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DROITS DU MALADE

DROITS DE L'USAGER

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Le consentement dans le soin est impératif / Régis AUBRY in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3219 (23/07/2021)

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[article] Le consentement dans le soin est impératif In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3219 - 23/07/2021 [Article de périodique] / Régis AUBRY . - p. 36-37.
Mots-clés : SOINS ; CONSENTEMENT ; ETHIQUE MEDICALE ; SANTE ; DROITS DU MALADE ; MEDECINE ; INFORMATION ; MINEUR ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Le développement des progrès médicaux, multipliant les possibilités de dépistage, d'analyse, de diagnostic, de traitement, rend complexe la réalité de l'état de santé des malades qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation, et donc à exprimer leur consentement aux traitements qui leur sont proposés. Le Comité consultatif national d'éthique fait part de ses recommandations aux professionnels pour obtenir l'assentiment des personnes accompagnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740841

[article]
Titre : Le consentement dans le soin est impératif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Régis AUBRY
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3219
Date de parution : 23/07/2021
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : SOINS ; CONSENTEMENT ; ETHIQUE MEDICALE ; SANTE ; DROITS DU MALADE ; MEDECINE ; INFORMATION ; MINEUR ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Le développement des progrès médicaux, multipliant les possibilités de dépistage, d'analyse, de diagnostic, de traitement, rend complexe la réalité de l'état de santé des malades qui peuvent peiner à comprendre le détail de leur situation, et donc à exprimer leur consentement aux traitements qui leur sont proposés. Le Comité consultatif national d'éthique fait part de ses recommandations aux professionnels pour obtenir l'assentiment des personnes accompagnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740841

Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences (05/07/2021)

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Titre : Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
Type de document : Texte réglementaire
Source : Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
Article en page(s) : 10 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; AFFECTIVITE ; VIOLENCE ; DROITS DE L'USAGER ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744050

Circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences [Texte réglementaire] . - 05/07/2021 . - 10 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SEXUALITE ; AFFECTIVITE ; VIOLENCE ; DROITS DE L'USAGER ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744050

Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 - Rapport de la Conférence nationale de santé / Conférence nationale de santé (CNS) (25/06/2021)

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Titre : Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 - Rapport de la Conférence nationale de santé
Type de document : Document web
Auteurs : Conférence nationale de santé (CNS)
Source : Ministère des Solidarités et de la santé
Année : 25/06/2021
Pages : 71 p.
Mots-clés : SANTE ; DROITS DE L'USAGER ; CORONAVIRUS
Résumé : Ce premier rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers, s'inscrit dans le cadre d'une crise sanitaire majeure liée à la pandémie de Covid-19. Fruit d'un processus participatif inédit et riche de 109 contributions, il est accompagné de recommandations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742277

Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 - Rapport de la Conférence nationale de santé [Document web] / Conférence nationale de santé (CNS) . - 25/06/2021 . - 71 p.
Mots-clés : SANTE ; DROITS DE L'USAGER ; CORONAVIRUS
Résumé : Ce premier rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers, s'inscrit dans le cadre d'une crise sanitaire majeure liée à la pandémie de Covid-19. Fruit d'un processus participatif inédit et riche de 109 contributions, il est accompagné de recommandations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742277

Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ? / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ (02/06/2021)

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Titre : Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Type de document : Document web
Auteurs : Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ
Source : Gazette.fr
Année : 02/06/2021
Mots-clés : DROITS DE L'USAGER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; FRACTURE NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES
illectronisme
Résumé : "Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735646

Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ? [Document web] / Laura FERNANDEZ-RODRIGUEZ . - 02/06/2021.
Mots-clés : DROITS DE L'USAGER ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SERVICE PUBLIC ; DEMATERIALISATION ; FRACTURE NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES
illectronisme
Résumé : "Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735646

La défenseure des droits déplore la négation récurrente des droits des résidents d'Ehpad / Agathe MORET (04/05/2021)

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Titre : La défenseure des droits déplore la négation récurrente des droits des résidents d'Ehpad
Type de document : Document web
Auteurs : Agathe MORET
Source : Hospimedia
Année : 04/05/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ACCES AUX SOINS ; BIEN ETRE ; DROITS DE L'USAGER
Résumé : "Dans un rapport rendu public ce 4 mai, l'autorité administrative décrypte les problématiques éthiques qui émaillent la prise en charge en Ehpad. Principalement lié à un défaut de moyens et de personnels, le non-respect de ces principes a poussé l'instance à formuler 64 propositions dont le passage à un ratio d'encadrement de 0,8 ETP par résident."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732299

La défenseure des droits déplore la négation récurrente des droits des résidents d'Ehpad [Document web] / Agathe MORET . - 04/05/2021 . - 3 p.
Mots-clés : EHPAD ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ACCES AUX SOINS ; BIEN ETRE ; DROITS DE L'USAGER
Résumé : "Dans un rapport rendu public ce 4 mai, l'autorité administrative décrypte les problématiques éthiques qui émaillent la prise en charge en Ehpad. Principalement lié à un défaut de moyens et de personnels, le non-respect de ces principes a poussé l'instance à formuler 64 propositions dont le passage à un ratio d'encadrement de 0,8 ETP par résident."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732299

Ehpad : la Défenseure des droits sort le carton jaune / Noël BOUTTIER (04/05/2021)

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Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD (01/05/2021)

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Solidarité. Une convention permet l'accès au crédit immobilier des personnes en risque aggravé de santé / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Comité d'usagers-citoyens et droit d'interpellation au CCAS / Martin GALILEE in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)

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Numérique en travail social : respecter les droits des usagers / Anne SIMONOT (11/01/2021)

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Rapport annuel d'activité 2020 du Défenseur des droits / Claire HEDON (Mars 2021)

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Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 (18/12/2020)

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La liberté d’aller et venir / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3189 (18/12/2020)

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L'inclusion scolaire doit être plus construite avec les élèves en situation de handicap / Emmanuelle DELEPLACE (10/12/2020)

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Le recueil du consentement à la vaccination contre le Covid est un enjeu de premier ordre / Lydie WATREMETZ (08/12/2020)

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Les droits et libertés des résidents des Ehpad / Diane POUPEAU (30/11/2020)

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Ehpad : entre sécurité et liberté, quel équilibre ? / Aurélie VION (30/11/2020)

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Le Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)

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"Quand les droits des âgés ne sont pas respectés, la désobéissance est possible" / Noël BOUTTIER (07/10/2020)

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Défenseur des droits : l’extension du périmètre d’action aux Ehpad divise / Hélène-Sophie MESNAGE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3176 (18/09/2020)

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Sécurité sanitaire - Un principe de précaution liberticide ? / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3176 (18/09/2020)

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Des élèves de l'EHESP formulent onze recommandations sur le consentement des âgés / Lydie WATREMETZ (04/08/2020)

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Considérer les résidents comme des sujets, acteurs de leur vie / Georges ARBUZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)

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Respect des droits fondamentaux : l’héritage d’Adeline Hazan / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3169 (17/07/2020)

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La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) / Jacques TOUBON (09/07/2020)

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La représentation des personnes âgées : un enjeu majeur / Stéphane LANDREAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)

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Autonomie, vulnérabilité et projet de vie : de la prise en charge à l'accompagnement des personnes handicapées et âgées / MOREAU Bernadette in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2020)

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Le respect de la liberté sexuelle des séniors : enjeux et perspectives / Aline VIGNON-BARRAULT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2020)

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Handicap : un déconfinement à pas comptés / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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COVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de l’action sociale et médico-sociale à l’épreuve de la crise (05/05/2020)

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Le juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Personnes accompagnées : quel « choc de participation » ? / LEON Myriam in Lien social, N°1271 (14/04/2020)

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Quels outils les Saad doivent-ils mettre en place pour respecter les droits des usagers ? / Cécile RABEUX (19/02/2020)

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Emission des factures locales - TIP au format SEPA (16/01/2020)

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Préserver le libre choix de la personne vulnérable (Décembre 2020, note de position)

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Cabinets médicaux : le refus des patients pauvres se porte bien / Diane POUPEAU (30/10/2019)

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Linky : huit communes frondeuses devant le tribunal administratif in Nice-Matin, (09/09/2019)

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Santé publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Social. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Droit des majeurs protégés. Une réforme inachevée / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1256 (03/09/2019)

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Majeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2019)

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Bientôt un Défenseur des droits chargé des majeurs protégés ? / Noël BOUTTIER (02/07/2019)

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Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? / Flore CAPELIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés / Caroline ABADIE (26/06/2019)

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Retrouver l'esprit de 2002 / Marianne LANGLET in Lien social, N°1251 (14/05/2019)

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L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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Institutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale en 20 notions / Johan PRIOU (01/05/2019)

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Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU (29/04/2019)

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"Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales" (18/04/2019)

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Défenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Les dynamiques participatives dans les ESSMS : état des lieux et perspectives in Les Cahiers de l'Actif, N°514/515 (01/03/2019)

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Sur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Terrorisme et droit de la santé / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)

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Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport 2019 (16/01/2019)

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La liberté d’aller et de venir dans les essms des personnes vulnérables et dépendantes / BIAGINI-GIRARD Sandrine in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)

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Développer une politique de bientraitance / Bruno LAPRIE (01/01/2019)

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Rapport annuel d'activité 2018 / Jacques TOUBON (Mars 2019)

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Le refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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" Yes, they can ! " / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3088 (14/12/2018)

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Petits frères des Pauvres : voici les doléances des vieux ! / Noël BOUTTIER (11/12/2018)

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Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics (23/10/2018)

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Peut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)

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Stationnement. Marquages au sol sur les trottoirs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Un catalogue de propositions pour le respect des droits fondamentaux / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance / DUMONT Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)

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La contention - Droit, limites et perspectives / Michel BRIOUL (28/09/2018)

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Le Défenseur des droits épingle la dématérialisation des formalités administratives / Marion ESQUERRÉ (20/09/2018)

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La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits / Virginie FAUVEL (20/09/2018)

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Quand les conciliateurs manquent à l'appel / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)

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Les actes fixant le tarif des redevances pour service rendu peuvent être rétroactifs sous certaines conditions / Sébastien ELLIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)

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Instruction n° DGOS/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» (04/09/2018)

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Les grilles tarifaires à l'ère du numérique / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)

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La personne âgée, sujet de protection du droit in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Les EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Linky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants / Gabriel ZIGNANI (18/07/2018)

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Le chantier inachevé / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3069 (13/07/2018)

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Numérique - Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)

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Linky fait péter les plombs / Corinne BOUCHOUCHI in L'OBS, N°2800 (05/07/2018)

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Handicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe / Marion ESQUERRÉ (15/05/2018)

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L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

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Big brother à la Caisse ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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Conflit ouvert entre l’Anas et la Cnav sur l’évaluation des retraités / Michel PAQUET (27/04/2018)

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Dix points de vigilance du Défenseur des droits / Noël BOUTTIER (16/04/2018)

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Défenseur des droits : des saisines qui augmentent et un accès aux droits qui se dégrade / Nathan LOHEAC (11/04/2018)

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Compteurs Linky : les maires peuvent-ils s'y opposer ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)

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Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Règlement général sur la protection des données personnelles / VERET Danièle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

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La consultation manquée des usagers de l'eau du canal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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Quels droits pour les patients en 2018 ? / Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/03/2018)

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Existe-t-il un droit fondamental au prompt secours ? / Audrey MOREL SENATORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)

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Une définition de l’activité d’hébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)

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Psychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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Participation des personnes accueillies : des progrès sont possibles ! / Noël BOUTTIER (20/12/2017)

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Des avancées protectrices pour les aidants familiaux / Pauline LAGARDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Participation des usagers : un paradoxe démocratique / Jean-Marie HEROUIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3036 (01/12/2017)

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