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Titre : La difficile réforme des enquêtes judiciaires - La commission voulue par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a eu du mal à faire émerger un consensus. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 26/02/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; COMMISSION ; ENQUETE ; DELINQUANCE ; ECONOMIE ; FINANCES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725252 [article] La difficile réforme des enquêtes judiciaires - La commission voulue par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a eu du mal à faire émerger un consensus. In Le Monde - 26/02/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; COMMISSION ; ENQUETE ; DELINQUANCE ; ECONOMIE ; FINANCES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725252 Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/02/2021)
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Titre : Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement - Ses pistes sur l'enquête préliminaire et le secret laissent sceptiques avocats et magistrats. Type de document : Article de presse Auteurs : Paule GONZALÈS Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 26/02/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; ENQUETE ; COMMISSION ; JUSTICE Résumé : Le rapport Mattei sur la réforme de l'enquête préliminaire doit alimenter le futur projet de loi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725306 [article] Le rapport Mattei sur la réforme pénale accueilli fraîchement - Ses pistes sur l'enquête préliminaire et le secret laissent sceptiques avocats et magistrats. In Le Figaro - 26/02/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; ENQUETE ; COMMISSION ; JUSTICE Résumé : Le rapport Mattei sur la réforme de l'enquête préliminaire doit alimenter le futur projet de loi du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725306 Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (24/02/2021)
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Titre : Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats - Le chef de l'Etat a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, dans le but notamment de rendre plus efficace le dispositif de plainte des justiciables. Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 24/02/2021 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; REFORME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MAGISTRATURE ; SYNDICAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724960 [article] Macron lance le chantier de la responsabilité des magistrats - Le chef de l'Etat a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, dans le but notamment de rendre plus efficace le dispositif de plainte des justiciables. In Le Monde - 24/02/2021 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; REFORME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; MAGISTRATURE ; SYNDICAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724960
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Titre : Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours. Type de document : Article de presse Auteurs : Gilles ROF Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 21/02/2021 Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705 [article] Municipales à Marseille : le rejet des recours préconisé - Les rapporteurs publics jugent les irrégularités insuffisantes pour invalider les élections. Une enquête pénale est toujours en cours. In Le Monde - 21/02/2021 [Article de presse] / Gilles ROF.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; MARSEILLE ; ELECTION MUNICIPALE ; RAPPORTEUR PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724705
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Titre : Dupond-Moretti veut désengorger les prisons - Le garde des Sceaux vient d'exhorter les magistrats à mettre en oeuvre la loi justice de 2019. Celle-ci favorise le recours aux peines alternatives. Type de document : Article de presse Auteurs : Joël COSSARDEAUX Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 17/02/2021 Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; LOI ; PRISON Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724256 [article] Dupond-Moretti veut désengorger les prisons - Le garde des Sceaux vient d'exhorter les magistrats à mettre en oeuvre la loi justice de 2019. Celle-ci favorise le recours aux peines alternatives. In Les Échos - 17/02/2021 [Article de presse] / Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : JUSTICE ; DUPOND-MORETTI ERIC ; MAGISTRAT ; LOI ; PRISON Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724256 PermalinkPermalinkUn plaidoyer pour les juges devant la Cour de cassation / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (12/01/2021)
PermalinkLa jurisprudence Association AC ! rentre dans l'office du juge d'appel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkUne plainte inédite de syndicats de magistrats contre Eric Dupond Moretti / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/12/2020)
PermalinkLe projet d' hôtel du Couvent contesté devant le Conseil d' État in Nice-Matin, (19/12/2020)
PermalinkÉric Dupond-Moretti, cible de choix pour des magistrats toujours en colère / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (18/12/2020)
PermalinkContentieux. Vigilance nécessaire sur l'usage du droit souple par les collectivités / Jean-Sébastien BODA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkMotivation par renvoi des conclusions du rapporteur public : régularité de la décision juridictionnelle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
PermalinkElle avait perturbé l'hommage à Samuel Paty. / Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/12/2020)
PermalinkCovid-19 : masques, pilotage de la crise ... " Très clairement, il y a eu une défaillance ", tranche Eric Ciotti / Emmanuel GALIERO in www.lefigaro.fr, (02/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLe ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)
PermalinkLe Conseil d'État confirme la dissolution de BarakaCity. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (26/11/2020)
PermalinkQuestion préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkMarc Trévidic : " Aujourd'hui, c'est la haine qui l'a emporté " in Nice-Matin, (15/11/2020)
PermalinkPermalinkL'interprétation juridictionnelle des contrats administratifs / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)
PermalinkPermalink"Fadettes" : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF / Emmanuel FANSTEN in Libération, (17/10/2020)
PermalinkPermalinkLe juge doit-il relever d'office une annulation différée ? / Olivier GUIARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (12/10/2020)
PermalinkPermalinkDésaveu pour Éric Dupond- Moretti in Nice-Matin, (09/10/2020)
PermalinkEric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)
Permalink"On se demande pour qui roule le PNF, mais il ne roule pour personne" / Franck BOUAZIZ ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (03/10/2020)
PermalinkPermalinkDupond-Moretti et les magistrats, une famille en gore. / Emmanuel FANSTEN ; Chloé PILORGET-REZZOUK ; Alain AUFFRAY in Libération, (01/10/2020)
PermalinkUne faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)
PermalinkPermalinkLa fronde des magistrats éclipse un budget historique / Paule GONZALÈS ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (30/09/2020)
PermalinkProcès filmés et diffusés : le débat tient la barre / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (30/09/2020)
PermalinkL'entretien d'Eric Dupond-Moretti " Les magistrats ont des comptes à rendre, comme tous les Français" / Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (28/09/2020)
PermalinkMobilisation nationale inédite, hier, des magistrats contre Eric Dupond-Moretti in Nice-Matin, (25/09/2020)
PermalinkDupond Moretti nomme une avocate à la tête de l'ENM / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/09/2020)
PermalinkL'Ecole de la magistrature dirigée par une avocate : une première historique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (22/09/2020)
PermalinkEn marche fragilisé par la démission de son numéro deux ; Dupond-Moretti choisit une avocate pour diriger l'Ecole nationale de la magistrature. / Grégoire POUSSIELGUE ; Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (22/09/2020)
PermalinkNathalie Roret, une avocate engagée pour réveiller l'Ecole de la magistrature. / Renaud LECADRE ; Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (22/09/2020)
PermalinkLes pistes pour réformer l'École de la magistrature dévoilées ce matin. in Nice-Matin, (21/09/2020)
PermalinkTensions entre Dupond Moretti et les magistrats dans l'affaire des fadettes / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (20/09/2020)
PermalinkPermalinkEnquête sur la " taupe " de Sarkozy : le PNF visé in Nice-Matin, (19/09/2020)
PermalinkAffaire des écoutes Sarkozy : l'organisation du PNF mise en cause. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/09/2020)
PermalinkÉcoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)
PermalinkLe Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkCaravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)
PermalinkLe tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)
PermalinkL'embarrassant départ d'une conseillère d'Eric Dupond-Moretti. / Simon PIEL in Le Monde, (03/09/2020)
PermalinkLa polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)
PermalinkL'action publique, l'expertise et le juge / Marie CIROTTEAU in Revue française d'administration publique, N°173 (01/09/2020)
PermalinkLe traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité / Jean-Baptiste JACOB in Revue du droit public, N°5 (01/09/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
Permalink" La justice pourrait être moins soumise et disciplinée " / Christian LOSSON in Libération, (13/08/2020)
PermalinkLa LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)
PermalinkProduction de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkPermalinkLa nomination d'Eric Dupond-Moretti à la justice passe mal chez les magistrats / Simon PIEL in Le Monde, (14/07/2020)
Permalink" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)
PermalinkTout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)
PermalinkDupond : au tribunal de Nice la hache de guerre enterrée / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkGestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkStupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)
PermalinkIls dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)
PermalinkLe traitement du harcèlement sous le regard renforcé du juge administratif / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkPermalinkLe parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)
PermalinkLa charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2020)
PermalinkFonctionnaire placé en disponibilité n'exerçant pas une activité d'agent public / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel - Décembre 2019 à mai 2020 / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkLe député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)
PermalinkLe dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)
PermalinkPolitique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)
Permalink"Je tape, je cogne avec les mots, c'est mon devoir d'avocat" / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (27/06/2020)
PermalinkPermalinkPour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)
PermalinkAffaire Sarkozy : les révélations qui plongent le parquet financier dans la tourmente. / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (26/06/2020)
PermalinkPermalinkSous pression : Après la sortie surprise de l'ex-procureure financière Éliane Houlette, Emmanuel Macron a saisi le Conseil supérieur de la magistrature. Retour sur les coulisses d'un scandale qui a peut-être changé le cours de l'élection présidentielle. / Hervé GATTEGNO ; Stephane JOAHNY ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (21/06/2020)
PermalinkAffaire Fillon : l'ancienne procureure évoque une pression de sa hiérarchie / Gérard DAVET ; Fabrice LHOMME in Le Monde, (20/06/2020)
PermalinkL'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)
PermalinkAffaire Fillon : des "pressions" et le soupçon d'une instrumentalisation / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Pierre LEPELLETIER ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (19/06/2020)
PermalinkLe formalisme des décisions administratives / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkAIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)
PermalinkPlages privées : la balance penche côté Métropole in Nice-Matin, (26/05/2020)
PermalinkCovid-19 et suspension du contentieux électoral / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (11/05/2020)
PermalinkLe juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)
PermalinkPrescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkL'arrêt de l'activité judiciaire fragilise les avocats / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2020)
PermalinkSous-équipée informatiquement, la justice civile est quasiment à l'arrêt. / Aude BARIETY ; Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/04/2020)
PermalinkLes manuvres dolosives du tiers devant le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkLa cristallisation des moyens migre dans le contentieux administratif / Max BOIRON-BERTRAND in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkLincidence des pouvoirs du juge administratif sur lévolution du mécanisme de régularisation des autorisations durbanisme / Romain MICALEF in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)
PermalinkLa réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
PermalinkHarcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)
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