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DROIT DE MUTATION

DROIT D'ENREGISTREMENT

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Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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[article] Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Nicolas BRAEMER, Auteur . - p. 55.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé : Synthèse brève et claire sur la situation financière des Départements et leur fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727258

[article]
Titre : Les Départements en bonne santé financière, c'était avant...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas BRAEMER, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 544
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCES LOCALES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé : Synthèse brève et claire sur la situation financière des Départements et leur fiscalité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727258

Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°289
Date de parution : 29/11/2020
Mots-clés : COMPTABILITE ; PUBLICITE ; PUBLICITE FONCIERE ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROIT D'ENREGISTREMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716917

[article] Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière In Journal Officiel - Lois et décrets - N°289 - 29/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABILITE ; PUBLICITE ; PUBLICITE FONCIERE ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROIT D'ENREGISTREMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716917

Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°289
Date de parution : 29/11/2020
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; PUBLICITE ; PUBLICITE FONCIERE ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROIT D'ENREGISTREMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716916

[article] Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière In Journal Officiel - Lois et décrets - N°289 - 29/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COMPTABILITE PUBLIQUE ; PUBLICITE ; PUBLICITE FONCIERE ; CREANCE ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROIT D'ENREGISTREMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716916

PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)

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Titre : PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture
Type de document : Document web
Source : AMF
Année : 18/11/2020
Pages : 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; IMPOT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre 2020, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021 qui contient le plan de relance de 100 milliards d'euros. Son examen au Sénat débutera à partir de demain.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715671

PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture [Document web] . - 18/11/2020 . - 3p.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; IMPOT ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE DE SEJOUR ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le 17 novembre 2020, en première lecture le projet de loi de finances pour 2021 qui contient le plan de relance de 100 milliards d'euros. Son examen au Sénat débutera à partir de demain.

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« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 / Cédric NEAU (09/11/2020)

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Titre : « Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU, Auteur ; Romain GASPAR, Auteur
Source : La gazette club finances
Année : 09/11/2020
Pages : 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EPARGNE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RESSOURCE ; BUDGET LOCAL ; DEPARTEMENT ; RSA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé : D'après l’étude de novembre de la Banque postale, pour les Départements « l’épargne brute retrouverait un niveau proche de 2015 avec 6,7 Mds€ » soit un recul de 26,8 % par rapport à l’an dernier. L'ADF explique cette situation par l'effet ciseaux résultant d’une augmentation de 2,5 % à 58,1 Mds€ de ses dépenses de fonctionnement alors qu’en même temps, ses ressources de fonctionnement chutent de 1,6 % à 64,8 Mds€.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714815

« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 [Document web] / Cédric NEAU, Auteur ; Romain GASPAR, Auteur . - 09/11/2020 . - 2p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; EPARGNE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; RESSOURCE ; BUDGET LOCAL ; DEPARTEMENT ; RSA ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX
Résumé : D'après l’étude de novembre de la Banque postale, pour les Départements « l’épargne brute retrouverait un niveau proche de 2015 avec 6,7 Mds€ » soit un recul de 26,8 % par rapport à l’an dernier. L'ADF explique cette situation par l'effet ciseaux résultant d’une augmentation de 2,5 % à 58,1 Mds€ de ses dépenses de fonctionnement alors qu’en même temps, ses ressources de fonctionnement chutent de 1,6 % à 64,8 Mds€.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714815

DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020 / léna JABRE (06/10/2020)

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Avances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande (30/09/2020)

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Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

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Décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (30/09/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Avances remboursables de DMTO pour les départements : le détail de leur mise en oeuvre (07/09/2020)

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Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Note d'information du 6 août 2020 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour l’exercice 2020 (06/08/2020)

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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Une clause de “retour à bonne fortune” après la crise pour les départements (22/07/2020)

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Rapport de la commission mixte paritaire portant sur le troisième projet de loi de finances rectificative (22/07/2020)

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Des collectivités locales en meilleure forme que l'État. in Le Figaro, (07/07/2020)

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DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record / Thomas BEUREY (07/07/2020)

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Collectivités locales et Covid-19. De la gestion de crise à la relance économique / La Banque Postale (01/07/2020)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)

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Mutations immobilières du Département : les 500 M€ atteints en 2019 ? in www.webtimemedias.com, (22/06/2020)

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Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités (12/06/2020)

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Projet de loi rectificative n° 3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie / Thomas BEUREY (10/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Finances locales : les Départements veulent échapper au scénario noir / Romain GASPAR (03/06/2020)

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« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 » / Romain GASPAR (03/06/2020)

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Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

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Avec la clause de sauvegarde "les Elus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir" / Cédric NEAU (29/05/2020)

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Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités / Romain GASPAR (29/05/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein / Romain GASPAR (14/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Coronavirus : menaces sur le budget des départements / Frédéric VILLE (14/04/2020)

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Coronavirus. Les collectivités face au choc financier de l'épidémie / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Répercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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La récession à venir menace la santé financière des collectivités / Thomas BEUREY (31/03/2020)

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Note de conjoncture et de suivi du plan d'urgence du 27 mars 2020 face à la crise sanitaire du Covid 19 relevant du champ de compétences de la commission des finances (27/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Conseil municipal d'Èze : les chiffres clés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement / Emilie BUONO (16/01/2019)

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Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées / Emilie BUONO (16/11/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens / Pascale TESSIER (24/10/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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L’endettement des collectivités repart à la hausse / Cédric NEAU (19/09/2018)

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Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017 / Emilie BUONO (17/07/2018)

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Les départements vont au clash sur les allocations de solidarité / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement (27/06/2018)

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Les départements ne pourront pas augmenter les frais de notaire en 2019 / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°22973 (22/06/2018)

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Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l’État (21/06/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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L'immobilier, nouvelle vache à lait pour le fisc? / Marie BARTNIK in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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Ces DMTO que tout le monde s’arrache… / Cédric NEAU (25/05/2018)

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Bercy s'oppose à la hausse des droits de mutation / Matthieu QUIRET in Les Échos, (22/05/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements / Isabelle RAYNAUD (18/05/2018)

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Réforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements / Emilie BUONO (17/05/2018)

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Les finances locales : Note de conjoncture - tendances 2018 (15/05/2018)

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation / Cédric NEAU (09/05/2018)

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / Alain RICHARD (01/05/2018)

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DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements / Thomas BEUREY (18/04/2018)

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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

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Dotations 2018 pour les collectivités territoriales en ligne (01/04/2018)

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Mission Richard-Bur : des "solutions" inédites à l'étude / Thomas BEUREY (21/03/2018)

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AIS : les scénarios de financement de la mission Richard-Bur à l’épreuve / Cédric NEAU (16/03/2018)

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Collectivités locales françaises : les besoins d'emprunt devraient rester à des niveaux historiquement bas / Romuald GOUJON (22/02/2018)

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Alléger les droits de mutation à titre onéreux : l'idée séduit des experts de la fiscalité / Thomas BEUREY (29/01/2018)

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Hausse des droits de mutation : quel impact sur le marché de l'immobilier ? / Marion BACHELET (01/12/2017)

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Impôts. Qui gagne, qui perd ? / Claire ALET in Alternatives économiques, N°372 (01/10/2017)

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Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ? / Pierre CHEMINADE (14/09/2017)

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Rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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Note d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)

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La gestion de crise s’installe dans les départements / Frédéric VILLE (14/04/2017)

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Dotations 2017 pour les collectivités territoriales en ligne (01/04/2017)

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Comité des finances locales : Nouveau record pour les droits de mutation / Thomas BEUREY (28/03/2017)

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Fiscalité locale : un système à bout de souffle / Cédric NEAU (20/03/2017)

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Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités / Pierre CHEMINADE (17/03/2017)

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