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Droit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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[article] Droit public économique - Textes et décisions 2021 (2/2) In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Jean-Christophe VIDELIN . - p. 9-20.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; ENERGIE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF
Résumé : La seconde partie de cette chronique pour l'année 2021 aborde l'actualité de l'année passée pour les secteurs économiques régulés (transport ferroviaire, communications électroniques, audiovisuel, jeux, économie numérique, énergie), les aides publiques, et certaines questions financières et fiscales (compensation conjoncturelle des effets de la crise sanitaire, financement participatif des collectivités territoriales et baisse des impôts de production perçus).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769767

[article]
Titre : Droit public économique - Textes et décisions 2021 (2/2)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe VIDELIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 9-20
Mots-clés : CORONAVIRUS ; POLITIQUE SANITAIRE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT AU FONCTIONNEMENT ; TRANSPORT FERROVIAIRE ; COMMUNICATION ELECTRONIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; ENERGIE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF
Résumé : La seconde partie de cette chronique pour l'année 2021 aborde l'actualité de l'année passée pour les secteurs économiques régulés (transport ferroviaire, communications électroniques, audiovisuel, jeux, économie numérique, énergie), les aides publiques, et certaines questions financières et fiscales (compensation conjoncturelle des effets de la crise sanitaire, financement participatif des collectivités territoriales et baisse des impôts de production perçus).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769767
Voir aussi
Droit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

La réutilisation des eaux usées traitées / FEVRIER Jean-Marc in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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[article] La réutilisation des eaux usées traitées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / FEVRIER Jean-Marc . - p. 24-25.
Mots-clés : EAU ; EAU USEE ; ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; STATION D'EPURATION
Résumé : L'auteur de cet article commente le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Si la solution consistant à réutiliser des eaux traitées pour éviter de nouveaux prélèvements et profiter des matières organiques résiduelles contenues peut paraître séduisante dans une logique d’économie circulaire et avoir un intérêt local, son cadre juridique, hors code de l’environnement, laisse perplexe et révèle, en creux, les insuffisances potentielles du traitement des eaux usées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769652

[article]
Titre : La réutilisation des eaux usées traitées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : FEVRIER Jean-Marc
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : EAU ; EAU USEE ; ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; STATION D'EPURATION
Résumé : L'auteur de cet article commente le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées. Si la solution consistant à réutiliser des eaux traitées pour éviter de nouveaux prélèvements et profiter des matières organiques résiduelles contenues peut paraître séduisante dans une logique d’économie circulaire et avoir un intérêt local, son cadre juridique, hors code de l’environnement, laisse perplexe et révèle, en creux, les insuffisances potentielles du traitement des eaux usées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769652

Les diverses facettes du crowdfunding " vert " / Laurence BOCCARA in Le Monde, (14/05/2022)

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[article]
Titre : Les diverses facettes du crowdfunding " vert " - Le financement participatif de projets liés à la transition écologique est en pleine croissance
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurence BOCCARA
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 14/05/2022
Mots-clés : RELANCE ECONOMIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; EOLIENNE ; BIOGAZ
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769522

[article] Les diverses facettes du crowdfunding " vert " - Le financement participatif de projets liés à la transition écologique est en pleine croissance In Le Monde - 14/05/2022 [Article de presse] / Laurence BOCCARA.
Mots-clés : RELANCE ECONOMIQUE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT PARTICIPATIF ; ENERGIE SOLAIRE ; ENERGIE GEOTHERMIQUE ; EOLIENNE ; BIOGAZ
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769522

Programme Life : réunions d’information en en vue de la publication des appels à projets (09/05/2022)

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Titre : Programme Life : réunions d’information en en vue de la publication des appels à projets
Type de document : Document web
Source : Association française des communes et régions d'Europe
Année : 09/05/2022
Mots-clés : APPEL A PROJET ; EUROPE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; SUBVENTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé : Les prochains appels à projets dans le cadre du programme européen Life devraient être publiés le 17 mai prochain sur le site de l’Agence CINEA gestionnaire du programme. Les dates de soumission sont également connues. Pour les projets d’action standard dans le cadre des sous-programmes Nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de la vie, atténuation et adaptation au changement climatique : 4 octobre 2023. Pour les actions dans le sous-programme transition vers une énergie propre : 16 novembre 2022. Pour les projets stratégiques intégrés (SIP) et projets stratégiques de protection de la nature (SNAP) : note de concept : 8 septembre ; proposition complète : 7 mars 2023. Pour l’assistance technique pour les « SIP » et « SNAP » : 8 septembre 2022. Pour les subventions de fonctionnement pour les structures à but non lucratif : 21 septembre 2022.
En ligne : http://afccre.org/fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768980

Programme Life : réunions d’information en en vue de la publication des appels à projets [Document web] . - 09/05/2022.
Mots-clés : APPEL A PROJET ; EUROPE ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; SUBVENTION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; ENERGIE RENOUVELABLE
Résumé : Les prochains appels à projets dans le cadre du programme européen Life devraient être publiés le 17 mai prochain sur le site de l’Agence CINEA gestionnaire du programme. Les dates de soumission sont également connues. Pour les projets d’action standard dans le cadre des sous-programmes Nature et biodiversité, économie circulaire et qualité de la vie, atténuation et adaptation au changement climatique : 4 octobre 2023. Pour les actions dans le sous-programme transition vers une énergie propre : 16 novembre 2022. Pour les projets stratégiques intégrés (SIP) et projets stratégiques de protection de la nature (SNAP) : note de concept : 8 septembre ; proposition complète : 7 mars 2023. Pour l’assistance technique pour les « SIP » et « SNAP » : 8 septembre 2022. Pour les subventions de fonctionnement pour les structures à but non lucratif : 21 septembre 2022.
En ligne : http://afccre.org/fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768980

IA : connecter discours et réalité des entreprises in Les Échos, (04/05/2022)

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[article]
Titre : IA : connecter discours et réalité des entreprises
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 04/05/2022
Mots-clés : ECONOMIE DE MARCHE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; TECHNOLOGIE ; ENTREPRISE ; CHIFFRE D'AFFAIRES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768522

[article] IA : connecter discours et réalité des entreprises In Les Échos - 04/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ECONOMIE DE MARCHE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; TECHNOLOGIE ; ENTREPRISE ; CHIFFRE D'AFFAIRES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768522

L'artisanat fait de la résistance / Cédric PERRIN in Alternatives économiques, N°423 (01/05/2022)

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Biens atypiques : pourquoi choisit-on de payer plus cher ? / Alexandre REICHART in Alternatives économiques, N°423 (01/05/2022)

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Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d'un régime juridique après la réforme de la commande publique / Lucie COCHET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Société d'économie mixte et pouvoir adjudicateur : mode d'emploi / Claude DEVES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Sociétés à capital public locales et compétence des actionnaires : encore des difficultés / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

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Ce que contient le décret sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale / Franck LEMARC (21/04/2022)

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Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)

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Social et santé : cortège de textes règlementaires / Claire MALLET (19/04/2022)

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Décret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)

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Des expérimentations low tech dans six métropoles / Baptiste CESSIEUX in Techni.cités, N°352 (01/04/2022)

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Le mal hollandais / Alexandre REICHART in Alternatives économiques, N°422 (01/04/2022)

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Marchés publics. Commander autrement en 22 actions / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6184 (25/03/2022)

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Autochoc réalise " la casse du siècle " à Cagnes in Nice-Matin, (21/03/2022)

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La performance extra-financière, clé de notre compétitivité / Agnès PANNIER-RUNACHER in Les Échos, (17/03/2022)

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Interreg North-West Europe : du neuf pour le réemploi dans les marchés publics / Yannick DECARA (15/03/2022)

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Hydrocarbures aromatiques polycycliques / Audrey PEVERE (14/03/2022)

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Décès de Jean-Pierre Pernaut : sur les réseaux sociaux, l'émotion est immense in nicematin.com, (02/03/2022)

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Bouteilles d'eau : le modèle allemand à la peine / Thomas SCHNEE in Alternatives économiques, N°421 (01/03/2022)

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EHPAD : small is beautiful ! in Le JAS, N°265 (01/03/2022)

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La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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Nouvelles obligations environnementales dans la commande publique / Jérôme MICHON in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, Dossier n°39 (01/03/2022)

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Protection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)

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Réussir sa campagne de financement participatif / Astrid TAUNAY-MILLET in Associations mode d'emploi, N°237 (01/03/2022)

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Santé : les Français aspirent avant tout à un meilleur accès aux soins / Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (01/03/2022)

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Sociétés à capital public locales : il est certaines pratiques... / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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Centenaire, la coopérative agricole pousse toujours / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/02/2022)

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Décryptage. Loi de finances pour 2022 : les mesures relatives aux collectivités en détail / Christian ESCALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale grâce aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in Techni.cités, N°350 (01/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale par le recours aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)

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Développement local. Un élan fédérateur en faveur de l'économie sociale et solidaire / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2600 (31/01/2022)

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Fonction publique : accord sur la complémentaire santé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/01/2022)

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Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics (27/01/2022)

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La Mutuelle Santé Communale est lancée / Yves MOUREY in Nice-Matin, (27/01/2022)

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Emploi. Misez sur l'économie sociale et solidaire ! (Dossier) / Eric LARPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Valbonne : Les Clausonnes apportent leur pierre à Open Sky / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/01/2022)

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Collectivités locales : bras de fer sur le financement de la protection sociale / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC ; Léa DELPONT in Les Échos, (12/01/2022)

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Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires / Virginie FLEURY (07/01/2022)

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Invendus non alimentaires : le gaspillage, c'est fini ! / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (07/01/2022)

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Mutuelle des fonctionnaires : l'opération séduction du gouvernement / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (07/01/2022)

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L'Etat propose une réforme sociale à ses fonctionnaires / Nicolas SENEZE in La Croix, (06/01/2022)

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1er janvier 2022 : textes applicables et feuille de route de l’acheteur public / Jean-Marc JOANNES (03/01/2022)

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Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? / Diane POUPEAU (03/01/2022)

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Vence : "Le gros projet, c'est Chagall" / Alice DAVID in Nice-Matin, (03/01/2022)

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Bilan 2021 : entre inflation et changement climatique in La Lettre du financier territorial, N°372 (01/01/2022)

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La Chine va-t-elle dominer l'économie mondiale ? / Camille MACAIRE in Alternatives économiques, N°419 (01/01/2022)

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Comment départager les économistes ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°419 (01/01/2022)

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L’économie circulaire du BTP dans la rédaction des marchés et contrats (01/01/2022)

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Evaluation de l'impact environnemental d'un ensemble de produits reconditionnés / Erwann FANGEAT (01/01/2022)

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Guide du recensement des dépenses 2021 relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (01/01/2022)

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"Les inégalités n'ont rien d'inéluctable" / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°419 (01/01/2022)

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Quand l'économie circulaire crée de l'emploi sur les territoires / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 554 (01/01/2022)

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Règlementation : Quoi de neuf pour votre santé en 2022 ? / Adélaide ROBERT-GERAUDEL in 60 Millions de consommateurs, N°576 (01/01/2022)

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Système de vidéoprotection opérationnel in Vie Villages, (01/01/2022)

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Inclusion - Paris 2024 se veut fer de lance / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3239/3240 (24/12/2021)

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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)

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Investissement. Les collectivités s'invitent à la table des actionnaires (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

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Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - Pour des collectivités e-responsables / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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Lois EGalim, AGEC, climat et résilience, chaud devant pour la commande publique ! / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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Green Energy 06 : un nouveau levier pour lancer des projets d'énergies renouvelables / Jean-Pierre LARGILLET in WebTimeMedias.com, (16/12/2021)

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Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)

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Lancement de la SEML GREEN Energy 06 / Benjamin BELLET in Tribuca.net, (15/12/2021)

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Lancement de la Société d'économie Mixte locale GREEN Energy 06 in Tribune Bulletin Côte d'azur, (15/12/2021)

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La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale / MEGGLE, Caroline (14/12/2021)

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Commande publique : comment déclarer la part des dépenses réalisées pour l'achat de biens circulaires ? (13/12/2021)

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Verdissement de la commande publique : modus operandi pour la déclaration des achats issus de l'économie circulaire / Philie MARCANGELO-LEOS (13/12/2021)

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Pourquoi Grasse s'engage à fond dans l'économie sociale et solidaire ? / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1126 (10/12/2021)

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La commande publique à l'aune du développement durable / Adrien FOURMON in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

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Les économistes ne pensent pas du bien de la science éco / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)

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Fiche CEREMA : « Favoriser l'économie circulaire dans la construction et l'aménagement » in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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ISF : la nostalgie ne suffit pas in Alternatives économiques, N°418 (01/12/2021)

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Financement participatif et collectivités locales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2592 (29/11/2021)

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Le chiffre 400 000 : - C'est, en euros, le montant que Frédéric Poma, le maire de Tourrettes-sur-Loup, pense pouvoir récolter grâce aux dons pour le rachat du domaine du Caire. in Nice-Matin, (20/11/2021)

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" Grande Sécu ", le plan secret du gouvernement / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (18/11/2021)

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Coursegoules : pourquoi la coop' agricole des Baous a-t-elle fermé ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (17/11/2021)

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Arrêté du 8 octobre 2021 relatif à la procédure d’agrément des organismes coordonnateurs des filières à responsabilité élargie des producteurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°266 (16/11/2021)

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De nouveaux services solidaires à Sainte-Marthe / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/11/2021)

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Terre Adonis : la bonne fée des jeunes agriculteurs / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (04/11/2021)

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Bientôt la fin des complémentaires santé ? / Maxime GAYRAUD ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (02/11/2021)

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Les Amap ont déjà 20 ans ! / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)

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Un "avantage comparatif" ça se construit ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°417 (01/11/2021)

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La face sombre de l'économie de marché / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°417 (01/11/2021)

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Sortie de crise : un peu de théorie économique / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°205 (01/11/2021)

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de sport et de loisirs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (31/10/2021)

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (31/10/2021)

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Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets in Journal Officiel - Lois et décrets, N°255 (31/10/2021)

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Bras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)

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Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

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Quand la finance soutient des alternatives à la prison. / Emmanuelle REJU in La Croix, (19/10/2021)

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LOI no 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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À Carros, la mutuelle communale prend de l'ampleur / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Ayez le réflexe "finance solidaire" ! / Medhi AL BOUFARISSI in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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Économie circulaire. En route vers de nouvelles pratiques / Isabelle VERBAERE in Techni.cités, N°346 (01/10/2021)

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L'environnement, angle mort des sciences éco / Julien HALLAK in Alternatives économiques, N°416 (01/10/2021)

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Fonction publique territoriale et protection sociale complémentaire : un chantier au long cours / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)

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