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TRAVAIL AU NOIR

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Hygiène, commerce illégal : l'opération coup de poing / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/06/2018)

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[article]
Titre : Hygiène, commerce illégal : l'opération coup de poing - Nice Quatre établissements de bouche sous le coup d'une fermeture administrative, un garage clandestin fermé et son patron interpellé, du travail dissimulé... Une action diligentée par la Ville
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/06/2018
Mots-clés : NICE ; HYGIENE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; TRAVAIL AU NOIR
Résumé : Le garage situé quartier Magnan était un garage clandestin, Des véhicules volés ont été découverts et le propriétaire a été interpellé, (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634105

[article] Hygiène, commerce illégal : l'opération coup de poing - Nice Quatre établissements de bouche sous le coup d'une fermeture administrative, un garage clandestin fermé et son patron interpellé, du travail dissimulé... Une action diligentée par la Ville In Nice-Matin - 09/06/2018 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; HYGIENE PUBLIQUE ; ALIMENTATION ; TRAVAIL AU NOIR
Résumé : Le garage situé quartier Magnan était un garage clandestin, Des véhicules volés ont été découverts et le propriétaire a été interpellé, (Photo Franck Fernandes)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634105

La lutte contre le travail dissimulé marque le pas / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (25/05/2018)

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[article]
Titre : La lutte contre le travail dissimulé marque le pas - Au total, près de 2,3 milliards d'euros de cotisations ont été redressés en cinq ans
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bertrand BISSUEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/05/2018
Mots-clés : TRAVAIL AU NOIR ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632530

[article] La lutte contre le travail dissimulé marque le pas - Au total, près de 2,3 milliards d'euros de cotisations ont été redressés en cinq ans In Le Monde - 25/05/2018 [Article de presse] / Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : TRAVAIL AU NOIR ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632530

Ses ouvriers non déclarés étaient aussi sans papiers in Nice-Matin, (27/09/2017)

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[article]
Titre : Ses ouvriers non déclarés étaient aussi sans papiers
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/09/2017
Mots-clés : GRASSE ; JUSTICE ; TRAVAIL AU NOIR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608118

[article] Ses ouvriers non déclarés étaient aussi sans papiers In Nice-Matin - 27/09/2017 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; JUSTICE ; TRAVAIL AU NOIR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608118

Le titulaire d'un marché qui piétine le droit du travail encourt la résiliation in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5887 (16/09/2016)

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[article] Le titulaire d'un marché qui piétine le droit du travail encourt la résiliation - la personne publique peut-elle rompre unilatéralement un marché en raison des infractions de son cocontractant au Code du travail In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5887 - 16/09/2016 [Article de périodique] . - p. 86.
Mots-clés : RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DU TRAVAIL ; TRAVAIL AU NOIR ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Dans une réponse à une question écrite (n°94530, JOAN du 5 juillet 2016), le ministre précise que les dispositions de l'article 49, alinéa 1er de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 donnent droit à la personne publique de rompre unilatéralement un contrat avec son titulaire lorsque celui-ci est sanctionné ou condamné en raison d'infractions au Code du travail comme le travail dissimulé, le prêt illicite de main d'oeuvre, la non-mise en oeuvre des obligations sur la rémunération ou du suivi des mesures pour l'égalité professionnelle hommes-femmes etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565999

[article]
Titre : Le titulaire d'un marché qui piétine le droit du travail encourt la résiliation - la personne publique peut-elle rompre unilatéralement un marché en raison des infractions de son cocontractant au Code du travail
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5887
Date de parution : 16/09/2016
Article en page(s) : p. 86
Mots-clés : RESILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CODE DU TRAVAIL ; TRAVAIL AU NOIR ; EGALITE PROFESSIONNELLE
Résumé : Dans une réponse à une question écrite (n°94530, JOAN du 5 juillet 2016), le ministre précise que les dispositions de l'article 49, alinéa 1er de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 donnent droit à la personne publique de rompre unilatéralement un contrat avec son titulaire lorsque celui-ci est sanctionné ou condamné en raison d'infractions au Code du travail comme le travail dissimulé, le prêt illicite de main d'oeuvre, la non-mise en oeuvre des obligations sur la rémunération ou du suivi des mesures pour l'égalité professionnelle hommes-femmes etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=565999

Lutte contre le travail dissimulé. Un guide actualisé pour épauler les maîtres d'ouvrage publics / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5815 (08/05/2015)

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[article] Lutte contre le travail dissimulé. Un guide actualisé pour épauler les maîtres d'ouvrage publics In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5815 - 08/05/2015 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU . - p. 75.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TRAVAIL ILLEGAL ; TRAVAIL AU NOIR
Résumé : Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics publié par Bercy contient de nouveaux points (17.1.3 consacré aux obligations en matière de détachement des travailleurs et 17.1.2 consacré au travail dissimulé) qui prennent en compte le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et au travail illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508344

[article]
Titre : Lutte contre le travail dissimulé. Un guide actualisé pour épauler les maîtres d'ouvrage publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte RALLU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5815
Date de parution : 08/05/2015
Article en page(s) : p. 75
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; TRAVAIL ILLEGAL ; TRAVAIL AU NOIR
Résumé : Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics publié par Bercy contient de nouveaux points (17.1.3 consacré aux obligations en matière de détachement des travailleurs et 17.1.2 consacré au travail dissimulé) qui prennent en compte le décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et au travail illégal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=508344

Travail illégal : la DAJ ne dissimule rien aux acheteurs ! (20/04/2015)

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Nouveau seuil pour l'obligation de contrôle du travail illégal (07/04/2015)

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Sous-traitance. Comment ne pas tomber dans le travail illégal / Bénédicte QUERENET-HAHN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5799 (16/01/2015)

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Les entreprises ont de plus en plus de difficultés à payer leurs charges sociales / Marie VISOT in Le Figaro, (31/07/2014)

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Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée / Bernard FARRIOL in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2014 juin)

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Marchés publics. Les précisions de Bercy sur le travail dissimulé in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

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Sous-traitance. Le travail dissimulé peut coûter cher au maître d'ouvrage / Alexis LE LIEPVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5752 , cahier détaché n° 1 (2014 21 février)

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L'entreprise face au travail dissimulé / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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Comment la France fabrique des assistés / Béatrice PARRINO in Le Point, n° 2145 (2013 24 octobre)

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Renforcement des mesures de lutte contre le travail dissimulé in Actualités habitat, n° 936 (2011 30 novembre)

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Coup de poing anti-travail dissimulé dans le Borrigo / Jean-François MALATESTA in Nice-Matin, n° ind (22/06/2011)

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Une carte d'identité professionnelle pour les employés du BTP in Nice-Matin, n° ind (15/10/2010)

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Travail au noir : de nouvelles règles en vue pour les contrats publics / Jean-Marc BINOT in Technicités, n° 183 (2010 8 février)

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Déclaration - octobre 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5475, supplément (2008 31 octobre)

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SOUS-TRAITANCE. DISTINGUER SOUS-TRAITANCE DE POSE ET PRET ILLICITE DE MAIN-D'OEUVRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5432 (2008 4 janvier)

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BILAN DU 1ER SEMESTRE 2007 DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL. ANALYSE DE LA VERBALISATION DU TRAVAIL ILLEGALE EN 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5428, cahier détaché n° 1 (2007 7 décembre)

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 : PRINCIPALES DISPOSITIONS in La Gazette du palais, n° 60-61 (2006 1er-2 mars)

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LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006, PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERESSANT LES ENTREPRISES ET LES ASSURES SOCIAUX in La Semaine juridique - social, n° 10 (2006 7 mars)

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Circulaire du 31 décembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5344, supplément (2006 28 avril)

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L'ARGENT NOIR DES FRANCAIS in Le Point, n° 1722 (2005 15 septembre)

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A PROPOS DE LA REPRESSION DU TRAVAIL ILLEGAL. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 86 DE LA LOI N° 2005-882 DU 2 AOUT 2005 EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES in La Semaine juridique - social, n° 21 (2005 15 novembre)

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LE TRAVAIL ILLEGAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5282 (2005 18 février)

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LE TRAVAIL AU NOIR A LA COTE in Alternatives économiques, n° 223 (2004 mars)

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TRAVAIL DISSIMULE : CRITERES D'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE CONJOINTS in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2003 12 novembre)

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CHARGES, 35 HEURES ET MINIMA SOCIAUX POUSSENT AU CRIME : LE TRAVAIL AU NOIR GAGNE ENCORE DU TERRAIN in Entreprise, n° 203 (2002 septembre)

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MARCHES PUBLICS ET PRIVES : GARE AU TRAVAIL ILLEGAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5080 (2001 6 avril)

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Circulaire DPM/DM2-3/DILTI n° 2000-42 du 10 janvier 2000 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2000/9 (2000 18 mars)

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LE FORMALISME DES CANDIDATURES AUX MARCHES ET DELEGATIONS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 121, supplément juridique (2000 janvier)

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ET SI LE TRAVAIL AU NOIR SE DOPAIT AUX 35 HEURES... in Liaisons sociales, n° 12 (2000 mai)

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Circulaire DILTI n° 99-1 du 1er mars 1999 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 99/6 (1999 5 avril)

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Circulaire DILTI n° 99-1 du 1er mars 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4977 (1999 16 avril)

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LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL. GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DES PROFESSIONNELS / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (01/01/1999)

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LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL. RAPPORT D'ACTIVITE 1998 DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA LUTTE CONTRE LA TRAVAIL ILLEGAL / Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) (01/01/1999)

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FLAGRANT DELIT ET CONSTATATION DES INFRACTIONS AU DROIT PENAL DU TRAVAIL in Travail et protection sociale, n° 11 (1998 novembre)

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LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL. RAPPORT D'ACTIVITE 1997 DE LA DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL / Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) (01/01/1998)

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Décret n° 97-638 du 31 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (1997 1er juin)

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Décret du 11 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (1997 12 mars)

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Décret n° 97-213 du 11 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (1997 12 mars)

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Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 60 (1997 12 mars)

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LA LOI DU 11 MARS 1997 SUR LE TRAVAIL ILLEGAL : LES DONNEURS D'ORDRE EN LIGNE DE MIRE in Regards sur l'actualité, n° 235 (1997 novembre)

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POUR REPRIMER LE TRAVAIL CLANDESTIN in Juris associations, n° 158 (1997 1er mai)

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A QUI PROFITE LE TRAVAIL CLANDESTIN? in Liaisons sociales, n° 118 (1997 avril)

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LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2015 (1997 21 mars)

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LE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL (LOI DU 11 MARS 1997) in Droit social, n° 11 (1997 novembre)

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LE TRAVAIL DISSIMULE in Travail et protection sociale, n° 8/9 (1997 août-septembre)

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Arrêté du 4 juin 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 141 (1996 19 juin)

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LES FRAUDES ET LES PRATIQUES ABUSIVES. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Charles de COURSON (01/01/1996)

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TRAVAIL CLANDESTIN : LES RACINES ET LES REMEDES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4815 (1996 8 mars)

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TRAVAIL ILLEGAL : UNE FRAUDE CONSTANTE ET COUTEUSE in Liaisons sociales, n° 111 (1996 septembre)

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Circulaire du 29 novembre 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 278 (1995 30 novembre)

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Arrêtés du 14 octobre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 241 (1994 16 octobre)

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LES FACTURES GRISES DU TRAVAIL AU NOIR in Challenges, n° 78 (1994 février)

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LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ET LA GENERALISATION DE LA DECLARATION PREALABLE A L'EMBAUCHE in Droit social, n° 6 (1994 juin)

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Circulaire DE n° 92-49 du 23 octobre 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4643 (1992 20 novembre)

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Circulaire DE n° 92-49 du 23 octobre 1992 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 93/5 (1993 20 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/C/93/00211/C du 9 septembre 1993 (1993)

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LE TRAVAIL CLANDESTIN, DIX ANS APRES... in Droit social, n° 3 (1993 mars)

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Circulaire du 24 janvier 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 24 (1992 29 janvier)

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Circulaire du 9 novembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 268 (1992 18 novembre)

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Convention nationale du 27 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4610 (1992 3 avril)

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Décret n° 92-508 du 11 juin 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 135 (1992 12 juin)

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L'ECONOMIE CACHEE DE LA PROVENCE : L'ENVERS DU DECOR in Objectif méditerranée, n° 6 (1992 novembre-décembre)

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Note d'information DPM n° 92-17 du 8 juillet 1992 in Bulletin officiel des ministères charges du travail et de l'emploi, n° 92/17 (1992 20 septembre)

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Circulaire du 25 juillet 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 171 (1990 26 juillet)

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LES SANCTIONS DU TRAVAIL CLANDESTIN in Droit du travail, n° 7 (1990 juillet)

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LE TRAVAIL CLANDESTIN : ANALYSE ET LECONS D'UNE EXPERIENCE in Droit social, n° 12 (1990 décembre)

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L'ECONOMIE SOUTERRAINE DANS LES COMPTES NATIONAUX in Économie et statistique, n° 226 (1989 novembre)

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LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ET LES TRAFICS DE MAIN-D'OEUVRE in Regards sur l'actualité, n° 151 (1989 mai)

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LA FRANCE AU NOIR in Le Nouvel économiste, n° 611 (1987 2 octobre)

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