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DROIT A L'IMAGE	LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR	SURETE PERSONNELLE
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE	VIE PRIVEE

LIBERTE INDIVIDUELLE

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p.4-5.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

[article]
Titre : Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.4-5
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources (18/01/2021)

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Titre : Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources
Type de document : Document web
Source : Educnum
Année : 18/01/2021
Mots-clés : NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; EDUCATION ; ENFANT ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; CREATION ; ADOLESCENCE
mediation numerique
Résumé : "Le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi et la CNIL ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique."
En ligne : https://www.educnum. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721307

Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources [Document web] . - 18/01/2021.
Mots-clés : NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; EDUCATION ; ENFANT ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; CREATION ; ADOLESCENCE
mediation numerique
Résumé : "Le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi et la CNIL ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique."
En ligne : https://www.educnum. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721307

La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON . - p.13-20.
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19
Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306

[article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.13-20
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19
Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306

Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p.21-29.
Mots-clés : SITE INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; CONSENTEMENT
Résumé : Cette étude présente les éléments clés du cadre juridique applicable aux cookies, autrement dit les traceurs utilisés sur internet, ainsi que les sanctions prononcées récemment contre Google et Amazon. Elle analyse également les nouvelles lignes directrices de la CNIL, afin que la gestion des cookies soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721309

[article]
Titre : Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.21-29
Mots-clés : SITE INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; CONSENTEMENT
Résumé : Cette étude présente les éléments clés du cadre juridique applicable aux cookies, autrement dit les traceurs utilisés sur internet, ainsi que les sanctions prononcées récemment contre Google et Amazon. Elle analyse également les nouvelles lignes directrices de la CNIL, afin que la gestion des cookies soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721309

Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ? / Manon CHAPELAIN in La Croix, (16/01/2021)

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[article]
Titre : Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon CHAPELAIN
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CIOTTI ERIC ; CASTEX JEAN ; ANONYMAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721088

[article] Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ? In La Croix - 16/01/2021 [Article de presse] / Manon CHAPELAIN.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CIOTTI ERIC ; CASTEX JEAN ; ANONYMAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721088

Liberté de pensée, de conscience et d’opinion / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)

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Covid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Personnes décédées sans soin au nom de la covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Nîcolas Sarkozy un peu de répit entre deux procès / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (05/01/2021)

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Violences policières : 2020, l' année d' un basculement ? in Marianne.net, (02/01/2021)

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Données personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)

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Gestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)

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Précisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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" Nos libertés devront nous être rendues à l'issue de cette crise " / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (20/12/2020)

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La liberté d’aller et venir / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3189 (18/12/2020)

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Gestion des données : un citoyen n’est pas un client ! (14/12/2020)

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Numérique. Comment le télétravail a forcé les collectivités à se protéger contre la cybermalveillance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Nice : le rassemblement pour les libertés se transforme en mini-manif hétéroclite in Nice-Matin, (13/12/2020)

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Procès Bismuth : Frictions sur toute la ligne. / Emmanuel FANSTEN ; Renaud LECADRE in Libération, (12/12/2020)

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Procès des " écoutes " : Sarkozy sera fixé sur son sort le 1er mars in Nice-Matin, (11/12/2020)

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L'avocate de Sarkozy plaide la relaxe in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Deux ans ferme requis contre Sarkozy / Pascale ROBERT-DIARD in Le Monde, (10/12/2020)

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" Vous relaxerez Nicolas Sarkozy " / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (10/12/2020)

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SARKOZY AU PROCÈS DES " ÉCOUTES " Quatre ans de prison in Nice-Matin, (09/12/2020)

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COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 décembre 2020. La CNIL et l’ADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles (08/12/2020)

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Nicolas Sarkozy exige d'être " lavé de cette infamie / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (08/12/2020)

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Sarkozy : " Je n'ai jamais commis le moindre acte de corruption " in Nice-Matin, (08/12/2020)

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Sarkozy, le pouvoir, la justice et la vie. / Marion MOURGUE in Le Figaro, (08/12/2020)

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2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)

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Ville du futur, ville sûre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Aux origines de la haine des flics / Quentin HOSTER ; Charlotte D'ORNELLAS ; Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (03/12/2020)

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" Sécurité globale " : la droite dans un numéro d' équilibriste / Claire GALLEN in AFP, (03/12/2020)

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" Sécurité globale " : Pour Ciotti, " ce texte n' est pas à la hauteur des défits sécuritaires " / Ambre LEPOIVRE in BFMTV .com, (03/12/2020)

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Vie et mort de l'article 24 / Alexandre LE DROLLEC ; Vincent MONNIER ; Maël THIERRY in L'OBS, N°2927 (03/12/2020)

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Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (02/12/2020)

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AFFAIRE DES ÉCOUTES Sarkozy dénonce des " infamies " à la reprise de son procès pour corruption in Nice-Matin, (01/12/2020)

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L'ancien président Nicolas Sarkozy face à ses juges. / Pascal CHARRIER in La Croix, (30/11/2020)

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Les droits et libertés des résidents des Ehpad / Diane POUPEAU (30/11/2020)

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Ehpad : entre sécurité et liberté, quel équilibre ? / Aurélie VION (30/11/2020)

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Surveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

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Le confinement a exacerbé les angoisses / Claire GANDANGER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3186 (27/11/2020)

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Le procès Sarkozy reprendra lundi in Nice-Matin, (27/11/2020)

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Affaires des " écoutes " : le procès reporté à jeudi in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Un ancien président de la République au tribunal / Timothée BOUTRY ; Quentin LAURENT ; Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (23/11/2020)

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Droit à l' information " Nous n' accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations " in Nice-Matin, (21/11/2020)

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Images des policiers : les députés votent la mesure controversée in Nice-Matin, (21/11/2020)

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La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Mineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)

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Les questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12/11/2020)

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Intelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)

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Droit de l'information / Christiane FERAL-SCHUHL in Archimag, N° 67 (03/11/2020)

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Droit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)

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Sécurité informatique. Comment se prémunir contre les rançongiciels / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Data centers locaux : quelles infrastructures pour une meilleure maîtrise de la donnée publique ? / Nelly MOUSSU in Smart city, N°35 (01/11/2020)

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Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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Les exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Pratique des activités sportives en lieu clos : les précisions du Conseil d'État / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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Anonymes du Net : bas les masques ! / Nicolas BERROD ; Anne-Sophie DAMECOUR in Aujourd'hui en France, (21/10/2020)

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Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (21/10/2020)

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La haine digitale devant un grand vide juridique / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (20/10/2020)

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La rigidité des critères de l'évaluation du mineur non accompagné à l'épreuve du mutisme du Conseil d'Etat / Marie GLINEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)

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La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Avec la recrudescence de l’épidémie, une éthique à réinventer / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3179 (09/10/2020)

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Financement de l’accueil des MNA : deux départements franciliens attaquent l’Etat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)

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Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)

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"Quand les droits des âgés ne sont pas respectés, la désobéissance est possible" / Noël BOUTTIER (07/10/2020)

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Pour les sapeurs-pompiers : la Sainte-Barbe, oui ! La barbe, non ? / Mathieu TOUZELL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Le droit d'auteur / Bruno TEXIER in Archimag, N°338 (01/10/2020)

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Linky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)

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Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté (01/10/2020)

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Des écoutes disproportionnées, mais pas illégales. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/09/2020)

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Quels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Le secteur médico-social est encore vulnérable face aux cyberattaques / Cécile RABEUX (23/09/2020)

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Sécurité sanitaire - Un principe de précaution liberticide ? / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3176 (18/09/2020)

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Affaire des " écoutes " : Un rapport d'inspection dédouane le parquet financier mais préconise une réorganisation in 20minutes.fr, (15/09/2020)

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Le Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Données numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)

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Données personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)

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Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation (01/09/2020)

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La crise sanitaire / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2020)

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Fraude documentaire, une menace hybride en voie de développement / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Prévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions (26/08/2020)

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Numérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)

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" Mesures de sûreté " pour les terroristes : Ciotti (LR) demande une modification de la Constitution in AFP, (09/08/2020)

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Suivi des terroristes sortant de prison : la loi censurée par le Conseil constitutionnel / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (08/08/2020)

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Les drones produisent-ils des données personnelles ? / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2020)

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La force de vivre / Héloïse LHERETE in Sciences humaines, N° 328 (01/08/2020)

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RGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Les durées de conservation des données (28/07/2020)

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La Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)

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La mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)

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Covid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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