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Titre : Da Laura sans terrasse : " La punition est lourde " - Le restaurant italien de référence en centre-ville de Cannes est privé de ses tables extérieures jusqu'au 12 août. Une sanction administrative pour débordement, et un gros manque à gagner. Type de document : Article de presse Auteurs : Alexandre CARINI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/08/2022 Mots-clés : CANNES ; RESTAURANT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INFRACTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE Résumé : Sans ses tables extérieures, le restaurant Da Laura n'est que l'ombre de lui-même... (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777707 [article] Da Laura sans terrasse : " La punition est lourde " - Le restaurant italien de référence en centre-ville de Cannes est privé de ses tables extérieures jusqu'au 12 août. Une sanction administrative pour débordement, et un gros manque à gagner. In Nice-Matin - 10/08/2022 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; RESTAURANT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INFRACTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE Résumé : Sans ses tables extérieures, le restaurant Da Laura n'est que l'ombre de lui-même... (Photo Patrice Lapoirie) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777707 L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Emilie BARBIN . - p. 16-19.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; MISE EN DEMEURE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2022 (n° 455050). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de larticle L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776233 [article]
Titre : L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie BARBIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 16-19 Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; MISE EN DEMEURE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2022 (n° 455050). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de larticle L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776233 Echelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion "d'utilisation privative" du domaine public / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] Echelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion "d'utilisation privative" du domaine public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 21.
Mots-clés : COMMUNE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; USAGE ; VOIE PUBLIQUE ; UTILISATION PRIVATIVE ; PATRIMOINE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 3 juin 2022 (N° 21NT02050). Les marches d'un escalier nantais peintes aux couleurs du drapeau arc-en-ciel LGBT avait fait l'objet d'actes de vandalisme. La commune avait porté plainte et l'association LGBT s'était engagée à pérenniser luvre urbaine en repeignant l'escalier régulièrement. Un requérant avait alors demandé l'annulation de la décision car selon lui, elle délivrait une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association. La Cour ne lui a pas donné raison. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776201 [article]
Titre : Echelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion "d'utilisation privative" du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Christophe ROUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 21 Mots-clés : COMMUNE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; USAGE ; VOIE PUBLIQUE ; UTILISATION PRIVATIVE ; PATRIMOINE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 3 juin 2022 (N° 21NT02050). Les marches d'un escalier nantais peintes aux couleurs du drapeau arc-en-ciel LGBT avait fait l'objet d'actes de vandalisme. La commune avait porté plainte et l'association LGBT s'était engagée à pérenniser luvre urbaine en repeignant l'escalier régulièrement. Un requérant avait alors demandé l'annulation de la décision car selon lui, elle délivrait une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association. La Cour ne lui a pas donné raison. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776201 Protection du domaine public maritime : le Conseil d'État monte la garde / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] Protection du domaine public maritime : le Conseil d'État monte la garde In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 22.
Mots-clés : LITTORAL ; BIEN PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; EZE ; OCCUPATION SANS TITRE Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2022 (n°457886). En l'espèce, la Haute Assemblée aborde la question des poursuites après une atteinte portée à une dépendance du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776234 [article]
Titre : Protection du domaine public maritime : le Conseil d'État monte la garde Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : LITTORAL ; BIEN PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; EZE ; OCCUPATION SANS TITRE Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2022 (n°457886). En l'espèce, la Haute Assemblée aborde la question des poursuites après une atteinte portée à une dépendance du domaine public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776234 Titres domaniaux et droit au respect des biens / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] Titres domaniaux et droit au respect des biens In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 22.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIENS ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; PATRIMOINE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 avril 2022 (N° 20MA00012). A loccasion dun contentieux relatif à loccupation irrégulière du domaine public maritime par les exploitants dun restaurant de plage, la Cour dit que puisquaucun droit réel ne peut être constitué sur le domaine public naturel, lobligation faite aux intéressés de libérer les lieux ne porte pas atteinte à leur intérêt patrimonial de jouir dun bien. Loccupant « titré » du domaine public a les mêmes droits et obligations du propriétaire, quel que soit son titre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776202 [article]
Titre : Titres domaniaux et droit au respect des biens Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIENS ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; PATRIMOINE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 avril 2022 (N° 20MA00012). A loccasion dun contentieux relatif à loccupation irrégulière du domaine public maritime par les exploitants dun restaurant de plage, la Cour dit que puisquaucun droit réel ne peut être constitué sur le domaine public naturel, lobligation faite aux intéressés de libérer les lieux ne porte pas atteinte à leur intérêt patrimonial de jouir dun bien. Loccupant « titré » du domaine public a les mêmes droits et obligations du propriétaire, quel que soit son titre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776202 PermalinkNe fait pas grief une mise en demeure précédant une procédure de contravention de grande voirie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)
PermalinkDélai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est... / Karin CIAVALDINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 20 (13/06/2022)
PermalinkQuest-ce que le gardien dun ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)
PermalinkLoi Pinel et domaine public : le puits sans fonds / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)
PermalinkFaute de terrain adéquat, les gens du voyage vont rester in Nice-Matin, (19/05/2022)
PermalinkDomaine public et concurrence déloyale / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)
PermalinkDroit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)
PermalinkLutilisation du domaine public par les particuliers / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1122 (01/05/2022)
PermalinkPermalinkLa redevance d'amarrage rentre au port / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)
PermalinkDécret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2022)
PermalinkTerrain agricole : pas de roses mais des caravanes ! in Nice-Matin, (25/03/2022)
PermalinkLa Roquette-sur-Siagne : Une centaine de caravanes toujours en stationnement / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (01/03/2022)
PermalinkPrécisions sur les modalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)
PermalinkCommande publique. Le déclinatoire de compétence : modalités et enjeux / Kenza SAHEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6180 (25/02/2022)
PermalinkChronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)
PermalinkDécret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions NOR : JUSD2128693D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (16/02/2022)
PermalinkOccupation du domaine public : combien ça coûte ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/01/2022)
PermalinkCap d'ail : " La Mala, c'est plus de 10 ans de procédures contre l'État " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (18/01/2022)
PermalinkInnovation publique. Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)
PermalinkGérer et protéger le domaine public routier communal / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)
PermalinkModalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)
PermalinkLes redevances d'occupation dues par les opérateurs de transport et de distribution d'électricité et de gaz sont-elles applicables et selon quelles règles aux EPCI ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)
PermalinkPourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/11/2021)
PermalinkLa soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d'une redevance d'occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)
PermalinkAppréciation du caractère proportionné d'une redevance d'occupation du domaine public / Diane MARGERIT, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 37 (01/11/2021)
PermalinkEnvironnementalisation des titres d'occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)
PermalinkMontant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)
PermalinkPermalinkSquattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)
PermalinkUn squat démantelé. in Cnews Côte d'Azur, (30/09/2021)
PermalinkLe terrain squatté par des familles roms à Nice ouest démantelé in Nice-Matin, (30/09/2021)
PermalinkBiens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)
PermalinkCession non publiée d'un bien : pas de contravention de grande voirie pour l'ancien propriétaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)
PermalinkDu droit même à la plage d'y avoir accès / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)
PermalinkLe sentier du littoral bute sur la villa L'Occident / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/09/2021)
PermalinkMettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)
PermalinkPermalinkTerrain des gens du voyage : deux recours déposés à Cagnes in Nice-Matin, (03/08/2021)
PermalinkUn camp géant de caravanes à Cagnes in Nice-Matin, (02/08/2021)
PermalinkLes gens du voyage s'installent sur un terrain privé / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (26/07/2021)
PermalinkL'échelle de domanialité des biens publics français localisés à l'étranger / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)
PermalinkPois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)
PermalinkRemise en état du domaine public : le dernier occupant privatif en rade in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)
PermalinkExpulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)
PermalinkLe gestionnaire privé qui refuse l'occupation du domaine public : compétence du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)
PermalinkEn " grave danger ", les gens du voyage sont priés de s'en aller in Nice-Matin, (07/07/2021)
PermalinkSur la frontière entre le principe et le spécial pour la fixation des redevances domaniales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)
PermalinkPrès de 80 caravanes sur un terrain privé réquisitionné / Marianne LE MONZE ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (15/06/2021)
PermalinkPermalinkLes démarches à effectuer pour occuper le domaine public / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°230 (01/06/2021)
PermalinkUn hôtelier doit disposer d'une titre domanial pour l'installation de chaises, de parasols et d'un ponton sur la plage à destination des clients / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)
PermalinkDroit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)
PermalinkDans quelles conditions l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les clients d'un établissement commercial excèdent-elles le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu'est la plage ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)
PermalinkQuand le juge de la CGV devient le juge de l'homologation en cours d'instance / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)
PermalinkGens du Voyage : la polémique s'enlise... in Nice-Matin, (16/04/2021)
PermalinkItinérants : le préfet renvoie les élus dans les cordes ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (15/04/2021)
PermalinkPermalinkLe free floating / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)
PermalinkDomaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques DABRETEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)
PermalinkUrbanisme. Il y a une vie après les friches (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
PermalinkL'occupation privative du domaine public en vue d'une exploitation économique in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)
PermalinkOccupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkLa plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
PermalinkL'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique / Maxime BOUL in Droit administratif, 1 (01/01/2021)
PermalinkLe contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)
PermalinkServices publics. La tarification ébranlée par la baisse des recettes (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)
PermalinkNouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)
PermalinkVices. L'absence de titre d'occupation du domaine public ne fait pas obstacle à l'application du contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)
PermalinkMer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkL'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine in Droit administratif, 11 (01/11/2020)
PermalinkMotivation d'une décision de refus de renouvellement en l'absence de demande de l'occupant du domaine public / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)
PermalinkDroit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkDroits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkInsérer des « clauses anti-bruit » dans une convention d'occupation du domaine public ne suffit pas ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkPorts de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkQui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)
PermalinkL'urbanisme temporaire : faut-il se lancer ? in Service public territorial, N°40 (01/10/2020)
PermalinkHommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)
PermalinkLa motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)
PermalinkUn " campement " illégal évacué au port de Nice in Nice-Matin, (13/08/2020)
PermalinkLa motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)
PermalinkQuid du contentieux des droits d'eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkLa modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkDSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)
Permalink« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkUne abrogation (d'autorisation précaire) n'est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkOffice du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkExpulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
PermalinkQuelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ? / Karin CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)
PermalinkExamen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)
PermalinkLa résiliation des conventions d'occupation temporaires du domaine public pour un motif d'intérêt général / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)
PermalinkExpulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
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