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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > DOMAINE > DOMAINE PUBLIC > OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

DROITS REELS

UTILISATION PRIVATIVE

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Sur la valorisation du programme de travaux dans le droit domanial de la concurrence / Vincent CRESSIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Sur la valorisation du programme de travaux dans le droit domanial de la concurrence In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Vincent CRESSIN ; Laurent QUESSETTE . - p.30-34.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAUX
Résumé : Cette étude met en lumière la question de la prise en compte par les personnes publiques du programme de travaux proposé par les candidats dans le cadre de la mise en concurrence d'attribution des titres d'occupation à objet économique. Elle souligne que cette prise en compte ne doit pas exprimer un besoin de la collectivité publique, au risque d'une requalification du titre d'occupation. Les auteurs proposent une marge d'action pour les décideurs publics afin de concilier sécurité juridique et valorisation domaniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675921

[article]
Titre : Sur la valorisation du programme de travaux dans le droit domanial de la concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vincent CRESSIN ; Laurent QUESSETTE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p.30-34
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRAVAUX
Résumé : Cette étude met en lumière la question de la prise en compte par les personnes publiques du programme de travaux proposé par les candidats dans le cadre de la mise en concurrence d'attribution des titres d'occupation à objet économique. Elle souligne que cette prise en compte ne doit pas exprimer un besoin de la collectivité publique, au risque d'une requalification du titre d'occupation. Les auteurs proposent une marge d'action pour les décideurs publics afin de concilier sécurité juridique et valorisation domaniale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675921
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GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6042 (09/08/2019)

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[article] La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6042 - 09/08/2019 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; AUTOROUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2019 (n°426698). Une société concessionnaire d’autoroutes, à capitaux majoritairement privés, ne peut être regardé comme un pouvoir adjudicateur. Le juge du référé précontractuel n'est donc pas compétent pour connaître du litige relatif au renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674444

[article]
Titre : La société concessionnaire n'est pas un pouvoir adjudicateur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6042
Date de parution : 09/08/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; REFERE PRECONTRACTUEL ; AUTOROUTE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 30 avril 2019 (n°426698). Une société concessionnaire d’autoroutes, à capitaux majoritairement privés, ne peut être regardé comme un pouvoir adjudicateur. Le juge du référé précontractuel n'est donc pas compétent pour connaître du litige relatif au renouvellement du contrat d'occupation du domaine public autoroutier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674444
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GEN_000141473 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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[article] Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ? In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6040 - 26/07/2019 [Article de périodique] . - p. 39.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; CONCESSION
Résumé : Une réponse ministérielle à une question écrite (n°09951, JO Sénat du 6 juin 2019) rappelle les régimes juridiques possibles des contrats autorisant le titulaire à afficher de la publicité sur du mobilier urbain. Ils peuvent être qualifiés soit de marchés publics, soit de conventions d'occupation du domaine public, soit de contrats de concession en fonction de l'objet du contrat et de son caractère onéreux ou non.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673616

[article]
Titre : Quelles sont les règles de passation des contrats de mobilier urbain ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6040
Date de parution : 26/07/2019
Article en page(s) : p. 39
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MOBILIER URBAIN ; MARCHE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; CONCESSION
Résumé : Une réponse ministérielle à une question écrite (n°09951, JO Sénat du 6 juin 2019) rappelle les régimes juridiques possibles des contrats autorisant le titulaire à afficher de la publicité sur du mobilier urbain. Ils peuvent être qualifiés soit de marchés publics, soit de conventions d'occupation du domaine public, soit de contrats de concession en fonction de l'objet du contrat et de son caractère onéreux ou non.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673616
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GEN_000141382 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Du calcul de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Du calcul de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 4.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 1er juillet 2019 (n° 421403). Dans cette décision, le Conseil d'Etat donne une méthodologie au gestionnaire du domaine public pour fixer l'indemnité versée par un occupant irrégulier pour compenser les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672312

[article]
Titre : Du calcul de l'indemnité due au titre de l'occupation irrégulière du domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 1er juillet 2019 (n° 421403). Dans cette décision, le Conseil d'Etat donne une méthodologie au gestionnaire du domaine public pour fixer l'indemnité versée par un occupant irrégulier pour compenser les revenus qu'il aurait pu percevoir d'un occupant régulier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672312
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GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT . - p. 15-23.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307

[article]
Titre : Juge compétent et recours applicable pour la passation d'un contrat d'occupation du domaine public entre deux personnes privées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François LICHERE ; Hervé De GAUDEMAR ; Caroline CHAMARD-HEIM ; Christophe ROUX ; Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 15-23
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; REFERE PRECONTRACTUEL ; CONVENTION ; CODE DE L'EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; CONSEIL D'ECOLE ; ASSOCIATION ; PATRIMOINE ; DOMAINE PRIVE ; EXPULSION ; DROIT A L'IMAGE ; DROIT DE L'IMMATERIEL ; PATRIMOINE IMMATERIEL
Résumé : Sélection de textes et de jurisprudences et leurs commentaires relatifs au droit des propriétés publiques proposée par l'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3). A noter l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 2019 (n° 426698) relatif à la compétence de la juridiction administrative sur l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public passé et au rejet du référé précontractuel et le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 avril 2019 (n° 1800665) relatif à l'annulation d'une convention d'occupation précaire d'une partie du domaine public scolaire conclue entre une association et une commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672307
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L'interdiction de fumer dans les espaces extérieurs se développe / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2019)

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Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques : gare à la surtranposition / Cyrille ROLLIN in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Occupation irrégulière du domaine public : office du juge en cas de contestation par l'occupant de l'indemnité mise à charge / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Le principe de proportionnalité : variations domaniales / Philippe YOLKA in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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Sur la plage abandonnée... la concession peut être négociée par la commission / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d'une procédure de sélection préalable ? / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Conflit de compétences et modalités de passation d’un marché de mobilier urbain / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Laïcité. Édifices et police des cultes : une compétence d'exercice complexe / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

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Droit public économique 1/2 / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics / Hugo DEVILLERS in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

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Quelles modalités concrètes de sélection des occupants domaniaux ? / Kévin HOLTERBACH in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2019)

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Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Un contrat d'occupation d'une église est un document administratif communicable / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Gérer le domaine public maritime / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Appels à projets : attention, terrain glissant / MAURUS Pauline in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Trottinettes électriques en libre-service : une délibération et des questions / Olivier RENAUDIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Les gens du voyage s'installent aux Villanelles in Nice-Matin, (26/03/2019)

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Cirques et fêtes foraines. L'occupation du domaine public pour activité économique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » : quelques (in)certitudes / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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La domanialité publique au sein des contrats de concession / Benoit NEVEU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

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Organiser la mise en concurrence des titres d'occupation du domaine public / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

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La procédure de sélection préalable à la délivrance des titres d'occupation du domaine public est-elle applicable à la délivrance des titres de sous-occupation ? / Jacques DEBRETEAU in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars2019 (01/03/2019)

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Transmissibilité du titre d'occupation privative et mise en concurrence / Jean-Christophe VIDELIN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Une vingtaine de caravanes s'installent sur un terrain privé in Nice-Matin, (06/02/2019)

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Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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La police domaniale pour assurer la continuité des services publics / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Domaine public. Autorisation d'occupation temporaire : ce qui change pour les équipements sportifs / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Aménagement. L'urbanisme temporaire est parti pour durer / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Domaine public maritime et fluvial (janvier-décembre 2018) / Robert REZENTHEL in Droit de la voirie et du domaine public, N°206 (01/01/2019)

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L'urbanisme transitoire, vecteur d'innovation urbaine? / Emilie MOREAU in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Autorisations d'occupation et cessions domaniales : retour sur la dernière réforme / Marie KNITTEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6009/6010 (28/12/2018)

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Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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L'absence de renouvellement d'une convention d'occupation du domaine public n'est pas la résiliation / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Taxis. Autorisation de stationnement in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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Numérique. Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé / Oliver de DE BAILLENX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Contrat administratif : non-renouvellement n'est pas résiliation / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Tempo' : Est Ensemble fait vivre ses friches / Agnès FERNANDEZ in Traits Urbains, 99 (01/11/2018)

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Compétence juridictionnelle pour l'expulsion d'un occupant sans titre du domaine public / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Droit de présentation d’un boucher dans un marché et motifs de refus / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Le montant des redevances domaniales au crible du principe d'égalité et des avantages procurés par l'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Contrats - Recours en reprise des relations contractuelles - Irrecevabilité à l'égard de la décision de ne pas reconduire le contrat à son terme in Droit administratif, 10 (01/10/2018)

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Liberté du commerce et de l'industrie, discrimination et concurrence / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Le nouveau droit de l'image des biens publics : pas si nouveau, pas si « bien » / Fanny TARLET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)

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Fonds de commerce et domaine public : le point de vue de la Cour de cassation / Jérémy BOUSQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Contrat d’occupation du domaine public ; non reconduction à l’échéance ; n’est pas une résiliation ; impossibilité de demander une injonction pour la reprise des relations contractuelles ; éventuellement dommages et intérêts in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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L'image des biens publics et leur utilisation à des fins commerciales / François BRENET in Droit administratif, 8-9 (01/08/2018)

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Modalités de contestation du refus de reconduire un contrat arrivé à son terme / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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La construction d'un ouvrage de réseau doit respecter les règlements de voirie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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Domaine public - Accueil des forains : comment ne pas gâcher la fête / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Gens du voyage : non, Cabris, ce n'est pas fini ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (09/07/2018)

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Référé expulsion et recours en reprise des relations contractuelles / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Régime du référé expulsion de l'occupant sans titre / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Arboras : le campement illégal évacué in Nice-Matin, (26/06/2018)

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Absence de contravention de grande voirie sur l’espace situé au-dessus du domaine public maritime / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Pas de reprise des relations contractuelles en cas de refus de reconduction / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Campement aux Arboras : évacuation demandée / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (12/06/2018)

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Activités commerciales sur le domaine public : quelle procédure mettre en œuvre ? / Karine MELIN in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Construire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ? / Laurent RICHER in Contrats publics, N°188 (01/06/2018)

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Contrôle du contenu d’une permission de voirie / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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La mise en bière de l’image des biens publics / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Suspension de l'autorisation d'occuper le domaine public en l'absence d'organisation d'une sélection préalable des candidats / Marianne MOLINER-DUBOST in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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L'image des biens publics et leur utilisation / Norbert FOULQUIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2018)

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Domaine public. Kronenbourg à Chambord : la séance photo qui ne passe pas / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2413 (30/04/2018)

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L’image du bien n’est pas le bien / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Le titre élimine l’action domaniale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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La délivrance des autorisations d'occuper le domaine public à l'épreuve des principes de transparence et de mise en concurrence européens / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

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L'utilisation à des fins commerciales de l'image d'un bien appartenant au domaine public peut-elle être assimilée à une utilisation privative du domaine public, au sens des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Les modalités concrètes de publicité des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public / DEJOUX Magalie in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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L'occupation du domaine public par les entreprises en liquidation judiciaire / Julien BELDA in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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La réforme du stationnement payant / Philippe DUFRESNOY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Les règles d'occupation du domaine public / Emilie GIANRE (01/03/2018)

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Synthèse domaine public et privé des collectivités publiques / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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Chronique de droit des contrats publics / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (12/02/2018)

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Conséquences de l'irrégularité d'un procès-verbal de contravention de grande voirie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Refus de consacrer un "accessoire" au domaine public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (05/02/2018)

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Publicité sur les trottoirs / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public des communes et des départements par des ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz. Actualisation au titre de l'année 2018 (29/01/2018)

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Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité – Actualisation au titre de l’année 2018 (29/01/2018)

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Des caravanes squattent la future ligne du Bus-tram in Nice-Matin, (28/01/2018)

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De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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