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EAU POTABLE

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GUIDE DE L'AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE / François LLORENS (01/01/2000)

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Titre : GUIDE DE L'AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : François LLORENS ; Pierre SOLER-COUTEAUX
Editeur : Paris : Association des maires de France (AMF)
Année : 01/01/2000
Pages : 154 p.
Mots-clés : AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EAU ; EAU POTABLE
Résumé : De la formation du contrat au transfert du service à un nouvel exploitant, en passant par l'objet de l'affermage, son périmètre, sa durée, la subdélégation, la cession du contrat, l'utilisation des voies publiques et privées, le déplacement de canalisation, l'inventaire des installations, la remise des installations en début de contrat, le rachat des biens du service, le statut du personnel, les conditions de travail, le fonctionnement du service (production d'eau, vente à l'extérieur du périmètre d'affermage, achat d'eau en gros, rendement du réseau et des branchements, obligations du fermier, contrôle de la collectivité, lutte contre l'incendie,...), les relations avec les abonnés (branchements, compteurs, quantité, pression et qualité de l'eau distribuée,...), la responsabilité du fermier, les travaux, le régime financier, le régime fiscal, le contrôle et les rapports annuels, les garanties contractuelles, les contestations et la fin du service, ce guide a pour objectif de renforcer les pouvoirs de la collectivité, d'assurer une plus grande indépendance vis à vis du fermier et de garantir une plus grande transparence dans la gestion du service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34927

GUIDE DE L'AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE [Ouvrage] / François LLORENS ; Pierre SOLER-COUTEAUX . - Paris : Association des maires de France (AMF), 01/01/2000 . - 154 p. ; 21X30.
Mots-clés : AFFERMAGE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; EAU ; EAU POTABLE
Résumé : De la formation du contrat au transfert du service à un nouvel exploitant, en passant par l'objet de l'affermage, son périmètre, sa durée, la subdélégation, la cession du contrat, l'utilisation des voies publiques et privées, le déplacement de canalisation, l'inventaire des installations, la remise des installations en début de contrat, le rachat des biens du service, le statut du personnel, les conditions de travail, le fonctionnement du service (production d'eau, vente à l'extérieur du périmètre d'affermage, achat d'eau en gros, rendement du réseau et des branchements, obligations du fermier, contrôle de la collectivité, lutte contre l'incendie,...), les relations avec les abonnés (branchements, compteurs, quantité, pression et qualité de l'eau distribuée,...), la responsabilité du fermier, les travaux, le régime financier, le régime fiscal, le contrôle et les rapports annuels, les garanties contractuelles, les contestations et la fin du service, ce guide a pour objectif de renforcer les pouvoirs de la collectivité, d'assurer une plus grande indépendance vis à vis du fermier et de garantir une plus grande transparence dans la gestion du service.
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C9890-1 C9890 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

MENACES SUR L'EAU in Science et vie, n° 211, hors série (2000 juin)

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[article] MENACES SUR L'EAU In Science et vie - n° 211, hors série - 01/01/2000 [Article de périodique] . - 160 p.
Mots-clés : EAU ; EAU SOUTERRAINE ; HYDROGEOLOGIE ; NAPPE PHREATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT
Résumé : La première partie de ce numéro spécial décrit le cycle de l'eau, la formation des eaux minérales et les caractéristiques des nappes aquifères, évoque l'exploitation des ressources en eau souterraine en France et montre que la quantité de l'eau est finie et mal répartie sur la planète. La deuxième partie est consacrée à la France : un état des lieux de la pollution des fleuves et des rivières en France, les moyens d'une meilleure gestion des nappes, les menaces que fait peser la surexploitation des nappes sur l'alimentation en eau, les modes de gestion publique et privée de l'eau et de l'assainissement et le projet de réforme de Dominique Voynet, les moyens de réduction des pollutions d'origine agricole et des pollutions industrielles, les normes et les contrôles de la qualité de l'eau potable, le fonctionnement des stations d'épuration et les voies d'élimination et de valorisation des boues, le réseau de distribution d'eau potable de Paris, les métiers de l'eau, la présence de Suez-Lyonnaise des eaux et de l'ex-Compagnie générale des eaux sur le marché international de l'eau. La troisième partie traite de l'eau dans le monde : les risques de pénuries et les solutions pour une réforme de la gestion des ressources en eau qui doit passer par une meilleure répartition des usages, un état des lieux des menacés, les mesures qui doivent être mises en oeuvre pour assurer l'accès à une eau saine des populations aux faibles revenus des pays en développement, la lutte des écologistes contre les barrages, les techniques de dessalement de l'eau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126430

[article]
Titre : MENACES SUR L'EAU
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Science et vie
Numéro : n° 211, hors série
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : 160 p.
Ancienne cote : PERD0808
Mots-clés : EAU ; EAU SOUTERRAINE ; HYDROGEOLOGIE ; NAPPE PHREATIQUE ; QUALITE DE L'EAU ; POLLUTION DE L'EAU ; EAU POTABLE ; ASSAINISSEMENT
Résumé : La première partie de ce numéro spécial décrit le cycle de l'eau, la formation des eaux minérales et les caractéristiques des nappes aquifères, évoque l'exploitation des ressources en eau souterraine en France et montre que la quantité de l'eau est finie et mal répartie sur la planète. La deuxième partie est consacrée à la France : un état des lieux de la pollution des fleuves et des rivières en France, les moyens d'une meilleure gestion des nappes, les menaces que fait peser la surexploitation des nappes sur l'alimentation en eau, les modes de gestion publique et privée de l'eau et de l'assainissement et le projet de réforme de Dominique Voynet, les moyens de réduction des pollutions d'origine agricole et des pollutions industrielles, les normes et les contrôles de la qualité de l'eau potable, le fonctionnement des stations d'épuration et les voies d'élimination et de valorisation des boues, le réseau de distribution d'eau potable de Paris, les métiers de l'eau, la présence de Suez-Lyonnaise des eaux et de l'ex-Compagnie générale des eaux sur le marché international de l'eau. La troisième partie traite de l'eau dans le monde : les risques de pénuries et les solutions pour une réforme de la gestion des ressources en eau qui doit passer par une meilleure répartition des usages, un état des lieux des menacés, les mesures qui doivent être mises en oeuvre pour assurer l'accès à une eau saine des populations aux faibles revenus des pays en développement, la lutte des écologistes contre les barrages, les techniques de dessalement de l'eau.
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LE PETIT GUIDE DE L' EAU / Compagnie générale des eaux (01/01/2000)

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Titre : LE PETIT GUIDE DE L' EAU
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Compagnie générale des eaux
Editeur : (s.l.) : LPM
Année : 01/01/2000
Collection : Verbe
Pages : 115 p.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; QUALITE DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; POLLUTION DE L'EAU
Résumé : Ce recueil fait le tour des idées reçues que nous avons sur l'eau : sa consommation et ses qualités; sa composition et son prix; sa distribution et les politiques décisionnelles; la pollution et le gaspillage de l'eau; les risques de pénurie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34397

LE PETIT GUIDE DE L' EAU [Ouvrage] / Compagnie générale des eaux . - 2ème édition . - (s.l.) : LPM, 01/01/2000 . - 115 p. ; 12X18. - (Verbe) .
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; QUALITE DE L'EAU ; ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; POLLUTION DE L'EAU
Résumé : Ce recueil fait le tour des idées reçues que nous avons sur l'eau : sa consommation et ses qualités; sa composition et son prix; sa distribution et les politiques décisionnelles; la pollution et le gaspillage de l'eau; les risques de pénurie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34397
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C9542-1 C9542 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

POLLUTION DE L'EAU : ATTENTION AUX CONDAMNATIONS PENALES! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5028 (2000 7 avril)

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[article] POLLUTION DE L'EAU : ATTENTION AUX CONDAMNATIONS PENALES! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5028 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 78 et 79.
Mots-clés : POLLUTION DE L'EAU ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNE MORALE ; ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Le recours à la délégation de service public pour la distribution d'eau et l'assainissement n'affranchit pas les maires de leur responsabilité pénale. Le code rural, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le code de la santé publique servent de fondement aux poursuites. Les maires peuvent être poursuivis dans le cadre de l'exercice du pouvoir de police, du mauvais calcul des besoins en assainissement ou pour la lenteur des décisions. Les délégataires peuvent être mis en cause à l'occasion de travaux d'entretien ou de rénovation. Les responsabilités varient selon la nature du contrat choisi par la commune. Les contentieux peuvent être limités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125221

[article]
Titre : POLLUTION DE L'EAU : ATTENTION AUX CONDAMNATIONS PENALES!
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 5028
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 78 et 79
Ancienne cote : PERD0506
Mots-clés : POLLUTION DE L'EAU ; RESPONSABILITE PENALE ; ELU LOCAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNE MORALE ; ASSAINISSEMENT ; EAU POTABLE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : Le recours à la délégation de service public pour la distribution d'eau et l'assainissement n'affranchit pas les maires de leur responsabilité pénale. Le code rural, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le code de la santé publique servent de fondement aux poursuites. Les maires peuvent être poursuivis dans le cadre de l'exercice du pouvoir de police, du mauvais calcul des besoins en assainissement ou pour la lenteur des décisions. Les délégataires peuvent être mis en cause à l'occasion de travaux d'entretien ou de rénovation. Les responsabilités varient selon la nature du contrat choisi par la commune. Les contentieux peuvent être limités.
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PRECIEUSE EAU in Espaces pour demain, n° 65 (2000 3ème trimestre)

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[article] PRECIEUSE EAU In Espaces pour demain - n° 65 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 6 à 23.
Mots-clés : EAU ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : La gestion de l'eau en France, le droit communautaire de l'eau, les débats liés à la réforme des agences de l'eau, les atteintes portées aux milieux aquatiques et à leur biodiversité, la lutte contre la pollution de l'eau, le Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette, le prix de l'eau, la gestion de l'eau par EDF et les conflits d'usage, la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, la communication des Agences de l'eau à destination des usagers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133788

[article]
Titre : PRECIEUSE EAU
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Espaces pour demain
Numéro : n° 65
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 6 à 23
Ancienne cote : PERD2416
Mots-clés : EAU ; EAU POTABLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : La gestion de l'eau en France, le droit communautaire de l'eau, les débats liés à la réforme des agences de l'eau, les atteintes portées aux milieux aquatiques et à leur biodiversité, la lutte contre la pollution de l'eau, le Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette, le prix de l'eau, la gestion de l'eau par EDF et les conflits d'usage, la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin, la communication des Agences de l'eau à destination des usagers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133788

PRESERVER LA QUALITE DE L'EAU POTABLE in RCL La revue des collectivités locales, n° 312 (2000 mai)

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QUALITE DE L'EAU POTABLE : AGISSEZ A LA SOURCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 41/1571 (2000 30 octobre)

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SPECIAL EAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5040 (2000 30 juin)

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Thèse: Recharge et fonctionnement d'un aquifere karstique tectoniquement compartimenté: exemple des écailles subalpines de l'ar de Nice (alpes-Maritimes, France) / Alexandre EMILY (2000)

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Circulaire DGS/VS4/Ministère de l'environnement, direction de l'eau n° 99-712 du 21 décembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2000/2 (2000 29 janvier)

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Circulaire DGS n° 99-615 du 4 novembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/47 (1999 11 décembre)

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Décret n° 99-736 du 27 août 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 200 (1999 29 août)

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Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (1999 22 octobre)

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Circulaire DGS/VS 4 n° 99-395 du 6 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/33 (1999 4 septembre)

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Circulaire DGS/VS 4 n° 99-360 du 21 juin 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/27 (1999 24 juillet)

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Circulaire DERF/SDDR/C99-3004 du 18 juin 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4988 (1999 2 juillet)

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Circulaire DGS/VS4 n° 99-305 du 26 mai 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/21 (1999 12 juin)

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Circulaire DGS/VS4 n° 99-305 du 26 mai 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4988 (1999 2 juillet)

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Circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/25 (1999 10 juillet)

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Circulaire DGS n° 99-360 du 21 juin 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DGS/VS 4 n° 99-305 du 26 mai 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DGS/VSA n° 99-217 du 12 avril 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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COMMUNES. SERVICE PUBLIC COMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE. DETERMINATION DES TARIFS DU SERVICE QU'IL SOIT DELEGUE OU NON. COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL. ABANDON DE COMPETENCE AU BENEFICE DU DELEGATAIRE : ILLEGALITE SOULEVEE D'OFFICE PAR LE JUGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (1999 20 novembre)

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EAU POTABLE : DES PERIMETRES DE PROTECTION INSUFFISANTS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5011 (1999 10 décembre)

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L'EAU POTABLE A TOUS PRIX? in RCL La revue des collectivités locales, n° 301 (1999 avril)

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L'EAU DU ROBINET SUR LE BANC DES ACCUSES : COMMENT FAIRE FACE AUX INQUIETUDES DE LA POPULATION? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 6/1488 (1999 8 février)

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EAU : LE SERVICE PUBLIC SOUS SURVEILLANCE in Bulletin des élus locaux, n° 149 (1999 juin)

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LIMITER LE PLOMB DANS L'EAU POTABLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1509 (1999 5 juillet)

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LA M49, BUDGET ET ANALYSE FINANCIERE / Bruno PAULET (01/01/1999)

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DU "MODELE FRANCAIS DES SERVICES URBAINS" A L'ANALYSE DE LEUR PRODUCTION in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 4 (1999)

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PEUT-ON COUPER L'EAU A UN MAUVAIS PAYEUR? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (1999 15 décembre)

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QUALITE DES RESEAUX D'EAU POTABLE : UNE NOUVELLE NORME OBLIGATOIRE DEBUT 2000 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1524 (1999 8 novembre)

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TROP DE PLOMB DANS NOTRE EAU in Que choisir ?, n° 363 (1999 septembre)

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VOTRE EAU EST-ELLE POTABLE? in L'Express, n° 2482 (1999 du 28 janvier au 3 février)

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Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/27 (1999 24 juillet)

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Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/27 (1999 24 juillet)

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Circulaire DGS/VS n° 98-225 du 8 avril 1998 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/17 (1998 12 mai)

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Circulaire DGS/VS4 n° 98-05 du 6 janvier 1998 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 98/5 (1998 21 février)

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Circulaire DGS n° 98-05 du 6 janvier 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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Circulaire DGS n° 98-225 du 8 avril 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

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EAU POTABLE : LA BATAILLE DE LA QUALITE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4935, supplément Cahier 3 (1998 26 juin)

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L'EAU POTABLE : A QUEL PRIX ? in RCL La revue des collectivités locales, n° 292 (1998 mai)

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EAU POTABLE : LES SOURCES D'ECONOMIE in Vie publique, n° 287 (1998 septembre)

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FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (FNDAE) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4922 (1998 27 mars)

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LE GUIDE DES ANALYSES DE L'EAU POTABLE / Jean-Luc POTELON (01/01/1998)

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LE GUIDE DES ANALYSES DE L'EAU POTABLE / Jean-Luc POTELON (01/01/1998)

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PROTECTION DE L'EAU, LA NEGLIGENCE in Que choisir ?, n° 352 (1998 septembre)

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A QUELLE CONDITION UNE COLLECTIVITE PEUT-ELLE INSTITUER UN TARIF DEGRESSIF D'EAU POTABLE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 28 (1998 mars)

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LE SCANDALE DES FACTURES D'EAU in Que choisir ?, n° 352 (1998 septembre)

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Circulaire DGS/VS4 n° 97-482 du 7 juillet 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/29 (1997 9 août)

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Circulaire DGS/VS4 n° 97-451 du 27 juin 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/29 (1997 9 août)

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Circulaire DGS/VS4 n° 97-407 du 30 mai 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/25 (1997 22 juillet)

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Circulaire DGS/VS4 n° 97-242 du 28 mars 1997 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 97/15 (1997 14 mai)

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Circulaire DGS/VS4 n° 97-407 du 30 mai 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997)

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EAU POTABLE in Journal des communes, n° 6 (1997 juin)

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Lettre du 14 octobre 1997 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1997 14 octobre)

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Lettre du 1er août 1997 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1997 1er août)

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MENACES SUR L'EAU POTABLE in Science et vie, n° 953 (1997 février)

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NOUVELLES REGLES POUR L'EAU POTABLE in La Recherche, n° 304 (1997 décembre)

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DES PESTICIDES AU ROBINET! in Que choisir ?, n° 341 (1997 septembre)

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Arrêté du 21 février 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 51 (1996 29 février)

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Circulaire DGS/DAGPB n° 15 du 10 avril 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Circulaire DGS/VS4 n° 96-155 du 1er mars 1996 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 96/12 (1996 25 avril)

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DELEGATION DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU : UN RAPPORT ANNUEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 9 (1996 février)

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L'EAU POTABLE in RCL La revue des collectivités locales, n° 275 (1996 septembre)

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L'EAU POTABLE in RCL La revue des collectivités locales, n° 275 (1996 septembre)

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Lettre du 20 mars 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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Lettre du 20 mars 1996 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1996)

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POLLUTION : MENACES SUR L'EAU in Le Point, n° 1226 (1996 16 mars)

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Circulaire DGS/VS4/94/ n° 12 du 16 février 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 février)

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Circulaire DGS/VS4/94/ n° 25 du 16 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 mars)

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Circulaire DGS/VS4/94/ n° 28 du 27 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 27 mars)

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Circulaire DGS/VS4/95 n° 63 du 7 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 7 juillet)

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Circulaire DGS/VS4 n° 66 du 25 juillet 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance maladie (1995 25 juillet)

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CONSOMMATION DOMESTIQUE : LES FRANCAIS DEVIENNENT ECONOMES in 50 Millions de consommateurs, n° 283 (1995 avril)

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CONTRATS DANS LE DOMAINE DE L'EAU : LES CONTRAINTES DES COMMUNES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4785 (1995 11 août)

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EXPLIQUER LE PRIX DE L'EAU / Séverine SOLLIER (01/01/1995)

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FNDAE : 9EME INVENTAIRE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET 7EME INVENTAIRE DE L'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES. RAPPORT INTERMEDIAIRE AU 15 OCTOBRE 1995 / Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche (01/01/1995)

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Lettre du 13 décembre 1995 / Ministère du Travail et des Affaires sociales (1995)

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LE PRIX DE L'EAU / Françoise NOWAK (01/01/1995)

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Circulaire DGS/VS n° 94-9 du 25 janvier 1994 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 94/9 (1994 20 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/94/00101/C du 18 mars 1994 (1994)

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Décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 228 (1994 1er octobre)

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MAITRISER ET EXPLIQUER LE PRIX DE L'EAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 25 (1994 du 9 au 22 septembre)

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LES PROBLEMES DE L'EAU, SITUATION ACTUELLE (01/01/1994)

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L'ALIMENTATION EN EAU DES PARTICULIERS N'EST PAS UNE OBLIGATION COMMUNALE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 2 (1993 du 26 novembre au 9 décembre)

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Arrêté du 21 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 7 (1993 9 janvier)

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Arrêté du 26 avril 1993 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 116 (1993 20 mai)

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Circulaire n° 01 du 8 janvier 1993 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 93/6 (1993 26 mars)

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Circulaire n° 73 du 1er décembre 1993 / Ministère des Affaires sociales (1993)

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Arrêté du 7 décembre 1992 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (1992 19 décembre)

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Circulaire DGS/PGF/SD 1 D n° 66 du 27 novembre 1991 in Revue des communes et des établissements publics, n° 2 (février)

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Circulaire DGS/PGF/SD 1 D n° 66 du 27 novembre 1991 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 91/50, tome II (1992 17 janvier)

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Circulaire DGS/SD 1/D n° 91-70 du 26 décembre 1991 / Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4608 (1992 20 mars)

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Circulaire n° 71 du 26 décembre 1991 complétant la circulaire n° 66 du 27 novembre 1991 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4608 (1992 20 mars)

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Circulaire n° 71 du 26 décembre 1991 complétant la circulaire n° 66 du 27 novembre 1991 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 92/3 (1992 19 février)

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Lettre-circulaire du 14 juin 1992 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 25 (1992 20 septembre)

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Circulaire n° DGS/SD1/1 D 91-54 du 14 août 1991 (1991)

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Décret n° 91-333 et arrêté du 2 avril 1991 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (1991 5 avril)

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LE VRAI PRIX DE L'EAU in 50 Millions de consommateurs, n° 242 (1991 août-septembre)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 2 mai 1990 (1990)

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Circulaire du 7 mai 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 121 (1990 25 et 26 mai)

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Circulaire DGS/PGE/1 D n° 1325 du 9 juillet 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4535 (1990 26 octobre)

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UNE EAU PLUS SURE ET PLUS PURE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4538 (1990 16 novembre)

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Arrêté du 10 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1989 29 juillet)

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Arrêté du 24 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1989 29 juillet)

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Circulaire du 10 août 1989 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1073/4 (1990 du 16 février au 1er mars)

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Circulaire du 24 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1989 29 juillet)

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Circulaire du 27 mai 1987 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 38 (1987 18 septembre)

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Circulaire DGS/PGE/1D n° 593 du 10 avril 1987 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 87/24 (1987 8 juillet)

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Circulaire du 9 août 1967 (1967)

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Circulaire n° A 2/1/43 du 24 février 1965 (1965)

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Circulaire du 10 décembre 1951 (1951)

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