Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > DOMAINE > DOMAINE PUBLIC > OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DROITS REELS

UTILISATION PRIVATIVE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Documents disponibles dans cette catégorie (1455)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Da Laura sans terrasse : " La punition est lourde " / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (10/08/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Da Laura sans terrasse : " La punition est lourde " - Le restaurant italien de référence en centre-ville de Cannes est privé de ses tables extérieures jusqu'au 12 août. Une sanction administrative pour débordement, et un gros manque à gagner.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre CARINI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/08/2022
Mots-clés : CANNES ; RESTAURANT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INFRACTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Sans ses tables extérieures, le restaurant Da Laura n'est que l'ombre de lui-même... (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777707

[article] Da Laura sans terrasse : " La punition est lourde " - Le restaurant italien de référence en centre-ville de Cannes est privé de ses tables extérieures jusqu'au 12 août. Une sanction administrative pour débordement, et un gros manque à gagner. In Nice-Matin - 10/08/2022 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; RESTAURANT ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INFRACTION ; SANCTION ADMINISTRATIVE
Résumé : Sans ses tables extérieures, le restaurant Da Laura n'est que l'ombre de lui-même... (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777707

L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Emilie BARBIN . - p. 16-19.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; MISE EN DEMEURE ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2022 (n° 455050). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de l’article L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776233

[article]
Titre : L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emilie BARBIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29/30/31/32/33
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 16-19
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; MISE EN DEMEURE ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2022 (n° 455050). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de l’article L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776233

Echelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion "d'utilisation privative" du domaine public / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Echelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion "d'utilisation privative" du domaine public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 21.
Mots-clés : COMMUNE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; USAGE ; VOIE PUBLIQUE ; UTILISATION PRIVATIVE ; PATRIMOINE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 3 juin 2022 (N° 21NT02050). Les marches d'un escalier nantais peintes aux couleurs du drapeau arc-en-ciel LGBT avait fait l'objet d'actes de vandalisme. La commune avait porté plainte et l'association LGBT s'était engagée à pérenniser l’œuvre urbaine en repeignant l'escalier régulièrement. Un requérant avait alors demandé l'annulation de la décision car selon lui, elle délivrait une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association. La Cour ne lui a pas donné raison.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776201

[article]
Titre : Echelle ? Escalier ? Arc-en-ciel de la notion "d'utilisation privative" du domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29/30/31/32/33
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 21
Mots-clés : COMMUNE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; USAGE ; VOIE PUBLIQUE ; UTILISATION PRIVATIVE ; PATRIMOINE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 3 juin 2022 (N° 21NT02050). Les marches d'un escalier nantais peintes aux couleurs du drapeau arc-en-ciel LGBT avait fait l'objet d'actes de vandalisme. La commune avait porté plainte et l'association LGBT s'était engagée à pérenniser l’œuvre urbaine en repeignant l'escalier régulièrement. Un requérant avait alors demandé l'annulation de la décision car selon lui, elle délivrait une autorisation tacite d'occupation du domaine public au profit de l'association. La Cour ne lui a pas donné raison.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776201

Protection du domaine public maritime : le Conseil d'État monte la garde / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Protection du domaine public maritime : le Conseil d'État monte la garde In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 22.
Mots-clés : LITTORAL ; BIEN PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; EZE ; OCCUPATION SANS TITRE
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2022 (n°457886). En l'espèce, la Haute Assemblée aborde la question des poursuites après une atteinte portée à une dépendance du domaine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776234

[article]
Titre : Protection du domaine public maritime : le Conseil d'État monte la garde
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29/30/31/32/33
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : LITTORAL ; BIEN PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; EZE ; OCCUPATION SANS TITRE
Résumé : Observation sur un arrêt du Conseil d'Etat du 31 mai 2022 (n°457886). En l'espèce, la Haute Assemblée aborde la question des poursuites après une atteinte portée à une dépendance du domaine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776234

Titres domaniaux et droit au respect des biens / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Titres domaniaux et droit au respect des biens In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 22.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIENS ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; PATRIMOINE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 avril 2022 (N° 20MA00012). A l’occasion d’un contentieux relatif à l’occupation irrégulière du domaine public maritime par les exploitants d’un restaurant de plage, la Cour dit que puisqu’aucun droit réel ne peut être constitué sur le domaine public naturel, l’obligation faite aux intéressés de libérer les lieux ne porte pas atteinte à leur intérêt patrimonial de jouir d’un bien. L’occupant « titré » du domaine public a les mêmes droits et obligations du propriétaire, quel que soit son titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776202

[article]
Titre : Titres domaniaux et droit au respect des biens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29/30/31/32/33
Date de parution : 25/07/2022
Article en page(s) : p. 22
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIENS ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; PATRIMOINE
Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 avril 2022 (N° 20MA00012). A l’occasion d’un contentieux relatif à l’occupation irrégulière du domaine public maritime par les exploitants d’un restaurant de plage, la Cour dit que puisqu’aucun droit réel ne peut être constitué sur le domaine public naturel, l’obligation faite aux intéressés de libérer les lieux ne porte pas atteinte à leur intérêt patrimonial de jouir d’un bien. L’occupant « titré » du domaine public a les mêmes droits et obligations du propriétaire, quel que soit son titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776202

Haro sur les nombreuses incivilités relevées à Menton / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/07/2022)

Permalink
Ne fait pas grief une mise en demeure précédant une procédure de contravention de grande voirie / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

Permalink
Délai de recours et dualité de juridiction : errare humanum est... / Karin CIAVALDINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 20 (13/06/2022)

Permalink
Qu’est-ce que le gardien d’un ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

Permalink
Loi Pinel et domaine public : le puits sans fonds / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

Permalink
Faute de terrain adéquat, les gens du voyage vont rester in Nice-Matin, (19/05/2022)

Permalink
Domaine public et concurrence déloyale / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

Permalink
Droit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

Permalink
L’utilisation du domaine public par les particuliers / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1122 (01/05/2022)

Permalink
Moulin de Mougins : elles partiront le 15 mai / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (27/04/2022)

Permalink
La redevance d'amarrage rentre au port / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (25/04/2022)

Permalink
Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2022)

Permalink
Terrain agricole : pas de roses mais des caravanes ! in Nice-Matin, (25/03/2022)

Permalink
La Roquette-sur-Siagne : Une centaine de caravanes toujours en stationnement / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (01/03/2022)

Permalink
Précisions sur les modalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

Permalink
Commande publique. Le déclinatoire de compétence : modalités et enjeux / Kenza SAHEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6180 (25/02/2022)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (21/02/2022)

Permalink
Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions NOR : JUSD2128693D in Journal Officiel - Lois et décrets, N°39 (16/02/2022)

Permalink
Occupation du domaine public : combien ça coûte ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/01/2022)

Permalink
Cap d'ail : " La Mala, c'est plus de 10 ans de procédures contre l'État " / Joëlle DEVIRAS in Nice-Matin, (18/01/2022)

Permalink
Innovation publique. Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)

Permalink
Gérer et protéger le domaine public routier communal / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)

Permalink
Modalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

Permalink
Les redevances d'occupation dues par les opérateurs de transport et de distribution d'électricité et de gaz sont-elles applicables et selon quelles règles aux EPCI ? / Karin CIAVALDINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

Permalink
Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/11/2021)

Permalink
La soumission par le gestionnaire du domaine public au paiement d'une redevance d'occupation temporaire des opérateurs de réseaux pour leurs chantiers / Dimitri DI FRANCESCO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

Permalink
Appréciation du caractère proportionné d'une redevance d'occupation du domaine public / Diane MARGERIT, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 37 (01/11/2021)

Permalink
Environnementalisation des titres d'occupation du domaine public par la loi climat-résilience (LCR) / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (25/10/2021)

Permalink
Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Permalink
Villefranche : le mouillage illégal chassé de la rade / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (15/10/2021)

Permalink
Squattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)

Permalink
Un squat démantelé. in Cnews Côte d'Azur, (30/09/2021)

Permalink
Le terrain squatté par des familles roms à Nice ouest démantelé in Nice-Matin, (30/09/2021)

Permalink
Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

Permalink
Cession non publiée d'un bien : pas de contravention de grande voirie pour l'ancien propriétaire / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

Permalink
Du droit – même à la plage – d'y avoir accès / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (06/09/2021)

Permalink
Le sentier du littoral bute sur la villa L'Occident / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/09/2021)

Permalink
Mettre en concurrence des titres domaniaux / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2577-2578 (23/08/2021)

Permalink
Des astreintes pour les caravanes aux Caucours / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/08/2021)

Permalink
Terrain des gens du voyage : deux recours déposés à Cagnes in Nice-Matin, (03/08/2021)

Permalink
Un camp géant de caravanes à Cagnes in Nice-Matin, (02/08/2021)

Permalink
Les gens du voyage s'installent sur un terrain privé / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (26/07/2021)

Permalink
L'échelle de domanialité des biens publics français localisés à l'étranger / Cédric MEURANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

Permalink
Pois[s]ons et délices de la restauration en bord de mer : attention aux arêtes domaniales ! / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

Permalink
Remise en état du domaine public : le dernier occupant privatif en rade in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

Permalink
Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

Permalink
Le gestionnaire privé qui refuse l'occupation du domaine public : compétence du juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

Permalink
En " grave danger ", les gens du voyage sont priés de s'en aller in Nice-Matin, (07/07/2021)

Permalink
Sur la frontière entre le principe et le spécial pour la fixation des redevances domaniales in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

Permalink
Près de 80 caravanes sur un terrain privé réquisitionné / Marianne LE MONZE ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (15/06/2021)

Permalink
Aménagement : de nouvelles fiches outils du Cerema sur des dispositifs réglementaires (07/06/2021)

Permalink
Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°230 (01/06/2021)

Permalink
Un hôtelier doit disposer d'une titre domanial pour l'installation de chaises, de parasols et d'un ponton sur la plage à destination des clients / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

Permalink
Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

Permalink
Dans quelles conditions l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les clients d'un établissement commercial excèdent-elles le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu'est la plage ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)

Permalink
Quand le juge de la CGV devient le juge de l'homologation en cours d'instance / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

Permalink
Gens du Voyage : la polémique s'enlise... in Nice-Matin, (16/04/2021)

Permalink
Itinérants : le préfet renvoie les élus dans les cordes ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (15/04/2021)

Permalink
Sébastien Leroy : " Marre des gens du voyage ! " / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (13/04/2021)

Permalink
Le free floating / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

Permalink
Domaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques DABRETEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

Permalink
Urbanisme. Il y a une vie après les friches (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

Permalink
L'occupation privative du domaine public en vue d'une exploitation économique in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)

Permalink
Occupation domaniale : l'interprétation neutraliste des exigences de transparence de la directive Services / Paul-Maxence MURGUE-VAROCLIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

Permalink
La plage de l'étang salé d'Hossegor n'appartient pas à l'État / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

Permalink
L'urbanisme tactique dans la roue de la domanialité publique / Maxime BOUL in Droit administratif, 1 (01/01/2021)

Permalink
Le contrôle par le juge administratif des conventions d'occupation domaniale conclues par le Sénat. Jeu, Set et Match dans les Jardins du Luxembourg ! / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

Permalink
Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

Permalink
Services publics. La tarification ébranlée par la baisse des recettes (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2542 (30/11/2020)

Permalink
Nouvelles illustrations jurisprudentielles de la distinction entre redevances et taxes / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (09/11/2020)

Permalink
Vices. L'absence de titre d'occupation du domaine public ne fait pas obstacle à l'application du contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

Permalink
Mer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

Permalink
L'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine in Droit administratif, 11 (01/11/2020)

Permalink
Motivation d'une décision de refus de renouvellement en l'absence de demande de l'occupant du domaine public / Sébastien DEFIX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

Permalink
Droit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

Permalink
Droits de voirie additionnels des terrasses chauffées : la différenciation tarifaire en attendant leur interdiction / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

Permalink
Insérer des « clauses anti-bruit » dans une convention d'occupation du domaine public ne suffit pas ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)

Permalink
Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

Permalink
Qui perçoit les redevances payées par les opérateurs de téléphonie ? / Norbert FOULQUIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2020)

Permalink
L'urbanisme temporaire : faut-il se lancer ? in Service public territorial, N°40 (01/10/2020)

Permalink
Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

Permalink
La motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

Permalink
Un " campement " illégal évacué au port de Nice in Nice-Matin, (13/08/2020)

Permalink
La motivation des décisions autorisant ou mettant fin à l'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

Permalink
Quid du contentieux des droits d'eau fondés en titre en cas de décès ou de vente du moulin ? / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

Permalink
La modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)

Permalink
DSP : on ne peut déléguer ce qui n'a pas été au préalable légalement concédé / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 7-8 (01/07/2020)

Permalink
« Que d'eau, que d'eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)

Permalink
Une abrogation (d'autorisation précaire) n'est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

Permalink
Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

Permalink
Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Quelle est l'autorité compétente pour autoriser l'occupation par d'autres occupants d'un réseau public implanté sur le domaine public départemental par un concessionnaire de service public ? / Karin CIAVALDINI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

Permalink
Examen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)

Permalink
La résiliation des conventions d'occupation temporaires du domaine public pour un motif d'intérêt général / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

Permalink
Expulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Documents disponibles dans cette catégorie (1455)