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DROIT SYNDICAL |
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Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)
[article] Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLES . - p. 58-60.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352 [article]
Titre : Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination Type de document : Article de périodique Auteurs : Yves BROUSSOLLES Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 542 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352 Les syndicats en entreprise ou association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3181 (23/10/2020)
[article] Les syndicats en entreprise ou association In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3181 - 23/10/2020 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 22-28.
Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ENTREPRISE ; SYNDICAT ; DROIT SYNDICAL ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : "Tout salarié peut défendre ses intérêts par laction syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713616 [article]
Titre : Les syndicats en entreprise ou association Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3181 Date de parution : 23/10/2020 Article en page(s) : p. 22-28 Mots-clés : TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ENTREPRISE ; SYNDICAT ; DROIT SYNDICAL ; LIBERTE SYNDICALE ; REPRESENTANT SYNDICAL Résumé : "Tout salarié peut défendre ses intérêts par laction syndicale sein de son entreprise ou association. Ses droits et revendications peuvent être soutenus par des sections syndicales et des délégués syndicaux. Présentation de ces acteurs du dialogue social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713616 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel / Bastien SCORDIA (21/07/2020)
Titre : Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel Type de document : Document web Auteurs : Bastien SCORDIA Source : Acteurs publics Année : 21/07/2020 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL Résumé : "Le Conseil dÉtat a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire dêtre assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement par une organisation syndicale représentative de son choix." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704707 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel [Document web] / Bastien SCORDIA . - 21/07/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL Résumé : "Le Conseil dÉtat a transmis aux juges constitutionnels plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la possibilité pour tout fonctionnaire dêtre assisté, durant une procédure de rupture conventionnelle, par un conseiller désigné uniquement par une organisation syndicale représentative de son choix." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704707 Les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
[article] Les décharges d'activité de service In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : BAREME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CREDIT D'HEURE ; REGIME JURIDIQUE Résumé : Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice du droit syndical. Le calcul du crédit d'heures s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Cet article fait le point sur ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692054 [article]
Titre : Les décharges d'activité de service Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2504 Date de parution : 02/03/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : BAREME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; CREDIT D'HEURE ; REGIME JURIDIQUE Résumé : Les décharges d'activité de service constituent l'une des modalités d'exercice du droit syndical. Le calcul du crédit d'heures s'effectue à l'aide d'un barème, en fonction du nombre d'agents de la collectivité. Cet article fait le point sur ce dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692054 Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)
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[article]
Titre : Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°88 Date de parution : 13/04/2019 Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663759 [article] Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°88 - 13/04/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ABSENCE SYNDICALE ; CONGE SYNDICAL ; DROIT SYNDICAL ; SYNDICAT ; FONCTION PUBLIQUE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663759 L'engagement syndical peut coûter cher / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)
PermalinkUn accord conclu entre une collectivité et des syndicats est un acte administratif unilatéral, pas un contrat ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)
PermalinkQuelle est la liberté d'action d'un délégué syndical au sein de son administration ? / HEINTZ Mathieu in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)
PermalinkPermalinkProtection de la vie privée et liste des bénéficiaires des crédits de temps syndical / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkRenforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)
PermalinkLe cadre réglementaire du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)
PermalinkModalités d'utilisation de la messagerie professionnelle par un agent élu local. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLes sapeurs-pompiers volontaires peuvent librement se constituer en syndicats / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkLes garanties de carrière des représentants syndicaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (30/09/2017)
PermalinkOrdonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)
PermalinkOrdonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)
PermalinkRéflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical / T. ONDO in Droit administratif, 7 (01/07/2017)
PermalinkDix questions statutaires sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)
PermalinkLa taille de la commune est sans incidences sur l'octroi d'une décharge syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)
PermalinkLes droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)
PermalinkMise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants du personnel au CHSCT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLe rôle à jouer des représentants du personnel et organismes paritaires / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)
PermalinkLa loi déontologie décryptée (6). De multiples modifications de nature statutaire / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)
PermalinkL'obligation de réserve dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)
PermalinkFaciliter le recrutement de fonctionnaires et renforcer les garanties syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)
PermalinkLe dialogue social dans la fonction publique et la loi du 20 avril 2016 : l'artificier est toujours à la manoeuvre... pour le moment / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)
PermalinkFonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)
PermalinkDossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)
PermalinkLoi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)
PermalinkLes déchargés syndicaux conservent leur droit aux primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)
PermalinkLe juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)
PermalinkCirculaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)
PermalinkExercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)
PermalinkAppréciation de la valeur professionnelle en cas de décharge totale de service / Caroline GROSSHOLZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)
PermalinkLe lien entre autorisation d'absence ou décharge syndicale et obligation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)
PermalinkUne demande de stage pour formation syndicale est réputée acceptée sans réponse de l'employeur 15 jours avant le début du stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1462 (13/10/2015)
PermalinkRéunion syndicale : un contexte tendu ne justifie pas un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)
PermalinkLutter contre la discrimination pour raisons de santé ou syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)
PermalinkDroit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)
PermalinkCommunication syndicale : réserver l'accès à l'intranet aux seules organisations représentatives est discriminatoire / Philippe GRIMAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)
PermalinkL'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)
PermalinkDétermination et modulation des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique : la puissance de l'Administration confirmée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)
PermalinkExercice du droit syndical pendant les jours de repos in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)
PermalinkLa gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)
PermalinkLa réforme de la représentativité devant le juge administratif / Laurent BOISSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)
PermalinkLa rencontre improbable du droit de la fonction publique et de la législation des salariés protégés / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)
PermalinkPermalinkAccès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)
PermalinkL'actualité du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Lorène CARRERE in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)
PermalinkCEDH - L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaries / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)
PermalinkLoi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (19/12/2014)
PermalinkLe dépôt d'un tract syndical sur le bureau du directeur de cabinet constitue une faute in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)
PermalinkL'administration ne peut restreindre l'accès à l'intranet d'un ministère aux organisations représentatives / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)
PermalinkLe conseil régional d'Ile-de-France peut-il prendre en charge des dépenses syndicales sur le fondement d'un protocole social inopposable ? / Christelle ORIOL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)
PermalinkLes moyens matériels mis à disposition des syndicats par l'administration ne peuvent en principe pas être réservés aux seules organisations syndicales représentatives / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2014)
PermalinkArrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)
PermalinkDécret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)
PermalinkFonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)
PermalinkLa gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkLe réexamen des moyens des organisations syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)
PermalinkFacilité d'exercice du droit syndical limité aux organisations syndicales les plus représentatives conforme au principe de non-discrimination entre organisations syndicales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (01/09/2014)
PermalinkLiberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°271 (08/06/2014)
PermalinkLa fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)
PermalinkLes autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)
Permalink10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)
PermalinkL'annulation partielle des dispositions d'une circulaire ministérielle réglementant trop strictement l'exercice du droit syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)
PermalinkRelations de travail : panorama de jurisprudence / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)
PermalinkLes syndicats déterminent seuls les missions des agents déchargés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)
PermalinkLes syndicats déterminent seuls les missions des agents déchargés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)
PermalinkLes moyens des organisations syndicales sont revus in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)
PermalinkLes fonctionnaires déchargés pour raisons syndicales conservent leur régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)
PermalinkRéunions syndicales et organisation du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2014 Janvier)
Permalink10 questions sur les droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)
PermalinkLifting substantiel d'une des dernières notes du ministre Xavier Bertrand sur l'exercice du droit syndical / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)
PermalinkLes pouvoirs du chef de service face au droit de réunion des syndicats / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)
PermalinkLa liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)
PermalinkLe droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)
PermalinkL'investissement professionnel d'un représentant syndical tient compte de son mandat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)
PermalinkParticipation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)
PermalinkDécret n° 2013-451 du 31 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2013 2 juin)
PermalinkLe fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)
PermalinkDécret n° 2013-292 du 5 avril 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 82 (2013 7 avril)
PermalinkLes cotisations syndicales génèrent un crédit d'impôt in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1343 (2013)
PermalinkPas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2013 Mars)
PermalinkDécharge d'activité de service pour mandat syndical et maintien du régime indemnitaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)
PermalinkMandat syndical et droit à l'avancement : entre corps et grade / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)
PermalinkDécharge de service pour mandat syndical et avancement de grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkUne demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)
PermalinkL'argent des fonctionnaires / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)
PermalinkDroit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)
PermalinkRégime des primes en cas décharge de service pour mandat syndical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2012 septembre)
PermalinkDécharge syndicale et droit à rémunération / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)
PermalinkDroit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)
PermalinkLa voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2012 11 juin)
PermalinkLa modernisation de la gestion publique (3ème partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)
PermalinkDécret n° 2012-224 du 16 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 41 (2012 17 février)
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