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ECONOMIE MIXTE |
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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Anne Vanneaux . - p. 8-16.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725 [article]
Titre : Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Anne Vanneaux Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 8-16 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725
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Titre : Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées - Gréolieres comme d' autres stations, se désespère de pouvoir enfin démarrer la saison Type de document : Article de presse Auteurs : Fabien BINACCHI Titre du périodique : 20mn(Nice) Date de parution : 08/01/2021 Mots-clés : GREOLIERES ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; GINESY CHARLES-ANGE ; VALBERG ; LA-COLMIANE ; SEM ; MASQUE ; COVID 19 ; ECONOMIE Résumé : Le fond et la randonnée sont permis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720334 [article] Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées - Gréolieres comme d' autres stations, se désespère de pouvoir enfin démarrer la saison In 20mn(Nice) - 08/01/2021 [Article de presse] / Fabien BINACCHI.
Mots-clés : GREOLIERES ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; GINESY CHARLES-ANGE ; VALBERG ; LA-COLMIANE ; SEM ; MASQUE ; COVID 19 ; ECONOMIE Résumé : Le fond et la randonnée sont permis. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720334 Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 in Nice-Matin, (19/12/2020)
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Titre : Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 19/12/2020 Mots-clés : AURON ; DEPISTAGE ; COVID 19 ; SEM ; DEPARTEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718880 [article] Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : AURON ; DEPISTAGE ; COVID 19 ; SEM ; DEPARTEMENT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718880 Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
[article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122 [article]
Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 16-35 Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122 Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 61.
Mots-clés : MAINE-ET-LOIRE ; GUIDE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; ECOLOGIE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ALIMENTATION ; STRATEGIE ; SEM ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Résumé : Pour accélérer sa transition écologique, l'intercommunalité Mauges communauté (Maine-et-Loire) a redéfini l'ensemble de ses plans et misé sur la transversalité des services. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716406 [article]
Titre : Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DESCAMPS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 61 Mots-clés : MAINE-ET-LOIRE ; GUIDE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; ECOLOGIE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ALIMENTATION ; STRATEGIE ; SEM ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Résumé : Pour accélérer sa transition écologique, l'intercommunalité Mauges communauté (Maine-et-Loire) a redéfini l'ensemble de ses plans et misé sur la transversalité des services. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716406 Anglicisme et subvention publique ne font pas bon ménage / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)
PermalinkL'appréciation concrète de l'impartialité de l'autorité concédante en cas de candidature d'une de ses sociétés d'économie mixte / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)
PermalinkDes sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkDes sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkRemontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)
PermalinkUne SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)
PermalinkSociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkInvestissement. Comment financer les projets de la ville intelligente / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
PermalinkPermalinkLe livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkSocial. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)
PermalinkLes Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)
PermalinkUn conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)
PermalinkPermalinkLe législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkDéveloppement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)
PermalinkSEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)
PermalinkÉclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)
PermalinkLogement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkLa SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)
PermalinkLes sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)
PermalinkÉconomie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkVers un Acte III de léconomie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkLa SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)
PermalinkL'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkPrécisions sur la procédure de passation dun marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPermalinkAvec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)
PermalinkMarchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
Permalink" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)
PermalinkÀ Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)
PermalinkVacances : menace de grève sur la station d'Isola 2000 in Nice-Matin, (08/02/2019)
PermalinkPermalinkLe concurrent seulement potentiel dune société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkLes nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkLes sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkUn nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkCoup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)
PermalinkNovembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)
PermalinkInnovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkUne délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)
PermalinkLa ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)
PermalinkLa construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)
PermalinkPermalinkConcession daménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)
PermalinkLimpôt sur les sociétés de laménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)
PermalinkParticipation au capital dune SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkLes voeux du maire, " Quinze places de parking en projet " : précisions de Pierre-Paul Danna in Nice-Matin, (05/02/2018)
PermalinkDu bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkEntreprises publiques locales : la nécessité dun suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)
PermalinkLes EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)
PermalinkRevues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkÀ la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkRequalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkFaut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkDossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)
PermalinkLe contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)
Permalink" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)
PermalinkSuspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)
PermalinkDroit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)
PermalinkFaut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)
PermalinkActes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkSociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)
PermalinkLa Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)
PermalinkL'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkAmiens crée une Semop énergie in Environnement magazine, N°1759 (01/09/2017)
PermalinkComment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)
PermalinkNote technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions dutilité sociale (12/07/2017)
PermalinkLes sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)
PermalinkLes nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkSociété publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)
PermalinkContrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)
PermalinkActes des SEM locales : une obligation de transmission au préfet largement entendue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkUne contribution au renouveau de l'interventionnisme local : les SEMOP / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre IV du même code relatif aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)
PermalinkAcheter local, le nouveau credo des marchés de gros / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)
PermalinkPermalinkLes EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)
PermalinkLoi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)
PermalinkPermalinkSEML et in house : le désordre ? / Jean-François SESTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)
PermalinkSEMOP : enjeux financiers lors du lancement de lopération / Faustine SAMSON in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkLes conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkDossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLa délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkPermalinkL'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)
PermalinkLa coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)
PermalinkLes SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)
PermalinkSociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)
PermalinkLe point sur...l'économie mixte locale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)
PermalinkQuand les régions financent la transition énergétique / Olivier DESCAMPS in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)
PermalinkLa société d'économie mixte à opération unique ou SEMOP / Eric MOUROT in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)
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