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LIBERTE INDIVIDUELLE

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Covid : pas de couvre-feu pour ceux qui l'allument in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] Covid : pas de couvre-feu pour ceux qui l'allument In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p.
Mots-clés : COUVRE-FEU ; VIOLENCE URBAINE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; PANDEMIE ; MALADIE INFECTIEUSE
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif d'Amiens du 16 mai 2020, n° 2001452, "Ligue des droits de l'homme" : Annulation de la décision préfectorale instaurant un couvre-feu dans trois communes au motif que l'interdiction édictée était au cas d'espèce nécessaire et adaptée mais disproportionnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698641

[article]
Titre : Covid : pas de couvre-feu pour ceux qui l'allument
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : COUVRE-FEU ; VIOLENCE URBAINE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; PANDEMIE ; MALADIE INFECTIEUSE
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif d'Amiens du 16 mai 2020, n° 2001452, "Ligue des droits de l'homme" : Annulation de la décision préfectorale instaurant un couvre-feu dans trois communes au motif que l'interdiction édictée était au cas d'espèce nécessaire et adaptée mais disproportionnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698641

Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations / Lucas BONCOURT (19/05/2020)

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Titre : Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 19/05/2020
Mots-clés : DRONE ; VOL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : "Le 18 mai 2020 le Conseil d'Etat a demandé la suspension des vols de drones de la préfecture de police de Paris. Si leur usage pour le contrôle du confinement n'a pas été remis en cause, le juge exige un arrêté pour l'encadrer. La Cnil a annoncé des investigations et se prononcera prochainement sur l'usage des drones pendant et après le confinement."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698251

Le Conseil d'Etat interdit de vol les drones parisiens, la Cnil lance des investigations [Document web] / Lucas BONCOURT . - 19/05/2020.
Mots-clés : DRONE ; VOL ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; CNIL
Résumé : "Le 18 mai 2020 le Conseil d'Etat a demandé la suspension des vols de drones de la préfecture de police de Paris. Si leur usage pour le contrôle du confinement n'a pas été remis en cause, le juge exige un arrêté pour l'encadrer. La Cnil a annoncé des investigations et se prononcera prochainement sur l'usage des drones pendant et après le confinement."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698251

Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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[article] Un drone de Covid In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 16.
Mots-clés : DRONE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mai 2020 (n° 2006861). Cette décision concerne l'utilisation des images captées par un drone, dans le cadre d'un dispositif de surveillance visant au respect des mesures de confinement, mises en place pour faire face à la crise sanitaire du covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698041

[article]
Titre : Un drone de Covid
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°20
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 16
Mots-clés : DRONE ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Paris du 5 mai 2020 (n° 2006861). Cette décision concerne l'utilisation des images captées par un drone, dans le cadre d'un dispositif de surveillance visant au respect des mesures de confinement, mises en place pour faire face à la crise sanitaire du covid-19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698041

Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée. in Nice-Matin, (18/05/2020)

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[article]
Titre : Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/05/2020
Mots-clés : ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; TELEPHONE MOBILE ; INTERNET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697996

[article] Le fondateur de Qwant rempile dans la défense de la vie privée. In Nice-Matin - 18/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ENTREPRISE ; PROTECTION DES DONNEES ; VIE PRIVEE ; TELEPHONE MOBILE ; INTERNET
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697996

Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts / Jean-Noël ESCUDIE (13/05/2020)

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Titre : Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 13/05/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTAMINATION ; FICHIER INFORMATISE
coronavirus covid 19
Résumé : "Un décret publié ce 13 mai en application de la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire vient détailler les modalités de mise en oeuvre des systèmes d'information (Contact Covid, amelipro, et SI-DEP) pour "l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19" et le suivi des personnes, qu'il s'agisse des "patients zéro" ou des "cas contact" : données recueillies, catégories de professionnels y ayant accès, garanties..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697685

Un décret met en place le système "Contact Covid" de suivi des malades et des contacts [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 13/05/2020 . - 5 p.
Mots-clés : VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTAMINATION ; FICHIER INFORMATISE
coronavirus covid 19
Résumé : "Un décret publié ce 13 mai en application de la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire vient détailler les modalités de mise en oeuvre des systèmes d'information (Contact Covid, amelipro, et SI-DEP) pour "l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19" et le suivi des personnes, qu'il s'agisse des "patients zéro" ou des "cas contact" : données recueillies, catégories de professionnels y ayant accès, garanties..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697685

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions in Journal Officiel - Lois et décrets, N°117 (13/05/2020)

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Métro et bus sous haute surveillance. / Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (10/05/2020)

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Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (07/05/2020)

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Suivi des populations pour lutter contre une épidémie et protection des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (01/05/2020)

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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques (29/04/2020)

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AlloCovid, un agent virtuel pour orienter les patients par téléphone / Florence ROSIER in Le Monde, (28/04/2020)

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Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations (28/04/2020)

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L'état d'urgence sanitaire : de l'empirisme avant toute chose / Béatrice GUILLAUMIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Portée géographique du droit au déréférencement : épilogue du contentieux Google / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Pour en finir avec le mythe du consentement RGPD / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Le protocole de fonctionnement de l'application StopCovid publié / Lucas BONCOURT (20/04/2020)

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Zèle municipal et pouvoirs de police sanitaire / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2020)

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Orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne la protection des données (17/04/2020)

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Délibération n° 2019-160 du 21 novembre 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (15/04/2020)

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Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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L'administration française et l'intelligence artificielle : le match assuré / Raphaël ALLEGRE (12/04/2020)

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Une majorité de Français réticents au traçage / Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (12/04/2020)

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10 points pour assurer une mise en place opérationnelle (et rapide) du télétravail / Pascal RASSAT in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Alain Damasio " La police n'a pas à être le bras armé d'une incompétence sanitaire massive " / Nicolas CELNIK in Libération, (01/04/2020)

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Les collectivités sont-elles prêtes pour la dématérialisation totale ? / Alain PORTEILS in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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CCNE – Réponse à la saisine du ministère des solidarités et de la santé sur le renforcement des mesures de protection dans les EHPAD et les USLD / Karine LEFEUVRE (30/03/2020)

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Peut-on confiner les SDF sans consentement ? / Marie-Hélène KHOURI (30/03/2020)

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Arrêté préfectoral n°2020-195 du 22 mars portant restrictions à la circulation et à la liberté d'aller et de venir dans les Alpes-Maritimes (22/03/2020)

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I.A. les 10 ans qui ont tout changé / Pierre-Yves BOCQUET in Science et vie, N°290HS (01/03/2020)

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Le point sur. Une nouvelle expérimentation des caméras mobiles / Laurent GUYON in Technicités, n° 331 (01/03/2020)

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Le téléfon qui son, qui y répond ? / Géraldine LANGLOIS in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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Entretien avec les auteurs de l'ouvrage « Guide pratique des élections municipales » / Corinne LEPAGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Migrants. Le fichier national des MNA est validé in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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Intelligence artificielle et données : que retenir de la stratégie de l’UE ? / Mathilde ELIE (20/02/2020)

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Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil / Gabriel ZIGNANI (17/02/2020)

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Recrutement. Ces spécialistes de la cybersécurité que l'on s'arrache / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

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Numérique : le cloud, enjeu de souveraineté / Sophy CAULIER (16/02/2020)

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Numérique. Une solution afin d'externaliser la fonction de délégué à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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La consultation du fichier des auteurs d’infractions sexuelles à « systématiser » / Olivier BONNIN (06/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Avis d’expert – 10 points essentiels pour garantir la sécurité de ses données en 2020 (05/02/2020)

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Libertés publiques. La "safe city" sous surveillance (Dossier) / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Vie professionnelle et vie personnelle / Laetitia MULLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Élections municipales : du bon usage des données personnelles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Les cyniques confidences de Salah Abdeslarn en prison / Éric PELLETIER ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (10/01/2020)

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La reconnaissance faciale se déploie discrètement / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°397 (01/01/2020)

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Le Conseil d'État précise le mode d'emploi du droit au déréférencement / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Accompagner les handicaps à domicile - Quelles réponses aux besoins spécifiques des enfants et aux attentes des familles ? / Abdia TOUAHRIA-GAILLARD (01/12/2019)

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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Dignité humaine et référé-liberté font-ils bon ou remue-ménage ? / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2019)

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Referentiel relatif aux traitements de données a caractere personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (21/11/2019)

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RGPD : qu'est-ce qui est concerné dans le social et médico-social ? (20/11/2019)

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Accouchement "sous X" : le Conseil d'État valide le secret de la naissance / Jean-Noël ESCUDIE (12/11/2019)

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RGPD : de l'importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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L'économie et la société à l'ère du numérique / Jean-Luc TAVERNIER (04/11/2019)

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Numérique. Alerte sur la vulnérabilité informatique de la smart city / Gabriel THIERRY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)

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Collectivités : bonnes pratiques pour gérer et sécuriser vos données / Nelly MOUSSU in Smart city, N°28 (01/11/2019)

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DPO : diplomatie et RGPD / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Droit à l'usage des psychologues en 50 notions / Mélanie DUPONT (01/11/2019)

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L'accouchement sous X ne porte pas atteinte au droit à la vie privée / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (28/10/2019)

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COULISSES POLITIQUES : Estrosi s'est marié à la synagogue dans le plus grand secret ; La région Paca renforce ses liens avec le Qatar ; BHL veut convaincre Trump de sauver les Kurdes ; Matignon défend Castaner ; À Marseille, l'UOIF tient salon ; Métropole niçoise : une élue LR rejoint le RN pour les municipales ; Quand les espions dévoilent leurs secrets... in Valeurs actuelles, (24/10/2019)

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Estrosi s'est marié à la synagogue dans le plus grand secret. in Valeurs actuelles, (24/10/2019)

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Liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données n’est pas requise (22/10/2019)

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Soins psychiatriques sans consentement sous traitement informatique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Yann Le Cun "L'intelligence artificielle bouleverse nos vies" / Dominique NORA ; Véronique RADIER in L'OBS, N°2867 (17/10/2019)

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Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

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RGPD : un guide CNIL pour les collectivités territoriales / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Tout savoir sur le délégué à la protection des données (02/10/2019)

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Concilier vie familiale et vie professionnelle / Adeline MANCHON in L'Assmat, N°179 (01/10/2019)

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Un nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)

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Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

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Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

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APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

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Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

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Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Un GPS d'intérieur pour personnes malvoyantes / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers / Marie-Odile GRILHOT BESNARD (01/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Réglementation. Davantage de délégués à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

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Quand la vie pro empiète sur la vie perso / Héloïse JUNIER (10/07/2019)

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La France est entrée dans l'ère de la cyberguerre / Fabienne SCHMITT ; David BARROUX ; Nicolas BARRE ; Florian DEBES in Les Échos, (05/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Management. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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