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DROITS DE L'ENFANT

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Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée / Olivier BONNIN (09/02/2021)

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Titre : Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le Média Social
Année : 09/02/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; REFERENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; FOYER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEMOCRATIE ; INFORMATION ; DROITS DE L'ENFANT ; STRATEGIE
Résumé : "Le conseil départemental de l’Allier a réuni son tout premier "Haut Conseil aux enfants confiés", afin de recueillir la "parole directe et collective" de ses usagers. Les trente volontaires ont pu y exprimer des plaintes et bien des interrogations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723553

Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée [Document web] / Olivier BONNIN . - 09/02/2021 . - 4 p.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PAROLE DE L'ENFANT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; REFERENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; FOYER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DEMOCRATIE ; INFORMATION ; DROITS DE L'ENFANT ; STRATEGIE
Résumé : "Le conseil départemental de l’Allier a réuni son tout premier "Haut Conseil aux enfants confiés", afin de recueillir la "parole directe et collective" de ses usagers. Les trente volontaires ont pu y exprimer des plaintes et bien des interrogations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723553

Le changement de nom in La Vie communale et départementale, N°1106 (01/01/2021)

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[article] Le changement de nom In La Vie communale et départementale - N°1106 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 25-26.
Mots-clés : ETAT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; FILIATION ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; NOM
Résumé : En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d'immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution par la loi du 6 fructidor an Il, connaît toutefois des exceptions : d'une part, les articles 61 à 61-4 du code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime et, d'autre part, le changement de nom peut intervenir dans certains cas par déclaration conjointe des parents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722120

[article]
Titre : Le changement de nom
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1106
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 25-26
Mots-clés : ETAT CIVIL ; JURIDICTION CIVILE ; FAMILLE ; ACTION SOCIALE ; FILIATION ; DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; NOM
Résumé : En principe, tout citoyen est tenu de porter le nom qui résulte de son acte de naissance ; il ne peut en changer. Ce principe d'immutabilité du nom de famille, posé sous la Révolution par la loi du 6 fructidor an Il, connaît toutefois des exceptions : d'une part, les articles 61 à 61-4 du code civil donnent la possibilité de changer de nom à toute personne de nationalité française qui justifie d'un intérêt légitime et, d'autre part, le changement de nom peut intervenir dans certains cas par déclaration conjointe des parents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722120

Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout / Lorette PRIVAT in FORUM, N°92 (01/01/2021)

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[article] Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout In FORUM - N°92 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Lorette PRIVAT . - p. 15-24.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; PERSONNE VULNERABLE ; DEMANDE D'ASILE
Résumé : Le sujet des mineurs non accompagnés est un sujet sensible et difficile. La convention internationale des droits de l'enfant et notre législation leur reconnaissent des droits identiques à tous les mineurs et particulièrement celui d'être protégés lorsqu'ils sont sur notre territoire, car ce sont tout d'abord des enfants en souffrance. Le point dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720382

[article]
Titre : Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lorette PRIVAT
Titre du périodique : FORUM
Numéro : N°92
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 15-24
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; PERSONNE VULNERABLE ; DEMANDE D'ASILE
Résumé : Le sujet des mineurs non accompagnés est un sujet sensible et difficile. La convention internationale des droits de l'enfant et notre législation leur reconnaissent des droits identiques à tous les mineurs et particulièrement celui d'être protégés lorsqu'ils sont sur notre territoire, car ce sont tout d'abord des enfants en souffrance. Le point dans ce dossier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720382

Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse / Sandrine MORCH (16/12/2020)

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Titre : Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Type de document : Document web
Auteurs : Sandrine MORCH ; Marie-George BUFFET
Source : Assemblée nationale, rapport n° 3703
Année : 16/12/2020
Pages : 353 p.
Mots-clés : COVID 19 ; JEUNES ; SANTE MENTALE ; EPIDEMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; EDUCATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRECARITE ; INSERTION SOCIALE
crise sanitaire
Résumé : Les jeunes ne sont pas épargnés par le Covid-19. Ils subissent très fortement la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques. Si les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, plusieurs points faibles ont été révélés. Ce rapport passe en revue un grand nombre de dimensions : effets sur la protection de l'enfance (y compris MNA), conséquences psychologiques, inégalités, accès à l'éducation, étudiants...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720974

Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse [Document web] / Sandrine MORCH ; Marie-George BUFFET . - 16/12/2020 . - 353 p.
Mots-clés : COVID 19 ; JEUNES ; SANTE MENTALE ; EPIDEMIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; EDUCATION ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRECARITE ; INSERTION SOCIALE
crise sanitaire
Résumé : Les jeunes ne sont pas épargnés par le Covid-19. Ils subissent très fortement la précarisation économique, l’isolement et une série de ruptures scolaires, affectives, psychologiques. Si les institutions et les dispositifs dédiés à l'enfance et à la jeunesse ont globalement fait face aux effets de la crise sanitaire et des confinements, plusieurs points faibles ont été révélés. Ce rapport passe en revue un grand nombre de dimensions : effets sur la protection de l'enfance (y compris MNA), conséquences psychologiques, inégalités, accès à l'éducation, étudiants...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720974

Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Titre : Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique
Type de document : Document web
Auteurs : Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS
Source : Conseil de l'Europe
Année : 01/12/2020
Pages : 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de l’information et de la communication jouent dans la vie d’un enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent d’énormes opportunités pour l’éducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à l’information et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678

Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique [Document web] / Sonia LIVINGSTONE ; Eva LIEVENS . - 01/12/2020 . - 86 p.
Mots-clés : ENFANT ; NUMERIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONSEIL DE L'EUROPE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INTERNET ; INTERET DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; BIEN ETRE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Résumé : Étant donné le rôle de plus en plus important que les technologies modernes de l’information et de la communication jouent dans la vie d’un enfant, des mesures sont nécessaires pour lui assurer un accès égal et sûr à ces technologies. Utilisées intelligemment, les technologies numériques présentent d’énormes opportunités pour l’éducation des enfants, leurs loisirs, leur accès à l’information et leur participation aux décisions qui les concernent. Ce document a pour but de promouvoir tous ces aspects dans le cadre de la protection des droits de l’enfant dans l’environnement numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722678

Droits de l'enfant : la leçon des écoliers de Cagnes in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte / Claire HEDON (19/11/2020)

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Décision du Défenseur des droits n°2020-148 du 16 juillet 2020 (16/07/2020)

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Geneviève Avenard : "Nous avons pu faire avancer les droits de l'enfant" / Olivier BONNIN (15/07/2020)

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Note d'étape de la perception des orientations du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA relative aux droits de l'enfant (18/06/2020)

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Synthèse - Urgence sanitaire (01/06/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Le soutien de la parentalité cherche sa lisibilité / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Bidon, bidon, bidonvilles / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Refus de scolarisation des enfants hébergés en hôtel : rappel à l'ordre des maires / Virginie FLEURY (16/12/2019)

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Un bilan contrasté sur les droits des enfants / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Mieux dépister les violences institutionnelles / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Ils ont manifesté pour les droits de l'enfant in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Le Défenseur des droits mobilise contre les violences aux enfants en institutions / Olivier BONNIN (18/11/2019)

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Le droit du sang in Grandir autrement, N°79 (02/11/2019)

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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Enfance et violence : la part des institutions publiques / Jacques TOUBON (01/11/2019)

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Protection de l'enfance : une stratégie ambitieuse, des moyens incertains / Jean-Noël ESCUDIE (15/10/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap (01/10/2019)

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Le statut de mineur.e en question / Claude MIRANDOLA in Grandir autrement, N°78 (02/09/2019)

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L’enfant, sujet et acteur social / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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Contre les discriminations, PENSER et AGIR ! / Marie-Nicole RUBIO in Le Furet, N°93 (01/06/2019)

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Education inclusive : Jacques Toubon pointe des "atteintes aux droits" des enfants en situation de handicap (18/04/2019)

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Du côté des enfants en danger / Laura IZZO (01/04/2019)

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Défenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l’occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 / Annick BILLON (23/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Droits de l'enfant : des clés de lecture incontournables / Sandrine DOTTORI in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)

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Rapport annuel d'activité 2018 / Jacques TOUBON (Mars 2019)

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Un droit pour tous, une place pour chacun ! / Laurent THOMAS (01/12/2018)

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Enfance en situation de fragilité, implication du travail social / Michelle GAGNADOUX in Revue française de service social, N°271 (01/12/2018)

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Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)

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Les moins de 7 ans ont des droits / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Ces parrains en soutien des familles fragilisées / Sophie CASALS in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Le gouvernement s'attaque aux violences contre les enfants / Noël BOUTTIER (21/11/2018)

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Droits de l’enfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger / Rouja LAZAROVA (20/11/2018)

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Journée des droits de l’enfant : une protection encore bien mise à mal / Laétitia DARMON (20/11/2018)

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La fessée c'est fini ? in Nice-Matin, (16/11/2018)

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Rétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires / Maïa COURTOIS (15/11/2018)

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De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport / Geneviève AVENARD (01/11/2018)

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De la naissance à six ans : au commencement des droits / Jacques TOUBON (01/11/2018)

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Avis 18-24 du 11 octobre 2018 relatif aux crédits budgétaires de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2019 / Jacques TOUBON (11/10/2018)

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Accueil des enfants en situation de handicap : que dit la loi in Actes, N°491 (01/10/2018)

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Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)

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Audition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)

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La transmission d'une information préoccupante / Laure HAMMOUCHE in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)

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Un enfant n'est pas un objet sexuel, un point c'est tout ! in Le Monde, (01/07/2018)

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Les droits de l'enfant et les maltraitances ordinaires du parent / Carole GACHET in Métiers de la petite enfance, N°256 (01/04/2018)

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Migrants : 40 mineurs ont été placés en centre de rétention depuis janvier / Emeline LE NAOUR (08/03/2018)

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Violences faites aux enfants : le plan continue sur sa lancée / Nicolas COCHARD (06/03/2018)

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Rétention de familles avec enfants Le coup de gueule de Toubon / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3050 (02/03/2018)

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Le Défenseur des droits condamne la multiplication des rétentions des familles avec enfants / Marion ESQUERRÉ (26/02/2018)

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Les liens affectifs en famille d'accueil / Nathalie CHAPON (01/01/2018)

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Rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits / Jacques TOUBON (Avril 2018)

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La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe (Septembre 2018)

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Pornographie, ce terreau des violences - Des sites réservés aux adultes difficiles à interdire / Caroline BEYER ; Lucie RONFAUT in Le Figaro, N°22797 (25/11/2017)

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Le défenseur des droits s'alarme de la situation des enfants vulnérables / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Droits des enfants : les raisons d'agir en urgence in Nice-Matin, (21/11/2017)

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Enfance : le Défenseur des droits délivre bons et mauvais points / Noël BOUTTIER (21/11/2017)

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Le défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI / Jean-Noël ESCUDIE (20/11/2017)

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Spectacles en stock pour fêter les droits de l'enfant in Nice-Matin, (16/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Autorité parentale : l'audition de l'enfant doit être (re)demandée en appel / Yann FAVIER (23/10/2017)

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Les associations redoutent que les mineurs isolés sortent du giron de la protection de l’enfance / Maryannick LE BRIS (17/10/2017)

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Nous sommes avant tout des enfants ! Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes (01/10/2017)

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Protéger l'enfant, prévenir la maltraitance / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°250 (01/10/2017)

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Annulation de l'arrêt des menus de substitution en cantine scolaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Age, discernement, degré de maturité de l'enfant dans l'adoption / Pascale SALVAGE-GEREST in Accueil, N°184 (01/09/2017)

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Mineurs isolés : trois organisations dénoncent des violations graves des droits de l'enfant / Maryannick LE BRIS (16/06/2017)

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Protection de l'enfance : le rôle et l'articulation des différents acteurs sont précisés in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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Enquête sur l'accès aux droits. Place et défense des droits de l'enfant en France. Volume 4 (01/05/2017)

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Les textes officiels décryptés parus la semaine du 10 avril 2017 (17/04/2017)

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XIVème Journée d'Etude DEI-France- Interculturalité et droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°364/365 (01/04/2017)

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Protection de l'enfance : un rapport détermine les besoins fondamentaux de l'enfant et les réponses à y apporter / Diane ROUBINOWITZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3000 (03/03/2017)

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Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)

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Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019 (01/03/2017)

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Pour une république garante des droits de l'enfant (01/03/2017)

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Pour une République garante des droits de l'enfant in Journal du droit des jeunes, N°363 (01/03/2017)

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Le défenseur des droits reste très préoccupé par la situation des mineurs non accompagnés / Jean-Noël ESCUDIE (28/02/2017)

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Gardiens des clés du secret / Audrey GUILLER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Maria à Cagnes : "Aidez- moi à retrouver Jenna" / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (12/02/2017)

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La question des liens en accueil familial. "Qu'est-ce qui fait famille en accueil familial ?" / Nathalie CHAPON (01/02/2017)

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Un concert fort de talents in Nice-Matin, (18/12/2016)

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Les enfants des quartiers prioritaires paient un lourd tribut, selon un rapport de l’Unicef / Sandrine TOUSSAINT (02/12/2016)

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Écoutons ce que les enfants ont à nous dire. Grandir en France : un lieu de vie comme marqueur social (29/11/2016)

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La Ville et l'Unicef ont renouvelé leurs voeux in Nice-Matin, (29/11/2016)

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" Agis pour tes droits ": et les lauréats azuréens sont... in Nice-Matin, (20/11/2016)

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