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DROIT PRIVE

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Décès d'un policier à Lyon : une troisième interpellation hier in Nice-Matin, (17/01/2020)

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[article]
Titre : Décès d'un policier à Lyon : une troisième interpellation hier
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/01/2020
Mots-clés : LYON ; POLICE NATIONALE ; DECES ; GARDE A VUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687544

[article] Décès d'un policier à Lyon : une troisième interpellation hier In Nice-Matin - 17/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : LYON ; POLICE NATIONALE ; DECES ; GARDE A VUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687544

Fusillade aux Moulins : deux blessés in Nice-Matin, (17/01/2020)

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[article]
Titre : Fusillade aux Moulins : deux blessés
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/01/2020
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; AGRESSION ; ARME A FEU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687523

[article] Fusillade aux Moulins : deux blessés In Nice-Matin - 17/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; BANDITISME ; AGRESSION ; ARME A FEU
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687523

Nice : Vol avec violence avenue de Suède in Nice-Matin, (17/01/2020)

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[article]
Titre : Nice : Vol avec violence avenue de Suède
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/01/2020
Mots-clés : NICE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; AGRESSION ; VOL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687522

[article] Nice : Vol avec violence avenue de Suède In Nice-Matin - 17/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; AGRESSION ; VOL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687522

Stephan Baska, dit Pépito, gardera à jamais tout son mystère / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (17/01/2020)

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[article]
Titre : Stephan Baska, dit Pépito, gardera à jamais tout son mystère
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/01/2020
Mots-clés : GOLFE-JUAN ; DECES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687536

[article] Stephan Baska, dit Pépito, gardera à jamais tout son mystère In Nice-Matin - 17/01/2020 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : GOLFE-JUAN ; DECES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687536

Nice : Un homme blessé par balles aux Moulins in Nice-Matin, (16/01/2020)

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[article]
Titre : Nice : Un homme blessé par balles aux Moulins
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2020
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; BANDITISME ; ARME A FEU ; AGRESSION
Résumé : L'incident est survenu à 20h30. (Photo A. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687449

[article] Nice : Un homme blessé par balles aux Moulins In Nice-Matin - 16/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; BANDITISME ; ARME A FEU ; AGRESSION
Résumé : L'incident est survenu à 20h30. (Photo A. M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687449

L'inquiétant déficit de places de prison pour les terroristes / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (15/01/2020)

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Nice : La méningite tue un élève de 3e du lycée des Palmiers / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/01/2020)

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Le Rouret, sur les terres du diamant noir / Fabienne BONGIOVANNI in Nice-Matin, (15/01/2020)

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Tramway : pourquoi ces incidents sur la ligne 2 in Nice-Matin, (14/01/2020)

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Ascros : Étienne Lungerie n'est plus. in Nice-Matin, (13/01/2020)

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Définition des recettes publiques et gestion de fait / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Nice : Plan Vigipirate : où en sont les centres commerciaux ? / Julie BAUDIN ; Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (13/01/2020)

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La Penne : dernière cérémonie des voeux pour Patrice Briandet qui ne se représente pas. / Andrée DIDIER in Nice-Matin, (13/01/2020)

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Prévention, les riverains restent exposés aux risques technologiques / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Le SIVOM confronté aux poursuites pour favoritisme et concussion / Rodolphe MESA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (13/01/2020)

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Trophées "Fièr(e) de ma commune" (1/5) / Hélène LERIVRAIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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" Corruption et fraude fiscale coûtent 200 milliards par an " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (12/01/2020)

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Les promesses de Macron à la convention climat / Rémi BARROUX ; Audrey GARRIC in Le Monde, (12/01/2020)

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13 Novembre : les effarantes confidences de Salah Abdeslam en prison / Aude BARIETY ; Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (11/01/2020)

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Mourir chez soi / Catherine VINCENT in Le Monde, (11/01/2020)

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Les cyniques confidences de Salah Abdeslarn en prison / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (10/01/2020)

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Christophe Castaner embarrassé par la mort d'un homme après son interpellation / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (09/01/2020)

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Encore un déséquilibré ? / Louis de RAGUENEL in Valeurs actuelles, (09/01/2020)

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La police de Cuneo met un terme à un trafic de drogue / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (09/01/2020)

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La réputation du Carré d'Or ternie par les mauvaises fréquentations / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (09/01/2020)

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Majeurs protégés : évaluation de la situation de la personne à protéger / Véronique BAUDET-CAILLE (08/01/2020)

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Prison avec sursis pour l'ex-1er adjoint de Coaraze / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (08/01/2020)

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Aide médicale d'Etat : la loi de finances durcit le dispositif (07/01/2020)

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Eze : Jean-Louis Gibelli nous a quittés / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (07/01/2020)

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Le délai « raisonnable » de recours d'un an ne s'applique pas aux actions en responsabilité / Caroline BRAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Djihad ordinaire. / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, (06/01/2020)

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Un procès pour comprendre comment des Français sont partis au djihad / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (06/01/2020)

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La vente fictive dévoile la gestion de fait / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Villejuif : le parcours de Nathan C., ce énième converti à la folie islamiste / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (06/01/2020)

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Nice : Rejugé pour aide aux migrants, Pierre-Alain Mannoni fait appel à la solidarité / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (05/01/2020)

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Une rue de Paris au nom de la policière niçoise Amandine Giraud, morte il y a 2 ans in Nice-Matin, (05/01/2020)

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À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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Villejuif : avant d'être abattu il poignarde à mort un passant in Nice-Matin, (04/01/2020)

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Infractions. Un permis modificatif de régularisation abroge implicitement l'arrêté d'interruption des travaux / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Nice accueillera le Centre d'expertise européen pour les victimes de terrorisme in L'avenir côte d'azur, N°2471 (03/01/2020)

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Notation des offres : gare aux changements de méthode ! / Jonathan HENOCHSBERG in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6065 (03/01/2020)

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Mougins : après le drame, l'émotion à Fontmerle / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Mougins : un geste pour " ne pas oublier " Olivia in Nice-Matin, (31/12/2019)

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Nice : Aide aux victimes. in Aujourd'hui en France, (30/12/2019)

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Vence : "Le Pra-de-Julian, c'est toute ma vie" / Alice DAVID in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Incidents aux Fleurs à Grasse : il y a eu course-poursuite mais... / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (28/12/2019)

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Incidents à Grasse : la piste du trafic de drogue écartée / Sofia FISCHER in Le Monde, (28/12/2019)

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À Lucéram-Peïra-Cava, les rallyes font râler / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (28/12/2019)

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Nice : la phrase : «Le consortium de la Ville de Nice remporte l'appel à projet de la Commission européenne portant sur la création d'un Centre d'expertise européen pour les victimes du terrorisme.» in Nice-Matin, (28/12/2019)

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23 novembre : un couple de St-Jacques périt dans les inondations in Nice-Matin, (27/12/2019)

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L'Atelier S&L Prestige perpétue la ferronnerie d'art / Christiane NAVAS in Les Échos, (27/12/2019)

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Une pub stupéfiante pour les dealers des Liserons in Nice-Matin, (27/12/2019)

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Tourrettes : participez à la restauration de l'église Saint-Grégoire in Nice-Matin, (27/12/2019)

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Attaque jihadiste au Burkina : 35 civils tués in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Vallauris : Jean Chevrier, homme de lamer, nous a quittés / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Nice : Une cagnotte pour la petite Margot / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (25/12/2019)

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Nuit agitée dans la cité des Fleurs de Grasse in Nice-Matin, (25/12/2019)

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Vence : amitié et partage autour d'un repas de Noël / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (25/12/2019)

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Antibes : Jean Ferrero, l'enfant du pays, nous a quittés in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Corse-du-Sud : les villas d'un proche de Macron plastiquées in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Grasse : Deux fois moins de cambriolages dans la cité / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (24/12/2019)

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Contentieux de l'aide sociale : une subtile répartition des compétences / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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La Cour comble un vide juridique en matière de recouvrement des créances publiques / Nicolas HAUPTMANN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (23/12/2019)

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Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Décret n° 2019-1422 du 20 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Cagnes sur Mer : Elle chute place De-Gaulle et décède onze jours après / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Les drôles de pratiques du président Delevoye / Catherine GASTE in Aujourd'hui en France, (20/12/2019)

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Engagement et proximité : ce qui change pour la culture / Hélène GIRARD (20/12/2019)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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Opéra : une élue dépose plainte pour malversations in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Ces militaires français devenus djihadistes. in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Nouvelle union entre la Ville et l'espace Magnan in Nice-Matin, (19/12/2019)

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Ehpad : quelques infractions aux règles de protection du consommateur / Linda DAOVANNARY (18/12/2019)

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Les armes d'un néonazi italien retrouvées à Tende in Nice-Matin, (17/12/2019)

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Ils tentent de cambrioler des maisons... puis de stopper la dépanneuse in Nice-Matin, (17/12/2019)

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PARTENARIAT RENOUVELE in CNEWSMatin, (17/12/2019)

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Retraites : Jean-Paul Delevoye démissionne, situation bloquée in Nice-Matin, (17/12/2019)

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Tel est pris qui croyait prendre / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (17/12/2019)

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Crowdsourcing : l'externalisation vers la foule des activités administratives / Léo VANIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Développement durable. En forêt, des arbres plus méridionaux plantés pour faire face au changement climatique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Levens : Françoise Martin nous a quittés. / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (16/12/2019)

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Nice : Charles Costamagna, un grand patron s'est éteint / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (16/12/2019)

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Pour une approche pluridisciplinaire de la corruption (16/12/2019)

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La Répression des fraudes épingle des manquements dans la facturation en Ehpad / Nadia GRARADJI (16/12/2019)

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Responsabilité et contrat administratif / Anne JACQUEMET-GAUCHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (16/12/2019)

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Arrêté du 2 décembre 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (14/12/2019)

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Décès de Willy Cohen : " C'était notre père à tous " / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (14/12/2019)

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La dernière note du pianiste américain Dattori Baldwin / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Le djihadiste Mickaël Dos Santos condamné à 30 ans de réclusion in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Peines confirmées en appel pour deux " revenants " du djihad in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Et Saint-Barbe les unit... / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Cannes : Réutiliser les eaux usées traitées ? Le rêve se concrétise / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (13/12/2019)

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Guide du candidat et du mandataire - Edition 2019 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (13/12/2019)

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Naturalisation : l'insuffisance des ressources liées au handicap n'est pas opposable / Christophe POULY (13/12/2019)

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Trente ans de réclusion pour l'agresseur des militaires à Nice / Céline MARTELET in Nice-Matin, (13/12/2019)

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Brexit : les demandes de naturalisation explosent / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (12/12/2019)

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La Région veut concilier plaisance et protection de l'environnement in Nice-Matin, (12/12/2019)

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