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DROIT SYNDICAL

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Assurer les conditions matérielles du droit syndical / Julie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2606 (14/03/2022)

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[article] Assurer les conditions matérielles du droit syndical In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2606 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Julie PERRIER . - p. 52-53.
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

[article]
Titre : Assurer les conditions matérielles du droit syndical
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2606
Date de parution : 14/03/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LIBERTE SYNDICALE ; NECESSITE DE SERVICE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTANT SYNDICAL ; REUNION ; CONGE SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT SYNDICAL ; ABSENCE SYNDICALE ; EQUIPEMENT
Résumé : Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l'employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764000

L'exercice d'un mandat syndical dans la fonction publique territoriale : éléments de jurisprudence / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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[article] L'exercice d'un mandat syndical dans la fonction publique territoriale : éléments de jurisprudence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 37-42.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; CARRIERE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; HEURE DE DELEGATION ; INDEMNITE ; PRIME ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : A travers la jurisprudence, cette analyse apporte des précisions sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : maintien du traitement, des indemnités, des primes ; déroulement de la carrière ; crédits de temps syndical...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739670

[article]
Titre : L'exercice d'un mandat syndical dans la fonction publique territoriale : éléments de jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 37-42
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; CARRIERE ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; HEURE DE DELEGATION ; INDEMNITE ; PRIME ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : A travers la jurisprudence, cette analyse apporte des précisions sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale : maintien du traitement, des indemnités, des primes ; déroulement de la carrière ; crédits de temps syndical...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739670

Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte rendu de l'entretien professionnel ? oui mais... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)

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[article] Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte rendu de l'entretien professionnel ? oui mais... In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 29/06/2021 [Article de périodique] . - p. 221-223.
Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LIBERTE SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 janvier 2021, n° 19MA01665 : l'engagement syndical d'un agent d'une université est mentionné dans le compte rendu de son entretien professionnel. Le fait que soit établi un lien, dans le compte rendu, entre les activités syndicales de l'agent et ses difficultés prétendues à assumer ses fonctions, porte une atteinte à sa liberté d'opinion et à sa liberté syndicale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756847

[article]
Titre : Peut-on mentionner les responsabilités syndicales dans le compte rendu de l'entretien professionnel ? oui mais...
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 29/06/2021
Article en page(s) : p. 221-223
Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; LIBERTE SYNDICALE ; DROIT SYNDICAL
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 janvier 2021, n° 19MA01665 : l'engagement syndical d'un agent d'une université est mentionné dans le compte rendu de son entretien professionnel. Le fait que soit établi un lien, dans le compte rendu, entre les activités syndicales de l'agent et ses difficultés prétendues à assumer ses fonctions, porte une atteinte à sa liberté d'opinion et à sa liberté syndicale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756847

Censure marginale pour la rupture conventionnelle / François-Xavier FORT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (01/03/2021)

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[article] Censure marginale pour la rupture conventionnelle In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°8 - 01/03/2021 [Article de périodique] / François-Xavier FORT . - p. 468.
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Commentaire développé d'une décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020, n° 2020-860-QPC. "La loi du 6 août 2019 a introduit dans le droit de la fonction publique la rupture conventionnelle afin de mettre fin à la relation de travail entre un agent public et son administration. Si le principe de ce mécanisme de cessation des fonctions n'est pas remis en cause, la faculté pour l'agent de « se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix » est considérée comme méconnaissant le principe d'égalité devant la loi, relativement aux organisations syndicales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732188

[article]
Titre : Censure marginale pour la rupture conventionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François-Xavier FORT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°8
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 468
Mots-clés : CESSATION DE FONCTIONS ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT SYNDICAL ; REPRESENTANT SYNDICAL
Résumé : Commentaire développé d'une décision du Conseil constitutionnel du 15 octobre 2020, n° 2020-860-QPC. "La loi du 6 août 2019 a introduit dans le droit de la fonction publique la rupture conventionnelle afin de mettre fin à la relation de travail entre un agent public et son administration. Si le principe de ce mécanisme de cessation des fonctions n'est pas remis en cause, la faculté pour l'agent de « se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix » est considérée comme méconnaissant le principe d'égalité devant la loi, relativement aux organisations syndicales".
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Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination / Yves BROUSSOLLES in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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[article] Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination In La Lettre du cadre territorial - N° 542 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLES . - p. 58-60.
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION
Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716352

[article]
Titre : Mandat syndical : pas de privilèges, mais pas de discrimination
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLES
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 542
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : CARRIERE ; STATUT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ORGANISATION ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; DROIT SYNDICAL ; DETACHEMENT ; TRANSFERT ; SERVICE PUBLIC ; DROIT PRIVE ; ORGANISME PROFESSIONNEL ; LIBERTE D'OPINION ; DISCRIMINATION ; CONTRACTUEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; GESTION
Résumé : La carrière syndicale ou la carrière professionnelle ? Dans un récent arrêt, le Conseil d'État vient de préciser le périmètre des deux dimensions. Il s'agit de respecter l'équilibre entre celui auquel a droit un fonctionnaire et celui prévu pour les fonctionnaires détachés pour l'exercice d'un mandat syndical.
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Les syndicats en entreprise ou association / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3181 (23/10/2020)

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Rupture conventionnelle dans la fonction publique : une partie du dispositif devant le Conseil constitutionnel / Bastien SCORDIA (21/07/2020)

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Les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)

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L'engagement syndical peut coûter cher / Naïri NAHAPETIAN in Alternatives économiques, N°389 (01/04/2019)

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Un accord conclu entre une collectivité et des syndicats est un acte administratif unilatéral, pas un contrat ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Quelle est la liberté d'action d'un délégué syndical au sein de son administration ? / HEINTZ Mathieu in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)

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Le dialogue social dans la fonction publique territoriale / Christian BOUQUILLON (Janvier 2019)

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Protection de la vie privée et liste des bénéficiaires des crédits de temps syndical / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Le cadre réglementaire du droit de grève / Gaëlle FERRAND-AGATI in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Modalités d'utilisation de la messagerie professionnelle par un agent élu local. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent librement se constituer en syndicats / Vincent DAUMAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Les garanties de carrière des représentants syndicaux in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (30/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (23/09/2017)

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Réflexions sur les garanties fondamentales des agents publics investis d'un mandat syndical / T. ONDO in Droit administratif, 7 (01/07/2017)

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Dix questions statutaires sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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La taille de la commune est sans incidences sur l'octroi d'une décharge syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, 1527 (07/03/2017)

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Les droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2348 (09/01/2017)

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Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants du personnel au CHSCT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Le rôle à jouer des représentants du personnel et organismes paritaires / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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La loi déontologie décryptée (6). De multiples modifications de nature statutaire / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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L'obligation de réserve dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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Faciliter le recrutement de fonctionnaires et renforcer les garanties syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, N°1499 (12/07/2016)

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Le dialogue social dans la fonction publique et la loi du 20 avril 2016 : l'artificier est toujours à la manoeuvre... pour le moment / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Fonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Dossier sur la loi "déontologie" (1ère Partie) / Emmanuel ROUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2016)

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Loi déontologie droits et obligations : l'essentiel des dispositions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2016)

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Les déchargés syndicaux conservent leur droit aux primes in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (15/02/2016)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°362 (01/01/2016)

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Appréciation de la valeur professionnelle en cas de décharge totale de service / Caroline GROSSHOLZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Le lien entre autorisation d'absence ou décharge syndicale et obligation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Une demande de stage pour formation syndicale est réputée acceptée sans réponse de l'employeur 15 jours avant le début du stage in La Lettre de l'employeur territorial, 1462 (13/10/2015)

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Réunion syndicale : un contexte tendu ne justifie pas un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1447 (02/06/2015)

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Lutter contre la discrimination pour raisons de santé ou syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Droit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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Communication syndicale : réserver l'accès à l'intranet aux seules organisations représentatives est discriminatoire / Philippe GRIMAUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Détermination et modulation des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique : la puissance de l'Administration confirmée ? / Nicolas SAUTEREAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (23/02/2015)

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Exercice du droit syndical pendant les jours de repos in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (02/02/2015)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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La réforme de la représentativité devant le juge administratif / Laurent BOISSY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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La rencontre improbable du droit de la fonction publique et de la législation des salariés protégés / Jean-François GOUJON-FISCHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (19/01/2015)

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Droit syndical dans la FPT : nouvelles règles (06/01/2015)

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Accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)

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L'actualité du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Lorène CARRERE in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)

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CEDH - L'Europe des droits de l'homme et la liberté syndicale des militaries / Alexis ZARCA in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2015)

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Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

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Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (19/12/2014)

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Le dépôt d'un tract syndical sur le bureau du directeur de cabinet constitue une faute in La Lettre de l'employeur territorial, 1423 (02/12/2014)

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L'administration ne peut restreindre l'accès à l'intranet d'un ministère aux organisations représentatives / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

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Le conseil régional d'Ile-de-France peut-il prendre en charge des dépenses syndicales sur le fondement d'un protocole social inopposable ? / Christelle ORIOL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

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Les moyens matériels mis à disposition des syndicats par l'administration ne peuvent en principe pas être réservés aux seules organisations syndicales représentatives / Philippe GRIMAUD in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2014)

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Arrêté du 4 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014 relatif aux conditions d'accès aux technologies de l'information et de la communication et à l'utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (05/11/2014)

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Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Le réexamen des moyens des organisations syndicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Facilité d'exercice du droit syndical limité aux organisations syndicales les plus représentatives conforme au principe de non-discrimination entre organisations syndicales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (01/09/2014)

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Liberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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La fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)

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Les autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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L'annulation partielle des dispositions d'une circulaire ministérielle réglementant trop strictement l'exercice du droit syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (01/03/2014)

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Relations de travail : panorama de jurisprudence / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 492 (2014 1er février)

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Les syndicats déterminent seuls les missions des agents déchargés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Les syndicats déterminent seuls les missions des agents déchargés in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Les moyens des organisations syndicales sont revus in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Les fonctionnaires déchargés pour raisons syndicales conservent leur régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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Réunions syndicales et organisation du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2014 Janvier)

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10 questions sur les droits des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)

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Lifting substantiel d'une des dernières notes du ministre Xavier Bertrand sur l'exercice du droit syndical / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Les pouvoirs du chef de service face au droit de réunion des syndicats / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 339 (01/12/2013)

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La liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

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L'investissement professionnel d'un représentant syndical tient compte de son mandat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (2013 2 juin)

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Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 82 (2013 7 avril)

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Les cotisations syndicales génèrent un crédit d'impôt in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1343 (2013)

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Pas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

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Décharge d'activité de service pour mandat syndical et maintien du régime indemnitaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Mandat syndical et droit à l'avancement : entre corps et grade / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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Décharge de service pour mandat syndical et avancement de grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2012 décembre)

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Une demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

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L'argent des fonctionnaires / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2012 10 septembre)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Régime des primes en cas décharge de service pour mandat syndical in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2012 septembre)

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Décharge syndicale et droit à rémunération / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)

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