[article] Changement d’échelle et durabilité des services d’eau. Résultats d’une recherche-intervention menée dans l’agglomération grenobloise In TSM Techniques Sciences Méthodes - N°5 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Antoine BROCHET ; C BENECH . - p. 77-89. | Mots-clés : | GESTION DE L'EAU ; EAU ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECHELLE ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; GOUVERNANCE ; DIAGNOSTIC | | Résumé : | "La question du changement d’échelle de gestion des services d’eau est une question éminemment territoriale. Ce dossier propose d’éclairer les conséquences potentielles d’un changement d’échelle de gestion au regard du modèle technicoéconomique des services publics d’eau potable de l’agglomération grenobloise. Pour ce faire, il part des réflexions en cours au sein de la Communauté de l’eau potable, plateforme d’acteurs des partenaires du monde de l’eau, afin de simuler les conséquences techniques et urbanistiques d’un changement d’échelle. L’hypothèse principale qu'il développe est qu’un changement d’échelle des services d’eau peut permettre de répondre aux enjeux du développement durable. Aujourd’hui, l’eau potable, service public local organisé par les communes ou leurs groupements, est un monopole naturel caractérisé par des coûts fixes importants. En résulte, suivant la topographie et la démographie des communes, des différences tarifaires et organisationnelles conséquentes. De plus, comme le rappelle le projet de recherche Eau&3E, « le développement durable est confronté au caractère souvent conflictuel des objectifs qu’il poursuit : le développement économique peut nuire à l’environnement, mais aussi devenir socialement inadmissible en cherchant à neutraliser les atteintes portées à l’environnement ». Ces constats ont pour conséquence que les services d’eau n’arrivent pas toujours à répondre de manière optimale aux enjeux du développement durable. Ce dossier cherche alors à montrer en quoi le changement d’échelle peut aider à concilier la dimension économique (quelle échelle pour assurer le renouvellement du patrimoine des installations ?) et la dimension sociale (quelle échelle pour garantir la cohésion sociale en satisfaisant les attentes des usagers ?) du développement durable." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510017 |
[article] | Titre : | Changement d’échelle et durabilité des services d’eau. Résultats d’une recherche-intervention menée dans l’agglomération grenobloise | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Antoine BROCHET ; C BENECH | | Titre du périodique : | TSM Techniques Sciences Méthodes | | Numéro : | N°5 | | Date de parution : | 01/05/2014 | | Article en page(s) : | p. 77-89 | | Mots-clés : | GESTION DE L'EAU ; EAU ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECHELLE ; SERVICE PUBLIC DE L'EAU ; GOUVERNANCE ; DIAGNOSTIC | | Résumé : | "La question du changement d’échelle de gestion des services d’eau est une question éminemment territoriale. Ce dossier propose d’éclairer les conséquences potentielles d’un changement d’échelle de gestion au regard du modèle technicoéconomique des services publics d’eau potable de l’agglomération grenobloise. Pour ce faire, il part des réflexions en cours au sein de la Communauté de l’eau potable, plateforme d’acteurs des partenaires du monde de l’eau, afin de simuler les conséquences techniques et urbanistiques d’un changement d’échelle. L’hypothèse principale qu'il développe est qu’un changement d’échelle des services d’eau peut permettre de répondre aux enjeux du développement durable. Aujourd’hui, l’eau potable, service public local organisé par les communes ou leurs groupements, est un monopole naturel caractérisé par des coûts fixes importants. En résulte, suivant la topographie et la démographie des communes, des différences tarifaires et organisationnelles conséquentes. De plus, comme le rappelle le projet de recherche Eau&3E, « le développement durable est confronté au caractère souvent conflictuel des objectifs qu’il poursuit : le développement économique peut nuire à l’environnement, mais aussi devenir socialement inadmissible en cherchant à neutraliser les atteintes portées à l’environnement ». Ces constats ont pour conséquence que les services d’eau n’arrivent pas toujours à répondre de manière optimale aux enjeux du développement durable. Ce dossier cherche alors à montrer en quoi le changement d’échelle peut aider à concilier la dimension économique (quelle échelle pour assurer le renouvellement du patrimoine des installations ?) et la dimension sociale (quelle échelle pour garantir la cohésion sociale en satisfaisant les attentes des usagers ?) du développement durable." | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510017 |
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Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)
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