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Le droit d'asile / Solange AUDIN (26/06/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Le droit d'asile Type de document : Ouvrage Auteurs : Solange AUDIN Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH) Année : 26/06/2020 Collection : Les numéros juridiques/cahier num. n° 3166 Pages : 96 p. Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; CENTRE D'ACCUEIL ; DROIT D'OCTROI ; PROCEDURE ; IMMIGRATION ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POPULATION ETRANGERE ; DROIT D'ASILE ; REFUGIE Résumé : Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, d'idées reçues, de fausses informations. Ce dossier apporte tout ce qu'il faut savoir sur le sujet : conditions d'octroi de la protection nationale, accès à la procédure d'asile, dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, examen de la demande, protection accordée, exclusion et perte de la protection internationale, demandes d'asile en rétention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702391 Le droit d'asile [Ouvrage] / Solange AUDIN . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 26/06/2020 . - 96 p.. - (Les numéros juridiques/cahier; n° 3166) . Mots-clés : DEMANDE D'ASILE ; CENTRE D'ACCUEIL ; DROIT D'OCTROI ; PROCEDURE ; IMMIGRATION ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POPULATION ETRANGERE ; DROIT D'ASILE ; REFUGIE Résumé : Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, d'idées reçues, de fausses informations. Ce dossier apporte tout ce qu'il faut savoir sur le sujet : conditions d'octroi de la protection nationale, accès à la procédure d'asile, dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, examen de la demande, protection accordée, exclusion et perte de la protection internationale, demandes d'asile en rétention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702391

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C26565-1	C26565	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Le droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015 / Solange AUDIN (18/03/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Le droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015 Type de document : Ouvrage Auteurs : Solange AUDIN Editeur : Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH) Année : 18/03/2016 Collection : Les numéros juridiques/cahier Pages : 96 p. Mots-clés : DROIT D'ASILE ; DROIT D'OCTROI ; PROCEDURE ; RECEVABILITE ; ACCUEIL ; DEMANDE D'ASILE ; PROTECTION ; EXCLUSION ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; REFUGIE ; DROIT COMMUNAUTAIRE protection internationale Résumé : La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Elle transpose en droit français trois directives portant sur "le régime d’asile européen commun". Tout ce qu'il faut savoir dans ce dossier, avec un point supplémentaire sur les demandes d'asile en rétention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545184 Le droit d'asile après la loi du 29 juillet 2015 [Ouvrage] / Solange AUDIN . - Rueil-Malmaison : Ouvrages : Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 18/03/2016 . - 96 p.. - (Les numéros juridiques/cahier) . Mots-clés : DROIT D'ASILE ; DROIT D'OCTROI ; PROCEDURE ; RECEVABILITE ; ACCUEIL ; DEMANDE D'ASILE ; PROTECTION ; EXCLUSION ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; REFUGIE ; DROIT COMMUNAUTAIRE protection internationale Résumé : La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, modifie en profondeur la procédure d’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire. Elle transpose en droit français trois directives portant sur "le régime d’asile européen commun". Tout ce qu'il faut savoir dans ce dossier, avec un point supplémentaire sur les demandes d'asile en rétention. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=545184

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C26246-1	C26246	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2872 (29/08/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2872 - 29/08/2014 [Article de périodique] . - p. 57-69. Mots-clés : ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; REFORME ; DROIT D'OCTROI ; DEMANDE D'ASILE Résumé : Tour d'horizon des points-clés du projet de loi relatif à l'asile, qu'à présenté le ministre de l'Intérieur le 23 juillet dernier en conseil des ministres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479988 [article]  Titre : Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile Type de document : Article de périodique Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°2872 Date de parution : 29/08/2014 Article en page(s) : p. 57-69 Mots-clés : ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; REFORME ; DROIT D'OCTROI ; DEMANDE D'ASILE Résumé : Tour d'horizon des points-clés du projet de loi relatif à l'asile, qu'à présenté le ministre de l'Intérieur le 23 juillet dernier en conseil des ministres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=479988