Portail documentaire

Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020) 

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents In La lettre des marchés publics et de la commande publique - N°94 - 01/12/2020 [Article de périodique] . - p. 5-8. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT D'ACCES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; CADA ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACCORD-CADRE Résumé : Il arrive souvent que les acheteurs publics reçoivent des demandes de communication de documents relatifs à une procédure de mise en concurrence ; en général formulées par des candidats évincés. Or, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) précise que tous les documents ne sont pas communicables, ou certaines pièces le sont mais après occultation de certaines données ; c’est notamment le cas de ceux frappés par le secret en matière industrielle et commerciale. Ce dossier fait le point sur cette question. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723112 [article]  Titre : Commande publique : comment traiter les demandes de communication des documents Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La lettre des marchés publics et de la commande publique Numéro : N°94 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 5-8 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DROIT D'ACCES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; CADA ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; ACCORD-CADRE Résumé : Il arrive souvent que les acheteurs publics reçoivent des demandes de communication de documents relatifs à une procédure de mise en concurrence ; en général formulées par des candidats évincés. Or, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) précise que tous les documents ne sont pas communicables, ou certaines pièces le sont mais après occultation de certaines données ; c’est notamment le cas de ceux frappés par le secret en matière industrielle et commerciale. Ce dossier fait le point sur cette question. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723112

Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics / Arnaud LATRECHE (01/06/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Arnaud LATRECHE Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/06/2019 Collection : Les essentiels Pages : 118 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023 Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics [Ouvrage] / Arnaud LATRECHE . - Voiron : Territorial Editions, 01/06/2019 . - 118 p.. - (Les essentiels) . Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; REJET ; EVICTION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; DROIT D'ACCES ; MISE EN CONCURRENCE ; RECOURS CONTENTIEUX ; REFERE CONTRACTUEL ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE PRECONTRACTUEL ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Les opérateurs économiques, candidats évincés aux marchés publics, ont le droit de connaître les motifs sur lesquels les décisions se sont fondées, d'obtenir, sous certaines conditions, les copies des documents, voire de contester devant le juge le choix de l'acheteur. Cet ouvrage offre un panorama des règles applicables soumises au principe à valeur constitutionnelle de transparence, consacré tant par les directives européennes que par le Code de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679023

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14027-1	C14027	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)  

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Type de document : Document web Source : CNIL Année : 15/04/2019 Pages : 104 p. Mots-clés : BLOCKCHAIN ; DROIT D'ACCES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; INNOVATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FICHIER INFORMATISE ; VIE PRIVEE ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CLOUD COMPUTING ; INTERNET ; EDUCATION ; FORMATION ; COMMUNICATION POLITIQUE assistant vocal ; partage de donnees ; data broker Résumé : Dans ce rapport, la CNIL propose différents éléments : des analyses portant notamment sur la chaîne de blocs (blockchain) et l’intelligence artificielle, un bilan de son activité, ainsi que des sujets de réflexion, dont l'un concerne par exemple la protection des données relatives aux enfants. Enfin, la réussite de la mise en œuvre du RGPD constitue l'un de ses enjeux majeurs pour l'année 2019. En ligne : https://www.cnil.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664170 Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés [Document web] . - 15/04/2019 . - 104 p. Mots-clés : BLOCKCHAIN ; DROIT D'ACCES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; INNOVATION ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FICHIER INFORMATISE ; VIE PRIVEE ; DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES ; RESEAUX SOCIAUX ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CLOUD COMPUTING ; INTERNET ; EDUCATION ; FORMATION ; COMMUNICATION POLITIQUE assistant vocal ; partage de donnees ; data broker Résumé : Dans ce rapport, la CNIL propose différents éléments : des analyses portant notamment sur la chaîne de blocs (blockchain) et l’intelligence artificielle, un bilan de son activité, ainsi que des sujets de réflexion, dont l'un concerne par exemple la protection des données relatives aux enfants. Enfin, la réussite de la mise en œuvre du RGPD constitue l'un de ses enjeux majeurs pour l'année 2019. En ligne : https://www.cnil.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664170

Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 200-202. Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DROIT D'ACCES ; VOIRIE ; ORDRE PUBLIC Résumé : Les manifestations durant le mouvement des Gilets jaunes se sont souvent caractérisées par l'occupation du domaine public routier, et le blocage de la circulation. Le tribunal administratif de Nantes, dans ses décisions du 10 janvier 2019 (n°1900069 et 1900070), a estimé qu'il revenait au maire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l'occupation, dans un but de sécurité publique, sans que cela ne porte une atteinte disproportionnée à la liberté de réunion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668206 [article]  Titre : Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 200-202 Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; DROIT D'ACCES ; VOIRIE ; ORDRE PUBLIC Résumé : Les manifestations durant le mouvement des Gilets jaunes se sont souvent caractérisées par l'occupation du domaine public routier, et le blocage de la circulation. Le tribunal administratif de Nantes, dans ses décisions du 10 janvier 2019 (n°1900069 et 1900070), a estimé qu'il revenait au maire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l'occupation, dans un but de sécurité publique, sans que cela ne porte une atteinte disproportionnée à la liberté de réunion. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668206

Cantine scolaire : un droit "Absolu" pour tous / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Cantine scolaire : un droit "Absolu" pour tous In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 10. Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; DROIT D'ACCES ; COMMUNE ; ALIMENTATION Résumé : Regard sur la décision du tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 (n° 1701724) qui confirme que l'accès à la cantine scolaire est un droit "absolu" pour tous les enfants scolarisés. Mais qu'en est-il des réalités en la matière ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621773 [article]  Titre : Cantine scolaire : un droit "Absolu" pour tous Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Christophe POIROT Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2018 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE ; DROIT D'ACCES ; COMMUNE ; ALIMENTATION Résumé : Regard sur la décision du tribunal administratif de Besançon du 7 décembre 2017 (n° 1701724) qui confirme que l'accès à la cantine scolaire est un droit "absolu" pour tous les enfants scolarisés. Mais qu'en est-il des réalités en la matière ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621773

Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

Permalink

Une bibliothèque rend son accès payant pour les habitants des communes voisines / Caroline GARCIA (22/01/2018)

Permalink

La mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de diversification des recrutements in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2018)

Permalink

Restauration scolaire : un droit d'accès, oui mais... / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink

Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

Permalink

Réseaux : un nouvel intranet pour optimiser le travail des services / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

Permalink

Les documents relatifs aux comptes de campagne présidentielle entrent dans le champ du droit d'accès aux documents administratifs / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

Permalink

L'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)

Permalink

Droit d'accès aux données à caractère personnel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (01/12/2014)

Permalink

Le pétitionnaire doit-il justifier du droit de passer sur les terrains donnant accès au terrain d'assiette ? / Delphine HEDARY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (28/10/2014)

Permalink

Les dommages causés par les travaux publics / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2230 (14/07/2014)

Permalink

Nuances d'un droit à la communication des documents administratifs / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2013 8 juillet)

Permalink

Le contrat de génération : l'alliance des âges / DAUXERRE Lydie in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

Permalink

Pupilles de l'Etat : une réforme désormais urgente / Yann FAVIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 25 (2013 17 juin)

Permalink

La mise à disposition des données publiques / David PERCHIRIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

Permalink

Reféré liberté / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

Permalink

Handicap [4], des systèmes de transports accessibles à tous / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

Permalink

Handicap [3], l'échéance de 2015 : un défi pour les ERP / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)

Permalink

Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 26 (2012 31 janvier)

Permalink

Compétence et obligations des communes en matière de distribution d'eau potable (erratum sur l'extrait de jugement publié dans le numéro 6 du mois de juin) in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink