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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SCIENCE ECONOMIQUE > SYSTEME ECONOMIQUE > ECONOMIE MIXTE

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ECONOMIE MIXTE

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Claude DEVES . - p. 17-20.
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837

[article]
Titre : Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claude DEVES
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 17-20
Mots-clés : ECONOMIE MIXTE ; SEM ; SEML ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; CONTRAT IN HOUSE
Résumé : Dans cette note, l'auteur propose son point de vue sur la situation de l'économie mixte en France. Dans ce cadre, il analyse les préconisations du livre blanc remis au Gouvernement le mois dernier par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, ainsi que les enjeux de l'instruction du Gouvernement du 14 octobre 2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682837
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GEN_000142425 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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[article] Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2491 - 18/11/2019 [Article de périodique] / Mariette KAMMERER . - p. 74.
Mots-clés : LIEN SOCIAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICES A LA PERSONNE ; PERSONNE AGEE ; SEM ; POSTE ; INITIATIVE LOCALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LANDES
Résumé : le Département des Landes et la Poste ont crée une société d'économie mixte XL Autonomie, qui commercialise l'offre "Vivre à domicile" par délégation de service public depuis mars 2019. Parmi les prestations, la téléassistance, l'éclairage nocturne, une tablette numérique, le portage de médicaments, la visite de lien social par le facteur. Le Département espère toucher 500 personnes par an avec ce service, repérées par le biais des CCAS et les clubs du troisième âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683056

[article]
Titre : Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mariette KAMMERER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2491
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p. 74
Mots-clés : LIEN SOCIAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICES A LA PERSONNE ; PERSONNE AGEE ; SEM ; POSTE ; INITIATIVE LOCALE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LANDES
Résumé : le Département des Landes et la Poste ont crée une société d'économie mixte XL Autonomie, qui commercialise l'offre "Vivre à domicile" par délégation de service public depuis mars 2019. Parmi les prestations, la téléassistance, l'éclairage nocturne, une tablette numérique, le portage de médicaments, la visite de lien social par le facteur. Le Département espère toucher 500 personnes par an avec ce service, repérées par le biais des CCAS et les clubs du troisième âge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683056
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GEN_000142413 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)

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[article] Les Semop, des acheteurs à géométrie variable In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6057 - 15/11/2019 [Article de périodique] / Xavier LOIRE . - p. 90-92.
Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948

[article]
Titre : Les Semop, des acheteurs à géométrie variable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier LOIRE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6057
Date de parution : 15/11/2019
Article en page(s) : p. 90-92
Mots-clés : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; INTERET GENERAL ; SEM ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Les Semop (société d'économie mixte à opération unique) sont des sociétés anonymes au capital conjointement détenu par une collectivité territoriale, ou un groupement de collectivités territoriales, et un ou plusieurs opérateurs économique qui peuvent constituer des organismes de droit public. Cet article détaille leur soumission, dans ce cas, aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682948
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GEN_000142378 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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[article]
Titre : Un conseil allégé et technique.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/10/2019
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; SEM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680338

[article] Un conseil allégé et technique. In Nice-Matin - 21/10/2019 [Article de presse].
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; SEM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680338

Caen accélère lentement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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[article] Caen accélère lentement In La Lettre du cadre territorial - N° 531 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Stéphane MENU . - p. 68-69.
Mots-clés : ECOQUARTIER ; SEM ; COMMUNAUTE URBAINE ; PROJET ; LOGEMENT SOCIAL ; VEGETATION ; CENTRE VILLE ; ATTRACTIVITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CHANTIER ; BIODIVERSITE ; PERIURBANISATION ; LABEL
Résumé : " Les végétaux vivent et meurent comme tous les organismes vivants, se renouvellent et forment ainsi un patrimoine. Sur la base de ce constat, la SEM Normandie Aménagement, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Fleury-sur-Orne ont décidé de développer un écoquartier à Fleury-sur-Orne. En plaçant les arbres avant les hommes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679907

[article]
Titre : Caen accélère lentement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane MENU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 531
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : ECOQUARTIER ; SEM ; COMMUNAUTE URBAINE ; PROJET ; LOGEMENT SOCIAL ; VEGETATION ; CENTRE VILLE ; ATTRACTIVITE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CHANTIER ; BIODIVERSITE ; PERIURBANISATION ; LABEL
Résumé : " Les végétaux vivent et meurent comme tous les organismes vivants, se renouvellent et forment ainsi un patrimoine. Sur la base de ce constat, la SEM Normandie Aménagement, la communauté urbaine Caen la mer et la ville de Fleury-sur-Orne ont décidé de développer un écoquartier à Fleury-sur-Orne. En plaçant les arbres avant les hommes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679907
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GEN_000142029 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Conseil : les Mouansois gardent la main sur l'eau / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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SEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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La SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Isola 2000 : les impressions du directeur de la Sem / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Marchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Vacances : menace de grève sur la station d'Isola 2000 in Nice-Matin, (08/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Une délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)

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La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Parvis des Pénitents blancs : ça vient, ça vient / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les voeux du maire, " Quinze places de parking en projet " : précisions de Pierre-Paul Danna in Nice-Matin, (05/02/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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À la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

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Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Droit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Amiens crée une Semop énergie in Environnement magazine, N°1759 (01/09/2017)

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Comment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale (12/07/2017)

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Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Contrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Actes des SEM locales : une obligation de transmission au préfet largement entendue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Une contribution au renouveau de l'interventionnisme local : les SEMOP / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre IV du même code relatif aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Acheter local, le nouveau credo des marchés de gros / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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La première SemOp en énergie créée à Amiens / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Les EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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SEML et in house : le désordre ? / Jean-François SESTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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SEMOP : enjeux financiers lors du lancement de l’opération / Faustine SAMSON in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Le point sur...l'économie mixte locale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Quand les régions financent la transition énergétique / Olivier DESCAMPS in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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La société d'économie mixte à opération unique ou SEMOP / Eric MOUROT in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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Arrêté préfectoral n°2016-574 du 25 juillet 2016 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la société d'économie mixte de Vence en application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme (25/07/2016)

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Les entreprises publiques locales : une gamme élargie / Carole COLLINET in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

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Guide des outils d'action économique / Conseil d'Etat (01/07/2016)

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Les collectivités investissent la production d'énergie - Enedis et élus tentent de s'accorder sur leurs prochains contrats de concession / Véronique LE BILLON in Les Échos, (21/06/2016)

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La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Arrêté du 6 juin 2016 fixant le contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés d'économie mixte mentionné à l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (08/06/2016)

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Décret n° 2016-751 du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (08/06/2016)

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Les entreprises publiques locales, en soutien du BTP / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5871 (03/06/2016)

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Point d'étape sur les SEMOP / Modeste MARQUES in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Loi Notre : les DGST des départements redoutent de passer le flambeau aux régions / Emmanuelle PICAUD (31/05/2016)

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Les fiascos de l'Etat / Matthieu SCHERRER in L'Express, N°3386 (25/05/2016)

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Quasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Le service public local du tourisme en 50 questions. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 301, cahier 95 (01/05/2016)

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Commande publique. "Nous avons monté une véritable joint-venture public-privé" / Grégory BERCOVICZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5862 (01/04/2016)

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La Sem de Vence s'apprête à ceder ses logements / Michel DIVET in Nice-Matin, (17/03/2016)

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