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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > PROTOCOLE > SYMBOLE OFFICIEL > DRAPEAU

DRAPEAU

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Les drapeaux en classe n'ont pas fait leur rentrée / Véronique MARS in Nice-Matin, (24/09/2019)

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[article]
Titre : Les drapeaux en classe n'ont pas fait leur rentrée - Les couleurs bleu-blanc-rouge et europénnes doivent figurer aux côtés de " La Marseillaise dans chaque classe. Mais très peu d'établissements respectent l'amendement d'Eric Ciotti
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2019
Mots-clés : NICE ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DRAPEAU ; SYMBOLE OFFICIEL ; AMENDEMENT ; CIOTTI ERIC
Résumé : En plus de trôner sur le fronton des écoles, les drapeaux français et européen seront déployés dans les 1500 classes des écoles niçoises d'ici à novembre. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677729

[article] Les drapeaux en classe n'ont pas fait leur rentrée - Les couleurs bleu-blanc-rouge et europénnes doivent figurer aux côtés de " La Marseillaise dans chaque classe. Mais très peu d'établissements respectent l'amendement d'Eric Ciotti In Nice-Matin - 24/09/2019 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DRAPEAU ; SYMBOLE OFFICIEL ; AMENDEMENT ; CIOTTI ERIC
Résumé : En plus de trôner sur le fronton des écoles, les drapeaux français et européen seront déployés dans les 1500 classes des écoles niçoises d'ici à novembre. (Photo Éric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677729

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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[article]
Titre : LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°174
Date de parution : 28/07/2019
Mots-clés : ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; DRAPEAU ; INTEGRATION SCOLAIRE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LAICITE ; DROIT A L'INSTRUCTION ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ENSEIGNANT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673503

[article] LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance In Journal Officiel - Lois et décrets - N°174 - 28/07/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ENSEIGNEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; DRAPEAU ; INTEGRATION SCOLAIRE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; ENVIRONNEMENT ; LAICITE ; DROIT A L'INSTRUCTION ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ENSEIGNANT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673503

Des cérémonies révélatrices de tensions. / Mounia BENAILI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2019)

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[article] Des cérémonies révélatrices de tensions. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Mounia BENAILI . - p. 42-43.
Mots-clés : COMMEMORATION ; ELU LOCAL ; DISCOURS ; CEREMONIE PUBLIQUE ; COMMUNE ; DRAPEAU ; MAIRE
Résumé : La France a une longue tradition commémorative. Ces cérémonies rituelles ne soulèvent en général ni les foules ni les passions. Sauf que la presse locale se fait régulièrement l'écho de discordes dont les élus ont le secret.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671063

[article]
Titre : Des cérémonies révélatrices de tensions.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mounia BENAILI
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : COMMEMORATION ; ELU LOCAL ; DISCOURS ; CEREMONIE PUBLIQUE ; COMMUNE ; DRAPEAU ; MAIRE
Résumé : La France a une longue tradition commémorative. Ces cérémonies rituelles ne soulèvent en général ni les foules ni les passions. Sauf que la presse locale se fait régulièrement l'écho de discordes dont les élus ont le secret.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671063

La loi Blanquer adoptée par l'Assemblée / Caroline BEYER in Le Figaro, N°23178 (20/02/2019)

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[article]
Titre : La loi Blanquer adoptée par l'Assemblée - Elle a été source de houleux débats sur la famille ou le voile islamique, qui devront être tranchés par le Sénat.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Caroline BEYER
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23178
Date de parution : 20/02/2019
Mots-clés : CIOTTI ERIC ; EDUCATION NATIONALE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; DRAPEAU ; HOMOPARENTALITE ; ECOLE PRIMAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658440

[article] La loi Blanquer adoptée par l'Assemblée - Elle a été source de houleux débats sur la famille ou le voile islamique, qui devront être tranchés par le Sénat. In Le Figaro - N°23178 - 20/02/2019 [Article de presse] / Caroline BEYER.
Mots-clés : CIOTTI ERIC ; EDUCATION NATIONALE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; DRAPEAU ; HOMOPARENTALITE ; ECOLE PRIMAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658440

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités / Virginie FAUVEL (19/02/2019)

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Titre : Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FAUVEL
Source : Localtis
Année : 19/02/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : EDUCATION ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DRAPEAU ; CIOTTI ERIC ; AMENDEMENT ; HOMOPARENTALITE ; FORMULAIRE
Résumé : L’examen du projet de loi "pour une école de la confiance" a fait l’objet d’un premier vote solennel. Le texte a été modifié par l’adoption de plus de 80 amendements, dont beaucoup impactent les collectivités territoriales : conséquences budgétaires de l’instruction obligatoire dès 3 ans, création des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant écoles et collèges, modification de la fonction de directeur et de façon plus marginale, l'introduction du drapeau et de l'hymne national dans les classes ou encore l'évolution des dénominations des responsables légaux dans les formulaires scolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658486

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les dispositions saillantes pour les collectivités [Document web] / Virginie FAUVEL . - 19/02/2019 . - 5 p.
Mots-clés : EDUCATION ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; DRAPEAU ; CIOTTI ERIC ; AMENDEMENT ; HOMOPARENTALITE ; FORMULAIRE
Résumé : L’examen du projet de loi "pour une école de la confiance" a fait l’objet d’un premier vote solennel. Le texte a été modifié par l’adoption de plus de 80 amendements, dont beaucoup impactent les collectivités territoriales : conséquences budgétaires de l’instruction obligatoire dès 3 ans, création des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) regroupant écoles et collèges, modification de la fonction de directeur et de façon plus marginale, l'introduction du drapeau et de l'hymne national dans les classes ou encore l'évolution des dénominations des responsables légaux dans les formulaires scolaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658486

L'examen de la loi Blanquer rouvre de vieux clivages / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (18/02/2019)

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Drapeaux français dans les classes : les députés confirment l'amendement d'Eric Ciotti in Nice-Matin, (17/02/2019)

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La phrase - > in CNEWSMatin, (14/02/2019)

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Ecoles: Ciotti entonne l'hymne et brandit le drapeau in Libération, (13/02/2019)

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Laïcité (1-2). Drapeaux, emblèmes politiques et signes religieux : jusqu'où va la neutralité ? / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Fiche juridique : le pavoisement des bâtiments publics / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Protocole et cérémonies : entre tradition et souplesse / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Un drapeau neuf arboré par " Les nouvelles générations départementales " in Nice-Matin, (16/11/2016)

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Le courrier des lecteurs in Nice-Matin, (21/09/2016)

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COLÈRE ET POLÉMIQUE - RETRAIT DU DRAPEAU TRICOLORE DEMANDE in Direct Matin, (19/09/2016)

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Le syndic les somme d'enlever un drapeau français / Sophie CASALS in Nice-Matin, (19/09/2016)

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En Images in Nice-Matin, (03/07/2016)

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Des drapeaux tricolores en vente chez nos diffuseurs de presse in Nice-Matin, (02/04/2016)

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Drapeaux français à Cagnes: prière de remballer ! / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (05/02/2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 3 mars 2015, n° 1402823. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté d’aller et venir. Liberté d’expression. Etendue des pouvoirs de police. Illégalité des mesures excédant in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°28 (01/04/2015)

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Le drapeau du Souvenir Français vandalisé in Nice-Matin, (13/11/2014)

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Manifestation contre l'arrêté « anti-drapeaux » / Daniel AABYE in Patriote Côte d'azur, N°40 (11/07/2014)

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La phrase : «Face à cette perte de l'autorité de l'Etat que je n'accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l'attente du jugement au fond.» in Libération, (05/07/2014)

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La coupe du monde 2014 vue par la FSGT - Estrosi : victime d'un coup de chaleur ? - Quelle reconnaissance pour la vie sportive associative ? / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°39 (04/07/2014)

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Drapeaux de chagrin in Le Canard Enchaîné, (02/07/2014)

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L'épouvantail algérien brandi par Marine Le Pen et Christian Estrosi / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (02/07/2014)

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Pas de Promenade des Algeriens à Nice / Hadrien BOUVIER in Libération, (01/07/2014)

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Interdiction de drapeaux étrangers à Nice: réactions politiques in AFP, (30/06/2014)

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Le pavoisement : protocole du drapeau / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 149 (2013 février)

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Libertés publiques : art et protection du drapeau national / Daniel CHABANOL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Outrage au drapeau tricolore et liberté d'expression : l'autolimitation du Conseil d'Etat / SALCEDO Cécile in Recueil Dalloz, n° 32 (2011 29 septembre)

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Limites portées à la nouvelle infraction d'outrage au drapeau tricolore / Jean-Gabriel SORBARA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)

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Un nouveau drapeau pour les anciens combattants / Robert MARCELLIN in Nice-Matin, n° ind (02/11/2010)

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Décret n° 2010-835 du 21 juillet 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 168 (2010 23 juillet)

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CEREMONIES PUBLIQUES : MODE D'EMPLOI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2009 15 novembre)

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Arrêté du 13 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 244 (2006 20 octobre)

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PAS DE DRAPEAU POLITIQUE AU FRONTON D'UNE MAIRIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2006 30 janvier)

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UNE COMMUNE PEUT-ELLE INSTALLER SUR SON FRONTON UN DRAPEAU AUTRE QUE LE DRAPEAU NATIONAL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2005 novembre)

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UN CONSEIL MUNICIPAL NE PEUT APPROUVER PAR DELIBERATION LA POSE D'UN DRAPEAU INDEPENDANTISTE SUR LE FRONTON DE LA MAIRIE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2005 novembre)

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LE FRONTON DE LA MAIRIE NE PEUT ARBORER L'EMBLEME D'UNE REVENDICATION POLITIQUE in Droit administratif, n° 12 (2005 décembre)

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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 6 (2005 octobre)

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NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC - VIOLATION - EXISTENCE - APPOSITION SUR LES EDIFICES PUBLICS D'UN SIGNE SYMBOLISANT LA REVENDICATION D'OPINIONS POLIIQUES, RELIGIEUSES OU PHILOSOPHIQUES in Cahiers de la fonction publique, n° 250 (2005 novembre)

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OUTRE-MER : CONFLITS, PARTICULARITES, PARTICULARISMES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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LE PAVOISEMENT : HISSER LES COULEURS SANS FAUSSES NOTES ! in Femmes territoriales, n° 83 (2005 novembre)

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SERVICES PUBLICS. LE FRONTON D'UNE MAIRIE NE PEUT ARBORER L'EMBLEME D'UNE REVENDICATION POLITIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2005 30 novembre)

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