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ECONOMIE MIXTE

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Responsabilité des gestionnaires publics de sociétés à capital public locales : du changement dans la continuité / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°34 (29/08/2022)

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[article] Responsabilité des gestionnaires publics de sociétés à capital public locales : du changement dans la continuité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°34 - 29/08/2022 [Article de périodique] / Sébastien BRAMERET . - p. 2-3.
Mots-clés : GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; ORDONNANCE
Résumé : A partir de l'analyse de la décision du 5 juillet 2022 (n° 259-816, SPL 976) de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), l'auteur apporte un éclairage sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Conformément à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779035

[article]
Titre : Responsabilité des gestionnaires publics de sociétés à capital public locales : du changement dans la continuité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien BRAMERET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°34
Date de parution : 29/08/2022
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ELU LOCAL ; MANDAT ELECTORAL ; ORDONNANCE
Résumé : A partir de l'analyse de la décision du 5 juillet 2022 (n° 259-816, SPL 976) de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), l'auteur apporte un éclairage sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Conformément à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, il entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779035

14 nouveaux logements locatifs pour les saisonniers à Saint-Etienne-de-Tinée. / Lucien CARLES in Nice-Matin, (13/08/2022)

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[article]
Titre : 14 nouveaux logements locatifs pour les saisonniers à Saint-Etienne-de-Tinée.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Lucien CARLES
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/08/2022
Mots-clés : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; INAUGURATION ; LOGEMENT ; SAISONNIER ; SEM ; TRAVAUX ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778127

[article] 14 nouveaux logements locatifs pour les saisonniers à Saint-Etienne-de-Tinée. In Nice-Matin - 13/08/2022 [Article de presse] / Lucien CARLES.
Mots-clés : SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; INAUGURATION ; LOGEMENT ; SAISONNIER ; SEM ; TRAVAUX ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778127

L'outil de maîtrise foncière devra faire ses preuves... / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (21/07/2022)

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[article]
Titre : L'outil de maîtrise foncière devra faire ses preuves... - Présentée aux élus municipaux, la SEM Foncière permettra de choisir l'identité et le timing des installations commerciales, notamment sur le Jeu de Ballon. L'opposition reste (très) perplexe.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/07/2022
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEM ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; VIAUD JEROME
Résumé : Maîtriser le foncier pour y installer « cinq ou six franchisés simultanément » avec l'arrivée des projets structurants du centre-ville : c'est la raison d'être de cette société d'économie mixte
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776030

[article] L'outil de maîtrise foncière devra faire ses preuves... - Présentée aux élus municipaux, la SEM Foncière permettra de choisir l'identité et le timing des installations commerciales, notamment sur le Jeu de Ballon. L'opposition reste (très) perplexe. In Nice-Matin - 21/07/2022 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; SEM ; AMENAGEMENT COMMERCIAL ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; VIAUD JEROME
Résumé : Maîtriser le foncier pour y installer « cinq ou six franchisés simultanément » avec l'arrivée des projets structurants du centre-ville : c'est la raison d'être de cette société d'économie mixte
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776030

La phrase de Régis Lebigre :« Un contrôle approfondi de la SEM va être fait très prochainement parce qu'il y a des choses qui ne nous semblent pas logiques, on souhaite se tromper, mais il y a quelques opérations qui nous posent question et on voudrait en avoir le coeur net » in Nice-Matin, (14/07/2022)

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[article]
Titre : La phrase de Régis Lebigre :« Un contrôle approfondi de la SEM va être fait très prochainement parce qu'il y a des choses qui ne nous semblent pas logiques, on souhaite se tromper, mais il y a quelques opérations qui nous posent question et on voudrait en avoir le coeur net »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/07/2022
Mots-clés : VENCE ; LEBIGRE REGIS ; SEM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775426

[article] La phrase de Régis Lebigre :« Un contrôle approfondi de la SEM va être fait très prochainement parce qu'il y a des choses qui ne nous semblent pas logiques, on souhaite se tromper, mais il y a quelques opérations qui nous posent question et on voudrait en avoir le coeur net » In Nice-Matin - 14/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VENCE ; LEBIGRE REGIS ; SEM
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775426

Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) / Anne-Christine FARCAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2619 (13/06/2022)

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[article] Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2619 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

[article]
Titre : Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié (7-8)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Christine FARCAT ; Thomas ROUVEYRAN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2619
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONTROLE ; ELU ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMISSAIRE AUX COMPTES ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Résumé : Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite "3DS", comportent de nombreuses dispositions propres aux entreprises publiques locales (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales, "EPL"). Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772648

Le délit de favoritisme / Annick PILLEVESSE in Maires de France, N°402 (01/06/2022)

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Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Société d'économie mixte et pouvoir adjudicateur : mode d'emploi / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Fin du suspense : une société d'économie mixte locale est (presque) toujours un pouvoir adjudicateur / Guy DURAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2022)

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Les sociétés d'économie mixte locales sont dans la majorité des cas des pouvoirs adjudicateurs in Droit administratif, 4 (01/04/2022)

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La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Sociétés à capital public locales : il est certaines pratiques... / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Vence : "Le gros projet, c'est Chagall" / Alice DAVID in Nice-Matin, (03/01/2022)

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Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Green Energy 06 : un nouveau levier pour lancer des projets d'énergies renouvelables / Jean-Pierre LARGILLET in WebTimeMedias.com, (16/12/2021)

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Lancement de la SEML GREEN Energy 06 / Benjamin BELLET in Tribuca.net, (15/12/2021)

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Lancement de la Société d'économie Mixte locale GREEN Energy 06 in Tribune Bulletin Côte d'azur, (15/12/2021)

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La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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Modes de gestion. La société d'économie mixte locale / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2581 (13/09/2021)

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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Mode de gestion. Une Semop multiservice fait baisser le prix de l'eau / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Economie mixte. Non les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs / Michaël KARPENSCHIF in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6142 (11/06/2021)

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (08/01/2021)

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Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Les EPL, bras armé des collectivités pour la relance ? / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 543 (01/12/2020)

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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Anglicisme et subvention publique ne font pas bon ménage / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

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L'appréciation concrète de l'impartialité de l'autorité concédante en cas de candidature d'une de ses sociétés d'économie mixte / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La longue expérimentation de la NavibusH2 / Frédéric VILLE in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)

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Un conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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Caen accélère lentement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Conseil : les Mouansois gardent la main sur l'eau / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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SEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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La SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Isola 2000 : les impressions du directeur de la Sem / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Marchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Vacances : menace de grève sur la station d'Isola 2000 in Nice-Matin, (08/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Une délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)

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La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Parvis des Pénitents blancs : ça vient, ça vient / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les voeux du maire, " Quinze places de parking en projet " : précisions de Pierre-Paul Danna in Nice-Matin, (05/02/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2018)

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Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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À la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

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Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Droit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

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Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Amiens crée une Semop énergie in Environnement magazine, N°1759 (01/09/2017)

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Comment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale (12/07/2017)

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Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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