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EAU POTABLE

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Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » (16/06/2015)

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Titre : Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
Type de document : Texte réglementaire
Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : EAU POTABLE ; REDEVANCE
En ligne : http://circulaire.le [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515331

Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable » [Texte réglementaire] . - 16/06/2015 . - 6 p.
Mots-clés : EAU POTABLE ; REDEVANCE
En ligne : http://circulaire.le [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515331

Eau. Alléger la note avec la tarification progressive / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2272 (01/06/2015)

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[article] Eau. Alléger la note avec la tarification progressive In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2272 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 38-39.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; INNOVATION ; CONSOMMATION ; FACTURATION ; EAU ; EAU POTABLE ; COUT ; TARIFICATION
Résumé : La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l'eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels. Elle a reçu à ce titre le Prix de l'Innovation financière de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510904

[article]
Titre : Eau. Alléger la note avec la tarification progressive
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2272
Date de parution : 01/06/2015
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; INNOVATION ; CONSOMMATION ; FACTURATION ; EAU ; EAU POTABLE ; COUT ; TARIFICATION
Résumé : La commune de Vitrolles a adopté une tarification progressive de l'eau pour les particuliers ainsi que pour les professionnels. Elle a reçu à ce titre le Prix de l'Innovation financière de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510904

Métropole de Nice : La régie d'eau potable monte en pression / José SOTO in Maires de France, N°325 (01/06/2015)

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[article] Métropole de Nice : La régie d'eau potable monte en pression In Maires de France - N°325 - 01/06/2015 [Article de périodique] / José SOTO . - 42-43.
Mots-clés : EAU POTABLE ; REGIE ; DISTRIBUTION D'EAU ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Nice Côte d'Azur - Alpes-Maritimes (544 651 habitants) : La distribution de l'eau potable est gérée par une régie publique qu'a intégrée la Ville de Nice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515151

[article]
Titre : Métropole de Nice : La régie d'eau potable monte en pression
Type de document : Article de périodique
Auteurs : José SOTO
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°325
Date de parution : 01/06/2015
Article en page(s) : 42-43
Mots-clés : EAU POTABLE ; REGIE ; DISTRIBUTION D'EAU ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ALPES-MARITIMES
Résumé : Nice Côte d'Azur - Alpes-Maritimes (544 651 habitants) : La distribution de l'eau potable est gérée par une régie publique qu'a intégrée la Ville de Nice.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515151

Informations sur les substances chimiques dans les aliments : synthèse annuelle pour le grand public (14/04/2015)

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Titre : Informations sur les substances chimiques dans les aliments : synthèse annuelle pour le grand public
Type de document : Document web
Source : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Année : 14/04/2015
Mots-clés : ALIMENTATION ; SECURITE ALIMENTAIRE ; POLLUTION CHIMIQUE ; PRODUIT CHIMIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; EAU POTABLE ; TOXICITE
En ligne : http://www.efsa.euro [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505912

Informations sur les substances chimiques dans les aliments : synthèse annuelle pour le grand public [Document web] . - 14/04/2015.
Mots-clés : ALIMENTATION ; SECURITE ALIMENTAIRE ; POLLUTION CHIMIQUE ; PRODUIT CHIMIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; EAU POTABLE ; TOXICITE
En ligne : http://www.efsa.euro [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505912

Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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[article] Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret In Technicités - N°282 - 01/04/2015 [Article de périodique] / Frédéric GAYDRE . - p. 70 -71.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; EAU POTABLE ; DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; COMPETENCE ; RESPONSABILITE ; SECURITE CIVILE
Résumé : "La réglementation régissant la défense incendie ne permettait jusqu'alors pas de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l'eau potable pour l'implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d'eau installés partout en France. Un décret du 25 février 2015 vient enfin préciser les responsabilités de chacun."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=507682

[article]
Titre : Eau potable et défense incendie : les responsabilités précisées par décret
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric GAYDRE
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°282
Date de parution : 01/04/2015
Article en page(s) : p. 70 -71
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; EAU POTABLE ; DEFENSE CONTRE L'INCENDIE ; COMPETENCE ; RESPONSABILITE ; SECURITE CIVILE
Résumé : "La réglementation régissant la défense incendie ne permettait jusqu'alors pas de savoir avec précision qui était compétent du maire ou du gestionnaire de l'eau potable pour l'implantation, le dimensionnement des réseaux et pour le contrôle régulier du million de points d'eau installés partout en France. Un décret du 25 février 2015 vient enfin préciser les responsabilités de chacun."
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Les nouveaux enjeux de l'eau potable / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°461 (01/04/2015)

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Servitudes des canalisations publiques d’eau potable ou d’assainissement / Philippe BOULISSET in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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De l'eau potable pour les besoins des générations futures / Monique CASTRO in Maires de France, N°322 (01/03/2015)

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La réforme de la défense contre l’incendie entre enfin en vigueur in Journal des communes, N°2185 (01/03/2015)

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Environnement. Pourquoi gérer le service d'eau en régie ? / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2015)

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Eaux potable et usées : ce qui vous attend en 2015 / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (30/01/2015)

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Eaux potable et usées : ce qui vous attend en 2015 / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/01/2015)

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Besançon (Doubs). La régie municipale de l'eau fait sa promotion avec une bouteille écolo / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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Chèze-Canut : une protection concertée pour le captage / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°279 (01/01/2015)

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Eau et assainissement : des tarifs en hausse, une gestion patrimoniale à améliorer / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°165 (01/01/2015)

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Mise en oeuvre d’une tarifi cation équitable de l’eau et de l’assainissement / Mariette MOREL-LAINE in Fiches pratiques financières, N°165 (01/01/2015)

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Utilisation de l’approche métabolomique pour l’évaluation de la composition en micropolluants des eaux souterraines destinées à la production d’eau potable in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°1/2 (01/01/2015)

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Note d’information DGS/EA4 n° 2014-300 du 28 octobre 2014 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°11 (15/12/2014)

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Zoom. Eau potable. Une agriculture bio au secours des aires de captage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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Les systèmes décentralisés et la durabilité des cycles de l’eau en ville / M. LAFFORGUE in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°11 (01/11/2014)

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Rapport. Qualité de l’eau du robinet en France. Données 2012 (14/10/2014)

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L'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Qualité de l'eau potable (10/2014)

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Voiles grande hauteur pour réservoirs d'eau potable / Philippe DONNAES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5782 (19/09/2014)

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Des économies d'eau et l'art du bon sens / Frédéric VILLE in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Une usine de traitement de l'eau potable dans la station / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (18/08/2014)

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Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable (01/08/2014)

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Quand Troyes et son contrat de gestion d'eau vont à vau l'eau / Yann WELS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (21/07/2014)

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Réseaux : les collectivités gardent la main ! / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2228 (30/06/2014)

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Effets de la déclaration d'illégalité d'une délibération fixant le montant de la redevance pour service rendu / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Limiter la formation des sous-produits de désinfection Le cas des bromates et des trihalométhanes dans les eaux destinées à la consommation humaine in TSM Techniques Sciences Méthodes, N°6 (01/06/2014)

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Infrastructures. Le modèle français de l'eau se tarit / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5766 (30/05/2014)

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Réseau d'eau : après le plomb, le chlorure de vinyle sur la sellette / Sylvie LUNEAU in Technicités, N°270 (26/05/2014)

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Les captages, des producteurs potentiels de biomasse / Chrystelle CARROY in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 4 (01/04/2014)

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La gestion durable des services d’eau potable dans les grandes villes : enseignements du projet EAU&3E / Bernard BARRAQUE in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 4 (01/04/2014)

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Inventaire des réseaux d'eau : pourquoi ça patine ? / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 266 (23/03/2014)

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Un particulier peut disposer d'une alimentation en eau potable assurée par un forage / Joël MUNSCH in Technicités, n° 265 (08/03/2014)

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SecurEau : sécurité et décontamination d'un réseau d'eau potable / S. FASS in TSM Techniques Sciences Méthodes, N° 3 (01/03/2014)

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Mise en concurrence des DSP d'eau potable et d'assainissement : bilan dressé par l'ONEMA / Benoit NEVEU in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Eau : la protection des captages prioritaires s'enlise / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2206 (2014 27 janvier)

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Coupures d'eau : un mauvais souvenir... / Sophie RAMBURE in Nice-Matin, n° ind (04/01/2014)

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Le défi de l'eau... / Marianne VERRANDO in Nice-Matin, n° ind (04/01/2014)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Protéger les captages / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Réduire les consommations d'eau potable / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Dossier : gestion locale de l'eau. Remplacer les canalisations en plomb / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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La disposition du règlement d'un service public local qui prévoit la possibilité d'une pénalité excessive de l'usager constitue une clause abusive / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)

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Saint-Ambroix (Gard). Eau potable, assainissement : des outils rénovés en cinq ans / Jean LELONG in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Réseaux d'eau potable : surveiller les biofilms pour mieux les maîtriser / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 258 (2013 8 novembre)

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Dossier développement durable. Restructurer les services eau et déchets / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Perchlorates dans l'eau potable : des solutions à trouver / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 256 (2013 8 octobre)

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Gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable / Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185, cahier détaché n° 2 (2013 26 août)

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Vendée, anticiper la pénurie d'eau potable à l'horizon 2015 / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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Sécurité industrielle et processus dans le traitement des eaux in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 7/8 (2013 juillet - août)

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A Saint-Estèphe, la vidange automnale du lac doit sécuriser les baignades d'été / Laurence MADAOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Réseaux d'eau potable : la chasse aux fuites est ouverte / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)

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Travaux délicats pour sécuriser une usine de traitement d'eau / Philippe DONNAES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5710 (2013 3 mai)

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Les servitudes liées aux canalisations d'eau potable et d'assainissement / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 302 (2013 mai)

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Eau potable : un outil pour évaluer l'impact environnemental du traitement / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)

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D'ici huit mois, l'eau devrait être moins calcaire in Nice-Matin, n° ind (05/04/2013)

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Eau potable : les matériaux conditionnent sa qualité / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Rennes modernise sa production d'eau potable / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

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Evaluation d'une technologie intrusive pour le diagnostic du patrimoine enterré d'eau potable in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 1-2 (2013 janvier - février)

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Il n'y a plus d'arsenic au robinet / Amélie MAURETTE in Nice-Matin, n° ind (11/12/2012)

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Protéger les captages d'eau souterraine / Jean-François VERNOUX in Technicités, n° 240 (2012 8 décembre)

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Paris sème l'agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques / Laurence MADOUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2151 (2012 26 novembre)

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Une baignade biologique de 10000 m2 / DELOHEN Pierre in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5686 (2012 16 novembre)

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Fuites d'eau après compteur : la facture est écrêtée sous conditions / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Développement durable. Protéger la ressource en eau / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2012 novembre)

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Méthode de qualification et de mise en oeuvre de nouveaux revêtements pour la réhabilitation des réseaux d'eau potable / J.-M. LUCATELLI in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 11 (2012 novembre)

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Charges minérale et bactériologique des biofilms à l'intérieur de canalisation d'eau potable / G.P. HUSSON in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 10 (2012 octobre)

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Contamination d'un réseau de distribution d'eau par des légionelles.Mesures prises et retour d'expérience / F. MANSOTTE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 10 (2012 octobre)

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Gestion de crise : retour sur une pollution accidentelle des eaux par l'ETBE / F. MANSOTTE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 10 (2012 octobre)

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Quel est le contrôle juridictionnel porté sur l'institution et les périmètres d'un captage d'eau potable ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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Des réseaux d'eau intelligents pour optimiser les services / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 234 (2012 8 septembre)

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Décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 224 (2012 26 septembre)

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Indemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable / MONTEILS Isabelle (01/08/2012)

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Eau potable : traquer les fuites sans laisser dériver les coûts / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Une nouvelle approche pour réduire les pollutions agricoles dans les bassins d'alimentation de captage / A. BERNE in TSM Techniques Sciences Méthodes, n° 6 (2012 juin)

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Conseils pour économiser. Les dépenses d'eau / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2012 mai)

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Ressource en eau : privilégier la protection plutôt que le traitement / Franck LEMARC in Maires de France, n° 291 (2012 mai)

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Conventions de coopération entre collectivités et règles de la commande publique / Louis RENOUARD in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

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Eau potable : les collectivités locales face aux enjeux de 2015 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Eau potable et assainissement. Inventaire des réseaux : le nouveau casse-tête / Julien BEIDELER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5650 (2012 9 mars)

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Instruction DGS/EA4 n° 2012-98 du 29 février 2012 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2012 15 mai)

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Appréciation de la durée d'un contrat de délégation de service public / VINET Camille in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)

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Arrêté préfectoral du 2 mars 2012 (2012)

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Eau et assainissement. Vous avez dit dette bleue ? / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Instruction n°DGS/EA4/ 2012-366 du 18 octobre 2012 (2012)

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Instruction n° DGS/EA4 2011-487 du 27 décembre 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (2011; 2012 15 mars)

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Recherche et réparation de fuites quand la ressource est limitée : une approche économique / Jean-Daniel RINAUDO in Technicités, n° 221 (23/12/2011)

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Eau potable : coût et qualité donnent du fil à retordre / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 220 (2011 8 décembre)

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La liberté de décider les modalités d'octroi des subventions est protégée constitutionnellement / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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Du droit constitutionnel de l'eau / BAILLON-PASSE Christian in Les Petites Affiches, n° 220 (2011 4 novembre)

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La causalité dans le droit de la responsabilité administrative Passé d'une notion en quête d'avenir / Jean-Bernard AUBY in Droit administratif, n° 11 (2011 novembre)

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Modulation des subventions publiques en fonction du mode de gestion du service / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Eau et assainissement. Quelles aides aux communes ? / Olivier GUILLAUMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

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La tarification de l'eau et la protection des usagers / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Le principe de libre administration des collectivités territoriales et la QPC : enjeux financiers, perspectives nouvelles ? / Olivier CARTON in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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Subventions de collectivités à d'autres; aides publiques au SP d'eau et d'assainissement; conditions d'attribution relatives au mode de gestion du service; absence de tutelle; conformité à la constitution in La Lettre du financier territorial, n° 259 (2011 octobre)

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Foulon : un nouveau tronçon à Magagnosc / Charlotte HENRY in Nice-Matin, n° ind (29/09/2011)

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De nombreuses contraintes pour les périmètres de protection des sources en eau potable / Joël MUNSCH in Technicités, n° 214 (2011 8 septembre)

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Libre choix de gestion du service d'eau et d'assainissement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Le plan Vigipirate impose la chloration de l'eau / Joël MUNSCH in Technicités, n° 210 (2011 23 mai)

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Le mécanisme d'accès à l'eau renforcé / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Services de l'eau potable et service public / Jean RICHER in Revue administrative, n° 381 (2011 mai-juin)

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L'eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 421 (2011 avril)

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Brest : la première SPL pour l'eau potable / Guy DELORNE in Technicités, n° 206 (2011 23 mars)

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Gestion de l'eau. Des progrès ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2011 15 mars)

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Captage d'eau potable : le Pays Voironnais indemnise la commune d'assiette / Guy DELORNE in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)

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Les commerçants fiers de leur a eau de montagne » / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, n° ind (04/03/2011)

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Des élus récompensés pour leur gestion de l'eau / Franck LEMARC in Maires de France, n° 277 (2011 février)

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Eau potable : la minéralité influence le goût / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 202 (2011 8-23 janvier)

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Refus de raccordement d'une construction irrégulière : vie privée / A. VINCENT in Recueil Dalloz, n° 3 (2011 20 janvier)

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Habitat : le droit de l'urbanisme une ingérence dans la vie privée / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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L'eau de la station a sa propre marque / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, n° ind (06/01/2011)

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Le refus de raccordement d'une habitation à un réseau public est une ingérence dans la vie privée et familiale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1 (2011 3 janvier)

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L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme s'oppose-t-il au refus de branchement définitif au réseau d'eau d'une construction irrégulière ? / Nathalie ESCAUT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2011)

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LE FINANCEMENT DE LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU EN FRANCE. ETUDE DE CAS POUR UN RAPPORT DE L'OCDE / Françoise MAUREL (01/01/2011)

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RAPPORT SUR LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES POUR L'EAU POTABLE / Patrick BRUN (01/01/2011)

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Instruction DGS/EA4 n° 2010-424 du 9 décembre 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2011 15 février)

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2 M~ de travaux injectés dans le canal de La Vésubie in Nice-Matin, n° ind (30/11/2010)

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Moins d'arsenic dans l'eau : ça découle de deux sources / Franck PASCUCCI in Nice-Matin, n° ind (19/11/2010)

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La protection des aires de captage d'eau : une priorité du Grenelle / Pauline HILI in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n° 30 (2010 novembre)

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Des riverains bientôt alimentés en eau potable par le canal de la Gravière / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, n° ind (27/10/2010)

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Eau potable : le retour aux sources de Veolia / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, n° ind (25/10/2010)

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Bassin d'eau potable au village in Nice-Matin, n° ind (21/10/2010)

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Nouvelles technologies environnementales in RCL La revue des collectivités locales, n° 416 (2010 octobre)

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Eau potable en Ile-de-France : gérer les crises et prévenir les risques / Joël GRAINDORGE in Technicités, n° 195 (2010 23 septembre)

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Note de service DGS/EA4 n° 2010-326 du 6 septembre 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2010 15 novembre)

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Station de la Sagna : la gestion de l'eau potable en régie communale / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (05/09/2010)

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Arsenic dans l'eau : " Les travaux pourraient durer longtemps... " / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, n° ind (01/09/2010)

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Pour une rénovation de la gestion déléguée / Patrick SITBON in Contrats publics, n° 102 (2010 septembre)

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Circulaire interministérielle DGCCRF/DGS/D2/EA4 n° 2010-298 du 30 juillet 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2010 15 septembre)

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Note de service DGS/EA4 n° 2010-241 du 2 juillet 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2010 15 août)

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Faut-il réinventer l'eau chaude dans les bâtiments ? / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, n° 192 (2010 23 juin)

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Eau et assainissement : l'équilibre financier des services est-il en péril ? / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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Nitrates. Demande d'annulation des décrets relatifs respectivement à certaines zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) et à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)

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Un plan national pour réduire les résidus de médicaments dans les eaux / Guy DELORNE in Technicités, n° 190 (2010 23 mai)

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Régie ou délégation : le marché de l'eau en ébullition / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 189 (2010 8 mai)

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Instruction DGS/EA4 n° 2010-140 du 19 avril 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2010 15 juin)

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Eau potable in RCL La revue des collectivités locales, n° 411 (2010 avril)

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Service public de distribution d'eau : tarification des consommations et abrogation du règlement / Gilles GUGLIELMI J in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 56 (2010 avril)

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L'accès à l'eau : un droit pas encore effectif ! in Technicités, n° 185 (2010 8 mars)

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Circulaire n° 2010-76-DGS-EA4 du 26 février 2010 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 4 (2010 15 mai)

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Eau et assainissement : des pratiques aux contrôles / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2010 15 février)

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La création d'un captage d'eau potable par une commune / Fabienne HILMOINE in Journal des communes, n° 2144 (2010 25 janvier)

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Circulaire interministérielle n° DGCCRF/DGS/D2/EA4/2010/298 du 30 juillet 2010 (2010)

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Circulaire n° DGS/EA4/2010-76 du 26 février 2010 (2010)

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Au coeur de l'action (impr. 2010)

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GUIDE DES ANALYSES DE LA QUALITE DE L'EAU / Patrick SAVARY (01/01/2010)

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PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE D'EAU POTABLE in Environnement, n° 12 (2009 décembre)

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DESINFECTION DE L'EAU : LA GESTION DES SOUS-PRODUITS EST DELICATE in Technicités, n° 179 (2009 23 novembre)

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Circulaire interministérielle DGS/SDEA4/DGALN/DEB/DGCL n° 2009-388 du 9 novembre 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2010 15 février)

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RESSOURCES EN EAU. "LA LOI OUDIN-SANTINI FINANCE LA COOPERATION INTERNATIONALE" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5530 (2009 20 novembre)

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LA LOI GRENELLE II, POUR PASSER DES INTENTIONS AUX ACTES in Maires de France, n° 262 (2009 octobre)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-200 du 9 juillet 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2009 15 septembre)

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EAU POTABLE : PREVENIR ET MAITRISER LES RISQUES SANITAIRES in Technicités, n° 171 (2009 8 juin)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-151 du 5 juin 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2009 15 août)

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EAU POTABLE. TRAITER LES POLLUTIONS "EMERGENTES" in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1988 (2009 29 juin)

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Note de service DGS/EA4 n° 2009-134 du 18 mai 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 6 (2009 15 juillet)

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AUTORISATION ET PERMISSION DE PRISES D'EAU. ARTICLE L.215-10 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT in Environnement, n° 5 (2009 mai)

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DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC CONCLUES ANTÉRIEUREMENT A LA LOI BARNIER POUR UNE DURÉE SUPÉRIEURE A 20 ANS : RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT A PARTIR DE 2015 in Les Petites Affiches, n° 100 (2009 20 mai)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-96 du 8 avril 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (2009 15 juin)

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EAU POTABLE. L'EFFORT D'INVESTISSEMENT PAIE DANS LA DUREE in RCL La revue des collectivités locales, n° 401 (2009 avril)

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EAU POTABLE. DESSALER L'EAU DE MER : UNE SOLUTION D'AVENIR? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1973 (2009 16 mars)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-35 du 4 février 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 3 (2009 15 avril)

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EAU POTABLE ET DEFENSE INCENDIE : UNE CLARIFICATION in Technicités, n° 164 (2009 23 février)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2009-18 du 20 janvier 2009 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2 (2009 15 mars)

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EAU ET ASSAINISSEMENT : CORVEE D'EAU POUR LES MAIRES ? RETOUR AU NATUREL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2009 15 février)

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FAIRE FACE A LA CRISE DE L'EAU in Pour la science, n° 382 (2009 août)

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LA LIMITATION DANS LE TEMPS DES DSP DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT in Contrats publics, n° 90 (2009 juillet-août)

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PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU : UN DISPOSITIF COMPLEXE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)

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LA TAXE D'ASSAINISSEMENT, UN IMPOT LOCAL AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R. 222-13 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 45 (2009 avril)

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Note de service DGS/SDEA4 n° 2008-375 du 23 décembre 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 1 (2009 15 février)

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A Nice, l'eau potable fait du courant / José SOTO in Maires de France, n° 252 (2008 novembre)

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PRELEVEMENTS, PUITS ET FORAGES PRIVES... in La Lettre de l'intercommunalité, n° 113 (2008 novembre)

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Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-243 du 22 juillet 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2008 15 septembre)

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Circulaire DGS/SDEA4 n° 2008-241 du 21 juillet 2008 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2008 15 septembre)

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Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 155 (2008 4 juillet)

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LE RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT in Journal des communes, n° 2130 (2008 28 avril)

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Pierre-Guy Morani réélu Président du Sievi in Le Petit Niçois, n° ind (08/05/2008)

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AIDES DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS AUX COMMUNES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)

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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2008 22 decembre)

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DEVELOPPEMENT DURABLE. COMMENT ECONOMISER L'EAU POTABLE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1952 (2008 13 octobre)

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EAU ET ASSAINISSEMENT. LES CONTRATS REMIS A PLAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 11/1925 (2008 17 mars)

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EAU : CHOISIR SON MODE DE GESTION in Maires de France, n° 244 (2008 février)

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EAU POTABLE. DES CRITERES EN CONSTANTE EVOLUTION in RCL La revue des collectivités locales, n° 393 (2008 juin)

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ETALEMENT URBAIN ET SERVICES COLLECTIFS : LES SURCOUTS D'INFRASTRUCTURES LIES A L'EAU in Revue d'économie régionale et urbaine, n° 1 (2008)

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LES GEANTS DE L'EAU SOUS LA PRESSION DES ELUS in L'Expansion, n° 736 (2008 décembre)

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GESTION DE L'EAU : LES RAPPORTS ENTRE LE MAIRE ET LE DELEGATAIRE in Maires de France, n° 244 (2008 février)

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LOI SUR L'EAU : PREMIER BILAN in La Lettre de l'intercommunalité, n° 106 (2008 février)

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REGIE - DELEGATION : LA COHABITATION in Politiques et management public, n° ind (2008 octobre)

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SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. ABUS DE POSITION DOMINANTE DANS LE DOMAINE DE LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : DU SERVICE A L'ACTIVITE DE MARCHE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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Circulaire DGS/SD7A n° 2007-414 du 21 novembre 2007 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2007/12 (2008 15 janvier)

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Circulaire DGS/EA4/DAGPB/SINTEL n° 2007-331 du 29 août 2007 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 9 (2007 15 octobre)

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Décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet... : Richard Camou : "Les odeurs de la rupture"... / Pascal GAYMARD in Le Petit Niçois, n° ind (19/07/2007)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2007-265 du 3 juillet 2007 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2007 15 septembre)

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Circulaire DGS/EA4 n° 2007-232 du 3 juin 2007 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 7 (2007 15 août)

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