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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT

DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES	DOTATION FORMATION PROFESSIONNELLE	DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE

TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT

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Décret n° 2005-1496 du 29 novembre 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 283 (2005 6 décembre)

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[article]
Titre : Décret n° 2005-1496 du 29 novembre 2005
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 283
Date de parution : 29/11/2005
Article en page(s) : p. 18794
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Décret fixant pour l'année 2005 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171183

[article] Décret n° 2005-1496 du 29 novembre 2005 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 283 - 29/11/2005 [Texte réglementaire] . - p. 18794.
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Décret fixant pour l'année 2005 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=171183

Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10015/C du 25 août 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 - 8 (2005 juillet - août)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10015/C du 25 août 2005
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 7 - 8
Date de parution : 25/08/2005
Article en page(s) : p. 545 et 546
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FINANCES LOCALES
Résumé : Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. Exercice 2005
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176377

[article] Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10015/C du 25 août 2005 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 7 - 8 - 25/08/2005 [Texte réglementaire] . - p. 545 et 546.
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; FINANCES LOCALES
Résumé : Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. Exercice 2005
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176377

Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10014/C du 23 août 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7 - 8 (2005 juillet - août)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10014/C du 23 août 2005
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur
Numéro : n° 7 - 8
Date de parution : 23/08/2005
Article en page(s) : p. 542 à 545
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations du sol. Exercice 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176375

[article] Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10014/C du 23 août 2005 In Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur - n° 7 - 8 - 23/08/2005 [Texte réglementaire] . - p. 542 à 545.
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) relatif à la compensation des accroissements de charges résultant de la souscription de contrats destinés à garantir les communes et leurs groupements contre les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations du sol. Exercice 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=176375

Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10007/C du 8 juillet 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2005 troisième trimestre)

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[article]
Titre : Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10007/C du 8 juillet 2005
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
Numéro : n° 3
Date de parution : 08/07/2005
Article en page(s) : p. 105 à 111
Mots-clés : PORT DEPARTEMENTAL ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche en 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175855

[article] Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10007/C du 8 juillet 2005 In Bulletin officiel du ministère de l'intérieur - n° 3 - 08/07/2005 [Texte réglementaire] . - p. 105 à 111.
Mots-clés : PORT DEPARTEMENTAL ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; FINANCES LOCALES
Résumé : Concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche en 2005.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=175855

Décret n° 2005-340 du 5 avril 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 86 (2005 13 avril)

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[article]
Titre : Décret n° 2005-340 du 5 avril 2005
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 86
Date de parution : 05/04/2005
Article en page(s) : p. 6618
Mots-clés : PORT DE COMMERCE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Décret fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165910

[article] Décret n° 2005-340 du 5 avril 2005 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 86 - 05/04/2005 [Texte réglementaire] . - p. 6618.
Mots-clés : PORT DE COMMERCE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Décret fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165910

Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10027/C du 23 mars 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10004/C du 4 février 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2005 février)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10005/C du 4 février 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2005 février)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/05/10003/C du 31 janvier 2005 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (2005 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10007/C du 8 juillet 2005 (2005)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10015/C du 25 août 2005 (2005)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00010/C du 1er février 2006 (2005)

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EVALUATION DES EFFETS PEREQUATEURS DES CONCOURS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES in Revue française de finances publiques, n° 89 (2005 février)

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Circulaire n° DGCL/2004/n°1682/PSI et n° NOR/LBL/B/04/10073/C du 14 septembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5270, supplément (2004 26 novembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10071/C du 14 septembre 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2004 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10072/C du 14 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2004 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10073/C du 14 septembre 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2004 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10012/C du 19 février 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2004 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10008/C du 6 février 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2004 mars)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10009/C du 6 février 2004 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2004 mars)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10003/C du 28 janvier 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10063/C du 3 septembre 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2003 octobre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10062/C du 25 août 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2003 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10017/C du 20 février 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10011/C du 29 janvier 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2003 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10005/C du 6 janvier 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2003 février)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/03/10006/C du 6 janvier 2003 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2003 février)

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COMPTE RENDU DU COMITE DES FINANCES LOCALES DU 24 JUIN 2003 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

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QUELLE PERSPECTIVE POUR LES FINANCES DEPARTEMENTALES? in La Lettre du financier territorial, n° 164 (2003 février)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10021/C du 12 septembre 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2002 octobre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10020 du 26 août 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2002 septembre)

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Circulaire n° NOR/LBL/B/02/10019/C du 23 août 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2002 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00029/C du 31 janvier 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2002 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00030/C du 31 janvier 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2002 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/02/00010/C du 21 janvier 2002 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00320/C du 28 décembre 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2002 premier trimestre)

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Décret n° 2001-1155 du 4 décembre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 284 (2001 7 décembre)

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Décret n° 2001-992 du 25 octobre 2001 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 254 (2001 1er novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00249/C du 21 août 2001 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5112, supplément; 3 (2001 16 novembre; troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00245/C du 20 août 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00246/C du 20 août 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2001 troisième trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00079/C du 28 février 2001 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00040/C du 31 janvier 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2001 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00320/C du 22 janvier 2002 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2002 février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/01/00027/C du 19 janvier 2001 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2001 février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00317/C du 29 décembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2001 février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00317/C du 29 décembre 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2001 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00254/C du 10 novembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 12 (2000 décembre)

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Décret n° 2000-1094 du 7 novembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2000 12,13 et 14 novembre)

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Décret n° 2000-1071 du 31 octobre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 255 (2000 2 et 3 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00203/C du 29 août 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2000 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00185/C du 8 août 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (2000 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00154/C du 13 juillet 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 3 (2000 3ème trimestre)

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Arrêté du 14 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2000 30 avril)

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Arrêté du 14 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2000 30 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00024/C du 2 février 2000 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (2000 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00012/C du 20 janvier 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2000 février)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00/00007/C du 13 janvier 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2000 février)

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Décret n° 99-1043 du 10 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 289 (1999 13 et 14 décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00248/C du 7 décembre 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-4 (1999 4ème trimestre)

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Décret n° 99-857 du 4 octobre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 232 (1999 6 Octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00180/C du 9 août 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-3 (1999 3ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00174/C du 3 août 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5006 (5 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00174/C du 3 août 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (1999 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00165/C du 26 juillet 1999 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5006 (5 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00165/C du 26 juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-3 (1999 3ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00046/C du 11 mars 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1999 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00007/C du 14 janvier 1999 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1999 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/99/00005/C du 8 janvier 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 99-1 (1999 30 juin)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00267/C du 21 décembre 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-4 (1998 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00005/C du 8 décembre 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (1999 mars)

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Décret n° 98-870 du 28 septembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1998 30 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00184/C du 17 août 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-3 (1998 3ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00185/C du 17 août 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1998 septembre-octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00167/C du 31 juillet 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1998 septembre-octobre)

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Décret n° 98-869 du 28 septembre 1998 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 226 (1998 30 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00050/C du 27 février 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-1 (1998 1er trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00029/C du 30 janvier 1998 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1998 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/98/00030/C du 30 janvier 1998 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 98-1 (1998 1er trimestre)

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Décret n° 97-990 du 27 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 253 (1997 30 octobre)

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Décret n° 97-943 du 15 octobre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 242 (1997 17 octobre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/97/10001/C du 3 janvier 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1997 janvier-mars)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/97/10002/C du 3 janvier 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-1 (1997 août-décembre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/97/10006/C du 22 janvier 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-1 (1997 août-décembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00121/C du 17 juillet 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1997 septembre-octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00121/C du 17 juillet 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-3 (1997 3ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00131/C du 7 août 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-3 (1997 3ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/97/00134/C du 11 août 1997 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1997 septembre-octobre)

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Décret n° 96-903 du 14 octobre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 242 (1996 16 octobre)

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Décret n° 96-904 du 14 octobre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 242 (1996 16 octobre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10085/C du 27 août 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1996 septembre-octobre)

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Arrêté du 21 août 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1996 23 et 24 septembre)

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Arrêté du 21 août 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1996 23 et 24 septembre)

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Arrêté du 21 août 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 223 (1996 23 et 24 septembre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10075/C du 10 juillet 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9-10 (1996 septembre-octobre)

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Circulaire du 2 juillet 1995 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 96-2 (1996 - deuxième trimestre)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10009/C du 1er février 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (1996 avril)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10076/C du 10 juillet 1996 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 96-4 (1996 4ème trimestre)

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Circulaire n° NOR/REF/B/95/00014/C du 4 août 1995 / Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Citoyenneté (1995)

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MEMENTO-GUIDE DES FINANCEMENTS DES COLLECTIVITES LOCALES EN 95/96 / Patrice JOLY (01/01/1995)

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