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Chronique de jurisprudence du Conseil d'État / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)
[article] Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions de janvier à mars 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Roland VANDERMEEREN . - p. 39-46.
Mots-clés : URBANISME ; PLU ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; AUTORISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Cette chronique rend compte des décisions rendues par le Conseil d'État au cours du premier trimestre 2021 en matière de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Elle porte sur sur des domaines variés : évolution et contentieux des PLU (plan locaux d'urbanisme), exercice du DPU (droit de préemption urbain) notamment. Elle souligne par ailleurs la place croissante de décisions faisant application de certains dispositifs conçus afin de « rationaliser » le contentieux de l'urbanisme, tout en constatant que cet objectif est recherché au prix d'une extrême complexification des solutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738369 [article]
Titre : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État - Décisions de janvier à mars 2021 Type de document : Article de périodique Auteurs : Roland VANDERMEEREN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°26 Date de parution : 28/06/2021 Article en page(s) : p. 39-46 Mots-clés : URBANISME ; PLU ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; AUTORISATION ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Cette chronique rend compte des décisions rendues par le Conseil d'État au cours du premier trimestre 2021 en matière de droit de l'urbanisme et d'aménagement. Elle porte sur sur des domaines variés : évolution et contentieux des PLU (plan locaux d'urbanisme), exercice du DPU (droit de préemption urbain) notamment. Elle souligne par ailleurs la place croissante de décisions faisant application de certains dispositifs conçus afin de « rationaliser » le contentieux de l'urbanisme, tout en constatant que cet objectif est recherché au prix d'une extrême complexification des solutions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738369
Titre : Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires Type de document : Document web Source : Cerema Année : 07/06/2021 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en letat futur dachevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document damenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre dattente dun projet damenagement globalRésumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en létat futur dachèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document daménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause dutilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre dattente dun projet daménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale daménagement commercial. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405 Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires [Document web] . - 07/06/2021.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; DROIT DE PREEMPTION ; SURSIS A STATUER ; COMMERCE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE ; MANDAT ; EMPLACEMENT RESERVE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT ; EXPROPRIATION ; UTILITE DE SERVICE ; ZONE AGRICOLE ; ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
operation de revitalisation territoriale (ort) ; vente d'immeuble a renover (vir) ; vente en letat futur dachevement inversee (vefa inversee) ; contrat de mixite sociale (cms) ; document damenagement artisanal et commercial (daac) ; la cession fonciere avec charge ; taxe sur les friches commerciales ; perimetre dattente dun projet damenagement globalRésumé : "Le site Outil 2 l'Aménagement alimenté par le Cerema propose des fiches outils synthétiques sur différents dispositifs offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Elle présentent des informations pratiques sur différentes démarches que les collectivités peuvent mettre en oeuvre dans le cadre des projets d'aménagement. Les fiches outils sont :L'opération de revitalisation territoriale (ORT) ; la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ; la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; la vente d'immeuble à rénover (VIR) ; la vente en létat futur dachèvement inversée (VEFA inversée) ; le Contrat de Mixité Sociale (CMS) ; la Zone d'Aménagement Concertée ; droit de préemption urbain ; droit de préemption commercial (DP commercial) ; le sursis à statuer ; le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles ; document daménagement artisanal et commercial (DAAC) ; autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public ; la cession foncière avec charge ; déclaration d'Utilité Publique de Travaux (DUT) ; implication du public (approche générale) ; l'enquête publique environnementale ; la taxe sur les friches commerciales ; le mandat ; les emplacements réservés, la concession d'aménagement ; expropriation pour cause dutilité publique ; droit de préemption des espaces naturels sensibles, les zones agricoles protégées, périmètre dattente dun projet daménagement global, les zones d'aménagement différé, la Commission départementale daménagement commercial. En ligne : https://www.cerema.f [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736405 De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption / Jean-Gabiel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)
[article] De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°16 - 19/04/2021 [Article de périodique] / Jean-Gabiel SORBARA, Auteur . - p. 37-40.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; URBANISME ; EPCI Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021, n° 429584 : Le maire de la commune conserve le bénéfice dune délégation de compétence du conseil municipal pour lexercice du droit de préemption, alors même que lEPCI a délégué sa compétence à la commune postérieurement à la délibération du conseil ; pour autant le Conseil municipal nest pas tenu de renouveler la délégation de compétence au maire à chaque fois que lEPCI transfère à la commune le droit de préempter un terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730576 [article]
Titre : De quelques précisions sur l'exercice du droit de préemption Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Gabiel SORBARA, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°16 Date de parution : 19/04/2021 Article en page(s) : p. 37-40 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; URBANISME ; EPCI Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021, n° 429584 : Le maire de la commune conserve le bénéfice dune délégation de compétence du conseil municipal pour lexercice du droit de préemption, alors même que lEPCI a délégué sa compétence à la commune postérieurement à la délibération du conseil ; pour autant le Conseil municipal nest pas tenu de renouveler la délégation de compétence au maire à chaque fois que lEPCI transfère à la commune le droit de préempter un terrain. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730576 Est-il légal de préempter un terrain plus grand que nécessaire ? / Vincent VILLETTE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)
[article] Est-il légal de préempter un terrain plus grand que nécessaire ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Vincent VILLETTE . - p. 120-125.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; INTERET GENERAL ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021, n° 429584. "La circonstance qu'une partie seulement de la surface préemptée ait vocation à être utilisée dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain ayant justifié l'exercice du du droit de préemption urbain ne remet pas nécessairement en cause l'intérêt général du projet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731489 [article]
Titre : Est-il légal de préempter un terrain plus grand que nécessaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent VILLETTE Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 120-125 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; INTERET GENERAL ; AMENAGEMENT URBAIN Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021, n° 429584. "La circonstance qu'une partie seulement de la surface préemptée ait vocation à être utilisée dans le cadre de l'opération d'aménagement urbain ayant justifié l'exercice du du droit de préemption urbain ne remet pas nécessairement en cause l'intérêt général du projet." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731489 Exercice du droit de préemption urbain pour une liaison directe église mairie / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
[article] Exercice du droit de préemption urbain pour une liaison directe église mairie In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 8.
Mots-clés : CENTRE VILLE ; INTERET GENERAL ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; COMMUNE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 429584). Cet arrêt précise certaines modalités relatives au droit de préemption exercé par la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723315 [article]
Titre : Exercice du droit de préemption urbain pour une liaison directe église mairie Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 8 Mots-clés : CENTRE VILLE ; INTERET GENERAL ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; DROIT DE PREEMPTION URBAIN ; COMMUNE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 28 janvier 2021 (n° 429584). Cet arrêt précise certaines modalités relatives au droit de préemption exercé par la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723315 Le fragile équilibre de la procédure de préemption / Maxime LEI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkDroit de préemption urbain : quel régime retenir pour l'avis de France domaine? / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)
PermalinkPrécisions sur le rôle du maire d'arrondissement en matière de droit de préemption urbain / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkLoi "Engagement et proximité" : les mesures relatives à l'urbanisme / Florence MASSON in Maires de France, N°377 (01/02/2020)
PermalinkUrbanisme. Ce qu'apporte la loi "Élan" à la revitalisation commerciale des centres-villes / Marie KNITTEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkLes dispositions du projet de loi « Engagement et proximité » relatives à l'urbanisme et à l'aménagement / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkPréemption. Procédure de traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner in Vie communale et départementale (La), N°1090 (01/09/2019)
PermalinkExpropriation : précision sur la date de référence pour le calcul de la valeur du bien exproprié / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)
PermalinkDécret n° 2019-424 du 9 mai 2019 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de priorité par les organismes mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (10/05/2019)
PermalinkLa préemption, instrument du culte ? / Morgan BUNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5989 (17/08/2018)
PermalinkLe droit de préemption urbain peut s'exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)
PermalinkUn an de jurisprudence sur le droit de préemption / Tadjdine BAKARI-BAROINI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5976 (18/05/2018)
PermalinkDroit de préemption urbain intercommunal. Délégation aux communes et mise en oeuvre in Vie communale et départementale (La), N°1073 (01/04/2018)
PermalinkDroit de préemption - La référence à un programme local de l'habitat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)
PermalinkDroit de préemption, la réalité d'un projet d'action / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2402 (12/02/2018)
PermalinkPermalinkLe droit de préemption urbain / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)
PermalinkLes conditions d'exercice du droit de préemption urbain / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)
PermalinkPas d'opération complexe intra DPU / Xavier COUTON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkPassé le délai de recours, l'acte instituant un droit de préemption urbain ne peut plus être attaqué par voie d'exception / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5932 (28/07/2017)
PermalinkLillégalité de lacte instituant un droit de préemption urbain peut-elle être invoquée à lencontre dune décision de préemption ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)
PermalinkPréemption illégale : seul le juge administratif peut enjoindre de rétrocéder le bien / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)
PermalinkL'institution du droit de préemption n'est pas réglementaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2017)
PermalinkDélégation en matière de droit de préemption commerciale : innovations et constance avec le droit de préemption urbain / Marie-Céline PELE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (15/05/2017)
PermalinkLe droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé (10/05/2017)
PermalinkTransférer la compétence pour préempter / Marie-Céline PELE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)
PermalinkLe droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2362 (17/04/2017)
PermalinkL'expropriation en 12 décisions récentes / France CHARBONNEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5915 (31/03/2017)
PermalinkDroit de préemption urbain et consultation de France Domaine sur une opération d'ensemble / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)
PermalinkDroit de préemption urbain. Les conditions de la vente sont-elles opposables à l'administration ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2017)
PermalinkInstruction de la DIA et exercice du DPU / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)
PermalinkUrbanisme : le casse tête du transfert de compétences / Nathalie LEVRAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5895 (11/11/2016)
PermalinkDroit de préemption et installation soumise à autorisation antérieurement exploitée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
PermalinkArrêté préfectoral n°2016-574 du 25 juillet 2016 déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à la société d'économie mixte de Vence en application de l'article L210-1 du code de l'urbanisme (25/07/2016)
PermalinkUrbanisme - Application du droit de préemption / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2319 (30/05/2016)
PermalinkLe droit de préemption urbain : le champ dapplication matérielle / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°198 (01/04/2016)
PermalinkDécret n° 2016-384 du 30 mars 2016 fixant les conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2016)
PermalinkUne année de jurisprudence du droit de préemption urbain (2015) / Emmanuel SALAUN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)
PermalinkModalités et conséquences du renouvellement des ZAD / Laura CECCARELLI-LE GUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2016)
PermalinkLe droit de préemption urbain : champ dapplication, autorité compétente et délégation / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°196 (01/02/2016)
PermalinkUn projet de construction destiné au logement constitue-t-il par lui-même une action ou une opération d'aménagement justifiant le recours à la préemption ? / Jean LESSI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLois Macron, « Notre » et transition énergétique : leurs impacts sur lurbanisme / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°194 (01/12/2015)
Permalink35 logements sociaux constituent une opération d'aménagement justifiant une préemption / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (16/11/2015)
PermalinkUne préemption pour des logements sociaux / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2015)
PermalinkAcquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales / Jean-Claude CHRISTOPHE (10/2015)
PermalinkRéformes. Lois Macron, Notre, transition énergétique : les règles adoptées cet été en urbanisme / Valentine TESSIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)
PermalinkFeuille de route des préfets pour l'obligation de créer des logements sociaux. Circulaire du Premier ministre. 30 Juin 2015 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5828 (07/08/2015)
PermalinkDroit de préemption : la demande de documents complémentaires / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)
PermalinkDroit de préemption urbain : de nouvelles mesures d'instruction / Séverine BUFFET in La Lettre du cadre territorial, n° 485 (01/02/2015)
PermalinkLe transfert du droit de préemption du préfet, qu'organise la loi du 25 mars 2009, s'applique-t-il aux communes ayant fait l'objet d'un arrêté de carence avant la date de son entrée en vigueur ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)
PermalinkMotivation de la décision de préemption et pouvoir d'appréciation du juge de l'annulation / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)
PermalinkL'ordonnateur n'est plus le seul à pouvoir opposer la prescription quadriennale / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)
PermalinkExercice du droit de préemption sur le territoire des communes en état de carence / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)
PermalinkLa gestion des sites pollués après la loi -Alur- / Sophie LAPRAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)
PermalinkLe droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l'objet d'une rétrocession en application de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation ? / Gilles ROUX in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)
PermalinkLoi ALUR et urbanisme opérationnel / Philippe BILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)
PermalinkMettre en oeuvre le droit de préemption urbain / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°315 (Juillet-Août 2014)
PermalinkUn contrôle parfois minimum sur le droit de préemption / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (30/06/2014)
PermalinkFiches techniques urbanisme. La réforme du droit de préemption urbain (DPU) / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)
PermalinkLa nouvelle "ALUR" des droits de préemption publics / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)
PermalinkLe droit de préemption au service du logement / Axelle VIANNAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5762 (02/05/2014)
PermalinkCopropriétés dégradées : les nouveaux pouvoirs des maires et des présidents d'EPCI / Jean-Christophe LUBAC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n°279 (01/05/2014)
PermalinkLe droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)
PermalinkPratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel / Patrick GERARD (01/04/2014)
PermalinkPeut-on revenir sur une préemption au motif que la DIA serait incomplète ou entachée d'une erreur substantielle ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)
PermalinkLe droit de préemption en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 274, cahier 70 (2013 décembre)
PermalinkOutils fonciers à disposition des élus locaux : extraits du rapport d'information / François PILLET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195, cahier détaché (2013 4 novembre)
PermalinkDroit de préemption urbain. Modification du périmètre des zones soumises au DPU / Marie-Céline PELE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)
PermalinkCession de biens, la sortie du domaine public communal / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)
PermalinkDroit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires ? / Jean-François JOYE in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)
PermalinkDroit de préemption urbain : le titulaire, un acquéreur pas comme les autres / SARASSAT Julie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)
PermalinkExercice du droit de préemption urbain / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 1015 (2013 juin)
PermalinkPermalinkLa compétence judiciaire en cas de refus de rétrrocession / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 163 (2013 mai-juin)
PermalinkLe transfert ou la délégation du droit de préemption urbain à un EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268 (2013 mai)
PermalinkLe droit de préemption transcende le POS / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)
PermalinkDroit de préemption urbain et droit de rétrocession / Jean-luc PISSALOUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)
PermalinkDroit de préemption urbain et prix d'achat du bien / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)
PermalinkInfluence du montant proposé par la collectivité publique sur la légalité de la décision de préemption / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2013 21 janvier)
PermalinkLa maîtrise des règles de la délégation pour une préemption bien amorcée / Emmanuel SALAUN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2013)
PermalinkModèle de délibération. Exercice du droit de préemption urbain in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkLes outils de l'action foncière au service des politiques publiques. Acquérir le foncier. Le droit de préemption urbain (DPU) (2013 juin)
PermalinkLa pollution de l'immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner ? / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2013)
PermalinkLa pollution des sols dans le cadre du droit de préemption urbain / Agnès DUPIE in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°43 (01/01/2013)
PermalinkLe prix auquel un bien est préempté a-t-il une incidence sur la légalité de la préemption ? / Alexandre LALLET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2013)
PermalinkQuel contrôle juridictionnel d'une décision de préemption ? / LANDAIS Claire in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2012)
PermalinkPréemption : le juge n'a pas à porter une appréciation sur le prix in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)
PermalinkTransfert au préfet du droit de préemption en cas de carence de logements sociaux in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2012 22 octobre)
PermalinkL'exercice du droit de préemption doit répondre à un intérêt général suffisant / Sylvain PERIGNON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2012 8 octobre)
PermalinkL'intensification du contrôle du juge administratif sur les motifs d'une décision de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)
PermalinkLe juge contrôle si l'intérêt général suffisant justifie la préemption in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5675 ; 5675, cahier détaché (2012 31 août)
PermalinkL'office du juge se limite à vérifier si le projet est suffisamment précis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5675 ; 5675, cahier détaché (2012 31 août)
PermalinkDroit de préemption urbain et maintien du locataire dans les lieux / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)
PermalinkMécanismes de maîtrise foncière (I) : droits de préemption urbain et commercial / Jean-Christophe LUBAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2125 (2012 7 mai)
PermalinkTransmission au contrôle de légalité d'une décision de préemption / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)
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