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DROIT D'ALERTE

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Le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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[article] Le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux en dix questions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2613 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 28-29.
Mots-clés : MEDECINE PREVENTIVE ; HYGIENE ET SECURITE ; INCOMPATIBILITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GARDE CHAMPETRE ; REGISTRE ; PROCEDURE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'ALERTE ; DROIT DE RETRAIT ; CONTRACTUEL ; CHSCT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SAPEUR-POMPIER
Résumé : En quoi consiste le droit d'alerte et de retrait? Qu'est ce qu'un danger grave et imminent? Quelles sont les limites au droit de retrait? Quelles sont les missions incompatibles avec ce dernier? Quelle est la procédure à suivre? Comment déclencher l'alerte? Que se passe-t-il en cas de désaccord? Quelle réponse doit apporter l'autorité territoriale? Qu'est ce que le registre spécial? Que se passe-t-il à l'issue de la procédure? Cet article apporte des réponses à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768630

[article]
Titre : Le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux en dix questions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2613
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : MEDECINE PREVENTIVE ; HYGIENE ET SECURITE ; INCOMPATIBILITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GARDE CHAMPETRE ; REGISTRE ; PROCEDURE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'ALERTE ; DROIT DE RETRAIT ; CONTRACTUEL ; CHSCT ; AGENT DE POLICE MUNICIPALE ; SAPEUR-POMPIER
Résumé : En quoi consiste le droit d'alerte et de retrait? Qu'est ce qu'un danger grave et imminent? Quelles sont les limites au droit de retrait? Quelles sont les missions incompatibles avec ce dernier? Quelle est la procédure à suivre? Comment déclencher l'alerte? Que se passe-t-il en cas de désaccord? Quelle réponse doit apporter l'autorité territoriale? Qu'est ce que le registre spécial? Que se passe-t-il à l'issue de la procédure? Cet article apporte des réponses à ces différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768630

Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy LABAYEN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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[article] Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2579 - 30/08/2021 [Article de périodique] / Lucy LABAYEN ; My-Kim YANG-PAYA . - p. 54-55.
Mots-clés : MARQUE ; INPI ; NOM ; PROTECTION ; DROIT D'ALERTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE
Résumé : La valorisation du nom d'une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : valoriser le nom d'une collectivité par le dépôt ; protéger efficacement le nom de la collectivité ; contester les dépôts qui portent atteinte à l'identité de la collectivité et exploiter le nom de la collectivité en tant que marque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744079

[article]
Titre : Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucy LABAYEN ; My-Kim YANG-PAYA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2579
Date de parution : 30/08/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MARQUE ; INPI ; NOM ; PROTECTION ; DROIT D'ALERTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE
Résumé : La valorisation du nom d'une commune en matière de propriété intellectuelle passe par un raisonnement en trois étapes : valoriser le nom d'une collectivité par le dépôt ; protéger efficacement le nom de la collectivité ; contester les dépôts qui portent atteinte à l'identité de la collectivité et exploiter le nom de la collectivité en tant que marque.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744079

Guide de l'éthique publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, cahier n° 2 (01/03/2021)

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[article] Guide de l'éthique publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2554, cahier n° 2 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY ; Aurélien HELIAS . - 40 p.
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; CORONAVIRUS ; REFERENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT D'ALERTE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; ELU LOCAL ; COMMUNICATION INTERNE ; ACTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Conçu à l'intention des décideurs publics, qu'il s'agisse d'élus locaux ou d'agents territoriaux, ce guide propose une analyse du cadre déontologique de l'action publique locale. A cet effet, il développe les dimensions à la fois institutionnelle et individuelle, applicables en matière de prévention des risques, de compliance et de transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725756

[article]
Titre : Guide de l'éthique publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY ; Aurélien HELIAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2554, cahier n° 2
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : 40 p.
Mots-clés : SECURITE JURIDIQUE ; CORONAVIRUS ; REFERENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT D'ALERTE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; ELU LOCAL ; COMMUNICATION INTERNE ; ACTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Conçu à l'intention des décideurs publics, qu'il s'agisse d'élus locaux ou d'agents territoriaux, ce guide propose une analyse du cadre déontologique de l'action publique locale. A cet effet, il développe les dimensions à la fois institutionnelle et individuelle, applicables en matière de prévention des risques, de compliance et de transparence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725756

Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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[article] Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CHSCT ; REGISTRE ; PROCEDURE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DROIT DE RETRAIT ; DROIT D'ALERTE ; SECURITE
Résumé : L'usage du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, dont la crainte est légitime, ne doit pas créer lui même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec son exercice. Décret du 10 juin 1985, arrêté du 15 mars 2001, circulaire du 12 octobre 2012.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673724

[article]
Titre : Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2476/2477
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CHSCT ; REGISTRE ; PROCEDURE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DROIT DE RETRAIT ; DROIT D'ALERTE ; SECURITE
Résumé : L'usage du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, dont la crainte est légitime, ne doit pas créer lui même de danger et certaines missions de sécurité sont incompatibles avec son exercice. Décret du 10 juin 1985, arrêté du 15 mars 2001, circulaire du 12 octobre 2012.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673724

Le recueil des alertes éthiques / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2017)

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[article] Le recueil des alertes éthiques In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Line BAUMANN . - p. 56-57.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT ; DROIT D'ALERTE ; CNIL ; LOI SAPIN
Résumé : La "loi Sapin 2" du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France et charge les employeurs publics de mettre en place une procédure de recueil des alertes éthiques. Son décret d'application du 19 avril 2017 vient préciser la procédure de recueillement des signalements. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616317

[article]
Titre : Le recueil des alertes éthiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Line BAUMANN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SIGNALEMENT ; DROIT D'ALERTE ; CNIL ; LOI SAPIN
Résumé : La "loi Sapin 2" du 9 décembre 2016 renforce la protection du lanceur d'alerte en France et charge les employeurs publics de mettre en place une procédure de recueil des alertes éthiques. Son décret d'application du 19 avril 2017 vient préciser la procédure de recueillement des signalements. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616317

Lanceurs d'alerte : éclairages de la Cnil et du Défenseur des droits / Linda DAOVANNARY (30/08/2017)

Permalink
Lanceurs d'alerte : la procédure pour recueillir les signalements / Laurent GUYON in Techni.cités, N°303 (01/05/2017)

Permalink
Les droits d'alerte et de retrait ne se confondent pas in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

Permalink
LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (10/12/2016)

Permalink
La Cour de cassation consacre l'immunité des lanceurs d'alerte en matière d'infractions pénales in Liaisons sociales, 17115 (04/07/2016)

Permalink
Les députés adoptent des mesures pour protéger les lanceurs d'alerte dans le projet de loi Sapin II in Liaisons sociales, 17103 (16/06/2016)

Permalink
Loi déontologie : quels changements pour les agents territoriaux ? / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

Permalink
Dix questions statutaires sur le droit d'alerte et de retrait des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2308 (14/03/2016)

Permalink
La prévention des risques professionnels - Le compte personnel de prévention de la pénibilité in Liaisons sociales, 36 (01/02/2016)

Permalink
L'emploi dans la transition écologique par Mme Marie-Béatrice Levaux et M. Bruno Genty, rapporteurs au nom de la section du travail et de l'emploi - Juin 2015 / Marie-Béatrice LEVAUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2290, cahier détaché n° 2 (26/10/2015)

Permalink
La liberté d'expression des agents publics : l'exemple du lanceur d'alerte / Laure RAGIMBEAU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2015)

Permalink
Droit des marques : la protection civile du nom des collectivités / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

Permalink
Le lanceur d'alerte sera-t-il mieux protégé par la loi ? / Pascale VERNE in Techni.cités, N°279 (01/01/2015)

Permalink
La régulation du marché locatif privé / Jean-Philippe BROUANT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

Permalink
LES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2006 mai-juin)

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LE DROIT DE RETRAIT : UN ARRETE DU 15 MARS 2001 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2001 mars)

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DROIT DE RETRAIT : L'INSUBORDINATION JUSTIFIEE in La Lettre du cadre territorial, n° 215 (2001 1er juillet)

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PREVENTION : UN DEVOIR POUR L'EMPLOYEUR in La Lettre du cadre territorial, n° 207 (2001 1er mars)

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LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1574 (2000 20 novembre)

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LA PROCEDURE D'ALERTE, DROIT D'ENQUETE DES SALARIES in Industries, n° 11 (1995 octobre)

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