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Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 22-27.
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662

[article]
Titre : Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 22-27
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662
Voir aussi
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : premier regard sur les dispositions intéressant la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Sarthe : le préfet veut fermer une mosquée in Nice-Matin, (14/10/2021)

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[article]
Titre : Sarthe : le préfet veut fermer une mosquée - Dans ces locaux, des prêches auraient prôné « la mort en martyr, la haine, la discrimination et l'instauration de la charia ».
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : SARTHE ; MOSQUEE ; PREFET ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; INTEGRISME RELIGIEUX
Résumé : Des prêches légitiment « le recours au djihad armé », a affirmé, hier, la préfecture. (Doc Street View)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748225

[article] Sarthe : le préfet veut fermer une mosquée - Dans ces locaux, des prêches auraient prôné « la mort en martyr, la haine, la discrimination et l'instauration de la charia ». In Nice-Matin - 14/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SARTHE ; MOSQUEE ; PREFET ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; INTEGRISME RELIGIEUX
Résumé : Des prêches légitiment « le recours au djihad armé », a affirmé, hier, la préfecture. (Doc Street View)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748225

Grasse : Le patrimoine, c'est une question de point de vue... in Nice-Matin, (11/10/2021)

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[article]
Titre : Grasse : Le patrimoine, c'est une question de point de vue... - Volonté municipale forte pour la majorité, rattrapage d'années d'inaction pour l'opposition le débat sur l'état du patrimoine de Grasse a donné lieu à un long et (plutôt) vain échange.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/10/2021
Mots-clés : GRASSE ; VIAUD JEROME ; CONSEIL MUNICIPAL ; PATRIMOINE ; CHAPELLE ; EGLISE
Résumé : La rénovation de l'église Sainte-Hélène du Plan doit démarrer en fin d'année.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747904

[article] Grasse : Le patrimoine, c'est une question de point de vue... - Volonté municipale forte pour la majorité, rattrapage d'années d'inaction pour l'opposition le débat sur l'état du patrimoine de Grasse a donné lieu à un long et (plutôt) vain échange. In Nice-Matin - 11/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; VIAUD JEROME ; CONSEIL MUNICIPAL ; PATRIMOINE ; CHAPELLE ; EGLISE
Résumé : La rénovation de l'église Sainte-Hélène du Plan doit démarrer en fin d'année.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747904

Pédocriminalité dans l'Église : " Pas de pardon sans réparation " / Franck LECLERC in Nice-Matin, (09/10/2021)

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[article]
Titre : Pédocriminalité dans l'Église : " Pas de pardon sans réparation " - Après le choc du rapport Sauvé, s'ouvre le débat sur le secret de la confession. À Nice, le père Florini s'inscrit dans la ligne du président des évêques de France.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/10/2021
Mots-clés : EGLISE ; PEDOPHILIE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747783

[article] Pédocriminalité dans l'Église : " Pas de pardon sans réparation " - Après le choc du rapport Sauvé, s'ouvre le débat sur le secret de la confession. À Nice, le père Florini s'inscrit dans la ligne du président des évêques de France. In Nice-Matin - 09/10/2021 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : EGLISE ; PEDOPHILIE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747783

Le tweet : "Dernière messe officiée par le Père Adam à l'occasion de la fête de la Saint-Maurice à La Pointe de #o639oContes. Nous lui souhaitons une bonne continuation et la bienvenue au Père Niyongabo." in Nice-Matin, (01/09/2021)

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[article]
Titre : Le tweet : "Dernière messe officiée par le Père Adam à l'occasion de la fête de la Saint-Maurice à La Pointe de #o639oContes. Nous lui souhaitons une bonne continuation et la bienvenue au Père Niyongabo."
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/09/2021
Mots-clés : CONTES ; EGLISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743875

[article] Le tweet : "Dernière messe officiée par le Père Adam à l'occasion de la fête de la Saint-Maurice à La Pointe de #o639oContes. Nous lui souhaitons une bonne continuation et la bienvenue au Père Niyongabo." In Nice-Matin - 01/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CONTES ; EGLISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743875

Gilette dit au revoir au père Pascal. in Nice-Matin, (29/08/2021)

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A Nice, une église fait "porte ouverte" pour accueillir touristes et badauds. in La Croix, (24/08/2021)

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Un imam porte plainte contre Gérald Darmanin. in La Croix, (18/08/2021)

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Des questions après le meurtre d'un prêtre. in Le Monde, (11/08/2021)

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Prêtre tué. En Vendée "la charité" et "l'extrême violence". / Ismaël HALISSAT ; Alexandra PICHARD in Libération, (10/08/2021)

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Des réactions et des polémiques in www.lanouvellerepublique.fr, (10/08/2021)

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" Mais que faisait encore cet individu en France ? ", " épouvantable échec de l'Etat " : le gouvernement Macron pointé du doigt pour un " drame qui aurait dû être évité " in La Libre.be, (09/08/2021)

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Au Bistrot du Curé à Antibes, jazz, prière et apéro in La Croix, (30/07/2021)

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L'étrange vandale de la mosquée En Nour à Nice / Charles PERRIN in Nice-Matin, (27/07/2021)

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Comment le pass sanitaire étendu va fonctionner / Anne-Laure FREMONT in Le Figaro, (14/07/2021)

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Des djihadistes dans le box. in Le Journal du Dimanche, (11/07/2021)

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Les arrangements de Christian Estrosi avec l'islamisme à Nice / Thomas NASRI in Valeurs actuelles, (01/07/2021)

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Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°150 (30/06/2021)

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Levée des restrictions : point par point, ce que dit le décret paru ce matin (30/06/2021)

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Les vitraux de L'église de Roquebiliere ont été bénis. in Nice-Matin, (24/06/2021)

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La mosquée d'irréductibles qui ne veut pas fermer. / Guylaine IDOUX in Le Journal du Dimanche, (06/06/2021)

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En France, le régime de la liberté de religion, la laïcité, ne porte aucun frein à la pratique de l'islam. in Le Monde, (04/06/2021)

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Loi antiterroriste : à l'AssembIée, gauche et droite tirent tour à tour leurs fléches / Gregory DANEL in AFP, (02/06/2021)

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Un fidèle cannois aux petits soins de l'église / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (30/05/2021)

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A Marseille, cachez cet islam que je ne saurais voir / Thomas NASRI in Valeurs actuelles, (27/05/2021)

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Mosquée saccagée à Nice : " Je suis parti en vrille " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/05/2021)

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Mosquée cambriolée à Nice : le suspect face au tribunal aujourd'hui / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (26/05/2021)

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Une mosquée de Nice saccagée, l'auteur sous les verrous / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (25/05/2021)

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De nombreuses mosquées fermées pour l'Aïd el-Fitr / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (13/05/2021)

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Contes : l'église de la Vernéa est comme neuve. in Nice-Matin, (10/05/2021)

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Mosquée fermée in Nice-Matin, (08/05/2021)

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Cannes : Mosquée: pas de prières mais des inquiétudes... / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (07/05/2021)

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Subvention à la construction d'une mosquée / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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La note confidentielle qui recense les mosquées séparatistes. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (25/04/2021)

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La grande soumission / Raphaël STAINVILLE ; Sébastien LIGNIER in Valeurs actuelles, (22/04/2021)

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Laïcité : Mosquée de Strasbourg : les porteurs du projetont «retiré» leur demande de subvention ; Un maire appelle l'Etat à s'opposer à la construction d'une église intégriste en Isère. in Le Monde, (17/04/2021)

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Mosquée de Strasbourg : le Millî Görüs renonce à la subvention / Yolande BALDEWECK in Le Figaro, (17/04/2021)

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Nous voulons réaffirmer les principes qui nourrissent la relation entre foi musulmane et citoyenneté française. in Le Monde, (17/04/2021)

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Les instances nationales de l'islam au bord de l'implosion / Jean-Marie GUÉNOIS ; Yolande BALDEWECK in Le Figaro, (13/04/2021)

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Le Sénat veut durcir le projet de loi in La Provence - Alpes, (13/04/2021)

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La valorisation d'une centaine d'églises romanes sort les touristes des sentiers battus / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Aide à la construction de lieux de culte : Darmanin veut placer les maires sous contrôle / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (10/04/2021)

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Le mariage des Verts avec l'islam politique / Sébastien LIGNIER in Valeurs actuelles, (01/04/2021)

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Faut-il avoir peur de l'islam turc ? in La Croix, (31/03/2021)

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Strasbourg : une asso pro-turque décriée mais aidée par l'Etat. / Sylvain CHAZOT in Libération, (31/03/2021)

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Aux origines d'une mosquée polémique / Robin KORDA in Aujourd'hui en France, (30/03/2021)

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Les gendarmes peuvent assister durant leur service à la messe de Sainte Geneviève dans une église / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Le clocher de Maria Mater réparé à Roquefort-les-Pins / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (28/03/2021)

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Pédocriminalité : l' Église reconnaît sa responsabilité in Nice-Matin, (27/03/2021)

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Vers une départementalisation du culte musulman / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (27/03/2021)

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Mosquée de Strasbourg : Darmanin dénonce " le financement d'une ingérence étrangère " in Nice-Matin, (25/03/2021)

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A Strasbourg, le vote d'un financement public pour une mosquée fait polémique / Karine WENGER in Le Monde, (25/03/2021)

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Projet de mosquée à Strasbourg : Darmanin saisit la justice in Aujourd'hui en France, (24/03/2021)

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Strasbourg, la mosquée de la discorde / Yolande BALDEWECK in Le Figaro, (24/03/2021)

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Des travaux d' urgence pour l' église de Valdeblore / Danièle GASTALDI in Nice-Matin, (20/03/2021)

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Un nouvel épisode dans la crise interne qui secoue le CFCM. in Le Figaro, (19/03/2021)

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Un terrain de sport au lieu de la grande mosquée / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (10/03/2021)

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Justice : match nul entre la Russie et une association / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (26/02/2021)

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La petite église orthodoxe de Nice qui résiste à l'Etat russe / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (26/02/2021)

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L'entrisme turc dévoilé. / Emmanuelle SOUFFI ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (07/02/2021)

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Elles sonneront de nouveau à Pâques ! in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Charte des imams : les critiques des trois frondeurs / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro, (03/02/2021)

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Le double pari d'Emmanuel Macron sur l'islam consulaire. / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (02/02/2021)

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Séparatisme, tout ce qui va faire débat. in La Croix, (01/02/2021)

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"Etre noir en islam, c'est compliqué". in La Croix, (26/01/2021)

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La mosquée de Lunel toujours sous étroite surveillance / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (25/01/2021)

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Islam de France : Macron obtient une charte / Cécile CHAMBRAUD ; Anne DEVAILLY in Le Monde, (20/01/2021)

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Le culte musulman toujours divisé autour de sa "charte" / Mélinée LE PRIOL ; Laurent de BOISSIEU ; Gauthier VAILLANT in La Croix, (19/01/2021)

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Conseil des imams Le gouvernement fait pression pour un accord. in Libération, (18/01/2021)

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Le culte musulman sur le point de se doter d'une "charte républicaine" / Laurent de BOISSIEU ; Mélinée LE PRIOL in La Croix, (18/01/2021)

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"Pas question de laisser noyer la grande mosquée" / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (18/01/2021)

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Ce que contiendra la charte de l'islam de France. / Charley SIFAOUI in Le Journal du Dimanche, (17/01/2021)

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La grande mosquée de la Plaine du Var tombe à l'eau / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (17/01/2021)

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Pourquoi l'islam de France se déchire / Jean-Marie GUÉNOIS ; Paule GONZALÈS ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (16/01/2021)

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"Séparatisme" : les critiques des cultes / Cécile CHAMBRAUD in Le Monde, (09/01/2021)

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Les cultes inquiets de la loi contre le séparatisme / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (05/01/2021)

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Les cultes s'inquiètent des effets du projet de loi contre le séparatisme. / Bernard GORCE ; Mélinée LE PRIOL in La Croix, (05/01/2021)

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Conseil des imams : la Grande Mosquée de Paris se retire du projet. in Le Monde, (30/12/2020)

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Le conseil national des imams est-il déjà enterré ? / Mélinée LE PRIOL in La Croix, (30/12/2020)

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Darmanin veut sauver la "charte des valeurs républicaines" / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (30/12/2020)

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Fermeture de mosquées : comment l'Etat choisit ses cibles. / Louise COUVELAIRE in Le Monde, (30/12/2020)

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La réforme de l'islam de France paralysée par les affrontements internes / Arthur BERDAH ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, (30/12/2020)

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Les belles histoires qui ont égayé l'année. / Élise MARTIN in Nice-Matin, (29/12/2020)

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Les islamistes torpillent la charte voulue par Macron. in Le Journal du Dimanche, (27/12/2020)

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L'islam politique ciblé par Vienne après l'attaque du 2 novembre. / Jean-Baptiste CHASTAND in Le Monde, (18/12/2020)

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Loi antiterroriste Silt : le Parlement adopte la prorogation de mesures controversées. in Le Figaro, (18/12/2020)

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Comment Macron a fâché les chrétiens / Carole BARJON in L'OBS, N°2929 (17/12/2020)

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Espace culturel. Le sacre de l'art contemporain / Gabriel EHRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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Islam de France Le Maroc veut renforcer son entrée en mécène. / Bernadette SAUVAGET ; Sarah FINGER in Libération, (11/12/2020)

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Séparatisme : l'exécutif cherche le consensus / Guillaume TABARD in Le Figaro, (10/12/2020)

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Séparatisme : la prudence de Macron / Mathilde SIRAUD ; Caroline BEYER ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, (09/12/2020)

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La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Imams au féminin. / Anne VIDALIE in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)

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Darmanin annonce une "opération massive" contre 76 mosquées. in Le Monde, (04/12/2020)

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Lieux de culte : la nouvelle jauge au "Journal officiel". in Les Échos, (04/12/2020)

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L'offensive de l'éxecutif contre les "mosquées séparatistes". in La Croix, (04/12/2020)

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76 mosquées dans le collimateur / Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (03/12/2020)

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Décret no 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (03/12/2020)

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Le point de la semaine : Macron et le «foutoir» des 30 fidèles ; Le Pen fait son casting pour les régionales. / Michel REVOL ; Fabien ROLAND-LEVY in La Croix, (03/12/2020)

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Tareq Oubrou Islam de France : aux laïcs la gestion administrative, aux religieux la religion. in Le Monde, (02/12/2020)

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