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DRAPEAU

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Un drapeau russe à Villeneuve " choque " in Nice-Matin, (18/04/2022)

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[article]
Titre : Un drapeau russe à Villeneuve " choque "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2022
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; MER ; DRAPEAU ; RUSSIE
Résumé : Sur le bord de mer à l'entrée ouest de Villeneuve-Loubet, plusieurs drapeaux sont hissés. Dont celui de la Russie. Ce qui « choque » certains azuréens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767100

[article] Un drapeau russe à Villeneuve " choque " In Nice-Matin - 18/04/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; MER ; DRAPEAU ; RUSSIE
Résumé : Sur le bord de mer à l'entrée ouest de Villeneuve-Loubet, plusieurs drapeaux sont hissés. Dont celui de la Russie. Ce qui « choque » certains azuréens.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767100

À Cuers, dans le Var, les drapeaux bleu et jaune ont le vent en poupe in Nice-Matin, (13/03/2022)

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[article]
Titre : À Cuers, dans le Var, les drapeaux bleu et jaune ont le vent en poupe
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/03/2022
Mots-clés : VAR ; ENTREPRISE ; DRAPEAU ; UKRAINE
Résumé : L'entreprise cuersoise MACAP, qui vendait quelques drapeaux ukrainiens dans l'année, a vu ses commandes exploser. (Photo Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763387

[article] À Cuers, dans le Var, les drapeaux bleu et jaune ont le vent en poupe In Nice-Matin - 13/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; ENTREPRISE ; DRAPEAU ; UKRAINE
Résumé : L'entreprise cuersoise MACAP, qui vendait quelques drapeaux ukrainiens dans l'année, a vu ses commandes exploser. (Photo Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763387

Le coup d'éclat politique / Jules TORRES in Valeurs actuelles, (13/01/2022)

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[article]
Titre : Le coup d'éclat politique - A moins de quatre-vingt-dix jours de la présidentielle, les sorties successives du président de la République ont modifié les paradigmes du scrutin d'avril prochain. Des polémiques qui obligent Pécresse à se révéler et imposent des clivages nouveaux
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jules TORRES
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 13/01/2022
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; DRAPEAU ; MELENCHON JEAN-LUC ; LE PEN MARINE ; PECRESSE VALERIE ; PASS VACCINAL ; CASTANER CHRISTOPHE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757572

[article] Le coup d'éclat politique - A moins de quatre-vingt-dix jours de la présidentielle, les sorties successives du président de la République ont modifié les paradigmes du scrutin d'avril prochain. Des polémiques qui obligent Pécresse à se révéler et imposent des clivages nouveaux In Valeurs actuelles - 13/01/2022 [Article de presse] / Jules TORRES.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; CORONAVIRUS ; VACCIN ; DRAPEAU ; MELENCHON JEAN-LUC ; LE PEN MARINE ; PECRESSE VALERIE ; PASS VACCINAL ; CASTANER CHRISTOPHE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757572

« Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques sur l'utilisation du drapeau français / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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[article] « Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques sur l'utilisation du drapeau français In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 10/01/2022 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 2-4.
Mots-clés : DRAPEAU ; PROTOCOLE ; SYMBOLE OFFICIEL ; BATIMENT PUBLIC ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
Résumé : En l’absence d’encadrement législatif ou règlementaire concernant le pavoisement des bâtiments publics, décision qui relève du principe de libre administration des collectivités territoriales, cet article propose de faire le point sur l'utilisation républicaine du drapeau tricolore. Il aborde également la question de sa protection, fondée sur les articles L. 711-3 et L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757350

[article]
Titre : « Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques sur l'utilisation du drapeau français
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre NOUAL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 10/01/2022
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : DRAPEAU ; PROTOCOLE ; SYMBOLE OFFICIEL ; BATIMENT PUBLIC ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
Résumé : En l’absence d’encadrement législatif ou règlementaire concernant le pavoisement des bâtiments publics, décision qui relève du principe de libre administration des collectivités territoriales, cet article propose de faire le point sur l'utilisation républicaine du drapeau tricolore. Il aborde également la question de sa protection, fondée sur les articles L. 711-3 et L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757350

L'impasse d'Emmanuel Macron / Denis TUGDUAL in Valeurs actuelles, (06/01/2022)

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[article]
Titre : L'impasse d'Emmanuel Macron - Favori de l'élection présidentielle, le chef de l'État cherchera dans les prochaines semaines à raconter le pays éternel pour séduire les Françaisd'aujourd'hui. Mais, prisonnier de son manque d'identité politique, il peinera à accomplir son chemin de Damas
Type de document : Article de presse
Auteurs : Denis TUGDUAL
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 06/01/2022
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; VIE POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; HOMMAGE PUBLIC ; DRAPEAU ; ATTAL GABRIEL ; SCHIAPPA MARLENE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756888

[article] L'impasse d'Emmanuel Macron - Favori de l'élection présidentielle, le chef de l'État cherchera dans les prochaines semaines à raconter le pays éternel pour séduire les Françaisd'aujourd'hui. Mais, prisonnier de son manque d'identité politique, il peinera à accomplir son chemin de Damas In Valeurs actuelles - 06/01/2022 [Article de presse] / Denis TUGDUAL.
Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; VIE POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; HOMMAGE PUBLIC ; DRAPEAU ; ATTAL GABRIEL ; SCHIAPPA MARLENE
zemmour eric
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756888

Les seules couleurs de l'Arc de triomphe / François D'ORCIVAL in Valeurs actuelles, (06/01/2022)

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La guerre du drapeau in Le Canard Enchaîné, (05/01/2022)

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L'Europe cubiste / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (04/01/2022)

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Arc de triomphe : un débat à fleur de drapeau / Sonia DELESALLE-STOLPER in Libération, (03/01/2022)

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Arc de triomphe : une défaite française / Rémi GODEAU in L'Opinion, (03/01/2022)

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LE DRAPEAU DE LA DISCORDE RETIRÉ in Aujourd'hui en France, (03/01/2022)

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Drapeau (dra-pô) n. in Le Figaro et vous, (03/01/2022)

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Le drapeau européen retiré " comme prévu " in Nice-Matin, (03/01/2022)

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Le drapeau européen retiré dans la nuit in La Provence - Alpes, (03/01/2022)

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Emmanuel Macron " n'aime pas la France ", affirme Eric Ciotti in valeursactuelles.com, (03/01/2022)

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Présidentielle : " Macron a un problème avec l'histoire de France ", selon Pécresse in AFP, (03/01/2022)

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Le drapeau européen retiré sous l'Arc de Triomphe, " comme prévu ", assure l'exécutif in AFP, (02/01/2022)

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Le drapeau qui fâche in Le Journal du Dimanche, (02/01/2022)

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Polémique autour du drapeau européen in Aujourd'hui en France, (02/01/2022)

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Drapeau français : il sera " évidemment réinstallé " à l'Arc de Triomphe, souligne Beaune in AFP, (01/01/2022)

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Le lycée Renoir, à Cagnes, rend hommage aux anciens combattants / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (04/12/2021)

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L'Élysée est revenu au bleu marine du drapeau tricolore in Nice-Matin, (17/11/2021)

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Clément Beaune veut des mairies en bleu / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (21/07/2021)

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Le drapeau israélien enflamme les réseaux / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (19/05/2021)

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Ivres, ils volent des drapeaux à Saint-Martin-Vésubie in Nice-Matin, (09/05/2021)

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Mariages : le Sénat interdit les drapeaux étrangers in Nice-Matin, (03/04/2021)

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Les drapeaux en classe n'ont pas fait leur rentrée / Véronique MARS in Nice-Matin, (24/09/2019)

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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Des cérémonies révélatrices de tensions. / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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La loi Blanquer adoptée par l'Assemblée / Caroline BEYER in Le Figaro, N°23178 (20/02/2019)

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Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités / Virginie FAUVEL (19/02/2019)

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L'examen de la loi Blanquer rouvre de vieux clivages / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (18/02/2019)

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Drapeaux français dans les classes : les députés confirment l'amendement d'Eric Ciotti in Nice-Matin, (17/02/2019)

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La phrase - > in CNEWSMatin, (14/02/2019)

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Ecoles: Ciotti entonne l'hymne et brandit le drapeau in Libération, (13/02/2019)

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Laïcité (1-2). Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Fiche juridique : le pavoisement des bâtiments publics / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Protocole et cérémonies : entre tradition et souplesse / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Un drapeau neuf arboré par " Les nouvelles générations départementales " in Nice-Matin, (16/11/2016)

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Le courrier des lecteurs in Nice-Matin, (21/09/2016)

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COLÈRE ET POLÉMIQUE - RETRAIT DU DRAPEAU TRICOLORE DEMANDE in Direct Matin, (19/09/2016)

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Le syndic les somme d'enlever un drapeau français / Sophie CASALS in Nice-Matin, (19/09/2016)

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En Images in Nice-Matin, (03/07/2016)

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Des drapeaux tricolores en vente chez nos diffuseurs de presse in Nice-Matin, (02/04/2016)

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Drapeaux français à Cagnes: prière de remballer ! / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (05/02/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 mars 2015, n° 1402823. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté d’aller et venir. Liberté d’expression. Etendue des pouvoirs de police. Illégalité des mesures excédant in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)

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Le drapeau du Souvenir Français vandalisé in Nice-Matin, (13/11/2014)

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Manifestation contre l'arrêté « anti-drapeaux » / Daniel AABYE in Patriote Côte d'azur, N°40 (11/07/2014)

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La phrase : «Face à cette perte de l'autorité de l'Etat que je n'accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l'attente du jugement au fond.» in Libération, (05/07/2014)

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La coupe du monde 2014 vue par la FSGT - Estrosi : victime d'un coup de chaleur ? - Quelle reconnaissance pour la vie sportive associative ? / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°39 (04/07/2014)

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Drapeaux de chagrin in Le Canard Enchaîné, (02/07/2014)

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L'épouvantail algérien brandi par Marine Le Pen et Christian Estrosi / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (02/07/2014)

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Pas de Promenade des Algeriens à Nice / Hadrien BOUVIER in Libération, (01/07/2014)

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Interdiction de drapeaux étrangers à Nice: réactions politiques in AFP, (30/06/2014)

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Le pavoisement : protocole du drapeau / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Libertés publiques : art et protection du drapeau national / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Outrage au drapeau tricolore et liberté d'expression : l'autolimitation du Conseil d'Etat / SALCEDO Cécile in Recueil Dalloz, n° 32 (2011 29 septembre)

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Limites portées à la nouvelle infraction d'outrage au drapeau tricolore / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

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Un nouveau drapeau pour les anciens combattants / Robert MARCELLIN in Nice-Matin, n° ind (02/11/2010)

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Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (2010 23 juillet)

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CEREMONIES PUBLIQUES : MODE D'EMPLOI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)

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Arrêté du 13 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2006 20 octobre)

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PAS DE DRAPEAU POLITIQUE AU FRONTON D'UNE MAIRIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2006 30 janvier)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE INSTALLER SUR SON FRONTON UN DRAPEAU AUTRE QUE LE DRAPEAU NATIONAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2005 novembre)

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UN CONSEIL MUNICIPAL NE PEUT APPROUVER PAR DELIBERATION LA POSE D'UN DRAPEAU INDEPENDANTISTE SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2005 novembre)

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LE FRONTON DE LA MAIRIE NE PEUT ARBORER L'EMBLEME D'UNE REVENDICATION POLITIQUE in Droit administratif, n° 12 (2005 décembre)

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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 6 (2005 octobre)

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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC - VIOLATION - EXISTENCE - APPOSITION SUR LES EDIFICES PUBLICS D'UN SIGNE SYMBOLISANT LA REVENDICATION D'OPINIONS POLIIQUES, RELIGIEUSES OU PHILOSOPHIQUES in Cahiers de la fonction publique, n° 250 (2005 novembre)

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OUTRE-MER : CONFLITS, PARTICULARITES, PARTICULARISMES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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LE PAVOISEMENT : HISSER LES COULEURS SANS FAUSSES NOTES ! in Femmes territoriales, n° 83 (2005 novembre)

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SERVICES PUBLICS. LE FRONTON D'UNE MAIRIE NE PEUT ARBORER L'EMBLEME D'UNE REVENDICATION POLITIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2005 30 novembre)

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