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ECOUTE TELEPHONIQUE

SECRET DE LA CORRESPONDANCE

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L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE : ASPECTS JURIDIQUES ET MANAGERIAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS in La Semaine juridique - édition générale, n° 2 (2002 9 janvier)

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[article] L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE : ASPECTS JURIDIQUES ET MANAGERIAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS In La Semaine juridique - édition générale - n° 2 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 63 à 69 (102).
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; SALARIE ; EMPLOYE ; ENTREPRISE ; VIE PRIVEE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; INFORMATIQUE ; MANAGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137321

[article]
Titre : L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE DANS L'ENTREPRISE : ASPECTS JURIDIQUES ET MANAGERIAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 2
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 63 à 69 (102)
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; SALARIE ; EMPLOYE ; ENTREPRISE ; VIE PRIVEE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; INFORMATIQUE ; MANAGEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=137321

VIOLATION DE CORRESPONDANCES PRIVEES SUR INTERNET in Recueil Dalloz, n° 11 (2002 14 mars)

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[article] VIOLATION DE CORRESPONDANCES PRIVEES SUR INTERNET In Recueil Dalloz - n° 11 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 941 et 942.
Mots-clés : SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; VIE PRIVEE ; INTERNET
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138616

[article]
Titre : VIOLATION DE CORRESPONDANCES PRIVEES SUR INTERNET
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Recueil Dalloz
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/01/2002
Article en page(s) : p. 941 et 942
Ancienne cote : PERD0349
Mots-clés : SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; VIE PRIVEE ; INTERNET
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 17 décembre 2001.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=138616

ATTENTION : VOUS ETES CYBERSURVEILLE! in La Lettre du cadre territorial, n° 224 (2001 15 décembre)

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[article] ATTENTION : VOUS ETES CYBERSURVEILLE! In La Lettre du cadre territorial - n° 224 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 57 à 59.
Mots-clés : SURVEILLANCE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; EMPLOYE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ADMINISTRATION LOCALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142035

[article]
Titre : ATTENTION : VOUS ETES CYBERSURVEILLE!
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 224
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 57 à 59
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : SURVEILLANCE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; EMPLOYE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ADMINISTRATION LOCALE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; VIE PRIVEE ; INFORMATIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=142035

COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 9EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (01/01/2001)

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Titre : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 9EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/2001
Pages : 158 p.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS
Résumé : Le 9ème rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse le panorama des écoutes téléphoniques en 2000 et présente ses activités et les contrôles exercés, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il publie des réponses ministérielles relatives aux infractions et à la criminalité sur Internet, au dégroupage, à la téléphonie mobile, à la cryptologie, aux archives des services de renseignement, aux écoutes téléphoniques, à la guerre informatique et à la sécurité internationale dans la société de l'information, etc. et des décisions des juridictions judiciaires (à noter : tribunal de grande instance de Paris, 2 novembre 2000 - courrier éléctronique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34222

COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 9EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 [Ouvrage] / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2001 . - 158 p. ; 16X24.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS
Résumé : Le 9ème rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse le panorama des écoutes téléphoniques en 2000 et présente ses activités et les contrôles exercés, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il publie des réponses ministérielles relatives aux infractions et à la criminalité sur Internet, au dégroupage, à la téléphonie mobile, à la cryptologie, aux archives des services de renseignement, aux écoutes téléphoniques, à la guerre informatique et à la sécurité internationale dans la société de l'information, etc. et des décisions des juridictions judiciaires (à noter : tribunal de grande instance de Paris, 2 novembre 2000 - courrier éléctronique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34222
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C9445-1 C9445 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

COURRIER PRIVE ET COURRIER PERSONNEL. COUR DE CASSATION, 2 OCTOBRE 2001, NIKON in Droit social, n° 11 (2001 novembre)

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[article] COURRIER PRIVE ET COURRIER PERSONNEL. COUR DE CASSATION, 2 OCTOBRE 2001, NIKON In Droit social - n° 11 - 01/01/2001 [Article de périodique] . - p. 915 à 920.
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; SURVEILLANCE ; TRAVAIL ; EMPLOYE ; SALARIE ; ENTREPRISE ; INTERNET ; INTRANET ; INFORMATIQUE
Résumé : Dans son arrêt de principe Nikon du 2 octobre 2001, la Cour de cassation a considéré que l'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par un salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même dans le cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur. Cet article publie et analyse cet arrêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136017

[article]
Titre : COURRIER PRIVE ET COURRIER PERSONNEL. COUR DE CASSATION, 2 OCTOBRE 2001, NIKON
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Droit social
Numéro : n° 11
Date de parution : 01/01/2001
Article en page(s) : p. 915 à 920
Ancienne cote : PERD0225
Mots-clés : COURRIER ELECTRONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; SURVEILLANCE ; TRAVAIL ; EMPLOYE ; SALARIE ; ENTREPRISE ; INTERNET ; INTRANET ; INFORMATIQUE
Résumé : Dans son arrêt de principe Nikon du 2 octobre 2001, la Cour de cassation a considéré que l'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par un salarié grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même dans le cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur. Cet article publie et analyse cet arrêt.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=136017

CYBERSURVEILLANCE DES SALARIES : CLARIFICATION DU REGIME JURIDIQUE in Les Petites Affiches, n° 233 (2001 22 novembre)

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UN EMPLOYEUR NE PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTENU DES MESSAGES ELECTRONIQUES PERSONNELS EMIS OU RECUS PAR UN SALARIE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 12 (2001 novembre-décembre)

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L'INVIOLABILITE DE LA CORRESPONDANCE ELECTRONIQUE SUR LE LIEU DE TRAVAIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1625 (2001 17 décembre)

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LE JUGE FACE A L'INTERNET in Le Particulier, n° 948 (2001 novembre)

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LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE EST PROTEGEE PAR LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 8 (2001 mars-avril)

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NOUVELLES TECHNOLOGIES ET VIE PERSONNELLE DU SALARIE in Les Petites Affiches, n° 245 (2001 10 décembre)

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LES ORGANISMES ONT-ILS LE DROIT DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MESSAGES ELECTRONIQUES ECHANGES SUR L'INTRANET PAR LEURS SALARIES? in Actualités habitat, n° 702 (2001 15 avril)

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LA PREUVE HORS LA LOI OU COMMENT, GRACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, PROGRESSE LA "VIE PRIVEE" DES SALARIES in Recueil Dalloz, n° 39 (2001 8 novembre)

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LES PROCEDES DE SURVEILLANCE DE L'ACTIVITE DES SALARIES in Travail et protection sociale, n° 8 (2001 août-septembre)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE in La Gazette du palais, n° 252 à 254 (2001 du 9 au 11 septembre)

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RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EST RESPONSABLE D'UNE FAUTE LOURDE DES AGISSEMENTS ILLEGAUX D'UN MAGISTRAT EN MATIERE D'ECOUTES TELEPHONIQUES in Recueil Dalloz, n° 34 (2001 4 octobre)

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SALARIE, SUR INTERNET, TU NE JOUERAS POINT! in Liaisons sociales, n° 26 (2001 novembre)

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TOUCHE PAS A MES MAILS in Le Nouvel observateur, n° 1929 (2001 du 25 au 31 octobre)

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COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 8EME RAPPORT D'ACTIVITE 1999 / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (01/01/2000)

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SECRET DES CORRESPONDANCES ET COURRIERS ELECTRONIQUES in Recueil Dalloz, n° 41 (2000 23 novembre)

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LE SECRET DES CORRESPONDANCES PRIVEES ET L'INTRANET DANS L'ENTREPRISE in La Gazette du palais, n° 201/202 (2000 20 juillet)

Permalink
STANDARDS TELEPHONIQUES : LES BONNES REGLES in Industries, n° 54 (2000 février)

Permalink
COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 7EME RAPPORT D'ACTIVITE 1998 / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (01/01/1999)

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LE DELIT D'ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE EXIGE-T-IL UNE ATTEINTE EFFECTIVE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE? in Recueil Dalloz, n° 10 (1999 11 mars)

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COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 5EME RAPPORT D'ACTIVITE 1996 / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (01/01/1997)

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LES DELITS SE PRESCRIVENT-ILS PAR DIX ANS EN MATIERE POLITIQUE ? in Recueil Dalloz, n° 9 (1997 27 février)

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QUALIFICATION DE L'INTERCEPTION DES MESSAGES SUR UN MESSAGER DE POCHE "TAM-TAM" in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1997 24 décembre)

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LE REGIME JURIDIQUE DES ECOUTES TELEPHONIQUES JUDICIAIRES in La Gazette du palais, n° 1 (1997 janvier-février)

Permalink
VIE PRIVEE ET INFORMATIQUE. PROTECTION DES DROITS INDIVIDUELS in La Gazette du palais, n° 138 à 142 (1997 22 mai)

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AFFAIRE SCHULLER-MARECHAL : DU SORT A RESERVER AUX ENREGISTREMENTS ET AUX PROVOCATIONS REALISES PAR DES POLICIERS in La Semaine juridique - édition générale, n° 17/18 (1996 24 avril)

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ECOUTES TELEPHONIQUES ET PARTICIPATION POLICIERE in Recueil Dalloz, n° 25 (1996 27 juin)

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GUERRES SECRETES A L'ELYSEE. (1981-1995) / Paul BARRIL (01/01/1996)

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L'INVASION DES ECOUTES in Le Point, n° 1243 (1996 13 juillet)

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