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ECOUTE TELEPHONIQUE

SECRET DE LA CORRESPONDANCE

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Nîcolas Sarkozy un peu de répit entre deux procès / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (05/01/2021)

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[article]
Titre : Nîcolas Sarkozy un peu de répit entre deux procès - Arès sa comparution dans l'af'aire cite ces « écoutes », l'ancien 3résident, confiant, a vite repris ses activités. Avant un retour au tribunal en mars, dans le dossier Bygmalion.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre SULZER
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 05/01/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CORRUPTION ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Paris, le 7 décembre. Selon plusieurs sources, Nicolas Sarkozy a été satisfait du déroulement du procès dit « des écoutes » qui s'est achevé en décembre
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720022

[article] Nîcolas Sarkozy un peu de répit entre deux procès - Arès sa comparution dans l'af'aire cite ces « écoutes », l'ancien 3résident, confiant, a vite repris ses activités. Avant un retour au tribunal en mars, dans le dossier Bygmalion. In Aujourd'hui en France - 05/01/2021 [Article de presse] / Alexandre SULZER.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CORRUPTION ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Paris, le 7 décembre. Selon plusieurs sources, Nicolas Sarkozy a été satisfait du déroulement du procès dit « des écoutes » qui s'est achevé en décembre
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720022

Procès Bismuth : Frictions sur toute la ligne. / Emmanuel FANSTEN ; Renaud LECADRE in Libération, (12/12/2020)

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[article]
Titre : Procès Bismuth : Frictions sur toute la ligne.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Emmanuel FANSTEN ; Renaud LECADRE
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 12/12/2020
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; SARKOZY NICOLAS ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718168

[article] Procès Bismuth : Frictions sur toute la ligne. In Libération - 12/12/2020 [Article de presse] / Emmanuel FANSTEN ; Renaud LECADRE.
Mots-clés : JUSTICE ; PROCES ; SARKOZY NICOLAS ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718168

Procès des " écoutes " : Sarkozy sera fixé sur son sort le 1er mars in Nice-Matin, (11/12/2020)

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[article]
Titre : Procès des " écoutes " : Sarkozy sera fixé sur son sort le 1er mars - Darmanin apporte " son soutien " à Sarkozy un " homme hônnete "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/12/2020
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; CORRUPTION ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; SARKOZY NICOLAS ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718111

[article] Procès des " écoutes " : Sarkozy sera fixé sur son sort le 1er mars - Darmanin apporte " son soutien " à Sarkozy un " homme hônnete " In Nice-Matin - 11/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; CORRUPTION ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; SARKOZY NICOLAS ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718111

L'avocate de Sarkozy plaide la relaxe in Nice-Matin, (10/12/2020)

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[article]
Titre : L'avocate de Sarkozy plaide la relaxe - Premier jour des plaidoiries de la défense, hier, au procès des "écoutes " à Paris. Pour Me Jacqueline Lafont, " la sévérité n'a jamais créé la preuve "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/12/2020
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; CORRUPTION ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; RELAXE ; SARKOZY NICOLAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717949

[article] L'avocate de Sarkozy plaide la relaxe - Premier jour des plaidoiries de la défense, hier, au procès des "écoutes " à Paris. Pour Me Jacqueline Lafont, " la sévérité n'a jamais créé la preuve " In Nice-Matin - 10/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PARIS ; JUSTICE ; CORRUPTION ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; RELAXE ; SARKOZY NICOLAS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717949

Deux ans ferme requis contre Sarkozy / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (10/12/2020)

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[article]
Titre : Deux ans ferme requis contre Sarkozy - Dans le procès des écoutes, le PNF a demandé les mêmes sanctions contre les trois prévenus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascale ROBERT-DIARD
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 10/12/2020
Mots-clés : JUSTICE ; SARKOZY NICOLAS ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717911

[article] Deux ans ferme requis contre Sarkozy - Dans le procès des écoutes, le PNF a demandé les mêmes sanctions contre les trois prévenus. In Le Monde - 10/12/2020 [Article de presse] / Pascale ROBERT-DIARD.
Mots-clés : JUSTICE ; SARKOZY NICOLAS ; PROCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE
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" Vous relaxerez Nicolas Sarkozy " / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (10/12/2020)

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SARKOZY AU PROCÈS DES " ÉCOUTES " Quatre ans de prison in Nice-Matin, (09/12/2020)

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Nicolas Sarkozy exige d'être " lavé de cette infamie / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (08/12/2020)

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Sarkozy : " Je n'ai jamais commis le moindre acte de corruption " in Nice-Matin, (08/12/2020)

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Sarkozy, le pouvoir, la justice et la vie. / Marion MOURGUE in Le Figaro, (08/12/2020)

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AFFAIRE DES ÉCOUTES Sarkozy dénonce des " infamies " à la reprise de son procès pour corruption in Nice-Matin, (01/12/2020)

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L'ancien président Nicolas Sarkozy face à ses juges. / Pascal CHARRIER in La Croix, (30/11/2020)

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Le confinement a exacerbé les angoisses / Claire GANDANGER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3186 (27/11/2020)

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Le procès Sarkozy reprendra lundi in Nice-Matin, (27/11/2020)

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Affaires des " écoutes " : le procès reporté à jeudi in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Un ancien président de la République au tribunal / Timothée BOUTRY ; Quentin LAURENT ; Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (23/11/2020)

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Des écoutes disproportionnées, mais pas illégales. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/09/2020)

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Affaire des " écoutes " : Un rapport d'inspection dédouane le parquet financier mais préconise une réorganisation in 20minutes.fr, (15/09/2020)

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Affaire des " écoutes ": la garde des Sceaux ordonne une inspection sur l'enquête du PNF in Nice-Matin, (02/07/2020)

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Le parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)

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Le parquet financier dans le viseur d'avocats parisiens. / Pierre BIENVAULT in La Croix, (29/06/2020)

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

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Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

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La justice pique SA CRISE / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (27/06/2020)

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Macron et Hollande : les retrouvailles in Nice-Matin, (27/06/2020)

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Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

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La colère de l'ancien président / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (26/06/2020)

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Les magistrats ont-ils vraiment tous les droits ? / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Le Parisien, (26/06/2020)

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Affaire des " écoutes ": Sarkozy dénonce " une accumulation de manquements et dysfonctionnements " in AFP, (25/06/2020)

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Une curieuse enquête secrète sur Nicolas Sarkozy in Aujourd'hui en France, (25/06/2020)

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Le téléfon qui son, qui y répond ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Les cyniques confidences de Salah Abdeslarn en prison / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (10/01/2020)

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Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

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AFFAIRE DES " ECOUTES " Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Risques psychosociaux. Pourquoi le repérage des agents en souffrance patine / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Enregistrement de Benalla : le rôle de Matignon en question in Nice-Matin, (07/02/2019)

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"Pacte de corruption" : l'accusation qui vise Sarkozy / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (01/04/2018)

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Affaire des écoutes : Sarkozy renvoyé en correctionnelle / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (31/03/2018)

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Affaire des écoutes : Sarkozy renvoyé en correctionnelle in Nice-Matin, (30/03/2018)

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Nicolas Sarkozy avec la justice, c'est du sérieux / Emmanuel FANSTEN in Libération, (30/03/2018)

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Nouvelle épreuve judiciaire pour Sarkozy / Valérie HACOT ; Jean-Michel DECUGIS ; Nathalie SCHUCK in Aujourd'hui en France, (30/03/2018)

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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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La plateforme d'écoutes de la justice agace la police / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, N°22770 (25/10/2017)

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Le parquet assimile Sarkozy à "un délinquant" / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, N°22630 (15/10/2017)

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Les emails personnels échangés en entreprise / Morgane DARMON in Face au risque, N°535 (01/09/2017)

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Un décret précise les modalités d'accessibilité aux services téléphoniques / Sarah KHERDJEMIL (23/05/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Les femmes, premières victimes / Katia ROUFF in Lien social, N°1205 (13/04/2017)

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"Cabinet noir" : les griefs flous et sans fondement de la fillonie / Renaud LECADRE ; Julie BRAFMAN in Libération, (28/03/2017)

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La charge anti-Hollande, une stratégie à double tranchant pour François Fillon / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (27/03/2017)

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ERIC CIOTTI DANS LE SENS DE FRANÇOIS FILLON in CNEWSMatin, (27/03/2017)

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La phrase de F.Fillon : «Il est probable que, compte tenu des procédures judiciaires, je sois sur écoute.» in Libération, (27/03/2017)

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"Probabilité extrêmement forte que Fillon soit sur écoutes (Ciotti) in AFP, (26/03/2017)

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La république face au défi de la sécurité / PECHEUR Bernard in Cahiers de la fonction publique, N°375 (01/03/2017)

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Le "fiasco" de la centralisation des écoutes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (31/12/2016)

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20282 personnes espionnées en un an / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (14/12/2016)

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Sarkozy mis en examen: Fillon a-t-il raison? / Grégoire BISEAU in Libération, (30/08/2016)

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Dans les coulisses d'un quinquennat 5/6 : Le jour où ...Taubira a failli créer un scandale d'Etat / Gérard DAVET in Le Monde, (27/08/2016)

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Ecoutes une plateforme, de multiples plantages / Pierre ALONSO in Libération, (08/08/2016)

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Ecoutes Sarkozy: la justice annule des actes d'enquête / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22316 (10/05/2016)

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Matignon annonce un audit du système d'écoutes judiciaires / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (27/04/2016)

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La DGSE aurait surveillé Thierry Solère, adversaire de Guéant, en 2012 in Les Échos, (13/04/2016)

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La DGSE espionnait- elle Thierry Solère? in Le Figaro, N°22293 (13/04/2016)

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Solère écouté par la DGSE: Guéant demande une enquête in Nice-Matin, (13/04/2016)

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Justice : des bugs provoquent le report du nouveau système d'écoutes / Pierre ALONSO in Liberation.fr, (30/03/2016)

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Les écoutes de Sarkozy devant la Cour européenne / Laurent VALDIGUIE in Le Journal du Dimanche, (27/03/2016)

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Le pire ennemi de Nicolas Sarkozy / Françoise FRESSOZ in Le Monde, (25/03/2016)

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Trafic d'influence : Sarkozy menacé d'un procès / Gérard DAVET in Le Monde, (24/03/2016)

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Ecoutes validées : Paul Bismuth bien parti pour la correctIonnelle / Emmanuel FANSTEN in Libération, (23/03/2016)

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L'étau judiciaire se resserre autour de Nicolas Sarkozy / Marie BOËTON in La Croix, (23/03/2016)

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La justice valide les écoutes de Sarkozy - Une affaire aux conséquences incertaines dans la course à la primaire / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22275 (23/03/2016)

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Nouveau coup dur pour Sarkozy in Les Échos, (23/03/2016)

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Sarkozy: l'ombre d'un procès / Ludovic VIGOGNE in L'Opinion, (23/03/2016)

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Eric Ciotti veut mettre les détenus sur écoute in Direct Matin, (22/03/2016)

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Nicolas "Bismuth" Sarkozy fixé sur son sort / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (22/03/2016)

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Paul Bismuth pourrait faire raccrocher Sarkozy / Alain AUFFRAY in Libération, (22/03/2016)

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Ordinateur professionnel et secret des correspondances privées in Juris associations, N°535 (15/03/2016)

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L'employeur n'a pas accès à la messagerie personnelle d'un salarié in Liaisons sociales, 17011 (03/02/2016)

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Pour la CEDH, l'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés in Liaisons sociales, 17000 (19/01/2016)

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"Air cocaïne" : Sarkozy interpelle Taubira / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22021 (04/11/2015)

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Guerre des écoutes, la France renforce son arsenal / Marie BOËTON in La Croix, (01/10/2015)

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Handicap : allo parents...bobo ! / Marina AL RUBAEE in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°65 (01/09/2015)

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Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement / Hugo SOUTRA (31/08/2015)

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Ecoutes La grande hypocrisie / Jean-Dominique MERCHET in L'Opinion, (25/06/2015)

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La France s'offusque des écoutes américaines / Alain BARLUET in Le Figaro, (25/06/2015)

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lmsi-catchers, des valises aux grandes oreilles / Pierre ALONSO in Libération, (16/04/2015)

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Sur fond d'unité nationale, le débat sur la sécurité bouscule les partis / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, (21/01/2015)

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AlloParentsBébé (2015)

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Ecoutes :Sarkozy tente de mouiller deux journalistes / Emmanuel FANSTEN in Libération, (13/10/2014)

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La phrase de C.Estrosi in Direct Matin, (02/07/2014)

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M. Delarue, du contrôle des prisons à celui des écoutes / Laurent BORREDON in Le Monde, (29/06/2014)

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Écoutes : Mignard pour un contrôle renforcé / Paule GONZALÈS in Le Figaro, n° ind (24/03/2014)

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Une proposition de loi pour interdire aux magistrats de se syndiquer in Le Figaro, n° ind (24/03/2014)

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Sarkozy fier de son coup d'éclat / Bruno JEUDY in Le Journal du Dimanche, n° ind (23/03/2014)

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Nicolas Sarkozy : " Ce que je veux dire aux Français" / Paule GONZALÈS in Le Figaro, n° ind (21/03/2014)

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Sarkozy contre-attaque / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, n° ind (21/03/2014)

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Écoutes : la riposte de Thierry Herzog / Paule GONZALÈS in Le Figaro, n° ind (20/03/2014)

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Ecoutes de Sarkozy : des "faits graves" pour le PS in Nice-Matin, n° ind (20/03/2014)

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Certains extraits des écoutes de Sarkozy révélés in Aujourd'hui en France, n° ind (19/03/2014)

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Passe d'armes Chatel-Filippetti sur la justice / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, n° ind (17/03/2014)

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La violence d'État au secours de Hollande / Ivan RIOUFOL in Le Figaro, n° ind (14/03/2014)

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L'affaire Sarkozy devient l'affaire Taubira / François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, n° ind (13/03/2014)

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Ecoutes Sarkozy : Taubira exclut de démissionner in Nice-Matin, n° ind (13/03/2014)

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Le chef de l'État refuse de « s'immiscer » dans l'affaire des écoutes / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, n° ind (12/03/2014)

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L'émission est consacrée à l'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy. / Patrick CHENE in LCP 24h/ 24, n° ind (12/03/2014)

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L'horizon judiciaire de Nicolas Sarkozy demeure encombré / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (12/03/2014)

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Un oeil sur les médias / Karim YAHIAOUI in France 24, n° ind (12/03/2014)

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Le Premier ministre a admis être au courant des écoutes de Nicolas Sarkozy. / Pascal HUMEAU in i.télé, n° ind (12/03/2014)

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De la société démocratique à la tyrannie in Le Figaro, n° ind (12/03/2014)

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L'UMP allume un contre-feu en mettant en cause l'exécutif in Nord Littoral, n° ind (12/03/2014)

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L'UMP s'engouffre dans la brèche in Le Quotidien de l'île, n° ind (12/03/2014)

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100% politique - Selon le Canard Enchaîné, le Parquet de Paris a transmis à la Gardedes Sceaux Christiane Taubira une synthèse des écoutes téléphoniques entre ancienprésident de la République, Nicolas Sarkozy, et son avocat, maître Herzog. / Laurence FERRARI in i.télé, n° ind (11/03/2014)

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Certaines personnes auraient été au courant des écoutes de Nicolas Sarkozy. / Isabelle CHOQUET in RTL, n° ind (11/03/2014)

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Certaines personnes auraient été au courant des écoutes de Nicolas Sarkozy. / Rachid M'BARKI in BFM TV, n° ind (11/03/2014)

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Certaines personnes auraient été au courant des écoutes de Nicolas Sarkozy. / Florence DAUCHEZ in Canal +, n° ind (11/03/2014)

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Les conversations téléphoniques de Nicolas Sarkozy ont été écoutées par les magistrats. / Gilles BOULEAU in TF1, n° ind (11/03/2014)

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Dans l'affaire Sarkozy, la droite demande des comptes au pouvoir. / Romain DESARBRES in i.télé, n° ind (11/03/2014)

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Ecoutes Sarkozy : la fronde des avocats prend de l'ampleur / Isabelle FICEK in Les Échos, n° ind (11/03/2014)

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Ecoutes Sarkozy : I'UMP allume un contre-feu en mettant en cause l'exécutif in AFP, n° ind (11/03/2014)

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Ecoutes : Taubira assume le conflit avec les avocats / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, n° ind (11/03/2014)

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Eric Ciotti donne son avis sur les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy / Aurélie BAMBUCK in France Inter, n° ind (11/03/2014)

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L'exécutif était-il informé des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de Maître Thierry Herzog / Brigitte BOUCHER in LCP 24h/ 24, n° ind (11/03/2014)

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François Hollande savait-il que Nicolas Sarkozy était sur écoute? / Ronald GUINTRANGE in BFM TV, n° ind (11/03/2014)

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Fronde d'avocats: I'UMP s'engouffre dans la brèche in AFP, n° ind (11/03/2014)

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Un point est fait sur l'affaire des écoutes téléphoiques de Nicolas Sarkozy. / Eric BRUNET in RMC, n° ind (11/03/2014)

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Un point est fait sur les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et les retombéesjudiciaires encourues. / Eric BRUNET in RMC, n° ind (11/03/2014)

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Sarkozy sur écoute : Hollande savait-il ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, n° ind (11/03/2014)

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Selon le Canard Enchaîné, le Parquet de Paris a transmis à Christiane Taubira une synthèse des conversations entre Sarkozy et son avocat. / Laurence FERRARI in i.télé, n° ind (11/03/2014)

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Selon le Canard Enchaîné, le Parquet de Paris a transmis à la Garde des SceauxChristiane Taubira une synthèse des écoutes téléphoniques entre lancien président dela République, Nicolas Sarkozy, et son avocat, maître Thierry Herzog. / Laurence FERRARI in i.télé, n° ind (11/03/2014)

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Au sujet des écoutes de Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé parle d'une affaire d'Etat / Olivier GALZI in i.télé, n° ind (11/03/2014)

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L'UMP accuse le gouvernement d'avoir été informé des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat Maître Thierry Herzog. / Brigitte BOUCHER in LCP 24h/ 24, n° ind (11/03/2014)

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Sarkozy sur écoute depuis avril 2013 / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, n° ind (08/03/2014)

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Affaire Buisson : Nicolas Sarkozy porte plainte / Charles JAIGU in Le Figaro, n° ind (07/03/2014)

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La protection des données personnelles au travail in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 272 (2013 octobre)

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10 questions sur l'utilisation par les agents des nouvelles technologies / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

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Secret des correspondances : billets circulant à découvert / DIVIALLE Marie-Lucie in Recueil Dalloz, n° 2 (2013 17 janvier)

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Guide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Les lignes téléphoniques à caractère social / Jacques TREMINTIN in Lien social, n° 1033 (2011 6 octobre)

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E-déontologie du fonctionnaire (2) : concilier obligations et liberté d'expression / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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La violation du secret des correspondances / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240 (2010 novembre)

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La correspondance privée sur le lieu de travail / AMIR-ASLANI Ardavan in La Gazette Santé Social, n° 67 (2010 octobre)

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E-mail et internet au bureau : les bonnes pratiques / Olivier GUILLAUMONT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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Le contrôle de l'utilisation d'internet in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

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JE TE VOIS ! FILES ! FICHES ! FLIQUES ! COMMENT NOUS SOMMES TOUS SOUS SURVEILLANCE (01/01/2009)

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VIDEOSURVEILLANCE ET MOYEN DE PREUVE : "SOURIEZ, VOUS ETES FILMES !" in Actualités habitat, n° 892 (2009 30 novembre)

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L'ADMINISTRATION A L'EPREUVE DU POLITIQUE : POLITISATION ET PERSONNALISATION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SECURITE DE 1981 A 1995 in Revue administrative, n° 366 (2008 novembre)

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LA CONDAMNATION DE HAUTS FONCTIONNAIRES DANS L'AFFAIRE DES " ECOUTES DE L'ELYSEE " in Recueil Dalloz, n° 42 (2008 4 décembre)

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QU'EST-CE QU'UN COURRIEL PROFESSIONNEL? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2008 28 juillet)

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SECRET DES CORRESPONDANCES, TROUBLE OBJECTIF DANS L'ENTREPRISE ET VIE PERSONNELLE DU SALARIE : LE REJET DU "TOUT DISCIPLINAIRE" in Recueil Dalloz, n° 30 (2008 6 septembre)

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L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1925 (2008 17 mars)

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ACCES AUX MESSAGES ELECTRONIQUES PERSONNELS DU SALARIE in La Semaine juridique - social, n° 28 (2007 10 juillet)

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CONTROLE DES MESSAGES ELECTRONIQUES DU SALARIE ET MESURES D'INSTRUCTION IN FUTURUM in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 28 (2007 juin)

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CYBERSURVEILLANCE : DE L'AMBASSADE VIRTUELLE A LA CITADELLE ASSIEGEE in Les Petites Affiches, n° 56 (2007 19 mars)

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MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE DISCRETION PROFESSIONNELLE PAR COURRIEL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2007 janvier-février)

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L'ORDINATEUR ET LA VIE PRIVEE DU SALARIE in La Semaine juridique - social, n° 24 (2007 12 juin)

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UNE PRESOMPTION DE "PROFESSIONNALITE" DES MESSAGES ELECTRONIQUES DU SALARIE? in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 27 (2007 mai)

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PROTECTION DE LA VIE PRIVEE. LE SECRET DES CORRESPONDANCES ELECTRONIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1895 (2007 23 juillet)

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RESEAUX INFORMATIQUES, MESSAGERIES ELECTRONIQUES ET RELATIONS PROFESSIONNELLES in La Semaine juridique - social, n° 3 (2007 16 janvier)

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SAISIES, ECOUTES TELEPHONIQUES ET PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES in Recueil Dalloz, n° 18 (2007 10 mai)

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SALARIE, EMPLOYEUR ET DONNEES INFORMATIQUES : BREFS REGARDS CROISES SUR UNE PIECE A SUCCES in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 23 (2007 janvier)

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LE SECRET ET L'ADMINISTRATION in Cahiers de la fonction publique, n° 270 (2007 septembre)

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TRAVAIL. POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR. SANCTIONS. RECEPTION PAR LE SALARIE SUR LE LIEU DE TRAVAIL D'UNE REVUE DESTINEE A DES COUPLES ECHANGISTES. TROUBLE OBJECTIF DANS LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE. OUVERTURE LICITE DU PLI PAR L'EMPLOYEUR. CORRESPONDANCE PRIVEE. ATTEINTE AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE in La Gazette du palais, n° 222-223 (2007 10-11 août)

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VIOLATION DU SECRET DES CORRESPONDANCES : LES COURRIELS DE L'HONNEUR in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 122 (2008 août-septembre)

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DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : ENTRE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE AU TRAVAIL ET PROTECTION DES INTERETS LEGITIMES DE L'ENTREPRISE in La Gazette du palais, n° 200-201 (2006 19-20 juillet)

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INTERCEPTION D'E-MAILS PAR INTRUSION FRAUDULEUSE DANS LA MESSAGERIE D'UN SALARIE in Revue Lamy droit de l'immatériel, n° 17 (2006 juin)

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CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. PROCEDURE D'URGENCE. REFERE-LIBERTE. DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX. SECRET DE LA CORRESPONDANCE. MANDAT ELECTIF. EXERCICE NORMAL DU MANDAT in La Gazette du palais, n° 12-13 (2005 12-13 janvier)

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ECOUTES TELEPHONIQUES. LE PARLEMENT EUROPEEN DEMANDE QUE CESSE TOUT EFFET DE L'ARRET QUI DENIE A L'EURODEPUTE LE BENEFICE DE L'IMMUNITE DONT JOUISSENT LES PARLEMENTAIRES NATIONAUX CONCERNANT LES ECOUTES TELEPHONIQUES in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2005 30 novembre)

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LES EVOLUTIONS DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE in Revue du droit public, n° 2 (2005 mars-avril)

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LES NULLITES : UN CONTROLE EFFICACE DE LA PROCEDURE? in Actualité Juridique Pénal, n° 4 et 5 (2005 avril et mai)

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LE SCANDALE DES ECOUTES. LES PORTABLES PEUVENT ETRE DES MOUCHARDS in Le Point, n° 1702 (2005 28 avril)

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TRAVAIL. DROIT DU TRAVAIL. RUPTURE. LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIE. MOTIFS TIRES DE LA LECTURE PAR L'EMPLOYEUR D'UN MEMOIRE D'ETUDES REDIGE PAR LE SALARIE, CONTENU DANS UNE ENVELOPPE A L'ADRESSE DE CELUI-CI. ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DU SALARIE. POSSIBILITE D'EN FAIRE ETAT (NON). LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE (OUI). INDEMNITES DUES AU SALARIE in La Gazette du palais, n° 9-11 (2005 du 9 au 11 janvier)

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Circulaire du 2 septembre 2004 (2004)

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LE DROIT AU SECRET DE LA CORRESPONDANCE POUR LES ELUS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 169 (2004 mai)

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L'E-MAIL, L'EMPLOYEUR ET LE JUGE PRUD'HOMAL in Les Petites Affiches, n° 59 (2004 23 mars)

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ECOUTES TELEPHONIQUES. PRECISIONS QUANT AU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE LA CORRESPONDANCE in Recueil Dalloz, n° 35 (2004 7 octobre)

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ELU LOCAL. LIBERTE D'EXERCICE DU MANDAT, SECRET DES CORRESPONDANCES. UNE NOTE INFORMANT QUE LES COURRIERS ADRESSES AUX ELUS LOCAUX SERAIENT OUVERTS PORTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET A LA LIBERTE D'EXERCICE DES MANDATS DE CES ELUS UNE ATTEINTE GRAVE ET IMMEDIATE JUSTIFIANT QUE LE JUGE DES REFERES ENJOIGNENT QU'IL Y SOIT IMMEDIATEMENT MIS FIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2004 3 mai)

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ENSEIGNEMENT. SERVICE PUBLIC. LAICITE (PRINCIPE). NEUTRALITE. MESSAGERIE ELECTRONIQUE. AGENT PUBLIC. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. SANCTION. EXCES DE POUVOIR. PROCEDURE DISCIPLINAIRE in La Gazette du palais, n° 112-113 (2004 21-22 avril)

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UN MAIRE PEUT-IL FAIRE OUVRIR LE COURRIER ADRESSE A SES ADJOINTS OU CONSEILLERS MUNICIPAUX? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2004 juin)

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MANDAT ELECTIF. LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE EST UNE LIBERTE FONDAMENTALE QUI PARTICIPE DE CELLE DE LIBRE EXERCICE DU MANDAT ELECTORAL in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 6 (2004 juin)

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EN ORDONNANT L'OUVERTURE SYSTEMATIQUE DU COURRIER DES ADJOINTS ET DE CERTAINS CONSEILLERS MUNICIPAUX, LE MAIRE PORTE UNE ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET A LA LIBERTE D'EXERCICE DE LEUR MANDAT PAR LES ELUS LOCAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19 (2004 3 mai)

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REFERE-LIBERTE EN CAS D'ATTEINTE AU SECRET DES CORRESPONDANCES ET A LIBERTE D'EXERCICE DU MANDAT D'ELU LOCAL in Droit administratif, n° 6 (2004 juin)

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REFERE-LIBERTE ET VOIE DE FAIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2004 juillet-août)

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CONFIDENTIALITE ET SECRET PROFESSIONNEL. POUR EN FINIR AVEC LA CONFUSION in La Gazette du palais, n° 124 à 126 (2003 du 4 au 6 mai)

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LE CONTROLE PAR L'ADMINISTRATION DE L'USAGE D'INTERNET ET DES MESSAGERIES ELECTRONIQUES in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2003 avril)

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CORRESPONDANCES A FINALITE TRANSACTIONNELLE ENTRE AVOCATS ET SECRET PROFESSIONNEL in Les Petites Affiches, n° 41 (2003 26 février)

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LE COURRIER PRIVE DES AGENTS EST CONFIDENTIEL in La Lettre du cadre territorial, n° 262 (2003 15 octobre)

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FPE. NEUTRALITE. NTIC. L'AGENT PUBLIC QUI MANQUE A SON OBLIGATION DE NEUTRALITE PAR L'UTILISATION D'INTERNET S'EXPOSE A UNE SANCTION DISCIPLINAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2003 10 novembre)

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INTERNET. CARACTERE PUBLIC D'UN FORUM DE DISCUSSION SELECTIONNANT LES INTERNAUTES PAR SIMPLE "FILTRAGE" in Recueil Dalloz, n° 23 (2003 12 juin)

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INTERNET : QUEL USAGE PENDANT LE TRAVAIL? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2003 15 février)

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MENTION DE L'ADRESSE ELECTRONIQUE PROFESSIONNELLE SUR UN SITE RELIGIEUX in Recueil Dalloz, n° 23 (2003 12 juin)

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REFLEXIONS SUR LES RAPPORTS ENTRE LE SECRET ET LES DROIS FONDAMENTAUX DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL in Les Petites Affiches, n° 28 (2003 7 février)

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TOUTES LES CORRESPONDANCES ECHANGEES ENTRE AVOCATS SONT, SANS EXCEPTION, COUVERTES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (2003 5 mars)

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COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 10EME RAPPORT D'ACTIVITE 2001 / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (01/01/2002)

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CONTRAT DE TRAVAIL : L'EMPLOYEUR NE PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES E-MAILS PERSONNELS DE SES SALARIES in Recueil Dalloz, n° 29 (2002 29 août)

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COURRIER ELECTRONIQUE ET INTERNET in La Semaine juridique - édition générale, n° 23 (2002 5 juin)

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DROIT DU TRAVAIL : LES LIBERTES INDIVIDUELLES DES SALARIES A L'HEURE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES in Actualités habitat, n° 727 (2002 30 mai)

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L'APPLICATION DU PRINCIPE DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE AUX COURRIERS ELECTRONIQUES RECUS OU EMIS A L'AIDE D'UN OUTIL A USAGE PROFESSIONNEL in Travail et protection sociale, n° 1 (2002 janvier)

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LA PROTECTION DES E-MAILS PERSONNELS DES SALARIES in Les Petites Affiches, n° 56 (2002 19 mars)

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SECRET DES SOURCES D'INFORMATION ET RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION OU DU SECRET PROFESSIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 16-17 (2002 17 avril)

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TRAVAIL. POUVOIR DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR DANS L'ENTREPRISE. CONTROLE. SECRET DE LA CORRESPONDANCE PAR VOIE DE TELECOMMUNICATION. SURVEILLANCE. INTERET DE L'ENTREPRISE. LIMITES in La Gazette du palais, n° 233-234 (2002 21 et 22 août)

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