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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

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À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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[article]
Titre : À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/01/2020
Mots-clés : CRETEIL ; TERRORISME ; ATTENTAT ; CONFERENCE DE PRESSE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : La procureure de Créteil Laure Beccuau et Philippe Bugeaud, directeur adjoint de la police judiciaire de Paris. (Photo Martin Bureau/AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686496

[article] À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " In Nice-Matin - 05/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CRETEIL ; TERRORISME ; ATTENTAT ; CONFERENCE DE PRESSE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : La procureure de Créteil Laure Beccuau et Philippe Bugeaud, directeur adjoint de la police judiciaire de Paris. (Photo Martin Bureau/AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686496

Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

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[article]
Titre : Les nouveaux visages de la République - L'année a été marquée par l'arrivée de nouveaux responsables à plusieurs postes clefs. Sécurité, justice, enseignement supérieur : ils sont à la tête de ces secteurs de la plus haute importance - dernard uunzagez préfet à l'écoute - Jean-François Illy patron de deux mille policiers - Xavier Bonhomme, un procureur de la République pragmatique - Jean-Marc Gambaudo la recherche d'excellence à la fêle de l'université - Yoann Toubhans sous-préfet au plus près du terrain -
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/12/2019
Mots-clés : PREFET ; SOUS-PREFET ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; POLICE ; EDUCATION ; UNIVERSITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686131

[article] Les nouveaux visages de la République - L'année a été marquée par l'arrivée de nouveaux responsables à plusieurs postes clefs. Sécurité, justice, enseignement supérieur : ils sont à la tête de ces secteurs de la plus haute importance - dernard uunzagez préfet à l'écoute - Jean-François Illy patron de deux mille policiers - Xavier Bonhomme, un procureur de la République pragmatique - Jean-Marc Gambaudo la recherche d'excellence à la fêle de l'université - Yoann Toubhans sous-préfet au plus près du terrain - In Nice-Matin - 29/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PREFET ; SOUS-PREFET ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; POLICE ; EDUCATION ; UNIVERSITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686131

Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2019
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686171

[article] Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686171

Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

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[article]
Titre : Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/12/2019
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX PUBLICS ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISINE
Résumé : Des travaux de réseaux sont en cours à proximité du terminal 2. Un panneau (ici le » décembre, désormais enlevé) a semé le trouble et provoqué une saisine du procureur de la République. (Photos Eric Ottino et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685956

[article] Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi In Nice-Matin - 26/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; AEROPORT ; TRAVAUX PUBLICS ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISINE
Résumé : Des travaux de réseaux sont en cours à proximité du terminal 2. Un panneau (ici le » décembre, désormais enlevé) a semé le trouble et provoqué une saisine du procureur de la République. (Photos Eric Ottino et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685956

La mission Thiriez tente de rassurer les magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/12/2019)

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[article]
Titre : La mission Thiriez tente de rassurer les magistrats
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/12/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685811

[article] La mission Thiriez tente de rassurer les magistrats In Le Monde - 24/12/2019 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685811

Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

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Clarification sur les responsabilités en matière d'orientationdes personnes handicapées in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Radiation sanction confirmée du fonctionnaire malade, joueur (Koh lanta) et menteur ou quand un rapporteur public ne devrait pas dire ça ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

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" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

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Délibération portant approbation de la révision allégée d'un PLU et contrôle du juge administratif / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Crash de la caravelle : confortées par le juge, les victimes relancent Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/08/2019)

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Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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Guihal mis à la disposition de la justice française / Patrice MAGGIO in Nice-Matin, (05/08/2019)

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A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

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L'école des juges veut diversifier ses robes in Libération, (29/07/2019)

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Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité / Jean-François LACHAUME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (01/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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LES MAGISTRATS PEU RASSURES in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1003 (28/06/2019)

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Ma vie de juge / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2851 (27/06/2019)

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Une présidente de la cour d'assises des Yvelines agressée chez elle in Le Monde, (19/06/2019)

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Une présidente de cour d'assises violemment agressée à son domicile / Julien CONSTANT ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (18/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Les magistrats volent au secours de leur école / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/05/2019)

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Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Tribunal au bord de la crise de nerfs / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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« Satisfaction totale ou partielle » : des conclusions au sens indéterminé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

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Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2019)

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"83 dossiers de terrorisme à juger " / Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (14/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Cimetière juif profané : un juge nommé in Aujourd'hui en France, (02/03/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Réforme de la justice des mineurs, ce que réclame le terrain / Marie BOËTON in La Croix, (25/02/2019)

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L'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature condamnée / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (02/02/2019)

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" Mur des cons " : Françoise Martres condamnée pour injure in Nice-Matin, (01/02/2019)

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Les magistrats seuls face à la violence des justiciables / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23157 (26/01/2019)

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Les défis du nouveau Conseil supérieur de la magistrature / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (22/01/2019)

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" Partout où il y a un justiciable corse, c'est compliqué " / Philippe MINARD in Nice-Matin, (20/01/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Clause antispéculative et compétence juridictionnelle / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Office du juge du REP et hiérarchisation des demandes / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Jurisprudence Czabaj : deux ans plus tard, quelles applications concrètes ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Quel contrôle du juge sur l'étude d'impact (ou pas) ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2018)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Une contestation sur les travaux de raccordement au réseau relève du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6007 (14/12/2018)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Ouverture du procès de l'affaire du "Mur des cons" à Paris in Nice-Matin, (05/12/2018)

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Au procès du " mur des cons ", la neutralité de la justice en question / Béatrice BOUNIOL in La Croix, (04/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Les mesures de protection sont-elles devenues fictives ? / Audrey GUILLER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°98 (01/12/2018)

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Quand la justice se robotise ! / Livia GARRIGUE in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

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Du devoir du juge de l'excès de pouvoir de lutter contre l'occultation du droit / Stéphanie RENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Belloubet veut créer un code pour la justice des mineurs / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N° 23104 (23/11/2018)

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Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

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Vers un renforcement des pouvoirs des procureurs et des enquêteurs / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (11/11/2018)

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Le Conseil d'Etat conforte la latitude du gouvernement dans le choix des juges / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (07/11/2018)

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La communication du sens des conclusions du rapporteur public / François-Xavier BRECHOT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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Le pouvoir de réformation du juge administratif / Camille GIRAUD in Revue du droit public, N°6 (01/11/2018)

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François Molins : "C'est mal me connaître que de penser que j'aie pu agir sur ordre" / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2816 (25/10/2018)

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Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

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Vice de procédure. Une autorisation environnementale régularisée par le juge / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2437 (22/10/2018)

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Rémy Heitz, candidat légitime au parquet de Paris / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N° 23061 (04/10/2018)

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Révélations sur le "mur des cons" / Marc LEPLONGEON in Le Point, N°2405 (04/10/2018)

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Réforme de la justice : "Une atteinte grave à la démocratie" / François KOCH in L'Express, N°3509 (03/10/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

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Les fautes des magistrats peu sanctionnées / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N°22925 (26/09/2018)

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Délai et information des parties de la dispense de conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Acte de gestion du domaine privé / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Premier banc d'essai pour la médiation administrative / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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La jurisprudence administrative et les femmes / Jean-Marc SAUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Une plainte déposée contre l'école Las Planas / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Venue de la garde des Sceaux : les bâtonniers au créneau in Nice-Matin, (06/07/2018)

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Geste suicidaire et accident de service : l'apport du juge administratif. / Sophie JOLY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Jeux de pouvoirs autour d'une succession à la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2018)

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Bataille entre magistrats au sujet de la vidéosurveillance au palais de justice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (15/06/2018)

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Soupçons d'espionnage au TGI de Nice / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (11/06/2018)

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A Châlons, des avocats contre la panne d'assesseurs / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (06/06/2018)

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Juge majeur / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°93 (01/06/2018)

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