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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

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MAGISTRAT

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La difficile réforme des enquêtes judiciaires / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (26/02/2021)

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[article]
Titre : La difficile réforme des enquêtes judiciaires - La commission voulue par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a eu du mal à faire émerger un consensus.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; COMMISSION ; ENQUETE ; DELINQUANCE ; ECONOMIE ; FINANCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725252

[article] La difficile réforme des enquêtes judiciaires - La commission voulue par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a eu du mal à faire émerger un consensus. In Le Monde - 26/02/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; COMMISSION ; ENQUETE ; DELINQUANCE ; ECONOMIE ; FINANCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725252

Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/02/2021)

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[article]
Titre : Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement - Ses pistes sur l'enquête préliminaire et le secret laissent sceptiques avocats et magistrats.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; ENQUETE ; COMMISSION ; JUSTICE
Résumé : Le rapport Mattei sur la réforme de l'enquête préliminaire doit alimenter le futur projet de loi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725306

[article] Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement - Ses pistes sur l'enquête préliminaire et le secret laissent sceptiques avocats et magistrats. In Le Figaro - 26/02/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; ENQUETE ; COMMISSION ; JUSTICE
Résumé : Le rapport Mattei sur la réforme de l'enquête préliminaire doit alimenter le futur projet de loi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725306

Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/02/2021)

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[article]
Titre : Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats - Le chef de l'Etat a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, dans le but notamment de rendre plus efficace le dispositif de plainte des justiciables.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/02/2021
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; REFORME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MAGISTRATURE ; SYNDICAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724960

[article] Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats - Le chef de l'Etat a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, dans le but notamment de rendre plus efficace le dispositif de plainte des justiciables. In Le Monde - 24/02/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; REFORME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MAGISTRATURE ; SYNDICAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724960

Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé / Gilles ROF in Le Monde, (21/02/2021)

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[article]
Titre : Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gilles ROF
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/02/2021
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705

[article] Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse] / Gilles ROF.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705

Dupond-Moretti veut désengorger les prisons / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/02/2021)

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[article]
Titre : Dupond-Moretti veut désengorger les prisons - Le garde des Sceaux vient d'exhorter les magistrats à mettre en oeuvre la loi justice de 2019. Celle-ci favorise le recours aux peines alternatives.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 17/02/2021
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; LOI ; PRISON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724256

[article] Dupond-Moretti veut désengorger les prisons - Le garde des Sceaux vient d'exhorter les magistrats à mettre en oeuvre la loi justice de 2019. Celle-ci favorise le recours aux peines alternatives. In Les Échos - 17/02/2021 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; LOI ; PRISON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724256

Génération identitaire dans le viseur de l'Etat / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (27/01/2021)

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Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (15/01/2021)

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Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)

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La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/12/2020)

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Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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Éric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (18/12/2020)

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Contentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Motivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Elle avait perturbé l'hommage à Samuel Paty. / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)

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Covid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)

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La Cour des comptes étrille la protection de l'enfance / Solène CORDIER in Le Monde, (01/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Le ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)

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Le Conseil d'État confirme la dissolution de BarakaCity. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/11/2020)

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Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Marc Trévidic : " Aujourd'hui, c'est la haine qui l'a emporté " in Nice-Matin, (15/11/2020)

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Les limites de l' État de droit ? / Philippe BILGER in Valeurs actuelles, (05/11/2020)

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L'interprétation juridictionnelle des contrats administratifs / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"Fadettes" : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF / Emmanuel FANSTEN in Libération, (17/10/2020)

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Dupond-Moretti : les magistrats durcissent le ton. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (14/10/2020)

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Le juge doit-il relever d'office une annulation différée ? / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)

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Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/10/2020)

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Désaveu pour Éric Dupond- Moretti in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)

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"On se demande pour qui roule le PNF, mais il ne roule pour personne" / Franck BOUAZIZ ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (03/10/2020)

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Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)

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Dupond-Moretti et les magistrats, une famille en gore. / Emmanuel FANSTEN ; Chloé PILORGET-REZZOUK ; Alain AUFFRAY in Libération, (01/10/2020)

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Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti, ministre faiseur de foudre. / Cécile CORNUDET in Les Échos, (30/09/2020)

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La fronde des magistrats éclipse un budget historique / Paule GONZALÈS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (30/09/2020)

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Procès filmés et diffusés : le débat tient la barre / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/09/2020)

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L'entretien d'Eric Dupond-Moretti " Les magistrats ont des comptes à rendre, comme tous les Français" / Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (28/09/2020)

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Mobilisation nationale inédite, hier, des magistrats contre Eric Dupond-Moretti in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Dupond Moretti nomme une avocate à la tête de l'ENM / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/09/2020)

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L'Ecole de la magistrature dirigée par une avocate : une première historique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (22/09/2020)

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En marche fragilisé par la démission de son numéro deux ; Dupond-Moretti choisit une avocate pour diriger l'Ecole nationale de la magistrature. / Grégoire POUSSIELGUE ; Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (22/09/2020)

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Nathalie Roret, une avocate engagée pour réveiller l'Ecole de la magistrature. / Renaud LECADRE ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (22/09/2020)

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Les pistes pour réformer l'École de la magistrature dévoilées ce matin. in Nice-Matin, (21/09/2020)

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Tensions entre Dupond Moretti et les magistrats dans l'affaire des fadettes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (20/09/2020)

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Le double visage des procureurs de la République / Anne CHEMIN in Le Monde, (19/09/2020)

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Enquête sur la " taupe " de Sarkozy : le PNF visé in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Affaire des écoutes Sarkozy : l'organisation du PNF mise en cause. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/09/2020)

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Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Caravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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L'embarrassant départ d'une conseillère d'Eric Dupond-Moretti. / Simon PIEL in Le Monde, (03/09/2020)

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La polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

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L'action publique, l'expertise et le juge / Marie CIROTTEAU in Revue française d'administration publique, N°173 (01/09/2020)

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Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)

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Chronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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" La justice pourrait être moins soumise et disciplinée " / Christian LOSSON in Libération, (13/08/2020)

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La LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)

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Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Maestro ou charlatan ? / Raphaël STAINVILLE ; Quentin HOSTER in Valeurs actuelles, (16/07/2020)

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La nomination d'Eric Dupond-Moretti à la justice passe mal chez les magistrats / Simon PIEL in Le Monde, (14/07/2020)

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" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)

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Dupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

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Le traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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Pourquoi les juges cognent / Étienne GIRARD ; Laurent VALDIGUIE in Marianne, N°1216 (03/07/2020)

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Le parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)

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La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)

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Fonctionnaire placé en disponibilité n'exerçant pas une activité d'agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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La protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

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Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)

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Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

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"Je tape, je cogne avec les mots, c'est mon devoir d'avocat" / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (27/06/2020)

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La justice pique SA CRISE / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (27/06/2020)

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Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

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Affaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)

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Monaco : le coup de colère du commissaire. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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Sous pression : Après la sortie surprise de l'ex-procureure financière Éliane Houlette, Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Retour sur les coulisses d'un scandale qui a peut-être changé le cours de l'élection présidentielle. / Hervé GATTEGNO ; Stephane JOAHNY ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)

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Affaire Fillon : l'ancienne procureure évoque une pression de sa hiérarchie / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (20/06/2020)

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L'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Affaire Fillon : des "pressions" et le soupçon d'une instrumentalisation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Pierre LEPELLETIER ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (19/06/2020)

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Le formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Plages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Covid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)

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Le juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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L'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2020)

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Sous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)

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Les manœuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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La cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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L’incidence des pouvoirs du juge administratif sur l’évolution du mécanisme de régularisation des autorisations d’urbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

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