Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > SERVICE PUBLIC > USAGER > DROITS DE L'USAGER

DROITS DU MALADE

DROITS DE L'USAGER

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Linky : huit communes frondeuses devant le tribunal administratif in Nice-Matin, (09/09/2019)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Linky : huit communes frondeuses devant le tribunal administratif
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/09/2019
Mots-clés : DROITS DE L'USAGER ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; VENCE ; SAORGE ; VILLENEUVE-LOUBET ; GILETTE ; SAINT-LEGER ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; VILLARS-SUR-VAR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676453

[article] Linky : huit communes frondeuses devant le tribunal administratif In Nice-Matin - 09/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : DROITS DE L'USAGER ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; VENCE ; SAORGE ; VILLENEUVE-LOUBET ; GILETTE ; SAINT-LEGER ; SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ; VILLARS-SUR-VAR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676453

Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ELECTRICITE ; DROITS DE L'USAGER ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné, le 30 juillet 2019, le retrait ou la non installation de compteurs Linky chez des particuliers s'estimant victimes d'électro-hypersensibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676856

[article]
Titre : Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; ELECTRICITE ; DROITS DE L'USAGER ; ONDE ELECTROMAGNETIQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné, le 30 juillet 2019, le retrait ou la non installation de compteurs Linky chez des particuliers s'estimant victimes d'électro-hypersensibilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676856
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2481 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Rouja LAZAROVA . - p. 50-51.
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; SUPPORT NUMERIQUE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DOCUMENT NUMERIQUE ; FINANCEMENT ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACCORD ; DROITS DE L'USAGER ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; AMIENS ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : S'adressant aux publics précaires, le coffre-fort numérique permet de stocker les documents nécessaires aux démarches d'accès aux droits et de les partager avec les accompagnateurs sociaux. L'accord des usagers est indispensable pour l'ouverture d'un compte. La ville d'Amiens expérimente ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676712

[article]
Titre : Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rouja LAZAROVA
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2481
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : CLOUD COMPUTING ; SUPPORT NUMERIQUE ; STOCKAGE DES DONNEES ; DOCUMENT NUMERIQUE ; FINANCEMENT ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ACCORD ; DROITS DE L'USAGER ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE DEFAVORISEE ; PRECARITE ; SECURITE INFORMATIQUE ; AMIENS ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : S'adressant aux publics précaires, le coffre-fort numérique permet de stocker les documents nécessaires aux démarches d'accès aux droits et de les partager avec les accompagnateurs sociaux. L'accord des usagers est indispensable pour l'ouverture d'un compte. La ville d'Amiens expérimente ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676712
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141670 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit des majeurs protégés. Une réforme inachevée / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1256 (03/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Droit des majeurs protégés. Une réforme inachevée In Lien social - N°1256 - 03/09/2019 [Article de périodique] / KAMMERER Mariette . - p. 12-13.
Mots-clés : DROITS DE L'USAGER ; MAJEUR PROTEGE
Résumé : "En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677324

[article]
Titre : Droit des majeurs protégés. Une réforme inachevée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : KAMMERER Mariette
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1256
Date de parution : 03/09/2019
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : DROITS DE L'USAGER ; MAJEUR PROTEGE
Résumé : "En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote - la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambigüités, selon les professionnels du secteur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677324
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141608 PERD2430 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 25/07/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale soulève, malgré les mesures apportées par la loi du 5 mars 2007, des interrogations quant aux droits et à la protection des majeurs protégés et quant à la faiblesse du recours aux mesures alternatives (telles que l'accompagnement social personnalisé "Masp") par rapport aux mesures de protection judiciaire. 730.000 personnes étaient concernées en 2017 par une mesure de protection juridique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673382

Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 25/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : "Un rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale soulève, malgré les mesures apportées par la loi du 5 mars 2007, des interrogations quant aux droits et à la protection des majeurs protégés et quant à la faiblesse du recours aux mesures alternatives (telles que l'accompagnement social personnalisé "Masp") par rapport aux mesures de protection judiciaire. 730.000 personnes étaient concernées en 2017 par une mesure de protection juridique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673382

Bientôt un Défenseur des droits chargé des majeurs protégés ? / Noël BOUTTIER (02/07/2019)

Permalink
Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés / Caroline ABADIE (26/06/2019)

Permalink
Retrouver l'esprit de 2002 / LANGLET Marianne in Lien social, N°1251 (14/05/2019)

Permalink
L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale en 20 notions / Johan PRIOU (01/05/2019)

Permalink
Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU (29/04/2019)

Permalink
"Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales" (18/04/2019)

Permalink
Défenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

Permalink
Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

Permalink
Les dynamiques participatives dans les ESSMS : état des lieux et perspectives in Les Cahiers de l'Actif, N°514/515 (01/03/2019)

Permalink
Sur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Terrorisme et droit de la santé / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

Permalink
Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

Permalink
La liberté d’aller et de venir dans les essms des personnes vulnérables et dépendantes / BIAGINI-GIRARD Sandrine in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

Permalink
Développer une politique de bientraitance / Bruno LAPRIE (01/01/2019)

Permalink
Rapport annuel d'activité 2018 / Jacques TOUBON (Mars 2019)

Permalink
Le refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

Permalink
" Yes, they can ! " / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

Permalink
Petits frères des Pauvres : voici les doléances des vieux ! / Noël BOUTTIER (11/12/2018)

Permalink
Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics (23/10/2018)

Permalink
Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

Permalink
Stationnement. Marquages au sol sur les trottoirs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

Permalink
Un catalogue de propositions pour le respect des droits fondamentaux / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)

Permalink
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance / DUMONT Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)

Permalink
La contention - Droit, limites et perspectives / Michel BRIOUL (28/09/2018)

Permalink
Le Défenseur des droits épingle la dématérialisation des formalités administratives / Marion ESQUERRÉ (20/09/2018)

Permalink
La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits / Virginie FAUVEL (20/09/2018)

Permalink
Quand les conciliateurs manquent à l'appel / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

Permalink
Les actes fixant le tarif des redevances pour service rendu peuvent être rétroactifs sous certaines conditions / Sébastien ELLIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

Permalink
Instruction n° DGOS/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» (04/09/2018)

Permalink
Les grilles tarifaires à l'ère du numérique / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)

Permalink
La personne âgée, sujet de protection du droit in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

Permalink
Les EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

Permalink
Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants / Gabriel ZIGNANI (18/07/2018)

Permalink
Le chantier inachevé / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3069 (13/07/2018)

Permalink
Numérique - Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

Permalink
Linky fait péter les plombs / Corinne BOUCHOUCHI in L'OBS, N°2800 (05/07/2018)

Permalink
Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe / Marion ESQUERRÉ (15/05/2018)

Permalink
L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

Permalink
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

Permalink
Big brother à la Caisse ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

Permalink
Conflit ouvert entre l’Anas et la Cnav sur l’évaluation des retraités / Michel PAQUET (27/04/2018)

Permalink
Dix points de vigilance du Défenseur des droits / Noël BOUTTIER (16/04/2018)

Permalink
Défenseur des droits : des saisines qui augmentent et un accès aux droits qui se dégrade / Nathan LOHEAC (11/04/2018)

Permalink
Compteurs Linky : les maires peuvent-ils s'y opposer ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

Permalink
Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

Permalink
Règlement général sur la protection des données personnelles / VERET Danièle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

Permalink
La consultation manquée des usagers de l'eau du canal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

Permalink
Quels droits pour les patients en 2018 ? / Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/03/2018)

Permalink
Existe-t-il un droit fondamental au prompt secours ? / Audrey MOREL SENATORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

Permalink
Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

Permalink
Une définition de l’activité d’hébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)

Permalink
Psychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

Permalink
Participation des personnes accueillies : des progrès sont possibles ! / Noël BOUTTIER (20/12/2017)

Permalink
Des avancées protectrices pour les aidants familiaux / Pauline LAGARDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

Permalink
Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

Permalink
Participation des usagers : un paradoxe démocratique / Jean-Marie HEROUIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3036 (01/12/2017)

Permalink
Une déontologie stéréotypée dans les ESSMS / Yves LE DUC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

Permalink
Rendre le droit accessible / Armandine PENNA in Lien social, N°1217 (16/11/2017)

Permalink
Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)

Permalink
Droits des patients : des progrès sont possibles ! / Noël BOUTTIER (08/11/2017)

Permalink
Des recommandations de la HAS pour limiter la perte d'autonomie en hôpital et pour favoriser la médiation sanitaire et l'interprétariat / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)

Permalink
L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique / Léa MARY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

Permalink
Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

Permalink
La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

Permalink
"Apprendre à écouter les personnes âgées" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

Permalink
La mort lente du secret professionnel / Michel BOUDJEMAI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

Permalink
Maladie d'Alzheimer et droits de l'Homme / GZIL Fabrice in Gérontologie et société, N°154 (01/10/2017)

Permalink
Le régime juridique des directives anticipées / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités, N°86 (01/10/2017)

Permalink
Résistance des travailleurs sociaux in Journal du droit des jeunes, N°368/369/370 (01/10/2017)

Permalink
Rapport du défenseur des droits : Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? (07/09/2017)

Permalink
Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités, N°85 (01/09/2017)

Permalink
Le secret professionnel en travail social et médico-social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/09/2017)

Permalink
Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

Permalink
ESSMS publics : la véritable portée du contrat de séjour / Arnaud VINSONNEAU (24/07/2017)

Permalink
Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap (01/07/2017)

Permalink
L'arrêt de traitement qui mettrait fin à la vie d'une très jeune enfant : un bébé n'est pas un adulte en réduction / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

Permalink
Le travail social fait sa révolution numérique (01/07/2017)

Permalink
"Prendre en compte la demande de l'usager en santé mentale" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)

Permalink
Maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et levée du secret : derniers développements / Christophe DAADOUCH in Journal du droit des jeunes, N°366/367 (01/06/2017)

Permalink
Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux / Vincent JULE-PARADE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)

Permalink
Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

Permalink
L'administration numérique pénalise les personnes déjà en difficulté / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3007 (21/04/2017)

Permalink
Qui sont les Français fragilisés par la e-administration ? / Michel PAQUET (14/04/2017)

Permalink
Quand le médecin met de côté le patient CMU / Noël BOUTTIER (10/04/2017)

Permalink
Une enquête confirme les difficultés rencontrées par les plus précaires pour effectuer des démarches administratives / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3005 (07/04/2017)

Permalink
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 mars 2017 (31/03/2017)

Permalink
"Des usagers en santé mentale coproducteurs de la recherche" / Isabelle SARAZIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3004 (31/03/2017)

Permalink
Le CISS se fond dans l'union des associations d'usagers de la santé / Emmanuelle CHAUDIEU (28/03/2017)

Permalink
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017 (24/03/2017)

Permalink
La loi "sante"- Les mesures relatives à la démocratie sanitaire / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3002 (17/03/2017)

Permalink
Droits des malades : un Français sur deux connaît désormais les directives anticipées (08/03/2017)

Permalink
La CNCDH plaide pour l'ouverture d'autres salles de consommation de drogues à moindre risque (07/03/2017)

Permalink
Étrangers malades : nouvelles précisions des ministères de l'intérieur et des affaires sociales / Véronique BAUDET-CAILLE (06/03/2017)

Permalink
La résidence de la personne en fin de vie / Richard DESGORCES in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

DROITS DE L'USAGER

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires