Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > SCIENCE ECONOMIQUE > SYSTEME ECONOMIQUE > ECONOMIE MIXTE

SEM

ECONOMIE MIXTE

Documents disponibles dans cette catégorie (718)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] La société d'économie mixte à opération unique - Modes de gestion (2/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; CONTRAT ; CREATION ; COCONTRACTANT ; CAPITAL ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. Elle assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746070

[article]
Titre : La société d'économie mixte à opération unique - Modes de gestion (2/3)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2582
Date de parution : 20/09/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; CONTRAT ; CREATION ; COCONTRACTANT ; CAPITAL ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. Elle assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746070

Modes de gestion. La société d'économie mixte locale / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Modes de gestion. La société d'économie mixte locale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2581 - 13/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 56-57.
Mots-clés : SEML ; CREATION ; CODE DE COMMERCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CAPITAL ; MODE DE GESTION ; GOUVERNANCE ; FONCTIONNEMENT ; CONTROLE
Résumé : Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des collectivités territoriales et par le code de commerce.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745815

[article]
Titre : Modes de gestion. La société d'économie mixte locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2581
Date de parution : 13/09/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : SEML ; CREATION ; CODE DE COMMERCE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CAPITAL ; MODE DE GESTION ; GOUVERNANCE ; FONCTIONNEMENT ; CONTROLE
Résumé : Les sociétés d'économie mixte locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Il s'agit de sociétés anonymes à la fois régies par le code général des collectivités territoriales et par le code de commerce.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745815

Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2571 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 39.
Mots-clés : HOLDING ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINISTERE ; DECHET ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; METROPOLE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les entreprises locales de Brest métropole (Finistère) sont réunies au sein d'une "maison commune", gage d'efficacité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738511

[article]
Titre : Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2571
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : HOLDING ; MODE DE GESTION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINISTERE ; DECHET ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; METROPOLE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les entreprises locales de Brest métropole (Finistère) sont réunies au sein d'une "maison commune", gage d'efficacité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738511

Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2570 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Alexandra CACCIVIO . - p. 47.
Mots-clés : MODE DE GESTION ; PRIX ; GESTION DE L'EAU ; EAU ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; METHANISATION ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : Dijon métropole (Côte-d'Or) et Suez ont constitué une société d'économie mixte à opération unique (semop) "Odivéa" qui prend en charge les services de l'eau, l'assainissement et les prestations annexes, comme la défense incendie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737780

[article]
Titre : Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra CACCIVIO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2570
Date de parution : 21/06/2021
Article en page(s) : p. 47
Mots-clés : MODE DE GESTION ; PRIX ; GESTION DE L'EAU ; EAU ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; METHANISATION ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : Dijon métropole (Côte-d'Or) et Suez ont constitué une société d'économie mixte à opération unique (semop) "Odivéa" qui prend en charge les services de l'eau, l'assainissement et les prestations annexes, comme la défense incendie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737780

Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs / Michaël KARPENSCHIF in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6142 - 11/06/2021 [Article de périodique] / Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND . - p. 70-72.
Mots-clés : SEML ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Contrairement à une idée reçue, toutes les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ne sont pas des organismes de droit public, au sens des directives européennes, et donc des pouvoirs adjudicateurs. Une étude au cas par cas des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité et les circonstances de leur création peut leur permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736870

[article]
Titre : Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël KARPENSCHIF ; Walter SALAMAND
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6142
Date de parution : 11/06/2021
Article en page(s) : p. 70-72
Mots-clés : SEML ; CONTRAT PUBLIC ; ECONOMIE MIXTE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Contrairement à une idée reçue, toutes les sociétés d'économie mixte locales (SEML) ne sont pas des organismes de droit public, au sens des directives européennes, et donc des pouvoirs adjudicateurs. Une étude au cas par cas des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité et les circonstances de leur création peut leur permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736870

Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

Permalink
Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (08/01/2021)

Permalink
Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 in Nice-Matin, (19/12/2020)

Permalink
Les EPL, bras armé des collectivités pour la relance ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

Permalink
Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Permalink
Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

Permalink
Anglicisme et subvention publique ne font pas bon ménage / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

Permalink
L'appréciation concrète de l'impartialité de l'autorité concédante en cas de candidature d'une de ses sociétés d'économie mixte / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

Permalink
Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

Permalink
Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

Permalink
Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

Permalink
Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

Permalink
La longue expérimentation de la NavibusH2 / Frédéric VILLE in Technicités, N°329 (01/01/2020)

Permalink
Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

Permalink
Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

Permalink
Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)

Permalink
Un conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)

Permalink
Caen accélère lentement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

Permalink
Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

Permalink
Conseil : les Mouansois gardent la main sur l'eau / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (05/09/2019)

Permalink
Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

Permalink
SEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

Permalink
Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

Permalink
Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

Permalink
La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

Permalink
Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

Permalink
Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

Permalink
Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
La SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

Permalink
L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

Permalink
Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Isola 2000 : les impressions du directeur de la Sem / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/03/2019)

Permalink
Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

Permalink
Marchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

Permalink
" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

Permalink
À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

Permalink
Vacances : menace de grève sur la station d'Isola 2000 in Nice-Matin, (08/02/2019)

Permalink
SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

Permalink
Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

Permalink
Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

Permalink
Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

Permalink
Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

Permalink
Une délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)

Permalink
La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

Permalink
La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

Permalink
Parvis des Pénitents blancs : ça vient, ça vient / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

Permalink
Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

Permalink
L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

Permalink
Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

Permalink
Les voeux du maire, " Quinze places de parking en projet " : précisions de Pierre-Paul Danna in Nice-Matin, (05/02/2018)

Permalink
Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

Permalink
Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

Permalink
Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

Permalink
Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
À la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

Permalink
Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

Permalink
Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

Permalink
Droit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

Permalink
Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

Permalink
Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

Permalink
Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

Permalink
La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

Permalink
L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

Permalink
Amiens crée une Semop énergie in Environnement magazine, N°1759 (01/09/2017)

Permalink
Comment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

Permalink
Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale (12/07/2017)

Permalink
Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

Permalink
Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

Permalink
Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

Permalink
Contrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

Permalink
Actes des SEM locales : une obligation de transmission au préfet largement entendue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Une contribution au renouveau de l'interventionnisme local : les SEMOP / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre IV du même code relatif aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

Permalink
Acheter local, le nouveau credo des marchés de gros / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

Permalink
La première SemOp en énergie créée à Amiens / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°303 (01/05/2017)

Permalink
Les EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

Permalink
Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

Permalink
Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

Permalink
SEML et in house : le désordre ? / Jean-François SESTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

Permalink
SEMOP : enjeux financiers lors du lancement de l’opération / Faustine SAMSON in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

Permalink
Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

Permalink
La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

Permalink
Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

Permalink
L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ECONOMIE MIXTE

Documents disponibles dans cette catégorie (718)