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ECONOMIE MIXTE

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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[article] Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA . - p.
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

[article]
Titre : Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET ; Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; SEML ; ECONOMIE MIXTE ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Après avoir souligné les enjeux relatifs à la récente réattribution de la concession des Deux Alpes, cette note propose des éléments de réflexion sur la question des rapports des sociétés d'économie mixte locales à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696356

Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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[article] Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6074 - 06/03/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEM
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 2019 (n°432590) qui considère que la circonstance que l'attributaire d'un contrat soit une société d'économie mixte (SEM) locale dont l'autorité concédante est actionnaire ne fait pas par elle-même obstacle à ce que la délégation de service public (DSP) lui soit attribuée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692285

[article]
Titre : Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6074
Date de parution : 06/03/2020
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SEM
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 2019 (n°432590) qui considère que la circonstance que l'attributaire d'un contrat soit une société d'économie mixte (SEM) locale dont l'autorité concédante est actionnaire ne fait pas par elle-même obstacle à ce que la délégation de service public (DSP) lui soit attribuée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692285

Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Claude DEVES, Auteur . - p.24-26.
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Un ensemble de décisions rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a atténué la portée de la Jurisprudence du 14 novembre 2018 "syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles" (n°405628). Il est ici question de la participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivité territoriale à la création d'une société publique locale (SPL). La Juridiction administrative a en effet tiré les enseignements des nouvelles dispositions de l'article L1531 du CCGT issue de la loi n° 2019-453 du 17 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689920

[article]
Titre : Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p.24-26
Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SEM ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Un ensemble de décisions rendu par la Cour administrative d'appel de Lyon a atténué la portée de la Jurisprudence du 14 novembre 2018 "syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combrailles" (n°405628). Il est ici question de la participation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivité territoriale à la création d'une société publique locale (SPL). La Juridiction administrative a en effet tiré les enseignements des nouvelles dispositions de l'article L1531 du CCGT issue de la loi n° 2019-453 du 17 mai 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689920

Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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[article] Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 40-41.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; TERRITOIRE ; BANQUE ; SEM ; PARTENARIAT ; PROJET ; FINANCEMENT ; SMART CITY
Résumé : Les collectivités qui investissent dans les projets intelligents peuvent financer ces chantiers de façon conventionelle ou en recourant à des partenariats pour leurs projets smart city. Les banques, la banque des territoires,, des sociétés coopératives ou d'économie mixte sont des partenaires privilégiés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687376

[article]
Titre : Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; TERRITOIRE ; BANQUE ; SEM ; PARTENARIAT ; PROJET ; FINANCEMENT ; SMART CITY
Résumé : Les collectivités qui investissent dans les projets intelligents peuvent financer ces chantiers de façon conventionelle ou en recourant à des partenariats pour leurs projets smart city. Les banques, la banque des territoires,, des sociétés coopératives ou d'économie mixte sont des partenaires privilégiés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687376

La longue expérimentation de la NavibusH2 / Frédéric VILLE in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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[article] La longue expérimentation de la NavibusH2 In Technicités - N°329 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 39.
Mots-clés : NANTES ; SEM ; ENERGIE RENOUVELABLE ; NAVETTE FLUVIALE
Résumé : "Nantes Métropole expérimente via sa société de transports une navette fluviale à hydrogène. Après quatre ans de conception-réalisation, la mise en service bute sur des problèmes de gestion logicielle de la sécurité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692033

[article]
Titre : La longue expérimentation de la NavibusH2
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°329
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : NANTES ; SEM ; ENERGIE RENOUVELABLE ; NAVETTE FLUVIALE
Résumé : "Nantes Métropole expérimente via sa société de transports une navette fluviale à hydrogène. Après quatre ans de conception-réalisation, la mise en service bute sur des problèmes de gestion logicielle de la sécurité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692033

Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)

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Un conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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Caen accélère lentement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Conseil : les Mouansois gardent la main sur l'eau / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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SEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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La SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Isola 2000 : les impressions du directeur de la Sem / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Marchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Vacances : menace de grève sur la station d'Isola 2000 in Nice-Matin, (08/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Une délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)

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La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Parvis des Pénitents blancs : ça vient, ça vient / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les voeux du maire, " Quinze places de parking en projet " : précisions de Pierre-Paul Danna in Nice-Matin, (05/02/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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À la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

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Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Droit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Amiens crée une Semop énergie in Environnement magazine, N°1759 (01/09/2017)

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Comment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale (12/07/2017)

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Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Contrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Actes des SEM locales : une obligation de transmission au préfet largement entendue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Une contribution au renouveau de l'interventionnisme local : les SEMOP / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre IV du même code relatif aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Acheter local, le nouveau credo des marchés de gros / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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La première SemOp en énergie créée à Amiens / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Les EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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SEML et in house : le désordre ? / Jean-François SESTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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SEMOP : enjeux financiers lors du lancement de l’opération / Faustine SAMSON in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Le point sur...l'économie mixte locale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Quand les régions financent la transition énergétique / Olivier DESCAMPS in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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La société d'économie mixte à opération unique ou SEMOP / Eric MOUROT in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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Arrêté préfectoral n°2016-574 du 25 juillet 2016 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la société d'économie mixte de Vence en application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme (25/07/2016)

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Les entreprises publiques locales : une gamme élargie / Carole COLLINET in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Les collectivités investissent la production d'énergie - Enedis et élus tentent de s'accorder sur leurs prochains contrats de concession / Véronique LE BILLON in Les Échos, (21/06/2016)

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La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (08/06/2016)

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Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (08/06/2016)

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Les entreprises publiques locales, en soutien du BTP / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5871 (03/06/2016)

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Point d'étape sur les SEMOP / Modeste MARQUES in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Loi Notre : les DGST des départements redoutent de passer le flambeau aux régions / Emmanuelle PICAUD (31/05/2016)

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