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DROITS DE L'ENFANT

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Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux / Olivier BONNIN (08/09/2021)

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Titre : Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : Le média social
Année : 08/09/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744751

Un "appel pour un Code de l'enfance" qui concerne les travailleurs sociaux [Document web] / Olivier BONNIN . - 08/09/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; CODE ; MINEUR ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; TRAVAIL SOCIAL ; DEFENSEUR DES DROITS
Résumé : "L'ancienne Défenseure des enfants Marie Derain de Vaucresson et le magistrat honoraire Jean-Pierre Rosenczveig espèrent rassembler mille signataires à leur appel à un "Code de l'enfance". Ils nous expliquent les enjeux d'une "approche par les droits"."
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Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°178 (03/08/2021)

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[article]
Titre : Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°178
Date de parution : 03/08/2021
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

[article] Loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°178 - 03/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : BIOETHIQUE ; ETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; IDENTITE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; DON DE SPERME ; DON D'ORGANE ; DON DU SANG ; GENETIQUE ; SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; EMBRYON
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741527

Enfance, l'état d'urgence - Nos exigences pour 2022 et après / Claire BRISSET (01/08/2021)

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Titre : Enfance, l'état d'urgence - Nos exigences pour 2022 et après
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claire BRISSET, Préfacier, etc. ; Collectif CEP-Enfance
Editeur : Paris : Erès
Année : 01/08/2021
Pages : 394 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ETAT D'URGENCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : À partir des constats de leurs réalités quotidiennes, les acteurs des différents secteurs d'activité liés à l'enfance croisent leurs regards pour dresser un tableau de la condition des enfants (enfants vivant sous le seuil de pauvreté, nouveaux-nés à la rue, enfants et parents sans papiers, réforme des modes d'accueil défavorable au développement de l'enfant...). Ils analysent "l'état d'urgence" de l'enfance, alertent sur les politiques actuellement en vigueur, et émettent des propositions pour y remédier impérativement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744761

Enfance, l'état d'urgence - Nos exigences pour 2022 et après [Ouvrage] / Claire BRISSET, Préfacier, etc. ; Collectif CEP-Enfance . - Paris : Erès, 01/08/2021 . - 394 p.
ISBN : 978-2-7492-7142-2
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; ETAT D'URGENCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT
Résumé : À partir des constats de leurs réalités quotidiennes, les acteurs des différents secteurs d'activité liés à l'enfance croisent leurs regards pour dresser un tableau de la condition des enfants (enfants vivant sous le seuil de pauvreté, nouveaux-nés à la rue, enfants et parents sans papiers, réforme des modes d'accueil défavorable au développement de l'enfant...). Ils analysent "l'état d'urgence" de l'enfance, alertent sur les politiques actuellement en vigueur, et émettent des propositions pour y remédier impérativement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744761
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C26673-1 C26673 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 27/10/2021

"Passe sanitaire" : la Défenseure des droits s'inquiète de plusieurs risques / Noël BOUTTIER (21/07/2021)

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Titre : "Passe sanitaire" : la Défenseure des droits s'inquiète de plusieurs risques
Type de document : Document web
Auteurs : Noël BOUTTIER
Source : Le Média social
Année : 21/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; PASS SANITAIRE ; DROITS DE L'ENFANT ; PAUVRETE ; DISCRIMINATION ; VACCINATION ; CORONAVIRUS
Résumé : "Alors que le passe sanitaire se met en place progressivement, Claire Hédon relève dix points d'alerte par rapport aux droits des enfants, aux populations pauvres ou à la non-discrimination dans l'emploi, et demande à circonscrire ces mesures dans le temps."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740528

"Passe sanitaire" : la Défenseure des droits s'inquiète de plusieurs risques [Document web] / Noël BOUTTIER . - 21/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DEFENSEUR DES DROITS ; PASS SANITAIRE ; DROITS DE L'ENFANT ; PAUVRETE ; DISCRIMINATION ; VACCINATION ; CORONAVIRUS
Résumé : "Alors que le passe sanitaire se met en place progressivement, Claire Hédon relève dix points d'alerte par rapport aux droits des enfants, aux populations pauvres ou à la non-discrimination dans l'emploi, et demande à circonscrire ces mesures dans le temps."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740528

La Défenseure des droits redoute la stigmatisation des élèves non-vaccinés au sein des EPLE (20/07/2021)

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Titre : La Défenseure des droits redoute la stigmatisation des élèves non-vaccinés au sein des EPLE
Type de document : Document web
Source : Aef.info
Année : 20/07/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; DEFENSEUR DES DROITS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; VACCIN ; ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; MINEUR ; PROJET DE LOI ; EDUCATION
Résumé : Dans un avis remis au Parlement le 20 juillet, la Défenseure des droits alerte sur le fait que le projet de loi de gestion de crise sanitaire fait courir "des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant". Parmi les "10 points d’alerte" qu’elle soulève sur ce texte, la Défenseure regrette que "la situation spécifique des mineurs ne soit pas prise en compte". Elle redoute "une stigmatisation de l’élève non vacciné au sein de son établissement" ou internat scolaire, notamment en ce qu’il ne pourrait pas participer à certaines activités organisées en dehors de l’EPLE.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740360

La Défenseure des droits redoute la stigmatisation des élèves non-vaccinés au sein des EPLE [Document web] . - 20/07/2021 . - 1 p.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; DEFENSEUR DES DROITS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; VACCIN ; ENFANT ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; MINEUR ; PROJET DE LOI ; EDUCATION
Résumé : Dans un avis remis au Parlement le 20 juillet, la Défenseure des droits alerte sur le fait que le projet de loi de gestion de crise sanitaire fait courir "des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant". Parmi les "10 points d’alerte" qu’elle soulève sur ce texte, la Défenseure regrette que "la situation spécifique des mineurs ne soit pas prise en compte". Elle redoute "une stigmatisation de l’élève non vacciné au sein de son établissement" ou internat scolaire, notamment en ce qu’il ne pourrait pas participer à certaines activités organisées en dehors de l’EPLE.
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Aide sociale à l'enfance : des placements à l'hôtel limités à deux mois / Olivier BONNIN (09/07/2021)

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Le plan d'action "Vulnérabilités" veut garantir l'accès des MNA à la procédure d'asile / Jean-Noël ESCUDIE (03/06/2021)

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Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des adolescents 2020-2021 (01/06/2021)

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MNA : "L'application Miniila est un outil dont les jeunes sans solution ont besoin." / Benjamin LENEVEUT (18/05/2021)

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Les associations saisissent l'ONU sur la situation des MNA en France / Jean-Noël ESCUDIE (10/05/2021)

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Mineurs isolés non reconnus : "En France, la dérive actuelle est la présomption de majorité" (Josiane Bigot, présidente de la Cnape) / Flora PEILLE (27/04/2021)

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Le mineur entendu par la PJJ doit être informé de son droit de se taire / Bernard AZEMA (23/04/2021)

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"Miniila" : une application pour les mineurs non accompagnés (02/04/2021)

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Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes (01/04/2021)

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Prise en charge des MNA : la Défenseure des droits prend position / Jean-Noël ESCUDIE (01/04/2021)

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Les enfants placés de l’Allier tiennent leur assemblée / Olivier BONNIN (09/02/2021)

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Mineurs isolés : chantage au financement / Myriam LEON in Lien social, N°1286 (05/01/2021)

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Le changement de nom in Vie communale et départementale (La), N°1106 (01/01/2021)

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Les mineurs non accompagnés : des enfants avant tout / Lorette PRIVAT in FORUM, N°92 (01/01/2021)

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Rapport annuel d'activité 2020 du Défenseur des droits / Claire HEDON (Mars 2021)

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Rapport fait au nom de la commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse / Sandrine MORCH (16/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Droits de l'enfant : la leçon des écoliers de Cagnes in Nice-Matin, (24/11/2020)

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Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulte / Claire HEDON (19/11/2020)

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L’évaluation de l’âge des mineurs isolés est "très complexe" / Rouja LAZAROVA (30/09/2020)

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Décision du Défenseur des droits n°2020-148 du 16 juillet 2020 (16/07/2020)

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Geneviève Avenard : "Nous avons pu faire avancer les droits de l'enfant" / Olivier BONNIN (15/07/2020)

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Note d'étape de la perception des orientations du Conseil de l'enfance et de l'adolescence du HCFEA relative aux droits de l'enfant (18/06/2020)

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Synthèse - Urgence sanitaire (01/06/2020)

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La protection de l'enfance en 25 notions / Pierre-Brice LEBRUN (01/02/2020)

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Le soutien de la parentalité cherche sa lisibilité / Michèle FOIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°170 (01/02/2020)

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Décret n° 2019-1507 du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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Bidon, bidon, bidonvilles / Vincent ADENOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3139 (20/12/2019)

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Refus de scolarisation des enfants hébergés en hôtel : rappel à l'ordre des maires / Virginie FLEURY (16/12/2019)

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Un bilan contrasté sur les droits des enfants / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Mieux dépister les violences institutionnelles / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3135 (22/11/2019)

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Ils ont manifesté pour les droits de l'enfant in Nice-Matin, (21/11/2019)

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Protection de l’enfance : trente ans après, la CIDE reste une boussole / Olivier BONNIN (20/11/2019)

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Le Défenseur des droits mobilise contre les violences aux enfants en institutions / Olivier BONNIN (18/11/2019)

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Le droit du sang in Grandir autrement, N°79 (02/11/2019)

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Convention internationale des droits de l’enfant 30 ans, une célébration en demi-teinte / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3132 (01/11/2019)

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Enfance et violence : la part des institutions publiques / Jacques TOUBON (01/11/2019)

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Protection de l'enfance : une stratégie ambitieuse, des moyens incertains / Jean-Noël ESCUDIE (15/10/2019)

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La CIDE : une boussole pour la protection de l’enfance ? / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)

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Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap (01/10/2019)

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Le statut de mineur.e en question / Claude MIRANDOLA in Grandir autrement, N°78 (02/09/2019)

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L’enfant, sujet et acteur social / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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L’accès aux origines doit être garanti à tous les enfants conçus par don in Le Monde, (05/06/2019)

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Contre les discriminations, PENSER et AGIR ! / Marie-Nicole RUBIO in Le Furet, N°93 (01/06/2019)

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Education inclusive : Jacques Toubon pointe des "atteintes aux droits" des enfants en situation de handicap (18/04/2019)

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Du côté des enfants en danger / Laura IZZO (01/04/2019)

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Défenseur des droits : toujours plus de réclamations / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Je peux me regarder dans le miroir / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les mariages forcés et les grossesses précoces, à l’occasion de la Journée internationale des droits des filles du 11 octobre 2018 / Annick BILLON (23/01/2019)

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Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)

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Droits de l'enfant : des clés de lecture incontournables / Sandrine DOTTORI in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)

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Rapport annuel d'activité 2018 / Jacques TOUBON (Mars 2019)

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Un droit pour tous, une place pour chacun ! / Laurent THOMAS (01/12/2018)

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Enfance en situation de fragilité, implication du travail social / Michelle GAGNADOUX in Revue française de service social, N°271 (01/12/2018)

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Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (01/12/2018)

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Les moins de 7 ans ont des droits / Maxime RICARD in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3085 (23/11/2018)

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Ces parrains en soutien des familles fragilisées / Sophie CASALS in Nice-Matin, (22/11/2018)

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Le gouvernement s'attaque aux violences contre les enfants / Noël BOUTTIER (21/11/2018)

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Droits de l’enfant : renforcer la prévention précoce et le repérage des enfants en danger / Rouja LAZAROVA (20/11/2018)

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Journée des droits de l’enfant : une protection encore bien mise à mal / Laétitia DARMON (20/11/2018)

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La fessée c'est fini ? in Nice-Matin, (16/11/2018)

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Rétention des enfants : des associations interpellent les parlementaires / Maïa COURTOIS (15/11/2018)

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De la naissance à 6 ans : au commencement des droits - Rapport / Geneviève AVENARD (01/11/2018)

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De la naissance à six ans : au commencement des droits / Jacques TOUBON (01/11/2018)

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Avis 18-24 du 11 octobre 2018 relatif aux crédits budgétaires de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour 2019 / Jacques TOUBON (11/10/2018)

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Accueil des enfants en situation de handicap : que dit la loi in Actes, N°491 (01/10/2018)

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Aménagements de l’autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l’enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence (01/10/2018)

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Audition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)

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La transmission d'une information préoccupante / Laure HAMMOUCHE in Métiers de la petite enfance, N° 260-261 (01/09/2018)

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Un enfant n'est pas un objet sexuel, un point c'est tout ! in Le Monde, (01/07/2018)

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Les droits de l'enfant et les maltraitances ordinaires du parent / Carole GACHET in Métiers de la petite enfance, N°256 (01/04/2018)

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Migrants : 40 mineurs ont été placés en centre de rétention depuis janvier / Emeline LE NAOUR (08/03/2018)

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Violences faites aux enfants : le plan continue sur sa lancée / Nicolas COCHARD (06/03/2018)

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Rétention de familles avec enfants Le coup de gueule de Toubon / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3050 (02/03/2018)

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Le Défenseur des droits condamne la multiplication des rétentions des familles avec enfants / Marion ESQUERRÉ (26/02/2018)

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Les liens affectifs en famille d'accueil / Nathalie CHAPON (01/01/2018)

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Rapport annuel d'activité 2017 du Défenseur des droits / Jacques TOUBON (Avril 2018)

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La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe (Septembre 2018)

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Pornographie, ce terreau des violences - Des sites réservés aux adultes difficiles à interdire / Caroline BEYER ; Lucie RONFAUT in Le Figaro, N°22797 (25/11/2017)

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Le défenseur des droits s'alarme de la situation des enfants vulnérables / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3035 (24/11/2017)

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Droits des enfants : les raisons d'agir en urgence in Nice-Matin, (21/11/2017)

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Enfance : le Défenseur des droits délivre bons et mauvais points / Noël BOUTTIER (21/11/2017)

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Le défenseur des droits dénonce "la situation inquiétante" de la PMI / Jean-Noël ESCUDIE (20/11/2017)

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Spectacles en stock pour fêter les droits de l'enfant in Nice-Matin, (16/11/2017)

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Droits de l'enfant en 2017. Au miroir de la Convention internationale des droits de l'enfant. Rapport / Jacques TOUBON (01/11/2017)

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Autorité parentale : l'audition de l'enfant doit être (re)demandée en appel / Yann FAVIER (23/10/2017)

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Les associations redoutent que les mineurs isolés sortent du giron de la protection de l’enfance / Maryannick LE BRIS (17/10/2017)

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Nous sommes avant tout des enfants ! Stop aux idées reçues sur les enfants et les personnes migrantes (01/10/2017)

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Protéger l'enfant, prévenir la maltraitance / Géraldine LE GUILLOU in Métiers de la petite enfance, N°250 (01/10/2017)

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Annulation de l'arrêt des menus de substitution en cantine scolaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (11/09/2017)

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L'intérêt de l'enfant interdit-il de supprimer des menus sans porc dans les cantines ? / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Cantines scolaires de Chalon-sur-Saône : les menus de substitution devront être maintenus in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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Age, discernement, degré de maturité de l'enfant dans l'adoption / Pascale SALVAGE-GEREST in Accueil, N°184 (01/09/2017)

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Mineurs isolés : trois organisations dénoncent des violations graves des droits de l'enfant / Maryannick LE BRIS (16/06/2017)

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Protection de l'enfance : le rôle et l'articulation des différents acteurs sont précisés in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3015 (16/06/2017)

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