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DROIT DE MUTATION

DROIT D'ENREGISTREMENT

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Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale / Romain GASPAR (23/06/2022)

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Titre : Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr
Année : 23/06/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; AIDE AUX COMMUNES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EPARGNE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; INFLATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Pour l'Agence France Locale, les finances locales ont vu une nette amélioration depuis 2017. La crise sanitaire a finalement peu impacté les comptes des collectivités territoriales. Mais pour les élus de ces collectivités, le pessimisme persiste car avec la crise ukrainienne, l'inflation, la croissance en berne, la suppression des CVAE, les 10 milliards d'économie à faire, les mois à venir sont plutôt sombres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773621

Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale [Document web] / Romain GASPAR . - 23/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RELANCE ECONOMIQUE ; AIDE AUX COMMUNES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EPARGNE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; INFLATION ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : Pour l'Agence France Locale, les finances locales ont vu une nette amélioration depuis 2017. La crise sanitaire a finalement peu impacté les comptes des collectivités territoriales. Mais pour les élus de ces collectivités, le pessimisme persiste car avec la crise ukrainienne, l'inflation, la croissance en berne, la suppression des CVAE, les 10 milliards d'économie à faire, les mois à venir sont plutôt sombres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773621

Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL / Cédric NEAU (22/06/2022)

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Titre : Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU
Source : La Gazette.fr
Année : 22/06/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; EPARGNE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE D'HABITATION ; TVA ; BUDGET ANNEXE ; INFLATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 21 juin 2022 son dernier pré-rapport annuel. Selon lui, les finances des collectivités ont connu globalement un retour à la normale après la crise. L'article aborde notamment l'épargne brute ainsi que l'augmentation des budgets annexes et des frais de personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773829

Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL [Document web] / Cédric NEAU . - 22/06/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; EPARGNE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; TAXE D'HABITATION ; TVA ; BUDGET ANNEXE ; INFLATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié le 21 juin 2022 son dernier pré-rapport annuel. Selon lui, les finances des collectivités ont connu globalement un retour à la normale après la crise. L'article aborde notamment l'épargne brute ainsi que l'augmentation des budgets annexes et des frais de personnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773829

Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics, prévue à l'article 794 du CGI (14/06/2022)

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Titre : Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics, prévue à l'article 794 du CGI
Type de document : Texte réglementaire
Source : BOFIP
Article en page(s) : 1 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION FISCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; DON ; LEGS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SUCCESSION
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772906

Pérennisation de l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs consentis au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics, prévue à l'article 794 du CGI [Texte réglementaire] . - 14/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; EXONERATION FISCALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE GRATUIT ; DON ; LEGS ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SUCCESSION
En ligne : https://bofip.impots [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772906

Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers / Romain GASPAR (03/06/2022)

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Titre : Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr
Année : 03/06/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ADF ; FISCALITE LOCALE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : L’Assemblée des départements de France vient de demander au gouvernement la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. En effet, avec le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et sa compensation par une fraction de TVA dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, la répartition de plusieurs fonds de péréquation départementaux risque d’être bouleversée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771739

Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers [Document web] / Romain GASPAR . - 03/06/2022 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; ADF ; FISCALITE LOCALE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TVA ; TAXE D'HABITATION ; PEREQUATION FINANCIERE ; PEREQUATION HORIZONTALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : L’Assemblée des départements de France vient de demander au gouvernement la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des départements. En effet, avec le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et sa compensation par une fraction de TVA dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, la répartition de plusieurs fonds de péréquation départementaux risque d’être bouleversée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771739

Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (24/05/2022)

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[article]
Titre : Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice - Le président du conseil départemental a marqué hier son opposition à la majorité présidentielle désignée lors du dernier scrutin... Et surtout, à tout projet de disparition de la collectivité qu'il préside.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/05/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ASSEMBLEE LOCALE ; AIDE FINANCIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION ; RSA ; DETTE ; TEMPETE ; DESERT MEDICAL ; POUVOIR D'ACHAT ; GINESY CHARLES-ANGE ; GUIT-NICOL PASCALE ; SEGURA JOSEPH ; FUSION
Résumé : Charles Ange Ginésy, président du conseil départemental. (Photo N -M )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770322

[article] Ginésy ne veut pas " fusionner " avec la Métropole de Nice - Le président du conseil départemental a marqué hier son opposition à la majorité présidentielle désignée lors du dernier scrutin... Et surtout, à tout projet de disparition de la collectivité qu'il préside. In Nice-Matin - 24/05/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; METROPOLE NICE COTE D'AZUR ; ASSEMBLEE LOCALE ; AIDE FINANCIERE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; DROIT DE MUTATION ; RSA ; DETTE ; TEMPETE ; DESERT MEDICAL ; POUVOIR D'ACHAT ; GINESY CHARLES-ANGE ; GUIT-NICOL PASCALE ; SEGURA JOSEPH ; FUSION
Résumé : Charles Ange Ginésy, président du conseil départemental. (Photo N -M )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770322

Droits de mutation : une pépite moins étincelante ? (20/05/2022)

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Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers / Romain GASPAR (18/05/2022)

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La mise en réserve des DMTO pour les départements : un atout majeur pour pallier les aléas économiques / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, (01/04/2022)

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L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues (21/03/2022)

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Décryptage. Loi de finances pour 2022 : les mesures relatives aux collectivités en détail / Christian ESCALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2601 (07/02/2022)

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L’amélioration des finances départementales cache des incertitudes pour les années à venir / Isabelle RAYNAUD-DELFINI (08/12/2021)

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Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation / Romain GASPAR (03/12/2021)

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Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés / Cédric NEAU (02/12/2021)

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Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l’application au titre de l’année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°275 (26/11/2021)

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Jean-René Cazeneuve : impact de la crise sur les finances locales, baromètre n°6 / Jean-René CAZENEUVE (17/11/2021)

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Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude / Pascale TESSIER (25/06/2021)

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Les Départements en bonne santé financière, c'était avant... / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux services chargés du recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)

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Décret n° 2020-1471 du 27 novembre 2020 relatif aux garanties prises par les comptables publics et au recouvrement forcé des créances d'enregistrement et de publicité foncière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (29/11/2020)

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PLF 2021 : les députés adoptent le « budget de relance » en première lecture (18/11/2020)

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« Diminution historique » de l’épargne brute des départements en 2020 / Cédric NEAU (09/11/2020)

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DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020 / léna JABRE (06/10/2020)

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Avances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande (30/09/2020)

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Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

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Décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (30/09/2020)

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« Libérer les territoires, c'est libérer les énergies. C'est faire le pari de l'intelligence collective » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Avances remboursables de DMTO pour les départements : le détail de leur mise en oeuvre (07/09/2020)

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Fonds de péréquation et de soutien en faveur des départements : panorama / Patricia DARELLIS in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Note d'information du 6 août 2020 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements pour l’exercice 2020 (06/08/2020)

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (31/07/2020)

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Une clause de “retour à bonne fortune” après la crise pour les départements (22/07/2020)

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Rapport de la commission mixte paritaire portant sur le troisième projet de loi de finances rectificative (22/07/2020)

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Des collectivités locales en meilleure forme que l'État. in Le Figaro, (07/07/2020)

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DMTO : en 2020, la solidarité entre les départements atteint un record / Thomas BEUREY (07/07/2020)

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Collectivités locales et Covid-19. De la gestion de crise à la relance économique / La Banque Postale (01/07/2020)

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Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 in La Lettre du financier territorial, N°356 (01/07/2020)

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Mutations immobilières du Département : les 500 M€ atteints en 2019 ? in www.webtimemedias.com, (22/06/2020)

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Troisième loi de finances rectificative : Les mesures en direction des collectivités (12/06/2020)

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Projet de loi rectificative n° 3 et finances locales : un plan d'aide aux collectivités et des mesures facultatives de soutien à l'économie / Thomas BEUREY (10/06/2020)

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Crise : un plan de soutien aux collectivités massif mais sélectif / Cédric NEAU (08/06/2020)

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Finances locales : les Départements veulent échapper au scénario noir / Romain GASPAR (03/06/2020)

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« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 » / Romain GASPAR (03/06/2020)

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Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ? / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

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Avec la clause de sauvegarde "les Elus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir" / Cédric NEAU (29/05/2020)

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Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités / Romain GASPAR (29/05/2020)

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Les répercussions de la crise liée à l'épidémie du COVID-19 sur les finances des Départements (25/05/2020)

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Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein / Romain GASPAR (14/05/2020)

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Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités / Romain GASPAR (07/05/2020)

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Coronavirus : menaces sur le budget des départements / Frédéric VILLE (14/04/2020)

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Coronavirus. Les collectivités face au choc financier de l'épidémie / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Répercussions du coronavirus sur les finances locales in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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La récession à venir menace la santé financière des collectivités / Thomas BEUREY (31/03/2020)

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Note de conjoncture et de suivi du plan d'urgence du 27 mars 2020 face à la crise sanitaire du Covid 19 relevant du champ de compétences de la commission des finances (27/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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Finances locales. Le modèle fiscal des départements à reconstruire / Cédric NEAU (07/11/2019)

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DMTO : un trésor pour les Départements bien mal réparti / Cédric NEAU (17/10/2019)

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Conseil municipal d'Èze : les chiffres clés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale » / Pascale TESSIER (29/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme / Romain GASPAR (21/08/2019)

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Réforme fiscale : les départements s’inquiètent / Romain GASPAR (16/08/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

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Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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Une ressource essentielle pour les collectivités : les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°210 (01/06/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Relèvement du seuil de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (01/03/2019)

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Les prélèvements obligatoires des administrations publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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" Limiter les frais de mutation pour la résidence principale " in Nice-Matin, (30/01/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Les pièges de « la décentralisation par contrat » / Cédric NEAU (25/01/2019)

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Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement / Emilie BUONO (16/01/2019)

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Décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées / Emilie BUONO (16/11/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens / Pascale TESSIER (24/10/2018)

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Contractualisation et réforme fiscale : des ajustements, des précisions... et encore pas mal de questions / Virginie FAUVEL (19/09/2018)

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L’endettement des collectivités repart à la hausse / Cédric NEAU (19/09/2018)

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Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017 / Emilie BUONO (17/07/2018)

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Les départements vont au clash sur les allocations de solidarité / Isabelle RAYNAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement (27/06/2018)

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Les départements ne pourront pas augmenter les frais de notaire en 2019 / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°22973 (22/06/2018)

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Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l’État (21/06/2018)

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Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences » / Emilie BUONO (20/06/2018)

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L'immobilier, nouvelle vache à lait pour le fisc? / Marie BARTNIK in Le Figaro, N°22958 (05/06/2018)

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Ces DMTO que tout le monde s’arrache… / Cédric NEAU (25/05/2018)

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Bercy s'oppose à la hausse des droits de mutation / Matthieu QUIRET in Les Échos, (22/05/2018)

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Réforme fiscale : attention au jeu de bonneteau ! / Cédric NEAU (18/05/2018)

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RSA, mineurs étrangers : demi-accord entre Matignon et les départements / Isabelle RAYNAUD (18/05/2018)

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Réforme de la fiscalité : main basse sur les ressources des départements / Emilie BUONO (17/05/2018)

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Les finances locales : Note de conjoncture - tendances 2018 (15/05/2018)

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Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation / Cédric NEAU (09/05/2018)

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / Alain RICHARD (01/05/2018)

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DMTO : une manne de 11,5 milliards pour les départements / Thomas BEUREY (18/04/2018)

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Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (05/04/2018)

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