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DROIT DE MUTATION

DROIT D'ENREGISTREMENT

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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Titre : Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU ; Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr
Année : 07/11/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; AUTONOMIE FINANCIERE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé : Si la disparition des départements n’est plus à l'ordre du jour, le transfert envisagé par le gouvernement de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes risque de chambouler leur fiscalité et générer des difficultés et incertitudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682022

Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire [Document web] / Cédric NEAU ; Romain GASPAR . - 07/11/2019 . - 5 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; AUTONOMIE FINANCIERE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé : Si la disparition des départements n’est plus à l'ordre du jour, le transfert envisagé par le gouvernement de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes risque de chambouler leur fiscalité et générer des difficultés et incertitudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682022

DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Titre : DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU ; Romain GASPAR
Source : Club des finances de la gazette
Année : 17/10/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; RESSOURCE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; BUDGET DEPARTEMENTAL
Résumé : Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont actuellement la 2ème ressource de fonctionnement des Départements, derrière la taxe foncière. Les DMTO sont donc incontournables pour les Départements ; la revendication d'un nouveau relèvement du plafond de O,2 % pourrait permettre de rééquilibrer les budgets départementaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681114

DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti [Document web] / Cédric NEAU ; Romain GASPAR . - 17/10/2019 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; RESSOURCE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; BUDGET DEPARTEMENTAL
Résumé : Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont actuellement la 2ème ressource de fonctionnement des Départements, derrière la taxe foncière. Les DMTO sont donc incontournables pour les Départements ; la revendication d'un nouveau relèvement du plafond de O,2 % pourrait permettre de rééquilibrer les budgets départementaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681114

Conseil municipal d'Èze : les chiffres clés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (25/09/2019)

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[article]
Titre : Conseil municipal d'Èze : les chiffres clés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/09/2019
Mots-clés : EZE ; CONSEIL MUNICIPAL ; IMMOBILIER ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION ; CHERKI STEPHANE
Résumé : La commune touche 1,20 % sur chaque vente immobilière au titre des droits de mutation. (Photo J.-M. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677855

[article] Conseil municipal d'Èze : les chiffres clés In Nice-Matin - 25/09/2019 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : EZE ; CONSEIL MUNICIPAL ; IMMOBILIER ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION ; CHERKI STEPHANE
Résumé : La commune touche 1,20 % sur chaque vente immobilière au titre des droits de mutation. (Photo J.-M. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677855

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Titre : Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER
Source : Club finances de la gazette
Année : 29/08/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : La perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA pourrait fragiliser un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676077

Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » [Document web] / Pascale TESSIER . - 29/08/2019 . - 2 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : La perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA pourrait fragiliser un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676077

Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Titre : Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : Club finances de la gazette
Année : 21/08/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF ; REFORME
Résumé : Le projet de réforme de la fiscalité locale inquiète les départements qui risquent de perdre la taxe départementale sur le foncier bâti au profit des communes. En contrepartie, l’exécutif propose de leur affecter une fraction de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675179

Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme [Document web] / Romain GASPAR . - 21/08/2019 . - 3 p.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF ; REFORME
Résumé : Le projet de réforme de la fiscalité locale inquiète les départements qui risquent de perdre la taxe départementale sur le foncier bâti au profit des communes. En contrepartie, l’exécutif propose de leur affecter une fraction de TVA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675179

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement / Emilie BUONO (16/01/2019)

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Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées / Emilie BUONO (16/11/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens / Pascale TESSIER (24/10/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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L’endettement des collectivités repart à la hausse / Cédric NEAU (19/09/2018)

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Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017 / Emilie BUONO (17/07/2018)

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Les départements vont au clash sur les allocations de solidarité / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement (27/06/2018)

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Les départements ne pourront pas augmenter les frais de notaire en 2019 / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°22973 (22/06/2018)

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Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l’État (21/06/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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L'immobilier, nouvelle vache à lait pour le fisc? / Marie BARTNIK in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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Ces DMTO que tout le monde s’arrache… / Cédric NEAU (25/05/2018)

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Bercy s'oppose à la hausse des droits de mutation / Matthieu QUIRET in Les Échos, (22/05/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements / Isabelle RAYNAUD (18/05/2018)

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Réforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements / Emilie BUONO (17/05/2018)

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Les finances locales : Note de conjoncture - tendances 2018 (15/05/2018)

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation / Cédric NEAU (09/05/2018)

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / Alain RICHARD (01/05/2018)

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DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements / Thomas BEUREY (18/04/2018)

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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

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Dotations 2018 pour les collectivités territoriales en ligne (01/04/2018)

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Mission Richard-Bur : des "solutions" inédites à l'étude / Thomas BEUREY (21/03/2018)

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AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve / Cédric NEAU (16/03/2018)

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Collectivités locales françaises : les besoins d'emprunt devraient rester à des niveaux historiquement bas / Romuald GOUJON (22/02/2018)

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Alléger les droits de mutation à titre onéreux : l'idée séduit des experts de la fiscalité / Thomas BEUREY (29/01/2018)

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Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ? / Marion BACHELET (01/12/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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Rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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Note d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)

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La gestion de crise s’installe dans les départements / Frédéric VILLE (14/04/2017)

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Dotations 2017 pour les collectivités territoriales en ligne (01/04/2017)

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Comité des finances locales : Nouveau record pour les droits de mutation / Thomas BEUREY (28/03/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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Les finances des départements pourraient à nouveau être dans le rouge en 2017 / Thomas BEUREY (16/02/2017)

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Départements : le détail du fonds d’aide de 200 millions d’euros / Pierre CHEMINADE (28/11/2016)

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Finances locales : la situation s’améliore grâce aux efforts de gestion mis en oeuvre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°183 (01/11/2016)

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Les finances locales : tendances 2016 par niveau de collectivités locales (01/11/2016)

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« Une modération fiscale de transition » / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Aucun geste financier pour les départements / Isabelle RAYNAUD (07/10/2016)

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Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute / Pascale TESSIER (22/09/2016)

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Christian Eckert : « Prolonger le fonds d’investissement est une piste » (23/05/2016)

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Note d’information du 11 mai 2016 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016 (11/05/2016)

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Faut-il utiliser l’épargne brute comme critère de péréquation entre départements ? (27/04/2016)

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Recentralisation du financement du RSA : 34 départements de droite rejettent les propositions "inacceptables" du gouvernement / Thomas BEUREY (25/04/2016)

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Sonnés par la baisse des dotations, les élus locaux sont (un peu) rassérénés par les bons chiffres des DMTO / Thomas BEUREY (07/04/2016)

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Note d'information du 5 avril 2015 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016 (05/04/2016)

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Le droit de préemption urbain : le champ d’application matérielle / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°198 (01/04/2016)

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Situation financière des départements (02/03/2016)

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La péréquation, notion plastique (1ère partie) / Pierre MOUZET in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

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Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements / Frédéric VILLE (11/01/2016)

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Guide fiscal des personnes en situation de handicap (2016)

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Décret n° 2015-1548 du 27 novembre 2015 pris pour l'application de l'article 1717 du code général des impôts relatif au paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°277 (29/11/2015)

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Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016 / Pierre CHEMINADE (09/10/2015)

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Départements : fiscalité stable malgré les difficultés financières / Pierre CHEMINADE (23/09/2015)

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Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature / Olivier THOMAS in Revue française d'administration publique, N°154 (01/09/2015)

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Finances locales : première averse en 2014, avant l’orage de 2015 (23/07/2015)

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Note d’information du 2 juin 2015 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2015 (02/06/2015)

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Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015 in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Le régime fiscal des bitcoins / Didier URY in Gestion et finances publiques, N°5-6 (01/05/2015)

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Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015 / Pierre CHEMINADE (15/04/2015)

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ENR - Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116) (19/03/2015)

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Indemnisations des catastrophes climatiques, aides aux maires « bâtisseurs » et DMTO au menu du dernier CFL (18/03/2015)

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« Les départements sont dans une situation financière très délicate » / Frédéric VILLE (09/12/2014)

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Les députés pérennisent la hausse des droits de mutation / Bruno BOTELLA (10/11/2014)

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Départements : Manuel Valls veut pérenniser le soutien financier créé en 2014 / Pierre CHEMINADE (06/11/2014)

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Réforme territoriale. Congrès de l’ADF : l’exercice de calinothérapie de Manuel Valls / Jean-Baptiste FORRAY (06/11/2014)

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Le relèvement par les départements du taux des DMTO pourrait être pérennisé / Thomas BEUREY (05/11/2014)

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Eurodons : où en est-on ? / Armelle VERJAT in Juris associations, N°506 (15/10/2014)

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