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DROIT A L'IMAGE	LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR	SURETE PERSONNELLE
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE	VIE PRIVEE

LIBERTE INDIVIDUELLE

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Interdiction de stationnement de chiens et de personnes sur la voie publique : atteinte à la liberté d'aller et venir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Interdiction de stationnement de chiens et de personnes sur la voie publique : atteinte à la liberté d'aller et venir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 11.
Mots-clés : STATIONNEMENT ; VOIRIE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; VOIE PUBLIQUE ; SECURITE ; POLICE ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 16 juillet 2021 (n° 434254) qui juge un arrêté municipal comme portant une atteinte à la liberté d'aller et venir disproportionnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740840

[article]
Titre : Interdiction de stationnement de chiens et de personnes sur la voie publique : atteinte à la liberté d'aller et venir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : STATIONNEMENT ; VOIRIE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; VOIE PUBLIQUE ; SECURITE ; POLICE ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 16 juillet 2021 (n° 434254) qui juge un arrêté municipal comme portant une atteinte à la liberté d'aller et venir disproportionnée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740840

Droit à la déconnexion : les organisations bousculées / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3219 (23/07/2021)

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[article] Droit à la déconnexion : les organisations bousculées In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3219 - 23/07/2021 [Article de périodique] / Catherine ABOU EL KHAIR . - p. 30-32.
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; DROIT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; COMMUNICATION ; USAGER ; INTERNET ; TELEPHONE MOBILE ; NUMERIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ACCUEIL TELEPHONIQUE ; VIE PRIVEE ; TELETRAVAIL
Résumé : La généralisation de l'équipement en téléphones portables connectés à Internet interroge les modes de communication des travailleurs sociaux avec leurs publics. Directement joignables sur leur téléphone, surtout depuis le confinement, ils s'exposent à une hausse des sollicitations. Il est donc utile de n'utiliser cet outil que dans le cadre du travail afin de pouvoir déconnecter. Exemple avec l'association de prévention spécialisée Aiguillage 95.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740839

[article]
Titre : Droit à la déconnexion : les organisations bousculées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine ABOU EL KHAIR
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3219
Date de parution : 23/07/2021
Article en page(s) : p. 30-32
Mots-clés : DUREE DU TRAVAIL ; DROIT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; COMMUNICATION ; USAGER ; INTERNET ; TELEPHONE MOBILE ; NUMERIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ACCUEIL TELEPHONIQUE ; VIE PRIVEE ; TELETRAVAIL
Résumé : La généralisation de l'équipement en téléphones portables connectés à Internet interroge les modes de communication des travailleurs sociaux avec leurs publics. Directement joignables sur leur téléphone, surtout depuis le confinement, ils s'exposent à une hausse des sollicitations. Il est donc utile de n'utiliser cet outil que dans le cadre du travail afin de pouvoir déconnecter. Exemple avec l'association de prévention spécialisée Aiguillage 95.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740839

Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA, Auteur . - p. 2-3.
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU DE COMMUNICATION ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Le RGPD impose des obligations et encadre les traitements des données à caractère personnel. En ce qui concerne les réseaux sociaux, la CJUE estime qu'il y a responsabilité conjointe entre l'utilisateur et le réseau ; l'autorité publique qui possède une page sur Facebook ou autres devient responsable conjoint des traitements de données des visiteurs que celà entraîne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740248

[article]
Titre : Les administrations peuvent-elles utiliser les réseaux sociaux pour leur communication ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 2-3
Mots-clés : REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU DE COMMUNICATION ; DONNEES PERSONNELLES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
Résumé : Le RGPD impose des obligations et encadre les traitements des données à caractère personnel. En ce qui concerne les réseaux sociaux, la CJUE estime qu'il y a responsabilité conjointe entre l'utilisateur et le réseau ; l'autorité publique qui possède une page sur Facebook ou autres devient responsable conjoint des traitements de données des visiteurs que celà entraîne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740248

Passe sanitaire, un débat éthique / Bernard GORCE ; Nathalie BIRCHEM in La Croix, (19/07/2021)

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[article]
Titre : Passe sanitaire, un débat éthique
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bernard GORCE ; Nathalie BIRCHEM
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 19/07/2021
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; PROJET DE LOI ; SANTE PUBLIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MACRON EMMANUEL ; VERAN OLIVIER ; INTERVIEW ; RASSEMBLEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740135

[article] Passe sanitaire, un débat éthique In La Croix - 19/07/2021 [Article de presse] / Bernard GORCE ; Nathalie BIRCHEM.
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; PROJET DE LOI ; SANTE PUBLIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MACRON EMMANUEL ; VERAN OLIVIER ; INTERVIEW ; RASSEMBLEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740135

Le pass sanitaire déchaîne toute la classe politique in Nice-Matin, (17/07/2021)

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[article]
Titre : Le pass sanitaire déchaîne toute la classe politique - Des conditions à assouplir pour certains, un dispositif à rejeter pour les plus radicaux qui crient au dirigisme les critiques techniques ou plus virulentes se multiplient dans les oppositions de droite et de gauche.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/07/2021
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; VACCINATION ; CORONAVIRUS ; MACRON EMMANUEL ; LAGARDE JEAN-CHRISTOPHE ; PARTI SOCIALISTE ; BERTRAND XAVIER ; LEONETTI JEAN ; LA FRANCE INSOUMISE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MELENCHON JEAN-LUC ; MARECHAL MARION ; LE PEN MARINE ; VERAN OLIVIER ; RASSEMBLEMENT
variant
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740036

[article] Le pass sanitaire déchaîne toute la classe politique - Des conditions à assouplir pour certains, un dispositif à rejeter pour les plus radicaux qui crient au dirigisme les critiques techniques ou plus virulentes se multiplient dans les oppositions de droite et de gauche. In Nice-Matin - 17/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; VACCINATION ; CORONAVIRUS ; MACRON EMMANUEL ; LAGARDE JEAN-CHRISTOPHE ; PARTI SOCIALISTE ; BERTRAND XAVIER ; LEONETTI JEAN ; LA FRANCE INSOUMISE ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MELENCHON JEAN-LUC ; MARECHAL MARION ; LE PEN MARINE ; VERAN OLIVIER ; RASSEMBLEMENT
variant
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740036

Elargissement du passe sanitaire : les oppositions divisées / Sarah BELOUEZZANE ; Julie CARRIAT in Le Monde, (15/07/2021)

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Une remise en cause profonde et inédite de notre modèle de société in Le Figaro, (15/07/2021)

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Macron peut-il assumer la manière forte ? / François TONNEAU ; Alexandra DUCAMP ; Delphine TANGUY in La Provence - Alpes, (14/07/2021)

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Le Conseil d'État acte la conservation générale et indifférenciée des données de connexion / Mattéo BARTOLUCCI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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L'Autriche se dote d'un arsenal anti-terrorisme. in Les Échos, (08/07/2021)

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Activités, recrutement, conseils aux particuliers... La sécurité intérieure veut démythifier l'espionnage / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (07/07/2021)

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Au SNEAS, ces discrets "anges gardiens" qui veillent sur la République. in Le Figaro, (03/07/2021)

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Projets. La protection des données mutualisées de la maquette numérique / BELLENGER Anne-Marie in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6145 (02/07/2021)

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Baromètre du numérique. Edition 2021. Enquête sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française (01/07/2021)

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Cybermenaces : lutter contre les chantages conformément au droit / Sylvain MARTIN in Archimag, N°346 (01/07/2021)

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Être soi jusqu’au bout de la vie en établissement et à domicile - Les seniors LGBT+, éclaireurs d’une révolution de l’intime (01/07/2021)

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Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à venir de la CNIL (29/06/2021)

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Données personnelles : rappel des obligations en cas de recours à un sous-traitant / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Données à caractère personnel : la CNIL découvre un trou dans la raquette / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Liberté d'aller et venir et confinement : pas de régime différencié pour les personnes vaccinées / Caroline BOYER-CAPELLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Les droits numériques des mineurs (10/06/2021)

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Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action (09/06/2021)

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Travail social : éclairages déontologiques sur la protection des données des usagers / Olivier BONNIN (09/06/2021)

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La protection des données à caractère personnel - Janvier à mars 2021 - / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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La France a besoin d'une vraie politique de la donnée in challenges.fr, (03/06/2021)

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Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Union .fr, (03/06/2021)

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Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Opinion, (03/06/2021)

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Nos très chères données de santé in L'Humanité dimanche, (03/06/2021)

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Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (02/06/2021)

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Gestion des connaissances : la révolution de l'intelligence artificielle / Eudald CAMPRUBI in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans (01/06/2021)

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Les cyberattaques inquiètent les partis politiques en vue de la présidentielle / Wally BORDAS in Le Figaro, (29/05/2021)

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Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°120 (26/05/2021)

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2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (18/05/2021)

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Rapport d’activité 2020. Commission nationale de l’informatique et des libertés. Protéger les données personnelles, accompagner l’innovation, préserver les libertés individuelles (18/05/2021)

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Ehpad : à partir du 19 mai, la liberté d'aller et venir redevient la règle / Diane POUPEAU (17/05/2021)

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L’Etat propose un « cloud de confiance » / Baptiste CESSIEUX (17/05/2021)

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Des CCAG mis au goût du jour / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6138 (14/05/2021)

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La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3209 (14/05/2021)

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Les règles encadrant l'exploitation d'une market place locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2563 (03/05/2021)

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Actualité en droit de la protection de l'enfance / Flore CAPELIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2021)

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Cyberattaques : comment s'en prémunir ? / Clotilde DUMAY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Dématérialisation : un début d'année prometteur pour les intégrateurs / Michel REMIZE in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (01/05/2021)

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Gouvernance de l'information : quelles tendances ? quels métiers ? / Caroline BUSCAL in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Préconisations et spécifications pour l’informatisation du plan de sauvegarde des biens culturels (30/04/2021)

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Une nouvelle loi pour lutter contre le terrorisme / Christophe AYAD ; Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (29/04/2021)

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Violences sur mineurs : les tribunaux invités à prononcer des interdictions d'exercer / Diane POUPEAU (28/04/2021)

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Circulaire n° 6264/SG du 27 avril 2021. Politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources (27/04/2021)

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Les points de vigilance préalables à la mise en place d'une marketplace locale / Audrey LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2562 (26/04/2021)

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QPC sur ordonnance « santé et famille » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Vos données médicales en libre accès sur Internet ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (18/04/2021)

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"Notre souhait est qu'un maximum d'acheteurs applique les CCAG tels quels" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6134 (16/04/2021)

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Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l’accès aux données des véhicules in Journal Officiel - Lois et décrets, N°90 (16/04/2021)

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Discipline. L'établissement de la preuve et son admissibilité par le juge administratif / Pauline DELENTEIGNE-LEROY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2560 (12/04/2021)

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Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°86 (11/04/2021)

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Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue par l'article R. 72 du code électoral in Journal Officiel - Lois et décrets, N°80 (03/04/2021)

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Communication du bulletin de salaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images / Didier FROCHOT in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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Nouveaux CCAG : points clés de la réforme / Thomas SERMOT in Contrats publics, N°219 (01/04/2021)

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Scènes de la vie numérique. Des situations problématiques aux chemins du droit, une exploration du rapport quotidien à la protection des données et de la vie privée / (COORD.) COURMONT ANTOINE (01/04/2021)

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Visioconférence ou webinaire : quel droit à l'image ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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La dématérialisation à l’épreuve du hacking (31/03/2021)

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Les leçons à tirer de l'incendie du data center d'OVHCloud / Luc D'URSO (25/03/2021)

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La Cnil adopte un référentiel sur le traitement des données dans le champ social / Jean-Noël ESCUDIE (23/03/2021)

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Délibération no 2021-028 du 11 mars 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2021)

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Incendie OVH : faut-il notifier à la CNIL ? (22/03/2021)

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Incendie d'OVH à Strasbourg : la Cnil monte au créneau / Antoine CROCHET-DAMAIS (22/03/2021)

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Allègement post vaccinal des mesures de protection dans les EHPAD et dans les USLD (15/03/2021)

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La CGT 06 unie pour défendre les " libertés individuelles et collectives " in Nice-Matin, (12/03/2021)

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La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports (12/03/2021)

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L'intégration du DMP à l'espace numérique de santé est détaillée dans un décret / Géraldine TRIBAULT (08/03/2021)

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La liberté d'entreprendre, le repos dominical et la pandémie / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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FRANÇOIS HOLLANDE " JE N'ACCEPTE PAS LES ATTAQUES RÉPÉTÉES CONTRE LA JUSTICE " / Jean-Michel SALVATOR ; Julien DUFFE ; Rosalie LUCAS in Aujourd'hui en France, (07/03/2021)

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Sarkozy condamné : Hollande " n'accepte pas les attaques répétées contre la justice " in Nice-Matin, (07/03/2021)

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Ehpad : la révolte des familles contre les privations de liberté / Noël BOUTTIER (05/03/2021)

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L 'autre enjeu de l'affaire Nicolas S. / Claude WEILL in Nice-Matin, (04/03/2021)

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Nicolas Sarkozy : " Je ne baisserai pas la tête " / Pierre DEJOANNIS in Nice-Matin, (04/03/2021)

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Nicolas Sarkozy se dit victime d'"injustice" / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (04/03/2021)

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RGPD : les collectivités ont jusqu’à fin mars pour mettre en conformité leur site / Bernard DELJARRIE (04/03/2021)

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Sarkozy ira " jusqu'au bout " in Aujourd'hui en France, (04/03/2021)

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Nicolas Sarkozy condamné à un an ferme pour corruption. / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (03/03/2021)

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Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (03/03/2021)

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Procès Sarkozy : les avocats au secours du secret professionnel. / Laurent LEGER in Libération, (03/03/2021)

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Sarkozy : avocats et parquet financier à couteaux tirés in Nice-Matin, (03/03/2021)

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Sarkozy dénonce une " injustice profonde " / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (03/03/2021)

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Stupéfaite, la droite soutient l'ancien président. / Sarah BELOUEZZANE in Le Monde, (03/03/2021)

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Un an de prison ferme pour l'ex-Président Sarkozy in La Provence - Alpes, (02/03/2021)

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Coup de tonnerre : Sarkozy condamné au tribunal , la droite républicaine réagit et condamne la " justice " in Nice Premium, (02/03/2021)

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Comment mettre en place le RGPD dans les services ? Pour mieux protéger les personnes accompagnées (01/03/2021)

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La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

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Numérisation : sous quel format conserver les documents ? / Michel THOMAS in Archimag, N°342 (01/03/2021)

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Sous-traitance / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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" Stupéfaction " et " tristesse " droite après la condamnation de Sarkozy in AFP, (01/03/2021)

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Vaccination : la Cnil fait le point sur les données que les collectivités peuvent mobiliser / Gabriel ZIGNANI (01/03/2021)

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Le virus numérique circule (aussi) activement dans les collectivités / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

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La Cnil rappelle l’obligation de notifier toute fuite de données personnelles / Lucas BONCOURT (25/02/2021)

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Airbnb, Amazone, Google, Uber...les villes face aux géants du numérique (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)

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Les suites données par le Comité européen de la protection des données à l'arrêt Schrems II : beaucoup d'attente pour rien ? / Oriane ZUBCEVIC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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