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Titre : Les enfants placés de lAllier tiennent leur assemblée Type de document : Document web Auteurs : Olivier BONNIN Source : Le Média Social Année : 09/02/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; REFERENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; FOYER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEMOCRATIE ; INFORMATION ; DROITS DE L'ENFANT ; STRATEGIE Résumé : "Le conseil départemental de lAllier a réuni son tout premier "Haut Conseil aux enfants confiés", afin de recueillir la "parole directe et collective" de ses usagers. Les trente volontaires ont pu y exprimer des plaintes et bien des interrogations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723553 Les enfants placés de lAllier tiennent leur assemblée [Document web] / Olivier BONNIN . - 09/02/2021 . - 4 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; REFERENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; FOYER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEMOCRATIE ; INFORMATION ; DROITS DE L'ENFANT ; STRATEGIE Résumé : "Le conseil départemental de lAllier a réuni son tout premier "Haut Conseil aux enfants confiés", afin de recueillir la "parole directe et collective" de ses usagers. Les trente volontaires ont pu y exprimer des plaintes et bien des interrogations." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723553 Le changement de nom in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)
[article] Le changement de nom In La Vie communale et départementale - N°1106 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 25-26.
Mots-clés : ETAT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; FILIATION ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; NOM Résumé : En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d'immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution par la loi du 6 fructidor an Il, connaît toutefois des exceptions : d'une part, les articles 61 à 61-4 du code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime et, d'autre part, le changement de nom peut intervenir dans certains cas par déclaration conjointe des parents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722120 [article]
Titre : Le changement de nom Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1106 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 25-26 Mots-clés : ETAT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; FILIATION ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; NOM Résumé : En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d'immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution par la loi du 6 fructidor an Il, connaît toutefois des exceptions : d'une part, les articles 61 à 61-4 du code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime et, d'autre part, le changement de nom peut intervenir dans certains cas par déclaration conjointe des parents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722120
[article] Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout In FORUM - N°92 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Lorette PRIVAT . - p. 15-24.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; PERSONNE VULNERABLE ; DEMANDE D'ASILE Résumé : Le sujet des mineurs non accompagnés est un sujet sensible et difficile. La convention internationale des droits de l'enfant et notre législation leur reconnaissent des droits identiques à tous les mineurs et particulièrement celui d'être protégés lorsqu'ils sont sur notre territoire, car ce sont tout d'abord des enfants en souffrance. Le point dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720382 [article]
Titre : Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorette PRIVAT Titre du périodique : FORUM Numéro : N°92 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 15-24 Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; PERSONNE VULNERABLE ; DEMANDE D'ASILE Résumé : Le sujet des mineurs non accompagnés est un sujet sensible et difficile. La convention internationale des droits de l'enfant et notre législation leur reconnaissent des droits identiques à tous les mineurs et particulièrement celui d'être protégés lorsqu'ils sont sur notre territoire, car ce sont tout d'abord des enfants en souffrance. Le point dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720382 Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse / Sandrine MORCH (16/12/2020)
Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse Type de document : Document web Auteurs : Sandrine MORCH ; Marie-George BUFFET Source : Assemblée nationale, rapport n° 3703 Année : 16/12/2020 Pages : 353 p. Mots-clés : COVID 19 ; JEUNES ; SANTE MENTALE ; EPIDEMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; EDUCATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRECARITE ; INSERTION SOCIALE
crise sanitaireRésumé : Les jeunes ne sont pas épargnés par le Covid-19. Ils subissent très fortement la précarisation économique, lisolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques. Si les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, plusieurs points faibles ont été révélés. Ce rapport passe en revue un grand nombre de dimensions : effets sur la protection de l'enfance (y compris MNA), conséquences psychologiques, inégalités, accès à l'éducation, étudiants... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720974 Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse [Document web] / Sandrine MORCH ; Marie-George BUFFET . - 16/12/2020 . - 353 p.
Mots-clés : COVID 19 ; JEUNES ; SANTE MENTALE ; EPIDEMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; EDUCATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRECARITE ; INSERTION SOCIALE
crise sanitaireRésumé : Les jeunes ne sont pas épargnés par le Covid-19. Ils subissent très fortement la précarisation économique, lisolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques. Si les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, plusieurs points faibles ont été révélés. Ce rapport passe en revue un grand nombre de dimensions : effets sur la protection de l'enfance (y compris MNA), conséquences psychologiques, inégalités, accès à l'éducation, étudiants... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720974 Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)
Titre : Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique Type de document : Document web Auteurs : Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS Source : Conseil de l'Europe Année : 01/12/2020 Pages : 86 p. Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de linformation et de la communication jouent dans la vie dun enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent dénormes opportunités pour léducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à linformation et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de lenfant dans lenvironnement numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678 Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique [Document web] / Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS . - 01/12/2020 . - 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de linformation et de la communication jouent dans la vie dun enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent dénormes opportunités pour léducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à linformation et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de lenfant dans lenvironnement numérique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678 Droits de l'enfant : la leçon des écoliers de Cagnes in Nice-Matin, (24/11/2020)
PermalinkPrendre en compte la parole de lenfant : un droit pour lenfant, un devoir pour ladulte / Claire HEDON (19/11/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkGeneviève Avenard : "Nous avons pu faire avancer les droits de l'enfant" / Olivier BONNIN (15/07/2020)
PermalinkNote d'étape de la perception des orientations du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA relative aux droits de l'enfant (18/06/2020)
PermalinkSynthèse - Urgence sanitaire (01/06/2020)
PermalinkPermalinkLe soutien de la parentalité cherche sa lisibilité / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)
PermalinkDécret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)
PermalinkBidon, bidon, bidonvilles / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)
PermalinkRefus de scolarisation des enfants hébergés en hôtel : rappel à l'ordre des maires / Virginie FLEURY (16/12/2019)
PermalinkUn bilan contrasté sur les droits des enfants / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)
PermalinkMieux dépister les violences institutionnelles / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)
PermalinkIls ont manifesté pour les droits de l'enfant in Nice-Matin, (21/11/2019)
PermalinkProtection de lenfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)
PermalinkLe Défenseur des droits mobilise contre les violences aux enfants en institutions / Olivier BONNIN (18/11/2019)
PermalinkLe droit du sang in Grandir autrement, N°79 (02/11/2019)
PermalinkConvention internationale des droits de lenfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkProtection de l'enfance : une stratégie ambitieuse, des moyens incertains / Jean-Noël ESCUDIE (15/10/2019)
PermalinkLa CIDE : une boussole pour la protection de lenfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
PermalinkLe cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap (01/10/2019)
PermalinkPermalinkLenfant, sujet et acteur social / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)
PermalinkLaccès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)
PermalinkPermalinkEducation inclusive : Jacques Toubon pointe des "atteintes aux droits" des enfants en situation de handicap (18/04/2019)
PermalinkPermalinkDéfenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkJe peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à loccasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 / Annick BILLON (23/01/2019)
PermalinkLe Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)
PermalinkDroits de l'enfant : des clés de lecture incontournables / Sandrine DOTTORI in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkEnfance en situation de fragilité, implication du travail social / Michelle GAGNADOUX in Revue française de service social, N°271 (01/12/2018)
PermalinkRésultats de lenquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de lEnfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)
PermalinkLes moins de 7 ans ont des droits / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkDroits de lenfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger / Rouja LAZAROVA (20/11/2018)
PermalinkJournée des droits de lenfant : une protection encore bien mise à mal / Laétitia DARMON (20/11/2018)
PermalinkLa fessée c'est fini ? in Nice-Matin, (16/11/2018)
PermalinkRétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires / Maïa COURTOIS (15/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkAvis 18-24 du 11 octobre 2018 relatif aux crédits budgétaires de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2019 / Jacques TOUBON (11/10/2018)
PermalinkAccueil des enfants en situation de handicap : que dit la loi in Actes, N°491 (01/10/2018)
PermalinkAménagements de lautorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de lenfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)
PermalinkAudition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de lenfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)
PermalinkLa transmission d'une information préoccupante / Laure HAMMOUCHE in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)
PermalinkUn enfant n'est pas un objet sexuel, un point c'est tout ! in Le Monde, (01/07/2018)
PermalinkLes droits de l'enfant et les maltraitances ordinaires du parent / Carole GACHET in Métiers de la petite enfance, N°256 (01/04/2018)
PermalinkMigrants : 40 mineurs ont été placés en centre de rétention depuis janvier / Emeline LE NAOUR (08/03/2018)
PermalinkPermalinkRétention de familles avec enfants Le coup de gueule de Toubon / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3050 (02/03/2018)
PermalinkLe Défenseur des droits condamne la multiplication des rétentions des familles avec enfants / Marion ESQUERRÉ (26/02/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPornographie, ce terreau des violences - Des sites réservés aux adultes difficiles à interdire / Caroline BEYER ; Lucie RONFAUT in Le Figaro, N°22797 (25/11/2017)
PermalinkLe défenseur des droits s'alarme de la situation des enfants vulnérables / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)
PermalinkDroits des enfants : les raisons d'agir en urgence in Nice-Matin, (21/11/2017)
PermalinkPermalinkLe défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI / Jean-Noël ESCUDIE (20/11/2017)
PermalinkSpectacles en stock pour fêter les droits de l'enfant in Nice-Matin, (16/11/2017)
PermalinkDroits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)
PermalinkAutorité parentale : l'audition de l'enfant doit être (re)demandée en appel / Yann FAVIER (23/10/2017)
PermalinkLes associations redoutent que les mineurs isolés sortent du giron de la protection de lenfance / Maryannick LE BRIS (17/10/2017)
PermalinkNous sommes avant tout des enfants ! Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes (01/10/2017)
PermalinkProtéger l'enfant, prévenir la maltraitance / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°250 (01/10/2017)
PermalinkAnnulation de l'arrêt des menus de substitution en cantine scolaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)
PermalinkL'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)
PermalinkCantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)
PermalinkAge, discernement, degré de maturité de l'enfant dans l'adoption / Pascale SALVAGE-GEREST in Accueil, N°184 (01/09/2017)
PermalinkMineurs isolés : trois organisations dénoncent des violations graves des droits de l'enfant / Maryannick LE BRIS (16/06/2017)
PermalinkProtection de l'enfance : le rôle et l'articulation des différents acteurs sont précisés in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)
PermalinkEnquête sur l'accès aux droits. Place et défense des droits de l'enfant en France. Volume 4 (01/05/2017)
PermalinkLes textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017 (17/04/2017)
PermalinkXIVème Journée d'Etude DEI-France- Interculturalité et droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°364/365 (01/04/2017)
PermalinkProtection de l'enfance : un rapport détermine les besoins fondamentaux de l'enfant et les réponses à y apporter / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3000 (03/03/2017)
PermalinkPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)
PermalinkPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)
PermalinkPour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)
PermalinkPour une République garante des droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°363 (01/03/2017)
PermalinkLe défenseur des droits reste très préoccupé par la situation des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (28/02/2017)
PermalinkGardiens des clés du secret / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)
PermalinkPermalinkLa question des liens en accueil familial. "Qu'est-ce qui fait famille en accueil familial ?" / Nathalie CHAPON (01/02/2017)
PermalinkUn concert fort de talents in Nice-Matin, (18/12/2016)
PermalinkLes enfants des quartiers prioritaires paient un lourd tribut, selon un rapport de lUnicef / Sandrine TOUSSAINT (02/12/2016)
PermalinkÉcoutons ce que les enfants ont à nous dire. Grandir en France : un lieu de vie comme marqueur social (29/11/2016)
PermalinkLa Ville et l'Unicef ont renouvelé leurs voeux in Nice-Matin, (29/11/2016)
Permalink" Agis pour tes droits ": et les lauréats azuréens sont... in Nice-Matin, (20/11/2016)
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