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DROITS DE L'USAGER |
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Service public - Un marché comme un autre ? / Leslie FAUVEL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3195 (05/02/2021)
[article] Service public - Un marché comme un autre ? In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3195 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Leslie FAUVEL . - p. 6-12.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427 [article]
Titre : Service public - Un marché comme un autre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Leslie FAUVEL Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3195 Date de parution : 05/02/2021 Article en page(s) : p. 6-12 Mots-clés : SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF ; PREFECTURE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; MARCHE DE CLIENTELE ; DROITS DE L'USAGER ; COUT ; NON-RECOURS ; GRATUITE ; NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DISCRIMINATION ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS Résumé : Malgré une volonté politique de simplifier les procédures administratives, les démarches à accomplir pour les usagers des services publics souhaitant demander ou faire valoir leurs droits, restent en réalité très complexes. De cette situation, se constitue insidieusement un nouveau marché lucratif : l'assistance administrative qui utilise des prestataires, des start-up ou des cabinets d'avocats censés faciliter la tâche des usagers, notamment dans le droit des étrangers ou la constitution de dossiers MDPH. Ces nouveaux modes de gestion inspirés du monde de l'entreprise, risquent de créer des inégalités entre les usagers aisés et ceux qui abandonneront leur recours aux droits. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723427
Titre : Numérique en travail social : respecter les droits des usagers Type de document : Document web Auteurs : Anne SIMONOT Source : lemediasocialfr Année : 11/01/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; NUMERIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; DEONTOLOGIE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; USAGER ; DROITS DE L'USAGER Résumé : "Le numérique est-il soluble dans les valeurs du travail social ? Comment conjuguer la technologie avec les droits des personnes accompagnées ? Des questions abordées au cours du troisième webinaire sur le numérique en travail social organisé, le 15 décembre dernier, par l'IRTS Ile-de-France et Le Media Social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720841 Numérique en travail social : respecter les droits des usagers [Document web] / Anne SIMONOT . - 11/01/2021 . - 4 p.
Mots-clés : TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; NUMERIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; DEONTOLOGIE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; USAGER ; DROITS DE L'USAGER Résumé : "Le numérique est-il soluble dans les valeurs du travail social ? Comment conjuguer la technologie avec les droits des personnes accompagnées ? Des questions abordées au cours du troisième webinaire sur le numérique en travail social organisé, le 15 décembre dernier, par l'IRTS Ile-de-France et Le Media Social." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720841
Titre : Enjeux éthiques dune politique vaccinale contre le SARS-COV-2 - Réponse du CCNE à la saisine du ministre des solidarités et de la santé Type de document : Document web Source : Comité consultatif national d'éthique Année : 18/12/2020 Pages : 21 p. Mots-clés : COVID 19 ; VACCINATION ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER ; CONSENTEMENT ; ETHIQUE
crise sanitaireRésumé : "Le CCNE rappelle que "toute vaccination implique le consentement de la personne" ou assentiment qui doit s'exprimer au cours d'un processus d'information et de recueil de la volonté selon des modalités adaptées à l'individu. Ce processus peut se dérouler sous une forme orale ou écrite. Pour les âgés, le comité alerte sur la nécessité de la liberté de choix tout particulièrement si la personne n'est pas en mesure de s'exprimer. Dans ce cas, il évoque la possibilité d'un choix opéré au terme d'un processus délibératif à partir de l'avis exprimé par la personne de confiance ou en l'absence de personne de confiance par la famille. Si l'âgé se trouve sous tutelle, c'est son représentant légal qui pourra donner le consentement." En ligne : https://s3-eu-west-1 [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719101 Enjeux éthiques dune politique vaccinale contre le SARS-COV-2 - Réponse du CCNE à la saisine du ministre des solidarités et de la santé [Document web] . - 18/12/2020 . - 21 p.
Mots-clés : COVID 19 ; VACCINATION ; DROITS DU MALADE ; DROITS DE L'USAGER ; CONSENTEMENT ; ETHIQUE
crise sanitaireRésumé : "Le CCNE rappelle que "toute vaccination implique le consentement de la personne" ou assentiment qui doit s'exprimer au cours d'un processus d'information et de recueil de la volonté selon des modalités adaptées à l'individu. Ce processus peut se dérouler sous une forme orale ou écrite. Pour les âgés, le comité alerte sur la nécessité de la liberté de choix tout particulièrement si la personne n'est pas en mesure de s'exprimer. Dans ce cas, il évoque la possibilité d'un choix opéré au terme d'un processus délibératif à partir de l'avis exprimé par la personne de confiance ou en l'absence de personne de confiance par la famille. Si l'âgé se trouve sous tutelle, c'est son représentant légal qui pourra donner le consentement." En ligne : https://s3-eu-west-1 [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719101 La liberté daller et venir / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3189 (18/12/2020)
[article] La liberté daller et venir In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3189 - 18/12/2020 [Article de périodique] / Alison DAHAN . - p. 18-21.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROITS DE L'USAGER Résumé : La liberté daller et venir donne le droit aux individus de pouvoir aller où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent et comme ils le souhaitent. Néanmoins, cette liberté nest pas générale et absolue et peut faire lobjet de restrictions. Comment cette liberté est-elle garantie dans les établissements accueillant des personnes âgées, et dans quelle mesure peut-elle être restreinte ? Le présent dossier se propose dexaminer ces questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719021 [article]
Titre : La liberté daller et venir Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3189 Date de parution : 18/12/2020 Article en page(s) : p. 18-21 Mots-clés : PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROITS DE L'USAGER Résumé : La liberté daller et venir donne le droit aux individus de pouvoir aller où ils le souhaitent, quand ils le souhaitent et comme ils le souhaitent. Néanmoins, cette liberté nest pas générale et absolue et peut faire lobjet de restrictions. Comment cette liberté est-elle garantie dans les établissements accueillant des personnes âgées, et dans quelle mesure peut-elle être restreinte ? Le présent dossier se propose dexaminer ces questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719021 L'inclusion scolaire doit être plus construite avec les élèves en situation de handicap / Emmanuelle DELEPLACE (10/12/2020)
Titre : L'inclusion scolaire doit être plus construite avec les élèves en situation de handicap Type de document : Document web Auteurs : Emmanuelle DELEPLACE Source : Hospimedia Année : 10/12/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; EDUCATION ; DROITS DE L'USAGER ; INCLUSION SOCIALE Résumé : "Alors que le secteur médico-social tend à évoluer en mettant l'usager et son projet au centre des pratiques, les dispositifs d'inclusion scolaire ont encore du mal à favoriser l'autodétermination de l'élève. Peut-on inclure sans capacité de choix ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718161 L'inclusion scolaire doit être plus construite avec les élèves en situation de handicap [Document web] / Emmanuelle DELEPLACE . - 10/12/2020 . - 2 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; SCOLARISATION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; EDUCATION ; DROITS DE L'USAGER ; INCLUSION SOCIALE Résumé : "Alors que le secteur médico-social tend à évoluer en mettant l'usager et son projet au centre des pratiques, les dispositifs d'inclusion scolaire ont encore du mal à favoriser l'autodétermination de l'élève. Peut-on inclure sans capacité de choix ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718161 Le recueil du consentement à la vaccination contre le Covid est un enjeu de premier ordre / Lydie WATREMETZ (08/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLe Gouvernement publie dix repères pour aider les Ehpad à concilier liberté et protection / Cécile RABEUX (09/10/2020)
Permalink"Quand les droits des âgés ne sont pas respectés, la désobéissance est possible" / Noël BOUTTIER (07/10/2020)
PermalinkDéfenseur des droits : lextension du périmètre daction aux Ehpad divise / Hélène-Sophie MESNAGE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3176 (18/09/2020)
PermalinkSécurité sanitaire - Un principe de précaution liberticide ? / Sylvain BREZZIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3176 (18/09/2020)
PermalinkDes élèves de l'EHESP formulent onze recommandations sur le consentement des âgés / Lydie WATREMETZ (04/08/2020)
PermalinkConsidérer les résidents comme des sujets, acteurs de leur vie / Georges ARBUZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3171/3172 (31/07/2020)
PermalinkRespect des droits fondamentaux : lhéritage dAdeline Hazan / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3169 (17/07/2020)
PermalinkLa mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) / Jacques TOUBON (09/07/2020)
PermalinkLa représentation des personnes âgées : un enjeu majeur / Stéphane LANDREAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3167 (03/07/2020)
PermalinkAutonomie, vulnérabilité et projet de vie : de la prise en charge à l'accompagnement des personnes handicapées et âgées / MOREAU Bernadette in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2020)
PermalinkLe respect de la liberté sexuelle des séniors : enjeux et perspectives / Aline VIGNON-BARRAULT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2020)
PermalinkHandicap : un déconfinement à pas comptés / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)
PermalinkCOVID-19 - Entre protection et autonomie : les principes de laction sociale et médico-sociale à lépreuve de la crise (05/05/2020)
PermalinkLe juge administratif et les limites du secret médical / Jean-Charles JOBART in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)
PermalinkPersonnes accompagnées : quel « choc de participation » ? / LEON Myriam in Lien social, N°1271 (14/04/2020)
PermalinkQuels outils les Saad doivent-ils mettre en place pour respecter les droits des usagers ? / Cécile RABEUX (19/02/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLinky : huit communes frondeuses devant le tribunal administratif in Nice-Matin, (09/09/2019)
PermalinkSanté publique. Une victoire (provisoire) pour les anti-Linky / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkSocial. Le coffre fort numérique met à l'abri les données des personnes précaires / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkDroit des majeurs protégés. Une réforme inachevée / KAMMERER Mariette in Lien social, N°1256 (03/09/2019)
PermalinkMajeurs protégés : douze ans après, les départements gèrent moins de 12.000 Masp / Jean-Noël ESCUDIE (25/07/2019)
PermalinkPermalinkBesoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? / Flore CAPELIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)
PermalinkRapport d'information déposé en application de larticle 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux dune mission dinformation sur les droits fondamentaux des majeurs protégés / Caroline ABADIE (26/06/2019)
PermalinkPermalinkL'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)
PermalinkInstitutions et organisation de l'action sociale et médico-sociale en 20 notions / Johan PRIOU (01/05/2019)
PermalinkIncompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU (29/04/2019)
Permalink"Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales" (18/04/2019)
PermalinkDéfenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkJe peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkLes dynamiques participatives dans les ESSMS : état des lieux et perspectives in Les Cahiers de l'Actif, N°514/515 (01/03/2019)
PermalinkSur les conditions de prise en charge de l'aléa thérapeutique par la solidarité nationale / Cécile BARROIS de SARIGNY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)
PermalinkTerrorisme et droit de la santé / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkLa liberté daller et de venir dans les essms des personnes vulnérables et dépendantes / BIAGINI-GIRARD Sandrine in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3092 (11/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkLe refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPeut-on marcher pieds nus dans un ouvrage public ? / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (15/10/2018)
PermalinkStationnement. Marquages au sol sur les trottoirs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkUn catalogue de propositions pour le respect des droits fondamentaux / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3079 (12/10/2018)
PermalinkLoi pour un Etat au service d'une société de confiance / DUMONT Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkLe Défenseur des droits épingle la dématérialisation des formalités administratives / Marion ESQUERRÉ (20/09/2018)
PermalinkLa dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits / Virginie FAUVEL (20/09/2018)
PermalinkQuand les conciliateurs manquent à l'appel / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3075 (14/09/2018)
PermalinkLes actes fixant le tarif des redevances pour service rendu peuvent être rétroactifs sous certaines conditions / Sébastien ELLIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (10/09/2018)
PermalinkInstruction n° DGOS/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à lédition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» (04/09/2018)
PermalinkLes grilles tarifaires à l'ère du numérique / Thomas EISINGER in Revue française de finances publiques, N°143 (01/09/2018)
PermalinkLa personne âgée, sujet de protection du droit in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)
PermalinkLes EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)
PermalinkLinky : une commune ne peut pas porter plainte au nom de ses habitants / Gabriel ZIGNANI (18/07/2018)
PermalinkPermalinkNumérique - Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers / Pierre-Alexandre CONTE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2423 (09/07/2018)
PermalinkPermalinkHandicap : des associations portent réclamation contre la France devant le Conseil de l'Europe / Marion ESQUERRÉ (15/05/2018)
PermalinkL'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)
PermalinkL'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle / Danièle CRISTOL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)
PermalinkBig brother à la Caisse ? / Jonathan BLONDELET in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkDéfenseur des droits : des saisines qui augmentent et un accès aux droits qui se dégrade / Nathan LOHEAC (11/04/2018)
PermalinkCompteurs Linky : les maires peuvent-ils s'y opposer ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2018)
PermalinkGérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)
PermalinkRèglement général sur la protection des données personnelles / VERET Danièle in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)
PermalinkLa consultation manquée des usagers de l'eau du canal / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)
PermalinkQuels droits pour les patients en 2018 ? / Nancy CATTAN ; Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/03/2018)
PermalinkExiste-t-il un droit fondamental au prompt secours ? / Audrey MOREL SENATORE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)
PermalinkDécret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 49 (28/02/2018)
PermalinkUne définition de lactivité dhébergement des données à caractère personnel / Olivier HIELLE (28/02/2018)
PermalinkPsychiatrie : davantage de droits... mais aussi de soins sous contrainte / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)
PermalinkPermalinkDes avancées protectrices pour les aidants familiaux / Pauline LAGARDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)
PermalinkDroit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)
PermalinkParticipation des usagers : un paradoxe démocratique / Jean-Marie HEROUIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3036 (01/12/2017)
PermalinkUne déontologie stéréotypée dans les ESSMS / Yves LE DUC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)
PermalinkPermalinkMineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)
PermalinkPermalinkDes recommandations de la HAS pour limiter la perte d'autonomie en hôpital et pour favoriser la médiation sanitaire et l'interprétariat / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3032 (03/11/2017)
PermalinkL'annexe "sécurité" au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique / Léa MARY in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkLes dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime / Sophie THERON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)
PermalinkPermalink"Apprendre à écouter les personnes âgées" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)
PermalinkLa mort lente du secret professionnel / Michel BOUDJEMAI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3031 (27/10/2017)
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