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DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES	DOTATION FORMATION PROFESSIONNELLE	DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
DOTATION REGIONALE D'EQUIPEMENT SCOLAIRE

TRANSFERT BUDGETAIRE DE L'ETAT

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Relance. Les collectivités ne se lèvent pas pour le volet territorial in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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[article] Relance. Les collectivités ne se lèvent pas pour le volet territorial - le désir de construction est jugé absent dans le pilotage territorial du plan de relance dévoilé par une circulaire du 23 octobre dernier In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6112 - 20/11/2020 [Article de périodique] . - p. 13.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; RELANCE ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES ; COLLEGE
Résumé : La proportion des crédits territoriaux dans le plan de relance du gouvernement ne déclenche pas l'enthousiasme des collectivités territoriales qui y voient une régression dans le compartimentage des dotations, et malgré les explications apportées par le premier ministre dans la circulaire du 23 octobre dernier. Les départements notamment restent sur leur faim.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716224

[article]
Titre : Relance. Les collectivités ne se lèvent pas pour le volet territorial - le désir de construction est jugé absent dans le pilotage territorial du plan de relance dévoilé par une circulaire du 23 octobre dernier
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6112
Date de parution : 20/11/2020
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ECONOMIE ; RELANCE ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT ; DOTATION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT DES COLLEGES ; COLLEGE
Résumé : La proportion des crédits territoriaux dans le plan de relance du gouvernement ne déclenche pas l'enthousiasme des collectivités territoriales qui y voient une régression dans le compartimentage des dotations, et malgré les explications apportées par le premier ministre dans la circulaire du 23 octobre dernier. Les départements notamment restent sur leur faim.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716224

Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°250 (14/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°250
Date de parution : 14/10/2020
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712329

[article] Arrêté du 8 octobre 2020 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°250 - 14/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712329

Circulaire du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales (26/03/2019)

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Titre : Circulaire du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 40 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; ACCESSIBILITE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663117

Circulaire du 26 mars 2019 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales [Texte réglementaire] . - 26/03/2019 . - 40 p.
Mots-clés : BIBLIOTHEQUE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; ACCESSIBILITE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663117

Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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[article] Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs In La Lettre du cadre territorial - N° 521 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 36-37.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; DECISION ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ENTREPRISE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Les décisions du Conseil d'État depuis un an montrent le pragmatisme du juge administratif. Tout en renforçant le droit des titulaires des contrats, il s'attache à vérifier le respect de l'intérêt général et la préservation des finances publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646919

[article]
Titre : Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 521
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MARCHE PUBLIC ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; DECISION ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CONTRAT ; CONCESSION ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ENTREPRISE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Résumé : Les décisions du Conseil d'État depuis un an montrent le pragmatisme du juge administratif. Tout en renforçant le droit des titulaires des contrats, il s'attache à vérifier le respect de l'intérêt général et la préservation des finances publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646919

Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 192 (22/08/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 192
Date de parution : 22/08/2018
Mots-clés : CULTURE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640716

[article] Arrêté du 10 août 2018 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 192 - 22/08/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CULTURE ; BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET ; BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ; DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=640716

Coup de pouce présidentiel de 8 millions d’euros pour les bibliothèques / Hélène GIRARD (06/12/2017)

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Documents d’urbanisme : montant du concours particulier pour 2017 in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Instruction du 6 juin 2017 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme - Exercice 2017 (06/06/2017)

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Note d'information du 11 mai 2017 relative à la dotation départementale d’équipement des collèges pour 2017 (11/05/2017)

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Instruction NOR: INTB1709940N du 14 avril 2017 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2017 (14/04/2017)

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Instruction NOR: INTB1709937N du 11 avril 2017 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2017 (11/04/2017)

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Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt in Journal Officiel - Lois et décrets, N°085 (09/04/2017)

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Un million d'euros supplémentaire pour les lycées in L'avenir côte d'azur, N°2314 (30/12/2016)

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Circulaire sur les bibliothèques municipales et départementales de prêt - Modalités de répartition de la D.G.D. à compter du 1er janvier 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 145 (23/06/2016)

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Circulaire du 15 juin 2016 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt (15/06/2016)

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DES FONDS RÉGIONAUX POUR LE LYCÉE HÔTELIER PAUL-AUGIER in Direct Matin, (26/04/2016)

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Bibliothèques : onze millions de Français ne disposent d'aucun lieu de lecture publique / Jean-Noël ESCUDIE (05/04/2016)

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La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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Note d'information du 15 mai 2015. Instruction relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre de documents d'urbanisme (15/05/2015)

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Note d'information n° NOR/INT/B/15/07061/N du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2015 (17/04/2015)

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Note d'information n° NOR/INT/B/15/07064/N du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015 (17/04/2015)

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Note d'information n° NOR/ INT/B/15/07854/N du 16 avril 2015 Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2015 (16/04/2015)

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Note d'information n° NOR/INT/B/15/08205/N du 16 avril 2015 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015 (16/04/2015)

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Le numérique au service de l'apprentissage des élèves : premières observations du dispositif "Collèges connectés" / BENHAIM-GROSSE, Jeanne (01/01/2015)

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Note d’information du 30 avril 2014. Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour l'année 2014 (30/04/2014)

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Note d'information : Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2014 (30/04/2014)

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Note d'information du 22 avril 2014. Instruction relative à la repartition du conccours particulier créé au sein de la dotation généralede décentralisation au titre de l'établissement de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. Exercice 2014 (22/04/2014)

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Note d'information du 22 avril 2014. Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2014 (22/04/2014)

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Note d'information du 17 avril 2014 relative à la dotation d'équipement des collèges (17/04/2014)

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Note d'information du 17 janvier 2014 (2014)

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Note d'information du 19 février 2014 (2014)

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Arrêté du 13 novembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 266 (2013 16 novembre)

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Les transferts d'actifs entre entités du secteur public in La Lettre du financier territorial, n° 278 (2013 Juin)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/07011/C du 19 mars 2013 (2013)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/07015/C du 18 mars 2013 (2013)

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Circulaire n° NOR/INT/B/13/08583/C du 13 mai 2013 (2013)

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Circulaire n° NOR/INT/B/13/09208/C du 23 avril 2013 (2013)

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Circulaire n° NOR/INT/B/13/19188/C du 26 juillet 2013 (2013)

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Circulaire n°NOR/INT/B/13/20884/C du 2 août 2013 (2013)

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Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013 / Raphaël RICHARD (2013 19 mars)

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Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2012 in La Lettre du financier territorial, n° 272 (2012 décembre)

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Arrêté du 9 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 265 (2012 14 novembre)

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On se focalise trop sur la clause de compétence générale / Antoine BLOUET in Maires de France, n° 295 (2012 octobre)

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Les relations financières et budgétaires de l'Etat avec les collectivités territoriales en 2011 in La Lettre du financier territorial, n° 268 (2012 juillet-août)

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Circulaire du 7 novembre 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/27491/C du 27 juin 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/33117/C du 11 septembre 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/INT/B/12/34515/C du 13 septembre 2012 (2012)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/12/10278/C du 25 avril 2012 (2012)

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Circulaire n°NOR/IOC/B/12/10284/C du 25 avril 2012 (2012)

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Urbanisme. Compensation financière liée aux risques contentieux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2011 novembre)

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Le projet de loi de finances pour 2012 in La Lettre du financier territorial, n° 260 (2011 novembre)

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Comment contester le montant de la dotation générale de décentralisation attribué à une collectivité ? / LEGRAND Isabelle in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Arrêté du 26 septembre 2011 (2011 11 octobre)

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Circulaire du 17 février 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/COT/B/11/05174/C du 19 avril 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/24445/C du 9 septembre 2011 (2011)

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Circulaire n°NOR/COT/B/11/24450/C du 9 septembre 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/11/07655/C du 13 avril 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/11/07683/C du 13 avril 2011 (2011)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/12/08200/C du 19 avril 2012 (2011)

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Les finances locales en 2010 : perspectives de réforme / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/07338/C du 18 mars 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/07392/C du 19 mars 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/22164/C du 27 août 2010 (2010)

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Circulaire n ° NOR/IOC/B/10/22373/C du 1er septembre 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/10/32222/C du 31 décembre 2010 (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/B/12/08197/C du 19 avril 2012 (2010)

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TRANSPORTS COLLECTIFS DEPARTEMENTAUX : EVOLUTION 2003-2008 / Centres d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) (01/01/2010)

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Arrêté du 19 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 276 (2008 27 novembre)

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GESTION : LES COLLECTIVITES FACE A LA RIGUEUR in Acteurs publics, n° 48 (2008 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00156/C du 17 septembre 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2008 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00150/C du 25 août 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00150/C du 25 août 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5471, supplément (2008 3 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00098/C du 24 avril 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2008 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00090/C du 17 avril 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2008 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00091/C du 17 avril 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 4 (2008 avril)

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Quand l'Etat serre la vis, les départements dérouillent / Laure EQUY in Libération, n° ind (14/04/2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00077/C du 28 mars 2008 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2008 mars)

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Circulaire n° NOR/INT/B/07/00107/C du 7 novembre 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 11 (2007 novembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/07/00090/C du 28 août 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5418, supplément (2007 28 septembre)

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Circulaire n° NOR/INT/B/07/00087/C du 13 août 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5418, supplément (2007 28 septembre)

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Décentralisation : 88 % des élus locaux insatisfaits du niveau des compensations financières. in La Voix des communes, n° ind (12/03/2007)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00032/C du 6 mars 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 3 (2007 mars)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00025/C du 27 février 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2007 février)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/07/00042/C du 3 avril 2007 (2007)

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Décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 238 (2006 13 octobre)

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Décret n° 2006-1212 du 3 octobre 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 231 (2006 5 octobre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00068/C du 12 septembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (septembre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00068/C du 12 septembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5366, supplément (2006 29 septembre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00069/C du 12 septembre 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 9 (septembre)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00069/C du 12 septembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5366, supplément (2006 29 septembre)

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Contrats de projet : les présidents de région mettent l'Etat en garde. / ROQUECAVE Jean in Les Échos, n° ind (28/08/2006)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00010/C du 1er février 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (2006 février)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00001/C du 16 janvier 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (janvier)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00001/C du 16 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5335, supplément (2006 24 février)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00002/C du 16 janvier 2006 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 1 (janvier)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00002/C du 16 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5335, supplément (2006 24 février)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00067/C du 12 septembre 2006 (2006)

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Circulaire n° NOR/MCT/B/06/00080/C du 29 novembre 2006 (2006)

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