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ECONOMIE MIXTE

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Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité / Marie-Anne Vanneaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Marie-Anne Vanneaux . - p. 8-16.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725

[article]
Titre : Les entreprises publiques locales, l'actionnariat des collectivités territoriales et l'électricité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Anne Vanneaux
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 8-16
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; ECONOMIE MIXTE ; SEM ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; ACTIONNARIAT ; ENERGIE ; ELECTRICITE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé : Dans cette étude, l'auteure analyse les différentes modalités d'intervention des entreprises publiques locales dans le domaine de l'électricité. Dans ce cadre, l'actionnariat public peut être en effet majoritaire (sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales), ou bien minoritaire (société d'économie mixte à opération unique, prises de participations publiques dans des sociétés privées d'énergies renouvelables et société d'économie mixte hydroélectrique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720725

Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (08/01/2021)

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[article]
Titre : Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées - Gréolieres comme d' autres stations, se désespère de pouvoir enfin démarrer la saison
Type de document : Article de presse
Auteurs : Fabien BINACCHI
Titre du périodique : 20mn(Nice)
Date de parution : 08/01/2021
Mots-clés : GREOLIERES ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; GINESY CHARLES-ANGE ; VALBERG ; LA-COLMIANE ; SEM ; MASQUE ; COVID 19 ; ECONOMIE
Résumé : Le fond et la randonnée sont permis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720334

[article] Beaucoup de neige mais toujours pas de remontées - Gréolieres comme d' autres stations, se désespère de pouvoir enfin démarrer la saison In 20mn(Nice) - 08/01/2021 [Article de presse] / Fabien BINACCHI.
Mots-clés : GREOLIERES ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; REMONTEE MECANIQUE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; GINESY CHARLES-ANGE ; VALBERG ; LA-COLMIANE ; SEM ; MASQUE ; COVID 19 ; ECONOMIE
Résumé : Le fond et la randonnée sont permis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720334

Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : AURON ; DEPISTAGE ; COVID 19 ; SEM ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718880

[article] Le Chiffre 95 C'est le nombre de salariés volontaires des personnels de la Société économie mixte des Cimes du Mercantour, de la crèche municipale, des moniteurs et personnel de l'Ecole de ski français qui ont participé, hier, à Auron, au dépistage de la Covid-19 In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : AURON ; DEPISTAGE ; COVID 19 ; SEM ; DEPARTEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718880

Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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[article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35.
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

[article]
Titre : Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°47
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 16-35
Mots-clés : ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé : Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122
Est composé de
La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 61.
Mots-clés : MAINE-ET-LOIRE ; GUIDE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; ECOLOGIE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ALIMENTATION ; STRATEGIE ; SEM ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Résumé : Pour accélérer sa transition écologique, l'intercommunalité Mauges communauté (Maine-et-Loire) a redéfini l'ensemble de ses plans et misé sur la transversalité des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716406

[article]
Titre : Transition écologique. Energie, alimentation, économie circulaire ... des synergies à trouver afin de gagner en efficacité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 61
Mots-clés : MAINE-ET-LOIRE ; GUIDE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; ECOLOGIE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ALIMENTATION ; STRATEGIE ; SEM ; PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL
Résumé : Pour accélérer sa transition écologique, l'intercommunalité Mauges communauté (Maine-et-Loire) a redéfini l'ensemble de ses plans et misé sur la transversalité des services.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716406

Anglicisme et subvention publique ne font pas bon ménage / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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L'appréciation concrète de l'impartialité de l'autorité concédante en cas de candidature d'une de ses sociétés d'économie mixte / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Des sociétés d'économie mixte locales insuffisamment contrôlées / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6074 (06/03/2020)

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Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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La longue expérimentation de la NavibusH2 / Frédéric VILLE in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Le livre blanc sur l'économie mixte locale : des progrès mais peut mieux faire / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Social. Associé à La Poste, le département étoffe son offre de services aux personnes âgées / Mariette KAMMERER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2491 (18/11/2019)

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Les Semop, des acheteurs à géométrie variable / Xavier LOIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6057 (15/11/2019)

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Un conseil allégé et technique. in Nice-Matin, (21/10/2019)

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Caen accélère lentement / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Conseil : les Mouansois gardent la main sur l'eau / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (05/09/2019)

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Développement local. De nouveaux outils font battre le coeur des villes / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2478/2479 (26/08/2019)

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SEM locales : un outil des collectivités à sécuriser / Cour des comptes in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Éclaircissement législatif pour les SPL et SEML / Nathalie QUIBLIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La SEMOP sauvée des eaux / CAFARELLI François in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Les sociétés d'économie mixte locales in La Lettre du financier territorial, N°345 (01/07/2019)

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Économie. Entreprises publiques locales : gare à l'emballement (Dossier) / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Vers un Acte III de l’économie mixte locale ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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La SEM hydroélectrique veille au barrage savoyard / Raphaël SANDRAZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6030 (17/05/2019)

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L'absence de communication des comptes certifiés d'une SAEM avant l'adoption de la délibération engageant les finances locales sur la portée de la garantie d'emprunt accordée par une commune à cette société entraîne-t-elle son illégalité ? / Claire ROLLET-PERRAUD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Précisions sur la procédure de passation d’un marché avec une SEMOP / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Isola 2000 : les impressions du directeur de la Sem / Maguy BELIA in Nice-Matin, (18/03/2019)

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Avec la loi Elan, l'aménagement prend un coup de jeune / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Marchés publics. Gestion de l'eau : la sécurité et la stabilité d'abord / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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" Les EPL souffrent d'un déficit de notoriété " / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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À Isola 2000, des inquiétudes à six jours de la grève annoncée / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Vacances : menace de grève sur la station d'Isola 2000 in Nice-Matin, (08/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Le concurrent seulement potentiel d’une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les nouveaux maux du in house à la française / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Les sociétés publiques locales (SPL) au pied du mur des compétences / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un nouvel Elan pour le logement social / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Coup de tonnerre sur les EPL / Didier SEBAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6008 (21/12/2018)

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Novembre 2018 : mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (17/12/2018)

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Innovation dans les SEM : mise en place d'un plan d'actionnariat salarié / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Une délibération " historique " pour la régie des eaux / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (20/11/2018)

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La ZAC : outil démodé ou zone à défendre ? / Céline LHERMINIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5992/5993 (07/09/2018)

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La construction du régime des groupes publics / Sophie NICINSKI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (25/06/2018)

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Parvis des Pénitents blancs : ça vient, ça vient / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Concession d’aménagement entre communauté urbaine et SEM ; fin de la théorie du mandat ; contrats entre SEM et entreprises privées : droit privé malgré une accumulation de caractères qui publicisent la SEM in La Lettre du financier territorial, N°330 (01/03/2018)

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L’impôt sur les sociétés de l’aménageur / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (26/02/2018)

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Participation au capital d’une SPL : quelles compétences des collectivités territoriales / Aldo SEVINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Les voeux du maire, " Quinze places de parking en projet " : précisions de Pierre-Paul Danna in Nice-Matin, (05/02/2018)

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Du bon usage des entreprises publiques locales (EPL) / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Entreprises publiques locales : la nécessité d’un suivi rigoureux / Thomas COLLIN in Fiches pratiques financières, N°196 (01/02/2018)

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Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes / Anne-Christine FARCAT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5959 (19/01/2018)

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Revues des dépenses 2017 in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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À la recherche du redevable de la taxe foncière sur les propriétés publiques / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Requalification contractuelle, exigence de délibération motivée et consultation préalable des services des domaines : le portrait-robot du contentieux des cessions de biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Dossier ADF sur les établissements publics locaux (EPL). Point de vue sur l'économie mixte locale après la loi NOTRe (04/12/2017)

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Le contrôle des actes des sociétés d'économie mixte locales (SEML) / Guillaume BRICKER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2017)

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" Une EPL pour porter les grands projets d'urbanisme " / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5951 (01/12/2017)

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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Droit de préemption et société d'économie mixte locale / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Sociétés d'économie mixte : les petits arrangements dénoncés par la Cour des comptes / Michel TENDIL (27/09/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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L'obligation de transmission de l'ensemble des décisions prises dans l'exercice de prérogatives de puissance publique par les SEML / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Amiens crée une Semop énergie in Environnement magazine, N°1759 (01/09/2017)

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Comment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale (12/07/2017)

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Les sociétés d'économie mixte plébiscitées par les collectivités / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2374/2375 (10/07/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Société publique locale et quasi-régie sont-elles si incompatibles que cela ? / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Contrôle de légalité des décisions prises "pour le compte" d'une collectivité / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Actes des SEM locales : une obligation de transmission au préfet largement entendue / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Une contribution au renouveau de l'interventionnisme local : les SEMOP / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)

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Décret n° 2017-922 du 9 mai 2017 modifiant le chapitre III du titre V du livre III du code de la construction et de l'habitation relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et le titre IV du livre IV du même code relatif aux rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Acheter local, le nouveau credo des marchés de gros / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2364 (02/05/2017)

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La première SemOp en énergie créée à Amiens / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Les EPL déploient leurs ailes / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5916 (07/04/2017)

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Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l'urbanisme / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°345 (01/04/2017)

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Les EPL : un "effet multiplicateur" pour l'économie locale / Michel TENDIL (24/03/2017)

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SEML et in house : le désordre ? / Jean-François SESTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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SEMOP : enjeux financiers lors du lancement de l’opération / Faustine SAMSON in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Les conséquences de la loi NOTRe sur l'actionnariat des départements / Alexandre LABETOULE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public / Pierre DEVOLVE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

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La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Entreprises publiques locales : quelle efficacité financière ? / Cédric NEAU (25/11/2016)

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L'exploitation des services de transport et la loi NOTRe / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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Les SEML peuvent-elles être in house ? / Michaël KARPENSCHIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°39 (03/10/2016)

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Sociétés d'économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ / Eric GINTRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2335 (03/10/2016)

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Le point sur...l'économie mixte locale / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Quand les régions financent la transition énergétique / Olivier DESCAMPS in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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La société d'économie mixte à opération unique ou SEMOP / Eric MOUROT in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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