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SERVICE D'INTERET GENERAL

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Les communs une piste pour transformer l'action publique ? / Lionel MAUREL in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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[article] Les communs une piste pour transformer l'action publique ? In Horizons publics - N°12 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Lionel MAUREL ; Franck BEAU ; Sylvine BOIS-CHOUSSY . - p. 28-83.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; VILLE
Résumé : Ce dossier consacré aux communs ou biens communs, notion qui remonte au début du 13ème siècle en Angleterre, désignant la gestion des ressources par une communauté ouverte régie par des règles propres décrit un monde en pleine transformation, devant faire face à l'urgence des transitions. Alors que les initiatives qui s'inscrivent dans ce mouvement se multiplient - sans parfois connaître ou employer ce terme - , les décideurs sont invités à tester cette piste pour transformer l'action publique, en s'inspirant notamment d’expérimentations en France et en Europe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684855

[article]
Titre : Les communs une piste pour transformer l'action publique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lionel MAUREL ; Franck BEAU ; Sylvine BOIS-CHOUSSY
Titre du périodique : Horizons publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 28-83
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; VILLE
Résumé : Ce dossier consacré aux communs ou biens communs, notion qui remonte au début du 13ème siècle en Angleterre, désignant la gestion des ressources par une communauté ouverte régie par des règles propres décrit un monde en pleine transformation, devant faire face à l'urgence des transitions. Alors que les initiatives qui s'inscrivent dans ce mouvement se multiplient - sans parfois connaître ou employer ce terme - , les décideurs sont invités à tester cette piste pour transformer l'action publique, en s'inspirant notamment d’expérimentations en France et en Europe.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684855

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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[article] "Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition In La Lettre du cadre territorial - N° 528 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Séverine CATTIAUX . - p. 68-69.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; PARTENARIAT ; COMMUNE ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE
Résumé : Pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasiment institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants. Zoom sur les expériences de Loos-en-Gohelle, d'Eybens, et de nombreuses villes en Italie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667159

[article]
Titre : "Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Séverine CATTIAUX
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 528
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; PARTENARIAT ; COMMUNE ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE
Résumé : Pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasiment institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants. Zoom sur les expériences de Loos-en-Gohelle, d'Eybens, et de nombreuses villes en Italie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667159

Note d'information du 7 mars 2018 relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG) (07/03/2018)

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Titre : Note d'information du 7 mars 2018 relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG)
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.gouv.fr
Article en page(s) : 23 p.
Mots-clés : SERVICE D'INTERET GENERAL ; AIDE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : http://circulaire.le [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625903

Note d'information du 7 mars 2018 relative aux obligations de rapport sur l'application par les collectivités territoriales du droit de l'Union européenne relatif aux aides publiques octroyées aux entreprises chargées de la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG) [Texte réglementaire] . - 07/03/2018 . - 23 p.
Mots-clés : SERVICE D'INTERET GENERAL ; AIDE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : http://circulaire.le [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625903

Notion de service d'intérêt économique général / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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[article] Notion de service d'intérêt économique général In Contrats et marchés publics - N° 3 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 52-54.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 18 janvier 2017( aff. T-92/11) qui juge que dans le domaine des transports ferroviaires, qu'un État peut valablement instaurer une obligation de service public et en compenser le coût même s'il n'y a pas de défaillance de l'initiative privée à laquelle il convenait de remédier. Une telle création peut être justifiée par la poursuite d'un objectif légitime d'intérêt générale comme, en l'espèce, l'amélioration de la desserte du territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591662

[article]
Titre : Notion de service d'intérêt économique général
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 3
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note sous arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 18 janvier 2017( aff. T-92/11) qui juge que dans le domaine des transports ferroviaires, qu'un État peut valablement instaurer une obligation de service public et en compenser le coût même s'il n'y a pas de défaillance de l'initiative privée à laquelle il convenait de remédier. Une telle création peut être justifiée par la poursuite d'un objectif légitime d'intérêt générale comme, en l'espèce, l'amélioration de la desserte du territoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=591662

Convention de subvention accordée à des associations poursuivant des services d’intérêt économique général (SIEG) in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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[article] Convention de subvention accordée à des associations poursuivant des services d’intérêt économique général (SIEG) In La Lettre du financier territorial - N°312 - 01/07/2016 [Article de périodique] . - p. 20-21.
Mots-clés : SUBVENTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; AIDE D'ETAT ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE
sieg
Résumé : Après avoir précisé la notion de services d’intérêt économique général (SIEG), cet article s'intéresse aux subventions des collectivités locales aux associations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560172

[article]
Titre : Convention de subvention accordée à des associations poursuivant des services d’intérêt économique général (SIEG)
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°312
Date de parution : 01/07/2016
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : SUBVENTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; AIDE D'ETAT ; SERVICE D'INTERET GENERAL ; DROIT COMMUNAUTAIRE
sieg
Résumé : Après avoir précisé la notion de services d’intérêt économique général (SIEG), cet article s'intéresse aux subventions des collectivités locales aux associations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560172

Une nouvelle " réserve citoyenne " de volontaires tout-terrain / Jean-Baptiste FRANÇOIS in La Croix, (28/06/2016)

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Mairie Conseils : un outil pour les petites collectivités / Martin de KERIMEL in Nice-Matin, (04/04/2016)

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Respecter la laïcité au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Le plan gouvernemental pour développer le service civique est-il rentable ? / Nadia BELLAOUI in La Gazette Santé Social, N°116 (01/03/2015)

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Aides d'État : un nouveau moyen de contester un projet de logement social / Laurent GHEKIERE in Juris associations, N°510 (15/12/2014)

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Le contrat au service des politiques publiques (première partie) / Florian LINDITCH in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Déploiement d'un réseau très haut débit par les collectivités territoriales : mode d'emploi / Marc LE ROY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

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Note d'information n° NOR/INT/B/14/04669/N du 28 mars 2014 (2014)

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Gestion des services d'intérêt économique général / Premier ministre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2192, cahier détaché 2 (2013 14 octobre)

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Service public et droit communautaire de la concurrence / Fabien BOTTINI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 94 (2013 octobre)

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Aide d'Etat / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2190 (2013 30 septembre)

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Guide relatif à la gestion des services d'intérêt économique général SIEG (01/09/2013)

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Nouveau guide de la commission sur les SIEG et SSIG : "tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les SIG sans jamais oser le demander" / Aurélien DESINGLY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Délibérations à caractère financier ; intérêt pour agir ; contribuable de la commune, qualité suffisante ; service d'intérêt général ou mission de service public : distinction ; la convention d'objectifs pour un sp est une délégation de sp ; subvention à un spa : légale in La Lettre du financier territorial, n° 279 (2013 Juillet-Août)

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Formation professionnelle : une mise en oeuvre menacée / CLEZIO Michel in Juris associations, n° 482 (2013 1er juillet)

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Services sociaux : la délicate question du financement / LOCKHART Aude in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

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Les services d'intérêt économique général / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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La municipalisation de l'eau ? / Benjamin FERNIOT in Commentaire, n° 138 (2012 - ETE)

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L'application du régime des aides d'État à la gestion des services d'intérêt économique général / Michel BAZEX in Droit administratif, n° 4 (2012 avril)

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Services sociaux : nouvelle donne concernant les aides d'État / PERDEREAU Mathieu in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)

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Compensation des charges de service public. Les contradictions du "paquet Almunia" / Patrick THIEFFRY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2012 20 février)

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La Commission européenne adapte sa doctrine aux exigences du traité de Lisbonne / Aurélien DESINGLY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2012 février)

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Les services sociaux dans le marché intérieur. Aides d'Etat. Marchés publics. Concessions in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)

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Départements et SIEG, services d'intéret économique général / Assemblée des Départements de France (ADF) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 cahier détaché n° 2 (2012 30 janvier)

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Associations, les collectivités peinent à établir des mandatements / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

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De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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L'actualité du financement des services d'intérêt économique général (SIEG) / Anne LE ROUX in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 64 (2011 avril-mai-juin)

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Action économique. L'encadrement des aides publiques / CLOTTEAU Marie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2010 décembre)

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Les services d'intérêt économique général (SIEG) / CLOTTEAU Marie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2010 15 novembre)

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La gestion des SIEG par les collectivités territoriales / Géraldine CHAVRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 240 (2010 novembre)

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Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe / Sylvie HENNION-MOREAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Services publics : clarifier le financement des SIEG / CIESLAR Anna in Maires de France, n° 272 (2010 septembre)

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Formation professionnelle : les régions réaffirment leurs compétences / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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SSIG : les collectivités face aux exigences communautaires / Xavier CADOZ in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 136 (2010 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00133/C du 4 juillet 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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GUIDE PRATIQUE : LES SERVICES SOCIAUX D'INTERET GENERAL (SSIG). COMMENT SECURISER LES MODALITES DE CONTRACTUALISATION ET DE FINANCEMENT DE LEURS MISSIONS D'INTERET GENERAL ? in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 218, supplément (2008 novembre)

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VERS UNE LOI EUROPEENNE DES SERVICES PUBLICS. DE BREVES CONSIDERATIONS ET UNE PROPOSITION A PROPOS DE L'ARTICLE III-6 DU PROJET DE TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE in Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 471 (2003 septembre)

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