une décision de rejet d'un recours gracieux au nom de celle-ci ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)

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L'adoption du compte administratif / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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La valeur technique de l'offre : une étude nuancée / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 116 (2011 décembre)

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Les dépenses d'organisation d'une manifestation publique organisée traditionnellement par un parti mettant en valeur un candidature constituent-elles des dépenses directement exposées au bénéfice du candidat et justifiant le rejet du compte ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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Marchés publics : un candidat évincé informé par téléphone / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2052 (2010 8 novembre)

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Délai raisonnable entre la notification de rejet et la signature du contrat in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 août)

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Marchés publics : effets de la notification d'une décision de rejet / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5563 (2010 9 juillet)

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Critère du prix et information des candidats, perte d'une chance sérieuse et indemnisation des frais de soumission. / REES Philippe in Contrats et marchés publics, n° 2 (2010 février)

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Office du juge du référé précontractuel en matière de délégation de service. / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 2 (2010 février)

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Ordonnance du tribunal administratif de Paris du 30 juillet 2010, n° 1012380, société Althing (2010)

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INDEMNISATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A UNE EVICTION IRREGULIERE DE LA PROCEDURE DE PASSATION in Contrats et marchés publics, n° 12 (2009 décembre)

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PORTÉE DES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE PESANT SUR LE POUVOIR ADJUDICATEUR A L'ÉGARD DU CANDIDAT ÉVINCÉ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2009 7 septembre)

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COMPTES DE CAMPAGNE : LA JURISPRUDENCE RESTE STRICTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2009 29 juin)

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PRISE EN COMPTE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ANTERIEURES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2009 22 juin)

Permalink
ART. 80 ET 83 : INFORMATION DES CANDIDATS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2009 25 mai)

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LE RADICALISME RELIGIEUX ET LE REFUS FONDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE in Recueil Dalloz, n° 5 (2009 5 février)

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IMPOSSIBILITE DE REJETER UNE CANDIDATURE COMPORTANT DES ELEMENTS D'OFFRE DANS L'ENVELOPPE N° 1 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2008 29 septembre)

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Circulaire interministérielle DGFAR/SDEA/C2005-5025 du 30 mai 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 5 (2006 15 mars)

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Circulaire du 17 décembre 1998 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 2 (1999 25 mars)

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Arrêté du 2 février 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (1998 2 et 3 mars)

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Circulaire du 17 février 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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Instruction technique DGPE/SDPE/2018-280 du 14 février 2018 relative à la capacité de stockage des effluents d'élevage

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