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ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT	GARDE ALTERNEE	GARDE CONJOINTE
RESIDENCE ALTERNEE

DROIT DE GARDE

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Le Chiffre 300 Il s'agit du nombre d'élève relâchés par le groupe djihadiste Boko Haram dans le nord - ouest du Nigeria in Nice-Matin, (19/12/2020)

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[article]
Titre : Le Chiffre 300 Il s'agit du nombre d'élève relâchés par le groupe djihadiste Boko Haram dans le nord - ouest du Nigeria
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718887

[article] Le Chiffre 300 Il s'agit du nombre d'élève relâchés par le groupe djihadiste Boko Haram dans le nord - ouest du Nigeria In Nice-Matin - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718887

Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°274 (11/11/2020)

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[article]
Titre : Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°274
Date de parution : 11/11/2020
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE ; TRAITEMENT DE BASE ; FONCTIONNAIRE ; DIVORCE ; RESIDENCE ALTERNEE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715144

[article] Décret no 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°274 - 11/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SUPPLEMENT FAMILIAL ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE ; TRAITEMENT DE BASE ; FONCTIONNAIRE ; DIVORCE ; RESIDENCE ALTERNEE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715144

Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile in Journal Officiel - Lois et décrets, N°186 (30/07/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°186
Date de parution : 30/07/2020
Mots-clés : DROIT DE VISITE ; MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; DROIT DE GARDE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; AUTORITE PARENTALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705434

[article] Décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 relatif à la mesure d'accompagnement de l'enfant par un tiers de confiance et modifiant le code de procédure civile In Journal Officiel - Lois et décrets - N°186 - 30/07/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DROIT DE VISITE ; MINEUR ; SEPARATION PARENTALE ; DROIT DE GARDE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; AUTORITE PARENTALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705434

Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence / Lisa CARAYON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2019)

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[article] Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Lisa CARAYON . - p. 411-412.
Mots-clés : MINEUR ; CONVENTION ; DIVORCE ; DROIT DE GARDE ; ENFANT ; FAMILLE ; FILIATION ; NATURALISATION ; RESIDENCE ALTERNEE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n° 427768. Cette décision met en évidence "les limites structurelles des conditions de transmission aux enfants mineurs de la nationalité acquise par décret".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674230

[article]
Titre : Effet collectif de la naturation : appréciation sévère de la condition de résidence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lisa CARAYON
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 411-412
Mots-clés : MINEUR ; CONVENTION ; DIVORCE ; DROIT DE GARDE ; ENFANT ; FAMILLE ; FILIATION ; NATURALISATION ; RESIDENCE ALTERNEE ; SEPARATION PARENTALE
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mai 2019, n° 427768. Cette décision met en évidence "les limites structurelles des conditions de transmission aux enfants mineurs de la nationalité acquise par décret".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674230

La Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne s'applique qu'entre Etats membres / André BOICHE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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[article] La Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne s'applique qu'entre Etats membres In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / André BOICHE . - p. 294-295.
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; MINEUR
Résumé : La résidence habituelle de 2 enfants a été atribuée au père situé en République démocratique du Congo et un droit de visite et d'hébergement a été attribué à la mère. A l'occasion de son droit de visite et d'hébergement à son domicile en France, la mère, ayant constaté que les enfants présentaient des signes de maltraitance, a refusé de les renvoyer. Elle saisit la juridiction française d'une demande de mesure de protection, sur le fondement de l'article 515-9 cc. Cette mesure de protection a été validée par le juge des affaires familiales et fixe la résidence habituelle chez la mère et instaure un droit de visite médiatisé pendant 6 mois au bénéfice du père. Ce dernier conteste la compétence de la juridiction française et l'application de la loi française et sollicite le retour immédiat des enfants en République démocratique du Congo. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait droit à sa demande en application de la Convention de La Haye. Cour de cassation n° 18-23.849 du 17-01-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667841

[article]
Titre : La Convention de La Haye du 25/10/1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfant ne s'applique qu'entre Etats membres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : André BOICHE
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 294-295
Mots-clés : ENLEVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANT ; FAMILLE ; MINEUR
Résumé : La résidence habituelle de 2 enfants a été atribuée au père situé en République démocratique du Congo et un droit de visite et d'hébergement a été attribué à la mère. A l'occasion de son droit de visite et d'hébergement à son domicile en France, la mère, ayant constaté que les enfants présentaient des signes de maltraitance, a refusé de les renvoyer. Elle saisit la juridiction française d'une demande de mesure de protection, sur le fondement de l'article 515-9 cc. Cette mesure de protection a été validée par le juge des affaires familiales et fixe la résidence habituelle chez la mère et instaure un droit de visite médiatisé pendant 6 mois au bénéfice du père. Ce dernier conteste la compétence de la juridiction française et l'application de la loi française et sollicite le retour immédiat des enfants en République démocratique du Congo. La Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait droit à sa demande en application de la Convention de La Haye. Cour de cassation n° 18-23.849 du 17-01-2019.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667841

Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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La mère n'est pas tout ! / Gérard NEYRAND (01/03/2019)

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Enlèvement international d'enfants / Bénédicte VASSALLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N° 10 (01/10/2018)

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Déplacements illicites : nouvel avertissement de la CEDH sur le délai de traitement des demandes de retour / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Résidence alternée / Céline CADARS BEAUFOUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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" Faites rentrer nos enfants retenus en Tunisie ! " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (18/04/2018)

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Actualités en matière d'autorité parentale / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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SFT : la qualité d'allocataire des prestations familiales ne s'impose pas à l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Les pièges de la coparentalité / Sandra FRANRENET in Marianne, N°1086 (05/01/2018)

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Le droit de garde, notion de la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Résidence alternée de l’enfant : la proposition de loi reste en suspens / Nicolas COCHARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)

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Résidence alternée: un texte examiné par les députés / Caroline ABADIE in Nice-Matin, (01/12/2017)

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La loi doit clarifier le rôle des parents séparés in Le Monde, N°22669 (30/11/2017)

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La garde alternée est prise en compte pour calculer l'aide personnalisée au logement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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Une garde alternée entraîne le partage du SFT in La Lettre de l'employeur territorial, 1558 (07/11/2017)

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Le juge des enfants peut confier un mineur à l'un de ses parents résidant à l'étranger / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)

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Déplacement illicite : appréciation du risque grave en cas de retour immédiat de l'enfant au Maroc / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2017)

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RSA. Majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Prise en compte de la garde alternée pour le calcul de l'aide personnalisée au logement / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Prise en compte de la garde alternée pour le calcul du revenu de solidarité active / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Autorité parentale : les tribulations en Russie d'un père américain résidant en Italie / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Déplacement illicite : détermination des modalités du retour de l'enfant in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Non-retour de l'enfant intégré dans son nouveau milieu / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Notion de garde en matière de déplacement illicite d'enfant et interprétation stricte de l'exception fondée / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Pas d'enlèvement d'enfant in utero au sein de l'Union européenne / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)

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Pas de partage du CMG in L'Assmat, N°160 (01/07/2017)

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Interdiction judiciaire de sortie de territoire du mineur sans accord des deux parents : le droit français est conforme au droit de l'Union européenne / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Droit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Garde alternée des enfants : le supplément familial de traitement reste versé intégralement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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Une grève de la faim comme ultime SOS in Nice-Matin, (23/09/2016)

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La résidence alternée des enfants / Julien DAMON in Commentaire, N°155 (01/09/2016)

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Déclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alternée - prise en compte du SFT (16/08/2016)

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Maintien de la jurisprudence ferme de la Cour européenne des droits de l'homme en cas de déplacement illicite d'enfants / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2016)

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Finances départementales : les enfants en garde alternée ouvrent-ils droit à une majoration du RSA ? / Nicolas TRONEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Les mères de famille monoparentale particulièrement exposées au chômage et à la précarité in INSEE Etudes Provence-Alpes-Côte d'Azur, n° 26 (01/10/2015)

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Conseil d'Etat, 3/8, 2 avril 2015 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 / Valérie CARRASCO (01/01/2015)

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L'intérêt de l'enfant né "sous X" fait échec au droit de son père de contester son admission en qualité de pupille de l'Etat / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (19/12/2014)

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Djihad : il part vers la Syrie avec ses fillettes / Caroline BEYER in Le Figaro, (27/10/2014)

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Les calendriers et les agendas de la résidence alternée / Benoît HACHET in Revue des politiques sociales et familiales, N°117 (01/09/2014)

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Paternité au quotidien et résidence alternée / CEROUX Benoît in Revue des politiques sociales et familiales, N°117 (01/09/2014)

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La résidence alternée ou le défi de la coparentalité / Gérard NEYRAND in Revue des politiques sociales et familiales, N°117 (01/09/2014)

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Autorité parentale et stéréotypes de genre : la part du droit / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 3 (03/03/2014)

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Garde alternée : la durée du congé de maternité n'est pas modifiée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1387 (2014)

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Dossier droit de la famille in Journal du droit des jeunes, n° 332 (2014 février)

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