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DROITS DU MALADE

DROITS DE L'USAGER

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Handicap : un déconfinement à pas comptés / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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[article] Handicap : un déconfinement à pas comptés In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3159 - 08/05/2020 [Article de périodique] / Sophie MASSIEU . - p. 8-9.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; DROITS DE L'USAGER
coronavirus covid 19crise sanitairedeconfinement
Résumé : La réouverture des structures pour personnes handicapées sera progressive. Pour l’après-11 mai, il va falloir conjuguer le respect des droits individuels tout en protégeant ceux qui en ont besoin, et en édictant des protocoles de déconfinement souples, mais aussi clairs et assez précis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697404

[article]
Titre : Handicap : un déconfinement à pas comptés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie MASSIEU
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3159
Date de parution : 08/05/2020
Article en page(s) : p. 8-9
Mots-clés : EPIDEMIE ; CONFINEMENT ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; DROITS DE L'USAGER
coronavirus covid 19crise sanitairedeconfinement
Résumé : La réouverture des structures pour personnes handicapées sera progressive. Pour l’après-11 mai, il va falloir conjuguer le respect des droits individuels tout en protégeant ceux qui en ont besoin, et en édictant des protocoles de déconfinement souples, mais aussi clairs et assez précis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697404

COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise (05/05/2020)

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Titre : COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise
Type de document : Document web
Source : HAS (Haute Autorité de Santé)
Année : 05/05/2020
Pages : 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; ACTION COLLECTIVE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; AUTONOMIE ; DROITS DE L'USAGER ; PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : La crise sanitaire provoquée par le COVID-19 a fragilisé dans les pratiques l’équilibre entre la nécessaire protection des personnes et leur autonomie. Cette contribution vise à éclairer les pratiques d’accompagnement favorisant le respect et l’effectivité des droits fondamentaux ainsi que l’adaptation des démarches participatives à travers un questionnement sur la recherche d’alternatives et la prise de décisions collectives, dans une temporalité et selon des méthodes adaptées à la crise. Cette contribution s’adresse à l’ensemble des professionnels du social, du médico-social et du sanitaire, des personnes accompagnées, des aidants et des proches.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697675

COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise [Document web] . - 05/05/2020 . - 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; ACTION COLLECTIVE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; AUTONOMIE ; DROITS DE L'USAGER ; PROTECTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : La crise sanitaire provoquée par le COVID-19 a fragilisé dans les pratiques l’équilibre entre la nécessaire protection des personnes et leur autonomie. Cette contribution vise à éclairer les pratiques d’accompagnement favorisant le respect et l’effectivité des droits fondamentaux ainsi que l’adaptation des démarches participatives à travers un questionnement sur la recherche d’alternatives et la prise de décisions collectives, dans une temporalité et selon des méthodes adaptées à la crise. Cette contribution s’adresse à l’ensemble des professionnels du social, du médico-social et du sanitaire, des personnes accompagnées, des aidants et des proches.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697675

Quels outils les Saad doivent-ils mettre en place pour respecter les droits des usagers ? / Cécile RABEUX (19/02/2020)

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Titre : Quels outils les Saad doivent-ils mettre en place pour respecter les droits des usagers ?
Type de document : Document web
Auteurs : Cécile RABEUX
Source : Hospimedia
Année : 19/02/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; QUALITE ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER
Résumé : "Livret d'accueil, charte des droits ou règlement de fonctionnement... Les services d'aide à domicile sont tenus de se doter d'un certain nombres d'outils pour assurer le respect des droits des bénéficiaires et la qualité de la prise en charge."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690801

Quels outils les Saad doivent-ils mettre en place pour respecter les droits des usagers ? [Document web] / Cécile RABEUX . - 19/02/2020 . - 3 p.
Mots-clés : AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; QUALITE ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER
Résumé : "Livret d'accueil, charte des droits ou règlement de fonctionnement... Les services d'aide à domicile sont tenus de se doter d'un certain nombres d'outils pour assurer le respect des droits des bénéficiaires et la qualité de la prise en charge."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690801

Emission des factures locales - TIP au format SEPA (16/01/2020)

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Titre : Emission des factures locales - TIP au format SEPA
Type de document : Document web
Source : collectivité.locale.gouv.fr
Année : 16/01/2020
Pages : 5 p.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROITS DE L'USAGER
Résumé : Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agrée. Cet article rappelle les modalités de ce nouveau service offert aux usagers.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688507

Emission des factures locales - TIP au format SEPA [Document web] . - 16/01/2020 . - 5 p.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RECOUVREMENT DES CREANCES ; DROITS DE L'USAGER
Résumé : Dans le cadre des nouvelles modalités de paiement de proximité mises en place par la DGFiP à compter de 2020, les factures des services publics locaux devront obligatoirement contenir un datamatrix afin de permettre leur règlement par les usagers chez un buraliste-partenaire agrée. Cet article rappelle les modalités de ce nouveau service offert aux usagers.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688507

Cabinets médicaux : le refus des patients pauvres se porte bien / Diane POUPEAU (30/10/2019)

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Titre : Cabinets médicaux : le refus des patients pauvres se porte bien
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 30/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; ACCES AUX SOINS ; MEDECIN ; DISCRIMINATION ; DROITS DU MALADE
Résumé : "Une enquête du Défenseur des droits révèle l'ampleur de la discrimination dans l'accès aux soins subie par les patients précaires bénéficiant d'une aide à la couverture santé. Le refus de soins intervient dans un peu plus de 10 % des cas."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681377

Cabinets médicaux : le refus des patients pauvres se porte bien [Document web] / Diane POUPEAU . - 30/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; ACCES AUX SOINS ; MEDECIN ; DISCRIMINATION ; DROITS DU MALADE
Résumé : "Une enquête du Défenseur des droits révèle l'ampleur de la discrimination dans l'accès aux soins subie par les patients précaires bénéficiant d'une aide à la couverture santé. Le refus de soins intervient dans un peu plus de 10 % des cas."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681377

Linky : huit communes frondeuses devant le tribunal administratif in Nice-Matin, (09/09/2019)

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Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Droit des majeurs protégés. Une réforme inachevée / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1256 (03/09/2019)

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Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2019)

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Bientôt un Défenseur des droits chargé des majeurs protégés ? / Noël BOUTTIER (02/07/2019)

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Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? / Flore CAPELIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés / Caroline ABADIE (26/06/2019)

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Retrouver l'esprit de 2002 / LANGLET Marianne in Lien social, N°1251 (14/05/2019)

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L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale en 20 notions / Johan PRIOU (01/05/2019)

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Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU (29/04/2019)

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"Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales" (18/04/2019)

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Défenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Les dynamiques participatives dans les ESSMS : état des lieux et perspectives in Les Cahiers de l'Actif, N°514/515 (01/03/2019)

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Sur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Terrorisme et droit de la santé / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

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La liberté d’aller et de venir dans les essms des personnes vulnérables et dépendantes / BIAGINI-GIRARD Sandrine in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

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Développer une politique de bientraitance / Bruno LAPRIE (01/01/2019)

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Rapport annuel d'activité 2018 / Jacques TOUBON (Mars 2019)

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Le refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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" Yes, they can ! " / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Petits frères des Pauvres : voici les doléances des vieux ! / Noël BOUTTIER (11/12/2018)

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Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics (23/10/2018)

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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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Stationnement. Marquages au sol sur les trottoirs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Un catalogue de propositions pour le respect des droits fondamentaux / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance / DUMONT Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)

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La contention - Droit, limites et perspectives / Michel BRIOUL (28/09/2018)

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Le Défenseur des droits épingle la dématérialisation des formalités administratives / Marion ESQUERRÉ (20/09/2018)

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La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits / Virginie FAUVEL (20/09/2018)

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Quand les conciliateurs manquent à l'appel / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Les actes fixant le tarif des redevances pour service rendu peuvent être rétroactifs sous certaines conditions / Sébastien ELLIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Instruction n° DGOS/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» (04/09/2018)

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Les grilles tarifaires à l'ère du numérique / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)

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La personne âgée, sujet de protection du droit in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Les EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants / Gabriel ZIGNANI (18/07/2018)

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Le chantier inachevé / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3069 (13/07/2018)

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Numérique - Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Linky fait péter les plombs / Corinne BOUCHOUCHI in L'OBS, N°2800 (05/07/2018)

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Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe / Marion ESQUERRÉ (15/05/2018)

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L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Big brother à la Caisse ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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Conflit ouvert entre l’Anas et la Cnav sur l’évaluation des retraités / Michel PAQUET (27/04/2018)

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Dix points de vigilance du Défenseur des droits / Noël BOUTTIER (16/04/2018)

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Défenseur des droits : des saisines qui augmentent et un accès aux droits qui se dégrade / Nathan LOHEAC (11/04/2018)

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Compteurs Linky : les maires peuvent-ils s'y opposer ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Règlement général sur la protection des données personnelles / VERET Danièle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

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La consultation manquée des usagers de l'eau du canal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Quels droits pour les patients en 2018 ? / Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/03/2018)

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Existe-t-il un droit fondamental au prompt secours ? / Audrey MOREL SENATORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Une définition de l’activité d’hébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)

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Psychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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Participation des personnes accueillies : des progrès sont possibles ! / Noël BOUTTIER (20/12/2017)

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Des avancées protectrices pour les aidants familiaux / Pauline LAGARDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Participation des usagers : un paradoxe démocratique / Jean-Marie HEROUIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3036 (01/12/2017)

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Une déontologie stéréotypée dans les ESSMS / Yves LE DUC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Rendre le droit accessible / Armandine PENNA in Lien social, N°1217 (16/11/2017)

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Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)

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Droits des patients : des progrès sont possibles ! / Noël BOUTTIER (08/11/2017)

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Des recommandations de la HAS pour limiter la perte d'autonomie en hôpital et pour favoriser la médiation sanitaire et l'interprétariat / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)

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L'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique / Léa MARY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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La parole des "vieux" ne s’use que si l’on ne s’en sert pas / Olivier HIELLE (31/10/2017)

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"Apprendre à écouter les personnes âgées" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

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La mort lente du secret professionnel / Michel BOUDJEMAI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)

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Maladie d'Alzheimer et droits de l'Homme / GZIL Fabrice in Gérontologie et société, N°154 (01/10/2017)

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Le régime juridique des directives anticipées / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°86 (01/10/2017)

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Résistance des travailleurs sociaux in Journal du droit des jeunes, N°368/369/370 (01/10/2017)

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Rapport du défenseur des droits : Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? (07/09/2017)

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Contrat de séjour : l'annexe "liberté d'aller et venir" / Sa SORITHI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°85 (01/09/2017)

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Le secret professionnel en travail social et médico-social / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/09/2017)

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Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2017)

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ESSMS publics : la véritable portée du contrat de séjour / Arnaud VINSONNEAU (24/07/2017)

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Accueil, accompagnement et organisation des soins en établissement de santé pour les personnes en situation de handicap (01/07/2017)

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L'arrêt de traitement qui mettrait fin à la vie d'une très jeune enfant : un bébé n'est pas un adulte en réduction / Dominique THOUVENIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Le travail social fait sa révolution numérique (01/07/2017)

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"Prendre en compte la demande de l'usager en santé mentale" / Sandra MIGNOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3014 (09/06/2017)

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Maltraitance au sein des établissements sociaux et médico-sociaux et levée du secret : derniers développements / Christophe DAADOUCH in Journal du droit des jeunes, N°366/367 (01/06/2017)

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Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux / Vincent JULE-PARADE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3010 (12/05/2017)

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Les contraintes du soin sous contrainte / Laetitia NOVIELLO in Lien social, N°1207 (11/05/2017)

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L'administration numérique pénalise les personnes déjà en difficulté / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3007 (21/04/2017)

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Qui sont les Français fragilisés par la e-administration ? / Michel PAQUET (14/04/2017)

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Quand le médecin met de côté le patient CMU / Noël BOUTTIER (10/04/2017)

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Une enquête confirme les difficultés rencontrées par les plus précaires pour effectuer des démarches administratives / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3005 (07/04/2017)

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 mars 2017 (31/03/2017)

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"Des usagers en santé mentale coproducteurs de la recherche" / Isabelle SARAZIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3004 (31/03/2017)

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Le CISS se fond dans l'union des associations d'usagers de la santé / Emmanuelle CHAUDIEU (28/03/2017)

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