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DROIT D'ALERTE

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Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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[article] Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CHSCT ; REGISTRE ; PROCEDURE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DROIT DE RETRAIT ; DROIT D'ALERTE ; SECURITE
Résumé : L'usage du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, dont la crainte est légitime, ne doit pas créer lui même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec son exercice. Décret du 10 juin 1985, arrêté du 15 mars 2001, circulaire du 12 octobre 2012.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673724

[article]
Titre : Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2476/2477
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CHSCT ; REGISTRE ; PROCEDURE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DROIT DE RETRAIT ; DROIT D'ALERTE ; SECURITE
Résumé : L'usage du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, dont la crainte est légitime, ne doit pas créer lui même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec son exercice. Décret du 10 juin 1985, arrêté du 15 mars 2001, circulaire du 12 octobre 2012.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673724

Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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[article] Le recueil des alertes éthiques In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 56-57.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT ; DROIT D'ALERTE ; CNIL ; LOI SAPIN
Résumé : La "loi Sapin 2" du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France et charge les employeurs publics de mettre en place une procédure de recueil des alertes éthiques. Son décret d'application du 19 avril 2017 vient préciser la procédure de recueillement des signalements. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616317

[article]
Titre : Le recueil des alertes éthiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT ; DROIT D'ALERTE ; CNIL ; LOI SAPIN
Résumé : La "loi Sapin 2" du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France et charge les employeurs publics de mettre en place une procédure de recueil des alertes éthiques. Son décret d'application du 19 avril 2017 vient préciser la procédure de recueillement des signalements. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616317

Lanceurs d'alerte : éclairages de la Cnil et du Défenseur des droits / Linda DAOVANNARY (30/08/2017)

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Titre : Lanceurs d'alerte : éclairages de la Cnil et du Défenseur des droits
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : Tsa-quotidien
Année : 30/08/2017
Pages : 2 p.
Mots-clés : DROIT D'ALERTE ; SIGNALEMENT ; INTERET GENERAL ; CNIL ; ETHIQUE ; DEFENSEUR DES DROITS ; LOI SAPIN
Résumé : "Au 1er janvier 2018, administrations et entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des signalements en application de la loi Sapin II. Dans cette optique, le Défenseur des droits publie un guide sur l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et la Cnil adapte son régime d'autorisation des traitements."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605579

Lanceurs d'alerte : éclairages de la Cnil et du Défenseur des droits [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 30/08/2017 . - 2 p.
Mots-clés : DROIT D'ALERTE ; SIGNALEMENT ; INTERET GENERAL ; CNIL ; ETHIQUE ; DEFENSEUR DES DROITS ; LOI SAPIN
Résumé : "Au 1er janvier 2018, administrations et entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de mettre en place des procédures internes de recueil des signalements en application de la loi Sapin II. Dans cette optique, le Défenseur des droits publie un guide sur l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et la Cnil adapte son régime d'autorisation des traitements."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=605579

Lanceurs d'alerte : la procédure pour recueillir les signalements / Laurent GUYON in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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[article] Lanceurs d'alerte : la procédure pour recueillir les signalements In Technicités - N°303 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 66-67.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE ; DEONTOLOGIE ; ALERTE ; DROIT D'ALERTE
Résumé : "Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l'évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont récemment été adoptées. Un décret du 19 avril 2017 vient préciser les procédures que les collectivités doivent prévoir pour recueillir et traiter les signalements effectués par d'éventuels lanceurs d'alerte."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599440

[article]
Titre : Lanceurs d'alerte : la procédure pour recueillir les signalements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent GUYON
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°303
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTIONNAIRE ; DEONTOLOGIE ; ALERTE ; DROIT D'ALERTE
Résumé : "Les droits et obligations des fonctionnaires ont été intégrés dans le statut de la fonction publique par la loi fondatrice du 13 juillet 1983. Au regard de l'évolution de la société, de certaines pratiques inappropriées et du renforcement des exigences de transparence des citoyens, plusieurs lois relatives à la déontologie ont récemment été adoptées. Un décret du 19 avril 2017 vient préciser les procédures que les collectivités doivent prévoir pour recueillir et traiter les signalements effectués par d'éventuels lanceurs d'alerte."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=599440

Les droits d'alerte et de retrait ne se confondent pas in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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[article] Les droits d'alerte et de retrait ne se confondent pas In La Lettre de l'employeur territorial - 1530 - 28/03/2017 [Article de périodique] . - p. 8.
Mots-clés : DROIT D'ALERTE ; DROIT DE RETRAIT ; HYGIENE ET SECURITE
conditions de travail
Résumé : Dans cette affaire, le tribunal exclut le rétablissement du salaire et toute indemnisation d'un quelconque préjudice. Relevons toutefois que le juge ne limite pas son contrôle à celui de l'erreur manifeste d'appréciation, mais vérifie si la situation était ou non de nature à faire raisonnablement penser qu'existait une situation de danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l'agent. TA Melun n° 1403228 Mme V du 2 juin 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590773

[article]
Titre : Les droits d'alerte et de retrait ne se confondent pas
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1530
Date de parution : 28/03/2017
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : DROIT D'ALERTE ; DROIT DE RETRAIT ; HYGIENE ET SECURITE
conditions de travail
Résumé : Dans cette affaire, le tribunal exclut le rétablissement du salaire et toute indemnisation d'un quelconque préjudice. Relevons toutefois que le juge ne limite pas son contrôle à celui de l'erreur manifeste d'appréciation, mais vérifie si la situation était ou non de nature à faire raisonnablement penser qu'existait une situation de danger grave et imminent pour la vie ou la santé de l'agent. TA Melun n° 1403228 Mme V du 2 juin 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590773

LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (10/12/2016)

Permalink
La Cour de cassation consacre l'immunité des lanceurs d'alerte en matière d'infractions pénales in Liaisons sociales, 17115 (04/07/2016)

Permalink
Les députés adoptent des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte dans le projet de loi Sapin II in Liaisons sociales, 17103 (16/06/2016)

Permalink
Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ? / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

Permalink
Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

Permalink
La prévention des risques professionnels - Le compte personnel de prévention de la pénibilité in Liaisons sociales, 36 (01/02/2016)

Permalink
L'emploi dans la transition écologique par Mme Marie-Béatrice Levaux et M. Bruno Genty, rapporteurs au nom de la section du travail et de l'emploi - Juin 2015 / Marie-Béatrice LEVAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2290, cahier détaché n° 2 (26/10/2015)

Permalink
La liberté d'expression des agents publics : l'exemple du lanceur d'alerte / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

Permalink
Droit des marques : la protection civile du nom des collectivités / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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Le lanceur d'alerte sera-t-il mieux protégé par la loi ? / Pascale VERNE in Technicités, N°279 (01/01/2015)

Permalink
La régulation du marché locatif privé / Jean-Philippe BROUANT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

Permalink
LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2006 mai-juin)

Permalink
LE DROIT DE RETRAIT : UN ARRETE DU 15 MARS 2001 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2001 mars)

Permalink
DROIT DE RETRAIT : L'INSUBORDINATION JUSTIFIEE in La Lettre du cadre territorial, n° 215 (2001 1er juillet)

Permalink
PREVENTION : UN DEVOIR POUR L'EMPLOYEUR in La Lettre du cadre territorial, n° 207 (2001 1er mars)

Permalink
LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1574 (2000 20 novembre)

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LA PROCEDURE D'ALERTE, DROIT D'ENQUETE DES SALARIES in Industries, n° 11 (1995 octobre)

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