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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p.4-5.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil dÉtat le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176 [article]
Titre : Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles Type de document : Article de périodique Auteurs : Geneviève KOUBI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.4-5 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil dÉtat le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176
Titre : Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources Type de document : Document web Source : Educnum Année : 18/01/2021 Mots-clés : NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; EDUCATION ; ENFANT ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; CREATION ; ADOLESCENCE
mediation numeriqueRésumé : "Le CSA, le Défenseur des droits et lHadopi et la CNIL ont créé un kit pédagogique, qui regroupe lensemble des ressources conçues pour léducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique." En ligne : https://www.educnum. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721307 Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources [Document web] . - 18/01/2021.
Mots-clés : NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; EDUCATION ; ENFANT ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; CREATION ; ADOLESCENCE
mediation numeriqueRésumé : "Le CSA, le Défenseur des droits et lHadopi et la CNIL ont créé un kit pédagogique, qui regroupe lensemble des ressources conçues pour léducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique." En ligne : https://www.educnum. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721307 La protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON . - p.13-20.
Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19 Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306 [article]
Titre : La protection des données à caractère personnel - Septembre à décembre 2020 Type de document : Article de périodique Auteurs : Marianne LONG ; Léa PARAVANO ; Jean-Luc SAURON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.13-20 Mots-clés : CNIL ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DONNEES PUBLIQUES ; DONNEES PERSONNELLES ; COVID 19 Résumé : Cette chronique concerne le droit de la protection des données. Elle fait notamment le point sur les lignes directrices de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur les délibérations de la CNIL et des autres autorités de contrôle nationales. D'importantes décisions jurisprudentielles sont également commentées et un panorama de l'actualité sur la protection des données proposé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721306 Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)
[article] Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Fabrice MATTATIA . - p.21-29.
Mots-clés : SITE INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; CONSENTEMENT Résumé : Cette étude présente les éléments clés du cadre juridique applicable aux cookies, autrement dit les traceurs utilisés sur internet, ainsi que les sanctions prononcées récemment contre Google et Amazon. Elle analyse également les nouvelles lignes directrices de la CNIL, afin que la gestion des cookies soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721309 [article]
Titre : Très chers cookies : sanctions record et nouvelles règles Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MATTATIA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p.21-29 Mots-clés : SITE INTERNET ; RESEAU DE COMMUNICATION ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; CNIL ; CONSENTEMENT Résumé : Cette étude présente les éléments clés du cadre juridique applicable aux cookies, autrement dit les traceurs utilisés sur internet, ainsi que les sanctions prononcées récemment contre Google et Amazon. Elle analyse également les nouvelles lignes directrices de la CNIL, afin que la gestion des cookies soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721309
[article]
Titre : Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ? Type de document : Article de presse Auteurs : Manon CHAPELAIN Titre du périodique : La Croix Date de parution : 16/01/2021 Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CIOTTI ERIC ; CASTEX JEAN ; ANONYMAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721088 [article] Faut-il interdire l'anonymat sur les réseaux sociaux ? In La Croix - 16/01/2021 [Article de presse] / Manon CHAPELAIN.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; CIOTTI ERIC ; CASTEX JEAN ; ANONYMAT Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721088 Liberté de pensée, de conscience et dopinion / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3192 (15/01/2021)
PermalinkCovid : le drone toujours non grata / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkPermalinkPersonnes décédées sans soin au nom de la covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)
PermalinkNîcolas Sarkozy un peu de répit entre deux procès / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (05/01/2021)
PermalinkViolences policières : 2020, l' année d' un basculement ? in Marianne.net, (02/01/2021)
PermalinkDonnées personnelles : méthode et outils pour les gérer / Bruno TEXIER in Archimag, N°340 (01/01/2021)
PermalinkGestion des données : Quels outils et quelle stratégie pour les territoires ? / Jacques PRIOL (01/01/2021)
PermalinkPrécisions sur l'intérêt légitime justifiant la licéité d'un traitement automatisé / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
PermalinkProjet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
Permalink" Nos libertés devront nous être rendues à l'issue de cette crise " / Samuel RIBOT in Nice-Matin, (20/12/2020)
PermalinkLa liberté daller et venir / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3189 (18/12/2020)
PermalinkGestion des données : un citoyen nest pas un client ! (14/12/2020)
PermalinkNumérique. Comment le télétravail a forcé les collectivités à se protéger contre la cybermalveillance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)
PermalinkNice : le rassemblement pour les libertés se transforme en mini-manif hétéroclite in Nice-Matin, (13/12/2020)
PermalinkProcès Bismuth : Frictions sur toute la ligne. / Emmanuel FANSTEN ; Renaud LECADRE in Libération, (12/12/2020)
PermalinkProcès des " écoutes " : Sarkozy sera fixé sur son sort le 1er mars in Nice-Matin, (11/12/2020)
PermalinkL'avocate de Sarkozy plaide la relaxe in Nice-Matin, (10/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkSARKOZY AU PROCÈS DES " ÉCOUTES " Quatre ans de prison in Nice-Matin, (09/12/2020)
PermalinkCOMMUNIQUE DE PRESSE du 8 décembre 2020. La CNIL et lADF renouvellent leur partenariat pour accompagner les collectivités dans leur démarche de protection des données personnelles (08/12/2020)
PermalinkNicolas Sarkozy exige d'être " lavé de cette infamie / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (08/12/2020)
PermalinkSarkozy : " Je n'ai jamais commis le moindre acte de corruption " in Nice-Matin, (08/12/2020)
PermalinkPermalink2020 : la French Tech tire son épingle du jeu ! in Nice-Matin, (07/12/2020)
PermalinkVille du futur, ville sûre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)
PermalinkAux origines de la haine des flics / Quentin HOSTER ; Charlotte D'ORNELLAS ; Amaury BUCCO in Valeurs actuelles, (03/12/2020)
Permalink" Sécurité globale " : la droite dans un numéro d' équilibriste / Claire GALLEN in AFP, (03/12/2020)
Permalink" Sécurité globale " : Pour Ciotti, " ce texte n' est pas à la hauteur des défits sécuritaires " / Ambre LEPOIVRE in BFMTV .com, (03/12/2020)
PermalinkVie et mort de l'article 24 / Alexandre LE DROLLEC ; Vincent MONNIER ; Maël THIERRY in L'OBS, N°2927 (03/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (02/12/2020)
PermalinkAFFAIRE DES ÉCOUTES Sarkozy dénonce des " infamies " à la reprise de son procès pour corruption in Nice-Matin, (01/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSurveillance policière par les drones : l'avis du Conseil d'État au Gouvernement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)
PermalinkLe confinement a exacerbé les angoisses / Claire GANDANGER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3186 (27/11/2020)
PermalinkLe procès Sarkozy reprendra lundi in Nice-Matin, (27/11/2020)
PermalinkAffaires des " écoutes " : le procès reporté à jeudi in Nice-Matin, (24/11/2020)
PermalinkUn ancien président de la République au tribunal / Timothée BOUTRY ; Quentin LAURENT ; Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (23/11/2020)
PermalinkDroit à l' information " Nous n' accréditerons pas nos journalistes pour couvrir les manifestations " in Nice-Matin, (21/11/2020)
PermalinkImages des policiers : les députés votent la mesure controversée in Nice-Matin, (21/11/2020)
PermalinkLa liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkPas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkMineurs non accompagnés: le fichier biométrique fragilise leur protection / Maïa COURTOIS (13/11/2020)
PermalinkPermalinkIntelligence artificielle, la réalité derrière l'emballement in L'Humanité dimanche, N°731 (05/11/2020)
PermalinkPermalinkDroit d'accès aux documents administratifs et exercice du droit de préemption / Jean-François STRUILLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (02/11/2020)
PermalinkSécurité informatique. Comment se prémunir contre les rançongiciels / Alexandre LECHENET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkData centers locaux : quelles infrastructures pour une meilleure maîtrise de la donnée publique ? / Nelly MOUSSU in Smart city, N°35 (01/11/2020)
PermalinkLe droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)
PermalinkLes exigences de la CNIL vis-à-vis des nouvelles obligations du RGPD / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkPratique des activités sportives en lieu clos : les précisions du Conseil d'État / Martin MORALES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)
PermalinkAnonymes du Net : bas les masques ! / Nicolas BERROD ; Anne-Sophie DAMECOUR in Aujourd'hui en France, (21/10/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports in Journal Officiel - Lois et décrets, N°256 (21/10/2020)
PermalinkLa haine digitale devant un grand vide juridique / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (20/10/2020)
PermalinkLa rigidité des critères de l'évaluation du mineur non accompagné à l'épreuve du mutisme du Conseil d'Etat / Marie GLINEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)
PermalinkLa protection des données à caractère personnel / Marianne LONG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)
PermalinkAvec la recrudescence de lépidémie, une éthique à réinventer / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3179 (09/10/2020)
PermalinkFinancement de laccueil des MNA : deux départements franciliens attaquent lEtat / Brigitte MENGUY (09/10/2020)
PermalinkLe Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)
Permalink"Quand les droits des âgés ne sont pas respectés, la désobéissance est possible" / Noël BOUTTIER (07/10/2020)
PermalinkPour les sapeurs-pompiers : la Sainte-Barbe, oui ! La barbe, non ? / Mathieu TOUZELL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkPermalinkLinky. Un espion à la maison ? in 60 Millions de consommateurs, N°562 (01/10/2020)
PermalinkRéférentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté (01/10/2020)
PermalinkPermalinkDes écoutes disproportionnées, mais pas illégales. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/09/2020)
PermalinkQuels sont les grands principes du règlement général sur la protection des données ? / Cécile RABEUX (23/09/2020)
PermalinkPermalinkSécurité sanitaire - Un principe de précaution liberticide ? / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3176 (18/09/2020)
PermalinkAffaire des " écoutes " : Un rapport d'inspection dédouane le parquet financier mais préconise une réorganisation in 20minutes.fr, (15/09/2020)
PermalinkLe Conseil d'Etat précise les "règles du jeu" en matière de restriction de déplacement de supporters de football / Antoine SIMONNEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
PermalinkDonnées numériques d'éducation : le comité d'éthique rend ses recommandations dans l'après-confinement (08/09/2020)
PermalinkDonnées personnelles : la CJUE invalide le Privacy Shield / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)
Permalink« À votre écoute » : Exploration des enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux / Martin BIERI (07/09/2020)
PermalinkCookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation (01/09/2020)
PermalinkPermalinkFraude documentaire, une menace hybride en voie de développement / Bruno TEXIER in Archimag, N°337 (01/09/2020)
PermalinkCarrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkPrévention - Les données, un nouvel atout pour améliorer la santé au travail / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkPermalinkNumérique. Les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ? (Dossier) / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2527-2528 (24/08/2020)
Permalink" Mesures de sûreté " pour les terroristes : Ciotti (LR) demande une modification de la Constitution in AFP, (09/08/2020)
PermalinkSuivi des terroristes sortant de prison : la loi censurée par le Conseil constitutionnel / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (08/08/2020)
PermalinkLes drones produisent-ils des données personnelles ? / Xavier BIOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2020)
PermalinkPermalinkRGPD : le médico-social loin du compte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)
PermalinkPermalinkLa Cnil met en demeure le ministère de la Santé pour des irrégularités sur StopCovid / Géraldine TRIBAULT (20/07/2020)
PermalinkLa mise en conformité RGPD des traitements de ressources humaines / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkResponsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles (09/07/2020)
PermalinkCovid 19 : la caméra thermique brûle-t-elle le RGPD ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
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