Mots-clés
![]() DROIT D'ENREGISTREMENT |
Documents disponibles dans cette catégorie (347)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon lAgence France Locale / Romain GASPAR (23/06/2022)
Titre : Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon lAgence France Locale Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR Source : La Gazette.fr Année : 23/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; AIDE AUX COMMUNES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EPARGNE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; INFLATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : Pour l'Agence France Locale, les finances locales ont vu une nette amélioration depuis 2017. La crise sanitaire a finalement peu impacté les comptes des collectivités territoriales. Mais pour les élus de ces collectivités, le pessimisme persiste car avec la crise ukrainienne, l'inflation, la croissance en berne, la suppression des CVAE, les 10 milliards d'économie à faire, les mois à venir sont plutôt sombres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773621 Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon lAgence France Locale [Document web] / Romain GASPAR . - 23/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; AIDE AUX COMMUNES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EPARGNE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; INFLATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : Pour l'Agence France Locale, les finances locales ont vu une nette amélioration depuis 2017. La crise sanitaire a finalement peu impacté les comptes des collectivités territoriales. Mais pour les élus de ces collectivités, le pessimisme persiste car avec la crise ukrainienne, l'inflation, la croissance en berne, la suppression des CVAE, les 10 milliards d'économie à faire, les mois à venir sont plutôt sombres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773621
Titre : Finances locales : retour à la normale en 2021 pour lOFGL Type de document : Document web Auteurs : Cédric NEAU Source : La Gazette.fr Année : 22/06/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; EPARGNE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE D'HABITATION ; TVA ; BUDGET ANNEXE ; INFLATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 21 juin 2022 son dernier pré-rapport annuel. Selon lui, les finances des collectivités ont connu globalement un retour à la normale après la crise. L'article aborde notamment l'épargne brute ainsi que l'augmentation des budgets annexes et des frais de personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773829 Finances locales : retour à la normale en 2021 pour lOFGL [Document web] / Cédric NEAU . - 22/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; EPARGNE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE D'HABITATION ; TVA ; BUDGET ANNEXE ; INFLATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 21 juin 2022 son dernier pré-rapport annuel. Selon lui, les finances des collectivités ont connu globalement un retour à la normale après la crise. L'article aborde notamment l'épargne brute ainsi que l'augmentation des budgets annexes et des frais de personnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773829 Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics, prévue à l'article 794 du CGI (14/06/2022)
![]()
Titre : Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics, prévue à l'article 794 du CGI Type de document : Texte réglementaire Source : BOFIP Article en page(s) : 1 p. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION FISCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; DON ; LEGS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SUCCESSION En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772906 Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics, prévue à l'article 794 du CGI [Texte réglementaire] . - 14/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION FISCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; DON ; LEGS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SUCCESSION En ligne : https://bofip.impots [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772906 Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers / Romain GASPAR (03/06/2022)
Titre : Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers Type de document : Document web Auteurs : Romain GASPAR Source : La Gazette.fr Année : 03/06/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ADF ; FISCALITE LOCALE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : LAssemblée des départements de France vient de demander au gouvernement la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. En effet, avec le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et sa compensation par une fraction de TVA dans le cadre de la suppression de la taxe dhabitation, la répartition de plusieurs fonds de péréquation départementaux risque dêtre bouleversée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771739 Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers [Document web] / Romain GASPAR . - 03/06/2022 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ADF ; FISCALITE LOCALE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT Résumé : LAssemblée des départements de France vient de demander au gouvernement la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. En effet, avec le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et sa compensation par une fraction de TVA dans le cadre de la suppression de la taxe dhabitation, la répartition de plusieurs fonds de péréquation départementaux risque dêtre bouleversée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771739 Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (24/05/2022)
[article]
Titre : Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice - Le président du conseil départemental a marqué hier son opposition à la majorité présidentielle désignée lors du dernier scrutin... Et surtout, à tout projet de disparition de la collectivité qu'il préside. Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/05/2022 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ASSEMBLEE LOCALE ; AIDE FINANCIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION ; RSA ; DETTE ; TEMPETE ; DESERT MEDICAL ; POUVOIR D'ACHAT ; GINESY CHARLES-ANGE ; GUIT-NICOL PASCALE ; SEGURA JOSEPH ; FUSION Résumé : Charles Ange Ginésy, président du conseil départemental. (Photo N -M ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770322 [article] Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice - Le président du conseil départemental a marqué hier son opposition à la majorité présidentielle désignée lors du dernier scrutin... Et surtout, à tout projet de disparition de la collectivité qu'il préside. In Nice-Matin - 24/05/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ASSEMBLEE LOCALE ; AIDE FINANCIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION ; RSA ; DETTE ; TEMPETE ; DESERT MEDICAL ; POUVOIR D'ACHAT ; GINESY CHARLES-ANGE ; GUIT-NICOL PASCALE ; SEGURA JOSEPH ; FUSION Résumé : Charles Ange Ginésy, président du conseil départemental. (Photo N -M ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770322 Droits de mutation : une pépite moins étincelante ? (20/05/2022)
PermalinkLe comité des finances locales sinquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers / Romain GASPAR (18/05/2022)
PermalinkLa mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, (01/04/2022)
PermalinkPermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2022 : les mesures relatives aux collectivités en détail / Christian ESCALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)
PermalinkLamélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir / Isabelle RAYNAUD-DELFINI (08/12/2021)
PermalinkPermalinkLes départements proposent une provision de DMTO pour financer linvestissement en cas de difficultés / Cédric NEAU (02/12/2021)
PermalinkArrêté du 17 novembre 2021 pris pour lapplication au titre de lannée 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°275 (26/11/2021)
PermalinkJean-René Cazeneuve : impact de la crise sur les finances locales, baromètre n°6 / Jean-René CAZENEUVE (17/11/2021)
PermalinkPermalinkLes Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
PermalinkArrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)
PermalinkPLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkAvances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande (30/09/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (30/09/2020)
Permalink« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkAvances remboursables de DMTO pour les départements : le détail de leur mise en oeuvre (07/09/2020)
PermalinkFonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)
PermalinkNote d'information du 6 août 2020 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour lexercice 2020 (06/08/2020)
PermalinkLOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)
PermalinkUne clause de retour à bonne fortune après la crise pour les départements (22/07/2020)
PermalinkRapport de la commission mixte paritaire portant sur le troisième projet de loi de finances rectificative (22/07/2020)
PermalinkDes collectivités locales en meilleure forme que l'État. in Le Figaro, (07/07/2020)
PermalinkPermalinkCollectivités locales et Covid-19. De la gestion de crise à la relance économique / La Banque Postale (01/07/2020)
PermalinkTroisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)
PermalinkMutations immobilières du Département : les 500 M atteints en 2019 ? in www.webtimemedias.com, (22/06/2020)
PermalinkTroisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités (12/06/2020)
PermalinkProjet de loi rectificative n° 3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie / Thomas BEUREY (10/06/2020)
PermalinkPermalinkPermalink« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 » / Romain GASPAR (03/06/2020)
PermalinkCrise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)
PermalinkAvec la clause de sauvegarde "les Elus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir" / Cédric NEAU (29/05/2020)
PermalinkCoronavirus : le plan durgence du gouvernement divise les collectivités / Romain GASPAR (29/05/2020)
PermalinkLes répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCoronavirus. Les collectivités face au choc financier de l'épidémie / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
PermalinkRépercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkNote de conjoncture et de suivi du plan d'urgence du 27 mars 2020 face à la crise sanitaire du Covid 19 relevant du champ de compétences de la commission des finances (27/03/2020)
PermalinkUne mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGilles Morvan, DGS de lOrne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)
PermalinkFinances locales : les marges de manuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)
PermalinkPermalinkUne ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)
Permalink« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)
PermalinkGrand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)
PermalinkRelèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)
PermalinkLes prélèvements obligatoires des administrations publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
Permalink" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)
PermalinkPermalinkDroits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement / Emilie BUONO (16/01/2019)
PermalinkDécret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)
PermalinkPermalinkContractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkLes départements vont au clash sur les allocations de solidarité / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)
PermalinkNote d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)
PermalinkLe rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)
PermalinkLes départements rompent toute négociation avec le gouvernement (27/06/2018)
PermalinkLes départements ne pourront pas augmenter les frais de notaire en 2019 / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°22973 (22/06/2018)
PermalinkLes trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec lÉtat (21/06/2018)
PermalinkRéforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)
PermalinkL'immobilier, nouvelle vache à lait pour le fisc? / Marie BARTNIK in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements / Isabelle RAYNAUD (18/05/2018)
PermalinkRéforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements / Emilie BUONO (17/05/2018)
PermalinkLes finances locales : Note de conjoncture - tendances 2018 (15/05/2018)
PermalinkCe que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe dhabitation / Cédric NEAU (09/05/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkVote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)
Permalink