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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > LIBERTES PUBLIQUES > LIBERTE INDIVIDUELLE

DROIT A L'IMAGE	LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR	SURETE PERSONNELLE
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LIBERTE INDIVIDUELLE

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Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD)
Type de document : Document web
Source : CNIL
Année : 07/10/2019
Pages : 41 p.
Mots-clés : CNIL ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; GUIDE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679343

Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) [Document web] . - 07/10/2019 . - 41 p.
Mots-clés : CNIL ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; GUIDE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679343
Voir aussi
RGPD : un guide CNIL pour les collectivités territoriales / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

RGPD : un guide CNIL pour les collectivités territoriales / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] RGPD : un guide CNIL pour les collectivités territoriales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA, Auteur . - p. 3-4.
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; GUIDE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Règlement général sur la protection des données (RGPD) : la CNIL vient de publier un guide à l'attention des collectivités territoriales permettant de rappeler les principales caractéristiques du RGPD dans sa dernière version (décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Outre les conseils méthodologiques, le guide propose des fiches pratiques précisant les spécificités réservés aux collectivités territoriales.
En ligne : http://www.cnil.fr/s [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679117

[article]
Titre : RGPD : un guide CNIL pour les collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; GUIDE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Règlement général sur la protection des données (RGPD) : la CNIL vient de publier un guide à l'attention des collectivités territoriales permettant de rappeler les principales caractéristiques du RGPD dans sa dernière version (décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Outre les conseils méthodologiques, le guide propose des fiches pratiques précisant les spécificités réservés aux collectivités territoriales.
En ligne : http://www.cnil.fr/s [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679117
Voir aussi
Guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) (07/10/2019)

Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141984 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Tout savoir sur le délégué à la protection des données (02/10/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Tout savoir sur le délégué à la protection des données
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr
Année : 02/10/2019
Mots-clés : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679266

Tout savoir sur le délégué à la protection des données [Document web] . - 02/10/2019.
Mots-clés : DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679266

Un nouveau monde mais pas sans danger in Nice-Matin, (30/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Un nouveau monde mais pas sans danger - Data et numérique : La révolution numérique concerne tout le monde, salariés, dirigeants, petites ou grandes entreprises. Mais avec des risques sans cesse exponentiels...
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 30/09/2019
Mots-clés : NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; NICE-MATIN ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678294

[article] Un nouveau monde mais pas sans danger - Data et numérique : La révolution numérique concerne tout le monde, salariés, dirigeants, petites ou grandes entreprises. Mais avec des risques sans cesse exponentiels... In Nice-Matin - 30/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; NICE-MATIN ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678294

Numérique. Le délégué à la protection des données / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

ISBD

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[article] Numérique. Le délégué à la protection des données In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2484 - 30/09/2019 [Article de périodique] / Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . - p. 67.
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROFESSION
Résumé : Fiche pratique juridique sur le délégué à la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Présentation des typologies de délégués, des missions, des compétences et de l'indépendance de la fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678684

[article]
Titre : Numérique. Le délégué à la protection des données
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2484
Date de parution : 30/09/2019
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; REGLEMENTATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PROFESSION
Résumé : Fiche pratique juridique sur le délégué à la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Présentation des typologies de délégués, des missions, des compétences et de l'indépendance de la fonction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678684
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141891 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Les départements divisés face au fichier pour évaluer les jeunes étrangers / Olivier BONNIN (26/09/2019)

Permalink
Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)

Permalink
APL : simplification à venir des formalités déclaratives (23/09/2019)

Permalink
Jeunesse fichée / LEON Myriam in Lien social, N°1257 (17/09/2019)

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Numérique. Le droit des personnes à maîtriser leurs données / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

Permalink
Dématérialisation. Aidants numériques : des solutions pour garder confidentielles les données des usagers / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink
Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

Permalink
Les métropoles et les départements, bons élèves en matière de protection des données / Florianne FINET (06/09/2019)

Permalink
Souveraineté numérique : ce qu’il faut retenir des auditions du Sénat / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (06/09/2019)

Permalink
Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Protection de l'enfance - Les sages valident le fichier des étrangers se déclarant mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

Permalink
Un GPS d'intérieur pour personnes malvoyantes / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)

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Application du RGPD en matière sociale / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3123 (30/08/2019)

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"L'IA sera plus foudroyante que l'électricité" / Thomas MAHLER in Le Point, N°2452 (29/08/2019)

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Mineurs étrangers : des élus de terrain désemparés face à des flux croissants / Emmanuel GALIERO ; Agnès LECLAIR ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (12/08/2019)

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Réglementation. Davantage de délégués à la protection des données / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Le Conseil constitutionnel valide le fichier des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Fichier de mineurs non accompagnés (25/07/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

Permalink
Transmission des fichiers du 115 à l’Ofii : une grave atteinte au principe d’inconditionnalité / Florent GUEGUEN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3119 (12/07/2019)

Permalink
Quand la vie pro empiète sur la vie perso / Héloïse JUNIER (10/07/2019)

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La France est entrée dans l'ère de la cyberguerre / Fabienne SCHMITT ; David BARROUX ; Nicolas BARRE ; Florian DEBES in Les Échos, (05/07/2019)

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Instruction N° DGCS/SDFE/2019/151 du 1er juillet 2019 relative à l’application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) au traitement de données à caractère personnel dénommé « agrément CIDFF » (01/07/2019)

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Management. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Etablir un registre des activités de traitement in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics / David et RAMEL Aloïs CONERARDY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Urbanisme : effectuer des visites domiciliaires pour contrôler l'exécution de travaux est contraire au respect de la vie privée. in Le Courrier des maires et des élus locaux, 335-336 (25/06/2019)

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Respect du droit à la vie privée et droit à la communication des données de connexion / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Acheteurs publics, le RGPD vous concerne ! (18/06/2019)

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Le nouveau décret d'application de la loi Informatique et Libertés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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"Le RGPD ne bloquera pas les données personnelles présentant un intérêt public" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6033 (07/06/2019)

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La Commission publie des lignes directrices sur les données non soumises au RGPD (04/06/2019)

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Cultivez votre e-réputation ! / Clémence JOST in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°125 (30/05/2019)

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L'Europe protège-t-elle les internautes de la mainmise des Gafa? / Elisa BRAUN in Le Figaro, (24/05/2019)

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Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°119 (23/05/2019)

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Procès des " écoutes ": décision le 18 juin sur l'un des recours de Sarkozy in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL (21/05/2019)

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Le port de caméras individuelles par les policiers municipaux (1) in Fiches pratiques de la police municipale, 212 (21/05/2019)

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La détention irrégulière d'un pistolet par un gardien de parc municipal justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1629 (14/05/2019)

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"Les plaintes visant les collectivités sur le RGPD ? La vidéoprotection et la collecte excessive des données." / HELIAS AURELIEN in Le Courrier des maires et des élus locaux, 334 (14/05/2019)

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Transférer des renseignements sur les administrés / Philippe DECLAIRIEUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, 334 (14/05/2019)

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"Fichier Monsanto" : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire / Stéphane HOREL in Le Monde, (12/05/2019)

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Des psychiatres dénoncent à nouveau l'amalgame entre terrorisme et psychiatrie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (10/05/2019)

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Le palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)

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Un an après, le RGPD renforce la protection des citoyens / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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E-communes: la dématérialisation plus l'inclusion / Clémence JOST in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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L'innovation en santé face aux questions éthiques / Nicolas LEVRAT in La Gazette Santé Social, N°162 (01/05/2019)

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RGPD un an après : ce que font les DPO / Michel REMIZE in Archimag, N°324 (01/05/2019)

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Facebook "Il y a eu des erreurs" / Stanislas DE LIVONNIERE ; Marc LOMAZZI ; Matthieu PELLOLI ; Aymeric RENOU ; Daniel ROSENWEG ; François ROUSSEAUX in Aujourd'hui en France, (28/04/2019)

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Les ESSMS peuvent prévoir des traitements utilisant le numéro de sécurité sociale / Linda DAOVANNARY (25/04/2019)

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Protection des données personnelles : qui peut utiliser le numéro de sécurité sociale et pourquoi (décret) / Lucie PRUSAK (23/04/2019)

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Le cloud computing, dissipons les nuages (16/04/2019)

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Fichés avant d'être protégés / LEON Myriam in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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L'inévitable guerre numérique alarme les Européens / Alain BARLUET in Le Figaro, N°23225 (16/04/2019)

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Les caméras individuelles des policiers municipaux : suite et fin de la définition du cadre juridique après le décret du 27 février 2019 / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Rapport d’activité 2018 et enjeux 2019 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (15/04/2019)

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Protection des données Le renforcement des sanctions administratives de la CNIL guette les collectivités / David et RAMEL Aloïs CONERARDY in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Téléservices locaux et protection de la vie privée in Le Courrier des maires et des élus locaux, 333 (09/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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RGPD : un chantier au long cours / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3105 (05/04/2019)

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Saisi en référé, le Conseil d'État refuse de suspendre le fichier des MNA / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2019)

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Le gouvernement installe le comité scientifique de prévention de la radicalisation (03/04/2019)

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Les policiers cherchent l'anonymat / Vincent GAUTRONNEAU in Aujourd'hui en France, (02/04/2019)

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Civictech, govtech : des outils de facilitation / Marjolaine KOCH in La revue du trombinoscope, N°236 (01/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Le juge administratif : gardien de la liberté d'aller et de venir : un marqueur d'efficacité / Florence FABERON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les mineurs, mal accompagnés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°161 (01/04/2019)

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Mission d'évaluation du congé parental d'éducation et de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) / Geneviève AUZEL (01/04/2019)

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Safe city in Service public territorial, n°36 (01/04/2019)

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Les Français ambivalents sur les libertés publiques / COURTOIS, Gérard in Le Monde, (30/03/2019)

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Délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019 portant règlement type relatif à la mise en œuvre de dispositifs ayant pour finalité le contrôle d'accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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AFFAIRE DES " ECOUTES " Sarkozy perd une nouvelle manche dans sa bataille contre le procès in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Propos des salariés sur Facebook / Yvan WILLIAM in Entreprise et carrières, 1425 (25/03/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif aux modalités techniques des échanges entre la Direction de l'information légale et administrative et l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la mise en œuvre du service d'inscription en ligne sur les listes électorales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°67 (20/03/2019)

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Logement - L'évacuation d'un camp empêchée par l'absence de solution de relogement / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Le délégué à la protection des données (DPO) / De la Mure Alice in Le Courrier des maires et des élus locaux, 332 (12/03/2019)

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Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Risques psychosociaux. Pourquoi le repérage des agents en souffrance patine / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Droit à une filiation vd droit au respect de la vie privée du père : y-a-t-il vraiment encore un débat ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2019)

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Etude sur le cycle de la donnée dans la conception et la mise en œuvre des services et usages numériques des collectivités territoriales (01/03/2019)

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Quelles sont les modalités de présentation des pièces jointes en cas de transmission électronique des recours ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie de téléprocédures ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2019)

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" Les réseaux sociaux, un risque pour les agents comme pour les administrations " / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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Création d’un fichier d’appui à l’évaluation de minorité (28/02/2019)

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Nice, ville cobaye sous l'oeil de Big brother... / Pia de QUATREBARBES in L'Humanité dimanche, N°648 (28/02/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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Informatique. Qui a peur du grand méchant cloud ? / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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L'Assemblée nationale se tourne vers une start-up française pour l'échange de fichiers entre parlementaires / Guillaume BREGERAS in Les Échos, (15/02/2019)

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NICE, "SAFE CITY" OU CAUCHEMAR ORWELLIEN / Alexandra SAVIANA in Marianne, N°1144 (15/02/2019)

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" Mettre un frein à l'intrusion d'internet dans nos vies privées " in Nice-Matin, (14/02/2019)

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