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Maison de l'horreur : " Cette personne doit être aidée " in Nice-Matin, (07/12/2021)

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[article]
Titre : Maison de l'horreur : " Cette personne doit être aidée " - Après la découverte d'une centaine de chats morts ou mourants chez un retraité niçois, les associations ont lancé une cagnotte. Et parlent d'une situation relativement fréquente. - Une enquête ouverte par le procureur de la Républiqueue
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/12/2021
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ASSOCIATION ; DON ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ENQUETE
Résumé : L'association UPA06 a découvert plus d'une centaine de chats morts, dont certains enfermés dans des boîtes. dans une maison au nord de Nice. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753857

[article] Maison de l'horreur : " Cette personne doit être aidée " - Après la découverte d'une centaine de chats morts ou mourants chez un retraité niçois, les associations ont lancé une cagnotte. Et parlent d'une situation relativement fréquente. - Une enquête ouverte par le procureur de la Républiqueue In Nice-Matin - 07/12/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ASSOCIATION ; DON ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ENQUETE
Résumé : L'association UPA06 a découvert plus d'une centaine de chats morts, dont certains enfermés dans des boîtes. dans une maison au nord de Nice. (Photo Frantz Bouton)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753857

L'exécutif dans l'embarras face aux magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (03/12/2021)

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[article]
Titre : L'exécutif dans l'embarras face aux magistrats
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 03/12/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; JUSTICE ; REFORME ; EFFECTIF ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753488

[article] L'exécutif dans l'embarras face aux magistrats In Le Monde - 03/12/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; JUSTICE ; REFORME ; EFFECTIF ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753488

Fortes tensions entre le garde des Sceaux et les procureurs / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (03/12/2021)

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[article]
Titre : Fortes tensions entre le garde des Sceaux et les procureurs - Lundi, Éric Dupond-Moretti a eu un échange vif avec des magistrats du parquet. Depuis, selon nos informations, la conférence nationale des procureurs a fait part de son mécontentement au ministre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 03/12/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; DUPOND-MORETTI ERIC
Résumé : Éric Dupond-Moretti, dans son bureau de la Place Vendôme, a reçu, lundi, les chefs de parquet à qui il a reproché leurs techniques managériales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753487

[article] Fortes tensions entre le garde des Sceaux et les procureurs - Lundi, Éric Dupond-Moretti a eu un échange vif avec des magistrats du parquet. Depuis, selon nos informations, la conférence nationale des procureurs a fait part de son mécontentement au ministre. In Aujourd'hui en France - 03/12/2021 [Article de presse] / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MINISTRE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; DUPOND-MORETTI ERIC
Résumé : Éric Dupond-Moretti, dans son bureau de la Place Vendôme, a reçu, lundi, les chefs de parquet à qui il a reproché leurs techniques managériales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753487

Magistrats : Grand corps malade / Chloé PILORGET-REZZOUK ; Dov ALFON in Libération, (30/11/2021)

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[article]
Titre : Magistrats : Grand corps malade
Type de document : Article de presse
Auteurs : Chloé PILORGET-REZZOUK ; Dov ALFON
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 30/11/2021
Mots-clés : JUSTICE ; MAGISTRAT ; CONDITION DE TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753101

[article] Magistrats : Grand corps malade In Libération - 30/11/2021 [Article de presse] / Chloé PILORGET-REZZOUK ; Dov ALFON.
Mots-clés : JUSTICE ; MAGISTRAT ; CONDITION DE TRAVAIL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753101

Les enquêtes de police judiciaire sont-elles menacées ? / Jean-Michel DECUGIS ; Ronan FOLGOAS in Aujourd'hui en France, (29/11/2021)

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[article]
Titre : Les enquêtes de police judiciaire sont-elles menacées ? - La réforme de la police nationale inquiète magistrats et enquêteurs. Le directeur de la police va tenter de rassurer les procureurs aujourd'hui.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel DECUGIS ; Ronan FOLGOAS
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 29/11/2021
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ENQUETE DE POLICE ; REFORME ; JUSTICE ; MAGISTRAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752941

[article] Les enquêtes de police judiciaire sont-elles menacées ? - La réforme de la police nationale inquiète magistrats et enquêteurs. Le directeur de la police va tenter de rassurer les procureurs aujourd'hui. In Aujourd'hui en France - 29/11/2021 [Article de presse] / Jean-Michel DECUGIS ; Ronan FOLGOAS.
Mots-clés : SECURITE INTERIEURE ; POLICE NATIONALE ; ENQUETE DE POLICE ; REFORME ; JUSTICE ; MAGISTRAT
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Les magistrats livrent leur désarroi au garde des Sceaux / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/11/2021)

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Contrôle " vert " sur un site suspect à Mandelieu / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (26/11/2021)

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Tribune de 3.000 magistrats : Dupond-Moretti les reçoit in Les Échos, (26/11/2021)

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Le cri du cœur de 3000 magistrats contre leurs conditions de travail in Nice-Matin, (25/11/2021)

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Nous, magistrats, ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas et qui chronomètre tout in Le Monde, (25/11/2021)

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Le juge du quotidien, parent pauvre de la justice / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (24/11/2021)

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" Entrer dans cette culture d'une justice d'impact " / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (09/11/2021)

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L'inégale répartition des fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, (09/11/2021)

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"Prise illégale d'intérêt" : nouvel échec pour Eric Dupond-Moretti in Nice-Matin, (04/11/2021)

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Agents publics : la vaccination à marche forcée / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

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Entretien professionnel et accident de service / Marc PICHON DE VENDEUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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Application de la jurisprudence GISTI à une note du garde des Sceaux adressée aux chefs de cours / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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Magistrat et Élus : la guerre est déclarée... ? / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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Des magistrats dressent un portrait de la criminalité insulaire in Le Monde, (24/10/2021)

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Des " traitements dégradants " au Centre de rétention de Nice ? / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (24/10/2021)

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Le monde judiciaire jauge ses états généraux / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/10/2021)

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La justice civile en souffrance dans toute la France. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (16/10/2021)

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Violences conjugales : comment gagner la bataille ? / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (06/10/2021)

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Damien Savarzeix : une justice " au cas par cas " / Alexandre CARINI ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/09/2021)

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Le tribunal de Nice au complet / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (30/09/2021)

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Emmanuel Macron à l'offensive au sujet de la responsabilité des magistrats in Le Monde, (26/09/2021)

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Me Paul Sollacaro, du barreau de Nice, attaque deux syndicats de magistrats / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/09/2021)

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Les élections pourraient être validées à Saint-Paul-de-Vence in Nice-Matin, (18/09/2021)

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La réforme de la justice financière divise ses magistrats / Bastien SCORDIA (16/09/2021)

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Les réactions : Unité-SGP FO police : « Des mesures intéressantes mais restons prudents » in Nice-Matin, (15/09/2021)

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Le contrôle par le juge des raisons objectives justifiant qu'une commune n'ait pas atteint ses objectifs de construction de logements sociaux / Cécile BARROIS de SARIGNY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Palais de justice : la procureure en partance / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (04/09/2021)

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13 Novembre : L'enquête titanesque des juges d'instructions / Willy LE DEVIN ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (03/09/2021)

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Accident de Puget-Théniers : le conducteur reste en prison / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/09/2021)

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80 000 € d'amende pour trafic de pesticide in Nice-Matin, (02/09/2021)

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Une école musulmane signalée à Toulouse. in La Croix, (31/08/2021)

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Seine-Saint-Denis : Fabienne Klein-Donati, une proc qui déménage. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (31/08/2021)

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Des magistrats face au piège de la communication de crise / Pierre BIENVAULT ; Hippolyte RADISSON in La Croix, (23/08/2021)

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La droite veut un référendum sur l'immigration in Nice-Matin, (21/08/2021)

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Cinq morts dans une voiture au fond d'un lac. in Aujourd'hui en France, (19/08/2021)

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La justice entre dans l'ère du zéro papier / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (14/08/2021)

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" Les enfants revenus de Syrie appartiennent à la communauté nationale " / Willy LE DEVIN ; Luc MATHIEU in Libération, (06/08/2021)

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Contrat administratif : le prix est réputé inclure la TVA / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Contrats. Recours "Tarn et Garonne". Pouvoirs et devoirs du juge / Anne COURREGES in Droit administratif, 8-9 (01/08/2021)

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La procureure de Grasse promue à La Réunion in Nice-Matin, (30/07/2021)

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L'exorbitance du contrat administratif redéfinie : puissance de l'Ordre professionnel des architectes versus impuissance publique ? / Carine VAYSSE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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François Molins pris dans la tourmente / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (13/07/2021)

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La face "externe" de la jurisprudence Perrot / Xavier POTTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 25 (12/07/2021)

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Le Conseil d'État, bête noire du pouvoir / Marcelo WESFREID in Aujourd'hui en France, (09/07/2021)

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Perquisition Le garde des Sceaux met en cause un syndicat de magistrats. in Libération, (05/07/2021)

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Dupond-Moretti, lendemains de tempête. / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (04/07/2021)

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L'enquête visant le ministre Eric Dupond-Moretti s'accélère. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (03/07/2021)

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Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur / Déborah THEBAULT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2021)

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Le Conseil d'Etat suspend la réforme du chômage. / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/06/2021)

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Le juge règne sur la validité du contrat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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Climat : l'exécutif soumis à une forte pression. / Audrey GARRIC ; Stéphane MANDARD in Le Monde, (13/06/2021)

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Les états généraux de la justice suscitent des interrogations. / Pierre BIENVAULT in La Croix, (08/06/2021)

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Macron lance des états généraux de la justice. / Sarah PAILLOU ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/06/2021)

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Affaire Sollacaro : " Je veux que la gendarmerie soit saisie " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/06/2021)

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Malaise sur la justice / Charlotte D'ORNELLAS ; Raphaël STAINVILLE ; Laurent-Franck LIENARD in Valeurs actuelles, (03/06/2021)

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Renforcer la proximité des élus avec la justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Les circonstances particulières / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

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Dialogue de sourds au Beauvau de la sécurité. / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (29/05/2021)

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Deux procureures répondent aux policiers en colère / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (21/05/2021)

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Les juges administratifs contre la réforme de la fonction publique. in Les Échos, (21/05/2021)

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Trafic de drogue à Nice : " 169 personnes écrouées en 8 mois " / Charles PERRIN in Nice-Matin, (05/05/2021)

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Le contentieux précontractuel de A à Z / Jessica SERRANO-BENTCHICH (01/05/2021)

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Vers un juge administratif préventif ? / Robert CARIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2021)

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Marge d'appréciation dont dispose le président du conseil départemental pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance d'un jeune majeur de moins de vingt et un ans (22/04/2021)

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Dupond-Moretti : "Les peines sont de plus en plus lourdes en France" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/04/2021)

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Justice : Un projet de loi béni pour Sarkozy ? / Laurent LEGER in Libération, (15/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Un projet de réforme de la police inquiète PJ et magistrats / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (07/04/2021)

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Des ministres dans des dîners luxueux clandestins ? in Nice-Matin, (05/04/2021)

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" On détourne le regard des problèmes " / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (03/04/2021)

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Malgré le confinement, la justice maintient son activité / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (02/04/2021)

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Affaire du PNF : Jean Castex met en doute l'inspection de la justice / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (01/04/2021)

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Affaire des " fadettes " : Jean Castex saisit le Conseil de la magistrature in Nice-Matin, (27/03/2021)

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PNF : le document qui accuse / Hervé GATTEGNO in Le Journal du Dimanche, (21/03/2021)

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A Aix, magistrats et avocats en guerre / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (15/03/2021)

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Dieudonné de retour devant les juges aujourd'hui pour "outrage à magistrate". in Nice-Matin, (15/03/2021)

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La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2021)

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Le marathon quotidien des juges de la lutte antiterroriste. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/02/2021)

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La difficile réforme des enquêtes judiciaires / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (26/02/2021)

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Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/02/2021)

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Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/02/2021)

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Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé / Gilles ROF in Le Monde, (21/02/2021)

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Dupond-Moretti veut désengorger les prisons / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (17/02/2021)

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Génération identitaire dans le viseur de l'Etat / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (27/01/2021)

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Climat : la justice menace l'Etat de faute lourde / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (15/01/2021)

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Un plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)

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La jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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L’annulation du jugement avant dire droit prononcé en application de l’article L. 600-5-1 entraîne-t-elle l’annulation du jugement terminant l’instance ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Comment s’applique la nouvelle règle sur les rapports entre l’illégalité d’un document d’urbanisme et l’autorisation délivrée sur le fondement de l’article L. 200-12-1 créé par la loi ELAN de 2018 ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Le contentieux de la sanction administrative insuffisamment sévère / Laurent SEUROT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2021)

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Dans quelle mesure le juge est-il tenu de surseoir à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme ? À quelles conditions un vice peut-il être qualifié de régularisable ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Une plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/12/2020)

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Le projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)

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