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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Des astreintes pour les caravanes aux Caucours / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/08/2021)

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[article]
Titre : Des astreintes pour les caravanes aux Caucours - L'arrivée d'une 4e caravane de gens du voyage début mai dans cette zone naturelle de Cagnes a suscité de nouveau de l'émoi. Cette fois, la municipalité a passé la vitesse supérieure.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laurent QUILICI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/08/2021
Mots-clés : CAGNE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; ASTREINTE JUDICIAIRE
Résumé : Trois caravanes de gens du voyage s'étaient installées en novembre dernier. (Photos Dylan Meiffret et L. Q.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741791

[article] Des astreintes pour les caravanes aux Caucours - L'arrivée d'une 4e caravane de gens du voyage début mai dans cette zone naturelle de Cagnes a suscité de nouveau de l'émoi. Cette fois, la municipalité a passé la vitesse supérieure. In Nice-Matin - 05/08/2021 [Article de presse] / Laurent QUILICI.
Mots-clés : CAGNE ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; ASTREINTE JUDICIAIRE
Résumé : Trois caravanes de gens du voyage s'étaient installées en novembre dernier. (Photos Dylan Meiffret et L. Q.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741791

Terrain des gens du voyage : deux recours déposés à Cagnes in Nice-Matin, (03/08/2021)

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[article]
Titre : Terrain des gens du voyage : deux recours déposés à Cagnes
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; RECOURS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741534

[article] Terrain des gens du voyage : deux recours déposés à Cagnes In Nice-Matin - 03/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE ; JUSTICE ; RECOURS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741534

Un camp géant de caravanes à Cagnes in Nice-Matin, (02/08/2021)

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[article]
Titre : Un camp géant de caravanes à Cagnes - Des dizaines de caravanes de gens du voyage se sont installées hier matin sur le terrain surnommé Ike
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/08/2021
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741355

[article] Un camp géant de caravanes à Cagnes - Des dizaines de caravanes de gens du voyage se sont installées hier matin sur le terrain surnommé Ike In Nice-Matin - 02/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; GENS DU VOYAGE ; OCCUPATION SANS TITRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741355

Les gens du voyage s'installent sur un terrain privé / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (26/07/2021)

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[article]
Titre : Les gens du voyage s'installent sur un terrain privé - Ce groupe composé de 35 familles de la communauté évangélique protestante des gens du voyage, s'est installé, sans autorisation dans un premier temps sur un terrain privé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marianne LE MONZE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/07/2021
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; GENS DU VOYAGE ; TERRAIN ; OCCUPATION SANS TITRE
privé
Résumé : Dans la nuit de samedi à dimanche, plus d'une quarantaine de caravanes double essieux, et presque autant à simple essieu, ont investi un terrain privé de la zone de l'Argile. (Photo M.L.M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740675

[article] Les gens du voyage s'installent sur un terrain privé - Ce groupe composé de 35 familles de la communauté évangélique protestante des gens du voyage, s'est installé, sans autorisation dans un premier temps sur un terrain privé In Nice-Matin - 26/07/2021 [Article de presse] / Marianne LE MONZE.
Mots-clés : MOUANS-SARTOUX ; GENS DU VOYAGE ; TERRAIN ; OCCUPATION SANS TITRE
privé
Résumé : Dans la nuit de samedi à dimanche, plus d'une quarantaine de caravanes double essieux, et presque autant à simple essieu, ont investi un terrain privé de la zone de l'Argile. (Photo M.L.M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740675

L'échelle de domanialité des biens publics français localisés à l'étranger / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] L'échelle de domanialité des biens publics français localisés à l'étranger In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Cédric MEURANT . - p. 20-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2021 (n° 438023) qui attribue compétence au juge administratif pour connaître des litiges relatifs à un contrat comportant occupation de dépendances du domaine public français situées à l'étranger, alors même que le contrat stipule expressément qu'il est régi par la loi étrangère. Ces biens publics sont donc principalement régis par ce droit étranger, subsidiairement par quelques règles françaises d'ordre public garantissant la protection et l'intégrité du domaine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740246

[article]
Titre : L'échelle de domanialité des biens publics français localisés à l'étranger
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Cédric MEURANT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 20-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d’État du 25 juin 2021 (n° 438023) qui attribue compétence au juge administratif pour connaître des litiges relatifs à un contrat comportant occupation de dépendances du domaine public français situées à l'étranger, alors même que le contrat stipule expressément qu'il est régi par la loi étrangère. Ces biens publics sont donc principalement régis par ce droit étranger, subsidiairement par quelques règles françaises d'ordre public garantissant la protection et l'intégrité du domaine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740246

Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Remise en état du domaine public : le dernier occupant privatif en rade in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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Le gestionnaire privé qui refuse l'occupation du domaine public : compétence du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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En " grave danger ", les gens du voyage sont priés de s'en aller in Nice-Matin, (07/07/2021)

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Sur la frontière entre le principe et le spécial pour la fixation des redevances domaniales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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Près de 80 caravanes sur un terrain privé réquisitionné / Marianne LE MONZE ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (15/06/2021)

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Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

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Un hôtelier doit disposer d'une titre domanial pour l'installation de chaises, de parasols et d'un ponton sur la plage à destination des clients / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Quand le juge de la CGV devient le juge de l'homologation en cours d'instance / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Gens du Voyage : la polémique s'enlise... in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Itinérants : le préfet renvoie les élus dans les cordes ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (15/04/2021)

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Sébastien Leroy : " Marre des gens du voyage ! " / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (13/04/2021)

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Le free floating / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Domaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques DABRETEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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Urbanisme. Il y a une vie après les friches (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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L'occupation privative du domaine public en vue d'une exploitation économique in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)

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Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique / Maxime BOUL in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

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Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Services publics. La tarification ébranlée par la baisse des recettes (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

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Nouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

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Vices. L'absence de titre d'occupation du domaine public ne fait pas obstacle à l'application du contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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Mer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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L'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine in Droit administratif, 11 (01/11/2020)

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Motivation d'une décision de refus de renouvellement en l'absence de demande de l'occupant du domaine public / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Insérer des « clauses anti-bruit » dans une convention d'occupation du domaine public ne suffit pas ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

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Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

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L'urbanisme temporaire : faut-il se lancer ? in Service public territorial, N°40 (01/10/2020)

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Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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La motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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La motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Un " campement " illégal évacué au port de Nice in Nice-Matin, (13/08/2020)

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Quid du contentieux des droits d'eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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La modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

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DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

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Une abrogation (d'autorisation précaire) n'est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ? / Karin CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Examen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

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La résiliation des conventions d'occupation temporaires du domaine public pour un motif d'intérêt général / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Expulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Y-a-t-il nécessairement transfert au concessionnaire chargé de la gestion d'un service public de la compétence pour autoriser l'occupation du domaine public ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Domanialité publique et clause d'occupation illimitée : une répulsion réciproque ? / Clothilde BLANCHON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Du principe de fixation des redevances d'occupation du domaine public concédé / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Cannes : Le bras de fer avec les gens du voyage continue in Nice-Matin, (20/02/2020)

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Des exigences de candidature excessives / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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Titre d'occupation perpétuel et régime de la domanialité publique in Droit administratif, 2 (01/02/2020)

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Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/01/2020)

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La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Domaine public maritime et fluvial - Janvier - Décembre 2019 / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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Le sous-occupant du domaine public / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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"Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé" (précontractuel)... / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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État des lieux du stationnement payant - Un cadre législatif redessiné par une nouvelle juridiction administrative, la CCSP / Jean-Alexandre CANO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre : ingérence non disproportionnée dans le droit au respect du domicile in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (09/12/2019)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Colloque. Domanialité publique et mise en concurrence. Toulouse le 28 septembre 2018 / Benoït SCHMALTZ in Droit et ville, N°87 (01/12/2019)

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Pas de « balle neuve » pour l'association du tennis seynois qui doit quitter le domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (25/11/2019)

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Une commune peut-elle agir devant le juge administratif des référés pour contrer une décision de ce juge faisant droit à la demande du préfet de faire évacuer les occupants illégaux d'un bâtiment appartenant à l'Etat ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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L'entrée dans le domaine public d'une collectivité territoriale de parcelles et d'installations est-elle compatible avec le maintien d'un droit d'occupation perpétuel au profit d'une association ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2019)

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Les modalités de détermination des indemnités d'occupation sans titre du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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L'avis du Conseil d'État sur la lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (23/09/2019)

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Sur la valorisation du programme de travaux dans le droit domanial de la concurrence / Vincent CRESSIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Du calcul de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Comment peut-on fixer le montant de l'indemnité d'occupation due par des occupants sans titre du domaine public ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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L'interdiction de fumer dans les espaces extérieurs se développe / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : gare à la surtranposition / Cyrille ROLLIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Occupation irrégulière du domaine public : office du juge en cas de contestation par l'occupant de l'indemnité mise à charge / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Le principe de proportionnalité : variations domaniales / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d'une procédure de sélection préalable ? / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Conflit de compétences et modalités de passation d’un marché de mobilier urbain / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics / Hugo DEVILLERS in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Quelles modalités concrètes de sélection des occupants domaniaux ? / Kévin HOLTERBACH in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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